SEGUIN

parmi eui leur offrit les moyens de mieux s'éclairer sur leurs intérêts et leurs droits et de mieux distinguer comment ils pouvaient être défendus , même contre les atteintes des hommes investis de l'autorité publique. C'est ainsi que la résistance a pu s'organiser contre les spoliations gouvernementales les plus évidentes et les plus dommageables, et que les gouvernements ont été successivement amenés , chez les populations les plus avancées, à renoncer à mettre ouvertement la force publique au service des exactions et à diflsimuler autant que possible tout ce qui, dans l'exercice de leur domination, peut encore constituer une exploitation plotât qu'un service d'intélét général.

Parmi les nations modernes, plusieurs sont penrenaes i s'affranchir entièrement de tout assujettissement à leurs anciens dominateurs, ou à des castes privilégiées , et à établir une sorte d'égalité politique permettant à toutes les classes Indistinctement d'arriver à l'exercice des fonctions gouvernementales; mais toutes n'ont pas su tirer de ce progrès un parti avantageux et Tavorable à raffermissement de la sécurité. Il en est pour qui cette faculté générale d'accession aux fonctions publiques est devenue une cause d'exagération outrée dans les attributions gouvernementales , de développement progressif des classes parasites , un encouragement énergique i U formation de factions politiques se disputant le pouvoir avec acharnement , et une source de riviriationB fréquentes. Ces causes de ruine ont benreuseroent pu être combattues par la puissance prodigieuse acquise par l'industrie depuis cinquante ans ; mais quelles que soient les forces actuelles de l'industrie, elle ne saurait longtemps supporter les dilapidations qu'entraînent de fréquenta orages politiques , et conserver sa fécondité avec une sécurité précaire et sans avenir. U est donc urgent que les populations qui , par le défaut de lumières , par de malheureux préjugés sur l'étendue de la mission qui appartient aux gouvernements , et par des tendances trop générales vers les emplois publics, se sont placées dans les déplorables conditions que nous venons de rappeler, songent à réformer les mœurs, les erreurs d'opinion et les institutions qui les maintiennent dans ces conditions , et qui amèneraient infailliblement leur décadence.

« La sécurité, dit M. Dnnoyer, est pour les peuples laborieux et cultivés la chose du monde la plus désirable. Si ceux qui font de la guerre leur élément , qui passent leur vie au sem du trouble et des alarmes , peuvent à la rigueur s'en passer. Il n'en est pas ainsi de ceux qui travaillent

et se civilisent Il est Impossible de ne pas être

frappé des progrès que font les besoins d'ordre,* à mesure que s'étend et se perfectionne la civilisation C'est un effet de la civilisation , à mesure que de nouvelles industries s'installent , que les travaux se diversifient, que s'activent et se multiplieni les entreprises et qu'il s'y engage de plus grandes masses de capitaux, d'augmenter continuellement le nombre des existences vulnérables.

« C'est encore un effet de la civilisation , ft mesure qu'elle accroît le nombre de ces existen-

ces, de les rendre, en liant d'une manière tou> jours plus étroite le succès de leurs travaux et l'accroissement de leur bien-être au maintien de la paix, de plus en plus sensibles à ce qui peut la troubler, et de leur inspirer une aversion croissante pour le désordre. Nous avons sous les yeux une multitude d'exemples généraux et particuliers de cette sensibilité, de cette susceptibilité des populations engagées dans les voies du travail, et de la facilité avec laquelle elles prennent l'alarme ; surtout à la suite de longues agitations, et quand elles ont été souvent privées de cette sûreté qui leur est si nécessaire. Qu'on en juge par les fluctuations quotidiennes du crédit public, par sa mobilité extrême , par l'effet que produisent, pour peu qu'elles soient sérieuses, les menaces de guerre ou de sédition

« Sitôt que la sûreté diminue, le travail se

ralentit; les désordres s'aggravant et se prolongeant, le travail se décourage et s'arrête ; les valeurs existantes sont consommées, la misère fait irruption , la population décroît : ralentissement du travail, appauvrissement, dépopulation, tel est l'enchaînement d'effets désastreux qui sa manifeste inévitablement partout où la sûreté vient a manquer, et ces effets sont d'autant plua sensibles , que le trouble et le découragement ont plus d'intensité et de durée '. >

Ces lignes étaient publiées en I84S, et elles semblent décrire ce que nous avons vu depuis : nous avons eu l'exemple le plus frappant de cette extrême susceptibilité des populations industrieuses à l'égard de la sécurité , et de leur aversion pour tout ce qui peut la troubler, dans la facilité avec laquelle la nation française a sacriûéà l'espoir de la rétablir des libertés politiques acquises par de longs efforts. Mais la sécurité ne saurait tenir uniquement à la forme du gouvernement; le principal obstacle que rencontre cbex nous son affermissement est dans l'étendue extravagante des attributions gouvernementales et dans la généralité des tendances vers les emplois publics qu'elle détermine inévitablement. La puissance de l'opinion , lorsqu'elle sera sufllsamment éclairée sur ce point, pourra seule amener les réformes nécessaires. A. Clément.

SEEGER (D.-F.-D.-Jos.). Né en 1781, dans le grand-duché de Bade; mort en 1813.

Syilem dtr WirthtchaflaUhrt. — {Syttim» de la icimct économique). Carlsnilie, 480S, t vol. in-l.

Entumrf der Staatnoiuentchaft. — {Etqtiitee d'une Kience de l'État). Heidell>erg, <SI0.

Ueber da» «orztt^h'c/ult Abgaben-Syttem. — {Du meilleMT lyttime d'impotilion). t" édit., Heidelberg, ISM; 3* édit., CBrisrulie, tSIS, iii-8.

SÉGUIN (KtmMn). Naquit vers 1765, à Paris. 11 étudia d'abord la chimie et les sciences naturelles, ce qullui procura l'utile amitié de Fourcroy et Berthollet. En 1793 et 94, les armées françaises firent une si grande consommation de souliers qu; les procédés ordinaires de tannage ne pouvaient plus suffire. Le comité de salut public ayant fait un appel à la science, Berthollet désigna Séguin comme s' occupant depuis longtemps d'une nouvelle

1 De la liberté du travail, tome III, pages S7 et siiivautes.

606 SËGURET.

méthode de tannage propre à abréger de beaucoup cette opération. Sur un rapport de Fourcroy, û convention lui céda deux grandes propriétés, lut fit des avances, et lui assura la fourniture générale et exclusive de toutes les armées de la république. Séguin réalisa ainsi une fortune considérable qui , sous i'empire , lui fit subir plusieurs emprisonnements arbitraires, auxquels il ne pouvait se soustraire qu'en payant une sorte de rançon. A la fln U prit le parti de demeurer en prison, et n'en sortit qn'à la restauration. Séguin se servit de sa fortune pour donner carrière i ses goûts pour des dépenses biiarres et originales. Quoique lié avec Ouvrard (voyez ce nom), il l'avait fait également emprisonner pour une somme qu'il lui devait. L'ayant Invité à dîner, UleOt arrêter au dessert par les gardes du commerce déguisés, qui l'avaient servi à table. A. partir de 1814, il ne s'occupa plus d'affaires, mais employa ses loisirs à des expériences de cbimie ou à écrire des mémoires pour le JounuU 4e ptty*iq}te et les Annale* de chinUe, ou à publier des brochures sur des questions de finances. Il mourut en 1835.

