THOMASSY (R

Dit nuMafJott dSi Ml* par ta /te<iafM jlMiKMr*. P^ ris, <Sle, br. in-s.

i>( r<éi^( *( ds Nbf* «fUMisrai llli aal «Imw l(* Aa0 I aaiaftM. Borna, lait, 4 veL in-a.

(Toyes /eamaf d** âeanom^ %, XJCXyi* p. lia,)

TBOMPSOlt (P. PcaBamr). Né à HoU, b Itmars lISSi gouverneur de Sterra-LeaneÇaB 1808) Uentenant-e^oncl an diaponibiHté difali 1829 1 analea membre du parlanMnt U a élé l'an des premier» apâtres de la liberté des échanfa^ et un des fondateurs de la Ucne «entre las Ui «éféalaa. ■ M. IIUMnpaon, a dit A. FonteTTsai, est un orateur plein da variété et da grandear, voué à toutes les libertés. » (La Ufwe (oiytoi**.)

£ssa< «sr flnilr—mil dit dckaitgtt, publié daas k

THORNTON (Hbriii).

Imm* 4» WiêtiHàuHr, en mil, et réimprimé plotlaora li« dapai* Mtt» époqu*. (En anglaii.)

La tirait Ihéorit i» la rmM. (Bn tagltis). LoDdf«(, .idgway, IIM; a en ueuf éditions.

M. Thompson soulleut. dans oat ouTrags, IM liléei

ds gffliili sur la reni* at oombai la théorie de Hloardo.

CaWcM««M «nr <a Ms aéréciss. (Bn «uglaiO. Uxr res, Rldcm}, iltTj a sa dix éditions.

OnUTt-tttimtt*, par CAomaM an* ««laranff (eu», ontenafK «n <« amsit dM ar; ttm<n<« tt if ptiricipet •Il en «saisi dam Ftn^te cvmmercialt (da 48M en Vsoee).

Cet opaaeale a été ImpHmé deui fbia aa IVaafais, la

première à Paris, par Cbarpantiar, aa «SU | la a»-

caoda à Biids, ohes V. Jaliyar, «I4T II • été pàblM an

anglais chaa Bfl)alMm Wilson.

CalioUimt mr la citimMiM viumtUtirt (ai) tnglai^. Undres. VilsOR, iWi

TBOMPsey (Wiuim).

i» iii(i«{fy info tU priHeiflu af <Af Httritmtton of Miltk. -^ iftçherfhti «Vf In principH i* la dùtrilitf lion i$f riehênu). ttU, In-t.

« Éoonomtsta radical appartaoant, sous quelques rsppotis, à la aeota «aopérailTa d'Owao, atiatrait, logique, séTéra, «•sellant pour aaarsar Teaprii aux plua ndHs iuiàn d9 1» Sfiaooa. • (Bl..)

TBOHBSOH (B(w«ainJ. Voyes Bwwd.

TBOmaSMH (0.>Fr.). Profimur de droit «rlmiiiei t la fuulté de droit de Uavaln i a i\A d'ak«(d aToeat, at a aeeupé eniuilt divene* (ooeUons inliclalni et admlniatraUvw, M. TheniNen Mt ai i Haisalt, en 1811.

tstesMéiiM «I «ss preaswsii. Boaiélé pour l'éawiolfuita liu«Uais«Mlla. Bruiallf*. «MO, ) toI. in-».

UtttMi$mt ion» 1$ pa^fi. $Mié(é punr l'énancip»- ^ >nMI««|n«|la. Bruxelles. I«SI, S vol. io-ll.

Il ttelaitttiu dtpuU fanUguilé ju$^'à la oofuHtu- Hm franfaiM du U fontitr Ittt. Lonvaio, IMl, S vol. ia-l.

TBOUi, (L'abM JiAH-BApnm). Garé d'Annottrtlle, prêt rdeamp, né à Bouquetot, diocèse lie Rooea.

Emoi nr Ist eiajf mu fatsKr la mtndIciU datu tout lapayi. iTIO,in-S.

THOHBSTIES (Le père Jacodis). N< en 1 626 ; mon en tT18; docteur de Sorbonne, prêtre de l'Oratoire.

t'stuft s«pl<f«4s «I «aii^amaéi pmr les Èvrihtm •sinln (I iss tradIKolt». Paris, laan Do Bnj, UTS, Iwt

THORILLOM (A.-J.). Ancien proenrear au Qiitelet, en 1189; administrateur de la munlcl- Itlité de Paris, «t Juge de p«it i la ««cUon des Gibelins.

'ilMi sitr les impM pvtlies, ««< p<iie««< 4 la (oit Kolfr If ftupùê dt plut dt la meitii, «I Ut nobitt ^^fMUgUi dt ptos d» quart dt es ««'«s paysnl, sic. 'vis.mi.iToi. in^

J|<>iiws« plMi dt ItMmatt ftmr la ripmmt»» /Vms- >"Ni dsrisiHM d'uiM ssu^ amlribinion, d'wtt taiut ***<Msii via«ir< Il dt lajfUtitt grat^Ut. 4IN. in^.

^ '"jo'nr '"'A '*• naturt itni tgiett of tht paper *•*»«[ «fcsOfsal Br«a<n. — (AscXsrcAsi sur la not«n M lu tf,u du papier dt trddU dt la Orandt-Bri- IsfM). Londres, itos, tn-S.

• Braebure de cireaasuaee, pnMIée à rappnl de la J^Vtntioa des pajsmanu en espèces de la banque fuglsiarre. C'eal an pIsidoTar spéciemi an favear «s VS|Hai>«iaanale : mais il renferma, sur le crédit,

^oes coDtidératisns profondes que Uicardo lui-même Wt ga« (Usaf9vées. Catu brochure eit devenue •**•• » (Bfc.)

