TOCQUEVILLE

lit

Cette raison pratique explique peut-être pourquoi, lorsque le système fiscal d'un pays parait arrivé à son apogée, les droits sur les succession* semblent fournir les derniers encore, par une sorte d'élasticité particulière, des ressources nouvelles. C'est ce qu'a démontré l'histoire financière de la république de Hollande, où les droits de cette nature étalent parvenus au taux extraordinaire et presque incroyable rapporté par Adam Smith *.

C'est ce que montre aussi l'histoire financière de la France depuis un demi-siècle.

Quant aux droits d'enregistrement qui portent sur les aliénations entre-vtfs et les conventions, ils peuvent être critiqués comme apportant, s'ils sont trop considérables , nn certain obstacle k la eircnlation des biens et à la liberté des transaetions, et comme donnant lieu sous nn autre rapport à des fraudes trop faciles. Mais si l'on considère que, comme les Economistes paraissent l'avoir très bien établi ', ces droits frappent le plus souvent sur les deux parties contractantes dans une certaine proportion, etque, d'un autre cAté, ils laissent aux spéculations la possibilité exactement prévue de divers profits, II est impossible de ne pas reconnaître comme très légitime la place qu'Us occupent, à côté des droits sur les successions, dans le système financier de presque tous les Ëlats de l'Europe moderne *. Esquiroo oe PAain.

BIBUOOAPHIE.

Richtmidu na«on<, par Adam Smith, Livre V, cb. u. Supplément aux ai t. I et i.

FtnanxiBiaentehaft, par Hau.

Taxation, par Mac Cuilocli. Ch. vu.

Diclionnairt d'adminùlration. (V* TiMBae, «te)

Trealim on Iht itampt laict, par Cbitij.

i)ic(tonii(a<r< général du droit» d'tnrtgittrmunl, de timbre «( dt greffe, par Rolland.

V* Brrecistkkhuit et t» Timmi, par Dallos.

Nouveaux principe» d'Seonomie poiitiqu», par Si»moadi. Livre VI.

TOCQUEVILLE (Le baron na). Membre du conseil général de l'Oise ; président de la toeiété d'agriculture de Compiègne, etc.

Rtehtrcht» nir le» raoyatu de prévenir 1» ntowr de» crin» en malUret de tubiiilance» et *ur la powibiii'W d'obtenir une bonne tialiitique annueU» de» re—ource» alimentaire! de la France. Compiègne, typograpliie do Jules Escujer, I84T, br. in-8.

TOCQUEVILLE (Le vicomte Alexis m). Membre de l'Académie française et de l'Académie des

1 « Les snccesstoDs collatérales, dit l'auteur de la Riche»»» de» nation», sont taxée* en Hollande depois Sjusqn'bSOpoorlOO de toute la valeur de la auccesiion k raison de la proximité do degré de parenté. > Livre V, cbap. II.

Dans les Mimoir*» concernant le» impotition» et droite (n Europe, il est question de droits sur les snccessions de ils pour 100 k Btle.

> Taxation, par Mac Cnilooh. Page aT4.

s Sismondi est du reste, atec raison, moia* favorable à l'impOt sur le* prêta par hypalhêq:<e et au timbre sur les acte* judiciaire* qu'aux droit* aor les héritage* et les mutations. Aprisiivoiriuelitlé ce* dernier*, •l'impôt *ur les prêt* par lijpollièque , dit-il, et le timbre *ur les actes judiciaires ne méritent point la même indulgence ; car il* *ont perdus pour des accidenta qu'on devrait prendre pour des symptèmes de paavreté, ou du moins de gène, et non de richesce*. Lever un impêt sur le* dettes d'un humme ou sur ses procès ne parait guère moin* déraisonnable qu'en lever un sur ses maladies. >

TONTINES

TONTINES

«elenees morales et polltiqnes , flis dn précédent , né au commencement de ce siècle. Il tôt d'abord •Tocat, et ensuite sobstltat da procureur do roi. Ayant donné sa défflisslon, Il fut chargé on peu plus tard, arec M. Gustate de Beaumont, d'une mliislon aut États-Unis d'Amérique. A son retour en France, il reprit, mais pour peu de temps seulement, ta carrière du barreau. En 1889, il fut nonliné député de la Manche, et 11 représenta e« département Jusqu'à la dlsssolullon de l'a^senn blée législative en I85<. En 1849, II a fait partie du cabinet Odllon-Barrot-Dufaure , comme ministre des alhires étrangères.

Nott tûf l« fêlimt ptniltnHalri et Mr la mfttion MnfM par (« minitlre i» l'intérUitr à MM. (hulatt i» Btatmumt «I Al4t($ dé TooquniUt. Pui>, impr. 4* Fuurniar, isti, br. in-8.

Du tytièmt pénilmlioirt aux É(af-C/nù, e't de ion apiiticaliOH ; tuici d'un apptndice sur les colonies jié' nalei, et de note» elallttiiiuet. Pans, FuurDier Jeune, 4S»2. 1 vol. in-S.

Mémotrt Mf It pttupérumt.

ln««r< dans !• )•• <ol. dea Mémoire* de to toeUtt aeaiénù^u* dt C Aerbourf ( l Ul ).

De la démocratie en Amérique. Paris, Gouelia, t r* édition. (8ts, * Toi. Ib-S; Paris, Pagoerre, 4tM, a vol. gr. lo-<8(i3* édition)

TOUEyÀltE{l.-F. de). Né en 1785; a été négorlimt et ensuite directeur de l'hosplre de Nantes, £wai fur U$ tntratee que te commerce éprouve en Europe. Pari*. Jaoei et Colelle, KM, l vul io-s.

I On ch'lrait, en litani oe titre, qae l'auiear a hit la guerre aux restrictions et aux entraves liu oommerre; bien S'i cuotisire, il se Tait l'upoliigiste da système prohibitir et des uriTi éges accordé» aux colonies. Ses IdeM ne sool pas toutes aussi iliiberaies. » (Bt.)

De la réducUon de l'inlérél de nos fond», et d'un thangemeni a aiiporler dam nolri> tyttème d'amortittemenl Paris. Junei et CoteDe, isa4. in-S.

Utrourt sur tei écrit» de M. J.'B. Soy, In à la séance pnbliiiue de la société scadéuiique de Hautes. Nantes, Uellinet, I8.lt, br in^.

TOLOSAN (Di). Intendant du eommeree.