Voici quelques-unes de ces brochures :

OftwrvaltolM wectiirMt nir ««MlfUM poinM iê Itnan- M>. Paris, Petit, IS4(, in-S.

Oburvaliona sur Irt emprunte, tur ifamortiuemtnt tt «ur la compagniet Unancièria. Paris, impr. de Pirmin Didot, W1, in-S.

Sairies plus tard ii NounUté tAiintiltont.

Dit fuianett d» ta Franc». Parla, Y* Conrcler, 481 1, ilM.

ObnfvadofU («r U mode d* Ht^Mon d» la Fnmci. Paria, ISIS, iu-8.

Obtertatioru nir un ouvragi i» U, U duc dt Gafu, amant pour titrt : Àftrçit thioriqui lur let emprunu. Paris, V' CourcieMMS.

il;)er{u «ur 2<^nlua(ion fnancUrt d» la France. Paris, 4SI».

Obtervathni sur tel comptée par exercice et let comptée dt geel((m. Parts, DelAtinay, IR<», in-8.

Obeervatione «ir Un moyeh donHi par (M Joft d» Wduire lie tmpoeitione. Parla, DelSatiay, 181».

Obeertalione lur la tente du iS,IU,tl( frakot dt ttntet gui apparl((nn«n( au Iréior royal. Paris, Guiraudet etGallay, 1823-24, 8 éditions.

Det contiqueuces du projet de réduclion, relaltveentnt à dt nouvetlet r>égociatiom de rentes. 4824. Et plusieura autres brochures sur la méue question.

ConiidiraUoni ivr let tiitèmet tulvii m Franet dam l'adminittration dtt finaneti. Paris, impriiuerie de Chalgoaau. 4823, 2 vol. in-S.

Rftutni dtt ditcussiont sur la réduction des renlis. Paris, impr. de Tastu, 4 825, in-8.

Ritt d'amilioTationa adminittraUttt tt finam-iirei. Paris, Lecoiute et Dure;, 4828, in-t.

Moyen de lupprimtr la moltii de Vimpét de) boistons et la totalité det impâli du tel et de la loterie. Parts, Impr. d'Érerat, 482*, ln-8.

i>ro/a( d'un «oiMWi aménagement ftnemcier. Paris, Lecoiote, 4828, in-8.

Dtt «nprunte oomnw toit dt rastoarc* omntrtt par la loi au gowtmtmtnt. Paris, 4881, in-8.

Les quelques écrits que nous avons cités paraissent les seuls qui méritent d'être mentionnés; la Biographie universelle en énumère une liste de TS, dont plusieurs no comptent qu'un petit nombre de pages.

SÉGVRETIF.-L.). Directeur des contributions

directes du département de Vaucluse à Avignon.

Vu cadatirt il dtt wtoytnt 4'obtinir proa^lemtnt

SSL.

un« r^arMMO» juitt tt égale dt ta eontrUmtioH fot^

dire. Avignon, 4802, tn'-S.

SEIGKEDBIAGB. On donnait ce nom, sous l'ancien régime, au droit que le seigneur peree» vait à titre d'impAt sur les matières d'or et d'argent destinées à la fabrication des monnaies. C« droit était distinct de celui de brattage qui arait pour objet de couvrir les frais de liibrlcaUon.

On attribue à Pépin le Bref l'introduction en France du droit de selgneuriage. Un capitulaire de l'an 76S porte que le maître de la uMninaie rendra vingt et un sons à celui qui lui apportera une livre d'argent et retiendra pour lid la Tiogtdeuxlème.

Le droit de selgneuriage, considéré comme une branche de revenu , fut élevé on diminué arbitrairement , selon le temps ) mais comme on m pouvait l'augmenter au deli d'tm certain tans sans que le public cessât aussitôt d'apporter aux hAtels «les monnaies des matières d'or et d'argent, on Imagina de la remplacer par un affaiblissement du titre des monnaies, en augmentant la quantité de l'alliage on U taille du mare. C'était ce qu'on appelait encore âu siècle dernier <t élever la valeur des monnaies. » Aujourd'hui une opération pareille est tout simplement quftllQée de (aux monnayage.

Le droltde selgneuriage, souvent élevé, ab^ss4, supprimé, remplacé par ta fabrication de la faussa monnaie, a disparu avec la révolution française. On a compris enfin que la tkbrieation des monnaies n'était pas une matière Imposable et ipt», de toutes les manières de prélever un impèt, celle-ci était peut-être la plus fècheuse , la plnt pr^udidable à l'intérêt public (voyei MotutAiiî.

SEL. Le sel on chlomre de sodium est, eomme on le sait, une substance minérale associée à l'alimentation des hotnmeset des animaux, en même temps que d'un emploi fréquent dans l'industrie.

Le sel est obtenu en général par quatre voies différentes, dont le sol de la France présente des exemples à l'observateur.

A l'état minéral et sous le nom de sel geatme, 00 le recueille en Pologne , en Hongrie , en Catalogne , dans l'est de la France et dans le eoml4 de Chester , en Angleterre.

Extrait des sources salées, sous Ib nom de set Ignigèue, on le trouve notamment «tans les Pyrénées, l'est de la France, le Tyrol.

Tiré de l'eau de la mer par voie d'évaporation, il est l'un des principaux produits des côtes dé divers pays méikionaux , particulièremeot de la France, de l'Italie, d« la péninsule ibérique et de l'Istrie.

Enfin, il est aussi retiré du lavage des sables ds Ja mer dans les départements du Calvados, des Côtes-du-Nord et de la Manche.

On peut consulter sur ces divers modes d'exploitation et sur leurs prix de revient respectifak pour ce qui concerne la France, l'enquête législative faite en 1861 par l'assemblée législativa sur la production, la consommation et U Tools des sels.

On y volt que la production moyenne des sels en France, qui s'effectue souvent au prix de 60 c. les 100 kilogrammes, a été, pendant las

SEL

années 1846 à 1850, de 5S0 milltong de ktl. L'exportation pendant ce temps a varié de 24 à 44 millions de kil. * ; l'importation, de 8 à 53 millions*.

Le sel, considéré comme objet de première nécessité , recueilli sur des points donnes d'une surveillance facile, est par cela même une matière imposable d'un produit certain. Aussi est-Il conildéré comme une matière essentiellement flscale depuis une très baute antiquité.