THUNEN,

TBOKNTQIi (W-P.). Né i Bumham, comté de BuclUnglMin, en 181S; a été, depuis 1836, eu-' ployé de la Compagnie des Indes orientales,

Oeerpapolaliaii amd ili fnnsrfy . ■<- (Jtocii dt popubslion et flioysn d'y rtméditr. Londres, Lougmao, lUt, ) TVl- iu-S.

• Ce llrre as( spécialemapt relatif è l'Angleterre, Néanmoins des documents nombreux et biun choisis, des recherches ounsclendeaiies qui attestent un exeellent esprit d'obserratlon et de fariea études économlqaaa lai daseant an Intérêt générai... Il sa raeam* mande par l'ancbatnaroent méthodique dea Idéea at la boan* diapoaitioD daa mstièraa. J'ajo^teial qu'il est écrit avec une clarté et «ne précision qui attestent çl)ei l'iuteur la pleine pussasslun de <on sujet, n

(a. Lsgott, Journal dtt Économitite, t. XXX.} À p(ea for psqsant propritton.—{Plaidojier pour let cullivaltMTt pT«pri4tairfX Londres, Uarrai, iUl, t Toi. peut |n-8,

TBVNBH (Jc*a-Bmi n). Est n«rt vers U fln d« l'année 1 86 1 , dans un Age très avancé. La vie de eet hotnme, anssi modeste qu'éminent, s'est partagée entre l'exploitation ralsonqée de sa terre de Tellow, en Mecklembourg, devenue célébra, et l'étude des proitiémas ésonomiqnes qu'il s'était posés dès H Jeunesse. Volet en quels termes H s'exprime sur ce sujet, dans l'introdactton an deuxième volume de son ouvrage i

• Adam Smith a été mon maître en tconomle i politique, et Thaer en agronomie. Qi^cun d'eux ' a été fondateur d'un* s^nce établie sur dea bases inébranlables,

• Ce qui nous parait Incontestable dans les éorits ou dans les discours dt^omoMS émlnents, nens l'acceptons sans tUsaussion, nous nous l'assimilons, et cette vérité cesse d'étra l'objet de naa propres recherches.

« Mais Jamais une science n'est achevée, et > souvent le progrès qu'aile vient de réaliser n'a ' servi qu'A faire surgir des problèmes inattendus.

« Or les points qui ne me paraissaient pas ré> solus dans les doctrines de ces deux grands hommes, et que Je me sentais poossé à examiner de pins près, peuvent être résomés ainsi qu'il suit :

s 1* Dans nne exploitation dirigée rationnellement, comment le prix des grains doit-il en régler la ooltnrer

• %• Qa«llea aont les lots qni détemlnent les prix des grains et dn bolsf

« 8* Les assolements perfectionnés, nolammet l'assolement alterne, a-trll une supériorité absolne sur l'assolement triennal, ou la préNrence A accorder * l'on de ees assolements dépend-alte do prix des produits agricoles r

« 4* Quelles sont les causes de la rente, et qu'est-ce qui en détermine le tauxP

« h' Quel est l'eflét des impAts assis sur l'agr^ culture?

« Qo Quel Mt le salaire Batnrel, eu quelle est la part dn produit due i l'onvrierr

« 1* Quelle est la loi qui détermine le tans de l'intérêt, et quels sont les rapports entre le taux de l'iGtérét et le salaire?

« 8° Quel e»t l'eCTet de l« quantité de numéraire en circulation, soit sur le taux de l'Intérêt, soit sur le prix des marehandises?

• 8° Quelle influence exoreent dee améliora tions agricoles importantes, ou l'invention de nouvelles machines Industrielles, tant au moment

73fi TIMBRE ET ENREGISTREMENT.

de l'inventioD qu'aprè» une période plus ou moins lonsue? >

C'est en se préoccupant de la solution de ces graves problèmes que Thùnen écrivit l'ouvrage suivant :

Ver itoHrtt Staal (i- édition, <S2«). Traduit en dran- (018, par M. Jules Lai'erri6re, sous le tlire de ;

Hecherchet tw l'influence que le prix det graim, la riehine du toi et lei impôlt exercent nur ht tyitèmet de culture. Paris, Guillaumin et oompagoie, ISM, 4 vol. io-8.

Cette tradoctioD a obtenu nne médaille d'or de la Société et centrale d'agriculture.

Dans cet ouvrage, l'auteur se propose de rechercher quel est l'eSnt des frais de transport sur la nature des cultures, et il base ses raisonnements à la fois sur une hypothèse ingénieuse et sur des faits réels. Cette hypothèse, c'est on fitat isolé, composé d'une très grande ville «itnée au milieu d'une plaine susceptible de enlture,etc. Ces fait», ce sont les résultats d'expériences directes, recueillis avec une exactitude mathématique par l'auteur.

Ce n'est qu'en IS50 qu'il publia le second volume de cet ouvrage remarquable, sous le titre suivant :

Der isolirteSlaal in Bexiehung auf Landtwirthtehafl und Nalional-OEconomie. Der nalurgetnœit* Arbtittlohn und deieen Verhallniee tum Zinefuet und sur Landrentt. — {L'État itoté au point de vue de l'agriculture et de t'iLconomie nationale. Le talaire naturel tt ton rapport aoec le taux de finlértl et Ut rente du toi). Rostock, Léopold, IBSO, l vol. in-S. TIFAVT DE LA NOUE (Jérôme).

Réflexiont philoeophiquee eur l'impdt, et Fon diteute lee prineipei det Économittee, et oit l'on indique «n pion de perception patriotique, accompagnées de aotes. Londres et Paris, veuve Barroia et fils, «774, t toi. |n-», •u Paris, Santua Bis, 1786, 4 vol. io-g.

« L'auteur est un adversaire des Économittee (phyuocrates). Homme essentiellement pratique, il oppose au théories de ces philosophes un plan de répartition de l'impôt plus approprié aux ressources des diBérentes classes de citoyens > (Bl.)

