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de \'éeo]e sodaUste, fondent leurs théories diverses wr une bjrpotbése commune , et assurément la plus toaoge, la plus orgueilleuse qui puisse tomber dans m ceneau bnmain.

Ib diTisent l'humanité en deux parts. L'unlnnalité des hommes, moins im, forme la première; le pobllciste, à lui tout seul, forme la seende, et de beaucoup la plus importante.

Ea elTet ils commencent par supposer que les bommes ne portent en eux-mémés ni un principe d'actioD, ni nn moyen de discernement; qu'ils MDt déponrms d'initiative; qu'ils sont de la matUre inerte, des molécules passives, des atomes MBS spontanéité, tout an plus une végétation indifférente i son propre mode d'existence, susceptUiIe de recevoir d'une volonté et d'une main extérieures un nombre infini de formes plus ou Doios symétriques, artistiques, perfectionnées.

Ëisnlte ehacnn d'eux suppose sans façon qu'il eit loi-méme, sous les noms d'organisateur, de lérélateur, de législateur, d'instituteur, de fondatenr, cette volonté et cette main, ce mobile universel, cette puissance créatrice dont la sublime nitiion est de réunir en société ces matériaux ^ars qui sont des bommes.

Partant de cette donnée, comme chaque jardinier, selon son caprice, taille ses arbres en pyramides, en parasols, en cubes, en cdnes, en vases, eo espaliers, en quenouilles, en éventails, chaque •otiaBste, suivant sa chimère, taille la pauvre hnnanité ai gronpes, en séries, en centres, en sootcentics, en alvéoles, en ateliers sociaox, bannomqnes, contrastés, etc., etc.

Et, de même que le Jardinier, pour opérer la taBle des arbres, a besoin de haches, de scies, de serpettes et de ciseaux, le publidste, pour arranger sa société, a besoin de forces qu'il ne peut trouver que dans les lois : loi de douane, loi d'impit, M d'assistance, loi d'instruction.

n est si Trai que les socialistes considèrent l'hn- ■nanlté comme matière à combinaisons sociales, foe, si par hasard. Us ne sont pas bien sûrs du •oetis de ces combinaisons, ils réclament dn Boins une parcelle d'humanité comme matière à ttpéritnces. On sait combien est populaire parmi «ox rufe dFexpérimenter tous les systèmes, et M a vu nn de leurs chefs venir sérieusement deiBoder à l'assemblée constituante une commune «ne tons ses habitants pour faire son essai.

Cest ainsi que tout inventeur fait sa machine o ftUt avant de la faire en grand. C'est ainsi 9* le dilmiste sacrifie quelques réactifs, que l'a- ItaHenr sacrifie quelques semences et un coin de son diunp pour faire l'épreuve d'une idée.

Mil* qnelle distance incommensurable entre le tBteieret ses arbres, entre l'inventeur et sa ma- (Mm, entre le chimiste et ses réactifs, entre l'a- Vtaihear et ses semences!... Le socialiste croit it kiUM foi que la même distance le sépare de Itawatté.

H ne faut pas s'étonner que les publicistes du dh«einMme siècle considèrent la société comme I oéi^n artificielle sortie dn génie du légls-

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Cette idée, fmit de l'éducation classique, a dottai tons les penseurs, tous les grands écrivains de notre pa;*.

Tous ont vu entre l'humanité et le législateur les mêmes rapports qui existent entre l'argile et le potier.

Pour montrer combien cette disposition étrange des esprits a été universelle en France, il me faudrait copier tout Mably, tout Raynal, tout Rousseau, tout Fénelon, et de longs extraits de Bossnet et Montesquieu. Il me faudrait aussi reproduire le procès-verbal tout entier des séances de la convention. Je m'en garderai bien et j'y renvoie le lecteur.

Un des phénomènes les plus étranges de notre temps, et qui étonnera probablement beaucoup nos neveux, c'est que la doctrine qui se fonde sur cette triple hypothèse : l'inertie radicale de l'humanité, — l'omnipotence de la loi, — rinfailllbililé du législateur, — soit le symbole sacré da parti qui se proclame exclusivement démocratique.

Il est vrai qu'il se dit aussi social.

En tant que démocratique, il a une fol sans limite en l'humanité.

Comme social, 11 la met au-dessous de la boue.