Jusqu'à l'an 246 de Rome 11 était d'usage de concéder à des particuliers le droit privatif de préparer et vendre le sel. Le sénat décida alors que l'impôt serait administré pour le compte du gouvernement '. Aujourd'hui , Il est taxé dans la plupart des États de l'Europe *, sous deux formes principales dUIérentes , soit que l'État qui l'impose s'en attribue le monopole , soit qu'une taxe soit perçue sur les quantités remises au commerce. Le premier système pratiqué en Prusse par exemple , et qui a les inconvénients de tous les monopoles, a aussi l'avantage de faire payer à un prix uniforme sur toute l'étendue du territoire nne denrée de première nécessité; au contraire, dans le aecond système qui est celui de la France et de l'Autriche , le prix du sel varie suivant l'élolgnement des lieux de production.

Alnai le consommateur milanais paye le sel deux fois aussi cher à peu près que le consommate^ir allemand de l'archiduché d'Autriche, du Tyrol ou de la Styrie, et trois fols plus que celui de l'Istrie ou de la Dalmatie *. Les différences de prix sont en France beaucoup moins considérables.

La taxe du sel a comi>orté souvent certaines franchises ou réductions de droit en faveur des sels destinés à certains emplois, notamment pour l'industrie ou l'agriculture.

En Prusse, on distingue sous le rapport du sel ordinaire , le sel des animaux (viehsalz) et le sel de l'industrie [gewerbsaiz), l'un et l'autre livrés à des prix réduits par rapport à celui du sel ordinaire. Le viehsalz est composé de 400 parties de sel, 4 d'absinthe et 3 d'oxyde de fer.

En Bavière, le gouvernement exploite les salines et en tire un revenu net d'environ 2,500,000 florins. Ilrepd,8uivantunesérie de prix décroissants, le iochsatt on sel de cuisine, le backsali ou sei de buulangerle , le viehsali (sel des animaux), le gewerbsali (sel pour l'industrie) et le ditngsali ou sel pour l'amendement agricole (Reden, FittanzstatistUt, t. 1", p. 85).

En Hanovre, d'après nne loi du T Juin 1850,

> Vojn Ensuite ligUlalivi, p. *<».

* Ibid. L» coDsommation a varié de 3SI à 420 millions dans le même lempa, eo prenant ce terme dans le ■cng le plus étendu et y comprenant même l'exportation. Lu consoniniation alimentaire ligure pour près des S/3 dans ce chiffre total. Les fabriques de produits cliiniiques absorbent t/9. Lea 1/9 restants représentent la part de la pèche, des salaisons et de l'exportation. Ibid.

S La Finanxa dtl popolo romano, di Lnd. Guarini, pages s cl 18.

* A New-ToTk, H existe, aussi un impit sur le sel dont le produit pour cet État américain est évalué k S2,3SS dollars par VAmerkan Almanac d( <S4*.

s Tégoborskl , Dm financu et du crédit pt/Alio de rAutricfi*, tome II, p. ST4.

SEL

«or

le sel employé pour les usages Industriels et agricoles est complètement exempt de la taxe. (Redcn, 1. 1", p. 784).

En France, nne ordonnance du 26 février 1 846 a prescrit la remise, sous certaines formalités, des sels livrés au droit de 5 centimes par kilogramme pour l'alimentation du bétail. Mais on* volt par les documents publiés dans l'enquête sur le sel, p. 420, que les sels livrés en vertu de cette ordonnance n'ont pas dépassé un total de 32,468 kll. de 1346 à 1860.

Le produit de l'impèt du sel est considérable en général chez les divers peuples européens qui l'ont introduit dans leur système financier.

En Autriche, ce revenu est de 12,720,032 florins de convention (à 2 fr. 60 le florin).

En Prusse, le produit du monopole du set, en 1850, a été dé 81, 501, 261 fr. et les frais de fabrication s'étant élevés i 1 1,476,286 b., le produit net s'est trouvé de 20,024,975 fr. ».

En Belgique, l'impôt du sel rapporte 4,800 ,000f.

En Espagne, l'Estancada du sel produit en brut 25,250,000 fr. et 21,040,000 fr. de revenu net*.

En France , où l'Impôt du sel prélevé par tête sons le nom de gabelle , avait excité sous l'ancien réeime les réclamations les plus vives , et avait été appelé par Buffon un crime anéantissant l'un des bienfaits de la nature , la taxe, abolie pendant la révolution, a été rétablie au commencement de ce siècle sur les quantités livrées au commerce.

La taxe, qui a subsisté longtemps au tanx de 80 centimes par kil., en vertn de la loi du 28 avril 1816, a été réduite à 10 c. en 1848. En même temps ou peu après, les droits d'entrée ont été rédulU k 2 fr. 50 c. les 100 kll. par terre, et par les frontières belges; à 50 o. par terre, et par les frontières de l'Est et du Midi ; à 60 c. piar la Méditerranée et sous pavillon français; à 1 fr., par la Médltenanée sous pavillon étranger; à 1 fr. 75 c; par l'Océan et la Hanche, sous pavillon français , et i 2 fr. 36 c. par les mêmes mers et sous pavillon étranger; les sels de table ont été assujettis à un tarif un peu plus élevé ; les salaisons maritimes sont investies d'immunités diverses.

Le produit de l'impôt en 1850 a été de 26,623,048 fr., inférieur de 87,041,498 fr. k celui de 1847.

En Angleterre, l'tanpAt sur le sel a été abandonné depuis 1825.

L'une des questions les plus Intéressantes que présente aux Économistes et aux financiers l'imp6t du sel résulte des rapports entre le taux de l'impôt et la quantité livrée k la consommation.

D'après Porter ' , la suppression de l'impôt aurait eu sur la consommation une Influence énorme en Angleterre.

La consommation annuelle , qui n*anTait été que d'environ 2 millions de boisseaux dans Ici

> IKaprt* TégoboraU, t. Il, pag. ÏST et sniv., l'impôt sur le sel rendait en France 88 Itreutior; en Prasse, 84,84; en Autriche, 83,83. La réduction de l'impdl, en l'rn.'ue, devait faire tomber la proportion k 81,84. (/b., page Î84.)

* Jfoni(«ur du 23 mal I8SI.

* Progrete ofthe na<io«.

SEL

premièreB années du siècle, se serait élevée à environ 1 1 millions après la suppression de la taxe.

« Depuis lors, dit M. Porter, la consouimation du sel a été beaucoup plus considérable pour les classes pauvres, et ce n'est pas seulement le peuple, ce sont aussi les arts qui y ont gagné par l'emploi que-la diminution du prix a permis de faire pour les manufactures de glace et les savons. »

En Hanovre , l'impôt sur le sel avait donné en moyenne, depuis 1817 jusqu'en 1836, 75,601 thalers. En 1836, l'impdt fut diminué d'un neuvième, et l'impôt s'est élevé progressivement de 81,685lbalerBpourl'aanée 1836-1837 à 113,339 tbalers pour l'année 1848-1849.

