LE TR(»N

pbskngne baleine sut l'administration provinciale <t b rjforme de l'impôt, sur l'ordre social «t l'ialôét MCial.

Le Troue moamt peu d'années après s'être 4àBB de Ml laborieuses fonctions du ministère fMc • Il est, dit Eugène Daire dans une courte Mdw', no des hommes qui honorent le plus téeàe de QDesna7 par le talent et par le caracka. Son nom doit rester cher à tons ceux qui peseal que la Liberté et la Propriété doivent sertit de liasa & l'ordre social, car toute sa vie i«

paat à défendre ces deux principes avec la plus

haitenistm et la plus courageuse indépendance. »

JphG.

Mémtin mur U* vogaixHhii <t la nm^iax^ $oi*-

seu (Ptrit), <TM OD nss, br. in-S.

1a bterti du commerce des grairu toi^jouri utih t(

jmmaiiaalribU. Soissons (Paris), I7CS, br. in-13. Suili il la dùpate $ur la concurrence de la naviga-

»»i ^rreaglr* fowr la toiture dt no» grain*. Paris,

bni «wlyMfM iwf ta Hehtut tt «tir timpat. 9tr-

m,mi,iiha.

Ole fv rsBtear da la Franee litliraire ; omis par lagiM Oalre, u II de la CoUtcl. du Prinn. Écon, tKWd dt pittriaurt morceaux économiguee, pHnci-

tikm—l mr I» commerce du étranger; dans le Iratt»-

fititmtgraitu. Amsierdam (Paria), 4768, in-)ï. V. Qnérard, daoa la France littéraire, indique ce nraeil ainsi : OEutres diverse» et Mélangea sur le t«»K»rce du grain». Paris, 4T60-il, 8 part, in-42.

0< ; inmTe divers morceaux publiés dans le Jourml il tagrioUbtre, du commerce et du flnancu (Ts;. pluB bu), et une diasertatiOQ sur i'arfent M le emneice.

liUn» à tm ami eur lu gieantagee de la UUrtédu

emmiTce da grain» et le danger de» prohibition».

laMrdam (Oris), <7S«, iD-12 de 468 pages. la tffti» de Vimptt indirect prouvé» par le» deux

"mpU» de la gabelle et du tabac. Paris, 1770, ln-<2.

R&iprimé en 1777 sous ce titre : Examen de ce

jw eottent au roi et à la nation la gabeUe et le

lebae.

I<Ur> mr les laboureur» i» Noi*^, prie Versaillu.

Ime, (T77, in-».

Di terir» «oci'al. ouvrais tuivi d'un traité éUmen-

'enair la valeur, l'argent, la circulation, fiiuftw-

("■•iemnmtfrc* intéritur <( extériettr. Pari», 4777,

>ili»-t.

l» peadei' volome se compose d'une série métlio- '■IMde dix discours sur l'ordre social, et de plus du *•»•« <iB*Ii proDonfa le in janvier 1775, pour re- VMrcomnae avocat du roi l'enregistrement de l'ar- ^fc (I septembre 1774, relatif à la liberté du com- ■fniDlérieurdesgrain*. — Le second volume, dont l> WiDatian fait suite ^ l'autre, comprend sous le a» pwticalier i De l'intérêt social, etc. (Voy. cilifMujle traité annoncé par le précédent, et, en on- >n,ilK addition ntr lajuetice criminelle. B» Intérêt social, par rapport à ta valeur, à la cir-

'"B*», à Timluetrie et au commerce intérieur et

«*(•«*. tTTT, in-S.

SMnde partie do précédent, reproduit moins l'ad- 2^ <ar U justicS cruniuclle dans le deuxième vo- ^é« 1^ Cotlect. da PHnc. Écon-, publiée par ^Watfn, consacré a^ax Pliysiocretes. L'auteur jr *^ les Idées de Coodillac sur l'organisation do ia ^■W et la drcnlation.

"■•«•» deux parties, la première, que distinguo yys «cieini> BBais aans emphase, est un exposé tjMt ■■«qae 4e Peosemble des principes sociaux pru- ^l* P"i«» ^jaiocrates; la seconde, l'Intérêt jo-

'^**ll<akGMi«e(. des Princ. Écon.

LETTRE DE CHANGE. dft

«ial, se renferme au contraire daoa l'économie proprement diie, ftl la iraitM didacliquemem avec une profondeur de vues qu'il e.si impossible de méconnaître, qu on admette ou qu'on u'adraeue pas la eonfoi^mué uarfaite des opinions de l'écrivain aveo la nature des cbo^s. »

(E. Daibe, Cbl/«c(. da Princ Écon., t. i|, p. jsj.) De l'a4miniitralion provinciale et de la reforme Je l'imi'âl, suivi d'une dieserlalion sur la féodalité. Bàle, «7», 1 vol. in-< de près de 700 pages.

Long Mémoire (composé en 477»), couronné, dilop, p*r l'Académie de Toulouse, avec de» additions. On y trouve de» renseignements positifs sur ce qu'était la aociélé avant la révolution, et des idées analogues à celles que Tnrgot, dont il était l'ami, avait sonmisesdeuxans auparavant à LouisXVI.dans unprojel de constitution. LeTrosne signale les funesies effets de la féodalité, et en réclame l'abolition complète avec beancoup de force et de raison. Le discours préliminaire fut publié k Orléans an 4777.

