REGLEMENTS DE FABRIQUE

Vame «'aTiocen pu trop dans cette voie et que Doiu n'avons pas i craindre le retour d'un régime lemblable i celui qui existait cliei nous avant nsv. Dans tous les cas, le tableau des résultats que prodoitait ee légime serait le meilleur des préienatifo à opposer aux tentatives rétrogrades qni pourraient être faites pour le ramener, et nous ne saurions mieux faire que de rapporter Ici des Umoignages fort concluants que l'on trouve dans BD mémoire rédigé en 1178 par Roland de la PUlière, le mémo qui devint ministre pendant la (évDiuUoD, et qui était alors inspecteur général des manobetores.

L'objet de ee mémoire, tnaéré dans la partie de VEncfclopédie méthodique intitulée Mamtfaetura, art* et métier* , était la question de savoir I s'il est avantageux ou nuisible au comnena de statuer par des réglementa sur les objeuf industrie qui en font la base, ou de laisser l'Industrie entièrement libre. ■ En voici quelques «ittaits (

• Il n'y a pas de détail de préparation dans hqneU'administration ne soit entrée; il semble qu'elle ait mis bien plus d'importance à ces minuties qu'aux conséquences de leurs résultats. Partout elle a pria l'ouvrier par la main ; elle lui a tnci la route qu'il doit suivre, et toujours avec défeotede s'en écarter, sous des peines rigou- Ruses. A Dieu ne plaise cependant qu'elle s'entende Bieux i assortir des matières, à doubler des fils, i les retordre, etc., que celui qui en fait son raétie, et dont l'existence dépend de la manière de lebirel

• L'exécution des règlements entraîne nëoeswrement la violation du domicile : elle fournit ie ptétote de fouiller dans les ateliers, d'y tout fcwieverser, de dévoiler, de s'approprier les pro- <iités secrets qui sont quelquefois la fortune de •enxqoi les exercent ; de suspendre le travail, de Manaltre l'état des alTalres et d'exposer le crédit te particuliers...

• i'ai vu couper )>ar moreeanx, dans une seule matinée, 80, 90, lOO pièces d'étoffe; j'ai vn Rnonveler cette scène diaque semaine pendant ■ombre d'annéea ; j'ai vn, les mêmes jours, en faire confisquer plua ou moins avec amendes plai M moins fortes; j'en ai vu brûler en place robUqne, les Jours et heure* de marché ; J'en al n attaÂer au carcan avec le nom du fabricant, M Maactf celui-ci de l'y attacher lui-même en t* de récidive ; J'ai vu tout cela à Rouen, et tout tels était voulu par les règlements ou ordonné ■laiitérieUement. Et pourquoi? Uniquement pour Ms maUère Inégale, ou pour un tissage irrégu- Ict, ou pour le défaut de quelque fil en clialne, «> fanr celui de l'application d'un nom , quoique <da provint d'inattention , ou enfin pour une *Nlear de faux teint, quoique donnée pour telle.

« J'ai vu faire des descentes chez des fabricants nsc nue bande de satellites , bouleverser leurs Mulets , répandre l'elTroi dans leur famille, cou- Ptr des chaînes sur le métier, les enlever, les MiiiT; assigner, ajourner, faire subir des interro- Ptolres, confisquer, amender, les sentences allldiées, et tout ce qui s'ensuit, tourments, dis- W««s, la honte, frais, discrédit. Et pourquoi? 'wv avoir lait des pannes en laine qu'on fai.-alt

REIMARUS.

eu Angleterre et que les Anglais vendaient partout, même en France; et cela parce que les règlements de France ne faisaient mention que de pannes en poil. J'en ai vu user ainsi pour avoir fait des camelots en largeurs très usitées en Angleterre, en Allemagne, d'une abondante consommation en Espagne, en Portugal et ailleurs, demandés en France par nombre de lettres vues et connues; et cela parce que les règlements prescrivaient d'autres largeurs pour les camelots. J'ai TU tout cela à Amiens, et je pourrais citer vingt sortes d'étoffes, toutes fabriquées à l'étranger, toutes circulant dans le monde, toutes demandées en France , toutes occasionnant le* mêmes scènes à leurs imitateurs.

< J'ai vu tout cela et bien pis ; puisque la mar^ chaussée a été mise en campagne et qu'il en est résulté, en outre, des emprisonnements, uniquement parce que des fabricant* compatissants, au lieu d'exiger que de* ouvriers abandonnés de* leurs et les abandonnant chaque Jour ou chaque semaine vinssent de deux , trois i quatre lieues travailler en ville, leur donnaient i travailler chef eux ; ouvriers pauvres , ne vivant que du travail de leurs mains , et ayant besoin de tout leur temps. J'ai vu , sentence en main , huissiers et cohorte pouAulvre à outrance dans leur fortune et dans leur personne de malheureux fabricants pour avoir acheté leurs matières Ici plutèt que li, et pour n'avoir pas satisfait à un prétendu droit, créé par ravidité> vexatoirement autorité, perqu avec barbarie.

< Je oherehe vainement quels règlement*

de fabrique 11 conviendrait de laisser subsister pour le bien du commerce. Je les al tous lus; J'ai longtemps médité sur cette froide et lourde compilation I j'en ai envisagé l'etTet et suivi les conséquences ; je crois qu'on les doit tous supprimer. J'ai également cherché s'il résulterait quelque avantage de leur en substituer d'autres : partout, en tout, je n'ai rien tu de mieux que la liberté. »

A. Glïbkmt.

RBIFFESBERQ (Le baron Fa<oteic-Aoo.- FsRD.-THoaas di). Né à Mons, le M novembre 1795. Successivement élève de l'école normale de Paris ; ofllcler d'élat-major et d'Infanterie ; bibliothécaire de Bourgogne ; professeur de philosophie à l'université de Louvain, et d'histoire à celle de Liège; et, depuis 1835, conservateur de la bibliothèque de Bruxelles; membre d'un grand nombre de sociétés savantes, correspondant de l'Institut de France. Parmi ses nombreux ouvrages, nous ne citons que les suivants :

Mémoire tur la question : Quel a iU tital de la population, de» fabrique» et manufacture» et du commerce dan» le» province» de» Paye-B^t, pendant le» quinsiime et eeixiém» ttècle» (couronoé par l'Ac&dëiiiie du Bruxelles). Bruxelles, P.-J. de Hat, 4g», ln-4.

Buai lur la »talittique ancienne de la Belgique, jutftM i>cr< le dix-tepliéme tiècle (première partie), Im dan» la eéane* du S octoOrt 4811. Broxelles, Htjes, IS33, iD-4. Fragment it la etconde partit. Idem, <S33, iu-4.

BEIMARVS (jKAN-AumtT-Hnmi). Docteurmédecin ; né a Hambourg, en 1 729 ; mort dans sa Tille natale, vers la fin du dix-huitième siècle.

Handlungtgrundealte sur œahren Aufnahme der Uender und sur Befardtrung der GlitckteligkeU ihrtr

ItENOUAKD (A.-A.).

Einaohner au» dtr Nalur und GticMeU» nnttrtueht. — {Principetde commerce propret à provoquer la protpériUdtt payi). Brème, 4708; 2« édit., 1775, ln-«.

Die xeichtige Frage ton iler freien Jui- und Einfuhr du Geiraidet, nach der Nalur und Getchichte. Hamboorg, 111); tiédit., <7M.

Tndnit de rallemand sone le titra suivant ;

Nouvelle expoeilion det prineipee tur ta liberté du commerce dee graine. Paria, n»S, in-S. (Omis par M. Quërard.)

Hartisan entboasiaste de la lil>erté do commerce

des gralos. Son lirra est d'ailleurs plein de sens et

d'originalité. (Bl.)

: REWHARD (GWRCES-AOCDSTE).

I Vereuch einee Grwndriuee der Staattwirihechaft. — t (Beeai «Tu» pricU ^Économie polilique). Hanheim, ' 4801, lD-8.

RBITEMEYER (Jeak-Fb^d). Né à GœtUngue, en 1755. SuccesBivement docteur en droit; proresseiir dans sa ville natale, à Berlin, où il reçut le ilitre de coDseillerde légaUon (1790), i l'université de Franefort-Bur-l'Oder (vers 1797), et à l'université de Klel (vers 1812). Il est mort ver» 1830.

Btantworttmg der Preiefrage : Welchee'tear dtr Luxue dtr Àthtniemer und urne Folgen fur den StaaI. (.Mémoire tur la fuMtt'on tuivante : Du luxe det Athénitne et ton influence tur l'Étal). Ga!lliDgue,478(,ln-8.

Getchichte und Zuttand der Sklaver$y und Leibeigenechaft in Oritchenland. — {Hitloirt il état de Vetclavagt et du itrvagt m Grief). (Couronné par la so- «iété des antiquaires de Casael.) Beriin, 1 78», in-».

UOtr Studimm dtr Staaiewieieneehaft. — (De l'étude dee ecieneet poliliqute et économiguet). Berlin, «7»l, grand in-8.

Gteehiehle dtt Bergbauee und Hailenu>etent beiden alltn Vcelkern. — (Hitlolre det minet et uiinet chex let ancitnt). (Conrouné par l'académie des sciences de 6œttingue.)G(8iiiague, 4788, in-8.

« Ouvrsjge plein de deuils précieux sur les res-

soorces métalliques des Grecs et des Romains. » (Bl.)

JV»i«« Syittm det Papiergeldet und det Geldwetent beim Gebrauche dtt Papiergeldet. — (Nouveau tyttimt dt papier-monnaie, et du numérairi par rapport au papier dt «a&ur). Kiel, 4814, in-8.

REMACLE (Be'rhahd-Benoît). Né à Avignon, le 19 août 1 805, substitut à Mmes de 1 829 i 1830, chargé par le gouvernement d'une mission scientinque en Allemagne en 1 839, maire d'Arles et député des Bouches-du-Rhôneau corps législatif, a publié les ouvrages suivants :

Rapport a M. U minitirt de l'intérieur tur let infanlieidti il lee mort-ttét. Paris, Imprimerie roy., 482», . I vol. in-4, avec tableaux sutistiques.

Dtt hotpictt d'tnfantt trouvét. Ouvrage couronné par l'académie royale du Gard, par la société académique des sciences et belles-lettres de Màcon, et par la société des établissements charitables de Paris. Paris, Treuttei et Wdrti, 4838, 4 vol. in-8, avec allas.

Det pritone du midi de FAUemagne. Paris Imprimerie royale, tuS, 4 vol. in-4.

Et divers autres travaux moina importanta sur des questions de bienfaisance publique et d'Économie polilique.

RBNNY (Bobkbt).

A demontlration ofth» ntceitity and advantagit of a fret tradt to tht eatt Indiee. — (Expoté dt la néctttité <( du avantagée dt la liberté du commerce avec tee Indet orientaltt). Londres, V édit., 4807, in-8.

RENOVARD (Antoibb-Aocostik). Né à Paris, le 21 septembre 1765; libraire; Juge au tribunal de commerce de U Seine; maire du onilème arron-

AENOUAKD DE SAiNTE-CROU.

dissement de Pari»; est sortont connu eomoM éditeur et bibliographe. Il est auteur, notamment, des Armales de l'imprimerie des Aide, des An^ nalet de l'imprimerie det EHietme; du cataIoga« de sa bibliothèque, en 4 volumes ln-8, sous le titre de Catalogue de la bibliothèque (f tm <m»ateur. Plusieurs de ses écrits ont trait k des qneatlons économiques.

Idéet (Tun négociant tur ta formt à donner aux tribunaux dt eommtret. JoUlet, 47»o, br. io-S.

L'impôt du timbre tur Itt calalogvei dt librairie, ruinetix pour let librairei, et arilhmétiquement onéreux au trétor publie. «»«•, br. in-8.

Noie tur Ite lictneit maritimtt dt 484a et 4»lt. 4SI8.

br. in-8.

Celte note a été imprimée dsus l« Catalogue de la bibliothè(iue d'un amateur.

RENOUARD (ApGOSTiH-CaAauEs). Fils aine do précédent; né à Paris, le 22 octobre 179^; élève répétiteur de ptiUosoiÀie à l'école nomule; avocat; l'un des secrétaires de la société d'instraotion élémentaire; conseiller d'État en 1830; secrétaire général du ministère de la justice; député de la Somme; conseiller à la coor de cassation en 1837 ; pair de France, en 1846; l'un des vice-présidents de la Société des Ëconomistes.

Élémmli dt moralt. In-ia, 4" édition, 48(8: !• édit.

CoMidéraliont tur Ut laeunet de l'éducation ssee»daire «n Francs. <8M, in-8.

Mélangée de morale, d'économie et de poliliqut extraitt det ouvragée dt Franklin, et préeédéi <f une notice tur sa vie. Paria, A.-A. Renonard, i vol. in-48, t" édition, 1894; 3* édition, 4826.

Traité dee breeeU d'invention, ln-8, 4'* édition, 481S; 2 édit. Paris, Guillaumin, 1844.

Examen du projet de loi contre la prun. 4837, in-«. L'éducation doit-elU être libre?

Cette dissertation en faveur de la liberté d'educacation, mentionnée bonorablemeai par l'Académie fran«aise en 1838, a été insérée dans la Revue tncfclopédique, octobre et novembre 4828.

Mémoire tttr la etalittiqut de la juttiet dvib en France.

la en 4834 i l'Académie des scienoea morales et

politiques; inséré dans la Rtvut dt légiilalion et de

jurieprudence, février 4831.

Traité dee droite d'atUturt dam la lUIéreUurt, Ut

eciettcet et (m beaux-arlt. Paris, J. Benoaard et comp.,

4838 et 48«9, 3 vol. in-«.

Traité det (aiUilee et banqueroutte. 3 volumes in-8, Paris, Guillaumiii, f édition, 1843; 3* édition, 4844.

M. Renouant a publié quelques antres écrits et de nombreux rapports de commissions. 11 a donné des articles à iilusieurs journaux, noumment à la Thimie, à la Revue encyclopédique, au Globe, à la Revue de légitlation et dt juritprudence, au Joumo; det Èconomiilee.

RENOVARD DE SAINTE-CROIX (Le marquis Carlouan-Loois-François-Féux). Né A Besançon, en 1778; a fait de nombreux voyages dans les Indes orientales et occidentales.

Slatittique de la Martinique, avec let document! authentiquet de ea population, de son commsrcs, dt ta consommation annueUs etde eet reesnus. l>aris, Chaumerot,4823, 3 vol.in-8.

Celte statistique est la première qui ait été publiée

sur les colonies.

H. de Sainte-Croix a traduit de l'espagnol (1834) Toiivrage sur les finances de Pablo Pcbrer (voyes ce nom), et, dans SCS relations de voyage, on trouve de nombreux renseigucmenis sur la situation économique d<w Inde*.