En Prusse , la réduction de l'Impôt accomplie en 1842 parait avoir eu pen d'influence sur la consommation , et le progrès de celle-ci n'a point compensé la perte pour le trésor résultant de l'abaissement de la taxe.

On voit du moins dans l'ouvrage de Tégoborski ' que le produit de l'impôt du sel en Prusse était, en 1841, de 5,975,000 écus ou 23,406,250 fr., et d'après notre Dictionnaire *, le produit du monopole du sel en 1850 a été dans le même pays de 31,501,261 fr.; si l'on en déduit les frais de fabrication, portés à 11,476,286 fr., le produit net se trouve ramené à 20,024,975 fr. Il y aurait en réduction d'un dixième environ dans le prodoit du monopole du sel à côté d'une réduction de 1/5 dans le prix du sel vendu à dater de 1843 15 écus au lieu de 12 écus, prix antérieur. (TégoborsU.t.II.p.SSO.)

En France une réduction considérable dans l'impôt a en lieu en 1848, dans la proportion de Sa 1.

L'impôt avait donné, en 1847, 70,408,776 fr., sur une consommation constatée de 235,826,888 kll. de matière imposable *.

Mous avons cité plus baut le cbiCTre donné par la taxe du sel en 1850. En 1851, le produit de l'impôt, à 1 décime par kll., a été de 26,633,540 fr., et la consommation du sel soumis à la taxe de 266,740,885 kil., c'est-à-dire de 7 kil. 796 gr. par individu *.

En 1852, l'impôt a été étendu aux sels employés pour la fabrication des soudes, à dater du 1" mai 1852. Le produit de ce supplément d'impôt avait été évalué à 6 millions pour l'année entière ou 4 millions pour huit mois, après l'extension de la taxe aux sels employés pour la fabrication des soudes.

Mais le produit de l'année 1852 pour les sels de toute nature a été de 32,108,000 fr., ce qui ■appose 28,108,000 fr. pour l'ancienne contribution , d'où l'on pourrait induire que la consommation alimentaire, de 235 millions de kilos, c'est à-dire d'environ 6 k. 2/3 par tête, en 1847, c'est élevée à 281 millions de kil. en 1852, ou environ 8 kil. par tête ; augmentation facile à comprendre si l'on songe que, d'après les résultats de l'enquête sur le sel, il reste établi que la réduction de la taxe a partout profité au consommateur

> Page 267, lome II.

* An. Budgtl, de H. Coqaelin.

* Vofct Compt» difMitifdti rectittt «i iet déptnttt d<«84T,p. 4«*et324.

* Ctmptt Ufmitif iê$ TMttlêi it \Vi\,f. Ht.

SEL

par l'abaissement correspondant des prix. Tonte fois, lors de la réduction prononcée en 1 8 18, an accroissement plus grand avait été espéré.

Quelques personnes songèrent alors , relativement à la réduction de l'impôt sur le sel , à ces beaux résultats qui ont été produits quelquefois, par exemple pour la diminution des droits de douane sur le café en Angleterre, lorsqu'on a vu l'augmentation de la consommation faire, au bout de trois ans , plus que compenser pour le trésor l'abaissement de la taxe sur celte denrée.

Hais le problème en pareille matière consiste à découvrir le maximum que la consommation pent atteindre, et sous ce rapport la question est d'une immense difficulté , soit qu'on s'adresse aux conjectures du raisonnement on aux inductions ds l'analogie.

Nous voyons toutefois dans les documents publiés par M. Necker ^ que la consommation dn sel , qui était en France de 4 kll. 58 gr. par tête dans les pays de grandes gabelles, de 5 kil. 87 gr. dans les pays de petites gabelles , de 7 kil. dan* les pays de salines , était de 9 kil. an moins dans les pays de Quart-Bouillon, les provinces franches et les pays rédiméa.

M. Clément Désormes , dans une brochure intéressante publiée en 1834*, avait pensé que ce taux de consommation serait atteint par une réduction de l'ancien impôt de 30 c. à 30 c. *. D est permis , d'après les résultats que nous avons donnés plus haut, d'espérer que cette prévision se réalisera prochainement parsuite delà réduction beaucoup plus considérable qui a été accomplie en 1 848 ; elle l'est même déjà si l'on tient compte de l'impôt perçu sur les sels employés à la fabrication des soudes; mais l'expérience seule pent décider si la consommation ira beaucoup au delà, comme on l'a quelquefois annoncé, en se fondant sur la consommation totale de 16 kilogramme* attribuée à l'Angleterre par divers renseignements.

La Grande-Bretagne est en effet placée pour son commerce dans une situation si exceptionnelle que l'analogie peut difficilement s'appliquer aux résultats statistiques qui le concernent.

D'après M. de Reden *, la consommation do sel en Bavière est de 19 livres 3/4 par tête, tandis qu'elle est de 1 7 livrés seulement dans le Zollverein; ces résultats ne permettent pas non plus de motiver sur l'expérience de l'Allemagne un accroissement considérable au delà de la consommation actuelle en France. Car les diverses livres alle-

■ Adminittralitn dtt finance* d» la France, vol. li, p. «ï.

* Dt l'inp»mct du bot prix du ul lur la comou»malion.

* « Si le prix da tel, disait M. aëment Dénonnrs. était aujourd'liai , moyennement, d'nne trentsioe d« francs au liea de 40 francs, c'eit-k-dire si l'inipAt était réduit à 30 Ir. sans remise, il y a certitude qne too* l«* l>esoin8 seraient satisfaits comme il* l'étaient en I7W dans les provinces où le prix était de «0 liv., c'esl-k-dira entièrement ponr l'agricultare comme ponr le* asiga* domestiques, et il devrait arriver que la consommatioo du eel s'élèverait de 6 Idl. 49 à 9 kil. par individu, c'estdire d'environ 40 pour 400, ce qui compenserait amplement, pour le trésor pnblic, la réduction du droit. •

* Finanxttatittik, page U.

SEL

mandes d'Augsbourg, de Cologne, de Brème , de Francfort-sur-le-Mein , de Hambourg, etc., sont en général inférieures à la livre française * et n'accusent pas par conséquent une situation de consommation dilTérant notablement de celle de la France.

L'incidence de l'impAt du sel dans l'état actuel de la législation française varie suivant la diversité extrême des consommations locales.

Dans toute la France le sel étant indispensable à l'alimentation humaine , l'impôt qui pèse sur cette partie de la consommation peut être considéré conune un impôt de capitation.

L'impôt qui frappe le sel donné aux bestiaux ou celui employé dans la fabrication des fromages * est au contraire avancé par certains producteurs agricoles. EnQn les producteurs industriels supportent aussi depuis 18à2 une quotité de la taje sur le sel en rapport avec les quantités de cette substance qu'ils emploient.