S'agit-il de droits politiques , s'agit-il de faire sortir de son sein le législateur : oh I alors, selon lui, le peuple a la science Infuse; il est doué d'un tact admirable : ta volonté est toujours droite, la volonté générale ne peut errer. Le suffrage ne saurait être trop universel. Nul ne doit à la société aucune garantie. La volonté et la capacité de bien choisir sont toujours supposées. Est-ce que le peuple peut se tromper? Est-ce que nous ne sommes pas dans le siècle des lumières? Quoi donc! Le peuple sera-t-il éternellement en tu>telle? N'a-t-ll pas conquis ses droits par asses d'efforts et de sacrifices? N'a-t-U pas donné asses de preuves de son intelligence et de sa sagesse? N'est-ll pas arrivé à sa maturité? N'est-il pas en état de juger par lui - même? Ne connalt-il pas ses intérêts? Y a-t-ilun homme on une classe qui ose revendiquer le droit de se substituer au peuple, de décider et d'agir pour lui? Non, non; le peuple veut être libre, et il le sera. Il veut diriger ses propres affaires, et il les dirigera.

Hais le législateur est-il une fols dégagé des comices par l'élection : oh ! alors le langage change. La nation rentre dans la passiveté, dans l'inertie, dans le néant , et le législateur prend possession de l'omnipotence. A lui l'invention, à lui la direction, à lui rimpuision, à lui l'organisation. L'humanité n'a plus qu'à se laisser faire ; l'heure da despotisme a sonné. Et remarquez que cela est fatal ; car ce peuple, tout k l'heure si éclairé, si moral, si parfait, n'a plus aucunes tendances, ou, s'il en a, elles l'entr^nent toutes vers la dégrada- ' tlon. Et on lui laissenilt un peu de liberté ! Mais ne savez-vous pas que, selon H. Considérant, la liberté conduit fatalement au monopole? Ne sa- v vez-vous pas que la liberté, c'est la concurrence; et que la concnnence, suivant H. L. Blanc, c'est pour le peuple un système d'exterminatioH, pour la bourgeoisie une cause de nUnef que c'est pour cela que les peuples sont d'autant plus exterminés et ruinés qu'ils sont plus libres : témoin la Suisse, la Hollande, l'Angleterre et les Ëtats-Unis? Ne savez-vous pas, toujours selon M. L. Blanc, que la concurrence conduit au monopole, et que, par

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' la même raison, le bon marché conduit à l'exagération des prix? que la concuirence tend tk tarir les sources de la consommation et poussa la prodiKtioH à une activité dévorante? que la concurrence force la prodtiction à ifaccr<Àtre et la consommation à décroître, — d'où il 8Ùit que les peuples libres produisent pour ne pas consommerP — qu'elle est tout à la fois oppression et démence, et qu'il faut absolument que M. L. Blanc s'en mêle?

Quelle liberté, d'ailleurs, pourrait-on laisser aux hommes? Serait-ce la liberté de conscience? Mais on les verra tous profiter de la permission pour se filire athées. La liberté d'enseignement? Mais les pères se bftteront de payer des professeurs pour enseigner à leurs fils l'immoralité et l'erreur; d'ailleurs, à en croire H. Tbierg, si l'enseignement était laissé à la liberté nationale, il cesserait d'être national, et nous élèverions nos enfants dans les Idées des Turcs ou des Indous, au lieu que, grâce au despotisme légal de l'université, Ils ont le bonheur d'être élevés dans les nobles idées des Romains. La liberté du travail? Mais c'est la concurrence, qui a pour effet de laisser tous les produits non consommés, d'exterminer le peuple et de ruiner la bourgeoisie. La liberté d'échanger? Hais on sait bien, les protectionnistes l'ont démontré à satiété, qu'un homme «e ruine quand il échange librement, et que, pour s'enrichir. Il faut échanger sans liberté. La liberté d'associatlDD? Mais, d'après la doctrine socialiste, liberté et association s'excluent, puisque précisément on n'aspire à ravir aux hommes leur liberté que pour les forcer de s'associer.

Vous voyet donc bien que let démoorates soeialistes ne peuvent, en bonne conscience, laisser aux hommes aucune liberté, puisque par leur nature propre et, si ces messieurs n'y meltent ordre, ils tendent de toute part à tous les genres de dégradation et de démoralisation.

Ileste à deviner, en ce cas, sur quel (bndement m réclame pour eux avec tant d'instance le suffrage unlverseL

Les prétentions des organisateurs soulèvent une antre question que je leur ai souvent adressée, et à laquelle, que je sache, ils n'ont jamais répondu. Puisque les tendances naturelles de l'humanité sont assez mauvaises pour qu'on doive lui oter sa liberté, comment se fait-il que les tendances des organisateurs soient bonnes? Les législateurs et leurs agents ne font-ils pas partie du genre humain? Se croient-ils pétris d'un autre limon que le reste des hommes? lis disent que la société, abandonnée à elle-même, court fatalement aux abîmes parce que ses instincts sont pervers. Us prétendent l'anéter sur catte pente et lui imprimer une meilleure direction. Us ont donc reçu du ciel une iotelligence et des vertus qui les placent en dehors et au-dessus de l'humanité ! Qu'ils montrent leurs titres. Ils veulent être bergers, ils veulent que nous soyons troupeau. Cet arrangement présuppose en eux une supériorité de nature dont nous avons bien le droit de demander la preuve