RENTE DU SOL

■ENTE DU SOL (De hk). C'est la dénomination admise eo Économie politiqae pour déslRner le produit net de la terre, c'està-dire la portion du produit total qui, déduction faite de celle qui sert à couvrir les charges de la production, demeure libre et constitue un surplus. C'est aux possesseurs du sol.que revient naturellement ce surplus : ils le recueillent eux-mêmes quand ils exploitent leurs propres champs ; ils le reçoivent des mains des fermiers ou des métayers quand ils laissent à d'autres le soin de les faire valoir ; dans tous les cas, la rente forme la part de la propriété. Il ne faut pas, toutefois, la confoudre avec le fermage, bien qu'elle en soit un des éléments- Tout fermage, tout prix de loyer, acquitte, soit en argent, soit en nature, comprend une partie additionnelle. C'est la rétribution due aux propriétaires fonciers à raison des dépenses effectuées à diverses époques, afin de faciliter le travail ou d'en multiplier les fruits. Les bâtiments de service et d'habitation, les clôtures, les fossés, les plantations que renferment les exploitations ont coûté des sommes souvent considérables, et il est Juste que ceux qui Jouissent des avantages attachés & leur existence servent tout ou partie de l'intérêt des capitaux qu'il a fallu leur consacrer. D'un autre côté, les conditions du louage des terres sont débattues entre les parties contractantes, et il se peut qu'elles soient déterminées de manière à favoriser les unes ou les autres. Néanmoins, là où le fermage est payé en argent, il y a tendance continue à ce qu'il comprenne la rente tout entière. La rente est un produit net; elle ne se réalise qu'autant que l'Industrie active a été pleinement rémunérée, et il n'est pas moins difficile aux fermiersde s'en réserver quelque chose, qu'aux propriétaires d'amener les fermiers à leur sacrifier une part des profits dus i leurs œuvres- Au surplus, de quelque nature que soient les accidents qui Tiennent influer sur la répartition de la rente territoriale, ils ne sauraient ni en affecter durablement le montant véritable ni en altérer le caractère originaiie.

Parmi les grands faits sur lesquels s'est portée l'attention des Économistes, il en est peu qui aient donné lleo à autant de controverses que la rente des terres. Ce qu'elle est, son origine, ses proportions, ses effets, sa légitimité même, tout ce qui se rattache à son existence a été l'objet de longues et patientes investigations, et cependant l'accord n'a pu s'établir entre les opinions. C'est là un fait d'autant plus regrettable que, dans la question même de la rente, sont impliqués beaucoup d'autres problèmes d'un haut intérêt social, et que les solutions qu'elle reçoit acquièrent naturellement une portée qui ne saurait s'arrêter aux limites où s'arrêtent les recherches de la science.

Ici nous commencerons par indiquer dans quel ordre se sont produites les opinions en matière de rente; nous en signalerons les différences caractéristiques; puis nous reprendrons la question dans toute son étendue, et, chemin faisant, nous lencontrerons l'occasion de montrer jusqu'à quel point rhacun des systèmes en présence semble s'écarter ou se rapprocher de la vérité, telle que les faits le mieux constatés permettent de la discerner.

RENTE DU SOL

C'est l'école physiocratique qui la première à énoncé une opinion sur la nature de la rente. Elle l'a caractérisée sous le nomdeproduitnetdes terres, et en cela, elle ne s'est pas méprise ; mais bientôt, lui attribuant une importance exclusive et extrême, elle en a fait la source unique de la richesse publique et privée. On sait tout ce qu'avait d'erroné une doctrine reposant sur l'idée que tout travail auti-e que celui de la terre ne pouvait obtenir plus que l'équivalent des valears qu'il consomme , refusant la puissance productive à des services sans lesquels la plupart des choses récoltées elles-mêmes seraient demeurées impropres à l'usage, et n'admettant pas qu'il fat donné aux hommes de réaliser d'autre richesse que celle que la fécondité propre au sol tenait à leur disposition. Néanmoins, en dépit de l'erreur capitale qui s'est mêlée , pour les fausser, à toutes leurs conclusions, on ne saurait refuser aux physiocrates le mérite d'avoir bien saisi le caractère de la rente et d'en avoir donné une définition assez exacte. Parmi leurs observations sur l'accroissement naturel de la rente, Il s'en trouve aussi qui ne manquent ni d'importance ni de Justesse. Le produit net, la rente, c'est l'excédant que laissent les récoltes, les frais de culture remboursés, c'est la portion des fruits de la terre dont subsistent les classes non agricoles, et nul doute que, dans l'ordre normal et régulier des chose.s, l'abondance plus on moins grande de cet excédant n'influe fortement sur le degré de puissance et de prospérité réservé aux nations.

Avec et par l'illustre Adam Smith, a commencé ce qu'on est en droit d'appeler la véritable science érx>nomique. L'opinion de Smith, en ce qui concerne la rente, se rapproche beaucoup de celle des physiocrates. En voici le résumé. Dans le travail de la terre, la nature agit conjointement avec l'homme, et la rente est le produit de sa puissance coopérative. C'est cette puissance coopérative de la terre dont les propriétaires cèdent la jouissance moyennant un prix de location basé sur la quotité de la part pour laquelle elle figura dans les résultats de la production.

L'opinion d'Adam Smith a obtenu l'assentiment de la plupart des Économistes. J.-B. Say, Storch, Rosei, Rau l'adoptèrent ou s'en écartèrent peu. Déjà cependant le docteur Anderson avait exposé un ensemble d'idées à la fois plus complexe et plus développé. Mais son système n'attira l'attention qu'après avoir été reproduit de nouveau dans les écrits de Malthus et de Rlcardo, et c'est même sous le nom de ce dernier qu'il a pris place dans la science.

Le point de départ de Ricardo est au fond le même que celui de Smith. Ce que celui-ci appelle la puissance coopérative de la terre, Ricardo l'appelle fécondité naturelle ou faculté primitive; mais ce qu'il a t^outé à la notion fondamentale, c'est l'exposé des règles qui, à son avis, président à la formation ou à la hausse progressive de la rente. Suivant Ricardo, la rente n'est pas nniguequement le produit d'unefertilité native qui permet à la terre de rendre à ceux qui la cultivent des récoltes supérieures à leurs besoins ; elle émane de l'inégale répartition de cette fertilité. Tant que la population, à l'aise dans l'espace, peut n'ex-

tflO

ftENTE DU SOL.

ploiter que les metllears des terrains à «a disposition, Il n'; a pas de rente ; mats du jour où, ayant multiplié, cette même population est contrainte, pour subsister, d'attaquer des terrains de qualité Inférieure, la rente nait et devient le partage des propriétaires des portions du sol les plus anciennement cultivées. Voici pourquoi. Moins féconds que les autres, les terrains sur lesquels se porte le travail ne peuvent rendre, à parité de frais de culture, autant de produit. Les moissons qu'ils donnent exigent un surcroît de dépenses et de labeurs, et, comme 11 est devenu impossible aux sociétés de se passer d'un complément de ressources, force leur est de payer les denrées an prix nécessaire pour en assurer la production sur les points dont le défrichement vient d'avoir lieu. Dans ce mouvement inévitable, c'est le prix de revient des subil8tances,sur les plus mauvaises d'entre les terres auxquelles il faut demander des récoltes, qui fixe le prix général, et de là, pour les propriétaires des terres mises les premières en rapport, des proQts dont la réalisation leur assure une rente. Ils vendent plus cher ce qu'Us obtiennent sans augmentation de frais ou d'avances, et se trouvent maîtres d'un excédant qui leur manquait avant que les prix s'élevassent. Pareil effet se renouvelle toutes les fols que la nécessité d'agrandir le domaine arable se fait sentir. Des terres de moins en moins bonnes sont soumises à la culture; le prix des produits monte à raison de l'accroissement des dépenses qu'elles exigent, et, ^chacune des hausses qui s'opèrent, on voit la rente éclore U où elle n'existait pas encore, et grandir là où déjà elle tvalt pris naissance. Telles sont les idées sur lesquelles repose U théorie à laquelle Ricardo a donné son nom. Cette théorie adirme, ou du moins parait aUlrmer, que U rente n'a d'autre source qne la disparité des degrés de fertilité dispensés tnx diverses parties du sol ; elle n'assigne à son origine et à son développement d'autre principe qne l'élévation continue de la valeur vénale des lubslstances, et c'est dans la diirérence entre un prix courant général, réglé par les charges attatbées à la production dans les localités où elle en impose le plus, et le prix de revient particulier aux autres fractions du sol, qu'elle place pour chacune de celles-ci la mesure de la rente qu'elle fournit W est apte à fournir.

La théorie dite de Ricardo ne pouvait manquer d'être prise en grande considération dans le monde économique. Elle donnait ou semblait donner l'explication d'uh certain nombre de faits qui, à l'époque où elle se produisit, préoccupaient Tivement le public. Aussi beaucoup d'écrivains l'acceptèrent-ils pleinement, et c'est de nos jours leulement qu'elle a rencontré des contradicteurs décidés. Attaquée d'abord en Angleterre par le professeur Jones de Haiiebury, elle l'a été plus vivement ensuite par des adversaires dont les dénégations se sont étendues Jusqu'au principe même auquel Smith avait donné son adhésion.

Un Économiste américain fort distingué , H. Carey, a nié que la fertilité naturelle au sol fût au nombre des causes productives de la rente. A son avis, la rente n'a d'autre 'source que les dépenses accomplies successivement dans l'intérêt de la production. Et parmi ces dépenses, U

RENTE DU SOL

comprend, outre celles dont les terrains en culture ont été directement l'objet, les constructiona de routes, de canaux, de voies de communication destinées à faciliter les transports et à rendre les marchés accessibles à des produits qui , s'ils n'avalent pu y arriver, n'auraient pas été demandés au sol. M. Carey, de plus, s'est attaché A démontrer que Ricardo s'est mépris complètement en ce qui touche l'ordre dans lequâl la culture a pris ses développements, et que ce n'est pas sur les terres les plus fertiles qu'elle a conmiencé ses labeurs, mais bien sur les terres, ou les plus faciles à dérricher, ou les plus voisines des foyers de consommation. A prendra les opinions de U. Carey dans leur sens fondamental, elles consistent à refuser à la terre ellemême toute participation à la formation de la rente, à établir que cette rente tout entière ne représente que la rémunération d'avances consommées pour rendre le sol cultivable, en un mot qu'elle n'est et ne peut être qu'une simple création de l'industrie humaine.

Tel est aussi le point de vue sous lequel la rente a été envisagée par un homme dont la scieuce ne saurait trop déplorer la perte prématurée. H. Bastiat, redoutant les conséquences de toute doctrine qui semblerait autoriser à admettre qu'il pût exister des ricbesses qui ne fussent pas exclusivement le produit de services ou d'elforls humains, est parti de la même idée que M. Carey. Suivant lui, la rente n'est et ne peut être autre chose que l'Intérêt des capitaux absorbés par les frais de défrichement et d'appropriation du soi aux exigences de la culture. Seulement H. Bastiat reconnaît qu'il peut arriver que la rente s'élève San* que le propriétaire ait aucun sacrifice à taite pour recueillir le bénéfice de l'augmentation survenue ; et ce cas, il l'explique en faisant remarquer qu'il n'a rien de particulier à la propriété territoriale; que ce qui crée la valeur des services rendus par tout emploi de l'activité humaine, de quelque agent qu'elle se serve, ce n'est pas uniquement la peine prise par le producteur, mais aussi la peine épargnée au consommateur, et que celui-ci, toutes les fois que ses besoins s'accroissent, paye davantage le service qu'on lui rend en le dispensant des etforts plus coûteux qu'il avait à faire pour réussir à se pourvoir par lui-même. U est, au reste, grandement à regretter que la mort n'ait pas laissé à M. Bastiat le temps de préciser et de coordonner plus rigoureusement ses idées. C'est à l'occasion de la propriété foncière qu'elles ont été énoncées dans le livre ingénieux qu'il a publié Sfjus le titre d'/farmoales économiqua. Le chapitre spécial qu'il se proposait de consacrer à la rente a été à peine ébauché, et ce qui en a été conservé ne consiste qu'en fragments Incomplets, A travers lesquels ne se Ut pus bien distinctement la pensée de l'auteur.

Telles sont les principales d'entre les opinions auxquelles a donné lieu l'existence de la rente. Leur antagonisme est bien marqué. Tandis que les unes attribuent la formation de la rente à l'action coopérative de la nature dans le travail agricole, les autres, refusant toute influence à cette action, ne considèrent la rente fue eouuie

«ENTE DU SOL

la l'ëmniK'ration des déponscs et des efforts par lesquels les sociétés huinnines sont parvenues à transformer la terre en instrument de production. Nous allons reprendre la question dans toute son étendue, et nous attacher k saisir la vérité au milieu des obscurités et des complications qui ont nni Jusqu'ici au succès des recherches.

drigine de la rente. — Il y a d'abord deux choses qu'il nous semble impossible de contester. L'une, c'est que la terre est douée de fécondité ; l'autre , c'est qu'elle n'en est pas également douée dans toutes ses parties. Que cette fécondité n'ait pas même besoin du concour* de l'homme pour se manifester, le fait n'esl pas moins évident. A l'état le plus inculte , la terre ne manque Jamais de se couvrir de végétaux , parmi lesquels II en est d'alimentaires , d'entretenir des animaux à chair comestible, et c'est elle qui, en assurant k l'humanité naissante de premières récoltes toutes venues, lui a permis d'échapper aux. atteintes destructives de la faim. Sans doute , c'était aux hommes A prendre la peine de cueillir les fruits, d'arracher les racines, de s'emparer du gibier et du poisson dont ils se nourrissaient ; mais si de tels efforts avalent seuls le pouvoir de conférer une valeur aux produits que la terre mettait d'elle-même A leur portée, il n'en est pas moins vrai que li où ces produits abondaient davantage ou étaient plus Âciles A saisir, il fallait moins d'efforts pour se les approprier, pour les adapter à l'usage, en un mot pour les convertir en richesse échangeable. Eh bien, c'est A cette fécondité naturelle de la terre, qui dès le principe a mis ses habitants A même de rencontrer des moyens de subsistance qui n'étalent pas tout entier» le fruit même de leur travail, que la rente doit son origine. La rente, c'est l'excédant réalisé sur les frais de la production, et partout où il fut possible A ceux qui, n'importe par qnels procédés, travaillaient A recueillir les fruits de ta terre , d'en amasser au delA de ce que nécessitaient leurs besoins personnels. Il y eut excédant à leur profit , il y eut rente, et rente bien évidemment due A la fécondité même de la portion du sol sur laquelle s'exerçait leur industrie.

Les peuplades les plus sauvages n'ont rien A apprendra A cet égard. Elles se battent entre elles pour ocr-uper les espaces où se rencontrent les eaux les plus poissonneuses, les terrains les plus abondants en gibier et en fruits, et cela parce qu'elles savent bien qu'aussi longtemps qu'elles en conserveront la possession exclusive, elles tireront d'une somme donnée de peines, de temps et de fatigues, une quantité de moyens de subsistance supérieure A celle qu'elles obtiendraient sur des points du sol moins favorisés, en un mot, un véritable excédant sur des frais de production qui partout ailleurs seraient moins amplement rétribués.

Nous dirons plus. Il fallait que dès l'origine la terre , sur un certain nombre de points, conférât line rente A ceux qui ne savaient encore qu'en recueillir les productions spontanées, pour que la ciTilisation pût naître et commencer son essor. Tandis que la plupart des tribus sauvages s'épuisaient en efforts pour ne rencontrer que Juste d« quoi ne pas mourir de faim, d'autres.

RENTE DU SOL

mieux partagées, obtenaient, sans plus d'habileté ni de labeurs, des ressources plus que suffisantes A la satisfaction de leurs besoins, et celles-ci ne tardèrent pas A améliorer leur condition. Libres de pourvoir A l'avance A des consommations A venir. Il leur devint possible d'affecter des loisirs A des occujwtlons étrangères A la simple recherche des subsistances; elles purent se fabriquer des armes, des ustensiles de pêche et de chasse, des moyens de tirer meilleur parti de leur travail, et A la fin amasser les provisions ou les capitaux dont la possciision les mit A même d'entreprendre des déFrlchement<i et des cultures. Oà peut l'afllrmer : si la Providence n'eût disposé les choses de manière à ce que la terre offrit en quelques lieux aux populations primitives des produits dont ta récolte facile n'absorbait pas tous leurs Bolns, Jamais la vie sauvage n'aurait eu de terme; aujourd'hui ejicore les hommes erreraient nus, affamés, en butte A des misères invincibles, ne se distinguant en rien des animaux appelés en même temps qu'eux A l'existence.