Dana le Journal de l'agriculture, du commerce et de» finance» on trouve divers qiorceaux de he Trosne : Lettre nir (m causes de la cherté des groin» en Angleterre (no de septembrç t76S)i— Ret/uile de» rouliers JOr- Han» demandant qu'on leur réserve le privilège exe lutifit la voiture da vin* de l'Orléartai» (n« de décembre 47»»); — i«((r« à l'abbé Baudeau tur la avantage» prétendu» de la balance du commerce et le» principet qui doivent régler l'élabliaement de» oolonia (no île mars 4766);— i.<«r« à M. Rouxelin sur l'ulHité def di»cu»sion» économiquu (n» de juillet 4766); — Lfl{re «ur les avantagée de la concurrence por la voiture de» grain» (n» de novembre 4766). — Les Bphéméridu di^ citoyen contiennent aussi de lui un 7 I««r« »ur l'entière liberté du commerce da grain» (n» de nov. 4767), etc.

Le Trosne a anasi publié quelques écrit» sur le droit poblic et civil : Methodica jurt» naturalie cum jure civili coUatio, 4780, in-l;— iH»C0Mr< eur le droit du geru et l'état polid'fu» de l'Europe, Amiterdam (Pai'is), 4772, in-4ï. — Diecours sur l'élat actuel de la magistrature (aveo des no(«» économistes); Paris (Orléans), 4764, in-4ï. —Éloge de M.Polhier, 477s, 1d-4». — flrfflexione politique» «ur la guerre actuelle de l'Angleterre avec a» eolonia, et eur l'élat de ta Bussie. Orléans, H7T, in-8. — Jf*mo<re«, con«uUa(jon«, actes de notoriété et délibération eur la question du ieu de fUf, et le une de l'article 7 de la coutunx d'OrUan». Orléans, 47»0, in-4.

C'est à tort que l'auteur de la France littéraire lui attribue r£«>a< analytique eur'la richeae et Vimpdt, qui est de Grasiin, adversaiî^ prononcé des économistea. C'est encore à tort que le même et la Biogr^ht* universelle attribuent i Le Trosne un Jf^oi're contre la caisse de Poissy, qui est de l'abbé ^audeau.

LETTRE PE CBiUrCE. L'bistqirq de U lettra de change est peu connue et son origine est aussi > obscure que celle de la boussole, de l'imprimerie, de la vapeur, de toutes les grandes inventions humaines. Les historiens, trop préocoupps dea riva- Utés et des révolutions de gouvernement pour donner nne grande attention aux art» utile», n'ont eu garde de mentionner un procédé de commerce, eux qui pendant plus de vingt siècles ne se sont pas occupés du commerce lui-même.

De notre temps, on a recherché l'origine de Iq lettre de change et presque le nom da son inventeur, comme si elle avait paru tout à coup dans le monde, à jour fixe, telle qu'elle est aujourd'hui. On a fait honneur de cette invention tantôt aux Gibelins, proscrits de Florence, tantôt aux Juifs chassés de France en 1181.

Hais ce n'est point par des découvertes soudaines et complètes qne procèdent les hommes dans la mise en pratique des procédés sociaux et commer-

LETTKE DE CHANGE.

claax. lU inTentent d'abord, puis iU perfectionnent au fur et à mesure desbrâoins de la civillsa-

' tloD, et il sufQt d'étudier un moment le procédé connu 80UB le nom de lettre de change, pour y trouver la trace d'une formation successive , lente et, en quelque sorte, des couches superposées les unes aux autres, comme des couches de terre d'origine diverse, rapprochées par les révolutions du globe, pendant une longue période de temps.

V En elTet, il y a dans la lettre de change : 1° un échange de créances entre le tireur et le preneur, suivi d'un ordre de payer donné au tiré d'un lieu à un autre; 2* la transmission, par endossement, de la propriété de la lettre de change ; S" l'obligation solidaire des endosseurs et du tireur; 4° la sanction légale donnée par les tribunaux et les lois à cette obligation, sous les conditions relatives aux protêts. S'ii n'y a point de lettre de change sans la réunion de tons ces caractères, nous croyons que l'origine de ces lettres est de plusieurs siècles postérieure à l'année 1181 : si, au contraire, on appelle lettre de change l'ordre donné d'un lieu à un autre de payer à un tiers, par suite d'un échange de créances, il est très probable que l'usage de ce procédé remonte à l'antiquité la plus Kcolée.

On ne peut pas affirmer que les Phéniciens connussent la lettre de change, même ainsi définie. On sait peu de chose de ce peuple qui apporta l'écriture aux Occidentaux et écrivit peu lui-même, qui laissa régner, à dessein, un impénétrable mystère sur ses procédés industriels et commerciaux, et snr les découvertes de ses navigateurs. Toutefois il est difficile de croire que les nombreux comptoirs phéniciens répandus sur l'Océan indien, sur la mer Rouge, sur la Méditerranée etjusqu'audelA des colonnes d'Hercule, n'eussent entre eux ni échange de créances, ni virements suivis d'ordres de payer à Asiongaber ou à Cartbage, partout enfin où se trouvaient des marchands phéniciens ayant la même écriture, le même langage et à peu près les mêmes lois.

Les Athéniens, qui connaissaient le bUiet à ordre, le compte d'intérêt, le dépêt de banque et la négociation des titres, connaissaient aussi ce qu'on peut appeler la forme élémentaire de la lettre de change. Dans son plaidoyer contre le banquier Pasion, Isocrate, parlant au nom d'un Jeune homme venu du Pont à Athènes pour voir le monde et apprendre le commerce, s'exprime en ces termes : < Coomie je voulais faire venir des fonds du Pont, Je priai Stratoclès, qui partait pour ce pays, de me laisser son or, que lui rembourserait mon père. Je croyais avoir un grand avantage à ne pas faire naviguer mes fonds sur une mer infestée par les pirates de Lacédémone... Stratoclès s'étant Inquiété de savoir qui lui rendrait son or, si mon père ne satisfaisait pas à mes lettres et si j'avais quitté Athènes à son retour, je le conduisis à Pa- Bion qoi promit de lui rembourser, le cas échéant, le capital et les intérêts. >

Voici bien une lettre de change en forme adietée par Stratoclès, et il est très probable que le conmierce d'Athènes, qulavait pénétré jusque dans llnde, jusqu'en Sérique, près de la Chine, et d'un autre cAté jusqu'à la Vistulc, où il avait rencontré les Phéniciens, avait senti, bien avant le client

LETTRE DE CHANGE

d'Isocrate, l'avantage des échanges de créance au moyen desquels on fait voyager en quelque sorte des fonds, sans les exposer aux naufrages au aux pirates de terre et de mer.

