XX

* M'oMaquIea : BipWI 4n Mê, Hvro XIVII,4to> pitre unique. — l*eilt : C»mnunl»Hiu *• àfataMw^ ' ISIS, lib. VI, tic. VI, an. i.w.lnMS«lMMiaariBas iiettal tttr» gmUêm «I famihtm tuam tsndssa* btrt ; «||/m rali'e ut «piid Pla;»nim, htn Xli#ff gibos.ovia bona lulamit «on mal. «MgnMÏlpai^ Ua. — Depoia Solon. on peut diapueer de «asT' tesMoient, ti Toti n'a pat tninni* «mUm.

* CipHI ia Ml, Hvi« XXVII, ekapioe « Dan» les preoiian laap* de Utm», B M être pennia de faire un isaiSMf l ■

T M liossi a paat«é>fe as paa m» i lance écoDumlqu* dea luis su les aaoaa«iiaB. • Il cette matière, uiv-ih plai que dans Uwt* aatrSb MiaM naturelle, la morale, la politique. l'Éooaaari» oOMall réclament chacno* impërieuacmeat tatf pBM Cto> fluenoa, M il eat Juste d*aio8ier qo* et i^aal pas ft ttrenomie pollllque qa'appartieM la plaa | Cbon d'fe*iM«<ipaiil«rii^ •• 1

SCCCE9S10N.

Toanwvllh', règle une fol» la succession des ottovens, et te repoi>f pendant des siècles : le mou- Teinent dontié h sion Œuvre, il peut en retirer la milD; la machltie a^lt par ses propres forces, et te dirige comme d'elie-ntêtne vers un but marqué 4'tvaoee. Coostituée d'une certaine manière, elle MidH, elle coneentre, elle groupe autour de quelouM tèies ts prt>prtëté, et bientôt te pouvoir; elle Bit jaillir en quelque sorte l'aristocratie du sol. Conduite par d autres principes et lancée dans une luire foie, son action est plus rapide encore ; elle dltiu, elle partage, elle dissétuine les b\eta et la tmsu&eè: Il arrive quelquefois alors qu'on est effrayé de il rapiulté de sa marrbe. Désespérant d'à arrêter te mouvement, on cherdie du moins ) créer devant elle dei dilfleultés et des obstadeii on veut eontrebtfancer son action par des éVotu eontnln»; soiat Inutiles! elle broie oti lut nier en éclat.< tout oe qui se rencontre sur iM Dusage ; elle s'étève et retombe ineessammeut m le sol, Jusqu'à ce qu'il ne erësente plus à ta rw qu'une poustltre Impalpable et mouvante sur tuioelte s'aueolt la démocratie, i

Lorsque le législateur, ami de l'égalité entre lei citoyens, soumet & une division par portions Iftln la tuceession de ceux qui meurent Intes- Uli, le même penchant le conduit souvent a 11- Oiter iot)!0eusemenl le droit de tester, alla de ne psi pertnetlre une dérogation trop étendue par la roloDlë de l'homme a l'ordre légal et naturel des nerttslDtis, tel qu'il est fixé dans le silence même 4l cette volonté.

C'est ainsi , par exemple, que la loi française, mentteilemcnt égalltalre, ne laisse a la dispositkm du père de fanilllé qu'une portion de biens Mt llmitMi futvant le nombre de ses enfantSi et filli établit en même temps, a défaut des dis> IMiliotM de l'homme, regallié la plus rigoureuse «tte le* héflllefs.

Aut Etats-tJnit, au contraire, nn toit souvent Hesiiier la liberté presque Illimitée de tester avee li droit de partage égal entre le» enfants du père Meimun '. Dans un oa* semblable) la loi de la ■Maiaieo testamentaire est le eurrectlf éventuel Nr da ttrconataneet données de la loi de la su»- RMioa ab intestat.

U légiiilaiton anglaise peut être considérée ' Mttne préseutant, en matière de succession, le iRis opposé a la nôtre : la faculté de tester ne sU' M aucune restriction*; mais, dans les suoceaiias •* nantal, il «Ist* relatlvunant aui irataMettui pMvilége de masculinité et de primo-

Ê' IMtdfe*. En Kcoaaé, ttuoique lea meitiei pflncipaa Mut admis, le droit de priMogéttlture ùb inleiet le droit de disposer par teslàmeiit, cont et l'autre moins étendus qu'en Angleterre. Osas une pareille législation, U serait dliOcile 4* éin U la Uberté abaolu dy ieataUur est le

' Ai ta ttmctratu m imtHinu, ébaji. bt.

* Toeqeévuie, toiiiê i% page loi : « i:li«qa« liodllBt, il Ik M dan* l'fcui de Ne#-Yorll (HitUii itaMn, U,»fMîiix, p. kl', « pleine liberté, pouvoir et auto- WésdtspoMrde ses biébi par leaiameht, lèglier, dl- Wt^, H Ibiteilh de qaelqiié p«rsrtDHe t{Ue cl pulBie IM, INHtl (ta'il De teste (Ma eU Meut d'Ott tatpt péimg Ofi #ane eofeiéié orgaillséo. s

SOCCÉSStOW.

«Ti

correctif on l'antlllatre des dispositions reUtivea à la succession légitime. Grâce en elTet a cette liberté, le mourant peut donner à la loi d'inégalité une application nouvelle en étendant aux fliles le privilège de la prlmogénlturet mala U peut auM l'ëludcr en établissant par ton testament l'tfgt» llté entre tous ses enfants *.

On volt que les diverse* Ida relatives iui na> cessions de présentent pas une analogie ngoareuse : leur* combinalsoné, au tontraira, sont extrêmement variées Outre lea système» que nan» venons de citer, on peut signaler notammant i

U législation romaine, qnt auribdall la au». eesBian aut hMtieti iiéM d'abord, puia aut agnatt, et à leur défaut seulement, aux ùfMti*t

La loi Sallaue, qui excluait lea Itomme* M h succession de la lent tttUque*',

La loi du OatetkUd , en usaga toni dM (lormet diverses, dans le comté de Kent, dans Hrland* et les Iles de la Hanche, et qui partage lêa bleM par portiona égales entre les mâles seulement *|

Enfin, la coutume du Juteigneut, peut' élre v«> nne en Europe de l'Orient *, qui était autrefois «It vigueur dans la vicomlë d« Rohao *, et qui sub> slste encore dans quelques iMalltéa d< l'AnglIterre et dans l'Altenbourg^

Après avoir exposé les pribcipw généradt d«» itiecessluns, il est nécessaire de parler d'une 11berté spéciale accordée par certaines législationa au testateur. Les lois les plut favorables I sa liberté l'autorlsetit souvent â régler pour ptUBienfa degrés le Sort de son hérédité. Lea InstltuUoda secondaires d'héritiers, subordonnées â une Institution prlneljMle, prennent le nom de tub$titth-

> Snr 1(4 •utrex traiM cansiériMlquet de la Mglda- UunsnglaîM relaiiv* aui ayooeuiuna. on peut consuliar l'iiuvruge inlitulé ; Oiurrca/ionJ oit ihe aciual ttal* of Ihe eligtith latet of rtat pnpêtty, hj Jafltëa UUilkphreys. Ldiidofi, IR2(, v, p. SA.

i XllTalt..v,lfht«t.,lib.in.

* LiMIatlM, lit. LXII, iM. S.

* Hua Uullirah, p. u ek n nmliru bM> McManary, •u mot renttrt. Qa«l<|uw vieille* couiuna* franfuisa* eieluiieiik le* aile* Diwiee* »u niènie eu «iéliUm, luraquVlIeH eiaient un curicurreoce avec de* oiâie*. LÀ ooOtuiue de Nurmandie qui «volt Ceilè leUtlance étaU app^ lée tiiie coutume làuti malt. Voyet ilérliu, v* Sii«o**> t<o»i, dads le mpetintn.

* HunMaquiea, B»pHt tH Ml, Wtf XTIII, eb. Ml t • L,e Père du Halde dit qa», (bt* la* tarWrwt fffX M*. Jeur* le dernier de* mais* qui «al rii«rlUer< par la rai» ■su qu'à mesure que le* ■iiid* sont M étal de mener la Tie paaiorale. II* «arieol de la malsoa avec une certalM quaolilé de Délail que le père leiir dodtie, ël Vuol fuN mer nue nouvelle babiiaUoo. Le dernier de* mâles, qni est dans la Ubisou aved son peWi est aene soa héritier naturel.

■ J'ai ad! dire qatias psraiiie eoutatae éuii «iMerrée dans quelques peilu dislrlcu dS l'AdgieMrrti et <ttt la trouve encore en Bretagne poar le dueM de Rallâo, oh , elle a liéo pour tes ruiurd*. C'est sans aaaw ahe loi

pastorale venue de quelque petit peuple bfélMi Sa fl^^•

m par quelque peuple germain. •

* Usaocs* locales et cbiitumes partièdiiSMa da la «i>

eomté de Roban, tH. «T, 4S, I», 10, II.

T Dant Hsie-Alteubuarg, pHneipauté d'eavltau loo mille liabituiu, le plus jeune flui eai B<HtM^ et se* r^rea tràviilleui avec lui (reMelgnemeas ad M. Aaii). Ce droit s'appelle minoriit, par opposItUm aux mh/«raU En Adgieterrt, ee droit dérive de la teauM appelée BoTOuçh tngUth. Hompbrey*, ^*g« S*.

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tktu : e'Mt une «orte de développement da droit de tester au delà de sa portée la plus naturelle et la plus ordinaire.

Les Romains distinguaient la sabstitation mlgaire, la pupillalre, la quasi-popillaire et la fidëieommisaaire. L'anden droit français conserra, en les modifiant solTant les coutumes, ces différentes sortes de substitutions; les vicissitudes de leurs dispositions sont d'un médiocre Intérêt pour les Économistes. Un seul genre de sobetitotions peut exercer une action considérable sur l'état des biens; ce sont les fldâoonunis. A Rome, ils avaient été établis pour permettre la transmission des biens en faveur de certaines personnes incapables de recevoir directement. Dans les législations modernes, ils ont changé de nature : le testateur s'en sert pour disposer de ses biens i l'inflni ou au moins pour plusieurs générations. L'usage de ce genre de substitutions coïncide en général avec la liberté étendue de tester et avec l'existence da droit d'aînesse. Cependant, par nne Inversion contraire i la logique, les lois d'Ecosse, moins favorables au testateur et an fils atné que celles d'Angleterre , pomettent les substitutions à perpétuité, quand les lois anglaises ne les tolèrent qa'en faveur des personnes vivantes an moment de l'ouverture de la succession ■.

11 est bdle de comprendre combien sont graves les conséquences du système de la législation écossaise. Elle a détruit la liberté de tester en l'exagérant. On ne peut pas substituer ses biens sans enlever à ses successeurs le pouvoir d'en disposer. Le substituant enlève done à ses béritiers la libre disposition de leurs propriétés ; et s'il est vrai, comme le dit Mae Culloch *, que la moitié du sol de l'Ecosse soit frappée de substitutions, la moitié des propriétés foncières de l'Ecosse est inaliénable, et n'appartient pas en pleine propriété i ceux qui l'occupent. Lea possesseurs ne peuvent disposer de leurs biens d'aucune manière ; ils ne peuvent même les Uvrw en payement de leurs dettes. Aussi Sismondl fait-il olMerver que le crédit des propriétaires fonciers est presque annulé par nne paieUle législation *, et il y a lieu de remarquer que les substitutions, comme empêchant les amélïoratloos agricoles, et en même temps entravant le crédit et la circulation des biens, ont été combattues par la presque unanimité des Économistes *.