Remarques que ce que ]e leur conteste, ce n'est tu le droit d'inventer des combinaisons sociales, de les propager, de les conseiller, de les expéri-

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raenter sur eux-mêmes à leurs frais et risques ; mais bien le droit de nous les imposer par l'intermédiaire de la loi, c'est-à-dire des forces et de« contributions publiques.

Je demande que les cabétistes, les fourléristos, 'les proudhonlens, les universitaires, les protectionnistes renoncent non à leurs idées spéciales, mais à cette idée, qui leur est commune, de nous assujettir de force à leurs groupes et séries, i leurs ateliers sociaux, à leur banque gratuite, k leur moralité gréco-romaine, à leurs entraves commerciales. Ce que je leur demande, c'est de nous laisser la faculté de juger leurs plans et de ne pas nous y associer, directement ou indirectement, si nous trouvons qu'ils froissent nos Intérêts ou s'ils répugnent à notre conscience.

Car la prétention de faire Interveolr le ponvolr et l'impôt, outre qu'elle est oppressive et spoliatrice, implique encore cette hypothèse pr^udiicielle : rinralliibilité de l'organisateur et l'incompétence de l'humanité.

Et si l'humaniié est incompétente i juger pour elle-même, que vient-on nous parler de suffrage universel?

Cette contradiction dans les idées s'est malbeureusement reproduite dans les faits, et, pendant que le peuple frani^is a devancé tous les autres dans la conquête de ses droits, ou plutût de ses garanties politiques, il n'en est pas moins resté le plus gouverné, dirigé, administré, imposiV entravé et exploité de tous les peuples.

Il est aussi celui de tous où les révolutioqs sont le plus imminentes, et cela doit être.

Dès qu'on part de cette idée, admise par tous nos publicistes et si énerglquement exprimée par M. L. Blanc en ces mots : < La société reçoit l'impulsion du pouvoir ; > dès que les hommes se considèrent eux-mêmes comme sensibles mais passifs, incapables de s'élever par leur propre discernement et par leur propre énergie à aucune moralité, i aucun bien-être, ot réduits à tout attendre de la loi] en un mot, quand ils admettent que leurs rapports avec l'État sont eeux du troupeau avec le berger, il est clair que la responsabilité dil pouvoir est Immense. Les biens et les maux, les vertus et les vices, l'épalité et l'inégalité, l'opulence et la misère, tout découle de lui. Il est chargé de tout, il entreprend tout, il fait tout ; donc il répond de tout. Si nous sommes heureux, il fédame à bon droit notre reconnai«saqcei mai* si nous sommes misérables, nous ne pouvons nous en prendre qu'i lui. Ne dispose-t-Il pas, eu principe, de nos personnes et de nos biens? Lb loi n'eet-elle pas omnipotente? En créant le monopolo universitaire, il s'est fait fort de répondre aux «spérances des pères de famille privés de liberté; et si ces espérances sont déçues, à qui la faute? Eu réglementant l'industrie, il s'est fajt fort de la faire prospérer, sinon il eut été absurde de lui 6ter sa liberté; et si elle souITre, è qui la foute? En se mêlant de pondérer la balance du covmerce par le jeu des tarifs, il s'est fait fort de le faire fleurir; et si, loin de peurir, il se meurt, à qui la faute? En accordant aux armements maritimes sa protection en échange de leur liberté, il s'est fait fort de les rendre lucratifs; et s'ils sont onéreux, à qui la faute?

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Ainii il n'y a pa» un« douleur dans la nation, dont le gouvernement ne se toit volontairement loidu responsable. Faut-il «'étonner que chaque MulTrance Mit une cause de révolution?

Etqael est le remède qu'on propose? C'est d'é- Ui|ir indéfiniment le domaine de la loi, c'esti-dire la responsabilité du gouvernement.