Les Romains, eux aussi, connurent sous cette forme la lettre de change. « Faites-mol savoir, écrit Cicéron è. Atticus, si l'argent dont mon âls a besoin à Athènes peut lui être envoyé par voie de change ou s'il faut qu'on le lui apporte {permutarinepossit, an ipsiferendumsit). > Ce passage où la lettre de change est désignée presque par son nom, ne permet pas de douter de son existence dans l'antiquité.

Il est vrai que ni les lois romaines, du moins celles que nous possédons, ni l'histoire ne contiennent de renseignements précis sur la lettre de change. Hais, comme nous l'avons déjà dit, l'histoire qui, de nos Jours, néglige volontiers le commerce, s'en occupait bien moins encore en ces temps reculés. D'ailleurs, chaque profession, chaque corps d'état et les banquiers au moins autant que les autres, eurent leurs collèges ou confréries et leurs secrets, dans toute l'antiquité et pendant le moyen &ge. Les opérations de diange, comme les autres opérations de banqne, étalent régies par un règlement intérieur, par des coutumes et des usages non écrits dont les initiés avaientseuls le secretetque les législateurs comme les gens du monde ignoraient entièrement.

Que les Juifs aient mieux conservé que les autres le secret de la lettre de change, il n'y a pas lieu de s'en étonner; car dès les premiers Césars, ils s'étaient répandus dans tout l'empire, comme l'attestent leiAete* des apôtra, et ils faisaient presque exclusivement le commerce des métaux précieux et des monnaies. Les Juifs ont dû porter avec etix la lettre de change, aussi bien avant qu'après leur expulsion de 1181, simple incident de la longue persécution dont ils ont été l'objet pendant quinze siècles.

Au moyen &ge, comme auparavant, on trouve la lettre de change partout où le commerce est en vigueur, à Amalfl, à Sienne, à Florence et dans les hanses du Rhin et de l'Elbe. En 1 255, dit Mathieu Paris, le roi d'Angleterre, Henri 111, ayant besoin d'argent pour son second fils, Edmond, chargé par le pape de conquérir les États de la maison de Souabe en Italie, négocia un emprunt auprès des marchands de Sienne et de Florence. L'échéance venue et le roi ne sachant comment payer, l'évêque de Hereford, Egeblanke, lui offrit un moyen commode : il lui conseilla de s'acquitter en faisant tirer des lettres de change sur les évéques d'Angleterre par les marchands italiens jusqu'à concurrence du montant de l'emprunt, et ce conseil fut suivi. Les évêques eurent beau protester et dire qu'ils n'avaient fait aucun acte de commerce, lis furent condamnés h payer par les tribunaux dû pape qui avait approuvé l'expédient. Tel est l'usage curieux, bien que peu conunercial, qu'on fit des lettres de change au treizième siècle.

Mais ni dans le moyen âge, ni dans l'antiquité nous n'avons rencontré aucune trace de l'endossement et de ses conséquences. « Les Juifs, dit Savary, trouvèrent le moyen de retirer leurs effets, qu'ils avaient confiés entre les mains de leurs amis,' par des lettres secrètes et conçues ea

LETTRE DE CHANGE

termet conrts et précis, et cela par l'entremise des roysgenrs et des marcbands étrangers. > Ainsi ces letbes de change n'étaient même pas tirées au proat du portenr, comme celle de Stratoclès : ce n'éliiflit, à proprement parler, que des avis de Tlronent de comptes, et nous doutons que la police de diange, introduite à Amsterdam par les exilés lombards, fût autre chose.

La fonnale de lettre de diange, du t" février 1381, que M. Mouguier rapporte dans son trailé, ne contient ni nom de preneur, ni ordre, ai mention quelconque de protêt on de garantie. Cest an simple avis de virement de compte.

Du reste, il sufBt de réfléchir un seul Instant à la situation du eommerce dans les sociétés de r«tte époque et dans l'antiquité pour comprendre que la tettre de change moderne, avec l'endossement et ses garanties et le protêt, ne pouvait guère y trouver place. La propriété, mohiliëre surtout, y était ai peu respectée, que le recours aux tribunaux était à peu près impraticable. La letlre de change, ii elleeût existé, n'aurait pu avoir cours qu'entre un tris petit nombre de banquiers tous bien connns les mu des autres et d'une bonne foi asseï (prouvée pour n'avoir Jamais besoin de l'intervenir des tribunaux.

C'est aiosi, du reste, que la lettre de change est entrée dans la société moderne. Lorsque Ix>uis XI rendit l'ordonnance de 1462, il ne fit point une loi tar la lettre de change : U autorisa seulement les Bégoeiants de la foire de Lyon à en faire usage, «nune si cela leur eût été interdit auparavant. Les oidooDanees qui établirent ou plutôt reconnurent en 1549 la juridiction consulaire de Toulouse, et en 1563 celle de Paris, attribuèrent à ces Juridictions la connaissance de toutes les contestations relatives aux lettres de change, et c'est dans les wdilres de ces tribunaux qu'il faudrait chercher la loi commerciale du temps, qui était la coutume.