Mémoire eur le commerce de la Franc» et de tu colottiee. Paris. I7st, ln-4.

TONTINES. On appelle tontine, dans le sens étroit du mot, une opération llnancière dans laquelle plusieurs personnes mettent en commun on fbnds destiné à être réparti, à une époque déterminée, entre les survivants, avec les Intérêts accumulés et la part des décèdes. Dans un sens plus général, on donne le même nom à toute opération flnaneière basée sur la durée probable de la. Tle humaine. Ainsi les emprunts en rentes viagères, tnr une ou plusieurs télés, faits par divers Èiats, t des époques dé|à éloignées) le remlioursement sous forme d'annuités viafièrrs de renies perpétuelles, tel qu'il se pratique encore aujourd'hui en Angleterre ; les assurances en eaa de mort et survie, qui ont pris de notre temps un développement si considérable ; l'Institution, par l'Ëtat, de caisses de retraite pour la vieillesse, en Franw et en Belgique, ete., sont des opériiii..r)s tontlnlères.

L'emploi des tontines par l'État appelle d'abord notre attention.

La ton Une, dans la pensée du Napolitain Lorenzo Tonti, son inventeur, défait avoir pour but de faciliter les emprunts des Éuts, en oin-Hnt aux pré tenta des «tianoes de bénéfleea eonsidérables en

cas de survie ) c'était en réalité une forme DooveHt de la loterie. Tonti proflosa pour la prenM e in aon plan an cardinal Maxarin , et ee nia sirs fit rendre, en le&S, un édit qui en ordeenait oas première application, pour une somme en reatcs de i million 26 mille livres on de 1& million ea eapital. La combinaiaea était e«ile-ci. Vtmfimà devait se composer de àix fonds de 10I,&M livni de rentes chacun i les préteurs étaient réfartk, 'selon leur ége, entre ees die fonds ea séries, comprenant, la première, les enfants des éaat sexes, depuis leur naissance Jusqu'à 1 aasjlB deuxième, les enfants de 7 à 14 ans; les Maîtres, les âges supérieurs Jusqu'à (3 ans M sadeasua, par intervalles de 7 ans. Chaque prém devait (tre admis dans la classe déterssiaés ;sr son âge, en. payant une somme de SM Unes, éaol l'Etat s'engageait à servir l'inlérét aanad lor le pied du denier vingt (6 pour tOO). Bam ehaq« classe, mais dans cliaque olasae sMianieat, Is part des morts devait bénéficier am aurvivaalL

Cet édit resta sans exécution . le pariantal ayant refusé de l'enregistrer. En l6S8,LoabXIT. épuisé par les guerres que termina le Baité d'Aiigsbourg, et a bout d'expédients, «avril nt tontine de I million 400 mille livres de tenta viagères, au denier dix, en quatone dasies de 100 mille livres de renies chacune, le taux es la souscription étant de 300 livre*; cette ItaSa^ dont toutes les classes ne purent être reoçBei, ne Unit qu'en 1736, pat le décès d'une <raft i l'âge de 96 ans. Au moment de sa awt, tUt Jouissait d'un revenu de *3,S00 livres dt naît. Diverses autres tontines furent succtiilmsaà ouvertes depuis; la dixième et la demièn lefflonte à l'année 1759. Ce mode d'empront ajaat été trouvé très onéreux , une déclaration lanle, du 21 novembre 1768, Interdit pour l'avenir < toute nouvelle tontine on rentes viagères priant accroissement an dessus du denier prisBlivement constitué. » En 1770, un arrêt de esasal supprima toutes les tontines du gonverarmaat Les rentes qui leur étilent aOTectées fkireot a» verties en rentes viagères, an taux détcnnMpv un tHrif spécial.

En outre des emprunts sons forme de i l'ancien gouvernement ffauçab avait pto fois constitué des rentes viagères. Noos i rons notamment les en-prunts de 1693, IMI, 1758, 1781, 1782, à l'oteaslon desquels des Ma> tes furent émises dans des conditions qoi tiai^ gnent d'une complète Ignorance des Wiélk mortalité, et par conséquent de la valetf, t M âge diinné, d'une annuité viagère sur nM Mf^ sieurs tètes.

Le gouvernement anglais n'était |1WJ^ éclairé, quand II ouvrait, en I8BI, sa !■■■* tontine, dont lee conditions, bien que MIM^ reuses pour l'État, ne purent sédoire ^a^aMi petit nombre de souscripteurs. La demdnilh plus considérable de* opération* de ortlt HMa en Angleterre remonte à 1789. kftt^*nÊt^0H tous les modes d'emprunt connus, «aiwMI*péiuelles, viagères ou teniporalm, mt IMM plusieurs têtes, aux Intérêts les plus variés, M* ou sans billets de loterie, le gouveraonaM H i^• cida, à cette époque, à faire un neavei aaHi Ak

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tontim, e«ai qui fut presque aussi infructueux que les précédents, 6,492 souscripteurs seulement s'étaut présentés sur 10 mille qu'exigeait l'opération.

La transformation progressive de la dette perpétuelle en dette viagère, mesure e»:ellente dans nn pajs qui Jouit d'un excédant de recettes notable , a été prescrit en Angleterre par l'acte 48 ie Georges III (1786). A cette époque, plusieurs MTants ttaient traité «tm succès, au point de vue matliématique, la question des annuités viagères, et le gouvernement, gr&ce A leurs travaux, n'était plus exposé i courir des chances d'erreur eonsldérattleis, en déterminant leur prix. Nous citerons notamment la publicatlim par le célèbre mathématicien Halley.dans letTraiwwtiotu piilosopMqva. de l'année I693, de la première table de mortalité connue, table fondée sur des obaerratlons faite* à Breslau, et dont il déduisit ia valeur des annuités viagère* ou temporaires, d'après les probabilités de mort ou de survie j l'ou- Trage de De Moivre, sur Um Annuité* viagèret, paru en 1724; le savant traité de M. Slm|/Son, DoetrtM des amtuilés et de la révertibUité, publié en 1734, et augmenté, en 1762, d'un supplément sous le titre à'Bxereices c/toitit; l'Èuai sur let probabiUlét de la duré* de la vt» bunaine, par Deparcieux (1746); un ménurire de l'illustre Euler, relatif au calcul de* annuité* viagères sur une seule vie, d'après la table de mortalité de Kersseboom, Insérée dans les Comptes rendu» de l'Académie" de* science* de Berlin de 1760; les Observation* *ur le* payement» après déeè», du docteur Price ( 1 7 7 0) ; la Doctrine des annuité» et de* assurances, publiée par M. Morgan, en 17*9; le Calcul des rente» vio' gère» tur une et sur plusieurs Mes, de M. de Saint-Cyran, paru la même année; les Prinei' pes de la doctrine des annuités viagères , par M. Baron Masères, etc., etc.