L'invention de l'art agricole ne vint pas dénaturer le fait primordial. Il y avait eu, durant les époques antérieures, des terres qui avalent rendu à ceux qui en recherchaient les produits au delAde ce qu'il leur en fallait pour vivre; il y eut, sous le régime nouveau, des terres qui rendirent A ceux qui les cultivèrent au delA de ce qu'il leur fallait pour compenser leurs peines et leurs dépenses. LA où, défalcation opérée du montant des avances qu'elles exigeaient , les terres laissèrent un surplus, ce surplus eonstitua une rente ; lA où , par exemple, deux travailleurs réussirent à réaliser, outre les rétributions dues aux capitaux immubilisés.en vue de la production, des produits en quantité suffisante pour subvenir aux consommations de trots, la rente équivalut & la quotité des ressources nécessaires pour faire subsister un homme et en payer les services ; et cette rente fut bien le fruit de la puissance fécondante du sol : car, sur des points moins favorisés, la même somme de travail n'aurait pas obtenu pareil excédant, n'aurait pas même sur certains points, si elle y avait été employée, obtenu de quoi indemniser ceux qui l'auraient dépensée.

On le volt : comme Adam Smith, c'est A l'existence dans le sol lui-même de forces ou de facultés naturellement productives que nous attribuons l'origine de ta rente. Grâce A l'assistance que ces forces prêtent aux hommes toutes les fois qu'ils la requièrent, leurs efforts obtiennent, outre la rétribution qui leur est due, un excédant disponible en faveur de consommations autres que celles des travailleurs agricoles. Jamais cette assistance n'a fait défaut A ceux qui l'ont recherchée. C'est elle qui, avant même que l'agriculfure fût en usage, a livré A de malheureuses peuplades sauvages, en possession de bons cantons de pât'be et de chasse, des moyens de subsistance assex abondants pour qu'elles ne fussent pas contraintes de sacriOer A leur recherche la totalité du temps A leur disposition ; c'est elle qui, dans les âges plus avancés, en permettant aux propriétaires de la terre cultivée de récolter plus de produits qu'ils n'en dépensent pour produira, leur donne le pouvoir de rémunérer des labeurs étrangers A eaux que le sol

RENTE DU SOL

reçoit, et d'appeler les classes manufacturières et commerciales i se former et & prendre dans les rangs de la population une place de plus en plus eonsidërable.

Avant d'examiner les systèmes qui ne se concilient pas avec cette opinion ou qui s'en écartent, il est une assertion sur laquelle 11 est essentiel d'entrer dans quelques explications : Car, si elle était fondée, on ne pourrait regarder la rente comme n'ayant d'autre cause originaire que la puissance coopérative de la terre dans le travail destiné à en obtenir des produits. Cette assertion, c'est qu'il n'y a pas de rente dans les contrées où la terre abonde, de telle sorte que chacun demeure libre de s'en approprier gratuitement, ou pour presque rien , un lot à sa convenance. M. Rossi et quelques autres Économistes ont admis pleinement la réalité du fait , et M. Bastiat y a trouvé un point d'appui pour son système. Voyons où se trouve la vérité. Il est certain que, là où la terre abonde, ses produits ont peu de valeur vénale, et cela par la raison qu'ils ont peu de consommateurs et manquent de débouché; mais s'ensuit -il que, sur le peu de points où la culture existe, ceux quH'exercent ne trouvent pas dans les facultés primitives du sol une assistance éminemment profitable, et n'obtiennent pas des récoltes en quantité disproportionnée à celle des efforts qu'ils ont à faire pour subsister P Supposez un pays où ne vivraient que des cultivateurs ne pouvant vendre à des vol^s des denrées dont ceux-ci ne seraient pas moins pourvus qu'eux-mêmes ; les avantages attachés à l'action coopérative du sul n'y produiraient pas moins leur effet bienfaisant. Dans on tel pays, personne ne chercherait à réaliser un excédant qui ne trouverait pas d'acheteurs ; chacun ae bornerait k demander au soi les moyens de subsistance nécessaires aux besoins des siens ; mais comme il faudrait peu de labeurs pour les recueillir, les cultivateurs jouiraient de longs loiairs, et des loisirs sont tot^ours, pour qui sait les utiliser, une source de richesse. Le temps que la culture n'exigerait pas, ils l'emploieraient à confectionner des objets aptes A satisfaire des besoins autres qne ceux de la faim ; il^ se fabriqueraient des vêtements, des meubles, des demeures, et ce seraient bien là des produits dont ils devraient l'acquisition au concours de la terre dans leurs œuvres. Dispense de travail continu et loisirs applicables à des occupations reproductives, voilà ce que la terre donne à ceux qui la cultivent, toutes les fois qu'ils ne sauraient que faire de l'excédant qu'elle leur offre. C'est en réalité la rente sous une forme suOlsanunent caractérisée.

liais, qu'on le remarque , Jamais les choses no te sont passées tout à fait ainsi ; là où la culture s'est établie , jamSis elle n'a seule attiré tous les liras, et toujours elle a rencontré des consommateurs qui ne participaient pas à ses efforts. Si haut qu'on remonte dans l'histoire, on n'aperçoit pas une agrégation sociale qui n'ait compté des magistrats, des prêtres, des soldats, des artisans nourris par la portion des récoltes dont les laboureurs pouvaient se passer, et cette portion n'était autre ebose qu'un excédant fourni par la terre. On a souvent affirmé que la rente avait été longtemps et était enoMe presque Inconnue dans l'Amérique

du Nord. • Naguère , dit M. Ross! au sujet des opinions énoncées par les pbysiocrates sur le produit net des terres , il n'y avait pas de rente on presque pas de rente en Amérique, et cependant il y avait une grande abondance de toutes les choses nécessaires à la vie, et la société mardiait vprs une grande prospérité et un rapide développement. » Certes les conditions au milleudesquelles s'est opérée la colonisation de l'Amérique du Nord diffèrent à tous égards de celles qui ont présidé i la formation des sociétés du vieux monde , mais l'opinion de H. Rossi n'en est pas moins inexacte. Ce qui n'existe pas en Amérique , ou ce qui n'y existe que sur un très petit nombre de points do territoire, c'est le fermage, et la raison en est simple. Comme la terre y coûte très peu, ceux qui veulent l'exploiter achètent les champs sur les» quels ils s'établissent, et l'acquisition figure i peine dans le chiffre des dépenses que leur impose l'exercice de leur industrie ; mais il y a en Amérique une population urbaine qui achète, soit pour le consommer, soit même pour l'exporter, l'excédant auquel les circonstances locales assurent un débouché, et les cultivatenrs gardent, à titre de propriétaires, une véritable rente. Il y a plus : nuUe part le surplus n'est, eu égard aux frais de la production, en telle quantité; nulle part la classe rurale, ses avances recouvrées, n'offre aux autres classes autant de moyens de subsistance et n'en rétribue aussi bien les services ; et c'est là précisément ce qui jette dans le pays tant d'abuidance, tant d'éléments de vie et de prospérité. Quelques écrivains ont pensé que l'excédant dont les cultivateurs américains disposent ne devait pas être considéré comme le fruit de la fertilité na> turelle du sol, mais uniquement comme un revenu tiré des capitaux engagés dans leurs opérations. 11 suffit d'y regarder de près pour discerner qu'il en est tout autrement. Ce n'est pas parce que le taux général des profits est très élevé en Amérique, qne la terre y rend beaucoup à ceux qui usent de sa fécondité ; c'est au contraire parce que la terre cultivée, tout entière de choix encore, rend beaucoup, que le taux des profits est élevé. Les capitaux vont là où ils rapportent davantage; en Amérique comme partout aûlenrs, on n'en verse dans les entreprises mercantiles ou manufacturières qu'à la conditloo qu'ils n'y seront pas moins productifs qne s'ils étaient reraiSs dans les entreprises rurales, et c'est la grandeur même du revenu net laissé par un sol qui rétribue largement les efforts de la culture, qui assure à tous les emplois de l'épargne et de l'activité humaine les amples rémunérations dont ils jouissent. Assurément, si le vaste territoire de l'Amérique ne se composait que de terrains peu fertiles, les dépenses à faire pour en tirer des subsistances seraient plus considérables, le capital agricole produirait moins, et ni le taux général des profits ni celui des salaires ne se maintiendraient à la hauteur qu'ils ont atteinte et continuent à garder.

L'Europe ne manque pasde contrées où la terre alMnde et n'a encore qu'nne faible valeur vénale. On ne conteste pas que la rente y existe, et, comme les faits sous l'empire desquelles elle est distincte sont de nature à jeter beaucoup de jour sur la question, nous en dirons quelques mots. En Hon-

HENTK DU SOL.

grle, en Russie , dans plusieurs parties de l'ancienne Pologne et des principautés Danubiennes, la population rurale, tenue en servitude ou n'ayant cessé que récemment de i'étre, est en général trop pauvre et trop ignorante pour acheter la terre et «'établir à ses risques et périls. Qu'en résulte-t-ll? C'est que, comme les cultivateurs américains, les propriétaires exploitent on récoltent pour leur propre compte. D'ordinaire ils abandonnent aux laboureurs, à titre de salaire, l'usage d'une por tion de terrain que ceux-ci cultivent pour Taire subsister leur famille, et pour laquelle ils sont tenus de donner an reste du domaine deux ou trois Journées de leur travail par semaine. Cette combinaison montre nettement en quoi consiste la rente du propriétaire; elle est le produit de l'emploi, sur sa terre, du tennps que les laboureurs peuvent distraire de celui que réclament les fioins de leur propre subsistance. Et qu'on le remarque bien ! ce temps, les laboureurs ne peuvent le donner à autrui que grâce i la fertilité propre au sol dont la culture subvient à tous les besoins de leur existence. Là où les laboureurs portent sur des champs autres que ceux dont la Jouissance leur appartient deux Journées de travail par semaine, l'excédant sur les frais de la production générale, la rente n'est inférieure que de peu au tiers du produit total.

Maintenant il y a, dans les mêmes contrées, quelques points où résident, soit des colons d'origine étrangère, soit des paysans en pleine possession des terres qo'ils cultivent, et en ayant sou- Tent bien plus qu'ils n'en peuvent mettre en exploitation. C'est l'état de choses existant en Amérique. Pense-t-on que là, la lente ne se produise pas tout aussi bien que dans le reste du pays? On se méprendrait étrangement. La part qui revient aux propriétaires dans les lieux où les lalioureurs viennent chaque semaine donner à leurs champs deux journées de travail, les cnltivateurs l'obtiennent et la gardent pour eux là où ils sont maîtres absolus du sol , et quand ils ne la recueillent pas, c'est parce qu'ils trouvent à faire du temps qu'ils s'abstiennent alors de consacrer à la culture un emploi plus proQtable.

De quelque manière qu'on envisage la question, par quelque cùté qu'on la prenne, il faut toi^ours aboutir à reconnaître que la terre donne naissance à la rente, et que là même où les circonstances de l'état social empêchent d'en tirer toute celle qu'elle pourrait produire , c'est par des loitirs disponibles au profit d'autres applications du travail qu'elle supplée à ce qui ne lui est pas demandé.

Venons au système adopté par MM. Carey et Basliat : l'un et l'autre refusent à la terre la faculté d'ajouter rien du sien aux résultats du travail. Suivant eux, la terre n'est qu'un instrument, un agent de production dont l'homme fait usage, et il ne saurait se trouver dans la rente un élément qui ne soit tout entier le produit des dépenses alTectuées pour la rendre féconde. M. Bastial a pensé qu'admettre l'action coopérative du sol dans les bénéQces attachés à la production , ce serait reconnaître qu'il peut exister des riches.<es qui ne soient |)as dues au travail et que la terre a Ik don d'en créer de telle*. U faut s'entendre sur ce ooint*

RENTE DU SOL

Personne, assurément, parmi les Économistes de quelque renom . n'a soutenu que rien de ce que la nature a préparé à l'usage de l'humanité ait de la valeur avant d'avoir été l'objet d'un travail quelconque: mais, ce principe posé, en est-il moins vrai que la terre, si elle ne fournit pas de choses ayant valeur acquise, en fournit qui sont aptes à en recevoir, et que, là où elle fournit ces choses asset abondantes ou assez faciles à recueillir pour que le travail employé à leur communiquer la valeur coûte moins qu'il ne rapporte , il en résulte sur les frais qu'il absorbe un excédant qui ne se rencontre pas dans les autres applications des efforts de l'homme? Là est le point fondamental du débat, le point de fait. AIflrmer que cet excédant ne se réaliserait pas sans la peine prise pour l'obtenir, c'est dire peu ; car cela n'est pas contesté. Ce qu'il faudrait prouver, c'est que , sans le concours prêté par la terre , 11 serait possible de le recueillir, et qu'il y a des Industriej non rurales ou extractives qui ont aussi le privilège de produire la rente. Or cette preuve manque, et certes Jamais ne sera donnée. Quant à l'objection fondée sur le fait que c'est la demande qui, en assurant la valeur au surplus agricole , a seule le pouvoir de le faire naitre et de le convertir en ridiesse , et que la demande constitue une action d'ordre purement humain, elle a sa réponse dans ce qui vient d'être dit au sujet de l'assertion qu'il n'y a pas de rente dans les régions où la terre, attendant une appropriation privée plus complète , n'a encore que peu ou point de valeur vénale.

Vainement cbercberalt-on à se faire Illusion. La terre seule rend plus de produit qu'il n'en faut pour payer les salaires, l'intérêt et le profit des capitaux dont elle requiert l'emploi , et comme il n'est aucune autre sorte d'application du travail qui obtienne pareil excédant, il faut bien reconnaître , dans l'existence de la rente , le résultat d'une action coopérative exercée par la terre.elleméme. Ce serait à tort que la crainte d'avoir à admettre qu'il y a une libéralité de Dieu, maintenant le partage exclusif d'un certain nombre de ses créatures, pèserait sur les opinions ; car cette libéralité est un fait évident, et de plus, sans elle, il eût été de toute Impossibilité à l'humanité de remplir sa destination en ce monde, et si elle n'est pas restée dans le domaine commun , c'est qu'il a plu à «on anteur de vouloir qu'elle ne pût produire son eiTet bienfaisant qu'à la condition de devenir l'objet de l'appropriation privée. Tout cela , si c'en était ici le lieu , serait bien aisé à démontrer.