La lettre de change moderne, avec l'endosseoent et les obligations qui en découlent, ne doit pu avoir son origine au delà du grand mouve- ■ent commercial qui signala la fin du quinxième Mde, et elle ne prit place dans le droit français loe par l'ordonnance de 1673, au moment même ei te commerce grandissait en France dans la mitté civile et s'emparait de l'opinion.

< Pour pouvoir se servir de lettres de change, A ).-B. Say, il faut qu'il s'établisse auparavant te relations fréquentes, et qui permettent de traiter Mitrement qae par des échanges faits de la main àlanaïu. ii faut une poste aux lettres, un lan- Me commun, des mœurs analogues entre les naliw qui trafiquent entre elles. Tout cela n'existait psMdana l'antiquité. •

Teut cela n'existait point non plus au moyen iS*.

Les progrès dans l'usage de la lettre de change *Bt avec ceux des postes et des moyens de com- ■■deation de toute sorte un rapport tellement Wbm, qu'Us n'ont guère pu se faire sentir avant bdb4iiltième siècle. A cette époque seulement, itMln de change est sortie du haut commerce h Aaage, d'exportation ou de gros, pour se ré-

ere partout , dans le commerce de détail et ia commerce. En France, le système de Law K Wr «t àboter de la lettre de change : en An-

LETTRE DE CHANGE

gleterre, les lettres et les billets à ordre s'élevèrent .1 un chiffre énorme : tout le monde en faisait, il tontes conditions et de toute somme. On payait ainsi non-seulement les fournisseurs du commerce, mais les gages mêmes des domestiques ; Il y en avait d'un shilling et d'un demi shilling. C'est c« qui prépara l'adoption en ce pays de la première loi sur le timbre des billets et des lettres de diange.

Aujourd'hui le contrat dont la lettre de change est l'expression est entouré de toutes les faveurs de la législation dans tons les pays civilisés. Le défaut de payement des engagements qui en résultent peut entraîner une mise en faillite immédiate, .et l?nr exécution est ordonnée par toutes les Yo^js de droit et mi^me par corps, sans aucun délai, en vertu des décisions des tribunaux des plus expédltifs, qui sont ceux de commerce.

L'utiUté de la lettre de change explique et justifie les faveurs législatives dont elle est l'objet : par elle, en effet, le commerce économise le transport effectif des capitaux évalués en monnaie, dans le temps et dans l'espace : par elle il devient facile de donner un emploi lucratif aux capitaux disponibles et de procurer aux propriétaires des capitaux engagés les avantages de 1 1 disponibilité. Son emploi économise aussi, dans des proportions à peine croyables, l'usage de la monnaie, puisque c'est par la lettre de ciiange et par son auxiliaire, le billet à ordre, que se font presque tous les payements commerciaux sur place et, à très peu de chose près, tous les payements d'un lieu à un autre.

L'usage étendu de la lettre de change et du billet A ordre doit faire supposer, dans les sociétés qui en jouissent, la sécurité des personnes et des propriétés, au moins en droit, et une certaine habitude de justice et de bonne fol pratiques en dehors desquelles les peuples modernes ne reconnaissent plus de civilisation.

Toute l'énergie de la lettre de change résulte de la transmission par endossement et des obligations qui en résultent. C'est par l'endossement en effet, que la lettre de change a été transfor mée en marchandise , qu'un simple engagement de payer est devenu un objet courant de vente et d'achat, comme une marchandise matérielle, con ■ curremment avec le billet à ordre et le mandai négociable , autres créations parallèles du com> merce moderne.

Aujourd'hui la lettre de change peut être définie : « Un ordre écrit de payer à un tiers, on à son cessionnaire direct ou Indirect par endossement, une somme déterminée, à lieu et à jour fixes. > Il est vrai que cette définition est peu conforme au Code de commerce et à l'ensemble de la législation française; mais elle est d'accord avec les lois qui régissent la lettre de change en Angleterre, en Allemagne et aux États-Unis.

En France et chez les peuples d'origine romane, qui ont à peu près adopté les principes de notre code, la loi exige en outre que la lettre do change soit tirée d'un lieu à un autre et datée ; qu'il y ait provision , c'est-à-dire que le tireur soit réellement créancier du tiré au moment de l'échéance ; que la valeur fournie, qui est la cause de la lettre, soit énoncée dans son texte ; enfin que les endossements soient motivés , datés et signés.

IS LETTRE DE CHANGE

En termes généraux , la loi française a touIu que la lettre de diange fût le résultat sincère d'une transaction conunerdale , soit au tirage, soit à l'endossement, tandis que les peuples germaniques n'y Toient qu'une délégation de créance bu de crédit , transférable de la manière la plus rimple et la plus prompte et destinée à circuler, au besoin, eomme monnaie.

S'il ne s'agissait que de discuter des théories, on pourrait soutenir que la législation française est la meilleure. Car si elle est contraire aux usages nécessaires de la banque cambiste, aux crédits à découvert , on peut dire que ceci Importe peu, parée que les cambistes ont leurs coutumes et leurs maximes souvent en dehors des prescriptions légales, quant à la forme et à l'origine de la lettre, mais bien plus sévères que les lois positives, en tout ce qui touche au payement. La législation est destinée surtout aux petits commerçants, e'est-i-dire à des hommes peu familiarisés avec le commerce on qni y sont tout t fait étran*gers, et dans ces catégories de personnes, on ne saurait Jamais exiger trop de sincérité dans la création des lettres de change.

