PRESTATION

PBBSTATIOM. On donne ordinairement ce nom à l'impftt qui se paye en nature, et plus spécialement chez nous à celui qui a pour objet l'établissement, la réparation ou l'entretien des chemins Ticlnaux.

Dansl'antlquité.laplupart des impAts se payaient en nature , sous la forme de charges personnelles ou locales , de redevances. Dans l'empire romain, une partie de l'impèt foncier des provinces, U dime, se payait en nature, et des fournitures en nature ou prestations rétribuaient les hauts fonctionnaires. Les gouverneurs des provinces recevaient ainsi le pain , le bois , le sel , 4'où vient le mot salaire; on leur fournissait même, ai l'on en croit Lampride, des concubines, lorsqu'ils étaient célibataires.

Pendant la durée du régime féodal , les prestations furent nombreuses ou plutôt innombrables : il y en eut de toute sorte. Q n'y a pas lien de s'en étonner : tant que l'Industrie et le commerce ont été entravés, tant qne la division du travail n'a pas été portée à un certain degré , l'impôt en nature a été plus facile à acquitter que l'impôt ea monnaie. U régnait d'ailleurs, dans l'antiquité et dans le moyen âge, des idées bien éloignées des nôtres sur l'impôt et sur les services personnes.

Dès le commencement de la révolution , l'assemblée constituante fit disparaître le systém» entier des Impositions et redevances féodales. Ds toutes ces redevances, 11 n'en était aucune qui fût plus généralement odieuse que la corvée. D y en avait de plusieurs sortes : pour le service da seigneur , pour les chemins locaux et enfin pour les routes royales. Les peuples gémissaient sooa le poids de cet impôt, qui dégradait dans l'opinion celui qui y était soumis, et le travail forcé auquel ils étalent assKJettls ne produisait que des résoltala médiocres.

L'abolition de la corvée. Inscrite dans l'ordonnance du 12 mars 1776, est un des titres de gloire de Turgot. L'opposition que souleva l'édit fbt vive : « La corvée , disait le parlement dans sm remontrances, la corvée était un trait caract^ ristique qui séparait les dernières classes du peuple des supérieures. > Il fallut un lit de Justice foat faire enregistrer l'édit d'aboIiUon, qui fut abrogé dès le 19 août 1776, après la retraite du miniatra intègre et éclairé qui l'avait provoqué.

Cependant la corvée ne se releva point Haut l'opinion : elle fut attaquée avec vigueur, au point de vue purement économique. On fit des expériences : l'administration provinciale du Boni ordonna des études dont le résultat a été conaigné par Necker dans son ouvrage sur l'administratiaa des finances. < Sur 717 paroisses dont le Béni est composé, dit cet écrivain , S17 étaient annoellement commandées pour la corvée, et elles foornissaient 40 mille manoeuvres et 12 mille voltiiriers avec 24 mille chevaux ou paires de b<mb.

« En multipliant ces différents secours par Indt Jours de corvée . tempe exigé communément cb»- , que année, on trouvait un total de 320 mille Journées de manceuvres et de 96 mille Journée* de voitures.— En estimant ensuite les Journées d'homme i 16 sous, et les Journées de voiture A 4 francs, le sacrifice des corvéables devait étn évalué à 624 mille livres.

KIESTATION.

« Enfin U résultait d'une longue expérience 40e, malgré l'emploi de pareilles forces, on n'avait jnnals fait plus de six lieues de cheoiin dans une année, et souvent on n'en avait exécuté que deux.

« L'assemblée du BerrI, prenant connaissance (le la quantité de fonds qui serait nécessaire pour acquitter en argent les travaux des chemins , reconnut qu'une somme de 240 mille livres serait cofflsante , tant ponr l'entretien des routes existantes que pour la construction annuelle de six lienes de chemins neufs. »

On commua donc la corvée, dans le Berri, en nne augmentation de la taille : c'était un palliatif en attendant la réforme radicale de la révolution.

Durant la période orageuse de la république , on ne songea guère aux corvées, ni même aux routes et à leur entretien. Mais lorsque le consulat Tint commencer la restauration de l'ancien régime, la corvée reparut . comme les aides , la gabelle et la traKe foraine , avec un nom nouveau : elle ('appela prettation dans l'arrêté du 4 thermidor an X. Mais en même tempe qu'elle avait changé de nom , elle avait subi une transformation importante : elle ne s'appliquait plut aux travaux des rentes, qui restaient à ta charge du budget de FËtat, mais seulement aux chemins locaux, dans l'Intérieur de la commune, auxquels on supposait que le pa;8an*prendrait un plus vif intérêt. Toutefois, et malgré l'instmetion remarquable du 7 prairial an XIII, les prestations ne produisirent sous l'empire que des résultats imperceptibles, et elles forent abolies par la loi de finances de 1818.

Elles reparurent dans la loi du 28 Juillet 1824, qui autorisa les conseils municipaux i voter deux Journées de travail ponr les chemins vicinaux, La loi du 21 mai 1836, qui a complété le régime des prestations, a porté à trois le nombre de Journées que les conseils municipaux peuvent requérir. Aux termes de cette loi , chaque habitant de la commune est tenu de fournir les Journées de prestation : « 1° Pour sa personne et pour chaque Individu m&le, valide, âgé de dix-huit ans au moins, de soixante ani au plus , membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune ; 2° pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et en outre pour chacune des bêtes de somme, de trait, de selle, au service de la famille ou de l'établissement , dans la commune. > Les Journées de travail potvent être converties en tâches par le conseil municipal.

L'article 4 de la loi du 21 nuU 1886 prévoit la •onversion en argent de l'impôt des prestations , et dispose que le tarif de cette conversion sera arrêté annuellement par le conseil général du département , sur la proposition du conseil d'arrondissement. SI le contribuable ne déclare pas qu'il Teot acquitter l'impôt en nature, cet impôt est exigible en argent.

Telle est l'assiette de l'impôt des prestations, qni a Mt revivre, sur nne petite échelle il est vrai, tous les vices de l'ancienne corvée. Comme eelled , U a peu produit , et les calculs de l'administration provinciale du Berri se trouvent encore exacts. L'administration centrale , qui, en France, Imprime le mouvement à tous les administrateurs locaux , électifs ou autres , a fait pourtant de grands efforts ponr obtenir du régime de* pres-