Dans les pays mêmes où les substitutions ont été admises, elles n'ont pas toqjours été complètement réglées par le droit commun. La politique s'en est

> Voir, sor tout oed, Mae Cuilooli ■ On lU Suec**- (ton,eic,oli. m.

SiUDondi : Noimaus prtncipa d'Économii polUigut, 1. 1', p. Ml et MS.

* lUc Culloch, p. 5S.

* Sinœoodi : Nouttava pHnciptê d'Économie politique, liTTelll, ch. xu.

* Adam Smitb : Richettê du nation*, livre lil, cli. n, et Roui {Cow$ d'Économit polUiqtu, 8* lefOD), peuvent ètra surtoot consultés à cet égard.

M. Oros, dans ion Écenomi» poMiqut, publiée en 4tM, tout en reconnaissant l'inconvénient dea subaiituliunt, admettsll l'existence d'un petit nombre d« migo- «ata dana llntérCt de la pairie (p. luS). • Les snbxtituliiHiB, dit Monwiquiett, gênent la commerce. • Btitrit du loi», livre T, cli. ix.

SlXXXSSIOIf.

souvent empnéeponr ieslaire servIrgMlMlwcBt i ses fins : appliquées sealement ans biens et aux familles nobles, les sobsUtntions sont devenaes im moyen de constituer le drcdt d'aînesse dans certaines familles, et ont fait le principal soetien de l'aristocratie. La substitution i perpétuité dei biens affectés d'un titre noble et héréditaire, de mile en mile, par ordre de primogtettore *, ainsi réglée d'avance par une disposition de l'homme, devint un mode particulier de sobatHiitions, connu sous le nom de mafomU, àioÊt d'abord en Italie au eommoiceinent dn moyen ige, pois en Espagne, par la loi de Ton, les majorais, qui, dans ces divers pays, ont été eonfonte avec les sobstitutions*, ont pris allleor* on caractère exclusivement politique, et ont en quelquefois sous ce rapport nne destinée im pea dillérente des substitutions de droit oommnn *. Cest sans doute en envisageant ce c6té politique des substitutions que Montesquieu ne les Jugeait iriBes que dans les monarchies*. Mais en Angteterre, quoique le régime des substitutions ait poor effet incontestable de maintenir la poisaanee de Pari». tOCTatie, on doit moins les eonsidérer comme une institution politique que cemme une règle de droit privé ; elles n'y ont point le caractère exoeptioonel et la perpétuité des n^Jorata. Les moeura de la n^ tion les acceptent, et l'usage n'en est point restreint i une classe particulière de citoyens *. Blés font descendre dans tous les rangs de la aociélé les tendances de la classe supérieure, et sous ce rapport , elles donnent au principe aristocratiqoe des racines et des affinités populaires dont plosieurs écrivains, recherchant le même but, ont trop méconnu, suivant nous, la puissance *.

1 Mona repraduiaona id lea termea eaaeoti^ de la déflnition dea œaiorata dana le droit françala .Dalloi).

* Des Jurisconaultes espagnols ont défini le majorât : Vna «fncKfacton ci<M y ftrf*tma *n jtu jt stiecdc par tt orden dt la fitndacion. (fil*mtntOi i*l Dtntbo eàii y pmaX dt EtpaHa, i. Il, p. lOT). il n'y a rien dam cette déflnition du Mayoraxgo qui ne s'applique S la sataatitulion fidéicommisaaire aimple. Aussi M. de Stsmoadi a-t-il entendu cette expression eapagnole dana ce mu général. Les mijorats ont été, du reste, abolis en Espagne par les lois des 20 aeptembre l(M et I» aott <S3(. (Ibld., p. IIS.)

* Compria dans l'alralition générale des aobstitntioa* prononcée S la fin du siècle dernier, et rétablis ensniie aiec le caractère nobiliaire sons l'empire, lea majorais ont été abolis en principe cbex nooa par la loi du i> mai IS», qui s été suivie aussi d'un décret de raaaasblée constituante, à la date de kU*. Ceux qui oal été établis avec dea biens particuliers sont aoumte k uw règle d'extinction successive aprèa an certain nombceda degrés. Lies nuyorata créés de propre mouTemeot avec lea biens du Domaine ne a'éteindraot que ooofocméuieat au droitde retour stipulé parlaloi deleuréubtiasnseoL

t«s majorats existent aussi dana les Deux-Sidles comme institution nobiliaire : anx termes da l'an, t* du code napolitain, 41a ne peovent être établis qoe sar la demande dea indlTidus inaeriu soit dana le Livre d'or, soit dans les autres registres de noblesse, etc.

* Btprit du loi», livre V, eh. ix.

■ l/> mainllea de l'nsage des substitutions su Aacl*> terre est d'autant plus remarquable que, de son taapa, Adam Smith cousiataii que ces dispositions étaient plaa restreintes dans ce paja que dana toute aoira partie 4e l'Europe. (Traductiou de G. Gamier, t. Il, p. 411.)

> De ce nombre est Moniesqoien, qai disait des aksUtBliona : « Ce sont des inoonvéoleots peitieaUass de

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Aux Ëtuts-Unis, on no peut pas dire que les substitutions aient été introduites dans l'intérêt de l'aristocratie, et cependant la plupart des républiques américaines les admettent au milieu de leurs lois démocratiques, et se bornent à en restreindre les effets'.

Si les Américains n'usent pas de la liberté que la loi leur laitse pour accroître le patrimoine de leurs Qls aînés, si au contraire ils ne s'en servent que pour rendre la condition de leurs enfants plus égale, comme M. Dunoyer l'alOrme*, c'est que les mœurs américaines repoussent le droit d'aînesse et les privilèges d'une aristocratie. SI, au contraire, les Anglais, libres de disposer de leurs biens, ont la coutume de constituer on privilège pour leurs alnég, c'est que leur caractère s'accommode de l'inégalité. Voilà donc deux lois analogues qui produisent des effets contraires, c'est-à-dire que, sous un régime de liberté, les mesurs tiennent Heu des dispositions de la loi : d'où il suit que la liberté de tester et de substituer n'est de soi-même favorable a aucune forme particulière de gouvernement. Si le législatenr veut lutter contre les tendances d'une partie de la nation et rérormer ses usages, il supprime la liberté du testateur. C'est ainsi qu'en France, pour déraciner la coutume des privilèges d'aînesse, le droit intermédiaire et ensuite le Code civil ont interdit les substitutions, et resserré dans les limites les plus étroites la faculté de disposer par testament. Encore est-il vrai de dire que les moeurs françaises, dans certaines parties du tenitoire, sont en quelque sorte plus démocratiques que la loi civile elle-même *.

Le système français, essentiellement égalltalre, était fort restreint par les lois ou les mœurs dans l'ancienne Europe. Il est au contraire fort répandu dans les temps modernes. En Espagne *, et généralement dans le midi de l'Europe, dans plusieurs parties de l'Allemagne, et notamment en Prusse, la portion disponible est réglée en droit commun, suivant des principes analogues à ceux que notre Code a consacrés. La réserve pour un ou deux descendants en ligne directe est, en

la noblesse qui disparaissent devant l'oUlilé générale qu'elle procare; mais quand on les communiqae an peuple, on choque inuUIemeni tout les priocipea. » Etprit dtt Uni, livre V, chap. S.

> Tocqueville, 1. 1. p. 308.

* Ounuyer : Dt la tibtrti du travail, livre X, eh m.

* • J'ai 8oas les yeux le chiffre des Buccessions qui se sont oovertea à Paris dans le cours de l'année I82S, à noe époque oii ia restauration était Turt préoccupée de l'idée de rétablir le droit d'aînesse. Le nombre de ces •occeasiouK est de 8,730. Eh bien , sur ces 8,730 aucce»- (iona il n'y en avait que <,08l dans lesquelles on eût testé, et dans le nombre de celles oh l'un avait testé, M personnes seulement avaient disposé du piécipui légal en faveur de tel ou tel de leurs enfants. > Dunuyer, 1)» la tibertidu travail, livre, X. cb. m.

* Lot dt$cmdientu légitima» Mon Iur4d«r<u tonotot m lot cvalro quinlat parlti di lot biinit dll difunto.

Ley 8, tit. XX, lit). X de la Nov. Rec.) Y lot atctndim- Itt en lai dot tercerat (Ley t, del niisœo tilulo y libro.) La légitime fixée eu ces termes au profit de la masse des enfants comporte an reste l'application entre eux de certains préciputs. (Yoyes S cet égard £<«inent<M dtl dtreeho civil y pénal, etc., ptr lot doetorei Gomtt dt la Sema y Manuel Uonlalimn, 1. 11, p. U et suiv.)

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Prusse, d'un tiers; pour trois ou quatre de moitié; pour plus de quatre, des deux tiers de la succession >.

Si le système des lois actuelles de la France était peu répandu autreiois en Europe, la coutume conservée en Angleterre était au contraire asses généralement acceptée. Cet usage de transmettre les propriétés sans les diviser, qui semble être la conséquence d'une prévoyance plus impérieuse da père de famille, dont l'œuvre est respectée scmpuleusement par ses descendants, est encore Imita en Autriche et dans quelques États du nord de l'Allemagne.

La législation autrichienne frappe d'indivisibilité toutes les propriétés foncières dont l'étendue ne dépasse pas 140 metzen (36 A 27 hectares}*.

L'indivisibilité {Gebttndenheit) subsiste dans la Mecklembourg, dans la Westphalle , les montagnes de l'Elfel, quelques parties de la Prusse rhénane *, presque tout le Oanovre *, le grand-duché d'Oldenbourg et les pays de "Thuringe. Dans ces pays, c'est une coutume presque universelle que le père de famille cède la jouissance de ses biens à l'héritier duquel il stipule une rente {Attentkeil, Leibsucht, Leiàgeding, Auszug). Le capital qui représente la pension est déduit de la valeur du domaine cédé, qui est estimé à très bas prix par le père de famille.

On peut remarquer que l'Influence des idées françaises sur le partage des biens va en s'aiTalbiissant en Allemagne, du sud-ouest au nord-est. Dans le duché de Bade, en Wurtemberg, en Bavière, dans le grand-duché de Hesse et en Prusse, la Gebundenheit (indivisibilitéj a disparu généralement dans la première dizaine du dix-neuvième siècle. La législation de la Saxe met one entrave

> Voyes llandbuckgemiinnaizigtr tteehttwahrhtUen f*r OtKhafttmanntr, dvmh Htinrich von Sirampf, pa«e ISS. Voyes ansai sur les lois très variées qui régisaent loa successions dans les diverses parties de l'Allemagne, les Grvkndtalxe det dtvttchin Privatreehlt, von Mititrmaier, On peut consulter enfin sur ce point le Concordance tntre le code Napoléon et let codet ilrangère, par A. de Saint-Joseph. On y remarquera qu'en générai, dans les législations analysées par l'auteur, la quotité disponible est un peu plus étendue que dans le code français.