Il nous reste à faire quelques observations sar les particularités qui caractérisent la théorie dite de Ricardo. Cette théorie admet pleinement l'existence dans le sol de facultés productives qui lui sont propres ; mais elle ne lui accorde le pouvoir de créer la rente qu'en vertu de r« que ces facultés ne sont pas également réparties dans son sein. C'est prendre une des circonstances qui concourent à ditTérencier le taux des rentes pour la cause racme qui les enfante Ce qui donne naissance à la rente, c'est, comme nous l'avons dit , l'aptitudo des terres à rendre à ceux qui les exploitent plus de produits qu'il ne leur en faut pour subsister et

KENTE DU SÛL.

recouvrer le nionlant de leurs avances , et, partout où les terres ont cette aptitude , il suffit de le vouloir pour eu tirer un excédant, c'eet-i-dire une rente. Il n'est pas besoin pou plus, comme Riçardo le suppose, d'une hausse dans les prix pour que la rente se forme ; la rente apparaît du moment où les quantités récoltées laUsient uqe partie disponible, et elle se réalise du moment où ceux qui récoltent, trouvant de# consommateurs pour celte partie, donnent 4 leur ^avall plus de temps qu'il* p'auralent 4 en sacrifler, s'ils se borpaient 4 ne récolter qup pour euj-mémet. An reste. Il es; une manière bien lifnple de constater Jusqu'4 quel point l'opinion de RIcardo est conforme 4 U (réalité, e'e^t d'examiner ce qui se passerait ^9114 an pa;s où les terres seraient toutes d'une ég^le bpnlé, toute* aptes à rémunérer largement \p travail , et toutes situées de façon 4 Jouir des mêmes avantages dans le <|ébU de leurs pro- ^Hifs. Eb bien ! dans ce cas , yoiel ce qui se pas serait. Comme partout ailleurs , la population obéirait aux lois qui la poussent à multiplier, et comme partout ailleurs, elle s'élèverait ap pirean des spb^istances que le travail agricole pourrait |ul proqifer. |1 | aurait demande croissante , et le* cultivateurs, certains d'un débouché pour une portion de r^llp dont ils n'ai^raient pas besoin popr enx-ipèmes, consacreraient à leurs labeurs ffsez de temps pour la recueillir , assex de tempe pour obtenir une repte. Plus les classes urbaines pn industrielle* croîtraient en nombre, plus la milture demanderait eu ^1 et étendrait ses elTorts, et plus se développerait la rente. t)ans un tel pays, \fi fennag* viendrait 4u**i prieiffire place ; Il s'y féiicoDtrerait 4 \» fpù pt des propriiStaires possé^ 4^nt plus de terres qu'ils n'e^ pourraient exploiter pu^-méfiie* ou désireux de s'^gionérer de labeurs per^nnpls, e^ des travailleurs disposés 4 prendre leur plfice et ^ offrir àes pf ix de location proportionné* 4 la quqtlté du revenu net qu'Os Jugeraient je ^i capable de fpuriiir. Le tort principal de la théorie de RiA^o, p'est d'assigné^ 4 une hausse 4p ia valeur vénale dejs subsisfanceg qu'il a crue |pévit4l>le, Hpp Influence décisive. C'est un point ipr Ipqpel pp^s ^iirong 4 revenir àaps la continuation de cet article.

pef eaifte* g^i wifluenf ptr le taux de la fente. — Ç'^t pn fait incon^table que le tanx f^ rentp ;'esl élevé 4 mesure que l'aisance et la civillsalioq se^Dt àév«)uppéeiB au sein des sociétés )iqp;aines. Il e^ essentiel de constater nettement le* cause* sqp^ l'empire desqij,elle8 le fait s'est accompli.

Les causes dont on a tenu compte sont an nombre <|e trois. L'Pne > c'est pncorporatiop au sol des fàpit^x pécessaire; pour le rendre de plus en plus productif : la seconde, c'est l'extension graduelle de la culture sur des terres ou moins fertiles pp plus difliciles 4 mettre en rapport que celles gui d^à avaient été appelées 4 donner des récoltes; la troisième , c'est ramélioratlon progressive des wpljcations du travail et d'art agricoles. Nous allons en signaler tés effets, et, autant que possible , évaluer la portée de chiicuoe.

Ainsi que nous l'avons dit , la rente , c'est la portion des fruits de la terre obtenue en sus de* frai» de la production ou de* quantités nécessaire*

4 la tatiAfaclion des besoins de ceux qui l'exploitent; et, dès l'état sauvage, les terres les plu* fécondes en mirent une k la disposition de leur* maîtres. Mais du moment où les populations , ap lieu de se borner 4 recueillir les créations siiontanée* de leur sol, eutreprirent d'en diriger les forces actives, 4 l'accident primitif se Joignirent d'autres parties du produit dues 4 l'immobllkialion de capitaux ou d'avance* dépensés dans l'intérêt de la production. Avant d'ensemencer. Il fallut dérricber, et l'œuvre, presque toujours longue et pénible, coûta beaucoup; la^ho^e faite, il fallut niveler et préparer un sol creusé et bo«selé par l'extraction des racines, paisexéuuter de nombreux travaux destinés les uns è faciliter le* labeurs, le* autre* 4 assurer la conservation des moisson* ; et peu 4 peu des capitaux considérables furent Incorporé* aux champ* mis en exploitation. Ce qu'il y a 4 remarquer , c'est ()ue ce* capitaux , pour la plupart , ne rendlrept pas seulement le montant de l'Intérêt et des profits acquis à leur emploi ; mais, grâce 4 l'essor qu'ils imprimèrent, 4 la puissance coopérative de Ta terre , en tirent sortir en outre un excédant nouveau qui vint aussi se cumuler avec celui qui existait antérieurement 4 leur consommation. Ainsi, daus l'état présent de* renie* , elle* réunissent trois élément* ayant leur origine dlatincte. Vainement , au reste , essayerait-on de préciser ce qui dani leur chiffre appartient 4 diacun de ce* élément*, on même seulement de discerner ce qui n'est que rétribution de dépendes matériellement effectuées; tout ce qu'on peut affirmer, c'est que celui qui tient le moin* de place est l'élément primitif, et II est facile de s'en assurer pour peu qu'on veuille bien remarquer en quoi consiste ce <|ue le* terres incultes rapportent aux peuplade* sauvages qui vivent' de leurs produit* naturel*. Les deux autre* , au contraire , sont de beaucoop les plu* forts. Le* défrichement* de nos Jours sont fort cher*, et eerte* ils ont dû l'être bien davantage encore dans l'origine, 4 cause de la grossièreté et de l'infperfectiop des procédé* et des in*truments en usage. D'une autre part, il y a des fermes , des métairie* , où la ' valeur absorbée en construction* et b4llments de service , ea cl6ture*,en fossés, en ouvrages durable*, équl> vaut an tier* et 4 la moitié de celle des terres en culture. C'est ce qui explique qu'il ae soit rencontré de* Economistes qui, frappés de la grandeur et de la continuité des sacrifice* accomplis en vue de la production , ne veulent voir dans la rente que le montant tnéme de l'indemnité 4 laquelle ces sacrifices ont droiL .

La nécessité pour les peuple* qui multiplient d'étendre la culture sur des' terres lais-séês en friche, a été mise au rang des causes qui exercent sur le taux des rentes une influence décisive. On a vu, dans ce que uous avons dit du système de RIcardo, quelles conséquences cet éorixaln lui attribue : 4 son avis, le* prix haussent graduellement à mesure que le travail va chercher de* terrains moin* apte* 4 répondre 4 ses effort* ; c'est la dépense effectuée là où il est le moins rémunéré qui fixe la valeur vénale des subsistances, et de là la naissance et réiévation progre**lve de la rente.

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Assurément les phpulaliuiis eunsultent dans l6 «hoix des terrps qu'elles mrltent en culture le degré d'aptitude |irO(lu(:tlTe que ces terres présentent dans le moment même, et dans l'ordte naturel du développetnent des labeurs, elles n'attaquent les moins bonnes que lorsque les autres ont cessé de subvenir sufllsanlment aux exigences de la consommation. C'est un mal que toutes leJ tcrret né soient pas k la fols meilleures et de qualité pareille j l'humanité se trouTerait niieul d'une autre répartition de la fécondité inhérente au sol dont les fruits la nourrissent , mais ce mal a-t-11 tous les effets qu'on lui attribuer Le mouvetnent du hausse qu'il tend à Imprimer au prix des produits s'accompllt-il comrtie on le suppose? N'y a-t-ll pas des causes de baisse qui opèrent de leur e6té, et qui suOlsent pont' maintenir entre les frais et les résultats de la production des rapports dont les sociétés n'aient pas à souffrir? 11 jr a U nne questloit de la plus haute Unportanee, et qui deihande un examen sérieux.

Jusqu'Ici 6n est loin d'atoir tenu sufllsamment compte de l'aetibn exercée sur la rente et sur les prit par le dé? eloppement progressif des connaisaaneef rUralts. De toutes, cette action est cependant celle qui opAre avec le plus d'énergie et de constance, M dont les effets sent les plus décisifs. Tantôt elle réduit les dépenses de la production pai' quantité donnée do denrées^ tantôt elle aeerolt lei quantités récoltées au prix d'une mémo dépense i et, dans l'un et l'autre eas^ elle élève la rente en augmentant le surplus obtenu, les frais dédolta, et en même temps elle arrête la hantte dea prix en multipliant la masse des récoltes destinées aux besoins de la consommation.

Une lieuie eliose pourrait ôter aux progrès de l'art agtttole le pouvoir d'élever la rente i ee serait al la valeur vénale des produits diminuiut à meanre que le travail, plus éclairé et plus puissant, parvient à tirer davantage de» terres. Mais, on le sait, les subsistances ont le privilège de ne jamais attendre longtemps la demande. Du jour où ellee deviennent plus abondantes, la population ne tarde pas h multiplier, et bientôt les besoins montent au niveau de l'olTre. Aussi ne se réalUe-til pas une épargne de frais de culture, une amélioration dans l'application des efforts du labeur, qui ne vienne augmenter la part du produit qui demeure nette de charges, et par consi'quent qui ne vienne iUouter à la rente des propriétaires.

Bans quelle mesnre l'atténuation des dépenses de la production due au perfectionnement des applications du travail a-t-elle servi i élever la rente, et à préserver les prix de la hausse que l'extension des cultures vers de nouveaux terrains tendait à produire? Il serait impossible de la constater rigoureusement j mais nui doute que ee double effet se soit pleinement accompli.

Voyex d'abord quelle économie de main-d'œuvre a amenée le perfectionnement graduel des Instruments de production I Non-seulement les bonnes charrues modernes font en un jour deux fols au niuins autant d'ouvrage que les meilleures araires des anciens; mais elles entament des terres autrefois impénétrables eu soc et creusent plus profondément les autres. A des faucilles d'ainin ou dA fer battu ont succédé des faux forto-

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SIS

ment trempée*, sous le tranchant desquelles tombent sans perte et rapidement des moissons qui, avant leur Invention, exigeaient un bien plus grand nombre de bras. Outils et machines, tout ce qui était connu au moyen âge a reçu des amé- UorationSf et, grice à des découvertes nouvelles, Il n'est pas dans les pays un peu avancés d'exploitation qui n'en contienne bon nombre d'autres d'une eflicaclté bien supérieure.

Ce n'est li pourtant que la moindre partie des alnélloratiotts réalisées. Aux preduelions originairement demandées à la terre en ont été peu à peu substituées de similaires, à la fols plus robustes et d'un meilleur rendement ; à côté ou à la place des végétaux cultivés sont venues se mettre des espèces nouvelles rapportées des parties du globe les plus éloignées, et qui n'ont été admises dans les rotations qu'à cause de l'augmentation de produits qu'elles offraient à superQcie égale. Ce n'est pas tout, la seienee n'a cessé de révéler de nouveaux moyens de fertilisation. Des matières dent le pouvoir était inconnu ont accru l'énergie des mgrals) des substances qu'on lalsisait sans emploi ont été mêlées aux couches arables et leur ont communiqué les qualités productives qui leur oaanquaientt et la culture a pris de vastes et féconds développements. Ainsi des terres qu'elle dédaignait encore k la fin du siècle dernier, Éaute de savoir les utiUseri ont pris à peu de frais rang parmi les plus fécondes, et Ù en est qui* conmie celles qu'on qualifiait en Angleterre de poor-lmuh, et en France de maigres et sèches, sont tenues aujourd'hui pour les plus faciles à exploiter et affermées au plus haut prix. Et quant aux autres terres, on pourrait en montrer en France qui, il y a soixante ans, rapportaient k peine de 10 è 1 1 hectolitres par hectare, et qui maintenant en rendent de 18 è 20. C'est une addition à l'ancien produit annuel d'une valeur d'environ 140 fr., et ce qu'il importe de signaler, c'est que cette addition n'a entraîné qu'un surcroît de dépense de moUis de 70frane». Aussi des fermages qui n'atteignaient pas 36 francs ont-ils monté k 70 et à 80 francs, tout en laissant à ceux qui les acquittaient de plus sûrs et de plus hauts profits. Certes, voilà un cas où la puissance progressive de l'art a fait, pour élever la rente, plus à elle seule que toutes les autres causes de hausse ensemble.

De tels faits, et il serait facile d'en ciier beaucoup d'autres, attestent suDlsamment à quel point sont fécondes les conquêtes successives de l'intelligence humaine, et combien, en réduisant graduellement la somme des labeurs et des dépenses affectées à la production, elles ont dû accroître le produit net des terres, et par conséquent la rente. Qu'elles aient sufn en même temps {tour empêcher le prix des denrées de monter, et contenir l'effet des Inconvénients attachés à l'ex- f tension des cultures sur des terrains de qualité ' décroissante, ta chose est d'autaul plus certaine qu'il s'est effectué en Europe un autre progrès qui à lui seul aurait permis A la pupulatlon de doubler, sans qu'elle eût à recourir ï l'emploi de nouvelles portions du sol, et sans que le besoin de céréales augmentât. Ce progrès, c'est celui de la mouture : la quantité de grains qui, durant le selxlème siècle, ne rendait à la meule que 100 11-

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ncs de farine, grâce à de» perfecflonnementï snceefsid dans les procédé* en usage, en rend maintenant au delà de 190.

Il est à remarquer, an reste, qne, durant le moyen âge, ramélioration des pratiques rurales a été ft la fols lente et peu distincte ; les classes agricoles étaient ignorantes, et le dédain pesait sur leurs occupations. De nos Jours, au contraire, elles sont plus éclairées, et, d'un autre cAté, les sciences naturelles ont mis à lenr portée une foule de découvertes qn'll leur est devenu possible d'utiliser. Aussi, depuis 60 années surtout, a-ton TU se manifester deux faits bien avérés : l'un, c'est la fixité ou la baisse du prix des céréales dans la plupart des pays avancés ; l'autre, c'est une élévation de la rente et des fermages d'une rapidité inconnue aux époques antérieures.

Il y a toutefois un fait considérable qui semble ne pas se concilier avec l'opinion que nous venons d'énoncer, et qui, à c«use de cela même, nécessite des explications. Ce fait, c'est le bas prix du blé dans les contrées les moins peuplées de l'Europe. Ainsi le blé ne vaut que iOà 1 1 francs l'hectolitre en Hongrie, qne 9 à 1 5 en Russie et en Pologne, suivant les provinces. Il a valu, au contraire, en moyenne depuis 10 ans, 16 fir. 40 c. en Prusse, 16 fr. 60 c. en Espagne, 18 fr. 14 e. en France, et un peu plus de 22 francs en Angleterre. Certes voili des chifl'reB.qui dilTèrent assex pour attester que l'abondance des terres permet de recueillir le blé à des conditions qui cessent d'être aussi avantageuses k mesure qu'elle se restreint.

Nul dente, en effet, qu'il en soit ainsi. Des popalations clair-semées sont libres de n'ensemencer qne les meilleures portions du sol qu'elles occupent, de laisser reposer longtemps chacune de celles qui vient d'être appelée i fournir une récolte, et 11 est certain que, grâce à ce mode de culture ambulante, elles obtiennent le blé à moindres frais que s'il leur fallait, pour subvenir i des besoins plus intenses, attacher aux mêmes champs arables des labeurs plus persistants et plus continus. Hais, il est essentiel de le remarquer, l'Europe occidentale a traversé des âges pendant lesquels ce mode de culture suffisait aux exigences de sa consommation, et cependant tout s'nnit pour affirmer qu'alors elle n'était alimentée ni aussi abondamment ni à aussi bas prix qu'elle l'est à présent. Void des raisons à l'appui de cette assertion.