Il est certain, du reste, que la taxe qui affecte certaines productions agricoles et industrielles retombe aussi en partie sur les consommateurs, mais dans des proportions variables suivant l'influence variable de la nature des productions et celle aussi des concurrences que les producteurs ont à supporter.

Il est donc permis de considérer l'ensemble, sinon la totalité, de la taxe sur les sels comme agissant i la façon d'un impôt de capitation d'une manière plue générale que la plupart des autre* taxes, qui portent sur des consommations d'une nature en quelque sorte plus facultative.

Colbert était pénétré de cette vérité, lorsqu'il écrivait à M. de Mlroménil, le 16 octobre 1681 *, « Vous devez considérer que les droits sur le sel, qui étalent composés de quatorze ou quinze articles, ont esté réduits en un seul et même diminués assez considérablement, parce que c'est une denrée nécessaire à la vie ; mais 11 n'en est pas de mesme, du vin, puisqu'il n'est pas nécessaire à la vie d'en boire, et ainsy je ne veux point diminuer les fermes du roy autant qu'il sera possible- »

En réservant les inévitables exigences des gouvernements , ou ne peut qu'applaudir à la justesse des pensées de Colbert sur celte distinction importante que plusieurs Ëtats de l'Europe semblent avoir prise en considération , en allégeant pareillement les taxes sur le sel à une époque assez récente. E. de Paried.

i ^nnuoi'rt du (mreau du iongitudu pour 4SSt, page» 92 el suiianles.

* Mous avons ëubli, dans une feuille départemeulale ÇyÉcho du Canlal, du SI octobre I84S), que la quanlilé de Kl employée dans la fabrication dea fromages s'élevait probablement, daD< la déparieoient du Cantal, k 3,300 ou 3,4UO quintaux métriques, ou k peu près I kil. par léte d'baliUant. Nous avons évalué k une quantité à peu près double le sel consommé par ia race bovine, & raison de S kil. par lèie twvine dans le même département. — Dans le Doubs, il parait que la quantité de sel employée dans les fromages (qui est de T pour 100 dans le Caillai) descend de S k 6 pour lOOj mais, au cuntraire, la ration donnée aux lièies bovines, calculée sulvunt les renseignemenis les plus faibles, serait de 40 grammes par jour ou IB kil. par an. {Enquitt légitlalive, pag. 32> ktSi.)

» 0om$iton4anct adminùlrativi tous (« règnt it LoubX/K, p.3»i,t.UI.

SÉNAC DE HEILHAN.

SEMER (Martin-Tobie-Engelbert). Né vers 1750, mort vers 1820, professeur d'Économie politique, à Heldelberg, vers 1780-

Beitrag zur nahem Btatimmung dtr StaaUwirthtr.haft rnid ihrt» Gebittt. — (Mémoin pour servir à la détermination plut exacte des limilet di l'Économie politique). Manheim, 1794, in-S.

L'auteur avait déjà antérieurement publié dans le recueil de la Kurpfœltisthen GttelUchaft, etc., des mémoires sur le i'rinctps de population (I788J; sur la Valeur des lois contre le luxe (1789); sur la TVolure de l'industrie d'urx nation, etc.

SEMPERE Y GVARINOS (Don Juam). Ancien procureur du roi en la chancellerie de Grenade ; membre honoraire du conseil des finances d'Kspagne, et membre de l'Académie d'histoire da Madrid. Partisan de la constitution de 1812, il a dd s'expatrier lors de la restauration espagnole. 11 est mort vers IS30. Semperc y Guarinos a publié des ouvrages sur l'histoire d'Espagne et de ses constitutions, et plusieurs de ses écrits ont été traduits en françjiis. Nous ne mentionneront de lui que les publications suivantes :

tiintorio del luxa y de tas leyes tuntuariat de £ipafia. — {Histoire du luxe el des lois somptuairet de fEtpagne]. Madrid, 4788, i vol. in-8; ï* édit., <;«7.

Biblioteca eeonomico-espaHola. — {JiiUiothèque des Economistes espagnols). Madrid, 47*7; 2« édit., Madrid, 4SOI-04, t vol. in-<2, et non in-S.

M. Mac Cnllocb ciie (The littérature of polit. £conomy) 4 vol. de cet ouvrage dont le dernier aurait paru on <82(. Ce 4< vol. est inconnu aux Ëcononiisleabibliograpbes espagnols (MM. Constanza, Calmeiro, R. de La Sagra); M. Quérard ne connaît que > vol., et Fexemplaire de la Bibliutlièque impériaje que nous avons sous les yeux n'en a également que trois.

Contient des extraits des Ëconomistes espagnols antérieurs au dix-neuvième siècle. Écrit dans un esprit très libéral. (M. B.) Bisloria de lot Vittculos y Mayorasgos. — (Histoire dei iubi<i(ulion< et des majorais). Madrid, 4803, in-S.

SÉNAC DE MEILUAN (Gabriel). Fils du célèbre médecin J.-B. Sénac, naquit à Paris, en 1736. H fut d'abord maître des requêtes, et devint ensuite successivement intendant des pays d'Aunis, de Provence, d'Avignon et de Hainaut. En 1775, le ministre de la guerre (comte de Saint-Germain), le nomma intendant général de la guerre et des armées du roi. Mais il ne conserva pas longtemps cette position, et plus tard, tous ses efforts pour en obtenir une autre furent en vain. Lorsque la révolution éclata, 11 émlgra, habita quelque temps la Pologne, et ensuite la Russie, où Catherine II lui avait fait une pension. Après la mort de l'impératrice il alla à Venise, et enfin à Vienne, en Autriche, où il mourut, le 16 août 1803. Sénac de Heilhan était surtout littérateur; aussi n'avons-nous à citer que l'un de ses nombreux ouvrages.

Conjiiierolionj jur les richesses et le luxe. Paria. Valade, 1787, in-8; nouvelle édition, Amsterdam (Paris, V* Valade), 1780. in-8.

• Pamphlet contre l'abbé Tarray. Il t'y trouve dea coDsiderations sur les anciens impôts. • (Bl.)

• Sénac combattit, dans cet ouvrage, les opinions de Ncclicr; celui-ci devint pour l'auteur un ennemi redoutable. On trouve dans ce livre des aperçus brillants, d'ingénieux raisonnements et des faiu curieux. Le dialogue entre Saiiibluni^ay et l'abbe Terray o&t fort reaiarqnalile. L'élégance du style est soutenue i il y a une grande clarté et de.s rapproclienicnt» suuvsnl aussi justes qu'luaiieudas. Uam cutro attires re-

SERIONNE.

piocbe«<OD «trooïé trop de gcnéralUé, trop de vague d*ns c«ite «(.seriion de l'aoteur : « Toute iM<ciéie est fondée sur deux bef^es : U besoin de tubsittarves et l'amour'jtropré. >0a préfère sa dcfiniiton du luxe : « c'ett l'emploi tlèrile des femmes et dee malièret. •

(Ol^RAKO.)