* Mao Culloch, p. 93 : M. de Reden dit que le remaniement de cette législaiiou est devenu nécessaire depuis diverses modifications introduites en 484S. (AUgt' meini vergUiclunde FinamStatitlik, t. Il, p. 44.)

s Dans l'eascmbie de la Prusse il existe du reste aussi des terres sulutituoes et en même temps des terres nobles (SiUtrgUltr), qui, bien qu'aliénables à la volonté du propriéuire, ne conservent leur caractire et les privilèges politiques aitachés à leur possession que lorsqu'elles restent aa-dessos d'une certaine contenance ou d'un certain revenu déterminés suivant les provinces.

* Le gouvernement hanovrieo, en 4x23, a fait rendre une loi pour le comté de Ungen, qui intordit la division au-d««cons d'environ dix hectares, espace considéré comme ce qui convient à l'occupation d'une paire d'animaux de trait. Les cadets sont apanéi par le Juge, s'il nous est permis de reproduire ici une expression do nos vieilles coutumes rraiifaines.

Nous devons les renseignements que nous donnons ici sur les usages allemands en matière de nuccession k diverses obligeantes coaimuniealioiit de HM. Ran, professeur à Beidelberg, et de Helmolt, privat-docent ft <iie>«en.

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à la diviaion des bieni : elle permet «eulement de distraire un tien dei propriétés qui ont une contenance compacte (lui de 1833). Au nord de l'Allemagne, il n'y a guère que le* Marches, aiix bouches de l'Elbe et du Woser, et la Frise orientale, où la disposition de la propriété soit restée tout i fait libre. Hais on partage peu dans ces pays, quoique la loi la permette et y poussa, paroe (U'oo a reconnu que les petites propriétés ne codp venaient pas à l'édiiealion en grand du bétail.

Dans le grand<duehé de Bade, et particull^ rement dans la Forêt- Noire, on admet encore quelques exceptions à la libre division des terres. L'autorisation du gooremement est nécessaire pour diviser les biens compacts, qui forment une agglomération naturelle de cultures diverses, dit A oe sujet M. Rau ; on a besoin d'élever beaucoup d'animaux pour l'exploitation des bois t on sent l'utilité de placer dans les ptturages un grand nombre de bestiaux snus un seul pasteur, c« qui deviendrait impossible si la propriété était très divisée. Enfin, tous le* chemins doivent être ai» nueux pour gravir lea montagnes ; si U propriété était trop morcelée, les servitudes entre pruprié* taires se multiplieraient à l'inilni. Mais dans les plaine* et autour des bourgs populepx , les biens le partagent entre les héritiers. Le gouvernement bedois traite surtout sévèrement le* spéculations sor le morcellement des biens-fonds : il frappe les ventes, en pareil cas, d'un double droit d'enregistrement. L'administration se montra auad défavorabla à ces entreprises an Bavière et en Wurtsinberg, et le peupla de ces pays a remplacé le nom d«* banda aolret, création du langage français, par la qualiQcaiion de ^uchert de domaine (Hofmetigers), qu'il atiadu aux «pécul** teurs de ce genre.

Malgré cette résistance qae quelques peuples opposent à certains abus des partages, il est con. «tant que la principe de la division des biens fait «baqoe Jour de nouveaux progrès, et tend k devenir la loi commune de l'Europe. L'Angleterre répugne à Cette tendance moderne : le syflëme britannique est celui qu'on doit opposer au nOire pour les Juger tous deux, et ave« eux les cystèmvs qui en dérivent- La comparaison semble facile : le* deux législations ont mis leur empreinte sur ia surface du soi. En Angleterre, d'après Mae Colloch, >00 mille propriétaires fonciers se partagent on territoire de 14,971,400 becures. En France, il y a an moins 4 millions de propriétaires pour une surface de &i, 768, 618 hectares. Au deJA de la Manche, 7â bectaies, en moyenne, pour chaque propriétaire! en deçi, 13 hectares au plus. Bivers renaeigneinents tirés de ia Gaselle d'Augshourg (8 octobre I8&3) permettent d'Induire que, dans la province prussienne de Wesiphalie, la moyenne des propriétés est de 1 5 à 30 hectares. Le noi des diverses contrées de l'Europe est ainsi divisé d'après des properlions toutes dilTérentes, inivant les lois et les usages en vigueur sur les successions, que nous regardons comme les agents les plus cllicaces sous ce rapport, bien que nous reconnaissions aussi, avec M. Ounover, la grande influence des aliénations entre vifs. Dès lors la question prend une importance toute nouvelle : si un 3 loi sur les successions exerce une action si

rapide et si considérable sur le partage des tems, si le morcellement indéflni de la propriété imt s'ensuivre, la bonne distribution et l'acctolMement de la richesse d'un pays, l'existence det grands troupeaux , les intérêts les plus grava de l'aifricultnre ne semblent-ils pas rompromisr L'état politique et social d'une nation ne paoï-ii même en être sérieusement altéré?

La contrurerse sur nette question n'est pai ni* d'hier : depuis 1789, que de voix se sont élevia an France pour défendre l'égalité des psrtifMl En Angleterre, le grand nombre reste flilèle aai lois en vigueur, et l'on regarderait l'égalité reouM une sause de prompte décadanea. Il ssmbli qi» chei les deux peuples presque tous les esprit» m réunissent autour du système enraciné daai l« habitudes naltonals*, et que chacun n'écoot* gain ou n'apprécie qu'imparraitemeiit les raisons qu'us donne de l'autre cAté du détroit *. Il est tu», ta lieu de suivra cette tendance , de peser ave* leis les avantages et les inconvénients des deux •}» tème*.

L'éeole britannique Invoqua avant tont la volii de la liberté étendue de tester pour eicitsr l'aiti- Vité humaine. Plus l'homme est libre de dispoiR eu deli de son existence, plus la propriété « di prix pour lui, et plus aussi il s'efforce ds l'ssqoérir, de la conserver et de l'accroître, au profit du pays tout entier. 81 on limite oette liberté, l« biens n'appartiendront plus an pleine propriéU i leurs possesseurs : ear c'est une des «oaditioai de la propriété que de pouvoir en dispussr, U puissance paternelle sera pareillement aOUIiii*- On arrivera ainsi aux mêmes conséquences qM si on avait permis les substitutions i I'IdSiiU

L'activité du pér* de famille n'est pu mil ralentie par les entraves de la loi t s'il (ut <n croire les partisans de la même doctrine, le puînés aussi auront , par suite, moins de tmt%9 et d'ardeur pour le travail. Au lieu d'être oobtrainls par le besoin à drs efforts utiles pour » créer des ressources dans l'inriu^trie, lecominerN ou les professions libérales, ils seront amonét par la Jouissance trompeuse d'un petrimoiM sirfflsant pour les préserver des plus impérieux besoins, mais Incapable d'occuper toute leursstiilt< et de servir de champ et de stimulant i toettt leurs facultés. -

Ces deux rkisons, le découragement du pin de famille et le ralentissement de l'ardeur ée puînés, touchent autant aux intérêts géoénai ài la société qu'aux intéréU particuliers de l'Éeoe»' mie politique Cependant, i ce point de vu* 'P^ cial, ellea méritent d'être examinées avec onei^rieuse attention. Mais on appuie surtout lu tt^

< Il est a remuiitier qae 1* sjMtne des M< tmv^ uir les suacuasiui» t éU ooinbattn niéiiie par Miuil* ËconomUlcs sngliOs favorablw k la démocrtits 'Mi" ■ PrincipUi o( political Scsnomf , t. 1, p. SII). IMlf Domisl* pTéftnrmil rtttnindn, non et ifut tkaff^ Ugutr, maïM et qnt ektetm p*%t ocf ii/nr ^r <<f"' Uritmgl.

Ce uiiUt an* lel de nsxlmam absoii dsM l'tFf** priation, sabmiiaêc k une loi d« mulinnm reiiUf- EIK reposerait snr un* p«ns4« d'éguliié civique pl'l^ 4** sur une r'gis il'«t(aliié de famille. Ne teaailui*'*!'^^ pu ma* ce rapport une pli|» grave atteinte sa | "" de la lilwrte al da i'approprialivn f

RUCCESSION.

tèine sur des considérations d'un /ordre purement agricole et matériel : la division constante drs béritaiies détruit les clôtures, empêche les grandes entreprises d'Irrigation, augmente les frais généraux de la culture , accroît indéfiniment le nombre des chemins, fait abattre les futaies, entrave l'éduraiion des animaux de race supérieure. On en conclut qu'elle «st évidemment contraire k la production agricole.

Mac Culluch «ite à ce propos * le triste état de l'aericulture dans les lies de Jersey, Guernesey et les autres llei de la Manche, où fa coutume du Gavelkind est toujours en vigueur ; du Klnrosashire, où la propriété est très divisée > malgré l« coutume de primo|éniture * ; Il rappelle les observations faites dans le même sens par Arthur Youn», dans son Foya^e au nord de CÉcoste *. Ce qui est constant, c'est que le* produits agricoles sont en Angleterre beaucoup plus considérables qu'en France , quoique le sol soit d'une qualité Inférieure^. Il est donc permis aux défenseurs du système anglais de vanter les conséquences économiques de leurs lois et usages sur les successions et le partage des biens, bien qu'il soit diOli Ile de démêler si ces progrès agrlcolet n'ont point d'autres causes.

Enûn les raisons poliiiques ont aussi leur poids en Angleterre, quoiqu'elles ne paraissent pas dominer ouvertement le débat. Le système en vigueur, qui doit son origine à l'organisation féodale *, est ronsidéré conune le soutien de l'aristocratie, et ce motif seul suOIralt, aux yeux des Anglais, pour le conserver. C'est une question qu'il na nous appartient pas d'approfondir dans le travail actuel. Nous noils bornerons à dire que l'aristocratie parait indispensable à la constitution anglaise comme pouvoir modérateur, et aussi Qu'elle remplit chez nos voisins une fonction sociale attribuée en France à ri!)tat, et qui est rappelée par ce» paroles de Mac Cullocb : • La coutume de primogénllure,ena9surantraccumulation de la propriété et sa perpétuité dans les familles, pourvoit eti mstne temps k la culture de tout ce qu'il y It de plut élevé dans l'art, là littérature et la science; enfln, de tout ce qui donne une splendeur et une célébrité durables aux nations*. >

Tel est l« résumé des principales raison* dëve*

> Mac Cttlloeii, p. M.

» tbid., p. W.

> Ibid., p. <l.

* On a 04tl<:ulé que l'igrlcqUenr firantals produit SIS (T., et l'agricutteur anglais 7IS fr. (S(a(M(i°}u< dt ta France et de V Angleterre, par Tapies, 1848.}

D'après Mac Culloch (p. 117), un acre de terre pro- «inii en Angleterre au moiua SO busheU de froment, eo France 20 au plus, et en moyenne à peine M.

* L'origine féodale des droits de primogéniture eo Europe eai parraiiemeoi établie : Etienne Paaquier a même appliqué géugraptaiquemeni l'action de cette caui,e politique aux couluniea de notre ancienne Franco ; « A cette cause vuf oiia-noua qu'èa endroits otl il y eut grands seigneurs qui tirent pour quelque temps tète à DOS rois. Us eurent le droit d'aînesse spécialement affecte, comme en la Bretagne, Normandie, Vermaodois et autres. * (Hecherchee, 1. Il, cil. %.)* La raison f«odale, a dit Montesquieu dans sou Eeprit in km, for(a celle de la loi politique ou civile. •

* Mac Cullocb, page 3S.