TIHBRE ET ENBEGISTREHENT. Les droits de timbre et d'enregistrement ont une origine fort ancienne. U vieetii»a httredUatuin Imposée par Auguste aiu Romains était au fond une taxe correspondant à nos droit» d'enregistrement sur les succession», et l'obligation de se servir des proiocolla ■ oa Jormuk», que Justinien établit dans sa novetle 44, constituait une sorte de taxe tout à fait analogue à l'impôt du timbre*.

Aujourd'hui les droits de timbre et d'enregistrement font partie du revenu de presque tous les Ëtats même peu considérables de l'Europe*.

Dans les cantons suisses mêmes, Us composent une quotité Importante des revenus publics*.

En France, quoique perçus par la même administration, ces impAts Mmt entendant distincts l'un de l'autre.

* Novell* 44.

* Dictionnaire fadmittletratiim, v* Timbri.

» Dans les Mimoiree ooneemant l*e impotltiônt tt lee drvitt en Europe, publiés en 4 vol. in-4, à Paris, en 47/i8, on voit ces drolu en vigueur dejk presque partout. Voyex notamment t. I, p. ti, pour les droits de limbie •D Suéde; p. sa, pour les mêmes droiu en Danemark ; p. n, pour les droits de timbre, les impéui sur les legs' et les successions collulérales en Bohême; p. ta et «24 pour les drois de timbre en Sllésie et en Saxe; p. itt, pour les droits de succesaioo en Hanovre, eia Le papier timbré est une forme de revcnua même en Bulgarie (iloniteur du II juillet I8S1),

* Voyez Rau, Finamtniitentehaft, $ SIT et sniv.

TIMBRE ET ENREGISTREMENT

En Allemagne, ils ne sont pas considérés i Impôts par certains Economistes, et ils sont, sdbi le nom générique de droits {Gcbûhren). distingua des taxes appelées proprement Sleuem '. Dais la réalité toutefois, nous considérons les drtjt; de timbre et d'enregistrement comnoe de vériulda Impôts frappant principalement sur les actes jaiclaires, mutations et conventions de toute ratât, et atteignant ainsi acddenteltemeut les panksllers à l'occasion de leurs actes ou de lenrs Uoi au proQt du trésor public, ce qui reofome les » ractères essentiels d'une taxe.

Chez nous, les droits d'enregistrement ont pi» d'importance que ceux de timbre. Dans la Grud^ Bretagne, le timbre seul occupe à peu près eoaplétement la place de l'enregistrement et du tindiR réunis dans notre législation fiscale*.

Nous allons dire quelques mois séparément 4e l'une et de l'autre branrlie de cet impdt, qui ot pour ainsi dire un dans ses racines.

Oo TIMBRE. L'impt')t du timbre, solvant Bahom, a été inventé en 1624 par un HoliaudM, poussé à cette sorte de découverte par la promeisr d'un prix offert par les états généraux à celai qn indiquerait un nouvel impôt, prodnetif poor Ir fisc sans être vexatolre pour les citoyens.

Le timbre fut ensuite introduit dans la GraBd^ Bretagne en 1671, et en Autriche en 1688*.

L'impôt du timbre a été aussi, sons le noai éf formules, établi en France vers la même épaq» par l'édlt de Louis XIV du 19 mais I67S. Un second édit, d'avril 1674, remplaça généraieoiefll les formules par une empreinte on marçme, qsi variait suivant les provinces *.

L'assemblée constituante, par !a loi da It fevrler i79l, abolit ce qui restait encore des aaclennes formules, supprima la marque et en* le papier timbré, qui est resté deptiis en inag& Il n'est fait mention dans cette loi que «bi seal timbre fixe.

Parmi ses dispositions, il ùml remarqner ceOt de l'article 5, qui soumet à l'obligation dn timkic

■ H. Rau, dus son ouvrage nir la seienoe dca taoces, range sons quatre classes lee revenu d« rÉtat : 1° les domaines; 2» les droiU régaliens des pa»l«*, ^s mines, des monnaies, eto.;l« les OtbUhnn; 4* les taxes (Steoem). Il appelle Gebithren les droit* exiges om* les circonstances uh le simple citoyen est dans an CM>taiu rapport avec une autorité on une inaiitntiuo que. ^Finan^ulitseruchafï, $ 227.) D'après oeita <. tion, Rau a dA dire qu'appliqué au joaroanx, an i à jouer et aux almanachs, le timbre ménie isasas aaa nom que celui d'un impftt de oonsommukiD t$ tSi^

* Après avoir mentionné certains dmiu de lialn sur les journaux, polloea d'asanranoe, DoaiBatioBa ft ** emplois, concessions de dignité, oertileau at liema professionnels, Uao CuUoch ^oute i « Las dfviss d* timbre les plus Importants sont ceux qal postant am ta différentes sortes d'aliénations et baux, oooirau hypatbécaires, obligationa, fondationa, et aurtoat le* acwf authentiques ; endn le* droiU sur la* sacoeaioa* ts legs, qui sont sussi classés parmi lea droiu de Umbn.m Le même auteur fait remarquer que lea droite de llait«e, en Angleterre, ne préaentent paa l'avaniaga réssiliat des formalités de l'eoregisiemeni, qui. dans lea <t»«n pays de i'Burope, fadliient la pranva da* eoatfw» ei préviennent certaines fraudes.

' Rau, <t>td., S 2Sii Mac CuUoch, Taxation, ck. «■.

* Dictionnaire d'adminietralion, v*TiM«a.

TIMBUE ET ENREGISTREMENT.

ies actions d'entreprises de banque ou de commerce, notamment celles de la compagnie des Indes. La loi de brumaire an VII ne l'a pas reproduite, et elle était restée dans l'oubli Jusqu'à la loi du 6 Juin 18&0, qui en a fait revivre le principe.

Une loi du 1 1 nivôse an iV établit la distinction du timbre jlre ou de dimension, et du timbre gradué ou proportionnel '.

Un règlement du 9 vendémiaire an YI soumet au timbre les/oumaiMiet ajfiches.

