REGIE

RisiE. On désigne par ce mot un mode de perception des revenus publics et privés. Un propriétaire peut affermer sa terre, et en ce cas. Il abandonne à un tieid, au fermier, les chances de plus-value oa de molns-valne de ses revenns ; il conclut un marché k forfait. Il peut, au contraire, confler à un tiers , moyennant un salaire fixe ou éventuel, la perception de ses revenus : en ce cas, les chances de plus-value ou de moins-val ue restent au compte du propriétaire qui se confie à l'inteliigence et à l'intégrité de son régisseur, et on dit en ce cas que la terre est en régie.

Les gouvernements ont, eux aussi, employé successivement ces deux modes de perception des revenus. Dans l'antiquité et durant tout le moyen âge, on n'employa guère d'autre mode de perception que la ferme, au moins pour tous les impôts compris aujourd'hui sous le nom de « contributions indirectes, > telles que les aides, la gabelle, la traite foraine, et autres. Les rois de France, par exemple, presque toujours obérés et pressé* de réaliser promptement les sommes dont lis avaient besoin, trouvaient dans les fermiers de leurs revenus des hommes toujours di»> posés à leur avancer quelques fonds contre on bail qui leur livrait à vil prix, pouf une ou plusieurs années, le produit de tel ou tel Impdt. Chaque fois qu'on Imaginait un nouvel impôt, on s'empressait de « le mettre en parties, > c'est-àdire de le livrer k une compagnie de partisans on fermiers qui , sous le nom d'un pauvre prêtenom, contralgnable par corps, établissaient des percepteurs et des tribunaux à la Juridiction desquels les contribuables étaient soumis. Il est facile d'imaginer toutes les exactions qu'engendrait un pareil système. Les abus de la ferme (voyes Febmiers GiN^RADX] Ont donné lieu à des discussions qui ont duré pendant presque tout le dixhnitlème siècle. On opposa le système de la perception par régie aux fermiers, lesquels, disait Voltaire, < étaient des hommes qui Jouissaient des revenus publics et en donnaient quelque chose ao roi. » La plupart des penseurs du dix-huitième siècle prirent parti pour la régie contre la ferme.

La mise en régie, par la compagnie de Law, de revenus précédemment affermés avait produit au trésor un bénéfice de 15 millions, non compris le produit de la vente des tabacs. A la chute du système, le gouvernement établit one régie directe, mais assex mal organisée.

Ce régime ne dura que cinq ans : les administrateurs de la régie, qui n'étaient autres que les anciens employés des fermes, ne faisaient rentrer les revenus qu'avec lenteur, et pour cause. En entrant aux affaires, le cardinal de Fleury livra de nouveau à des fermiers les droits sur les consommations. Ces fermiers surent se faire abandonner, par une clause de leur bail, les sommes dont les comptables de la régie se trouvaient reliquataires. 11 fut reconnu plus tard que ces sommes ■'élevaient à plus de 60 millions. Durant sa trop courte administration, Turgot mit en régie plusieurs branches du revenu public. Bientôt les régies diverses qu'il avait établies furent réunies en one seule qui comprenait les droits de toute sorte sur les boissons, les dons gratuits , les octrois municipaux, les sous pour livre, les droits d'cn-

REGLEHENTÂIRE.

SOK

trée dans les villes et autres lieux sujets, les droits d'Inspecteurs aux boucheries, les droits de marque sur les cuirs et peaux, sur les matière* d'or et d'argent, sur l'amidon, sur les cartes, sur le papier, sur la fabrication des huiles, sur la marque des fers, droit pergu par exercice dans les forges, et les droits locaux imposés à divers titres sur quelques provinces. Cette régie dura Jusqu'à la fin de l'ancien régime.

Aujourd'hui on appelle régie la perception directe par les employa de l'Ëtat des revenus publics, et notamment l'exploitation des impôts fondés sur un monopole. On dit <> la régie des tabacs, des poudres, des cartes à Jouer, a et aussi quelquefois • la régie des contributions indirectes. » On s'exprUne ainsi par réminiscence ou plutôt par tradition, car le mode de perception employé de notre temps diffère sensiblement de celui que, sous l'ancien régime, on désignait par le nom générique de régie. En effet les employés ne sont plus Intéressés, comme sous l'ancien régime, dans le produit de l'impôt : ils participent seulement, dans l'administration des douanes et dans celle des contributions Indirectes, au produit des amendes et confiscations, lorsqu'ils surprennent la contrebande ou la fraude.