En 1 808 , le gouvernement anglais émit pour la première fois de« annuités viagères à nn taux calculé d'après la table de mortalité de Northampton. Ces annuités ne furent d'altord accordée* qu'aux personnes âgées de 86 ans et audessous; mais après 18 16, on abaissa la limite d'Age à 21 ans. En 1819, l'administration de la dette publique, convaincue que la table de Northampton donnait une mortalité trop rapide, chargea M. Finlaison d'établir des tables de mortalité d'après les registre* de* tontines do gouvernement, et de* annuités viagères émises depuis un siècle, puis d'en déduire la valeur d'une annuité de cette nature sur une seule , tête. Ce ne fut qu'en 1829, c'est-A-dire dix an- * nées après, que M. Finlaison publia, sous le titre de Rapport aux lords de la Trésorerie, le résultat de ses calculs. Dans ce rapport (in-folio de I 60 pages), il fait connaître, pourcliaque sexs «t A j tout Age, le chilTre de la mortalité et la valeur d'une annuité de 1 liv. st. sur une seule vie, à l'intérêt de 4 pour 100. C'est peut-être le travail le plus complet qui ait été fa,t sur la matière. Toutefois il avait été précédé par d'excellent* ouvrages dont quelques-uns peuvent lui être comparés sous quelques rapports. Nous citerons notamment : La Doctrine des annuité* viagères

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et des assurances, deBaily (1810); le Traité de l'évaluation des annuité* et des assurances sur la vie, de M. Hilne (1815); V Essai d'une analyse et d'une notation applicable à l'évaluation des probabilités de vie, par Gumberlz (1820) ; b s Table* de* probabilité* de vie, par M. Davies; et \'Examen comparé de* diverses institution* d'assurances sur la vie, par M. Babbage(l836).

A- Smitli, dan* un historique rapide des emprunts du gouvernement anglais sous forme de tontines et de rentes viagères (tome 11, p. 628, édit. Guill,), s'exprime ainsi : < Avec le système des annuités par tontines, on peut trouver plu* d'argent qu'en empruntant avec des annuités sur une seule télé, une annuité avec droit de survivance ayant réellement plus de valeur qu'une annuité non révereible et , par suite de la ronflance de chacun de nous dans sa bonne destinée, une annuité tontinière se vend toujours un peu plus cher qu'elle ne vaut. C'est ce qui a fait préférer les emprunts A tontines par les gouvernements qui empruntent sur annuités , l'expédient qui fait trouver le plus d'argent étant presque toujours prt'féré A celui qui pourrait faire espérer une plus prompte libération du trésor public. >

< La plupart des gouvernements, dit i.-B. Say (tome II, p. 441), paraissent avoir abandonné les emprunts A fonds perdus, en rentes viagères et en tontines; et, en elTet, Ils sont extrêmement onéreux pour l'emprunteur. Les gouvernements comme les particuliers, en prenant un engagement destiné A durer autant que ia vie de l'homme, en calculent la durée d'après les tables générale* de mortalité de toute une nation. Ils ne font pas attention que les gens qui iilacentun capital pour qu'on leur en serve l'intérêt pendant une vie quelconque, les placent sur une tête choisie, sur une personne qui, par son Age, son sexe, son genre de vie, de fortune, doit vivre plus longtemps qu'un individu pris au hasard dans toute la population, et plus exposé A tous les risque* Inhérents A l'humanité et A la mauvaise fortune. » Nous n'avons pas besoin de faire remarquer que le gouvernement anglais s'est ml* A l'abri de ce reproche en opérant, depui* 1830, d'après les tables de M. Finluison, préparées, comme nous l'avons vu, d'après des tètes choisies ; seulement, les tarifs déduits de ces tables ayant été calculés au taux d'intérêt de 4 pour 100, et l'intérêt ayant considérablement balesié depuis, on doit s'attendre A ce qu'ils soient prochainement revisés.

Nous arrivons aux tontines privées, qui ont été le point le départ et pendant quelque temps la seule forme des assurances sur la vie. Un certain nombre de ces tontines s'était formé en France avant 1 793 ; mais il n'en est guère que deux sur lesquelles nous possédions quelques renselgnemenla: U Caisse Lc^arge, de célèbre et triste mémoire, autori*ée en 17&8, supprimée en 1770, et ouverte de nouveau le 23 août 1791 ; la compagnie royale d'assurances, autorisée par un arrêt du conseil du 3 novembre 1787, avec un privilège de quinse an*. Le* considérant* de l'arrêt du conseil méritent d'être reproduits. • Le mi, y est-Il dit, s'élant fait rendre compte de la i.atiire et des principe* des divers établissemeuls fondé* en Europe lou* le nom d'assurances sur la

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vie, a reconnu qu'ils renfermaient des avantages précieux; que, naturalisés en France, Ils y seraient d'une grande utilité; qu'un nombre considérable d'individus de tout sexe, de tout âge, ; trouveraient la Tacilité des'y faire assurer, sur leur vie ou sur des termes de leur vie, des rentes ou des capitaux, soit pour eui-mémes dans leur vieillesse, sott, après eux, en faveur des survivants auxquels ils voudraient laisser des ressources on des bienfaits ; que ces sortes d'assurances, modérées et équitablement arbitrées , aftlranchiraient de l'usure, trop commune, la vente de toute espèce de capitaux, de rentes viagères, ou en étendraient la Jouissance à des survivants; qu'enfin ces combinaisons variées, liant utilement le présent i l'avenir, ramèneraient ces sentiments d'affection et d'intérêt réciproques qui font le bônbeur de la société et en augmentent la force. >