L'article 56 parle de tous journaux ou écrits périodiques qui traitent de questions politiques. Sauf quelques changements de détails ou de tarifs, cette disposition a été maintenue jusqu'au 4 mars 1848. Alors, par un décret, le gouvernement provisoire affranchit les Journaux de l'impôt du timbre ; mais ce droit a été rétabli par la loi du 16 Juillet 1850.

Quant aux affiches et amumees, la loi n'atteignait que celles qui étaient insérées dans les Journaux ou imprimées sur papier ; il était facile de s'y soustraire, car elle n'avait pas prévu certaines Inventions exploitées par l'Industrie, notamment celles des affiches murales. Un décret récent(d'octobre 1852), rendu en exécution de la loi relative au budget de 1853, a fait cesser celte inégalité en frappant les affiches peintes d'un droit analogue à celui que supportent celles qui sont imprimées.

L'impAt du timbre n'a été fixé d'une manière définitive que par la loi du 13 hruvMAre an VII. La plupart de ses dispositions sont encore en vigueur; elle établit en principe que la contribution du timbre porte sur tous papiers destinés aux actes civils et Judiciaires, sans autres exceptions que celles nommément exprimées par la loi.

Cette contribution est de deux sortes : droit de timbre fixe ou tarifé en raison de la dimension du papier; droit de Umbre proportionnel, créé pour les effets de commerce ou négociables, et gradué en raison des sommes à y exprimer.

Tous actes, soit publics, soit privés, actes des

> En AllenwgDe les druit* de timbre s« diviunt en timbreii cl«uiB4« (clautntltmptt) ei timbres proportionnels {werthtttmptl). Les premiers diffèrent do prix suivant la natura des actes, comme le timbre de dimension diffère en France soiTioi l'étendue du papier, mai» •enlemeol sur une échelle pins considérable, pulaqu'cn Pmue les dauttufmptls varient de prix depuis 5 silbclgroa jusqu'à M tlialers. LnatrthttmpeU sont proportionnels a la valeur des sommes qui j sont ononoées. Oo les appelle aussi gradalionutmpttê. (Vojes Rau, Fittmavoianuchaft, % >SI.} En Angleterre il y a aussi tout à la fuis des droits de timbre ad valorem, qui sont imparfaitement proportionnels, et des droits de timbre fixes a«ec une charge additionnelle pour chaque masse de 4,0S0 mots lu-dessaa de ce nombre une première fois compté. (Mac Colloch, Taxaliim, p. Vil.) Toute cette partie de la législation anglaise est très compliquée, et l'on assure qu'il n'y s pas un seul employé du Slampofflre en mesure de déterminer en certains cas le vériuble timbre à employer. De Ik beaucoup d'erreurs qui quelquefois peuvent être réparées par des suppléments de droits accrus d'une amende légère, mais qui, dans d'autres circonstances, entraînent le rejet en Juatice das rctea mal timhrcs.

Le produit des droits de timbre dans le Royaume-Uni (non compris les droits de fuccessionl i été en iUÎ de l.«n,SS7 livres sterling.

TIMBRE ET ENREtilSTREUENT. 737

notaires ou autres officiers publics. Jugements, actes des autorités admiolstralives, quand ils intéressent des particuliers, sont assujettis au droit de timbre fixe, ainsi que les registres de ces mêmes autorités, et tous les livres de commerce destinés à être produits en justice et à y faire fol.

Le droit de timbre proportionnel est assis sur les valeurs énoncées; Il porte sur les billets à ordre ou au porteur, effets de commerce ou négociables, lettres de change, etc.

Certains actes sont exempts du timbre ; ce sont ceux des pouvoirs politiques, les arrêtés et décisions de l'administration publique, quand il n'y a paslleu à l'enregistrement, les inscriptions sur le grand-livre de la dette publique et les effets publies.

Dans certains cas, les parties ont la faculté de faire timbrer à f extraordinaire du papier à leur convenance : cette faculté est Interdite aux notaires, huissiers, etc. (Art. 18-26, L. de brumaire au Vil.)

Afin de suppléer au défaut de la formalité qui aurait dû être remplie, la loi permet aussi de substituer à un timbre une mention écrite et signée par un receveur. C'est ce qu'on appelle visa pour timbre.

Cette loi (de brumaire an VII) a été suivie de celle du 15 mai 1818, qui affranchit du timbre les actes et arrêts de l'autorité administrative, quand lia ne portent ptts transmission de propriété ou ne contiennent pas d'adjudication ou marché.

La loi du 20 juin 1881 dispense du timbre lea, livres des banquiers, négociants, armateurs, etc.* Les derniers changements introduits dans la législation française du timbre sont ceux qui résultent de la loi du ijuin 1 850. Cette loi modifie les droits à percevoir pour le timbre des effets de commerce. La progression est ainsi établie : 5 c. pour 100 fr. et au-dessous; de 100 fr. Jusqu'à 200fr., lOC; de 200 fr. à 300 fr., 15 c; de 300 à 400 fr., 20c.; de 400 à 600 fr., 25 c; de 500 fr. à 1000 fr., 50 C; et ainsi de suite en suivant la même progression sans fraction.

Elle soumet au timbre de dimension les bordereaux et arrêtés des agents de change, courtiers, et les polices d'assurances.

Elle frappe d'un droit de 60 c. pour 100 fr. du capital nominal les titres et certificats d'action dans toute société, entreprise, compagnie financière, commerciale ou industrielle.

Les obligations négociables des départements, communes, établissements et compagnies , sont assujetties à un droit de 1 fr. pour 100 fr.

Cette loi complète la série de celles qui régissent aujourd'hui l'Impôt du timbre.

On avait attendu des dispositions de la loi du 6 Juin 1850 une plus-value de 20 millions pour les recettes du trésor ; mais le résultat est resté au-dessous de ces espérances. L'ensemble des produits attendus en 1854 a été porté seulement au budget pour 44 millions 600 mille francs. En 1850, les droits anciens de timbre avaient donné 32 millions 739 mille francs.