Les prescriptions du code en matière de lettre de change sont généralement observées par le commerce régulier, on pour mieux dire elles ont été rédigées d'après les usages mêmes de ce commerce. Mais 11 s'est Introduit dans quelques départements une pratique peu légale, bien que soutenue par la Jurisprudence. On a Imaginé de convertir en lettres de change le contrat hypothécaire. Pour y parvenir, les Intermédiaires qui s'occupent habituellement de prêts Immobiliers exigent de l'emprunteur la reprdîluction en bons de mille francs, souscrits en blanc, de la somme portée au contrat, et ces bons circulent entre les capitalistes de la localité. De cette manière le capitaliste-porteur ou l'intermédiaire qui lui sert toujours d'agent peut, à l'improviste, établir au-dessus de la signature une lettre de change en forme, tirée sur le premier venu, la présenter à l'acceptation, faite protester et oommepcer devant un tribunal de commerce une procédure en exécution d'un prêt purement civil. Cette pratique donne lieu k de graves aba« dans les relations qui naissent des prêts d'argent. Chez les peuples germaniques, au oontratre, où la loi semble autoriser les abus de cette sorte, on assure qu'ils sont fort rares, et cet;i proute encore une fois qu'il ne faut pas Juger absolument des nHBurs par les lois et des lois par les mcsurs.

On peut considérer la définition que nous avons donnée de la lettre de change comme suffisante an point de vue économique , bien qu'elle .oit fbrt incomplète au point de vue légal. Ici notre devoir est, avant tout, de constater les faits tels qu'Us sont, soit qu'ils résultent des lois, toit qu'ils naissent de la coutume.

Il serait inutile d'insister sur les habitudes relatives aux Jours de grftce que l'on ajoute en divers pays au terme d'échéance Indiqué sur la lettre. En France, le Code de commerce a supprimé les Jours de grâce t en Angleterre, en Autriche, en Russie, on en accorde trois, et sur la plaee de Hambourg douze! La pratique tient CMnpte de tous ces usages et les ré<luit à la

LETTRE DE CHANGE

mesure réelle du temps qui doit courir Jotqa'au payement elîectif, de telle sorte qu'ils ne aorvent qu'à exercer en pure perte la mémoire dea comptables, sans aucun effet appréciable sur le« affaires.

Négligeons donc ici les différences qnl exiatent dans les coutumes des divers peuples, relativement à la lettre de change, pour constater seulement ce qu'il y a de commun entre eux. Partout l'usage des lettres de change ft l'intérieur et an dehors, des billets à ordre, mandats et, en un mot, du papier d'endossement, que les banquiers désignent sous le nom générique de valeur», est fort répandu ; mais aucun peuple ne s'en sert autant que les Américains et les Anglais. Un membre fort instruit de la Société de statistiqne de Londres , M. W. Newmarch, a essayé de calculer la somme approximative à laquelle pouvaient s'éle» ver les papiers d'endossement qui avaient circnlé depuis vingt ans dans la Grande-Bretagne. Dana son travail, très curieux, que vient de publier le Journal dea ÉeonomisteM , M. Kewmarch a estimé, d'après des données certaines fort Ingénieusement rapprochées, à cent seize millions sterling (près de trois milliards) la somme du papier d'endossement qui circulait dans la Qrande-Bretagne pendant l'année 1847 : sur cette somme, cent millions sterling ou deux milliards et demi de francs auraient passé par l'escompte.

Sans suivre M. Newmarch dans les détaOs d'une classification toujours un peu hypothétiqne, on peut juger par ces chifGres de l'Importanee des transactions qui s'opèrent en Angleterre au moyen du papier de crédit , sans espèces ni billets de banque. Dans certaines localités, les endossements sont nombreux, et M. Loyd déclarait, dans une enquête parlementaire, qu'il avait vu à Manchester, en 1826, un billet de dix Uvrea chargé de cent vingt endossements.

Il ne faut donc pas s'étonner que certains pablicistes anglais aient considéré le papier d'endossement comme un véritable papier-monnaie et qu'ils lui aient assigné une place dans leurs théories de la circulation monétaire. En effet, ce papier y Joue un râle, puisque le nombre des endossements représente un nombre égal de payements effectués sans espèces : mais ce papier ne possède Jamais les qualités essentielles à la monnaie : 1* une notoriété suOlsante; 3* une valeur uniforme i 8° une exigibilité constante.

On a vu , même en France , des .lettres de change, des mandats, des billets dont les signatures étalent connues, circuler un moment comme monnaie. Touteloig, cette circulation était bornée à une seule place et à un temps très court, celui qui précédait de quelques jours l'échéance. Ches nous, surtout, où la lettre de change doit être tirée d'un lieu sur un autre, elle oe peut guère circuler comme papier-monnaie. Elle sert, comme les compensations et les virements, à abréger et à simplifier les règlements de compte, et c'est ainsi qu'elle économise l'emploi du numéraire. Là se bornent les fonctions régulières de la lettre de change et du papier à endossement en général : lorsqu'on veut les étendre, il est indispensable de donner à ce papier, par l'escompte, la forme m» nétaire du billet de banque.

LETTRE DE CHANGE

Le papier à endossement est, k proprement pwier, la matière de la monnaie de papier, eanune les lingots sont la matière des espèces d'or et d'argent. C'est la banque qui donne l'empr»nte i ce papier et qui en règle la coupure, uactement comme l'atelier de la Monnaie donne m lingots la forme du numéraire. Mais c'est le papier escompté qui donne la valeur aux billets de banque, comme c'est la matière et non l'erapvinte qui garantit la valeur des monnaies. Il est iDcontestable néanmoins que le papier à endossement est un suppléantde la monnaie. Dans les pays oà le crédit est étendu, le numéraire n'est qu une nrte d'étalon de vérification qui sert à régler h valeur de; billets de banque, comme ceux-ci •ment à régler la valeur des papiers à endossement. Les banques de circulation sont l'àme de cet ing^eux système, l'une des plus admirables créations da génie moderne (Voy. BAt^QUE).