SUCCESSION

ffJS

loppëes par nos voisins d'outre-Manche ' ; la plupart sont rarement entendues ou même alléguées en France ; mais nous opposons à cette doctrine un système qui ne parait ni moins complet, oi moins solidement élabll, et qui a en outre, dan* l'influence de nos sentiments et de nos habitudes, un auxiliaire dont il est ditllcila de mesurer 1* puissance.

Les lois française» n'ont point snpprimé la liberté du testateur, elles l'ont limitée, halles n'ont pas sanctionné cette opinion de Mirabeau, aussi contraire aux saines notions de la morale qu'aui vrais principes de l'Ëconomie politique : « Que 1m droits de l'homme, en (ait de propriété) ne peuvent a'étendre au delà du terme de son existence *. » Elles sa sont bornées à diminuer lu quotité disponible. La controverse avec les pwt^ sans du système anglais se réduirait donc î une simple question de mesure, àl la loi française sur la succession ab intestat ne complétait le système opposé i celui de no* voisins d'Dtitr«-Mai»> cbe,en établissant l'égalité légal* des partage*»

dette division égale des successions a l'avantage incontestable de répandre rapidement, eheè tous les membres de la société, fa sentiment at la jouissance de la propriété : par suite, elle en» courage les mariages, favorisé ou restreint, sai> vant les circonstances, d'une manière utile peuW être, l'accroissement de la population *, et «aùit; Intéresse un plus grand nombre de propriétairaa î la conservation de l'ordre social.

Quant à la production agricole, il astvral qu'o» invoque quelques faits è l'avantage de la grande culture I mais il est facile aussi de citer un graoA nombre de preuves en faveuir de la division du s«li Il n'est pas de contrée en France où la valaur dt la propriété et le produit de la tefra n'aient été consiilérabieroent augmentés par la création d« plusieurs domaines sur des terralna précédem* ment indivis *; la culture de* céréale* surtout, il Importante chez nous à cause de la consommatian importante du blé, a fait, depuis l'établissemaat des lois actuelles, de notables progrès.

La grande propriété est sans doute pla* fav*» rable à l'édueation de l'espèce ovinai mai* la raa* bovine s'accommode également bien, et intaM mieux, (ulvant MUl ' et U, Paaay, de* proprWtéa

■ M. Hamphreft i rkllin MU MilkrqMi>(iiié là pro* prieiè immobilière, senle soulnlse en Angleterre 1 li loi de primiigéniiure, est moins important* qae la pro* prièté mobilière, qui oompreod le* mines, docks et eau naux, aux termes de la législation du paya. (Veyai 06k servationt on (As actual elate of tht ênglieh tawe of nal properlji, page 201.)

* Discours lu après la mort d* Mtrabwa, k l'as***»* blée constituante, par M. d« Talleyrand.

* Il est aisé de voir, en effet, que l'égalité de* partapies, qui doit amener plut d'individus au mariage, eotratne naturellement d'un autre cùt«i, cbos le père d* famille, la crainte d'un nombre d'enfants trop oonaidérablc, cjmme danger d'entier démembrameot pour M patrimoine créé ou conservé par ses travaux.

* l.e duo de Broglie signalait, dans la diacnsaion aur le droit d'aînesse, le même fait relatif k laSuisaa; la richesse agricole y aurait plus que triplé dan* (0 ans, san.s accroissement de la population, (Uuuoyer : tk to Liberii du travail, livre X, cbap, ni.)

S «Tbat small prop*rties ai« not faveurabl* l« skeap-

SUCCESSION

plus limltëes '. On est obligé de reconnaître, dan» des circonstances données, certains Inconvénients i la subdivision extrême : M. Rossi a conseillé, pour y remédier, l'association des agriculteurs, qui n'a pat réussi généralement jusqu'ici; mais ce remède, appliqué par exemple dans les fruiHirei du Jura, peut être, avec le temps, appelé à avoir, sous d'autres rapports aussi, d'excellents effets. D'ailleurs, s'il faut en croire les recherches partielles de quelques Economistes, le nombre des parcelles diminuerait maintenant en France, et la moyenne propriété tendrait à se substituer i la petite parmi nous. Le maximum de division aurait été do moins atteint dans certains pays, et un moarement en sens inverse y résulterait du petit nombre des enrants dans les familles et du monrement naturel des transactinns *.

On a dit que le système frani^ls décourageait l'activité du père de famille ; mais la nécessité de pourvoir aux besoins de plusieurs enfants peut aussi bien stimuler les facultés d'un père que l'espérance de fonder une maison puissante. Quant aux pnlnés, il est vrai qu'ils sont obligés i faire plus d'efforts en Angleterre; mais il serait bon de peser aassile découragement, les souffrances et les malheurs qui peuvent être la suite d'une inégalité trop grande dans les partages; et enfin, 11 faut examiner surtout si les mteurs et l'état de tous les pays peuvent promettre partout à l'activité d^ cadets de famille les débouchés nombreux que jNrésentent l'Ëglise, les colonies, la marine et le eommerc« de l'industrieuse Angleterre *.

Toutes choses se lient dans la remarquable constitution de ce pays, et l'existence de son aristocratie ne repose pas moins sur les ressonrces qu'elle possède dans des contrées lointaines que sur les vastes propriétés de la mère-patrie. La tête du colosse est en Europe, ses pieds sont aux Indes, et dans ces colonies nombreuses où, comme la statue symbolique qui personnifie l'ensemble des castes indiennes, elle a placé ses enfants déshérités.

Cette aristocratie n'existe pas en France, et nous ne sommes point disposps à la rétablir. La crainte de voir restaurer les privilèges a contribué lieaucoup à l'établissement et au maintien du système actuel ; l'esprit de démocratie qui nous anime depuis 1789 a constamment fermé l'oreille du législateur aux considérations agricoles et matérielles alléguées avec plus ou moins de force par les partisans du système anglais. On n'a jamais vu en eux que les défenseurs d'un ordre de dwses auquel la bourgeoisie refusait de reve-

bmiing, ■Mms ta tw admitted ; but the breediog aod luteniog of iiorned calUe i* to perfectl} compatible witta sœsll capital, ibat in lli« opinion of many cooti- ■eoial aniliorilies, imall farms bave the advantage io tbts respect, and so great an advanlage aa sa be more tban a compensation for iheir infcrlority <n sheep. » (Hlll : Prfnelplu of political Economy, tome 1, p. coo. AnalyM de divers aniclea dn Moming-CHnnicl» sur ce aojet.)

< Vu n/tthnei de eultun «( de leur tnflumce fur rËeotiomtc loeialt, par H. Hipp. Paaay. (t>. 1 18-420.)

* « L'abos du morcellement dea terres, d'après M. Droi, se corrige Je iQi-méme. « Économie politii/ue, f. tus. (Voyez, ci-denns, l'article Hoscklleheiit.)

S Roisi : Onm d'Économie potllùfut, u I, p. «57.

SUCCESSION

nir, et qu'elle Vavait peut-être jamais complètement accepté. En France, la loi de primogénitan n'a Jamais été, en effet, la coutunne universelle; dans l'ancien droit, c'était l'usage des biens «t des familles nobles. Mais le partage égal était la loi commune de la succession ab intestat ', et aussi l'usage fréquent de la roture, et par eoas^ quent du grand nombre *. Rétablir l'inégalité das notre législation, ce serait tenter une ceone qoi aurait peu de chances de succès*. « L'égalité, da H. Rossi, est dans nos mœurs ; il est pra de parents qui osent enrichir un de leurs enflants aax dépens des autres. Qu'on pense ce qa'oo vooda de cette disposition générale des esprits, le bà est irrécusable *. s Dans la Grande-Bretagne, h société est assise sur un prindpe tout opposé. L'inégalité prend l'enfant an foyer domeattqne, eOe le suit au collège, elle doit raccompagna' tmie sa vie. On comprend que dans un tel pays il sot facile d'établir et de rànserver des inégalités et des privilèges dans les successions.

En repoussant la division des terres, le Systems anglais consulte davantage l'intérêt de la consa^ vation des propriétés créées par le travail des pères ; le système français, en assnrant noe pof^ tion d'héritage à chaque enfant d'un ménie pên, semble mieux veiller aux intérêts des personnes. Les Anglais montrent plus de prévoyance dm l'intérêt des familles considérées comme élémenti distincts et durables de la société ; les Français, une plus grande préoccupation pour le sort des individus que les familles renferment. Lee légis-

' Voyei Merlin, to Sumeaian, aeetion I, S >. Héftrloire de juritftmdeuce. Toyei aussi le mCnse seiew, v« Quint naturel. Les pays de droit écrit ei la pin grande partie des pays coutnmiera partirent, sou et rapport, du principe de la novelle «IS de Jneihiiai. Le droit d'aînesse dans certaines coutumes, telle* qi* celles de Ponthien, était porté k une meanre axtrtaea s'étendait aussi aux biens roturiers.

* Voici ce que dit à cet égard H. Baudrillart, es par. lant de la classe dn tiers étal dans notre anciea régisse: « Pratiquant le partage des biens patamela «m mslrr oels, meubles ou immeubles, entre tons les enfants, reconnaissant l'égalité des frères et des sœnra, prodaamu le droit égal des époux aux choses acquises pendant le mariage, elle donne le spectacle d'une société ayant aoa existence k part et ses lois k elle, lois destinées k ee«quérir et k transformer la société tout entier». • J. Btdim et ton Temps, p. S.

On peut remarquer aussi que, dès le seizièae aiMe, les substitutions Sdéicnmmissairex avaient été rédoiics en France k deuxdegrés par l'ordoonance d'Orléans. pv- Toquée par Lbôpital, d'après les vœux émis par le tien eut. Le droit d'aînesse arait été fortement critkpé par Dumoulin et d'Argentré. Tootefnis, Bodin nona raoau* aossi dans ses écrits mêmes un grand respect poar la conservation des grandes fortunes. • L'État de la réyobliqne, dit-il, est d'autant plus ferme et stable, ( appuyé sur les bonnes maisons comme snr gros \ immuables qui ne pourrolent pas supporter lapesaatnr d'un grand bâtiment alla étoient grêles, orea qalls fhssent en pins grand nombre. » Quant k l'éiat nel da ai dans l'ancienne France, 11 parait avoir été [loiimit ja^ qu'k un degré de division assex avancé. (Voyaa d im sus, p. Ut.)

* On sait qu'un projet de loi, établissant le drail d'aînesse dans les soecessions ab intttfai, lopperkai SOO fr. d'impèt foncier, fut rejeté en 48-it. M. Uofte k combattit dans un écrit intilnlé du Droit d'alnteit,

* liconomie politique, t. Il, p. SI.