De l'EnregistremeiU. — Les droits d'enreaistremcnt [Confirmations taxe dans le grand duché de Nassau, Kaufaccise et Erbschaftaccise dans le grand-duché de Bade, Handxnderungsabgabe en

738 TIMBRE ET ENKEGISTKEMENT.

Salsse) ont en générai pour objet de saisir les mutations de la propriété, soit entre-vifs, soit par décès, et les conventions auxquelles les parties Intéressées veulent assurer une date certaine.

Les droits d'enregistrement ont été établis en France, sous Henri III, en 1681. Ils ne représentaient dans l'origine que le salaire de la formalité du conirAls, dont le but était d'assurer la fixité de date des contrats et d'empécber les effets de la mauvaise fol '.

Qet ImpAt fut sueeesslvement modlflé par diverses lois et édits, qui vinrent en étendre l'appllcalion et en augmenter les ressources L'édit de 169S soumit tous les actes à la formalité du oontr6le ■. Les droits variaient suivant les provinces et la nature des actes; lis s'appelaient: droU$ de etmtréle da actes et exploits, insirtua' MoM Ittique ou eeeléslastlque, sceau des notaires, centième denier, denier pour livre du prix de vente de* meubles, etc. *.

L'assemblée constituante, en abolissant les anciens édiU, éUblit l'unité de cet impAt, et tenta de l'asseoir d'une manière uniforme et définitive |ar la loi du lO décembre 1790. Cette loi, et plusieurs autres qui l'ont suivie pendant la période révolutionnaire, n'ont eu qu'une durée transitoire Insqu'à celle du ii/ritnaire an Vil, qui forme tn quelque sorte le code de l'enregistrement.

Les droits sont Jlxes on proportionnels. Tous les aetes qui ne contiennent ni obli^ailon ni transmission donnent lieu à la perceplion du droit 4ixe, dont le taux est réglé par la loi (art. 68).

Le droit proportionnel, au contraire, est établi pour les obligations, libérations, collocatloqs, liquidations de sommes et valeurs, et pour toute transmission de biens meubles et Immeubles, soit entre-vifk, soit par décès(art. 4). Usuitles sommes et valeurs dans une proportion qui varie de 1/4 (16 e.) à 6 pour 100 du capital imposé. Cette augmentation du droit est déterminée par la nature des biens (Il est, en effet, plus considérable, aux termes de cette loi du 32 frimaire an VU, pour les immeubles que pour les meubles*], ou par celle des actes ; et s'il s'agit de donations entre-vifs ou de mutations par décès, ou a égard aussi à la qualité des personnes appelées A profiter de ces transmissions. Dans le dernier cas, ta taxe s'élève progressivement i mesure que le degré de parenté devient plus éloigné.

L'impAt étant assis sur le capital. Il est important de bien connaître sa valeur. L'article 14 énumère les divers éléments qui doivent servir de base à cette appréciation. Pour la transmission des immeubles à tiire gratuit, It faut prendre vingt fois l'évaluation du revenu. Pour les mutations à titre onéreux, c'est naturellement le prix énoncé dans l'acte qui détermine le montant du

> Ditthunafrt des droits fmrsgistrsmtnl, par Bollaod.

* DitUonn. et Fmregittrtmtnt, sa mot CoHTaô».

> Loi du WtS sepumbre ITM, art. I. (Armand Dalioz, V» Enrecistrkhiht.)

* Le niuiifde ceiia différenca •■( facilo fc comprendre, le» valeurs mobiDèrra ii'unt point ea rlTi't la perpéiuité, la Uxtle, les cbaouts de valeur vi d'acci-oiaéeniciu dea Imnieublea. ^H. «iasiunde, Uùeuwionde la loi du <S mat ISSU.)

TIMBRE ET ENREGISTREHCNT.

droit. Si le prix pandt Inlérieur i la vilsariétOt, rudminislration pfut requérir une expertiK. CcH aux notaires et autres oITIciers publies qu'il sfintient de faire enregistrer les aetes dans les Mt prescrits : le défaut d'enreuistrement dsaae Issu contre eux A une condaninatlun pécuoisin.ca au double drvlt qu'ils sont obligés d« ftjti « titre d'amende.

Les déclarations de Mens doivent Un fsitm par les héritiers dans les six mois i partir di Mces; s'ils négligent d'accomplir celte fenniAe, ils sont condamnés A payer un demi-droit m w.

Certains actes sont enregistrés gratis-, cédai toutes les IranMctiuns qui int«r«i«nD(iil aln l'Ëtatet les particoliers. (g 3, art. 70.J

D'autres sont tout A fait dispensés d«s braslités de l'enresistrement ; ce sont les sctes ta pouvoirs politiques et tous ceux qui ontftffsrtt la dette publique : Inscription* sur le gmd-iinr, iraneferts, mutations des rentes, quiltsacet ta intérêts, etc. (g 3, art. I, 3, 3, &.}

t^tte loi prinripale du 22 frimiiire an VI! s'i pas cessé d'être applicable dans la plupart ée m dispositions.

Cependant elle a été modiftée par eeilei do t1 ventôse an IX, du 38 avril 1815, du l&inaiillf, du 16 mal 1834, du 31 avril 18S3, «dn ftt b loi de finances du 18 moi I8S0, qr.l ecNoiJèc b série des actes législatifs sur la matière de l'aregistrement. La plupart de ces ehantemeatsts»sistent en élévations ou abaissements de tsriL

En 1816, les besoins du trésor rofcfifMsl i •chercher des ressources dans l'aerroisseMoi ta impôts, les droits fixes et proportionnels sikirat une élévation considérable. Les lois de llil et de 1834 eurent pour but et pour effet et nmener la taxe A un taux plus normal; nri eomme chaque révolution crée de Doomai kesoins, en 1833 le gouvernement introdoMI tais la loi de finances no nouveau tarif qui asantiiu les droits sur les donallons entre-viji et inMtions par décès de biens meuble» ou iaïaïaitia en ligne collatérale et entre pers«>nnes hmi parentes. Sur le rapport da M. Humana, oMIe pn>position fut adoptée ; elle n'apporta aoeaB cbaagement au droit de mutation par succesiaa « ligne directe. La faveur accordée par la loi ds itK aux donations entre-vifs par contrat de mviaii fut maintenue. Depuis eetta époque, la taxa Ml ds 7, 8 ou 9 pour 100, suivant la dpgré d« | collatérale ; le dernier dUOto n'atteint i les pnrsonnes non parentes.