La lettre de change est , comme le lingot d'or et d'argent , une marchandise qui forme la ma- Cète d'un commerce spécial, qui a son prix courant et ses mouvements de bausse et de baisse.' Sa valeur se compose de la combinaison de trois ficments bien distincts : 1° de l'opinion relative i l'exactitude du payement ; 2° de l'éloignement (te ion écbéapce ; 3° du lieu où le payement doit ^opérer. C'est par l'appréciation de ces trois éléments que se règle chaque Jour le cours des lettres fni forment la naatière des opérations de change (Voy. Cbamcb).

Il est évident que la valeur de la lettre de diange, et, en général, du papier à endossement, iéieai surtout de la confiance do preneur pour cdni qui née le papier ou pour celui qui le lui tnimnet, en d'autres termes du crédit qu'il ac- Mrie à Pnn on i l'autre. Cette confiance peut Un trompée , non-seulement par le faux matériel, nais par ce qu'on peut appeler un faux monl, par le papier de compIaisaQce et les tirages m l'air.

Le papier de complaisance, qae les Anglais appcOent accommodation bilù , est celui que se . bnraitsént réciproquement deux ou plusieurs Brodants , qui n'ont fait ensemble aucune opé- Wlim commerciale, mais qui veulent établir ou tesdre leur crédit et se procurer de l'argent à 'fcoovert. Smith, en analysant la crise commercUe de 17. SI, a fort bien décrit la formation de w IWtar, ses effets dans le commerce et le résfltdt oïdlnaire de son emploi pour ceux qui s'en ■njnt.

• Supposons que A, négociant à Edimbourg, ttCNffB, de Londres, nne lettre de change paya- Me k deux mois de date. Dans la réalité, B, de I^mdret, ne doit rien à A, d'Edimbourg, mais il Mwent k accepter la lettre de change de A, sous la condition qu'avant le terme du payement il ÏWM tirer sur A, d'Edimbourg, une autre lettre *• Ange de pareille somme, ensemble l'intérêt *t I( dndt de commission, payables de même à ^n BM^' de date. En conséquence, avant l'exiWlandetdeax premiers mois, B tire celte lettre ~~tk, d'tdlQbourg, qui de nouveau, avant l'extire une seconde lie pareillement à L'expiration de ce

LETTRE DE CHANGE

■"4, a EotnuMiurg, qui de nouv« iMon ie» seconds deux mois, ti Jjh» lot B, de Londres, payable ■Mil BMis ^ date, et avapt l'e:

troisième terme de deux mois, B, de Londres, tire derechef sur A, d'Edimbourg, une autre lettre de change payable aussi à deux mois de date. Cette pratique a quelquefois ainsi continué, nonseulement plusieurs mois, mais même plusieurs années de suite, la lettre de change revenant tou< jours sur A, d'Edimbourg, chargée de l'intérêt et de la commission accumulée de toutes les lettres précédentes. L'intérêt était de 5 pour 100 par an, et la commission n'était jamais moins du 1/3 pour 100 pour chaque traite. La commission étant répétée plus de six fois par an, tout l'argent qu'a pu faire A, par cet expédient, lui doit nécessairo ment avoir coûté plus de 8 pour cent par an, et quelquefois bien davantage, soit quand le prix de la commission s'est élevé, «oit quand il a été obligé de payer l'intérêt de l'intérêt et de la commission des premières lettres de change. Qn appelle cette manœuvre faire de l'argent par circulation.

« Dans un pays où les profits ordinaires de) capitaux, dans la majeure partie des atfairei de commerce, sont censés rouler entre 6 et 10 pour 100, il faudrait une spéculation bien extraordinairement heureuse, pour que ses rentrées puisent sufllre, non-seulement à rembourser les frait énormes auxquels on avait emprunté les fonds pour la faire aller, mais à fournir encore un excédant pour le profit du spéculateur. Cependant beaucoup de projets très vastes et très étendus furent entrepris et suivis pendant plusieurs années, sans autres fonda pour les soutenir que ceux qu'on s'était procurés à de si gros frais. Sans doute qae les faiseurs de projets, dans leurs beaux rêves, avaient vu ce grand profit le plus clairement du monde. Avec cela je crois qu'ils ont eu bien rarement le bonheur de le rencontrer au moment de leur réveil, toit que ce moment ait tardé jo», qu'au terme de leurs projets, soit qu'u ait eu lieu quand ils se sont vus hors d'état de les pousseï plus avant.

< A, d'Edimbourg, ne manquait pas de faire escompter régulièrement, deux mois avant leur échéance, les lettres de change qu'il tirait sur B, de Londres, auprès de quelque banquier d'Edimbourg; et de son coté B, de Londres, ne manquait pas non plus de faire escompter aussi régulièrement à la banque d'Angletene, ou chez quelque banquier de Londres, les lettres de change qu'il tirait ensuite sur A, d'Edimbourg. Tout ce qui se trouvait avancé sur ces lettres de change circulantes était, à Edimbourg, avancé en papiei des banques d'Ecosse, et, à Londres, quand elles étaient escomptées A la banque d'Angleterre, en papier de cette banque. Quoique les lettres sur lesquelles ce papier avait été avancé fussent tontes remboursées à leur tour à mesure de leurs échéances, cependant la valeur qui avait été réellement avancée sur la première lettre de change n'était jamais réellement rentrée à la banque qui l'avait avancée, parce qu'avant l'échéance de haque lettre il y avait toujours eu une autre lettre de change de tirée pour une somme tant soit peu plus iorte que la lettre qui était sur le point d'être payée, et il (allait de toute nécessité, pour le payement de celle-ci, que l'autre lettre fût escomptée. Ce payement était donc absolument illu< soire. Il ne rentrait de (ait dans le bassin de la

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banque aucun courant qui remplaçât réellement ce qui s'en était d'abord écoulé par la voie de ces lettres de change circulantes.