SUCCESSION

htfenrs de» deux peuples ont compris d'une manière différente le droit de propriété. Pour les Anglais, le propriétaire peut disposer de sa chose à son gré, même par testament; il a le véritable droit utendi et almtendi, et ce droit n'est paralysé dans ses mains que par les dispositions de l'ascendant on propriétaire primitif. En France, la ramille da propriétaire semble avoir part à ses droits : les enfanta qui reçoivent l'hérédité de leur père recueillent des biens dont ils étalent déjà coprlétaires; Ils sont en quelque sorte heredet mi. La propriété anglaise dépend plus complètement dea volontés de l'homme vivant ou décédé; la propriété française est plus asanjettie i celle dn législateur : Ici une pensée d'assistance à l'égard dea enfants domine le droit civil ; \k règne cette eonOance dans les ressources de l'individualité livrée à elle-même qu'on peut regarder presque k son gré comme la cause ou l'eCfet d'an caractère national plus persévérant et plus énergique. S'il était poussé i ses conséquences extrêmes, le principe de la législation française détruirait la propriété, en lui étant sa liberté. Il faut écouter Mirabeau pour s'en convaincre : « Puisque le droit de propriété sur la plupart des biens dont les hommes Jouissent, disait-il, est nn avantage qvA leur est iofnféri par les conventimts sociales, rien n'empêche, si l'on veut, que l'on ne regarde ces biens comm« rentrant de droit par la mort de leurs possesseurs dans le domaine eoimnan, ot retournant ensuite de fait, par la volonté générale, aux héritiers que nous appelons légitimes. > Si les biens rentrent de droit dans le domaine commun , qui vous garantit qu'ils n'y resteront pas, et qu'ils retoameront A la famille ? qui vous assure qu'on ne changera pas la fiction en réalité, et que ce spoliateur légal , mais anonyme et insaisissable, l'État, ne viendra pas nous dire : « Les champs que vous cultives sont i moi ; vous êtes mes fermiers, Je suis le seul propriétaire,

... Hteo mes sunt, veleres migrate colonil

Par cette doctrine, les fondements de la propriété sont renversés; car ce n'est pas de la loi ni des conventions sociales qu'il tient son existence; c'est de la liberté naturelle et imprescriptible de l'homme. Interdire au propriétaire de disposer en mourant de ses biens et les attribuer à l'État, c'est refuser A l'homme un droit qu'il tient de Dieu même '.

Heureusement, c'est par d'autres arguments qu'on défend la loi française; elle protège les droits des membres les plus rapprochés de la famille, c'est assez pour la Justifier. Le système anglais s'appuie, en ce qui regarde le droit illimité de tester, sur un tout autre principe, le droit du propriétaire. Les deux doctrines ont donc un fondement Juridique dont on ne peut guère contester qne l'étendue d'application ; ni l'une ni l'autre ne peut être absolument condamnée en ce qui concerne le principe isolé qui lui sert de base.

Aussi est -il permis de penser peut-être que «haeun des deux pays a, sons ce rapport, la lé-«

1 Roussean, dana son Contrat locial, Mably et Bobespierre oat nié, comme Uirabean, la légiiimité du droit de lester. (Voyes les articles savants de M. Trop- Ion);, dans le i>ro<( des 9, 10, 4S et 4T février iWt.)

SUCCESSION

gislatlon la plus convenable à ses mœurs, h sa constitution, à ses besoins agricoles. Non-seulement on doit tenir compte, dans l'étude des lois sur les successions, de l'influence nécessaire des formes politiques; mais on doit aussi considérer attentivement les circonstances physiques qui rendent l'un ou l'autre système plus favorable à la culture du sol et i la production générale '. Ainsi la division du sol présente des avantages considérables dans les cultures manuelles des pays chauds, dans les pays de vignobles et de jardinage, tandis que la grande culture semble souvent plus utile dans les pays froids, et dans les pays de pfttorages, où l'instinct des propriétaires, influencé par la prévision des résultats économiques plus peut-être que par les tendances morales des populations, répugne généralement à la dlvl> sion des héritages*.

Sous le rapport de la production des richesses, la préférence à donner A l'un ou A l'autre des systèmes que nous comparons dépend donc en grande partie de circonstances locales très variables, et qui ne permettent pas dès lors la déduction d'une conclusion absolue, indistinctement applicable à tous les pays. En ce qui concerne la France, son sol et sa culture nous paraissent généralement s'accommoder aisément d'une subdivision poussée Jusqu'i im terme assez avancé.

Au point de vue de la Justice distributive, le doute n'est pas permis, et la supériorité de notre système national est incontestable.

Quant à la question politique, dont le fond reste étranger A notre sujet, nous ne voulons pas examiner le problème délicat de l'établissement des monarchies sur des bases exclusivement et absolument démocratiques. Nous voulons seulement constater que si, suivant l'intéressante observation de M. de SIsmondi *, la loi des partages égaux a soutenu les aristocraties républicaines de Rome, de Florence, de Venise et de la Suisse , un seul pays a vu se perpétuer jusqu'A nos jours une classe de citoyens modératrice A la fois du pouvoir monarchique et des passions populaires, auxiliaire paissante de l'ordre et de la liberté; ce pays est celui où les traditions de la législation

> C'est arec raison qu'an écrivain ■ dit : « Divers terrains, soit par leur nature, soit par leur situation, appellent ou, repoussent le morcellement de la propriété, k Droz, Economie polifigut, p. St.

< Celte tendance peut être observée non-sealeiuent dans les pays moiilueux de l'Allemagne, comme nous ravona vu plus haut, mais encore dans quelques parties du centre de la France , dans la haute Auvergne pur exemple, ota la propriété semble ne pouvoir descendre au-dessous d'un certain minimum sans compromettre l'entretien des troupeaux et la fabrication des fromages, et ob les pères avantagent souvent leurs filles en prenant jendree^ suivant l'expression locale, plutôt que de faire des parts égales pour leurs enfants de tout sexe. Dans une autre partie de l'Auvergne, ott le travail viril a, dans les circonstances ott il s'exerce, relativement surtout à la culture de la vigne, une valeur psrticallére, U est digne de remarque que les pères de famille avantagent souvent, d'une manière collective, leurs enfanu ra&les au détriment de leurs Biles, il en eal ainsi dans une partie des campagnes du ihiy-de-Dâme qui avoisinent Clermont-Ferrand.

* Nouveaux Principet d'Économie poUtiqve, tome 1", page»».

SUCRE

romaine, les instincts de la |usilce distrtbutiTe, et même les tendances qui semblent les plus naturelles au cœur humain, ont été sacriflé* à la pensée de conservation de la hiérarchie «ociale et domestique comme base de la hiérarchie politique. Qui n'a jamais, dans notre pays, ambitionné certains r^ultals tout en désirant le* acheter i uo autre prixr B. m Pambu.

■CCHB. Le sneré est peut-être de toutes les denrées ou marebandises celle qui , depuis le •ommeneement de ce siècle, a le pins occupé les Ananoibrset les hommes d'Etat. C'est un aliment prédeut, ou plutôt c'est un assaisonnement agréaî>le, nourrissant par lui-diéitae, qui s'ajoute avec avantaga à bàâueoup d'autres substances alimentaires. Le SBcre convidnt dansia santé eomnie dans la nialadie ) pour l'enfance conime pour l'ége mûr et la vieillesse Les progrès dans les arts industriels et dans le commerce permettent de se le procurer désormais à bon mafché; aussi la consommation se déreloppe't>«lle partout dans de vastes proportions. Il résulte de li qu'eut )eui des financiers le sucre partaite avec le sel le mérite d'être une matière eMenfM/emeiil in^KuabU; motssacramentels qui signifient que la demande en est asset étendue et le prix de revient aases modéré, peur que le flse puisse, sani soulever de trop fortes réolainations, s'interposer entre la production et la eonsommatiout pour en tirer de gros revenus.

L'uslette de l'impAt sur le sucre a Dépendant présenté d'asset grandes difficultés) et, en tout pays, les mesures prises à oet égard ont généralement laissé voir qu'on était loin, partout eneore, de 'posséder de* idée* JUStes en matières éeenomiques,

La twnsomitation dli sucre s'est déreloppée toujours en raison coitabinée des progrès en ri> ehesses des peuples et de la baisse des prix ; baisse résultant seitdea conditions de la production, soit de l'amélioration des lots fiscales, L'Angleterre, depuis un deml-sièole, a eu l'avantage de marober en avant dés autres États, sous ce double rapport, et c'est la que l'accroissement de la ooosommatlon da sucre a snlvl la progreulon la plus rapide.

La consonunation dans le Royaume-Uni a porté : En ifSs sur i,(ss,i4» qnîataat selt lc,(()«,ooo kil.

— ISOS — l,0SV,7tS — IOt,SlO,00« —

— tStS — S,»tC,t«l — ITS,SIO,000 —

— ISSS — S,S70,S0S '— 1<S,S«0,0S0 —

— lits — (,aii,s*f — lot, «0,000 —

— ' IStl — *,t*i,l«S — SOT,I*0,000 —

San* doute les quantités plus fortes consommées résultaient, en parliei d'un accroissement graduel dans la population, et ensoite d'une aisance plus générale ; mais aussi, en très grande partie, de l'abaissement dès prix, conséquence d'une diminution dans la quotité des droits de douane dont le sucre était frappé. C'est surtout à la réforme douanière de I84& et 1846 qu'est dû l'accroissement de 60 pour 100 dans la consommation de 1848, comparée avec celle de 1 84S. Le droit de 14 schel- Ungs par quintal a été réduit è 10 scbellings.

La consommation du sucre en FranM, en 1 847, n'atteignait encore que ISl millions de kilogrammes.

Aussi, tandis que la consommation moyenne

SUCRE

par tète dans la Grande-Bretagne dé|BM 1 1 Ui. grammes par an , elle atteint i peine ea Fnsa > kilos 600 grammes.

Bien que ces chiffres présentent les iUlsmt asses d'exactitude , il ne biudrait pas ttfitèm leur donner une porté* exagérée. Aiini Im fisportions de la consommation sont IoIb d'ém k» blables dans les différentes parties d'us bboi pays. On consomme évidemment plos ds mnm moyenne par tète dans la nord de la Pnseï^ dans le sud, dans le* villas qoe dans les m^ gnes. La différence de eonsomnuUwi sotnlvers pays s'explique aussi an partie psrileiifiirenées dans les habitudes h}|iéniqMid(spt*|la. On boit beaucoup de thé et de calé en Aagititm et en Hollande, tandis qua les bnsH»sd«ài sont remplacées en grande parti*,<B FnMS,p l'usage gén^l du rin.

Quoi qu'il en soit, l'extenskn de lassBMsa»tlon du sucre, même en France, sera tssJKn ir signe d'une prospérité générale plus paoïle, et se pourra être que la eonséquenee d'SBMUmiiM radicales dîné les lois flsealea.

C^ies nous, plus qu'en tout antre psys, Is ihH des droits sur les sucre* a été surtout inflaeactpt les idées, les préjugés et les eircomtaatnésMment. La guerre, le système oeloaisl, Isêéiirti protéger la navigation national* et particsfitoment la longue navigation, le syslèowtpfdiintecteur de l'industrie, ont ea leurttMtf itdBri» tanément leur InOuenee.

Les lettres patentes de 1111 ta^sislaia sucre brut des colonies un droit é^onbat I 6 fr. par 100 kilog., et. par une combisMstf cale difllcile à comprendre, c* droit M ■^ mente de S fr. pour les trois eulonies dtCsjesu, de Bourbon et de l'ilc de France. Le neit étns- («r supportait, en su* du droit aerm*! êe i fr., une surtaxe de 10 fr. t cela équivalsit i oae p«hibition i circonstance peu importants sisn.pwque les colonies françaises alimentaieot Unie ti consommation de ta métropole, et foumioMPt encore dans une large proportion an extérieur.