La caisse Lafarge est la plus grande tentative qui ait été faite en France du système des associations mutuelles sur la vie. Plus de 60 millions furent engagés dans cette vaste opération, qui reposait sur des prévisions de mortalité tellement considérables que l'on a dit avec raison qu'elles devaient amener la Un du monde en quelques siècles. L'assemblée nationale fut sur le point d'adopter la caisse Lafarge comme une Institution d'utilité publique et de lui donner la sanction d'un décret. Mirabeau fit entendre, dans cette circonstance , une de ses plus heureuses Impro- Tl!<ations ; en voici un extrait, dans lequel il décrit, avec sa verve ardente et colorée, les bienfaits des associations d'assurance mutuelle : «Vos comités , dit-il , trouvent une foule d'avantages dans l'adoption de ce projet : il en est un dont Ils nevous parlent point, c'est qu'un pareil établissement, rappelant sans cesse i la classe- indigente les ressources de l'économie, lui en Inspirera le goût, lui en fera connaître les bienfaits et en quelque sorte les miracles. J'appellerai volontiers l'économie la seconde Providence du genre humain. La nature se perpétue par des reproductions ; elle se détruit par les Jouissances. Faites que la subsistance même du pauvre ne se consomme pas tout entière ; obtenez de lui, non par des lois, mais par la toute-puissance de l'exemple, qu'il dérobe une très petite portion de son travail pour la confier A la reproduction du temps, et, par cela seul, vous doublerez les ressources de l'espèce humaine. Et qui doute que la mendicité, ce redoutable ennemi des mœurs et des lois, ne fUt détruite par de simples règles de police économique ? Qui doute que le travail de l'homme dans ta vigueur de l'&ge ne pût le nourrir dans sa vieillesse f Puisque la mendicité est presque la même chez les peuples les plus riches et chez les plus pauvres, ce n'est pas dans l'inégalité des fortunes qn'il faut en chercher la véritable cause ; elle est tout entière dans l'Imprévoyance de l'avenir, dans la corruption des mœurs, et surtout dans cette consommation continuelle sans remplacement, qui changerait toutes les terres en désert si la nature n'était pas plus sage que l'homme.

« Partout le peuple est à portée de faire

qtielques épargnes, mais il n'a presque nulle part la possibilité de les faire fructiiler. Qui voudrait sa charger chaque Jour du denier de la veuve?

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Supposons même qu'un fils pour son père.MVi père pour son fils voulussent retrancher 6 dcnien par Jour du travail que cette économie leur reidrait plus doux , dans quelles mains déposeraieal-ib la modique sonmie de 9 livres à la On de chaqie année? Quel serait même l'accroissemaiit de telle somme si elle ne produisait que de simples intérêts? L'esprit d'économie Jusqu'à ce Jour éUtt donc presque impossible dans les classa indigentes; il n'en sera pas de même lorsip'iM caisse des épargnes aura réalisé les vceoi des kcte citoyens.

« Vons, craindrez peut-être de dimiiaerli

subsistance dû pauvre par des sacrifices mmt volontaires que son état semble ne pouvoir pt sopporter? Que vous connaîtriez mal les efleuêe l'esprit d'économie ! Il double le travail, parce «pli en fait mieux sentir le prix ; il angOMUIe las forces avec le courage. Mais comptez-vous par rien l'Invitation que vous allez faire aux ricies? Et lorsque vous autorisez une caisse des paants, A qui donc prescrivez-vous de la remplir? !Im, J'en atteste tous ceux qui ont vn de près les ravages de la misère, les pauvres ne seroot fit les seuls k s'intéresser i cette caisse bienfaisiote qu ne va réaliser des épargnes ou des anmâoes i|ae pour les multiplier. Une nouvelle carriàe t'Mnt à la bienfaisance, commeauasi une nouvelle àuctt à la pauvreté. En est-il de plus douce ? Elle etobrasse l'avenir; elle est accordée au nulbearieOe a pour base l'espérance. >

La caisse Lafarge, s'étant m refuser radi*isatlon de paraître sous la forme d'une iaditstMii publique, n'en crut pas moins devwr l'ii^ comme Institution privée, et comment tes fftrations le 32 août 1791. On s'y porU eo (tH>«, et bIcntAt elle encaissa des capitaux comidénUts. Mais, dès l'année suivante, des doutes k'âcfitcai, malgré l'autorité imposante de l'Académie êo sciences , sur l'exactitude des calculs qui im lavaient de base. M. Lafarge avait prévu t déni sur 100 actionnaires par an, toit 40 surviTioii i au bout de dix ans; il fut démontré que, povfU la caisse pût tenir ses promesses, il était n salre qu'à l'expiration d'une période de II il n'y eût plus que 10 survivants sur 1 00, ce «ai était Impossible A moins d'une grande éfUimit. Cette démonstration, qui resta sans réponse, induisit une profonde sensation.

Le succès momentané de la caiaw Lafarfe *n,t fait naître, pendant la tourmente révolutiiiiMWt. un certain nombre d'établissements ualafMs. La plupart existaient encore , luttant à it M contre les abus de leur gestion et tes vieei t$ leur organisation, lorsque parut le décnl'ill' mars 1809, qui, se fondant sur l'expérieM*^'^ passé déplorable, et posant en prindpefuM* la nature et l'importance des Intérêts qai^iat' tachent , une association tontlnlère sart ii I* classe des transactions ordinaires entre fÊttn* tiers, décida qu'aucune de ces asstodatioHae k* rait désormaLi établie sans une aaiorisaliM di chef de l'État , dans la forme des règleoienls i^ mintstratiou publique. La situation des t«MiB4 existantes parut même si grave qoe •• S*''*} nement, donnant à son décret un eUfct réliMrti^ n'hésita pas A les mettre en gérance.

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Les déceptions de la caisse Lafarge et la llquiâtion désastreuse des établissements formés à son lemple devaient éioigner pour longtemps le puilic de toute spéculation de cette nature et comiromettre en France jusqu'au principe salutaire le l'assurance sur la vie. Ce n'est qu'en 1816, n effet, qu'on voit une compagnie oser entrer n lice contre des préventions mvétérées et fonder les assurances de cette nature. Elle fut suivie, à leu de distance, dedeux autres sociétés établies sur a même base, c'est-à-dire sur le principe promitaire, dont nous parlerons plus loin. De ces xois sociétés, une seule reçut l'approbation royale, ^'inexécution du décret de 1809 à l'égard des leox autres permettant de croire que le goulemement comidérait ce décret comme tombé !D désuétude, il se forma, à partir de 1833, un n'and nombre d'asiociations tontinières. Fonlées la plupart par des spéculateurs avides et l'one moralité douteuse, elles ne tardèrent pas A se liquider, après avoir fait subir A leurs souicripteurs des pertes considérables. Les scandales de ces liquidation! éveillèrent l'attention de l'admioistration, qui crut en prévenir le retour en foomettant les associations futures à la formalité de l'approbation préalable. C'est en 1824 que le décret de 1809 a été remis en vigueur; de cette époque Jusqu'à nos Jours, vingt- deux sociétés d'assurances sur la vie, basées sur le principe de la mutualité, ont été autorisées. Voici quelle était leur situation au 31 décembre dernier : treixe t'étaient mises en liquidation, dont douxe déflnitivement, et une à titre provisoire. Sur ces treixe dlseolutions, trois avaient eu lieu par suite de r^ trait de l'autorisation administrative , les dix sDliej par suite de l'iosuccès de leurs opérations. Quant aux compagnies d'assurances à primes, eu compagnies propriétaires, au nombre de sept en France', comme elles sont constituées sons la forme des sociétés anonymes, elles devaient nécessairement être soumises à l'approbation du goulenement, en vertu de la législation qui régit les sociétés commerciales de cette catégorie.