« Le papier qui avait été émis sur ces lettres circulantes s'éleva, en plusieurs occasions. Jusqu'à la totalité des fonds sur lesquels roulait quelque entreprise vaste et étendue d'agriculture, de commerce ou de manufacture; et il ne se bornait pas simplement à la seule partie de ces fonds que le faiseur de projets eût été obligé, sans l'aide du papier-monnaie, de garder par devers lui, en espèces dormantes, pour répondre aux demandes du moment. Par conséquent, la plus grande partie de ce papier se trouvait être en excédant de la valeur des espèces qui eussent circulé dans le pays s'il n'y eût pas eu de papier-monnaie. Il était donc en excédant de ce que la circulation du pays pouvait aisément absorber et tenir employé, et par conséquent il refluait immédiatement vers les banques, pour y être échangé contre de l'or et de l'argent qu'il fallait trouver où elles pouvaient. C'était un capital que ces faiseurs de projets avaient eu l'art de soutirer très subtilement des banques, nonseulement sans qu'elles y eussent donné un consentement formel et sans qu'elles en eussent eu connaissance, mais peut-être même encore sans qu'elles pussent avoir, pendant quelque temps, le moindre soupçon qu'elles avaient réellement fait cette avance.

R Quand deux particuliers qui ont ainsi à tirer réciproquement des lettres de change successives l'un sur l'autre, les font escompter toujours chez le même banquier, Il découvre nécessairement bientôt leur manège , et s'aperçoit clairement qu'ils traQquent avec les fonds qu'il leur avance, et non avec aucun capital qui soit à eux en propre. Hais cette découverte n'est pas tout à fait si aisée à faire quand ils font escompter leurs lettres de change tantôt chez un banquier, tantôt chez un autre, et quand ce ne sont pas les deux mêmes personnes qui tirent constamment et successivement l'une sur l'autre, mais que leur manœuvre roule entre un grand cercle de faiseurs de projets, qui trouvent réciproquement leur compte à s'aider les uns les autres dans cette métlicKle de faire de l'argent, et qui s'arrangent entre eux en conséquence pour qu'il soit aussi dillicile que possible de distinguer une lettre de change simulée d'avec une lettre de change sérieuse; de reconnaître celle qui est tirée par un vrai créancier sur un vrai débiteur d'avec celle dont 11 n'y a véritablement de créancier réel que la banque qui l'a escomptée, ni de débiteur réel que le faiseur de projets, qui se sert de l'argent. Lors même qu'un banquier venait à découvrir ce manège, il pouvait se faire quelquefois qu'il le découvrit trop tard, et qu'il s'aperçût que, s'étant avancé trop loin avec ces gens à projets en escomptant leurs lettres de change, 11 les réduirait Infailliblement à la nécessité de faire banqueroute, en refusant tout à coup de leur en escompter davantage, et qu'alors leur ruine pourrait peut-être aussi entraîner la sienne. Dans une position si critique, 11 se trouvait obligé, pour son Intérêt et sa propre sûreté, de leur continuer le crédit pendant quelque temps encore, en léchant néanmoins de se débarrasser petit h petit, et pour cela en faisant de Jour en Jour plus de dif-

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Acuités sur les escomptes, afin de forcer par de> grés ces emprunteurs à avoir recours ou à d'autres banquiers, ou à d'autres moyens de faire de l'argent, en sorte qu'il pût se dégager de leurs filets le plus tôt possible. Les difficultés donc que la banque d'Angleterre, que les principaux ban quiers de Londres, et même que les banques écossaises les plus prudentes commencèrent à apporte r aux escomptes, au bout d'un certain temps et après s'être toutes trop aventurées, non-seulement jetèrent l'alarme parmi les gens à projets, mais même excitèrent leur fureur au dernier point. Leur propre détresse, dont sans contredit la réserve prudente et indispensable des banques fut l'occasion immédiate, ils l'appelèrent détresse nationale, et cette détresse nationale, il ne fallait l'attribner, disaient-ils, qu'à l'ignorance, à la pusillanimité et à la conduite malhonnête des banques qui refusaient de donner des secours assez étendus aux belles entreprises des hommes de génie, à des entreprises faites pour augmenter l'éclat, la prospérité et l'opulence nationale. Le devoir des banques, à ce qu'ils semblaient s'être imaginé, était de leur prêter pour un aussi longtemps et pour d'aussi fortes sommes qu'ils pouvaient désirer d'emprunter. Néanmobis les banques, en refusant ainsi de donner plus de crédit à des gens à qui elles n'en avaient déjà que beaucoup trop accordé, prirent le seul moyen qui leur restât pour sauver ou leur propre crédit, ou 1« crédit public de leur pays. >

Le papier qui résulte du tirage en l'air est connu des banquiers anglais sous le nom de Âite ou cerf-volant. C'est la lettre de change tirée par un négociant sans aucune cause résultant de crédit ouvert ou d'opération commerciale quelconque, souvent sur une personne qui n'existe pas. Ce papier, présenté à l'escompte ou remis en compte courant, est payé à l'échéance, par l'envoi de fonds obtenus au moyen d'une nouvelle et semblable négociation. On comprend assez que celle espèce de spéculation, peu honnête et fort onéreuse pour celui qui s'y livre, finit le plus souvent par la ruine du tireur et quelquefois par celle du banquier, dont il a surpris la confiance.