Lors de la révolution , les pramières se montrèrent favorables aux coleoies, tt plus aux consommateurs métropoUiahis, st (ter> chèrent à faire baisser les prix de tout w ftf <>trait dans l'alimenUUon. Par les loto êei li 4 29 mars 1791, le droit normal sur lewtwMl* nia fut réduit i t fr. 15 e. par IM Ubg.)l était ainsi alors dix fois moins fort qa'a^saiM, Dan* cette même législation, apparaît I* êik d'encourager les longues navigatiMis, |ir ■ avantage de 42 cent, pour le* preveaaiMC* delà de la ligne.

Dana les années qui sulvirait la lépiMMiêi l'aasemblée constituante, l'agltatiaa naire eut, dans les colonie* fltVKaisas,d* contre-coup*. L'émancipation de* iMiis, . sans qu'aucune mesure préliminaire «At Miabtt devint désastreuse, «t i'exemptioa de l*atl*T<| prononcée alors pour le sacra ooIsniiIdanMlri' sans influence.

En l'an VllI les colonies fnrent de msMHI^ cées sous un régime spécial, et Tidés tion que l'on avait venta faire d* 1

SUCKE. .

économique et politique à celai de la mère patrie fut abandonnée. En i'an X l'eselavage fut rétabli) le sucre brut colonial fut tarifé l'année suivante i 80 fr. en principal, avec une protection contre la concurrence étrangère , ae traduisant en une surtaxe de 1 6 fr. Les besoins impérieuxdu trésor firent porter le droit A 46 fr. en 1806, et par le décret do 8 février 1810, U fut encore doublé. Mais le moment du blocus condnental arrivait ; Il ne s'a^ gissait plus, ni de protéger des colonies tombées MUS la domination étrangère, ni d'encourager le commerce maritime, ni de réduire le prix des articles de consommation. Un* idée de guerre dominait tout, et, par le décret de Trianon du 6 août 1810, le sucre fut ftappé d'un droit de donane de 800 fr. par 100 kilogrammes.

A la chute de l'empire «t au retour de la paix, l'ordonnance du 28 avril I81i, dite ordonnance de Monsieur, fixa A 40 fr., en principal, le droit A l'entrée des surres. La restauration du système colonial restrictif n'étant pas faite, on pouvait encore espérer que la France saurait profiter de la paix qui ouvrait les mers A tous les paviiionsj l'adoption des principes de la llberié commerciale aurait alors préparé de beaux succès pour l'avO' nir. Le Brésil, l'Ile de Cuba, appelaient nos produits et nous offraient leurs sucres en écbangs. Vain espoir ) tout devait être sacrifié A des idées ■arannées de domination exclusive aur quelques points privilégiés. Par une lui du IT novembre 1814, une surtaxe de 20 fr. vint de nouveau happer les sucres étrangers. Une nouvelle idée de protection , celle du pavillon , apparaissait en néine temps pour la première fois, et une aggravation additionnelle de 6 fr. était imposée pour les sucres qui seraient apportés par navires étrangers.

La loi de douane du 13 avril 1816 devait venir régulariser dans toutes ses parties ce système général de restrictions et de prohibitions dans lequel le commerce et l'industrie de la France se sont trouvés depuis lors enfermés.

Le sucre brut do commerce contient deux matières différentes : l'une grenue, naturellement blancbe et crlstaitlsable, l'autre qui est un sirop plus ou moins chargé de substances bétérogëues qui enveloppe legraln du sucre proprenieuientdlt. Le tafOnaga est l'opération par laquelle on dégage le sucre de toute matière étrangère , pour obtenir une orlstaliisatlon qui présente une masse nette, blancbe et brillante. Pour protéger le travail dn pays en celle partie, la loi prononça une prohibition absolue d'entrée pour le sucre raffiné. Et, ce qui peut servir du reste A prouver combien les idées fausses s'enchainent les unes aux autres par une logique fatale, on en est venu à se féliciter d'obtenir ainsi, pour les navires, le transport d'une marchandise dont le poids était, è raison de i son Impureté même, augmenté de près d'un tiers. I C'était sa réiuulr d'avoir A transporter un poids Inutile.

Une fois entré dans cette voie, on rendit les droits variables, suivant les diverses nuances ou qualités présumées du sucre.

Le droit, pour la qualité la plus courante du sucre brut des Antilles françaises, celle qui est appelée dons le commerce bonne quatrième, fut fixé

SUCRE

A 46 fr. (soit 49 fr. 60, décime compris), taux anquel il a été maintenu depuis lors.

Le système protecteur se complétait par une surtaxe de 25 fr. sur les sucres de provenance étrangère, équivalante une prohibition, et par une nouvelle surtaxe de 10 fr. destinée A repousser les navires étrangers. La navigation nationale de long cours devait, au contraire, être encouragée an moyen, A la fois d'un dégrèvement du 7 fr. en principal sur les sucres venant d'au delà dq cap de Bonne- Espérance et d'une aggravation de 6 fr. sur les sucres qui seraient pris dans les enlrepâts étrangers.

Dans les vingt ou tirente années qui ont suivi la mise en vigueur de cette loi, diverses inodifiuatioiis ODt été fallee dans la surtaxe sur les sucres étrangers : tantôt elle a été réduite à 30 fr.,'puis relevée Jusqu'à 60, pour être en déOnltive ramenée A 20 fr. Elle n'en est pas moins restée prohibitive; on du moins, s'il a été importé quelques sui;rea étrangers, celte entrée a toujours été compensée par une exportation équivalente de sucres raffinés.

Les variations dans la surtaxe étaient occasionnées par le désir de soustraire le trésor au payement de primes trop élevées payées à l'exportation. On a fini par reconnaître que le véritable remède au mal éiiiit dans une meilleure appréciation dq rendement du sucre au raffinage.

La prime ne devait être, en effet, que le remboursement du droit pertg A l'entrée sur le sucre biut. On accordait d'abord aux exportateurs une marge trop grande pour le déchet qui se produit d«ns l'upératioi) du rafllnaKe; on arrivait ainsi A diminuer, par une prime trop forte, le (trix du sucre raffiné exporté, et cela aux dépens de la France. Le rendement • paru équitablement fixé depuis A 70 iiilog. de sucre raffiné pour )00kilog« de sucre brut introduit.

L'ensemble du système restrictif, avec ses diverses ramifications, s'est trouvé ainsi appliqué aux sucres, en même temps qu'aux cafés et aux aqlres produits co)pnlaH^- tes ipconvénients qu'il entraîne ont déjè été signalés aux muts Douane, t^LONiES, LiBEATt ou cuMiiçRCE ; mais pour ce qui concerne le sucre, il a eu des conséquences plus graves et plus compliquées que pour toute autre marchandise ; il convient de les signaler.

Lesuere cristal lisaUle se trouve surtout en proportions considéral^les dans Ip Ju^ de la canne, plante qui ne peut crojtre que dans les climats tropicaux ; mais il se trouve encore, quoique dans de moindres proportions, dans le Jus de beaucuub d'au I reg plantes, et pptamnicnt dans celui de la betterave; c'est de là qge sont venues tes plu» grandes comiiiiPiitiops, tqpt qu'il s'agissait d'un produit d'outre- m$r, on Avijit 0 régler seulemenl ce qui coDCerpalt les drojts dé douanes; mais du moment qu'un pro4uit similaira Indigène venait a paraître, un grand nombre d'intérêts nouveaux devaient se manifester.

C'est Margraff, chimUte de la Silésle prussienna, qui le premier a découvert l'existence du sucre cridtallisabie dans le Jus de betterave, et qui est arrivé au moyen pratique d'en tirer parti. C'était A l'époque de l'Empire ; on était au fort du blocus continental ; tous les efforts étalent tendus vers la recherche des moyens qu'il pouvait y avoir do

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se passer du commerce marltinic. Le sucre ëti<it munie à un prix excessif, qui en Taisait an véritable article de luxe; on avait recours au miel, au sirop de raisin, etc., etc., pour le remplacer; un pain de sucre était alors un cadnau précieux ft foire à une femme en couches : à la même époque, m essayait de remplacer l'indigo par le pastel ; aussi Napoléon flt-il le plus grand accueil i la découverte d'un nouveau sucre, et encouragea-t-il la cQltnre de la betterave et la formatioD d'établissements pour en tirer parti.

Malgré tant de circonstances favorables, la fabrication du sucre de betterave n'avait encore donné que de tristes résultats quand vint la paix de 1814. Beaucoup de fabriques se transformèrent à cette époqpe en rafDnerles de sucre de canne, et on n'y pensa plus. 11 y avait cependant dans l'industrie naissante un principe de vitalité qui devait lui permettre de se relever plus tard, et que la législation douanière allait singulièrement piotéger. Ceif)c qui rédigeaient le tarif de 1816 ne songeaient guère qu'en repoussant les sucres étrangers et en frappant de droits élevés le sucre colonial , ils surélevaient le prix de la denrée à l'intérieur de telle fa<;on, qu'il en résultait une prime considérable d'encouragement pour la fabrication indigène.

Quelques fibriques bien situées continuèrent donc à travailler, quoique sur une moindre échelle, et bientôt elles reprirent de l'importance ; d'autres fabriques s'élevèrent, et une industrie d'abord méprisée devint assex puissante pour menacer l'existence même de nos colonies, noire commerce au long cours, les revenus du trésor et Jusqu'à la puissance maritime du pays. Longtemps cette industrie devait résister A tous les essais tentés pour lui imposer des droits, puis enfin, malgré des charges prétendues égales, elle devait encore dans l'avenir faire trembler sa rivale.

Les avantages dont a joui la fabrication do sucre indigène ont tenu non-seulement à la prime résultant de la franchise pour elle des droits de douane, mais encore A l'exemption des Itais de navigation maritime, d'assurances et de commissions commerciales, toutes dépenses Inévitables pour les sucres coloniaux. La proximité des lieux de consommation était pour elle un avantage que diverses circonstances rendaient plus inOnent encore. Le* fabricants pouvaient stimuler le lèle des savants européens, et mettre plus promptement leurs découvertes i profit. Les procédés chimiques et mécaniques appliqués à la betterave se sont singulièrement perfectionnés, tandis que l'art d'extraire le sucre de la eanne demeurait statlonnaire. C'était aussi un grand avantage qued'employer des ouvriers libres et intelligents au lieu de mains esclaves; et même depuis l'afllrancliissement des noirs, la production est loin d'être devenue plus facile aux Antilles françaises : les aOtancbis redoutent de se livrer i une culture fatigante qui leur rappelle trop la servitude.

L'avantage de situation consiste sans doute beaucoup pour la fabrication du sucre indigène dans la facilité de choisir chez nous le sol, qui, en certaines parties, comme dans le département du N«rd, fournit des betteraves riches en sucre; I

SUCRE

maij l'avnntagc de situalion rt'sultc encore il'uM circonstance qui semble dominer toutes les aulrei. Pour fabriquer le sucre. Il faut faire évapora Its Jus, concentrer les sirops et arriver à une deniière cuisson. C'est donc essentiellement une question ' de combustible. Dans l'une des nombreuses Hteussions soulevées à l'occasion du sucre indigèM, un propriétaire de mines s'écriait un joar, tiec une certaine apparence de raison : < Quand rou manges du sucre, vous croyex que c'est une portion de la betterave que vous avez sous la desL Détrompex-vons : c'est essentiellement un morceau de bouille. > Sons ce rapport, les faMqgei du département du Nord sont encore des m:m placées ; au lieu de cela, i la Martinique et i la Guadeloupe, le combustible manque touti (ait. On y est réduit i brûler la tige écrasée des caïue: (la bagaue) pour cuire le sucre.