L'administration ne se borne pas à autoriser les associations mutuelles, qu'elles soient placées Mm le régime de la simple gérance ou administrées par de* sociétés anonymes : ellefalt encore surveiller leurs opérations par une commission spéciale instituée par une ordonnance du 12 juin 1842, et dont les membres sont rétribués par les assotiatioDs jusqu'à concurrence d'une somme de 2,000 fr. pour chacune d'elles. Les sociétés ano- Bymes à primes fixes, ou assurant en cas de mort, le sont pas soumises à cette surveillance.

C'est en Angleterre que le principe des assurances en cas de vie et en cas de mort a reçu le développement le plus considérable. La plus antienne, et aujourd'hui encore l'une des plus ilotiitantes compagnies anglaises, l'Amieable, a retusa charte d'Incorporation en 1706, sous la reine Anne De cette époque jusqu'à nos Jours, le Domlire àet sociétés à primes fixes ou mutuelles n'e cessé de s'accroître dans les plus rapides pro-

> Non compris trois on quatre sociétés anglaises qui Wl cubli, tuiis la simple tolcniiice du guuveriiemciit, <ln «occDmales ea France, sans èlre asiicintes même •uilèiiùl (l'un ctutiouiivnieiit.

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portions. A la fin de 1849, on en comptait 34 (dont 1 seulement fondée sur le principe de la mutualité) assurant à la fois contre l'incendie et sur la vie ; 6 (dont I mutuelle) assurant à la fols sur la vie, contre l'Incendie et les risques maritimes; I (mutuelle^ assurant à la fols sur la vie, contre l'incendie et contre la grêle ; 94 (dont 39 mutuelles) assurant exclusivement sur la vie ; T (dont 5 mutuelles) assurant à la fois sur la vie et contre la maladie ; 1 (non mutuelle) assurant à la fols sur la vie et contre les malheurs Imprévus; en tout, 14S sociétés. On ne connaît pas exactement le capital social de ces compagnies ; mais un membre du gouvernement actuel (M. Wilson), dans une séance récente de la chambre des communes, croyait pouvoir évaluer les sommes accumulées entre leurs mains, et provenant à la fois de ce capital et des versements des assurés, A la somme fabuleusede 3 milliards 760 millions (pour la Grande-Bretagne), produisant un revenu annuel de 126 millions de flrancs. En Ecosse seulement, on compte 16 compagnies ayant un capital de 826 millions et un revenu de 37 milUons! C'est le beau côté des assurances anglaises; en vold le revers. M. WUson, dans la séance que nous venons de rappeler, était monté A la tribune pour demander à la chambre de charger un comité spécial de faire une enquête sur la situation des compagnies, et voici en quels termes il Justifiait cette demande : < Si la chambre considère l'immensité des intérêts confiés A ces compagnies; si elle réfléchit que des centahies d'associations de ce genre n'ont duré qu'un Jour ; si elle songe à Ut situation fâcheuse dans laquelle se trouve un grand nombre de celles qui ont survécu, il est impossible qu'elle ne soit pas frappée de la nécessité d'Intervenir pour mettre un terme à un pareil état de choses. > L'orateur entre ensuite dans divers détails pour démontrer l'insuffisance de la législation existante, qu'il analyse ainsi qu'il suit: « L'acte du parlement qui régit ces établissements remonte A 1844 ; il est intitulé : Acte pour l'enregiitrement, l'incorporation et le règlement des sociétés par actions. Il dispose que les compagnies d'assurances sur la vie seront placées sous le même régime que les autres sociétés par actions ', et qu'elles ne pourront être enregistrées définitivement qu'aprèsavoirfait au gouvernement la remise des statuts et d'une liste de souscripteurs pour une portion notable du capital social *. Elles doivent en outre adresser au préposé supérieur de l'enregistrement un état annuel de leurs opérations et de leur situation financière. Eh bien , J'ai regret

> On sait que l'actionnaire de ces sociétés répond d« la totalilé de leum engagements et non pas aeolament, comme en France, jusqu'à coiicumnoe dn montant de aoo aciioii.

> La legialatioD de ti*4 établit denx degré* d'interveniion du gouvernement ou du parlement dans l'appro* batioD des >o. iciCs commerciales : i' l'enregistrement, qui n'est accordé par le gouvernement qu'après production dei «talul8 eid'une lisled'actionnalre* pour une forte portion du capital social ; »•• l'incorporation, c'eat-à-dire un acte émane du parlement et qui donne S la société le caractère et les droiu d'un établissement d'utilité publique. L'incorporation équivaut au règlement d'administration publique qui approuve no* sociétés anu* Bjma*.

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de le dire, dan» un grand nombre de cas, la formalité de l'enregUtrement a été tout à fait illu- •oire. Il a été constaté que les industriels qui fondaient ces sociétés trouvaient facilement deux, trois, quelquerois même vingt ou trente personnes qui consentaient i figurer sur la liste des aetlonoaires pour des sommes énormes, et, en réaliié, ne prêtaient que leur nom. C'est par de semblable* procédés qu'on a tu une demi-douzaine d'aventu* riers, qui n'auraient pas obtenu personnellement crédit pour un penny, annoncer hardiment au monde entier la formation d'une compagnie d'aa- •urancea imHginaire au capital de 25 millions de francs, et, s'installant dans un magnifique locil, se donner tous les dehors d'une compagnie déjà prospère. Les dupes, séduites par ees apparences et par les avantages extraordinaires promis par la compagnie, apportaient leur argent; puis, un beau matin, les directeurs disparaissaient emportant quelquefois avec eux des sommes de 4 t 6 millions de francs. Il est un fait caractéristique que je demande à soumettre à la chambre. lia été vérifié que, pour 36 compagnies qui ont récemment produit leur état de situation, le montant des primes re^es dans l'année s'est élevé à environ 1 2 millions de francs, et que cette somme a été réduite sur tes frais d'administration à un peu plus de 2 millions I...