SENIOR (NASsAr-WiLLUB). Né » Usslnglon, dans le Berkshire, le 26 septemLre 1790. Après avoir (ait ses étDde« an collège d'Ëton, et appris le droit tous la direction de il. Sugden, aujoardliul lord Saint-Léonard, 11. Senior débuta cumme avocat, en IglT. En 1826, Il fot nommé profe&- Mur d'Économie politique i l'uniTersité d'Oxford, où il enseiiiDa pendant cinq ans, et en 1836, mtuter in c/uaûerfj emploi qu'il occupe encore aDJourd'bui.

M. Senior a été nommé, en 1832, membre de la commission d'enquête chargée d'étndier les lois Mir les pauvres et les moyens de les améliorer; en 1838, membre dn sénat de l'onlversité de Londres; en ift'ii, membre de la coounission d'enquête snr les tisserands, et examinateur pour l'Ëconooiie politique à l'université de Londres, et en 1847, profescear d'Economie politique à l'noiversUé d'Osford.

Xtedmt 0* fwUlteal feonomy. — (Uçoni d'Bemomi»poUliqmê). 4»MidOB, U2S; S* édll., I8S2, iu-S.

M. i. ArriTabene avait Iradull le* pmnièroa Lfont de M. Senior, sou ca titr* : Ptindpu fondamentaux i» FÉamomit poliliqui. Paris, AiUaad, <8t9, t vol. to-(. (Tofex AtaiTÀiEaa.}

An oulUnt ef polUical Eeononty. — (àbrégi (TÉconomii potilùpu). Publié «n 4SSS, dans l'Kncfcloptdia m$lropolilana. S* édit., isw, \a-tt.

H. Senior est l'inlear do rapport snr les lois des pauvres, de rexpoaé de la législation relative aux paovres dans divers Èlats da l'Europe et de l'Amérique, et dn rapport de la commission d'enquéle sur les tisserands, qui ont été publiés par ordre du parlement, les deux premiers en 48S4 et le dernier en <840.

M. Senior a foomi an antre des articles ^ la Quarterly Aevieto, k l'Edinburgh Revieto, h la London Re- «iew, etpabllé, de IRI A 4852, plusieurs brocbores sur divers snjeu d'administration et d'Économie politiqae.

SBNOVERT (ÉtiEKNK bb). Né â Toulouse, en 1753; mort à Ronfleur, en 1833. A été d'abord capitaiue au corps du génie ttançais, et plus tard, major général an service de Russie. Sa carrière militaire n'a pas empêché le général Senovert de suhTe ses goûts pour les études économiques. 11 publia, dès 1789, une traduction française des Recherches tur let principes île V Économie politique, de Steuart (voyez ce noib); il édita, en 1790, les Œuvres de J. Lan, et composa luimême les deux écrits suivants :

La théorie pratique de* attignal*. Sans indication de lieu ni de date (Paris, I7M% br. in-S.

£«01 atmlj/tique sur lu ImpotitiotU, par M. D. S. Paris, Impr. de F. Oidot, i82S, br. in-«.

SERIOKffB (jACgoB ACCARIAS de). Né à Cha^ iUlon, près de Die (Dauphiné), en 1709, fit de bonnes études, devint avocat au grand conseil, et secrétaire du roi du grand collège. H est mort i Tienne, en Autriche, en 1793. Il publia les écrits suivants sous le voile de l'anonyme :

Lt cvflHMm i* la Hollande, ou Tableau deeBoUaivâaU dan» U$ quatre partiu dm memdt. Amsterdam, Cbaoguion, iT6!MT«s, I vol. in-».

Ouvrage riclie en faits, qui a peul..étre servi de

bu* au travail «naiogiie d'£iie Luxac (TOi lolitolé :

SERVAGE

Richeete de ta BoUandt. C'est par erranr qu'on a at-

iribné ce livre à Senonna.

Les fntMlt de* nation» de l'Buropi ditoloppét r«totivement au eommeroe. Lejde, tlst, I vol. in-4i Paris, Desaiot (Amsterdam), n«T, 4 vol. in-11.

La richette de rÂngleterre. Vienne, tTTt, in-i. Il a traduit de riialieo l'ouvrage de Lampredi, sur

le comioeroe des peuple* neatres en temps de guerre.

SERRA (Airrona). Savant Italien it aeiiième siècle, et l'un des premiers qui ait écrit sur l'Économie politique. On ne connaît ni la date d« sa naissance, ni celle de sa mort. On sait seulement qu'il naquit h Cosenza, dans le royaume de Naples ; qu'il resta dix ans en prison pour avoir pris part à la conspiration ourdie par Thomas Campanella, pour délivrer sa patrie du Joug des Espagnols. Il est mort dans la misère.

Brete trallalo délit cauee chi pottono far ttboHftt* « regni toro e d'argenH dove lum «ono «liaief». — (Petit IreùH dee cauen gui peuMnl faire abonder Tar (1 rargent dane le» pays tatu min»»\ Napica, tsil, 4 voL in-8, et dans le f vol. da la Collection CnaiodL

« Dès l'année 4(t>, Antoine Serra avait bit nn traité, dans lequel il avait signalé le pouvoir proditotif de llodustrie; mais son titra indique ses erreurs t

les richesses pour lui étalent iaa saules matières d'ar et d-'argent. » (J.-B. Sit.)

• Il (Serra) attribue u<ie poissanoe indastrialle presque exclusive à l'argent; mais il explique aussi très bien comment le travail et les mannfaotorea peavant attirer le numéraire dans an pays.

■ Inléressantkétndier camme rapréaaaiant Iaa op^ nions économiqnes de son temps. • (Bl.}

SERRES (Jean m). Président de U cbamtn

des comptes de Montpellier.

Oouvemtmtnt politique et énmoiMftM. AaisieMOh (Pczenas, Josepb Faiier), 4T*«, t vol. In-4a.