Assurément H serait Impossible de constater exactement quel a été le prix du blé en France il y a cinq on six siècles. Les mesures de capacité, malgré l'idenllté des dénominations, dilTéraient énormément de contenance, non pas seulement de province A frovince, mais, dans la même province, de paroîtfse à paroisse. En second lien, les mercuriales, quand on les arrêtait, confondaient, sous la désignation commune de blé, les céréales de toutes les sortes; enfin, le pouvoir de l'argent était infiniment plus considérable qu'il ne l'est de nos jours, où le numéraire et le papier en circulation abondent; mais il suffit de relever dans les actes ai.lhrntiqucs, échappés à la destruction, les •■liiirres relatifs au prix des Journées de travail ainsi qu'à celui des denrées, tels qu'ils se sont rencon-

très dans les mêmes lieux, aux mêmes moments, pour reconnaître que la valeur échangeable du blé était au moins égale A ce qu'elle est à présent. Ainsi, dans la Normandie, les salaires agricoles n'équivalaient, à la fln du douzième siècle, qu'A moins de six litres de froment; A pHrtir de cette époqne on le* voit monter peu A peu Jusqu'A la valeur de sept, et c'est depuis trente ans aeu» lement qu'ils ont excédé celle de huit. Force est bien de conclure de ces faits que le prix réel da blé, sa valeur échangeable, n'a pas augmenté dans cette partie de la France.

Or c'est là ce qu'attestent les faits depuis qu'il est devenu possible de les constater. Voici eioquanté ans passés que le cours des eéréales a commencé à être coté en France avec toute la précision désirable. Durant ce long laps de temps, la population n'a cessé de croître en nombre et en aisance, et pourtant le prix du blé est loin d'avoir haussé. Ainsi, à partir de 1800, les cinq moyennes- décennales se sont succédé dan* l'ordre suivant : 19 fr. 81 c, 24 fr. 19 e., 18 fr. S6 c, 19 fr. 04 c, 18 fr. 14 e. C'est aux guerre* de l'empire, à l'invasion de 1814 et de 18 1&, à la disette de 1816 et 1811 qu'il faut attribuer la hauteur particulière à la moyenne de 18 10 A 1820; mais, A partir de cette dernière année, les prix sont descendus an-dessous des chiOlres anté> rieurs à 1810 et 1800, et, chose bien digne d'attention. Jamais la rente, dans le* parties avancées de la France, n'a pris autant d'accroissement que depuis 1820, alors que la valeur vénale de* grains diminuait ou restait stationnalre.

En Angleterre aussi les prix, depuis trente années, n'ont cessé de fléchir. Des lois imprévoyantes, les circonstances monétaires, les effet* de la guerre s'étaient combinés pour les roidre exorbitants, et, durant les dix années comprises entre 1810 et 1820, la moyenne par beetoUtie s'éleva à un peu plus de 38 francs ; mais, à partir de cette époque, ils descendirent d'abord à 80 fr. en moyenne décennale, puis à 25, et enfin, avant la réforme des lois sur les céréales, à un peu moin* de 23, c'est-à-dire au-dessous de leur chiffre en* tre 1190 et 1800.

D'où vient maintenant que le prix du Ué ne se scill pas élevé dans la partie aujourd'hui la plus peuplée de l'Europe, à mesure qu'il a fallu y mettre plus de terres en culture, et que nous le trouvions aussi bas dans celle qui l'est le moinsp C'est que, dans les siècles passés, l'art était encore dans l'enfance ; faute de connaissances et de savoir, faute d'un matériel bien conditionné, le* !*• boureurs ne récoltaient qu'à force de bras, et les frais du travail comparés au produit étaient bien plus grands qu'ils ne le sont aujourd'hui. SI aux États-Unis de l'Amérique du Nord, si dans les régions au delà de l'Oder, l'abondance des terres a, au contraire, son elTet, c'est que le* population* en tirent partie au moyen d'instnimeuta, de méthodes, de procédés dont le* anciennes aociété* n'ont appris l'usage qu'à de* époques où déjà elles commençaient à se serrer sur le territoire à leur disposition. C'est avec des armes qui manquaient aux populations du moyen Me, que les cultivateurs américains mettent à proûl les avantage* naturels do l'eapace. Ceux du nord de l'Europe

RENTE DO SOL

«ont trop ignoTant<> ou trop paanes encore pour pouvoir en user aussi l&rsement; mal» Ils s'en ser- Tent cependant, et il sulOt. pour s'en convaincre, de remarquer qu'il existe en Pologne, en Hongrie, «n Russie même, Iran nombre de grands domaines seigneuriaux a^ant pour régisseurs des hommes sortis des meilleures écoles d'agriculture de l'Allemagne, et portant Jusque dans les détails de l'exploitation les lumières et les connaissances le plus récemment acquises.

C'est à tort, au reste, qu'on a adopté l'usage de considérer le prix do nroment comme donnant la mesure de la différence des frais de la production rurale entre les divers pays. Ce qu'il faut examiner, c'est le prix général des subsistances et non celui de tel ou tel article qui ne figure pas partout en égale al>ondance dans la consommation. Le blé est à bon marché dans les pays à demi incultes de l'Europe, et cependant 11 y est encore beaucoup tr<^ cher pour les populations pauvres qui le recoeillent. C'est presque uniquement de seigle qu'elles virent, et tandis qu'en France le seigle n'occupe pas plus du tiers de la superficie arable qu'il partage avec le blé, qu'en Angleterre II n'en occupe pas le quart, en Russie, en Pologne, en Hongrie, il en garde encore de sept k plus de oeuf dixièmes. Qu'en résulte-t-ll? C'est que, dans ces rentrées , le blé , auquel on réserve un petit nombre de terres particulièrement fertile, ne vaut pas, comparativement au seigle, autant que dans les pays les plus avancés, et que le prix des subsistances en usage y est réellement plus élevé que ne l'indique le prix du blé considéré iso- Mment.

D'un autre c6té, il faut remarquer qu'à cité des produits dont l'extension de la culture tend à faire monter le prix, l'homme ne cesse d'en placer sur le sol qui, à moindres frais, lui assurent des compléments de subsistance. En France, à l'époque où l'on récoltait en moyenne 80,100,000 hectolitres de froment, 12,260,000 hectolitres de méteil, ou 30,700,000 hectolitres de seigle, déjà l'on récoltait aus^i 89,680,000 hectolitres de pommes de terre, plus de 21,000,000 d'hectolitres de mais, de sarraxln et de millet, près de 10,000,000 d'hectolitres de menus grahis et de légumes secs et, en outre, une Immense quantité de produits de jardinage. Évidemment si le prix du blé avait tendu à monter, il se serait rencontré, dans l'abondance croissante d'autres moyens de subsistance, un supplément qui eât suffi pour empêcher que la vie devint plus chère.

Ces considérations et ces faits autorisent à afllrmer qu'il y a, dans le progrès naturel aux applications du travail, une puissance égale ou supérieure i celle des causes qui tendent k augmenter les charges de la production. C'est cette puissance qui, malgré la néc«S8ité d'étendre les défrichements k des terres moins aptes à produire, a empêché les prix de produits de monter, et qui, en améliorant de plus en plus la proportion dans laquelle se réalisaient les excédants, a contribué le plus efficacement k l'élévation de la rente.

11 est bon d'y faire grande et sérieuse attention. Si telle n'avait pas été la marche réelle des choses, tout serait inexplicable dans les résultats les moins contestables du mouvement progressif

RENTE DU SOL

des aria et de la civilisation. C'est un fait i l'abri du doute que plus les populations se sont éclairées, plus elles ont crû en nombre et en aisance, et plus les parts de subsistance a leur disposition sont devenues abondantes et de bonne qualité. Rien de mieux avéré. Les Journaliers de l'Angleterre, de la France, de la Hollande, de la Sui.'<se, ne sont pas seulement mieux vêtus et mieux logés qu'ils ne l'étaient aux quinzième et seizième siècles ou que ne le sont encore ceux de la Russie, de la Hongrie et de la Polofme, ils sont aussi bien mieux nourris. C'est en partie de froment et non de seigle seulement que maintenant se compose leur pain. Ils mangent de la viande et des légumes ; lis usent de mets moins grossiers et plus variés. Or comment pourrait-Il en être ainsi s'il était vrai que la nécessité d'agrandir le cercle des cultures eût eu pour effet de rendre la production de plus en plus difficile et coilteuse. Sous l'empire fatal de la loi i laquelle l'école de Ricardo accorde une invincible prédominance, on aurait vu diminuer graduellement la rétribution des efforts du travail ; toute addition aux quantités récoltées n'aurait été obtenue qu'au moyen de sacrifices comparativement plus considérables; la classe rurale, * mesure qu'il eût fallu demander davantage à la terre, aurait grossi ses rangs, et le moment aérait venu où les autres classes , contenues par l'obligation de livrer, en échange des subsistances à leur usage, des parts trop fortes des fruits de leur indiislrie, se seraient arrêtées dans leur développement. Eb bien, c'est le contraire de tout cela qui est arrivé. A partir des siècles d'ignorance et de pauvreté , de ces siècles où l'abondance des terres permettait de ne cultiver que les meilleures, ce sont les classes manufacturière* et commerdaleaqul proportionneiltiment ont multiplié davantage , et qui en même temps ont amassé le plus de capitaux et de ilchesses. Certes rien de pareil n'eût été possible si les progrès continus du savoir agricole n'eussent mi» les travailleurs des campannes à même de tirer dn sol de plus amples ressources, et de nourrir le reste de la communauté sans avoir à lui demander des prix d'une élévation tunjours croissante.

C'est encore une supposition erronée que celle qu'il a fallu que la valeur vénale des deurées tendit à monter pour que la culture étendit la sphère de ses œuvres. L'histoire de l'art tout entière atteste au contraire que tout à cet égard a été uniquement le fruit de découvertes heureuses. Ainsi c'est l'invention de la charrue à large soc qui a déterminé le défrichement de beaucoup de terres «lumineuses et compactes Jusque-la rebelles aux efforts du travail. De même c'est l'emploi de la chaux et de la marne dans des lieux où il était inconnu qui est venu y permettre des ensemencements en froments, et c'est la découverte des propriétés fertilisantes du noir animal , des os pulvérisés et de bon nombre d'autres sulwtancea appartenant aux divers règnes de la nature, qui a révélé la posaibilité de tirer de riches récoltes de fonds réputés trop mauvais pour pouvoir récompenser les efforts d'un travail continu. De même encore, c'est l'importation du sainfoin sur des terres crayeuses qui les • rendues produetivea.

RENTE DU SOL

eomrae ci'st l'Idée venue â un cantlnler de l'aruiée es|ia(.'hole, pendant le Inns sléi:e d'Aiiters, d'essayer d'approprier a là culture de quelques légumes frais les sables Incultes du pays, en y enfouissant les vléui dëbriâ de vétemelitâ abandonnés par lès soldau, qiii a dontié lé secret de leë convertit' en un sot où m&rissèrit à pi'ëiehl les plus belles moissons de !à Belgique. Au resté, faous avons thaintenant iin grind etèbl^tc de là manière dont les décotivËrlés it les Inventions opèrent. C'est le drainage. Ëst-fcë là hausse des [)fit des subsistances qui ed à détéftilihé l'application? Assurément hoK : car il est vchii pl-endre |ilace au liiiiieU des combinaisons et des dépenses àg^icblès de l'Anfeletërre, aU itioméilt méUë tiù prbpfiëlairëS et fËrmiefs clrojâlédi tl'àtblt devani eux que des pei-specllves dé baisse. Airisl Se sbnt jiàssées et bohtintietont i se baSSer lë& choses. L'homme à été Jeté en be tnoHdé , dobé de là fatuité d'y àbiéllorer sa coddltlbii. Il V est artivë afmë de fafbti à pbuvolr ëtendtë gtaduëllËlnetit le Sucbés de se« luttes cbtitre là riàlure, kl \à ifeWé, bleh loin dé ne Ibl avdl^ !të doiihéé tiué côifame ttri ibhds auquel il serillt cotiddmilé I tirodiguet des toins d'une Itigrdtllildè cbnstàmitiËnt ëroUsàntë, lui a été ddhnëe feodUè tin agent dé production , à l'bsslstatice dl- Hcië dUqiiel, qiiand elle vtehdraill S'amolbârtl', Il Idl iëràli facile de Supitléét atec àv&tltagë par l'âiittuisitloii db cOdiiàiSsanceS déstltiéëS â ajouter de plus efl ^liit 1 la ^blsUnce dés applicaUbns de SbH tfàVall.

bë quitàtiei ^imàâ miilit déà UitèBet ttiki'mtéli m ihatiM-i itt fenii.—L^etmhce dé 19 fchte du sol el l'ëlévtltloti Iju'ëlte h pi'ise gi'Sdtiëllëi£ëtil odt dbbné ilélSsahcé à dea àsseHibtiS ddiil II est ihdiSpëhsable de dtt'ë ici quelques mots. Adanl Stnitb , Aptes avoir diontrë dans la rente Un friili naturel de l'kctlon coopérative de la terré diinS te Ira t'ai! agricole, a'ëlait abstenu dé pousser ^lus Iblii l'analyse des fïlis et l'eiàttien de leurs ëOnsëttbeHbës. A prendre le pt'iricipe tel qli'i! le préserltalt, Il semblait néahmoiils eb résulter que M fente tout entière provenait uniquemeht de la présence dans lé sol de qualités productives qui de tdUt temps aUfaiënt opéré ëgalehient, et créé dès l'origine une richesse dont les uns s'étaient ebiptlréé sans en rien laisser aux autres. Cette dplnion ne tarda pas, en effet, à acquérir quelque ctitlsislance , et plusléul« écHvàlhi, I travers deS eihbarràs et des ambiguïtés de langage Qui trahissaient les incertitudes dé leur esprit, lié màhqdèreht pas de bdnclure que l'ëxisteiicé de la fenle étuanalt d'uh fait de nature exclusive et conSlitbaii Uhe sorte de lilonopole n'ayant d'aiitré titré > la durée que son Utilité même; Le Système dd dofcteut Andersuh, repris, eomUiënte, fbrmulé matUéniatlqUement par Ricardo, vint ajouter de nouveaux mollis à ceux qui avaient danfaé feours s ces assertiohs. Dans ce systëmb; là tedte, butte sotl tice originaire, avait l'Incbnvénient de &e ferbttrë (jUe ^it l'ëllët d un véritable inâlheut publie. C'était le rencbérissetoeUt Inévitable dd pui des subsistances qui en décidait h peu prés seul la hausse progressive; Pldl la liticesslté d'étendre la culture sur des tertalns encore Intultes cdntrlbualt I ëhangër la l'rbpertion préexistante entre lés frais et les résul-

tâts de la production , plus grandissaient le.<i devenus des propriétaires , et c'était en déflnitivë par rap()auvrlssement des consommateurs qu'ili avaient le privilège de s'enrichir. I.,a plupart dei Economistes de l'Angleterre admirent ces Idées et les promulguèrent. Pour les uns, la relite fut un monopole qui forçait ceux qui tie possèdent pas la terre à payer les subsistances au delà de ce qb'elleà coûtent à ceux qui la possèdent ; pour les autres, elle fut , suivant l'expressibn de SeropOi une restriction â l'usufruit des donS que lë créateur a faits aux hommes pour la satisfaction de leurs besoins. De là à l'axiome detetlu célèbre : La fn-oprtété, e'ett te Vol, Il li'y avait qu'un j)as , et ce pas h'a pas tardé ft être fait. Alissl est-il maintenant nécessaire de ramener dans les borties du vrai dd conclusions d'une exagération èltréme ou d'atit fausseté palpable;

SI nous avions i ttaller ici la question dd drdft de propriété. Il nous serait facile dd démontrer que ce droit ne repose pas moins sur la Jastlee qiK Sur l'utilité sociale, et de prUUVer enMilte que, sanà son appllcàtloh à la tëtre, rbumàilltë tout entière) condamnée à l'Impitoyable servitude de la falra^ ii'eût Jamais, sur aucuii point do globe, réussi k échapper aut misères de la vie sauvage; malt t nous éh tenir i ce qni eoiiceme spécialement la rente, il ]r a plusieurs points ^d'il sulSta de motionner. Le premier, c'est que, dans lé prUeipe, ceux qui se mirent à cultiver ne t'approprièrent en réalité d'autre rente qne le produit qu'il éuit possible de recueillir à l'état brut sur la petit* porUon du sel inculte qu'ils défrichèrent, c'est-àdire on produit tellement minime que sa terM du domaine commun tie pouvait être <iemffla|eable à personne ; le second , e'Mt qu'en demandant leur subsistance à la culture i ils restituèrent i leurs compagnons Infiniment plus qu'ils oe leur Atèrent. il ne faut pas à ime famille de-sauvagès moins de quatre kilomètres carrés pour parvenir k se nourrir, et celles qui les premières se vouèrent à la culture. Incapables d'étendre leurs labeurs sur la ëentlème partie d'un tel espace» en laissant à la communauté le produit du surplus, ajontèrent en réalité aux ressources S sa portée. Le troU tième, c'est qu'A l'époque où l'agriculture naquit, il y avait tant de terres vacantes, qu'il fut loisible A chacun de s'en adjuger une part à sa convenance, et que^ s'il y eut des familles qui t'en abstinrent, ce fut par la raison qu'elles prélérèrent, eu continuer à vivre des fruits de la chasse , de la pèche et de la cueillette, ou s'adonner à des occupations manufacturières. Telles sont les eiroonstanoes qui présidèrent à l'établissement du régime agricole. Assurément , rien dans les faits qui s'accomplirent ne porta préjudice à qui que ce soit; tout, au contraire , dans les vieux souvenirs des races humaines, atteste que, loin de voir en enx des spoliateurs i elles regardèrent comme des bienMteurs ceux qui les premiers leur apprirent A cvltiver la terre.