« Voici encore une statistique pleine d'enseignements : de 1844 Jusqu'au 31 décembre I8&3 , Il s'est formé k Londres 148 compagnies, sur t6& qui avaient lancé leurs prospectus. Sur ce nombre, 80 n'existent plus ai^ourd'bul. En 18&2, on a compté 72 raropagnies projetées et 18 réellement fondées, dont 6 seulement continuent en ce moment leurs opérations. Évidemment le régime qui a vu s'établir de pareils faits appellu une prompte réforme. ■

La première société d'assurances sur la vie, en Allemagne, a été fondée à Hamiourg en 1806, c'est-à-dire un siècle après la création de PAmictU>le en Angleterre. Ses opérations, commencées BU plus furt de la guerre, ne donnèrent que des résultats Insignifiants. Elle fut obli-ée de se liquider au bout de quelques moU. Un second essai fut tenté en 1822 par une compagnie d'assurances sur l'incendie, mais n'eut pas de succès; il ne Tint pas une seule assurance. A peine délivrée du joug de rétranger, l'Allemagne avait alors à pourvoir à des intérêts plus urgents. En 1826 et 1837, une réunion d'Éionomlstes, d'administraleurs et de savants s'elforça de populariser par de petits écrits les avantages de l'assurance , mais surtout de l'assurance mutuelle. Lorsque l'opinion eut été ainsi sufllsamment préparée. Il se fonda à Gotha une société sur le principe de la mutualité. Son succès fut immense, et détermina la formation presque immédiate d'une institution semblable A Lubeck, à Leipzig, à Hanovre, à Munich et à Berlin. Toutefois, malgré ces nombreuses concurrences, la socitlé de Gotha est devenue la plus considérable de l'Allemagne, et le nombre de ses souscripteurs dépasse celui des sociétés les plus prospères de l'Angleterre et de la France. Elle soumet tous les ans à ses membre* un état de situation très détaillé, qui reçoit la plus grande publicité. Comme les établlsae-

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ments rivaux Vimttent exactement anr ce paiat, il est fadle d'établir nne sutlstique annuelle dt* opérations des compagnies d'a^auranees en Allamagne. On en troavera les éléments, pour no* longue série d'années, dalu le aubstantiel mvrage de G.-A. Mustas, Intitulé : Principe* iu atsurtmea et relevé itatUtique de Unu le» H»' blUtemmU éPatturviteet de e Allemagne ( Lehre der Versicbemng und statistlsctae Macbweiaanf aller Versicherungs-Anstalten in DeutadilaiiÉ Leipilg, 1846).

Il nous reste à faire eonnaltre eo fnet^Ms mots la ferme des soeiétét d'aasununcM et la sature de leurs opérations.

Nous aTons déjà tu qn'il 7 a deoa mtani d'auurances : le* assurances en eu de mort, st les assurances en cas de survie. Les preaMrai sont faites è pen près eteluslvement par de* ••oiété* anonymes, que l'on appelle en Angletam compagnies propriétaires, et en FranMcompagaies A prime* fixas. Les seeondee lont pins parUcuUèrement du domaine de* associations mutoelics.

Comme nous l'avons dit, en France, les esapagnles à primes fixes doivent sa consUtoer ea sociétés anonymes et reeevoir à eet eflM l'aoi»risation du gouvernement , autorisation fol n'est accordée que sur l'avis du conseil d'Êtai. Vaid l'analyse des dispositions les plus Importante» généralement insérées dans les statuts on dam l'aeie d'autorisation. La durée de la société et la montant du capital social sont déterminés; e(e* capital doit être, avant la commencement det opérations, souscrit en tout on en partie par tm actionnaires dont la liste est Joints aox statuts. Le maximum de la somme à payer apr^ décès, ou des rentes viagères à servir t un rertain àgs, si la compagnie en donne, est égalemeai fixé. Si la com(iagnie accorde à nne certaine catégorie d'assurés une participation aux bénéfices, cette part est déterminée >. La traiismiaslon de* eoatrats d'assurance par voie d'endossement est aotorisée. Le* sommes remues par la eompagni* peuvent être employées en fonds publies, en ae lions des bamiucs autorisée*, en oUigstioM éuijses par les dëparleuients et la* commuiK*, en prêts aux départements et aux communes, e* prêta hypothécaires sur des Immeubles situés «■ France, en acquisition de créances hypoiMcaires ; mais elle ne peut acquérir d'autres immeubles que ceux qui lui sont nécessaires pew son exploitation. Les diverses natures d'asmranceg doivent être l'objet d'une geation disliBd* et séparée. La compaunle est obligée de constituer un (bnds de réserve dont le cbilllre est déterminé. La dissolution a lieu de plein dreit quand les pertes ont réduit dan* une eertaiaa proportion * le capital social ; elle peut être pnh noncée par l'as&euiblée générale des aetlonnaiits, lorsque cette réduction atteint on chifflre retali- Tement élevé*. Les statuts réglant encore laM

> Les compagniei rrançtius donnent rarcmeol fia du quart de leura tténéOras nets, déduction lUta de fi*. lérèl à 5 pour 100 du ctpital social aouscril, et cUet n'admeiiaut k la Joaissaoee d« e« qaan qae le* 1 pour te cas de inurt.

< Généralement dann la proportloo dt moMiA

* tlal>itu«ileoient le« s/s.

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«e qnl eu relalir à l'admlnUt ration de la todété-, elle ne peut «re confiée qu'A de» détenteurs d'un nombre déterminé d'actions. Les cas de nullité de l'assurance sont spécifiés ainsi qu'il suit : SI celui sur la tête duquel repose l'assurance meurt des suites soit d'un duel, soit d'un suicide , ou a*t exécuté Judiciairement, la police devient de nul elTet, et les primes payées sont acquises A la société. Il en est de même si l'assuré périt dans une guerre ou dans un voyage sur mer; pendant un vuyage ou un séjour hors d'Europe. Néanmoins la compagnie peut s'engager A rembourser aui ayanU droit de l'assuré la somma excédant le prix des chances que la compagnie aura courues Jusqu'au Jour du décès, d'après les bases Axées dans chaque police. Cependant, si , avant d'entrer au service ou d'entreprendre un ▼oyage sur met bon d'Europe, l'assuré en fait la déclaration A la compagnie, l'asauranca peut être maintenue moyennant une augmentation de prime à déterminer selon la gravité du nou- Teau risque.