SERTAGfi. Le servage a ëtë le ploi Mtdteiit une modification de l'esclavage [vojtt te not}, modiflcation amenée pal- la forcé lliâlle Hei choses. Ainsi, quand le régime des grandes exploitattons agricoles, mises en actif Ité par des légions d'esclaves {latifitAdla) , efat épalsS le sol de l'Italie ; quand, d'un autre cfité, raffsibllsscment de l'empire romain, occasionné en grande partie par l'esclavage, eut rendu plus dUIlclte le maintien de la sécurité intérieure et extérieure, le mode de culture dut être changé. Sous peine de ruine, les propriétaires fonciers furent obligés de morceler leurs domaines et de transformer leon esclaves en serfs ou en colons pour en exploiter les parcelles. De là un progrèi notable dms la conditloti de cette classe Inférieure de la société. L'esclave était complètement la chose de celui qui le possédait : tout le produit de Son tt»vail, déduction faite de ses flrais d'entretien nécessaires et du pécule qui lui était quelquefcte laissé pour stimuler son activité, revenait aa maitre. La condition du serf fut incontestablement meilleure : on lui donna i cultiver no morceau de terre sous des conditions h la vérité fort dores, mais qui lui laissaient dn moins une part de liberté et de propriété. Tantôt 11 était assajetu à une redevance en produits du sol, tantSt i uiie redevance en travail ( la corvée) ou en argent. Celte redevance lui était imposée d'autorité; il n'était pas le maitre d'en débattre les oondiUou; il ne pouvait pas non plus s'y soiistraire, car il n'avait pas la liberté de dianger de lieu ; il était

SERVAGE

attaché à la glèbe. EnAn il étRlt obligé de «obir, en une multitude de circonstancea , le bon plaisir du seigneur : il ne pouvait se marier, par exemple , sans la permission de son seigneur, et cette permission était fréquemment subordonnée à l'exercice d'un droit qui ne prouve pas beaucoup en faveur de la moralité du bon vieux temps. En revajiche , lorsque le serf avait payé sa redevance en produits du sol , en travail ou en argent, et satisfait k ses autres obligations, il demeurait le maitré de disposer, comme bon lui semblait, du surplus de sa production.

Sans doute, il arriva souvent que le seigneur ne se fit point scrupule de mettre la main sur la propriété légitimement acquise par les serfs de son domaine] mais, à la longue, les seigneurs s'aperçurent qu'ils étalent intéressés enx-mémes è respecter, dans une certaine mesure, la propriété et la liberté de leurs serfs. L'expérience démontra, par exemple, qu'en laissant le terf exposé au risque d'être arraché à son morcean de terre pour' être vendu eomme esclave , on ôlait tout stimulant à son activité i on le décourageait de labourer et d'ensemencer un champ dont un autre pourrait être appelé à recueillir les fruits. En conséquence, la coutume s'établit peu à peu de ne plus vendre le serf qu'avec la terre, et la loi finit par consacrer cette coutume fondée sur l'intérêt bien entendu du seigneur comme sur celui du serf. L'expérience démontra encore qu'en imposant au serf une redevance trop lourde , eu égard ù ia nature du sol et aux circonstances du temps ; qu'en mettant la main sur la part de propriété qui lui demeurait, sa redevance payée, on alfalblissait aussi, d'une manière dommageable pour les deux parties, les mobiles de son activité. On lui accorda dune, non par humanité ou philanthropie, mais par Intérêt, des garanties de plus en plus étendues et de plus en plus assurées pour sa personne et sa propriété. (Voyez NoBLESSB.) Le résultat fut que les serfs parent accumuler une ceitalne épargne, à l'aidé de laquelle ils rachetèrent successivement, dans le cours des siècles, les redevances qui leur avaient été imposées, en sorte qu'au dix-huitième siècle, le nombre des serfs, chex les nations industrieuses et intelligentes de l'Europe occidentale, était devenu presque Insignifiant. En France, 11 n'y en avait plus guère que dans la Franche-Comté, et l'on connaît les éloquentes requêtes au roi que Voltaire écrivit en leur faveur '. Différents édits furent rendus , depuis le moyen Age, pour améliorer la condition des serfs et faciliter leur af> franchissement. On peut citer notamment le fameux édit de Louis X dit le Hutin , en date de 1316, par lequel ce monarque déclare que • chacun de ses siijets doit naître franc i que son royaume est le royaume des Francs, et qu'il veut que la chose soit accordante au nom. » Mais il

> An roi en son conseil, pour les sujets du roi qui réclament ia liberté en France, contre des rooinea b^nédiclios devenus clianoiiies de Saint-CUaude «n Franclie- Comlé. — Supplique d«s serf» d<i Saint-Claude à monsienr le chancelier. — Requête au roi pour les «erf» de Saint-Claude. — Extrait d'un mémoire pour l'entière aboUtiob de la 'serrltude en France, etc. Dans le» Milanee» dt poWif «« «( <<< UgiàaUon,

SERVAGE

ne fandrait point attribuer k ces édits plus d'Influence qu'ils n'en ont eu en réalité. S'ils ont pu faciliter l'abolition du servage, Ils ne l'ont point déterminée. Dans l'édit de Louis le Hutin, par exemple, il est question simplement d'autoriser les serfs et les colons de la couronne i racheter leurs redevances et leurs servitudes. C'était pour le monarque un moyen ooinme un autre de battre monnaie. « Ce n'était pas , remarque avec raison H. Gnixot , dans des vuei désintéressées que Louis le Hutin proclamait le principe de l'afiranchlsscment des serfs. Il n'entendait point donner la franchise aux colons ; Il la leur vendait à bonnes et convenables conditions ; mais 11 n'eu est pas moins certain , en principe, que le roi croyait devoir la leur vendre i en fait, qu'Us étaient capables de l'acheter. C'était là, S coup stlr, entre le onzième et le quatorzième siècle , une immense ditférence «t un Immense progrès *. > Et ce progrès, i quoi était-Il dûP Aux épargnes que les populations asservies avaient pu réaliser dans l'intervalle, épargnes qu'elles consacraient maintenant au rachat de leur liberté comme aii meilleur des placements. Si ces épargnes n'a vaienf point existé, S quoi aurait servi l'ordonnance de Louis le Hutin? L'abolition du servage a donc été un tait purement économique ; elle s'est opérée d'elle-même, graduellement, par la force même des choses, et les dispositions législatives , les édits et ordon* nances des monarques n'ont fait que la constater ou tout au plni l'encourager.

Nous avons tilt en commençant que le servage avait été le plus souvent ime modification de l'esclavage. Il est arrivé aussi , surtout dans les premiers temps du moyen ftge, que des hommes libres ont accepté volontairement les liens du servage, en vue de s'assurer une protection au milieu de l'anarchie universelle. > Dans le commencement de la première race, dit Montesquieu, on voit un nombre infini d'hommes libres , soit parmi les Francs, soit parmi les Romains; mais le nombre des serfs augmenta tellement qu'au commencement de la troisième, tous les laboureurs et presque tous les habitants des villes se trouvèrent serfs '. « M. Guizot, à son tour, cite un passage de Salvien, où la cause du cette transformation volontaire des hommes libres en serfs ou colons se trouve clairement indiquée : « Hors d'état de conserver leur propriété et la dignité de leur origine, dit Salvien, ces hommes libres se soumettent à l'bumble condition de colon : réduits ainsi A cette extrémité que les axacteurs les dépouillent non-seulement de leurs biens, mais de leur état) non-seulement de ce qui est à eus, mais d'eux-mêmes, qu'ils se perdent eux-mêmes en même temps que ce qui est à eux, n'ont plus de propriété et renoncent au droit de la liberté *. • Ces hommes libres, qui consentaient A descendre A la condition de serfs pour s'assurer une protection , s'eiTorçaient naturellement de n'aliéner de leur liberté que la moindre part possible. Aussi le servage n'était -il point un état uniforme; il y

1 Court d'hùtoirt moderne. BUtoire de ta enilitalion en France, l. iv, p. 2tl.

s Eeprit dei (oit, iiv. XXX, cbap. xi. S De gubem. Dei, par Salvien. Llv, V.