Les modlBcations de la loi d« 1850' aaHihii radicales en ce qu'elles atteignent une ofM il valeurs qui, jusque-lA, avait été épargnée, lUM cesser la vieille distinction établis enlnlMaables et les immeubles.

Désormais les mutatioas par déeès. al taiMVmissions entre-vifs A titre gratuit sur le grand-livre de la dette pnbllqoe, i

> En ISIS, nn projet dtmpfti prop«»>ir a» ta «■eesaiooset les donations ftit proposé A fasaraWanata^ tuante. Le caractère prugreMlf fut ttfau—tàawsutÊm tarif par une cuœaiiaaiun dont l'auienr de e*< llptaaiS rbonneur d'éire la rappurieor. Le pmjet. ai») aaadkv ftat retiré après le vote de quelqu» arudaa. (V^M Rapport du i- septembre m».)

TIMBRE ET ENREGISTREMENT

aonmises an même droit qae les successions ou donations ordinaires.

La même obliEation est imposée dans les mêmes cas aux funds publics, actions des compagnies, valeurs industrielles, etc.

Le cours moyen de la bourse au Jour de la transmission sert de base pour déterminer le capital. (Titre III, S I. 3, 2, etc.)

Le titre IV établit une assimilation complète fuant au droit entre les mvubles et les immeubles ' .

M. Gouin, rapporteur du budget des recettes, répondant aux adversaires de cette égalité des droits , disait que les raisons qui. Jusqu'alors, ataieat fait admettre une dilTérence de taxe entre les meubles et les Immeubles ne subsistaient plus dans l'époque actuelle. En l'an VIIl, en effet, let Tsleurs moiillières ne constituaient pas, comme de DM Jours, une grande partie de la fortune de la France. Le vieux prestige purticuiier à la propriété foncière n'était pas tout i fait effacé.

On pouvait toutefois alléguer, A l'appui de l'ancienne différence des droits, la valeur d'accrois- «ement particulière aux propriétés foncières, et (aire aussi observer que le mode d'évaluation des immeubles tendait souvent à leur attribuer un (llëgement de taxe qu'une proportion dilférente dans le taux même de l'Inipdt pouvait seule raebeter.

L'estimation des immeubles en capital, suivant le denier vingt par rapport au revenu, est, en elTet, pour les transmissions A titre gratuit de ces biens, une sorte d'avantage que le gouvernement • eo la pensée de détruire en établissant la proportion généralement plus exacte du denier vingtcinq, suivant une proposition portée au corps législatif dans la session de 1853 , mais qui a été retirée peu de temps après.

Tel est l'ensemble du système des droits d'enregistrement en France.

Raa donne, dans son ouvrage si instructif sur la 5e<eiice detjbiances, de nombreux détails sur les droits d'enregistrement perçus A l'occasion dfs contrats dans les divers pays de l'Europe *. 11 fait connaître le produit de cet imp6t dans ces mêmes États, et l'on peut remarquer danâ les renseignements qu'il fournit & cet égard ce fait exceptionnel, que les dnriU de mutation s'élèveraient dans le canton de Vaud Jusqu'à 19 pour 100 du Rvenn public. Dans plusieurs autres cantons Hisses, ces droits représenteraient encore de 4 à 1 pour 100 du revenu du trésor du pays.

En Belgique, les droits d'enregistrement ont donné, en i846, lOmiUions 681 mille 330 francs.

Dans le Wurtemberg, leur produit a été, en 1 844, de 18& mille Oorins.

L'ii)imo6iften accise de Bade, qui rapportait en iB-tO, y compris les droits de succession, une somme ae Si S, 796 florins, a rapporté, en 1846, 621 mille 935 florins'.

' Les diipositlun« de la loi da IS mai ItiiO ont été Cmtliieréeii comme devant donner aux recettes de l'Ê- Ui. tohoelleaieiil une plos valuu de il millions, u'eatiHlIre It mllI'iiO." 7S0 mille rraoc* puur les sept dernltra Dois de ItSO D'après l«s comptes de recettes do mèiue exercice (p. aO/, es résolut parait avoir été «Kint.

TIMBRE ET ENREGISTREMENT. 739

En France, l'enrefiistrement , y compris les droits sur les succes-sions, a donné, en I8à0, 183 millions 212 mille 660 francs de droits constatés. Les successions flguralent dans ce chiffre pour 42 millions 833 mille 744 francs'.

M. Rau traite aussi en particulier * des droits sur les successions, et il paraîtrait résulter de o* qu'il rapporte A cet égard , que nulle part , do moins sur le continent européen, ces droits, qA sont généralement, du reste, gradués partout suW vant le degré de parenté entre le défunt et le suo Cessible ', ne sont aussi développés qite dans la législation llscale française.

Ainsi Verbschayaccise de Bade, établie par une loi du 4 Janvier 1812, exempte les deseen* dants en ligne directe, ne deiiiande aux aaaendants, neveux, nièces, conjoints, frères et s4Burst que 1 tiers pour 100 de la suocetston, et 2 pour 100 s ulement aux autres successeurs.

La loi bavaroise du il septembre 1825 fait porter un droit de 1 quart pour 100 sur les successions échues aux frères et soeurs et à leurs enfants, et de I demi pour 100 sur les successions échues A des héritiers aux troisième et quatrième degrés. Le taux s'élève A % pour 100 pour les parents plus élo.gnês, et A 5 puur 100 pour le* sue» cesseurs non parents.