Il y avait en 1828, en France, 58 {abriqoaa activité et 3 1 en construction ; leur producUoa était évaluée A 4 millions de kilogrammes ; les intérêts coloniaux commencèrent à s'iDqDiéler, et obtinrent qu'une enquête fût ouverte pour édiiicir les faits et mesurer l'étendue du danger. L'oa des fabricants de sucre de betterave enteadgs a cette occasion énonça l'opinion que, si la falricatlon indigène continuait à recevoir du tarif des douanes la même protection qu'elle recevait alors il y avait certitude qu'avant dix ans elle poonait suffire h la consommation de ta France eoticte, et que ses produits pourraient entrer » coocurence à conditions égaies avec ceux des vx» ries coloniales. Un autre admettait la possibililé de produire le sucre de betterave i 30 fraoa iei &0 kilogrammes, et l'expérience a bientôt piMTé qu'il avait raison.

Malgré tant de motifs pour faire prendre inmédiatement un parti, le gouvernement recala. Les fabricants de sucre indigène obtinrent de oistinuer à Jouir en paix de l'immunité laissée i leu: industrie, et dès lors ils formèrent une ailiaine défensive avec les grands agriculteurs, égarét sur leurs véritables intérêts, et avec les fabricaols protégés par les prohibitions. Cette coalition t'est manifestée au grand Jour chaque fois que lesooiseils généraux de l'agriculture, des manufactura et du commerce ont été appelés à se réunir; «( elle n'a pas manqué d'agir ensuite avec vigiKir dans les chambres législatives. C'est en vaiaqa'M 1 813 le gouvernement proposa un droit de 6 poar 100 snr la consommation du sucre indigène. S* demande fut repousaée. On ne manqua paa «Ion d'invoquer les avantages que la culture de la betterave présentait pour l'agriculture Craofaiw. C'est une plante sarclée, disait-on, qui reniae profondément le sol ; l'élève des bestiaux » rattache d'ailleurs i la fabrication du sucre iodigrse, toutes raisons qui, dans ce qu'elles ont de vrai, ne trouvaient cependant d'application que pour quelques points privilégiés du sol. Pour Hoteoir le droit d'immunité qu'on réclamait pour le aucre de betterave, on ne manquait pas de se Jeter saisi dans d'Interminables discussions sur les prix de revient comparés. On voulait égaliser les canditiens de production. Egaliser les frais de production 1 sophisme qui a inspiré un si joli ebipiUe à Frédéric Bastiat. Les sopbismes, do reste, w

SUCRE. ~ '

ponTBlent manquer d'abonder pour soutenir nne mauvaise cause; et il en est un encore qu'il est peut-être bon de rappeler, parce que c'est une arme dont les protectionnistes essayent souvent de se servir.

11 fallait encore, a-t-on dit , tenir compte au producteur indigène des impôts de toute nature, directs et indirects, que lui ou ses ouvriers ont payés. Tout objet à notre usage supporte sa part proportionnelle des impôts, puisque l'ouvrier retrouve dans son salaire le remboursement de ceux qu'il a supportés. On concluait de là que « le rapport de la totalité des impôts A |a totalité des produits, soit l'impôt. moyen, dont la production supporte le poids, devait être la mesure de la protection que les producteurs peuvent réclamer. >

Les Économistes étaient peu écoutés lorsqu'ils essayaient de répondre i ce foudroyant argument, en disant que l'on ne peut consommer en tout pays que les valeurs produites dans le pays même ; que , sous quelque forme que ces valeurs fussent présentées aui acheteurs, elles avaient de toute façon supporté l'impôt moyen. Que, si l'on consommait, par exemple, en France du sucre de nos colonies, on même du sucre du Brésil ou de la Havane, on consommait sous cette forme la contre-valeur du vin, des soieries ou des articles de Paris exportés pour payer ce sucre; que tous ces objets avaient supporté les impôts de toute nature levés sur les producteurs, Jusques et y compris ceux payés par le négociant qui a fait l'exportation , et que par conséquent le sucre exotique supportait aussi bien que le sucre de betterave te qu'on a voulu appeler l'Impôt moyen.

Le sucre indigène, grâce i une aussi forte protection, prenait cependant de plus en plus sur le marché la place du sucre de canne. La position des colons des Antilles devenait infiniment pénible : le prix du socre sur leurs marchés tombait à 22 et même à 20 francs; ils manquaient de moyens pour nourrir leurs nègres ; Ils auraient trouvé un écoulement plus favorable de leurs produits à l'étranger qu'en France : le mot d'affranchissement des colonies était prononce. Mais le gouvernement français devait laisser encore une fois échapper l'occasion de sortir d'un mauvais système colonial , si malheureusement rétabli en 1814. Il était temps encore d'ouvrir les colonies au commerce de toutes les nations, en même temps que d'effacer des tarifs toutes les surtaxes dont étaient frappées les productions étrangères. On n'osa pas le faire.

Cependant, au 18 lotllet 1837, dix ans après la manifestation des trop Justes Inquiétudes qui avaient motivé la première enquête, le sucre de betterave se trouva frappé d'nn droit de 10 francs, devant être porté an i*' juillet 1839 à 15 flranes. Hais l'essor de la fabrication Indigène n'en fut point entravé, et la loi du 3 juillet 1840 éleva le droit A 25 francs sans que la question changeât de ftice. Le sucre de betterave avait encore une marge de 20 francs, en principal, sur les droits imposés à son rival, et une fraude Impossible à réprimer Tendait l'avantage bien plus grand encore.

Sur des sucres arrivant à bord d'an navire, la douane ne peut manquer de recevoir la totalité des droits; mais, pour les fabriques de l'intérieur,

SUCRE

n est bien pins dilllclle de connaître d'une manière exacte les quantités produites. Quelque mlnitleuses qu'aient été les précautions fiscales, des quantités importantes de sucre devaient encore échapper à la taxe. On ne devait fabriquer de sucre qu'après avoir fait au préalable une déclaration à l'administration des contributions indirectes, avec description de la fabrique etindicatioa du nombre et de la capacité des vaisseaux de toute espèce destinés A contenir des jus, sucres, sirops, mélasses et autres matières saccharines. Il fallait obtenir une licence ; tenir, d'accord avec l'administration , de nombreux registres et rester soumis à l'exercice. Les précautions pour la surveillance, pour les Inventaires et les prises en charge, devaient se multiplier, et l'ensemble de cette législation prouve, plus que toute autre diose, les inconvénients d'une tarification trop élevée, qui ouvre la porte à la fraude et conduit à des frais de perception réduisant dans de fortes proportions le produit net de l'impôt.

Aucune des mesures prises n'avait remédié aux inconvénients; la rivalité des deux sucres laissait toi^ours ies mêmes intérêts en souffrance. Au commencement de 1843, le gouvernement en vint au parti radical de demander aux chambres la suppression complète de la fabrication du sucre indigène, moyennant une indemnité pour les fabricants dépossédés de leur Industrie. Uyeut toutefois conune un instinct de répulsion ponr l'inscription de cette nouvelle prohibition dans nos codes , et la majorité de la diambre des députés s'y refusa. La discussion fut des plus longues et souvent des pins confuses; beaucoup de systèmes furent mis en avant. Plusieurs , par exemple, voulaient qu'au moyen d'un droit mobile suivant les quantités produites, le gouvernement fi^t investi d'une puissance pondératrice qui lui permit de régler la part exacte qui pourrait être attribuée à chaque production dans l'approvisionnement dn marché national. Cependant la loi du 2 Juillet 1843 admit le principe de l'égalité des droits; des tempéraments furent seulement accordés quant au moment où ce principe serait appliqué. Enfin, depuis le l" août 1847, le sucre brut français du premier type, tant indigène que colonial, a été frappé d'un droit uniforme de 45 franc8(49 fir. 60 c. avee le décime) par 100 kilogrammes.

Sous ce régime d'égalité , et avee réserve cependant de ce qui a été dit relativement an fraudes possibles , la fabrication du sucre indigène a continué A prospérer. Si quelques fabriques mat placées ont disparu, beaucoup d'autres, au contraire, se sont développées sur nne plus vaste échelle. Dans l'espace de trois ans, la production Indigène a plus que doublé : 30 millions avaient été fabriqués en 1844; la campagne de 1847 en a donné 61 millions.

La sncrerie de betterave, née en France dn système prohibitif, et développée ensnite sous l'aile d'une protection exorbitante, est restée pendant longtemps une industrie essentiellement française. Les encouragements donnés par le tarif étaient moins grands dans d'autres pays où le commerce était plus libre : c'était lentement, et sur une moindre échelle , que la fabrication du sucre de betterave devait s'établir en Allemagne. Elle y

SUCRE

Ihit cependant aujourd'hui des progrès rapides, ei les fabriqur-s du Znllverein ont donné pour la campagne de 1851-1852 une production de sucre évaluée i 45 millions de Ulogrammes. •

En Hollande on perçoit surtout des droits d'accise ou de consommation ; mais, pour la douane, de simples droits de 20 è 40 cents par quintal *n( permis au cotnmerce du sucre de prendre de Castes proportions : des raffineries colossales ont éU établies k Amsterdam et ont pu expédier, grAce ehcore à un drawback,. du sucre raOlné pour toutes les destlnailons.

La Russie est nn des pays de l'Europe où la fabrication du siicre indleène a pris te plus de développement. Ce pays , il est vrai , n'a pas 4c colonies à suct«. Le gouvernement fait de grands titotii pour développer la mise en culture de soi) ^ilste terrttolt'e. Il n'a donc pas craint de faire Résulter de la combinaison de ses tarifa une protection très forte pour la betterave. Oueldues tentatives faites dans les parties froides n ont pas réussi: mais dans les fegions moyennes de l'emi)lr(l, li fabrication du sucre a pris uiie grande iliiporiance. t^our la campagne de 1848-1849, Il Jf avait déji iol fabriques en Russie, qui ont prodtiit ?06,àotl pouds, soit plus de 13 miliiuns de kilogramities de sucre. Il y a de ces Tabrlques dans Tingt-f rois gouvememenis , et le sucre indigène y est rafllhé sur place. L'Importation du sucre exot Ique

ertàit,i la même époque, sur 2 millions de pouds, it sa diillions de kJIogrnmmes, dont lés neuf dliiëroe atriVaient i Saint-Pétersbourg. Le sucre exotique paye, en Russie , lé droit énorme de I roubles 80 cop. argent par poud (environ dO tt, ^«r ioO kll.), fet le sucre raIBné est prohibé. Jusqu'en 1848 le sucre de betterave n'a point été taJté) depuis tors II paye de 50 à T& cop. argeht par jtoutl Tenvi^on 45 fr. par lOÔ kll.]. La perèepllôri est faite en prenant ponr base les appateils extracteurs du Jus ; la surveillance des agents du Dsc s'exerce pendant toute la fabrication. Sous ce régiiiie, la protection douanière est énorme, et la fhbi'lcation, progresse sur une très grande échelle; les usines font tisage des procédés les plus perfectionnés; et, si l'importation du sucre exotique ne se retire pas devant une telle eoncurrCbee, c'est que la consommation à l'intérieur •'accroît encore plus vite que la production.

