‹ Dictionnaire de l'économie politique: contenant l'exposition des ..., Volume 2Chapitre 41 sur 267 · LORD · texte numérisé non relu

LORD

raplqe ne pent devenir un moyen d'acqaérir la propriété.

Depuis la révolution, on n'a fait en Fraiice aucune loi somptuaire, et cependant le luxe de vêtements qui distinguait auparavant les classes nobiliaires a disparu. Un duc s'habille comme le premier venu, et il serait montré au doigt s'il cherchait à se distinguer par un costume différent des autres. Telle est la loi somptuaire de notre temps. Quiconque chercherait à se singulariser par des vêtements particuliers ou par un genre de vie exceptionnel, serait aussitôt noté, non comme nn citoyen dangereux , mais comme nn personnage ridicule. L'opinion a subi toute une révolution.

Les dépenses particnltères augmentent cependant, et elles suivent même une progression assez rapide. Toutefois elles ne peuvent s'écarter beaucoup de l'égalité ; les prodigalités vainea ne sauraient être un titre de gloire dans une société où la loi du travail est reconnue, et celui qui veut s'y livrer, quelque riche qu'il soit, est obligé par l'opinion à porter, dans ses plus grands excès même, une certaine pudeur.

L,es lois somptuaires ne peuvent [dus être proposées de notre temps. N'en faisons pas honneur à notre sagesse, à notre supériorité prétendue sur les anciens ; reconnaissons seulement, et c'est en ceci que consiste le progrès, que le principe constitutif de la société est changé : le monde se ment sur une autre base.

Lorsque le peuple romain eut, an mépris des observations de Caton, abrogé la loi Oppki contre le luxe des femmes, Caton, devenu censeur, essaya de la faire revivre sous une autre forme : 11 comprit dans le cens, c'est-à-dire dans l'évaluation dn bien des citoyens, les bijoux, les voitures, les parures des femmes et des jeunes esclaves, pour une somme décuple dn prix qu'ils avaient coûté, et les frappa d'un impôt de 3 pour 1.000 ou 3 pour 100 du prix réel. 11 substitua l'impôt somptuaire à la loi somptuaire.

Les modernes ont fait comme Caton : après que les lois somptuaires ont été tombées en désuétude, ils ont établi des impôts sur les consommationB de luxe. L'Angleterre a des taxes sur les voitures, sur les domestiques, sur les armoiries, sur la poudre à poudrer; nous avons chez nous l'impdt sur les cartes à jouer. Devant l'économie politique, ces taxes sont irréprochables; mais elles produisent peu au trésor, et n'ont sur les consommations et les mœurs à peu près aucune influence. (Voyes

LnXE.) CoOaCELLE-SENEUU..

LOPB DE DEZA, auteur espagnol, vivant dans le dix-septième siècle.

Gobitmo politico 6* la agricuUura, d» nt dignidad, nece$idad y ulilidad, y d» la (alla de manttnimttntot y Cabradorn <n EtpaHa ; y dt lot remédias de ettot malo». — (Du gowememtnt politique de l'agriculture, de ton importance, de (a néceuili et de «on utilité, ainti que du manque d'ouvrieri et de travailleurt ; det remèdet à cit maux). Madrid, 4048.

Le défaut de bras pour le travail n'est donc pas un

sujet de plaintes nouveau en Espagne.

LORD (Éi^azar), né aux États-Unis.

On crédit, curreney and bonWng. — (Du cridil, de la circulation et det banquet). New-York, IS3i.

< Les principes généraux exposés dans ce traité

loe

LOTEROIIS.

toot iDsttaqnablet; inalii il ii'«n est pas de même des mesure! proposées pour leur application. » (M. C)

LOK'EÀV, alors directeur des domaines à Poitiers.

Vu erUit foncier *( elsi moyens de le fonder, ou eriatian d'un eyetènu hypothécaire appuyi eur le cataitre, l'enrtfielrtment des contrat* et le rsuenu l'inpoeable de la propriéU, luivi d'un mode de traruferl dee eréaneee etir hypothèque, analogue à celui dee rentee eur VÉlal. Paria, Hachette, IMt, i vol. ia-8.

« La proposition de l'auteur consiste dans la création d'une sorte de grand-liTre de la propriété fonoière, CD répertoire établi au Imrean d'enregistrement de chaque caotoD, oti viendraient se grouper avec ordre, sank effort et presque sans frais : fe L'état civil de chaque possesseur d'immeuble, l'âge, l'état d'interdiction, de conseil Jndioiaire, la privation des droi u civils, l'état de faiUUe, l'absence et le décès; a» la désignation de chaque commune oh se trouvent les immeubles du propriétaire, avec mention de leur nvenn inpoeable ; 9° tons les mouvements de la pro-

Îriété dans aes mains, toutes ses modifications ; ' toiite cession de jimissance ; So s'il «et commerçant ■oh contrat de mariage ; s'il est associé son acte d'association i s» les Inscriptions hypothécaires à sa churge : 7° les noursoites concernant l'expropriation de àes bleiis ; i' k son décès, les biens compris dans sa succession, les noms de ses héritiers ; 9* l'acceptation on U renoncialioD de oeux-ci. >

(Tor. la ;aurn. dee Éao»., t. U. p. StI.) LOTEBIES. L'bomme, à toutes les époqnest s'est Une ared passion aux tentatives aléatoires ; c'est dans cette passion que la loterie a pris naissance. On trouve» dans la loi du II mal 1886, ladéflni- Mon suivante : < Sont réputées loteries, les ventes d'immeoMes, de meubles ou de marchandises, effectuées par la voie du sort, ou auxquelles auraient ^réunies des primes ou autres bénéflces dus au hasard, et généralement toutes opérations offertes an publie pour faire naître l'espérance d'nn gain qui serait acquis par la vole du sort. »

L'usage des loteriM est fort ancien. Les festins des saturnales ches les Romains étalent presque toujours aecompagbés d'une loterie offerte par le maître de la maison à ses conviés, qui gagnaient de petits objets d'art, tels que coupes, statuettes, etc. Ces loteries n'étalent qu'une sorte de divertissement. L'usage s'en perpétua en Italie ; les Génois et les Vénitiens s'adonnèrent à 'ce jeu avec une véritable fureur. D'abord concédé par des privilèges particuliers, le droit de tenir loterie devint dans ces deux républiques nn monopole de l'État.

C'est d'Italie que les loteries furent importées en France. Les premiers essais remontent au régne de François l" et eurent d'abord peu de anccés, faute de joueurs. On trouve pour la première fols, comme intervention de l'autorité publique eu cette matière, un arrêt du Ti mars I56i, condamnant l'entreprise d'un particulier qui avait d'abord obtenu par lettres-patentes le privilège d'ouvrir une loterie dont l'objet n'était pasblen Important, puisqu'une s'agissait que d'une montre en or. Al'occasioa du mariage de Louis XIV et de la paix qui fut alors conclue, une loterie fut tolérée à titre de réjouissance ; mais bientôt l'abus qui en fut fait amena un arrêt du parlement, en date du 1 1 mal 1 661 , qui défend, « sous peine de conQscation de l'argent au profit du grand hôpital, toutes banques et loteries. > Hais cet arrêt fut Impuissant contre l'engouement qui commençait à se produire, et il en fallut un second, du 29 mars 1670, plus énergique et plus sévère que le

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