En Autriche, l'impftt sur les suceessions est da 10 pour 100, mais il n'atteint pas les héritiers du sang. Les héritages au-dessus de 100 Oorins d« valeur, et différents objets déterminés, comme les lots dans les loteries, les intérêts dans les minesi les meubles, le linge, les vêtements, les outils d'agriculture, sont exempts de l'impôt. Enfln les dettes sont déduites de l'actif de la succession *.

Si nous jetons nos regards sur la légisiatioa flsicale de la Grande-Bretagne relativement aux droits de mutation par décès, nous y rencontrerons ce qu'on pourrait appeler des anomalies énormes, des bixarrerles inexplicables*.

Les droits de succession se divisent en trois classes : droits de preuves (probate duties) quand il y a testament; UttreM(C administration (aiimi.» nlstrations letters} quand le défunt est mort iM< testai} droits de legs enQn (legacy duties), qui grèvent non-seulement les legs, mais aussi le reiite de la propriété inobllière d'un testateur, oa celle d'une personne décédée ab intestat, et qui peut être divisible entre ses proches parents.

Quelques transmissions sont soumises a l'una seulement de ces taxes , d'autres A deux A la fois : quelques autres en sont tout A fait exemples.

Ces divers droits ont ce caractère commun de reposer seulement sur la propriété mobilière (perimnnelle). Les deux premières taxes dont nous parlons ne frappent même pas toute espèc«

> Voyei leoonipte déSDitirdee recettes ds l'exsrelM ' 4 tSO, rendu par le miDisIre des ttnaiioes.

« Sa»7.

* Plinu disait de la victsima heredilalum, dont étalent exempts les parents du degré le plus rapprocliét Tributum lolerabite tl facile luredibiu dunlaxai, txm Iraneit domeilicii gravt.

* Voyez Kao, J toi: A. HUIer von Uaïur; Btitrmg* sur GeicAicAO der tulerreickiêchen Finanten.

> Vuyet,Kurtonsli!sdetail«qul suivent, MacCullocb: il trtadu on the principUt anJ practieal {n/lvenc* »f

I Taxation, cliap. vu. Londres, IS4I.

740 TIMBRE ET ENREGISTREMENT

TIMBRE ET ENREGISTREMENT

de valean * et sont sanâ aocnne relation graduée avec la qualité des penonnea appelées à prendre part aux héritages.

Elles présentent du reste dans leur application les plus ringulières anomalies, notamment quant i leur rapport avec les valeurs sur lesquelles elles sont assises.

Ainsi les droits de preuves suivent une proportionnalité approximative du taux de deux pour cent Jusqu'à certaine quetlté de fortune (1 ,600 à 3,000 livres sterling). Au deU de cette valeur, la proportion s'abaisse et l'Impôt, loin de réaliser la progression rêvée par les théoriciens démocratiques, devient en quelque sorte rélroffressif. Enfln rimpAt devient fixe à une certaine limite, quelque accroissement qui puisse exister dans la fortune et il a pour maximum le taux fixé pour les transmissions d'une valeur égale i. un million de livres sterling.

Les lettres d'administration grèvent aussi les successions, qu'elles frappent d'un droit d'environ 8 pour 100 jusqu'au chiffre de 2,000 livres sterling pour les valeurs transmises. Mais au deU de cette limite l'impôt s'allège et redescend à en- 'viron 2 pour 100. Pour un million de livres sterling par exemple le droit est de 22,600 livres. Au delà de ce chiffre, comme pour ienprobate duttet, l'impôt n'est plus susceptible d'acsroii^sement.

Ainsi l'on a pu voir dans la Grande-Bretagne, à côté de l'bteome-tax progressif établi au commencement de ee siècle, des droits de succession progressifs en sens inverse; comme pour attester ce dédain de la logique que respirent souvent les Institutions traditionnelles de nos voisins. Quelque porté que soit Mac Cuiloch à JustiOer les In- •tltntions aristocratiques de l'Angleterre, il n*a point pris sons son patronage la partialité étrange de la législation britannique sur les droits de suecession en faveur des fortunes élevées : « Sans doute , dit-il , les cas de fortunes supérieures à un million de livres sterling aont rares; mais lorsqu'ils se présentent, comme il arrive quelquefois, quelle bonne raison peut ét(p assignée pour les exempter d'un accroissement proportionnel de charge.* >

Quant à l'allégement de la taxe snr les fortunes entre 2,000 Mrtti sterling et un milUon de livres par rapport au taux auquel sont soumises les fortunes inférlenres à 2,000 livres sterling, Mac Cuiloch l'appelle aussi nne miomaUe blestante qni ne doit pas continuer à déparer le code fiscal de la Grandft-Bretagne.

Il n'est pas non pins fielle de Justifier la supériorité des droits d'administration relatifs aux successions ab intestat sur les droits de preuve auxquels sont soumises les successions testamentaires. < Il n'y a point de raison , dit encore à ce lujet Mac Cuiloch, pour punir la veuve et les •nCints de la négligence ou de l'Ignorance de leur mari ou de leur père. SI l'on a pu supposer que l'imposition de taxes plus élevées sur les droits d'administration tendait à décourager la suppres-

> Ainsi les créaocea qui font partie d'ane «nccessioD us aonl sujeUet ni aux droits do preuve ni aux lettres d'adiniiiiatration, parce qu'elles ne sont paa recouvrables sons l'empire des rormalités auxquelles ces droits ■e réRrvot d'one manitrc inliOM.

sion et la destroetion des testaments , il ert u fond peu raisonnable de frapper nne kmtét tat de ce genre pour décourager des actes crlniKli qui doivent être vraiment rares. »

Les droits de preuve et d'administntioe utt perçus sans rien déduire on allouer pour letdena à la charge du défunt ( 65. Georges UI. C lU, $ 38) ; mais le droit payé en excès relativeoe* aux dettes qui grevaient la snceessioa du déeM peut être répété pendant trois annéa.