L'abus que l'on peut faire de la lettre de change, les manœuvresd'escroqueriequ'elle facilite en quelque sorte doivent faire apprécier bien haut tonte la moralité du commerce où le papier à endossement circule avec une admirable facilité, entre tant de personnes inconnues les unes aux autres, sans abus où inconvénients bien graves. Lorsque l'on considère la lettre de change par ce côté, on ne l'admire pas moins comme fait moral que cumme instrument économique, et on comprend bien vite que l'usage qu'on en fait est en raison directe des progi'ès de la civilisation.

La facilité avec laquelle circulent, en France, les lettres de change est d'autant plus remarqua» ble que, dans la pratique ordinaire de plusieurs départements, elles ne sont guère présentées à l'acceptation, à moins que le tireur n'inspire quelque défiance au banquier qui reçoit sa traite en compte courant ou à l'escompte. La lettre de change ainsi reçue et transmise sans acceptation porte le nom de mandat.

Il ne snflit pas que le crédit du signataire d'un

LEWIS (Mathew). liberté DES ÉCHANGES (Âssoc. pour la). 4S

pt^ d'endossemeot soit entier pour que ce papier jouisse de tonte sa valeur. On trouve rJiaque Joor tant d'Imprévu dans les alTaires qu'on se méfie de l'avenir, comme d'un débiteur peu BÛr. Ea oatra, l'acquisition d'une valeur à longue échàoce ne permet pas à l'acquéreur de rentrer ffomptement dans son capital et de renouveler Mi (^rations. Aussi, à conditions égales d'ailleors, le papier à longae échéance vaut moins que le papier dont l'échéance est rapprochée ou, eomine on dit, à courts Jours.

Enfin une lettre vaut plus ou moins, suivant le Bea dans lequel elle est payable. Les causes qui détemiinent habituellement cette espèce de plus- Tiloe ou de moins-value ont été déjà exposées, nm un autre mot. (Y07. Cbahoc).

COORCILLE SïiiniiL. LBVCHS (L.-C.).

Gnnrtw md B<mi*b(T*^h*U. — (D< la Ubtrti dt rmiutlrit tl du commerce, ou txpoté da moyene de fonitrlapnopériti de> peuplte, la richeau et la puiiioMt lia nod'oiu). Witleoberg, 4837, 4 toI. in-g. • La pramière partie coatient des conaidératloo* UMoriqaei géDérUes. Ella traite de l'état primitirdea koainea, de Porigin* et de rorgaulaslioa dea sooiétéa n des ioiiitatiODS deatinée* à laToriaer le commerce et liDdnstrie. La deuxième est consacrée il l'examen des rifjkaiients favorables à la prospériié du coni- ■Rce et de Pindostrie. Dans la troisième, l'auteur "iiaisBe le plan d'un nouveau système iDdostriel. •ILLeocns est pwUsao de laliberté commerciale.» (Tb«od. Fix.)

IMllBTTB (jBAM^AOQims), professeur de litl^ntnre à l'école centrale de Seine-et-Oise, et plus tard à l'Atbénée de Paris; né à Boulogneiur-Mer, en 1767, mort en 1808.

DàcDure nir cette quution : Comment t'alwtifion fnfraijse de la eemilude en Eunp» a-t-elU influé —rie dhtioppement dtt Iinnttree et dee richttui de» w»M? Outrage qui a ili dittingué honorablemenl pur eitlitut national. Paris et Versailles, M-> Looïd, tus, in-S.

U fÀYEa (Jkan-François), conseiller hononire aa parlement, maître des requêtes, mort le iJniollM.

£«< Mf Isa moyene d'encouragtr l'agrieuUun. '1K in-lj.

LÉriS (le duc P.-M.-G. de), lieutenant génénl et pair de France, membre de l'Académie fiaitaise, né en 1764, mort en 1830. En 1789, i fut dépoté aux états généraux, et il a fait par- It lie la minorité de la noblesse qui embrassa ■Tilnid les principes de la révolution. Mais la iovaéeda 10 août 1792 le décida à émigrer. 11 ne (tain en France qu'en 1799, après le 18 bru- "^t et vécut dans la retraite, s'occupant de llt- '"itaie. Lors de la restauration, il devint mem- Im 4t la chambre des pairs, et dans cette assem- '■lieUtiatta particulièrement les questions flnanciifes.

CoMidA'atiane morofee sur Ut finances. Paris, A.-A. '-auii, 4116, in-».

Dm n»nmtj en 4SK. Paris, Didot atné, 4818, br.

Aw'satHHU sommaires sur le budget dt 1818 et >ur '*<M|«u de rendre la répartition de l'impit foncier "'"étfteliuusê. Paris, P. Didot aîné, 4818, br. in-8. ^■Ufrotfone sur la ei'tu^tion financière de la ^^ et surit budget de 482S. Paris, Dentu, 1824.

ttWlS ^ATTREw), traita, l'un des premiers en

Angleterre, la question des banques dans l'ouvrage suivant :

iVoponitt to tAe king and parliament; or a largt modtl of a hank, shouring how tAe fund of a bank may be mode mthout muek charge or ony hasard, thaï may gite out bilU of crédit to a toast sxleud, etc. — {Propositions prisenUes au ro< et au partement, ou projet développé d'une banque, montrant commtnton peut réunir te< fonde n^ceetairee, eane tmpoeer n< charges, ni risques, émettre dtt billttt tur «ne grande échelle, etc.) Londres, 4(78, in-4.

LEWIS (G.-C.), le traducteur anglais de l'ouvrage de Bœckh sur VÉamomie politique de* Athéniens.

On tAe 0Otemement of dtpendenciii. —(Du youeernement des ooloniei). Londrea, 4844, 4 vol. in-8.

« Ouvrage savant et plein de mérite sur un sujet

qui, quoique du plus haut intérêt, a été étrangement

négligé dans cette contrée. » (M. C.)

LIBERTÉ DES ÉGHANGES. Voyex Liberté d0