Aux statuts doivent être annexés las tarifs de primes de la compagnie , ainsi que la table de mortalité dont lis ont été déduits. Le Uux de l'intérêt bonifié aux versements est également indiqué. L'assuré peut ainsi vérifier l'exaclltude des calculs qui ont servi de base aux tarifs. Enfin les contestations entre les actionnaires ou entre les actionnaires et la eompagnie doivent être résolues par voie d'arbitrage.

l*t opérations des compagnies propriétaires ou i prime fixe «omprennent : i* les assurances à primes et les constitutions de rentes viagères simples, durérées, temporaires, sur une ou plusieurs (êtes, réunies ou séparées, ou dépendant d'un ordre quelconque de survivance ; les achats de rentes vlagêrea, d'usufruit et de nue propriété, et généralement toutes les espèces de contrats dont les effets dépendent de la durée de la vie humaine j 2* les opérations qui ont pour objet les placements de eapltaux i inlêrêts composés, remboursables en totalité à dea époques fixes ou sucaeaslvenMnt par des annuités déterminées.

Les statuts des opérations mutuelles ou tootlnières, tels qu'ils sont approuvés par le gou- Temement (qui se réserve toujours le droit de les reviser}, déterminent : l<> leur formation et leurs effets ; 3* leur administiatioo ; 3* leur but et la natnre de leurs opérations.

Nul ne peut être souscripteur s'il n'est habile A contracter. La soelété, représentée par le gérant ou le directeur, est libre de refuser toute souscription , sons être obligée de faire connaître les motifs de son refus. Aucune société ne peut être constituée avec moins de dix membres. Le nombre des membres d'une société peut étro limité ou illUnité. Dans les cinq années qui précèdent le terme de chaque société en nombre illimité, il ne peut être reçu aucune souscription nouvelle. Toute souscription doit être accompagnée de l'acte de naissance de l'assuré, et, s'il a'agit d'une assurance en cas de mort, du certiilcat de deux médecins constatant que l'état de santé de l'assuré ne le soumet à aucune chance particulière de décès. Quand les assurés sont du même Age et les souscriptions faites a la même

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époque, les soelétaires partielpent au partage de la masse sociale an prorata du montant de leurs souscriptions. Quand les assurés sont d'Ages dilTé^ rents, ou les souscriptions Taites successivement, les versements sont , au moment de ia souscription, ramenés A l'égalité proportionnelle au moyen de tarifa basés sur les ehances de mortalité A clia< que Age et sur l'accumulation, l^e» versements annuels sont, au moment de la souseriptiim , ramenés, par les mêmes calculs, A l'égalité pro- IMMTtionnelle entre eux et avec les versements uniques. Dans ces cas , les souscripteurs participent an partage de la massa sociale au prorata de ta valeur proportionnelle de leur mise, eu égard A leur Age I l'époque de leur entrée dans ia société et A la date de chaque versement. Les tarifs sont dressés d'après les tables de mortalité de Depardeux, et depuis la naissance Jusqu'à la troisième année, d'après celles de Montferrand. Un retard d'un an dans le payement d'une annuité entraîne la déchéance de tout droit au bénéfice de l'aasodatlon. Le capital des sommes payées reste seul la propriété de l'associé ; s'il survit , i| lui est remis sans intérêt A l'époque de la répartition. Le souscripteur en retard, qui reprend ses versements avant le terme fixé par la déchéance , est tenu d'ajouter aux versements arriérés un supplément calculé aur les chances de mortalité et augmenté d'un intérêt de l/J pour 100 d'intérêt par ehaqua mois de retard. Le» fonds encaissés par ia soelété doivent être eonvertis en rentes sur i'Ëtat, dans les cinq Jour» an pjusà partir de celui où le montant de ces fonda a'élèVe à une somme suflisante pour acquérir une Inscription de rentes. Toute inexactitude dans les déclarations et les pièces produites, dont le but et l'elfet serait de changer la position des sociétaires, soit au moment de la souscription , soit aux époques de la répartition , emporte la déchéance d« tous droits au bénéfice de l'association , le capital des sommes versées étant seul remis aux ayants droit A l'époque de ia réparilllon. 81 une société s'éteint entièrement avant l'époque fixée pour la répartition , par le décès de tous les assurés ou par la déebiéanee de tous les membres, les fonds de celte répartition profitent A l'État.

Le* associations tontinières sont administrées, ou par un gérant choisi par l'assemblée générale des sociétaires, et placé sous la surveillance d'un eonseil nommé par cette assemblée , ou par une société anonyme dont la gestion est soumise i la même snrveillanee. Dans ce dernier cas , la compagnie dépose un cautionnement comme garantie de ses engagements. Le gérant ou la compagnie sont autorisés A toucher A titre d'indemnité, pouf toutes dépenses d'administration,' un droit de commission de 6 pour 100 du montant de cfa»> que souscription '.

Les assurances mutuelles eomproiment dnq

> Ce béDéfloe de geiiioo n'esi pu seoiement très éievé; Il est cd ouirs perçu dans des cunditiona très oaéreuses pour la société. En etfet, daosie cas tl'aunrance par veraaiiiMDU aaecMaib, il est prélevé, aoa pas aa proraui de cha(|iie Tanemenl, maia eo lualilii sur la premier teraement II en résulte qne si le souscripteur venait à encourir ladécheance après deux ou trois versements, la Mnètce de la société pourrait être k peu pris nui. D'un autre c6té, il a été calculé que, pour les i