Ce qui a fait illusion en pareille matière, c'est l'Ignorance de ce qu'était la rente au moment où l'agrlculiure prit naissance. A l'aspect des revenus que la terre assure à ceux qui la possèdent, partout où la civilisation est avancée, on se figura qu'elle les a toi^Jours donnés, et l'on oublie «

RPNTE nu SQL.

qu'il en a coûté de labeurs et de gacriflccs à une longue suite de générations pour les porter à la hauteur actuelle. Certes, s'il était possible de décomposer la rente et d'en séparer les éléments constitulirs dans un pays riche et florissant, on ferait étonné du peu pour lequel compterait dans l'ensemble la part venue du sol alors qu'il était inculte; i peine demeurerait- elle perceptible à côté de ce qu'y ont ajouté les capitaux dépensés dans ('intérêt de la production, et les épargnes de travail dues aux progrès de la science rurale. D'un autre côté, les erreurs propagées par l'école de Ricardo n'ont pas laissé d'exercer sur beaucoup d'esprits une inOuence fâcheuse. Sans doute, la nécessité de recourir à de» terres moins fertiles que celles dont on avait commencé par utiliser les services aurait {renchéri les subsistances, si de meilleures applications de l'activité humaine n'étaient venues en contenir et en surmonter les elTets; mais, comme nous l'avons montré, telle a été la marche des choses, et si cette nécessité a pu agir comme obstacle ag mieux qui se réalisait, lamais elle n'a agi comme cause de réduction (]a bien déjà acquis.

Tout, au surplus, dans la partie de la question qui nous occupe, se réduit au fond i savoir si l'existence et le développement de la rente impose aux consommateurs de^ fruits de la terre des sacrifices qui pourraient leur être éiiargnés. Or c'est là ce qui ne serait vrai que dans le cas où le taux de la renie exercerait sur les prix une influence quelconque; et ce cas, on le sait, ne saurait se produire. Admettes,- par exemple, dans toutp son étendue, le système qui montre la rente sous le Jour le plus défavorable, le système de Ricardo : où serez- vous conduit? A reconnaître que la rente, née de l'obligation d'étendre la culture sur des fonds de fertilité décroissante, n'est qu'an résultat inévitable du renchérissement de produits dont l'obtention devient de plus en plus onéreuse. Dans ce système, ce n'est pas panje que la rente naît et •'<lève que les prix grandissent.'c'est au contraire parce qile les prix montent, que la rente se forme et s'accroit. Force est aux sociétés, sous peine d en manquer, de payer les subsistances dont elles ont besoin à un prix qui assure aux producteurs le remboursement des dépenses que leur imposent les plus mauvaises d'entre les terres dont l'exploitaition est devenue indispensable; et de là, pour les possesseurs des autres parties du sol, des bénélees qui leur constituent une rente d'autant plus forte que leurs frais de production sont relatlvenaent moins considérables. Admettez là doctrine, t notre avis, bien plus simple et plus' vraie que contient cet article,' vous arriverez à des conc)uaions plus décisives encore. C'est l'aptitude productive propre à la terre qui, en lui permettant de rendre à ceux qui la cultivent plus de produits qii'il ne leur en faut pour subsister et rentrer dans leurs avances, amène la formation de la rente. Plus ie travail se perfectionné, plus se réduit, proportionneliemenC aux quantités récoltées, la tomme des' frais qu'il absorbe, et plus augmente Fexcédant qui se convertit en rente. S'il est vrai que la nécessité d'agrandir le domaine arable lande à renchérir la production, cette tendance Rncontre, dan* te* avantages attachés aux pro-

PJkNTE DU SPL.

grès sacce«sifs de l'habilotp humaine, un contrepoids plu; que sunisant pour la cofiienlr, et voilà pourquoi la consioinmalion des subsistances s'étend et s'améliore à la fols dans» tputcs les contrées QÙ les populations s'éclairent |et avancent. Ainsi la renie n'est autre çhqse que le fruit d'une munificence de la nature qu'il p»t Ipisible aux hommes de mettre de plus en plus 4 profil, et dont l'accroissement n'est qu'un effet du développement de la prospérité générale- Et cela est si vrai que, s'il avait plu à la Providence d'élever de, quelques degrés de plus la fécondité dont elle ai doué le sol, le prix des denrées aurait été moindre et là rente plus considérable- Dès l'origine,' il eût fallu moins de labeurs pour obtenir la subsistance, et, la part des dépenses faite, Il serait resté un surplus, un produit net bien plus fort que celui qui maintenant se réalis<; sous forme de rente. " .

Oq volt combien peu sont fondées les plaintes et les accusations portées contre l'existence et les elTets de la rente. Sous quelque jour qu'on envisage la question, quelque système que l'on adopte, la rente ne se montre que comme le résultat de circonstances qu'il n'est au pouvoir de personne di' changer, et non comnie une part prélevée au pr^lll exclusif (Jcs uns sur les ressources acquises aux autres. C'est donc un mot bien singu ièrement choisi que celui de monopole appliquée à l'existence de la rente. Sans doute, la terre est limitée en étendue, et les hommes ne sauraient ni en agrandir la superficie ni étendre à toutes ses parties un travaiï également productif; mais suit-il de ce fait qu'il y ait rien de commun entre l'appropriation de la tefré et les conjunctures constitutives d'un monopole. Tous n'en ont pas un lot, cela est certain; mais tous ont-ils part à la posses&ioc des choses qui, couiine ta terre, doivent une valeur vénale et la possl'billté de produire un revenu au développement dé la capaciié p|-oductlve des sociétés bdn^aines? La'tèrrei i moins que des lois 'iniques et pernicieuses né l'Injtnobillsent aux mains de castes privilégiée.s', se transmet et s''échangé exactement comme lès malsons, les usines, les contrats de rente, les actions indus-* trielles. Quiconque a des épargnes disponibles est libre d'ep acquérir une portion grande ou petite, et ceux qui la possèdent tout si lolii cTen tirer des avantages exclusifs, qu'il s'en trouvé toujours de prêts à céder ce qui leur en appartient contre des 6apltaax dont ils espèrent un meilleur revenu. Posséder la terre ou posséder toute autre sorte d< richesses, c'est fi bien simplement affaire àc goût et de eonvenance, qn'il y a dés moments où, même à produit parfell , elle n^ést pas le genre de placement le plus recherché. A prendre les choses dans leur essence, il n'y a 'rlên dans les assertions que nous venons d'examiner, qiii ne devrait s'adresser à l'inégalité luéihc dés fortunes : cariapropriété'térritoriale n'est quel'uiie des formes solis lesquelles se réalisé cette inégalité, qui, née avec les sociétés elles-mêmes, durera assurément autant qu'elles. H. Passt.

Outre les questions traitées dans l'article ci-dessus, il en est une qui a été indiquée aux articles FkAis ni PRUDOCTioM et Orras n mmamsb : c'est

RENTE DU SOL

' celle de savoir si la rente fait ou ne fait pas partie des frais de production. Nous ne auyoïia poii- Toir mieux faire que de rapporter Ici l'opinion si nettement formulée par Mill '.

« La rente ne fait pas partie do coât de production qui détermine la valeur des produits de l'agriculture. On peut Imaginer des circonstauees dans lesquelles elle en ferait partie et grandement. On peut Imaginer un pays tellement peuplé, dont les terres cultivables soient tellement occupée» que, pour obtenir pins de produits agricoles, Il faudrait employer plus de travail que le produit lui-même n'en pourrait nourrir. Si nous 'supposons que telle soit la condition du monde entier ou d'un pays privé d'arrivages du dehors, et , si nous supposons en même temps que la population continue d'augmenter, il est certain qu'en ce cas la terre et ses produits s'élèveraient à un prix de rareté ou de monopole; mais cet état de choses n'a pu exister nulle part, si ce n'est peutêtre dans quelque lie séparée du reste du monde; et on ne doit pas craindre qu'il existe Jamais. Assurément aucun pays connu ne se trouve dans une telle situation. Le monopole, nous l'avons vu, n'a d'effet sur la valeur que par la réduction de l'olfre. Dans tous les pays de quelque étendue, 11 y a bien plus de terres susceptibles de culture qu'il n'y a de terres cultivées; et, tant qu'il y aura des terres cultivables et non cultivées, ce sera dans chaque pays la même chose que si la terre cultivable y était en quantité illimitée. Les qualités supérieures sont seules limitées en quantité, et pour relles-ci même, on ne peut exiger une rente telle qu'elle amenftt la concurrence des terres qui ne sont pas encore cultivées : la rente d'un «hamp doit être un peu Inférieure i la différence de fertilité de ce champ et des meilleures terres qui ne sont pas encore en culture; en d'autres termes, la rente doit être égale à la différence de fertilité de ce champ et des plus mauvaises terres que l'on puisse cultiver utilement. La terre ou le capital placés dansées conditions les plus défavorables ne payent point de rente, et ce sont cette terre ou ce capital qui déterminent te coilt de pri'duction qui règle la valeur de tout le produit. Ainsi la rente, comme nous l'avons déjà vu, n'est point un élément de la valeur, maU lé prix du privilège que l'inégalité du produit des diverses terres constitue au profit de toutes les terres, à l'exception de celles qui sont placées dans les conditions les plus défavorables.

« En résumé, la rente égalise simplement les proOts des capitaux des divers fermiers, en permettant au propriétaire de s'approprier toute la diiférence du proQt qui peut résulter de la supériorité des avantages naturels. Si tous les propriétaires, sans exception, renonçaient à la rente, les fermiers seuls en profileraient : le consommateur n'en retirerait aucun avantage ; car il faudrait toujours que les blés restassent au même prix pour que l'on pût produire toute la quantité demandée par les besoins de la société, et il setait impossible que le blé des terres les moins favorisées se vendit à ce prix, sans que la tota'ité du blé produit s'y vendit aussi. Donc la rente,

* Prinviptê d'Économi» /x^iliqu*, livre III, cbap. T.

REVENU (iMMT m).

tant qu'elle n'est pas surélevée artndeUfliett par des lois restrictives, ne p^ point un l< ««• sommateur : elle n'élève point le prix du bU, et ne cause au public aucun dommage; seakineni, si l'État se l'était appropriée ou en tviit prii I é qulvalent sous la forme d'impôt fonder, elle jnflterait au public au lieu de profiter an putlciller«. »

RESSI (Adiatato). Professeur i l'unlteiitjfe Pavie au commencement du dix-neovlèineiiècle.

DeU'Emnomia délia tpedi «mt<ma.— (Olfliaw di Veipèce humaine). Pavie, ISIS, 4 vol.

Cei ouvrage ptnil ne pu avoir M keumrtt

soccèa. (Putl».l

RESTITUTION DE DBOITS. Voyo Pllll.<.

KBVENC Ce mot désigne la part qui miat, dans la valeur des produits, i dwcun de enn, quelle que soit leur qualité, qui coneoiimt I li production. On compte ordinairement Ih rr»nus par année, et Ils portent des nom lam, selon la classe de producteurs i Isqudie ili «fpartiennent. Ainsi le revenu dn propriftsited'o fonds de terre s'appelle € rente ou fenniie; > It revenu d'une maison, « loyer ■ ; le revenu àj* pltaliste , « intérêt « s'il s'agit da prit fat somme remboursable, « arrérages , divhieirie «s rente ■ s'il s'agit d'une somme non rtmtanble; les revenus dn travail portent les iMiii<) « profits, salaires, appointements, boaoniree,(it.* Chacune de ces diverses formes du reveai icti l'objet d'une étude spéciale aux mots qui à la désigner. (Voyex ces mots.]

Dans la conversation, on n'applique le fbia» vent le mot revenu qu'à la désigoaliM da ^ duit d'un capital prêté ou engagé , oniii l'iM* nUtrallon duquel le capitaliste reste ttnaP' Dans le langage scientifique, le sens de a ari s'est étendu et s'est conformé à (oa tljwl»^ pour exprimer une idée qu'aucon aolre ■* ■ pouvait rendre.

BEVENV (iMpftT'M). Tons les impMi,t^ prement parler, sont établis sur le rtw. p cela seul qu'ils doivent être payés snoadlMiA En effet, quelque combinaison fiscale V* 1^ Imagine, une redevance annuelle ne pa>t M prise que sur la somme des produits amiadii 011 s'il en était autrement, le capital aeaM«H|< les générations précédentes serait bien «tti^J

Dans la pratique, du reste, il est iapoidlhi distinguer les capitaux anciens de eeia^* été accumulés par l'industrie de li f'**^ qui les exploite. La société tout entièn |<**jj exactement assimilée à une maison de «MM|W qui fait chaque année son inventaire. ^^"*r l'an, le capital a augmenté ou diaiiauéf|'l*l des opérations qui ont eu lien dsns I1ito'*ji sans qu'il soit bien facile ou bioi utile 'U*^ le mouvement spécial qui s'est opdré ■* Jl somme de telle ou telle espèce de ■a*"*"*'*

Les dîmes perçues dans les aneieMiei***' chles orientales, et qui sont les pno*o NJ dont l'histoire lasse mention, étaieit *» jj* snr le revenu. Athènes eut un Impdt •'j'? venus de toute sorte, et, bien que It «■•'•■'! portât sur le capital, il servait de b*»*f "^ du revenu. I.es impôts sur les coMowffj**.* sur les services, si nombreux dans rail""*

REyENU (Impôt m).

endant l'anciec rt'glme n'étaient autre chose que et impAts sur li* revenu des consommateurs.