Il existe encore en France un autre cas de régie. Lorsqu'un entrepreneur de travaux, après avoir contracté des engagements avec le gouvernement, vlmt à y manquer, les travaux, aux termes même du contrat, sont exécutés en régie, c'est-àdire directement, par les agents de l'Etat, an compte de l'entrepreneur. En général, l'exération des travaux par régie est plus dispendieuse que par entreprise. (Voyez Tratadx publics.)

En matière d'impôt, la ferme et la régie comme on la comprenait an dix-huitième siècle sont abandonnées dans la plupart des pays civilisés. On a reconnu que la perception directe présentait le double avantage de produire à l'État des sommes plus fortes, et d'épargner au contribuable une multitude d'exactions et de vexations. Quelques négligences de perception ne présentent pas un grand inconvénient, et elles sont inOniment moins fâcheuses que les détournement* si fréquents sons l'ancien régime, et qui dérobaient an trésor les produits per(^s sur les contribuables avec tonte la rigueur de la plus impitoyable fiscalité.

BlÉGLEMEirrAlRE (StSTÈKe). — ai^LEBIEir- TATION. On désigne par ces mots l'ensemble des différents systèmes de législation économique par lesquels l'autorité publique s'est arrogé dans le passé, et s'attribue encore de nos Jours, la mission de diriger plus ou moins entièrement un grand nombre de travaux et de transactions qui, par leur nature, sont hors des limites rationnelles de sa compétence.

Chacune des diverses parties du régime réglementaire a fait, dans ce Dictionnaire, l'objet d'un examen séparé. On peut consulter notamment, pour tout ce qui concerne la réglementation de l'industrie française antérieurement à 1789, le* articles Corporations, R^glehents de fàbbi- QDE, etc., et, pour ce qui est relatif à notre régime réglementaire actuel, les article Boocbbric, BooLANCBRiE, Colonies, Doqahb, Instruction p«-

SM

HËGLEMEMAIRE.

•LiQOE, Liberté du comeRCE, Liberté do travail , Préventif (Ststèhb), Navigation, Vénauté DES orriCES, etc.

Nous n'avons i présenter Ici que quelques •ourles observations qui n'ont pas trouvé place dans les articles que nous venons de eiter.

« Les gouvernements, dit J.-B. Say, sont très portés à croire qu'ils peuvent donner une direction favorable aux travaux de l'Industrie; ils s'imaginent que, si leurs stimulants venaient à cesser, on inanquerait de certaines choses nécessaires à la société. C'est une erreur à laquelle Ils échappent d'autant plus facilement qu'ils sont moins éeUdrés. Y a-t-il une précaution plus sage en apparence que celle qui ordonnerait aux oultlvatonrs de mettre en réserve le blé nécessaire pour 1« semencesp Que d'arguments on peut faire valoir en faveur d'une semblable mesure I L'bomme est il peu prévoyant, il est tellement disposé à aacrifler l'avenir au présent, l'appât d'un gain aeluel est si dangereux, qu'on ne peut s'en rapporter à l'Intérêt personnel d'une précaution de cette importance '. Que deviendraient le peuple , l'État tout entier, si l'imprévoyance ou ie besoin enlevaient des greniers le gage de la récolte prochaine? Clependant, faute d'offleiers publics préposés à la surveillanee, A la conservation des semences , en a-t-on jamais manqué , même dans les temps les plus calamiteux? C't^st ainsi que l'on peut presque toujours s'en rapporter à l'intérêt privé du soin de faire oe qui est opportun. Le seul soin utile que puissent prendre les gouvernements est d'empteber qne l'intérêt des uns ne porte préjudice aux droits des autres ou du public. Telle est leur véritable mission *. »