Le droit sur les legs [legaef dutf) est p«ai les droits de succession do système fiscal trtonlque celui dont la fixation est établie w la bases les plus logiques. Il est proportionnel ta valeurs et gradué sur la parenté. Il s'étère i mesure que le degré de parenté est pins éWgai, et son tarif varie depuis la proportion de 1 pm 1 00 pour les transmissions en ligne directe J» qu'à celle de 10 pour 100 pour le* trammtiÉws entre étrangers.

Le mari ou la veuve du défont soot eomflélement exempts de droit. One immonité sBtk^ s'applique aux legs inférieurs à 20 livres stetfisi.

Le droit sur les legs, comme le fait encore r* marquer Mac Cuiloch, n'est point avancé, cames les droits de preuve et d'administration, dans u court délai après la mort de celui dont U skcession en e«t grevée. U n'est acquitté que ionque le leg« ou la part même de saccesàoa al payée ou retenue : la Ugaef dutg ne peatdMc, comme les droits de preuve et d'adminiitKiaa, peser sur des biens insolvables.

L'anomalie la plus frappante peut-être fie l'a puisse remarquer dans la législation britàai|«e sur les droits de succession, est celle qnieAoaamune aux trois espèces de taxes dont noosmM parlé, et qui exempte absolument de lenr ^ifi» tlon les biens immobiliers , et les Uena snfestitaés soit mobiliers, soit immobiliers '.

Mac Cuiloch a fait aisément ressortir PiqlaMKe d'un pareil système, très imparfalteaient eto»pensé, dit-il, par la supériorité des draiii êe timbre qui grèvent la transmission entre-Ti&((aivegOMce) de la propriété immobilière. D ea tdt en même temps connaître l'origine UilaiifM. « La circonstance d'une propriété territwiaieiaaae sous une substitution (tettltmaii) et ne psnaal être l'objet d'un testament ne peut, (Et l'fioaasmiste anglais, être Invoquée pour l'exempt» ds la taxe. >

• De quelle conséquence est-il pour le pMc que la possession d'un domaine on de toot aiM bien soit déterminée par nne substitutîoa étiMi dans un siècle pajsé, ou par un testaiiMit fri remonte à un an de date, ou par ime daoÉhtf La capacité de la propriété pour soppurtirlUna ne peut être affectée par cette constdùiOii O par conséquent si l'impôt, est gméral, il MlÂs-

> Depais que ces lignes ont été êeriiM, H. a proposé, dans son remarquable FiuaaeU du IS avril ISU, de ruppriioer, relati i ef t de Diutailon par décès, le* «xeepliosa tafonUoklslMpnéié rooclère et aux biens aubstitaés. U t BMi ■ deuil la question dans un disooora k la diuéi O ■■ suivant, et, k l'heure ob nous écrivons, Is proposition parait assuré par l'i du bill relatif aux droits <1«

TIMBRE ET ENREGISTREMENT

ter toute propriété qui debcend, mortit causa on par Toie de donation, d'dh individu ou d'un autre UD8 m référer aux conditions de la descendance. > • C'était en vérité le principe * d'aprèsleqnelM. Pitt proposait de procéder, lorsque les droits de preuve et de legs furent originairement Introduits en 1 7 96. Au lieu cepent'-int de renfermer les droits sur la propriété mobilière et ceox sur la propriété immobilière dans nn même bill, on jugea convenable de diviser la question en deux biUs distincts , et* le pouvoir du ministre sur le parlement s'aflàiblit tellement que, le bill relatif & la propriété mobilière ayant été admis avec peu de difficulté, celui relatif* la propriété foncière rencontra au contraire une telle opposition qu'il fut abandonné. » L'Importance de la fortune mobilière dans le Ro;aume-Unl et le poids considérable des taxes dont nous venons de parler, et dont certains se cumuleot dans divers cas, explique le produit asseï considérable qui en a été relevé pour l'année 1843, et qui se r^ume pour les trois royaumes dans les chiffres solvants :

Oroiude prenves e( d'tdmiaistr»-

ri«n MT.SK 1. t «. 5

UgoeuDMji 4,ïW,U«l. »».ti

Total a,l4*,taTI. Ils. 8|

Si l'on considère en général les taxes sur les «ttccesBlons chex les divers peuples , on peut y reconnaître une sorte d'impdt accidentel atteignant la fortune d'une personne décédée au moment où elle passe aux mains de ses successeurs. C'est même sous ce point de vue que Smith a envisagé en général les droits de timbre et d'enregistrement portant sur les mutations •. La diversité dans la fréquence des transmissions dont les biens sont l'objet donne, du reste, à cette taie une inégalité réelle à cûté de la proportionnalité en apparence si parfaite qui la caractérise.

Kordo a critiqué les droits de succession sons M rapport qu'ils diminuent le capital sans occasionner un effort correspondant pour remplacer, 1 l'aide du travail et de l'économie, la perte pro- Tenant de la Uxe.

Mac Culloch parait reconnaître la vérité de ce resulut quant à la personne du légaUire, mais » fait observer que la taxe a pu entrer jusqu'à un twialn point dans les prévisions du décédé , et il justifie sous ce rapport les drolU de succession «mtreles reproches un peu théoriques de Ricardo.

Mac Culloch fait remarquer, d'un autre côté, qne les taxes sur les successions sont en réalité pe» onéreuses pour les contribuables : « Ceux Iwmme 11 le fait remarquer surtout) qui recueillent me succession Inespérée ou éloignée sont heureux M l'accepter sons une condition favorable au fisc, « payent en général les droits imposés sur cette succession plus volontiers qu'aucune autre conUlboUon. k

' C« principe est tellement «dmU dans la législation irauftlie qne la conaequence en a été poouée juBqn't Jure impour sur le* biens de mainoiorte par une loi de 1 «nuée 48^8, une taxe représentative du produit rnuyen ««B droiu de muutioo.

L» Hollande avait déjà frappé, dan* le dernier siècle, °°* !"' *•• <* genre ««r le* fondations catlioliqaeg.

Kkktut dt$ fMUfont, livre V, cbap. ii, auppléineot •»« articles I et ».