Hia rUnpAt s'est déguisé sous mille noms;

a pris mille prétextes, et s'est appesanti, selon » temps, tantôt sur une classe de citoyens, tantt sur une autre, tautôt plus et tantôt moins, n général ceux qui disposaient du pouvoir polique ont rejeté sur ceux qui en étaient privés le irdeau de l'impôt, sans s'inquiéter autrement » résultats, et, lorsque la science est survenue, le a dd discuter A nouveau et tliëoriquement la rande quejtion de la répartition des charges puliqces : il était naturel de conclure alorsque, puisne tout impôt devait être payé par le revenu, il •OTenait d'imposer tout directement le revenu e chaque citoyen, et de réduire tous les tmp6ts DO impôt unique.

Théoriquement, e<>tte doctrine de l'impôt unl- M sur le revenu e.->t diflicile à contester. Dans I pratique, il en est autrement : tout système Impôt, quelque vicieux qu'il soit, fait, dès qu'il DK quelque temps, sa place dans la société; M8 les iDléréts s'arrangent en conséquence. 'igit-ii de contribution foncière : la rente des trres lur lesquelles elle est établie diminue de Ht le montant de l'impôt, et, lorsque la terre M tranimise à un nouveau propriétaire , elle ■t évaluée d'après la rente qui reste après préhraent de l'impôt. S'agit-il de patente : elle tat es surcroît des frais généraux de l'entra pite à laquelle elle s'applique. S'aglt-il d'imp<Us b eooaomowtion : ils viennent en déduction des iMici des consommateurs, et, à la longue, ren- !■, lalalres et profltd prennent leur niveau res- |Mf«oiitonnémenl aux lois économiques.

, Oa changement dans l'assletie de l'impôt dé- MtiloDe toujours un certain iH>mbred'c\istenres llnuble quelques arrangements particulifrs : ht i cela qu'il faut attribuer les réclamations p ont accueilli tout projet de réforme dans l'astate des contributions, et notamment tout projet MUMitsement d'un Impôt sur le revenu. Toulelk,Mnme, après tout, ceux qui sont dlrecte- IM redevables de l'impôt en supportent presque tim la plus grande part, les réformateurs ont Hité dans leurs propositions.

U question de l'impôt du revenu est unique- RM me question de répartition. Mois dans R iacotaions qui ont en lieu à ce sujet elle a partout été fort restreinte : on a dési^né

REVENU (IMPOT dd).

SSt

Hh nom d'Impôt du revenu celui qui s'étan|l dreetement sur le produit annuel des cant Dobiliers prêtés ou engagés, évalués en ■Nil et sur les prollts du commerce. Or, il P it remarquer, cette catégorie de revenus &|(aquedans tons les pays, la dernière qui ait

J^Mt du revenu a été établi sous l'ancien

n)M> et dès le moyen âge, sous le nom de

PWkv sur certaines classes de contribuables :

ttMdeo dans les villes anséatiques, en Hol-

It partout où les revenus des capitaux

ou engagés dans le commerce ont une

Importance. L'impôt du revenu s'est tn-

ph» tard dans des Ëtats agricoles, comme

et la Bavière; mais l'application la

qu'on en ait fait de notre temps

est celle qui a eu lieu en Angleterre, de 1798 à 1815, et de 1842 Jusqu'à nos Jours.

On a proposé d'introduire l'Impôt du revenu en France, et deux projets ont été présentés dans ce but en 1848 et en 1849. Ils avalent été précédés de quelques études commencées par le gouvernement renversé en 1848 par les Journées de juin, et ont été conçus l'un et l'autre dans des conditions entièrement dlITérentes de celles qui avalent été posées par ce commencement d'études.

Le principe de l'impôt du revenu a été critiqué avec amertume en Angleterre, et surtout en France; mais les objections élevées contre lui ont porté le plus souvent sur la form>> des projets présentés et ont paru Inspirées par l'esprit de parti plutôt que par des considérations scientifiques. On peut les écarter en peu de mot*.

On ne conteste pas et on ne peut contester que chacun doive contribuer aux charges publiques en raison de ses moyens et revenus. Eh bien , n'y a-t-il pas quelque chose d'étrange k accepter Ions les Impôts qui frappent les revenus d'une manière Indirecte, et à repousser toute répartition fondée directement snr l'élévation du revenu? N'est-il pas singulier que l'on ait défendu au nom de la liberté les immunités et privilèges qui résultent pour certains revenus de l'exemption d'Impôt?

Ce qui est vrai et positivement Incontestable, c'est que la plupart des revenus sont dcJA Imposés en France à divers titres, et que, pour établir un Impôt du revenu équitiible. Il faudrait ou remanier les quatre contributions directes, ou se borner .A Imposer les revenus, en très petit nombre, qui ne sont pas atteints par cllits, sauf à poursuivft; séparément la péréquation des charges qui résultent de la rép.'iriltiun très capricieuse et très Inégale de nos contributions directes. Il y a des deux côtés des dilIlcuUés considérables , mais dont l'examen est étranger h notre sujet.

Nous ne savons Jusqu'à quel point 11 appartient à l'Économie poiliique d'argumenter de l'impopu* larité qui doit suivre l'établissement de tout impôt du revenu, et de l'extrême facilité qu'on trouve k pen-evoir les impôts de consommation. Les considérations de cet ordre appartiennent à la politique : celle-ci peut conclure, que certains peuples chex lesquels, par une longue suite de mauvais gouveruemenis, les habitudes de fraude et de contrebande se sont Invétérées, ont besoin d'être trompés et sont incapables de supporter aucun Impôt autre que ceux de consommation. Mais l'impôt du revenu convient incontestablement aux peuples plus éclairés et plus honnête^ chez lesquels la déclaration faite sous la fol di. serment par un citoyen a une valeur certaine, même en matière d'impôt.

Une seule question d'un caractère vraiment économique a été soulevée ft l'occasion de I impôt du revenu. Convient-il, a-t-on dit, d'imjioser également les revenus qui naissent du travail et ceux qui tirent leur origine du capital? L'affirmation ne nous semble présenter aucun doute, car on doit supposer que les lois qui constituent la propriété sont équitables, et que la prime d'accumulation qu'elles confèrent au proiiriélalre est exactement proportionnée aux besoins de la so-

RKVKNU (Impôt du).

ciété; s'il en était autrement, ce seraient ces lois et non l'assiette de l'impôt qu'il faudrait réformer.

Toutefois l'auteur d'une publication récente sur rimpAt du revenu en Angleterre, it. tlubbard, fait une distinction d'une grande portée : « Le rçvei)U qui résulte du placement d'un capital, dit-il, tel que rentes, levers, etc., eic., est presque toiijours destiné tout entier à la con^ sommation :, le revenu qui résulte des pro&ts dd commerce, des honoraires, etc., est en grande partlfi, capitalisé : or c'est sur la consommation qoe l'Impôt devrait porter plus encore que sur le revenu, et 11 conviendrait à ce titre d'imposer inégalement les revenus du propriétaire, du rentier oU du capitaliste, et ceux de l'entrepreneur (l'industrie. SI ces derniers payent 6 scbellings, par exemple , il est Juste que les premiers en payent au moins 9. •

D'autrçs discussions se sont'élevées Sur l'exemption de l'impôt. On sait qu'en Angleterre elle a été appliquée iusqu'l présient à tous les revenus au-Klessoiis de t&O livres. On vierit dé la ri»treiiiare aux revenus au-dessods de lOb llvfei. et Mill proposËràit d'abaisser le ifainlinum à 60 livres, somme qu'il Juge Indispensable à l'étttretlen d'une fàhaille. Il nous semblé qil'i ne considérer les choses qu'au point dé Vue de la science, U lie devrait y avoir aucune exemption, parce que toute exemption bonstitue tin privilëi;e, uiië irrégularité qui est toujours fcompensée par une autre dans l'arrangement ie la société. On coiiiprènd seijlement que le législateur ^ebule devant les diflicnltés pratiques.

dn a sbuteiiii récemment encore qtië l'imtiôt du revenu ne pouvait être établi et pe^gb iur une grande échelle '. A cela, il n'y à qu'une réponse à faire, c'est de citer l'histoire dé l'Atiglelerre, et d'indiquer la procédure simple et directe par laquelle se fait en ce pays la perception de cet imjiOt.

En temps ordthàire, les contributions Udirectes fohnéiit lé revend priiicipal et presque unique de la Gràhdë-bretagtie : les contributibhi diret:teS ne Ogurent qiie par exception, et surtout dans les temps dilticiles, siii" le budget du rbyaunie-bnl.

Avant 1 7 97 , il n'y avait point en 4«el(|ue sol-té d'ioipôt foncier. L'impôt connu Stius le nom de land tax n'était, à proprement parler, que le t)rix de rachat du bcrvice féodal. L'ërainàtlOn du revenu territorial sur lequel cet Impôt a été établi remonte à 1692. Avant 1797, la ta:te tcrt-iiorialé ne 6'élevait qu'à 500,000 livres, somme tnsignillanté, eu égard au revenu tcrrltoHal de l'Angleterre. Cet Impôt n'avait point uU cariiétèrb permanent : c'était une aide. Il en porte le ooUi ihins

1 « Je be pense pui disait TSuban, qu'on trtitiTe de la difficullé va cuosiuier les revenus), si un veui bien s'} sppliquei , et que le rui veuille bien n'en expliquer par une orUuDoance iévère qui aolt rigidement ot>8riryée, portant confiscation des revenus recelés et cacbës, et la peine d'être iiuposê ail double pour ne les avoir pas Hdèlcment rappoi tes Moyennant quul, et le chitl- Mibnt exemplaire sur quicoiiquu osera éluder l'ordonnance et ne- pas s'jr conformer, On viendra k bout de tout. Il n'} aura qu'a nommer des gens de bien et capables, bien instruiu des iuteutions du roi, bien payés, et suIUsamœeut autorisés pour examiner tous les différents revenus, en se transportant partout oh ki'Soin sera. » IHmt royal», p. JI-TI, édition Guillaumiii.

IIËVENU (lupbT lit)).

lin acte du règne de Guillaume et de Marie; « acte pour lever une àidë sur 1.1 propriété foncièrt; afin de faire une guerre «i^buretise U U France. » L'acte du 3b uovëlnbre l79l étalilit un impôi de répartition de 2,037 ,6i7 llv. â ëtahlir sur let propiétés foncières de la brandé-Bretagne. Sdl^ Tant l'ancienne évaluation dli revend, cette iomdM eh était te cinquième, et l'aCtë porte en efTet qhê lé revenu territorial sera taxé i 4 acbellings pàf livre ou 20 puur 100, quatre fois autant qu'a(i= parafant. Tous les employés de l'Etat, exëeptE les odlciel-s des armées dé terre et de mer; élaiéili aussi imposés à 20 pour tOO de leurt appoint^: ments, et venaient ainsi dégrève!- encore la pr8= priété fonclèt-e. Cette taxé, qui h'étult rbtée qiii pour un an, fut dëëlatéë dans la inème dunëe pétpétuelie et racbetable, soit par le prUpKétalre,solt même par tin tiers. Ld somme fburtilë pki le rachat devait être appliquée i la réductioii dé il dette publique.

La guerre que l'Angleterre Soutenait llorè ebiitre là France tëclamant de nouvelles ressourtes, l'acte de 17 98, ëomplëté ^t celui du 21 avHI 1803, établit uh hotitel Impôt de quotité ^ifl fl-apt)tilt : i» les ^vëhni du prbtiriéUire ; 2* lés béhëDëës dii fermier ; V le retënn du rentier dorii U propriété bohsistait eh forida publies; 4* tiiiii les révenus, broQt^ db sàlalr^ résùttaiiti Mit ilS créances à réhté annuelle, soit dé bénAIeëS; rë8= Usés dans lé i-bmmerce ou l'iàdustrië; adit A'iS^ polntementi dbnnés au travail piirMfanél ; 5* tttdi lea emplbls Rétribués par l'Ëtiit: L-'UUjiM élM de 6 j^ooi iob bu 1/20 pout lès iiréWieM: trblSlèdie, quatMèmë et eldquiêlfae ëlai^; et m 3,75 poui^ loo pour la ^eëbndé ëlésM: Cet iCté établissait une procédure de fépàrtitttth ë<U|bée sur celle de la taxe tëtritoHalé avec quélquei âtiiéhdt^ ments. L'Impôt du retend ptudulsiilt, en i6o4, 8,578,890 liv., et en 18(15; 4,498,143 M. Il devait durer jusqb'au 6 thaï tjUi suivrait la eoft: ëlbslon d'bn traité de paix dénuliif;

U fallut bientôt l'àugmehter: Le liJUiH ISOé; Un acte du parlement doubla la tomme i jlercé-^ Tblr pour toutes les catégurles de cbhtribtiablës. h pel-furtionna Cn même temps le nl6de de t-épartl^ lion et de perception ëh étendiihl le ^uvolt itt agents dé U ttésorërié;

Le produit de cet Impôt s'êlëift éOnMàmiiièilii »oit par suite des progrès de ta HcHëMë t)tiblil|Ut, soit par l'effet d'Un perfection iiemeht ëë* hioyeita ûeëaux. EU 1807, il produUalt 10^131,844 lit. ; eh 1815, il produisait Jdsqu'l i&,îi1;6i0 Ut. En 18 16, l'Impôt sur le revenu fut iibuti;

U répattiUon de rim|l<lt par leS ëoUinilKJflrâ généraux avait été progressive ou (ilUtOt décrbUsanté; Les revenus élaleut divUëè par eux ed treutgtrois classes, dont les quatre plus riches |)il;aiéiil seules l'impôt entier. Les autres étaient déétévées progt-eSsivembiit en raison inverse du revefau.

L'acte pro|ibsé par sir Robert Peël et adtipté par le parlement porté Id dnte du 22 Juin 1842. 11 place l'impôt de quotité sut lé revenu daili les atiributlons des directeurë du litnhre et des tilxei; La classIQcatlon des contribuables tot la thddit que dans les actes de 18U3 et de 1800. — Il dd: vait duret jusqu'au 6 avril 1845, mais U d <W ptorogé plusieurs fois depuis cette époque.

REVIiNU (Impôt do).

Cumme leg actes de 1803 et de ;80A, celui de 1^43 ^tablit cinq classes de contribuables, ou plulÀt cinq espèces de matière bnpo8al)le.

Première plasjc. Toiiie^ terres, héritages, ou qiipuf tons Iniifieubles par nature sopt imposés, qit compte du proprUlaire, k raison do 7 pence par livre de revenu net ant)uel,soitî, 9? pour lOO. — Deuxième classe. Les mêmes Immeubles Pont imposés, en raisqn de la Jouissance ou à titre de bén('fice du fermier, A raison de 3 pence l/J par livre, 1,^^ pour 100 en Anfileterre, et de 2 pence 1/î, 1 ,04 pn Ecosse. — Troisième classe. Pensions, annuités, dividendes ou revenus sur les fonds publics Imposi's à 7 pence, 2,92 pour 100. — Quatrième cfasse. Tous prollts industriels, commerciaux .ou autres, de quelque nature qu'ils soient, et quelle que soit leur provenance, tous •(flaires ^t appointements personnels ^ titre de Iravail ou ^'indusfrie privée, imposés à 7 pence, 3,92 pour 100. — Cinquième classe. Enfln tous appointements de ronctio'nnaires publics. Imposés (également à 7 pence, 2,92 pouf |00.