Ce qui se passait en France pour le sucre de betterave servait de leçon pour l'Angleterre, et l'on s'y est montré, dès l'origine, fort opposé à l'établissement d'une Industrie qui ne pourrait vivre que pal* la protection, c'est-à-dire aux dépens du trésor et au grand détriment du commerce maritime. Deux moyens dévalent être employés pour décourager les tentatives : l'abaissement du prix du sucre à l'intérieur, par la réduction des droits, et, en liiéme temps, l'avis nettement donné à l'avhnce qu'il y aurait égalité des charges. Huskisson Insistait avec force, dans une séance de la chambre des communes du 25 mal l829, sur les Inconvénients du prix trop élevé du sucre pour la consommation ; c'était essentiellement par la diminution des droits de douanes qu'il voulait prévenir l'établissement des fabriques A l'intérieur. i.a crainte qu'inspirait le sucre de betterave était cependant si grande.

SOCRE.

que H. Mae Culloch a été jusqu'à demander, dans la seconde éditiop de son célèbre Dictioonaire, qu'on fit une loi ponr prononeer noterdiction absolue de la (abrlcatlon du sacre sur le territoire de la Grande-Bretagne. Le pariemest ne devait heureusement pas Aller Jusqu'à la aiesure illibérale de la prohibition , mais il deratt agir par l'impAt. Un ikiiseur de projets étant v«ai) dire un jour au ministre t>oulett Thompson que, si on voulait lui garantir qu'on ne toucherait pas an tarif des sucres ponr quatre ans, il s'engageait i doter son pays d'une fabrique royale de sucre (ndlgène ; le ministre lui répondit que, loin de faiie Une semblable promesse, il prenait sf démar^ Somme un avertlssetnent Utile. ^lentÂt, en effet, une loi fut rendue pour imposer un droit ^ai à tous les sucres de ni^uction britannique.

La fabrication du sucre Indigène a renoncé I s'Implanter en Angleterre; quelques essais ont été tentés en Irlande, d'alrard avec un demi-suer ii» ; et c'est seulement dans ces derniers temps qu'on les a vutf se renouveler ovec de plus aé* rieux résultats.

Observons en passant que la législation anglaise a présenté, de son cbte, en 1844 et I84i, ce fait singulier d'upe démonstration philantbroplaue insérée dans un tarif dt douane. Ves droitt réduits sur tous les autres sucfes étatept matntanus élevés pouf ceux qui viendraient des paya aà là culture serait faite par des main; esclaves. Oa â bientôt reconnu ce qu'il y avait d'insolite à faire JMur le sucre ce qu'on be faisait pas pour le emH et pour d'autres produits tropicaux: et, en I84t, les droits ont été uniformément abaissés j/oat le* sucres de toute provenance.

I^our en revenir à ce qui concerne plus particulièrement la France, il faut constater que lesév», nements politiques, l'abolition de l'esclavase dans les colonies, et les découvertes nouvelles tailes dans l'art de produire le sucre, ont rendu ploi graves encore, et d'une solution plus dUBcile, toute» les questions précédemment soulevées par la ii*>lité des deux productions.

La science semble n'avoir jamais dit son dernier mot sur l'art de produire le sucre. Les procédés de cuisson dans le vide ont été perfectkMuié*. Plus tard, au moyen du traitenlent par le salfMa de baryte, on a pu obtenir tout le sucre criitallisable contenu dans les Jus, sucres bruts et méi lasses. On a réussi à faire de premier jet do toere • eh pahis, avec le Jus extrait des betteraves. Ei^ I fin, par des procédés mécaniques fort iogéoisos, I on est arrivé à employer utilement la foroe een» trifuge pour la eiari&catlon et le sédtage do sacre en pains, Les elTets de la crise de 1848 ont été N»awwBf ' plus pronopcés sur le sucre des colonies qna aor le sucre de betterave. La mise en consommation dà ce dernier sucre, qui avait été, en I847, da 52 millions de kilogrammes, a été moindre d( 4 millions seulement en 1848: tandis qua lea colonies françaises, oui avalent fourni 88 inillioM en 1847, ont vu décroilre leur production da 40 millions, d'une année sur l'autre ; et, iêgtàt lors, elles semblent devoir se relever difflcilemeat du coup qu'elles ont éprouvé. Si l'Ile de la tWonion promet encore 30 millions de kiiogramnM*

pour l'annëe ooannte, le^ dtux tief de (r Hartjnique et de it Cu«d«loiipe doDQeront à pejue 40 million*, «e qui Ulteeni encore qn déOcit de it i SO iqliliont de kflogramafes lur pe qu'était précëdemment la production annuelle.

L«« rappQru fi|lif an ef|n^H d'État par M. Bébiç , et i \'tnwm\)\ée légUlatlve pjir H, Beugqot. loft (le la préparation 4e ]* M pr^oiulguée le 36 Juin (861, ont établi d'uQ«| maniéff) Irrécusable Ir» rvita sulvanM :

1* Is produotion du ia«rf dfpe \9» fMlonies frantalae» e«t UmM« ai|-de«aQU| d<t se qu'elle •vait été depuis vingt «m,

S* L» ttbri«»tioi| in *»«re t'iigt, «a «oqtrftln, ponaiflérablemept ^qgmentée en Frjince.

8* te prix du sucra françuig s'çsl él^vé, en entrepôt, au grand détriment î^ p^fpiqniateurg, #e manière à dépasser 49 plu(; dç ) j francs le prix do soçra étranger.

4* Tous (e* progrée réalisé^ dan^ >« IM>riMtiflP «nt tourné «u déMvantage du Trésor.

On 4 don* re$onnu (urgente néc^ité 4'aviser de nouveau I mal* (e léglslateuf, en voulant se motfitm A la haq^uf des noMveUes découvertes de la teiepee, eq «u itmu à faire uq^ loj qu) est rsftée JniQP't «e J»ur Inapplleabig,

Les Ecoq^mtoigs «nt, du regte, pgn de rgifons de p'aflliger 4* <e au'ell* n'«lt w été mise ep Tigoewr, car elle «ontmeit dang mu «rtiele a une »»uTe||é tptfaTe A !• liberté d« l'in<lP»trie. en portant qoA dorénavant toute r»fl}nerie de suofe aérait soumise A l'exercice ; c'est-à-dire que rlep

fe pourrait te fain dans l'Intérieur il8 çe< étaliamment* qgfl mit l'œil et fvec |# oonptante «urveillance dw agents da fisc, fiette ipefure «eule «uraft pprt4 begatoup d'induatrlels A cesser les ■lUDEMrei.

Un« d« diipoaitiQDS fQi)d«m«B|«le« de la Ipi, «t «•Ue qui an a surtout pvalysé la mi«e i ex«suiiflP, « été la MpprmiPn de* types destiné* A gervir de baa» A la perception (types diOclles, il Wt TrAl« A étgbiir. et qui favorisent tppjoqr» |e Micre indlgAna plq« que le sacre de «apne), et la substilullim A ees type* d'un mode 4e perception )>»«é sur la richesse saccbarine de* mitiéres prér «fotée*. Le premier article wt ainsi eop$u : ^i Us werM <t le* iirops do toute origine «eront imposés 4R raiaw de la «luantité de suer* pur qu'il* reof»^ iR«ropt, et de leur reqdemept au rampage, «

km belles expériesises de M- Biot wir 1« polaiir «Mtlon d* la lumiérg ont «enduite desi»ni!lu«lonp mrioneos daa* l'appréoiatioa du plu* ou moina i» ricbct** dos mure*.

Un rayon d« lomièro polariaéa qui traver** une flpiMno bfriwntale d'eau pura n'éprouve aucune dévintioQ dana *on lr«i<t. Dn rayon dt la même lomléro qui iraver** une colonne d'eau «pptenant do Wiere BriatalUsabla pur an dlswIuUon aat dér vid d dnite, et la déviation «et d'àiilant plu* srpmia qua la disaolnUon contient ^ui de sucra.

0'a*tde ea point de déport qu'on en est venu A MHUtnilra le laecharimètre , instrument délicat OUI moyen duquel on doit constater la proportion da ancre pur cristalllsable eontenoe dans le sucre brut. L'emploi de l'instrument ne présente pas de

Srande* difficultés! mais l'œil da l'observateur oit apprécier l'intensité de* couleurs réflécliiei.

SUCRE

et ce sont des degrés d'un centième de millimètre, sur nns petite plaque de quartx, qui servent a déterminer le nombre de grammes de sucre pur contenu dan* 100 grammea d'un auere quelconque dissout pour l'essai, dans un litre d'eau. Il est difficile que les agents des douanes puissent, pour nne opération ausai délicate, itre toujoiir* d'accord avec le commerce.

Les raffineurs se sont cependant empressés de se munir du saecharimètre, comme pouvant être un des éléments de l'opinion qm'IIs pnt à m former sur la prix auquel ils peuvent atdMtar la sucre brut qui leur est offert; mais Jamais ils ne se «ont fiés d'une manière absolue A ce geyi mode d'appréciation.

Onadoncrenoneé A la perception du droit Moporllonnelleiiicnt A la richesse sacchjiripe, et l'on a rétabli le* types. Le saecharimètre eat seulement resté d'un usage aeccessoir* dan* le commerce du sucre brut.

Une autre question fort grave eat celle du rondement d« chaque sucre au raffinage, «t c'est ce qui rend si difficile d'appliquer l'article l'de la loi dans ses termes rigoureux.

La ntém* loi contient encore upo antre dispodtion toute nouvelle, qui n'e*t p«* la moins ourieuse. Pendant longtemps, comme on l'a vu, la fabricfition du sucre indigène n'a pu se développer que «ous In protection qui résultait pour elle du tarir de« douane*. Ce p'est qu'aivè* da longue* résiitances que cette industrie « ru *e* produit* frappés d'un droit, faible d'abord, puis élevé, puis égalant enfln celui imposé «u sucre de* cobnies . ft capendant, elle a continué A prospérer, Ella a même tant et si bien prospéré, qu'on en est venu «njourd'hul A demander au tarif de protéger, au contraire, le «pcre exotique contre le* produit* indigènes. L'article 7 porte que le sucra colonial acquittera, pendant quatre ans, A partir de la promulgation de la loi, 6 francs d» moins que le suer* indigène»

Cette meaure temporaire sufflra-t-ell« pour «apver un système colonial rermouluf il est perr mis d'en douter. D'un autre coté, A quel moy«« recourir; Au milieu des circonstances inextrico» bies qui sont le résultat d'une législation si een» pliquée, il est difficile de dire auquel des deux eupres l'avantage pourrait rester, si l'on en v*» OOit, choie bien improbable, A un affranchi***^ ment de toute* eharge* pour l'un comme pour l'autre, A la suppression de tous le* droits «t de toutes les surtaxe*, A un régime de compléta lU)erté.

II e*t A cette occacion une dernière r4)ma«que A faire, c'est qu'un droit égal Imposé lyr une mena denrée de deux origines diOérante* ne laiise pat les conditions de la lutta semblables A oa qo'ajiai auraient été avec la liberté. L'impdt, en surélo» vant le prix de vente, rend relativement moin* important» nne légère augmentation dan* la prix de revient de l'une ou de l'autre production.

Il serait temps, pour la France, d'essayer da la liberté commeri^ale, la seule dont elle n'ait Ja« mais abusé. Malheureusement il n'appartient pas aux Économistes de faire et da renouveler la* expérience* A volonté ; ils doivent se borner A étudiar la* (Ut* eontoôiporain*, en laissant aut