Cette conclusion est assarément l'une des plus importantes et des mieux justiQées de rËconomie politique; toutefois il est des cas, encore asset nombreux, où il ne parait pas que l'on paisse s'en rapporter entièrement à l'intérêt privé du soin de faire ce qui est opportun, et où la nécessité des règlements ne saurait être mise en doute. S'il est démontré , par exemple , que le défrichement des bois des montagnes entraînerait la dévastation des plaines , le soin d'assurer leur conservation , et par conséquent d'en régler jusqu'à un certain point l'exploitation , n'est -il pas une attribution indispensable de l'autorité publique? S'il est vrai que, dans l'exercice de l'industrie de la pécbe, remploi de Blets i mailles trop étroites ou de divers autres procédés soit de nature à dépeupler nos rivières ou les mers qui baignent nos côtes, n'est-il pas raisonnable d'interdire ces procédés par des règlements? La faculté reconnue chei nous i l'autorité de régler l'usage des cours d'eau de manière i empêcher qu'il puisse en résulter on dommage public, ou i leur donner la plus grande utilité possible, parait également bien motivée; on sait encore que, dans toutes les agglomérations bnportantes de population, les besoins collectifs de sûreté, de tranquillité, de salubrité , de propreté , etc. , entraînent la nécessité d'un certain nombre de règlements sur la coDstnicUon des bâtiments bordant les voles pu-

> Court d'Éctmamie poUliqut, édition Ouiliaumin Toma I, pagei S4S et U4.

REGLEMENTS DE FABBIQIX.

bliqnes, sur le nettoiement, sor la tenue des lieux ouverts au publie , etR.

Ce ne sont pas les réglanentations de cet vin, ni toute autre qui serait inc-mlestablenirnt mcusaire pour empêcher quf itntérét de* mu m porte préjudice aux droit» de* autre* m* dk publie, que les Économistes ont entendu attaqnr sous la dénomination générale de tfttèau tijl»mentairei mais bien la prétention de l'aotHiié i guider, à diriger les populations dans l'appliciliia légitime de leurs facultés industrielles, i régv entièrement elle-même des travaux et des tia»' actions qui sont évidemment du domaine de Vutlvité privée, — alors que cette extenshm de mi attributions, bien loin d'aider A l'aceompUsseaieM de sa mission protectrice, lui nuit, au eontnlre, considérablement, — alors que les travain et lei transactions placés sous ce régime, bien loin ér. devenir plus fructueux , perdent au oontnir« Il plus grande partie de leur fécondité, — anatlons que l'on trouvera pleinement jusfifléei nx articles que nous avons cités et dans plusieaii autres parties de ce Dictionnaire.

Quant à la réglementation néeessaiie I II oonvenable |rotection de tous les droiti, it tous les Intérêts légitimes , elle n'est pat csotestable en principe ; mais II y aurait beuoo<i| è dire sur les applications mal enteodiref, Inintelligentes , que l'on en fait en France. 11 ert peu de règlements généraux ou locaux qui m soient compliqués fort au delà du besoin et qui ■ tiennent exactement dans la limita de ee qa'l fallait régler. La manie réglementaire s'est étesdue du pouvoir central aux autorités locaiet, — des ministres aux préfets et aux maire*. Il ta telles villes de second ordre dtmt les rèeienealt municipaux formeraient on recueil de plaaem volumes , sans qu'il fût possible de puiser daatc* fatras assex de dispositions , vraiment néceuiiti ou utiles, pour remplir cinquante pages. U léulk inévitablement de là qu'une multitude de ftam et d'entraves sont imposées à beauooap de travaux sans la moindre nécessité.

Cette manie de réglementation, an Mirplas,Bi possède pas seulement nos fonctionnaire!; die s'est inoculée à de ncmibreuses fracUcas di U population, et, quelque prodigue que aoK iNtn administration de ce genre de produits , il bal icconnallre qu'elle en fournit moins encore qa'oa ne lui en demande. C'est là an des pitayaUei résultats de la longue interve»tioK de ims fanernement* dans presque toute* le* affairt»^, fd a Uni par persuader à notre populatioa qae liation de l'autorité était Indispensable en toolei choses, et que, partout où elle ne se mootiaa |H, il devait y avoir une lacune i eomMer das b législation ou les règlements. A. QLÉ^atr.

RÈGLEBIEMTS DE FABUQItK. Il s'ett Bian^ festé dans ces derniers temps en France, d même en Angleterre, quelques tendances à ssamettre les fabriques à certaines réglemoittfieBi. On peut consulter au sujet de ces tendances les articles Maruues de fabriove et EoFA-vrs (Irataillant dans les manufactures). Il faut espértr fae

* Expression de H. Vivieo, audan mintore, ÈtuÊm (i<lininù<ra(KM,obapiir« 11.