Ainsi le propriétfdie de terres qui ferait valoir •on bien lul-mémé serait imposé à raison de 10 pence 1/2, 4,38 pour 100 en Angleterre, et à raison de 9 pençe 1/2, 3,96 pour 100 en Ecosse. Tous les autres produits annuels, revenus ou salaires, sont uniformément imposés i 7 pence, 3,92 pour 100, ep des termes tels que l'impôt atteint \ peu près, s'il est bien réparti, la totalité du produit brut des capitaux et du travail de la ^rjindie-Bret^gne^

L'Irlande, doiit tonte la légls)atlqn est spéciale, p'ëtaît comprise pi dans cet açté,'ni' d'ans les précédent^, ipals elle viept d'être assujettie au méoie |^pi| (|u f^yenu que l'Angtetèrre.

Etalent exempts: ("Tous ceux dont le* revenus Joints à leurs appointements bu bénéOces, ne s'élevaient pas ^u-dessusde 150 l|v.; 2* les revenus ^es bOpitaux et sociétés charitables; 3* les reve-

g' ps de ['èff^ger nph résidant dans la Grande- retap^)^, (orsqiié ces revenu^ consistaient en arfjirages de fopds publies.

L'assiette de l'impôt a pour (tase la déclaration 4n coptribu^te.

Comme garantie de l'exaetllnde de cette déelanl^on, oii pdmet toute veriflcallon directe ou Inffir^t^, l'amepde, le triple droit et le serment. Quant aux détails de la procédure, lis sont loyaux, ^rect^, sommaires, et dignes d'attention à tous ^ards.-f-Nous ne rapporterons Ici que quelquesnns de ceux relatifs à la procédure au moyen de bquel),e on perçoit l'fmpAt sur les revenus les plus jinWl^ & évaluer, ceux de la quatrième section.

L'assie'itedg l'impùt est établie en premier res- Mt| par 4e8 lopctiopnaires nommés assessors eu repatiitçurs au nombre de deux ou plusieurs par j^ois^,"qui sont chargés de la première confection des rôles, sous la direction' des inspecteurs iiii établis pour la taxe des fenêtres. ' Le contribuable est prévenu d'abord par une affiche, et luvité à remettre aux asscssurs xmtdé' çlaratUm détaillée de ses proQts de toute nature dans le délai de vingt et un Jours au plus. L'asséssor est obligé, en outre, & faire tenir à domicile et individuellement la même invitation. Mais l'aflidie est sufllsante pour lier le contribuable

REVENU (Impôt dii).

qui n'aurait pas reçu de sommation Individuelle. (Acte du 22 Juin I84i!,art. 47 et 48.)

La déclaration du commerçant ou manufacturier doit énoncer : Le montant, en moyenne, de ses profits pendant les trois dernières'annéos, ou depuis f|u'll est engauë dans le commerce ou l'industrie, s'il y est depuis moins de trois ans. (Section g, n" 7.) La déclaration de toute personne qui exerce une profession on qui occupe un emploi doit établir le montant du produit pendant l'année précédente. (Section g, n» 8.) Celui dont les proflls annuels sont Irréïiullers doit déclarer k quelle somme se sont élevés ses protlts pendant Tannée précédente. (Section g, n* ».) Celui qui reçoit dans la Grande-Bretagne l'intérêt de valeurs mobilières placées hors de la Grande-Bretagne doit déclarer ce qu'il a reçu'ou doit recevoir, autant qu'il est possll)le d'en hire le compte,dans l'année courante. (Section j, art. 10.) Celui qui reçoit le revenu de propriétés situées hors de la Grande-Bretagne doit d clarer le montant entier de ce qu'il a reçu en moyenne depuis trois ans. Celui dont lés prollts ou revenus annuels ne sont prévus spécialement par aucun article doit déclarer le montant de ce 'qu'il a reçu aiinuellement, et la moyenne est réglée d'accord entre lui et les commissaires supérieurs.

Le premier associé d'une maison de commerce doit déclarer le nom de ses coassociés, leur domicile et les différentes agences que peut avoir Ip société. Si tous les associés sont hors de la Grnnde- Bretagne, cette déclaration doit être faite par Vagent principal. Chaque coassocié',' ayant Ato'il d'être imposé a part, doit déclarer lé montant de ses intérêts et de se4 bénëilces dans la maison de commerce.

Toute déclaration doit contenir l'q^rmation positive que le déclarant agit en toute sincérité, et qu'il a évalué de son nUeuk, en conscience, ses revenus, profits ou salaires, cotaformément aux règles établies par l'acte. En outre, tout propriétaire de maison doit déclarer le nom de toutes lés personnes qui habitent sa maison ou qui y logent. Chacun est tenu de déclarer le nom' de ses êoiployés, soit dans la maison qu'il habile, soit au debors. Les agents',' fondés de pouvoir, etc., doivent déclarer le nom et la résidence des personnes au nom desquelles ils agissent': ils déclarent, en outre, iaqiii'ile des personnes qu'ils représentent doit être imposée aux termes de l'acte. L'agent d'une corporation doit déclarer les statuts de la corporation.

Quicojique devant, aux termes de l'acte, faire une déclaration , aura refusé ou négligé toluntairement do la faire, est puni de 20'ilv. d'amende, et peut être condamné par lès commissaires a payer triple droit, (Art. 55.) Aussitôt qiie le temps indiqué dans l'alBche est expiré, somnla- Uon doit être adressée à quiconque n'aurait pas fait la déclaration exigée par l'acte, afin que l'amende soit levée, et que les commissaires puissent Imposer d'office le récalcitrant. (Art. 48.) Toute personne qui reconnaîtra sa déclaration inexacte peut ta rectifier, sans être poursuivie pour l'inexactitude ainsi réparée. (Art. l02.)'Cèlui qui aurait nog.igé de Taire .sa déclaration dans le délai légal peut la faire vatalilciuoMt tant que

bH

REVENU (IHPOT DU)

1m pourauUes pour le rpcouvrement de l'amende n'ont pa» été commencé'e. (Art. 139.) Lorsque les poursuites ont été commencées, le* commissaires peuvent faire remise de la peine encourue avec ou sans dépens, à leur discrétion, lorsqu'il leur sera démontré qu'il n'y a eu ni fraude, ni Intention d'échapper à l'impôt. Si les poursuites ont été commencées devaut une cour, les commissaires peuvent donner un certiflr«t d'après lequel ces poursuites peuvent éire su8|iendues, à la discrétion du Juge. (Art. 129.) Lorsqu'une déclaration est imparfaite, et que le déclarant prouve raisonnablement qu'il n'a pu la compléter à temps, les commissaires peuvent accorder du temps suivant qu'ils jugeront juste et convenable. (Art. 120.) Les auetiors font une liste alphabétique des noms de tous ceux auxquels Ils ont adressé la sommation de déclarer, en distinguant ceux qui ont fait leur déclaration en temps utile et ceux qui n'en ont pas fait. Les listes alphabétiques doivent être remises à l'inspecteur. (Art. &7 .) Si Vcutasor avait négligé d'envoyer à quelque personne la sommation de déclarer, l'inspecteur la leur adresserait. (Art. 57 .) L'ofseiior doit se présenter devant les commissaires, et leur aOlrmer, sous serment, qu'il a fait les afllrhes et adressé les sommations de déclarer, ronfonnément aux prescriptions de l'acte. S'il refusait uu négligeait cette aflirmation, Il pourrait être eondumné à une amende de 20 llv. (Art. M.j Si le contribuable veut être imposé directement par tes commissaires, il lui suffit de le déclarer è Vaueisor, qui doit transmettre cette demande à l'Inspecteur du district. (Art. 49.) Les greffiers des commissaires doivent faire un extra, t des di'claraUons remises aux Inspecteurs par les auetton sur des livres spéciaux où doivent être inscrits les noms des déc'arants et le montant des revenus déclarés. (Art. 59.) Dés qu'il s'est écoulé un temps suffisant pour que les inspecteurs aient examiné les déclarations, elles sont remises aux commissaires réunis. (Art. lu.)

Si les inspecteurs ne font aucune objection aux déclarations, et si «Iles paraissent sincères aux «oramitsaires, ceux-ci établissent l'impôt en conséquence. (Art. 1 1 1 .) Si la déclaration est imparfaite, inexacte, ou si les inspecteurs élèvent contre elle quelque objection, les commissaires peuvent établir l'unpAt selon leur Jugement. Cette imposition, a$us*meml, peut être attaquée par voie d'appel. (Art. 113.) SI l'inspecteur craint que la décision des commissaires spéciaux ne soit contraire à la loi, il peut les requérir d'établir dans leur décision les points contestés, pour que ce procèsverbal serve de base à l'appel. (Art. 112.) lorsque les l'ommbsaires spéciaux ou adjoints le Jugent Convenable, ils peuvent, sans /aire l'impotition, transmettre aux commissaires généraux im rapport détaillé et écrit sur les points de fait et de droit. Par ce rapport, les commissaires généraux sont saisis comme si le contribuable avait fait appel devant eux, et Us doivent, après Informations, faire l'imposition. (Art. 114.) L'inspecteur peut examiner les nJles avant qu'ils soient envoyés aux cummisaaires généraux, et s'.l y trouve matière à reprendre, il »oumet ses obser\ allons aux commissaires spéciaux ou atljoints, qui peuvent ie« vériUer. (Art. 1 1&.) Si l'inspecteur trouve l'iui-

lŒVENU (IHMT uu).

position mal faite, il doit l'attaquer par écrit devant les commissaires spéciaux, qui doivent donner acte des (ibjections de l'inspefteur et exposer leurs motifs, dans leur rapport aux commissaires généraux. L'inspecteur doit signifler au contribuable les motifs que les commissaires, spéciaux lui ont opposés, afin que le contribuable puisse prendre part i la discussion devant les commissaires généraux. (Art. 1 16.) Les extraits des rôles dres.«és par les commissaires spéciaux ne sont délivrés que quatorxe Jours après que les rôles ont été expédiés aux commissaires généraux, et que l'inspecteur en a eu connaissance. (Art. 1 17.) Au bout de quatorze jours, tous les extraits de rôles sur lesquels il n'y a pas d'objections de l'inspecteur sont délivrés aux contribuables. Si les commissaires généraux trouvent les objections de l'inspecteur Insuffisantes contre une déclaration, ou s'ils trouvent convenable la décision des commissaires spéciaux, ils peuvent appeler le contribuaule à déposer sous serment et (aire msuite l'imposition. (Art. 122.) Si les commissaires généraux ne sont pas satisfaits des iLipositions faites par les commissaires spéciaux. Ils peuvent poser, par écrit, des questions au contribuable et lui demander des réponses positives et détaillées. (Art. 136.) Lorsqu'un acte d'appel est formé, les commissaires généraux doivent requérir le contribuable de leur remettre par écrit une réponse aux questions qu'ils Jugent convenables de lui poser, ils peuvent adresser des questions nouvelles, jusqu'à ce qu'ils soient satisfaits. (Art. 120.) Si la réponse aux questions n'est pas faite dans le délai étalli par l'acte de demande, amende de 20 llv. et triple droit. L'Inspecteur peut élever des objections contre les réponses, par écrit. Ces objections doivent être communiquées an contribuable. (Art. 121.)

Les commissaires peuvent appeler devant eux toutes personnesdont Us jugent le témoignage utile, et les examUier sous serment. Amende de 20 liv. contre qui refuserait de comparaître, de prêter serment ou de témoigner. Le contribuable, ses commis ou agents, appelés devant les commlssairea, peuvent répondre par écrit et de vive voix, sans aucun serment préalable : Ils peuvent s'opposer à ce que telle ou telle question soit posée, et refkiser positivement d'y répondre. Si lee r^MHues sont verbales, procès-verbal en est dressé, et le répondant peut les amender, ainsi que celles qu'il aura données par écrit. (Art. 123.) Le répondant, après que toutes ses réponses ont été écrites et modlQées, peut être appelé à en affirmer l'exactitude sous la foi du serment. Les commissaires généraux statuent en dernier ressort. (Art. 126.) Amende de 20 livres et triple droit contre quiconque néglige ou refuse de remettre les réponses écrites qui lui sont demandées ou de subir l'interrogatoire. (Art. 128.)

Si, toute vériQcation faite, les coiiunissaires généraux pensent qu'il y a lieu d'imposer A une somme plus forte que celle déclarée par le contribuable, le droit devra être triple sur la dilféreooe. SI, durant l'année ou après l'année, le contribuable prouve aux coinnnssalres que ses prollts, pendant l'année sur laquelle a été établi l'impôt, ont été au-dessoLa de l'évaluation, les commis»

HEVEMUS PUFLICS.

«aires peuvent rectifler le rôle, ou, »i l'impôt en 1 payé, délivrer un certificat avec ordre de rernboor» sèment de la somme indûment payée. (Art. 133.} Lorsque le contribuable cease d'exercer la profession pour laquelle il a été imposé, s'il devient Insolvable, ou, par l'elTel de quelque cause détermina, ne réalise pas 1e$ bénéfices en vue desquels il a été imposé, les commissaires peuvent dégrever le rôle ou ordonner restitution des sommes payées. Ce dégrèvement n'est pas admis lor^ que le commerçant qui réclame a un successeur. (Art. 134.) Toutes les réclamations dont la connaissance est attribuée aux commissaires généraux peuvent être Jugées par deux on plusieurs commissaires spéciaux nommés par district à cet effet, par l'administration du timbre et des taxes. (Art. 130.) Les réclaiiiations fondées sur ce que le revenu total du contribuable ne s'élève pas au minimum sont, en tout cas, réservées aux commlaMirea généraux. (Art. 130.) Tout conlribuable compris dans la 4* section de l'acte peut s'abonner pour trois ans sur sa déclaration acceptée par les commissaires. Par le contrat d'abonnement, le eontribualile s'oblige à payer pendant trois ans l'Impôt résultant de sa déclaration pour l'année courante, avec addition de & pour 100 En cas de fraude , amende de 60 liv. et annulation du contrat d'al)unnement.

Certes toutes les précautions un peu vexatoires de la loi anglaise n'empêchent point absolument la fraude, et, dans la répartition de l'impiM, il est facile d'y signaler plus d'une Imperfection. Mai», d l'en compare cet impôt, soit quant à l'équité, toTt quant à la fraude, à notre impôt des boissons, on ne trouvera pas que l'avantage soit de notre côté. On s'est occupé beaucoup en Angleterre de réformer et d'améliorer l'impôt du revenu, et le parlement a ouvert récemment à ce M^et une enquête qui a fourni des renseignements d'an haut intérêt. Puis, en présence des difficultés politiques, on a décidé que i'impôtdu revenu, prorogé en sa forme actuelle, serait réduit en 1857 et aboli en 1860. Re«te à savoir si, avant sept ans, on ne proposera pas une nouvelle prorogation. Cet Impôt a été établi en 1842, pour permettre un dégrèvement sur les impôts de consommation : il est prorogé pour sept ans en vue d'un dégrèvement nouveau : est-ce qu'il n'y aura plua rien à dégrever en 1860?

On a accusé l'impôt du revenu de mettre obataele à la capitalisation, à l'accroissement de la richesse mobilière. Mais quel Impôt ne présente cet inconvénient? Il a cet effet tout simplement parce qu'il est on Impôt, et son action est - en falaon directe du taux auquel il est porté par la lot. D'ailleurs il ne fait pas plus obstacle a l'accumulation des capitaux que les patentes ou le timbre : ses effets sous ce rapport sont Infiniment moins désastreux que ceux de l'Impôt établi eu France sur les mutations à litre gratuit ou à titre onéreux. On comprend qu'on attaque l'impôt du revenu par des considérations politiques, parce qu'au point de vue politique. Il {Hrésenle une multitude d'inconvénients i II n'en reste pas moins le plus équitable et le meilleur de tous au point de vue économique. 0>urcellk Scneuil.

BEVEKCS PUBLICS. Voyez luPOT.