SERVAGE

avait des serfs d'un grand nombre de catégories, formaDt comme une série de chaînons entre la condition de l'esclave et celle de l'homme libre.

De nos jours , le servage n'existe plus guère , sur une échelle étendue, que dans l'empire russe ; encore y est-Il en vole de transformation et de décroissance. Le servage, tel qu'il se manifeste en Russie, présente quelques particuiarltés dignes d'être mentionnées. Les serfs russes sont assujettis, les uns à la corvée, les autres à une redevance en argent connue sous le nom d'obroc. La corvée a été limitée à un maximum de trois Jours par semaine , en vertn d'un ukase de l'empereur Paul, de l'année 1197. Toutefois la lot admet ou tolère d'autres arrangements, tant qu'il n'y a pas de plaintes de la part des paysans. L'obroc varie d'importance selon la fertilité de la terre, les facilités d'écoulement, les prix courants moyens des produits agricoles , et encore plus selon les capacités morales et industrielles des paysans.

• Une chose digne de remarqne , dit l'auteur d'un savant traité sur la richesse nationale de la Bussie, M. Alexandre Boutowski, c'est que le travail des paysans à la corvée est généralement le moins productif. Cela s'explique par le peu d'Intérêt qu'ils ont à bien employer les trois Journées dues aux propriétaires, par les habitudes de paresse et de négligence qu'ils y contractent et qui influent d'une manière fâcheuse sur leurs propres exploitations. Les exceptions sont rares et s'expliquent presque toujours par la présence du seigneur dans ses terres et par une part active et éclairée qu'il prend dans la conduite de ses biens. Dans ces conditions, quelques seigneurs sont parvenus à vaincre l'Inertie de leurs serfs à la corvée, à les intéresser au succès des travaux, et par suite i augmenter leur propre revenu, tout en améliorant notablement la position de leurs paysans. Les seigneurs qui, au contraire, abandonnent la gestion de leurs biens à des Intendants peu consciencieux , très souvent serfs euxmêmes, voient dépérir leurs revenus et la valeur de leurs biens, par suite des mauvaises habitudes morales et surtout de l'Ivrognerie , qui s'emparent de leurs paysans. Les serfs à Vobroc Jouissent d'une liberté beaucoup plus grande que les corvéable* i et quoique l'oîroe soit, dans beaucoup de circonstances, plus lourd à acquitter que la corvée, généralement les paysans assujettis à ce mode de redevance sont dans un plus grand bien-être. C'est du sein de cette classe que sortent les industriels entreprenants et laborieux, qui , tout en restant dans la dépendance du seigneur, quant à la terre pour laquelle ils payent Vobroc, se livrent au commerce et à l'industrie manufacturière. C'est ainsi qu'en Russie se sont formés des districts manufacturiers de campagne, où diverses industries sont exercées avec le plus grand succès par des serfs à Vobroc; on peut citer la coutellerie à Pawlowo etVorsma, lemoulinage des soies à Bogorodsic et Vokhna ; le tissage des cotonnades et la rabricjition des Indiennes A Ivanowo. Les lois ne s'opposent pas à ce que les serfs à l'obroc quittent leur village pour aller exercer divers métiers dans les villes :

SERVAGE

nos capitales , nos villes sont eomtniltes «a grande partie par des maçons et des charpentiers à l'obroc. Cette classe fournit également nne grande partie de nos ouvriers de fabrique , des apprentis d'artisans, des domestiques. En ontre, les serfs à Vobroc peuvent s'inscrire dans la dasso des bourgeois et faire le commerce en gros et en détail. Parmi eux, il y a des exemples de^ grandes fortunes acquises dans l'industrie ou le commerce ■. »

En échange de la corvée on de l'obroc, les paysans reçoivent de leur seigneur une portioa de terre plus on moins considérable qu'ils exploitent pour leur compte. Cette portion de terre, le seigneur la concède, non point à chaque paysa Individuellement, mais à la commune dont le paysan fait partie , et qui est rendue solidairement responsable des redevances imposées à chacun de ses membres. La commune partage la terre entre les familles ou foyers (tiaglo) qui la composent. < L'étendue des lots, dit H. de Tégoborski dans ses Études tur les forces productives de la Svssie, est proportionnée au nombre des membres de chaque famille et aux bras dont elle peut disposer pour la culture des terrains qui lui tombent en partage. Cette possession est essentiellement précaire : selon qu'une famille devient plus ou moins nombreuse , on augmente ou l'on diminue son lot. En outre, au bout d'une certaine période plus on moins longue , la commune reprend toutes les terres pour en faire na nouveau partage.

Ce système de partage proportionne, comme on le voit , le lot de diaque famille à la redevance qu'elle est tenue d'acquitter, et en cela U est aussi équitable que possible. En revancJie, U est peu favorable aux progrès de l'agriculture , ainsi que le fait observer avec raison M. de Tégoborskl ; car l'incertitude de conserver lon^ temps et de laisser en héritage à ses enfants le terrain qu'il cultive rend le paysan indUTérait i toute amélioration dont il ne pourrait tirer pteilH que dans un temps plus ou moins éloigné. Aussi est-il probable que les rachats de la corvée et de l'obroc ou leur transformation en une rente toujours racbetable deviendront de plus en plus Mquents à mesure que la richesse se déve'ioppera davantage *. Alors le système de partvig-j en vigueur dans la conunune russe, système qiJ n'est que la conséquence du servage, perdra VÀO^Iétement sa raison d'être.

Voici comment se répartissaient, rr, i%M, les serfs de la Russie entre les propiU^.tires de c« vaste empire. Il s'agit de la pop">^on masculine.

> Euai tur la richeai national* tt $ur (m prineipm d$ l'Économie politique, par Alexandre Bnatowaki (en langue russe). Voir la compte rendu de cet ouvrage dana le Journal det Économietet, t. XXVI, p. 147.

* SI l'artisan russe, dit M. de Haxthauaeo, «st nagt et qu'il gagne quelque chose, il proSte de la bienTeillance ou d'un embarras du seigneur pour se racbeier. Le prix du rachat Tarie de MO i 3,000 roubles asaignau (le rouble asaigaat vaut i fr. <5 c).

Éludée attr la lituation inlérieure, la vie nationale M let inetilutione ruralte de la Huuie, par le barau Âief. de Hsxlhauaeii. T. U, p. 44S.

SERVICES PRODUCTIFS

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