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combinaisons principales : t'aeerciisement du revenu sans aliénation du capital, l'intérêt produit par les mises sociales étant réparti , aux époques fixées par le contrat, entre les seuls sociétaires survivants, et, à l'expiration de la société, le capital des mises retournant aux souscripteurs on à leurs ayants droit ; 2* accroissement du revenu avec aliénation du capital, l'intérêt produit par les mises sociales se répartissant aux époques fixées, et, à l'expiration de la société, le capital des mises étant réparti entre les seuls sociétaires survivants; 3° accroissement du capital sans aliénation du revenu , les arrérages des mises sociales étant , Jnsqo'aa terme de l'association, servis chaque année aux souscripteurs ou à leurs ayants droit; mais le capital des mises n'étant réparti , à l'expiration de la société, qu'entre les seuls sociétaires survivants; 4* accroissement du capital avec aliénation totale ou partielle du revenu; (en cas d'aliénation totale du revenu, l'intérêt produit par les mises sociales s'ajoute successivement au capital , Jusqu'au terme de l'association ; en cas d'aliénation partielle du revenu, les souscris teurs loulaaent, leur vie durant, de l'intérêt des mises sociales, et ce n'est qu't partir de leur décès que le revenu s'accumule avec le capital ; dans les deux cas , le capital des mises, réuni au capital provenant de l'accumulation du revenu, est réparti entre les seuls sociétaires survivants); &<> fbrmation d'un capital par rœcuntulation du revenu, sans aliénationdu capital des mises, l'Intérêt produit par les mises sociales retournant aux souscripteurs ou à leurs ayants droit, tandis que le capital formé par l'accumulation du revenu est réparti entre les seuls sociétaires survivants.

On a pu voir, par ce qui précède , la différence essentielle qui existe entre les soclétésd'assorances mutuelles et les compagnies propriétaires ou àprime flxe. Les premières ne prennent aucun engagement vIs-à-vis du souscripteur; elles ne lui garantissent ni un capital ni une rente déterminés à une époque donnée; elles promettent seulement qu'une rente ou un capital dont le cblflte dépend de la mortalité des associés sera réparti entre les survivants à l'époque fixée par le contrat. Si le souscripteur est ainsi laissé dans une incertitude relative quant à la somme totale des avantages que l'avenir lui réserve , il sait qu'il profitera de tous les bénéOces que pourra faire la société. La compagnie propriétaire, au contraire, promet un capital après décès on une rente viagère , dont le eblITre est déterminé d'avance par ses tarifs, et si le souscripteur a cet avantage qu'il connaît immédiatement, en s'assurant, quel sera le résultat du sacriDce qu'il s'impose , il peut être certain que ce résultat sera moindre qu'il ne l'aurait obtenu d'une société fondée sur le principe de la aotualité. En effet la compagnie propriétaire, •bligée, d'une part, de garantir son capital social eontre les risques d'une mortalité extraordinaire et imprévue, et Jalouse, de l'autre, de donner à ses actionnairqg le plus fort dividende possible, calcule ses primes d'après une table de mortalité rapide, c'est-i-dlre dans la prévision d'une mur-

ciations à coorte durée, de cinq ans par exemple, le liéncllce de survivance est presque anuibilë par le droit do commission do (scraol.

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talité notablement supérieure i oe qu'elle sentrii probablement en réalité, et lait ainsi payer ai assurance beaucoup plus cher qu'die ne ivA. H est vrai , comme nous l'avons vu , que le coapagnies françaises sont entrées, bien que taiivement, dans la voie de l'admission des asuuti aux bénéfices ; mais la part qui leur est rtserrée n'est généralement que du quart , tandb fK presque toutes les sociétés anglaises l'oot focici aux trois quarts. Et cependant, même avec de f»reils avantages, les sociétés d'assurances nutseOs sont préférées, en Angleterre, aux cunft^ propriétaires, comme le prouve lIoMnense (mpérité de la société l'ÉguitabU, fondée ht le principe de la mutualité, et l'une des mieu liministrées de l'Europe *. A. LKon.

TOOK (Jobs Hobh-). Philologue et pgblidaie anglais, né à Londres, en 1756 ; mort i WiiAiedon, en mars 181?. Hom-Took s'est rendu «lébre par ses pamphlets politiques et par ^es itcd. tores Judiciaires, et ce n'est en effet qu'i roceaatn d'une discussion parlementaire qu'il publia la brochure suivante, en collaboration avec R. Priée :

Facli oâdreued to tht landholdtn, etc., oiuf gntrally lo ail llu subjeeU o( Gréai Britai» and Iniai. — (ilémoin aireui aux propriélairtt, etc., d Mffnéral à tout Ut tujiU de la Grandt-BnlagM: ladres, 1780, in-S.

TOOKS (Thoias). Né en 1174, i Saiat-f^ teisbourg, où son père remplissait les foottiMi de chapelain du comptoir anglais, et l'un dei £»nomistes et des bommes d'alTaires les ptaiCiËsgués de la Grande-Bretagne.

H. Tooke a été pendant longtemps i Imbu l'un des négociants les plus activement esfatéi dans le commerce avec la Rus^e. Il s'ea tttn des affaires depuis vingt ans environ, et est étvenn l'un des principaux promoteurs des gnnto entreprises Industrielles de la Grande-Breta^. U a pris part notamment à la fondation de U ooapagnledes docks Sainte-Catherine, établis iLeadresen 1825; à l'établissement die la compsour constituée en 1830 pour la construetioa da dwmln de fer de Londres à Birmingham. Aptes «ttM été président du conseil d'administratioa de U première de ces compagnies, depuis l'origiK, M. Tooke a donné sa démission en 1861 : il s'était retiré en 1844 du conseil de la seconde; enfin, il a renoncé en 1852 aux fonctioosde foomneur de la compagnie royale d'assurances ^i exerçait depuis 1 840, mais il est resté imê k conseil d'administration, où II siège dep^ IM4.

Dans cette vie active et al bien consarcécan grandes affaires, la méditation et la sdeacc wt eu une large part. M. Touke a été un des |nroiers économistes en marne temps qa'Mdn

' D'aprèi le compte rendu de< opératipo* desMSS»ciélé du 31 décembre <S5I, elle avait rtç»,4 créalioD eo ITSS, sons fonne de prima «t di d'entrée, la somme de près de 47T millien d* I elle avait distribué daus la même périod*, ■•■• de réparlitiuns, de pajemencs, d'anaraaoai, 4* 1 flces. celle de 633 railliona^ls mille rraiias(daMp4a* 21)0 millions dans les dix demièrea années). Ha^ptf eti énonnn détioarsé, elle avait pn encore rtlstriboeralN ses S mille plu» anciens assorés one romm» drTSB*lions (sous Forme d'addition an ainnum de leon tt^ rsnoea), et conserver un capital 4e ttt smlivoa étAv