Maii si le gouvernement se charge d'élever et de régler les salaires, et qu'il ne le puisse; s'il se durga d'assister toutes les infortunes, et qu'il ne \t fuisse; t'U se ebarge d'assurer des retraites à Ions les travalUeiirs, et qu'il ne I« puisse j s'il se durgs de fournir à tous les ouvriers des instra-* meots de travail, et qu'il ne le puisse; s'il se charge d'oavrir k tous lea affamés d'emprunts un brëdit gratuit, et qu'il ne le puisse; si, selon les paroles foe nous avons vu avec regret échapper à la plume de M. de Lamartine, « l'Ëtat se donne la misiion d'éclairer, de développer, d'agrandir, de fortifier, de q)iritualiser et de sanctifier l'âme tes peaptes, « et qu'il échoue j ne voit^on pas fu'so bout de chaque déception, hélas I plut que potable, il y a nna non moins inévitable révo- Intion?

Je reprends ma thèse et Je dis : Immédiatement •fris la science économique, et à l'entrée de la Mimée politique', «e présôite une question dominaDte. Cest celle-ci :

Qa'eet-ce que la loi? qne doit-elle être? quel est ton domaine? quelles sont ses limites? où l'mttsnt, par suite, les attributions du législateur?

Je nlwaite pas à répondre : la loi, c'est lofont fnwiias orgaMtée pour /mre obttacU à ri»itttOet,— et pour abréger, la u>i, g'i» Là jos-

Tld.

n n'est pas vrai que le législateur ait sur nos periooiieeit nos propriétés une puissance absolue, ^iiqa'elles préexistent et que ton ceuvre est de iet entsurer de garanties.

Il Q'stt pas vrai que la loi ait pour mission de i^Dos eonsdenoes, nos Idées, nos volontés, notre tBstmetion , nos sentiments, nos travaux, m éebasget, noa dons, nos Jouissances.

Sa mission est d'empêcher qu'en aucune de ces OBlUtes le droit de l'un n'usnrpe le droit de rutte.

U loi, paiee qa'elle a pour sanction nécessaire k bm, ne peut avoir pour domaine légitime que le légUliBe domaine de la force, à savoir: lajua- Um.

U esBune chaque individu n'a le droit de retoafr à la force que dans le cas de légitimedéfense, 1* twee collective , qui n'est que la réunion des fmtsiadividuelles, nesauTaitètreratioanellement mUqiiée i une autre fin.

. I^ M, c'est donc uniqoMnent l'organisation <■ 4Mt iadividnel préexistant de légitime détente.

Ui»i,e'ett la Justice.

B «t si taux qu'elle pnisee opprimer les per^ ■net oa spolier les propriétés , même dans un lit ihllanthropiqae, que sa mission est de les

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'MbaooBis poliUqae précède la politique. Ceil»-là ■MIIm iotértu Immains sont nalurelleineot barmo- "WitsaisMgiKiiqass; ce qua celle-ci devrait savoir ■m de Bserliés sttiilwlioiis de (ouveroemaiit.

Et qu'on ne dise pas qu'elle peut au moins être philanthropique pourvu qu'elle s'abstienne de toute oppression, de toute spoliation ; cela est contradictoire. La loi ne peut pas ne pas agir sur nos personnes ou nos biens; si elle ne les garantit, elle les viole par cela seul qu'elle agit , par cela seul qu'elle est.

La loi, c'est la Justice.

Voilà qui est clair, timple, parfaitement dé6ni et délimité, accessible & toute intelligence, Tlslble à tout ail( car la Justice est une quantité donnée, immuable» inaltérable, qui n'admet ni pltu ni moins.

Sortes de U, faites la loi rellgleuie, dratemitaire, égaUiairê, philanthropique, Indottrielle, littéraire, artistique : autsttêt vont êtet dans l'tnflni, dans l'ineertain, dans l'ineonnd, dans l'ntople imposée, ou, qui pis est, dans la multitude des utopies te eondtattant pour s'emparer de la loi et s'Unposer t ear la fraternité, la philanthropie n'ont pas comme 1* Justice det limites fixes. Où voua arréterei-vous? Où s'arrêtera la loi? L'un, comme U. de gaint'Cricq, n'étendra sa philanthropie que sur quelques elasses d'industriels, et U demandeta à la loi qu'elle tUspoêe de* emuommateun enjitveur de* producteur». L'antre, comme M. Considérant, prendra en main la cause des travailleurs, etréclamwa pour eux, de la loi, un mmmimatsuté, le vêtement, le logement, la nourriture, et toute* eho*e* néceuaire* à l'mtretien (te la rie. Un troisième , M. L. Blanc , dira , avec raison , que ce n'est U qu'une fraternité Âauchée et que la Ibl doit donner à tous les Instruments de travail et l'instruction. Un quatrième fera observer qu'un tel arrangement laisse encore place à l'inégalité, et que la loi doit (aire pénétrer dans les hameaux les plus reculés le luxe, la littérature et les artt. Vous serez condnit ainsi Jusqu'au eonununisme, ou plutôt la législation sera... ce qu'elle est déjà : — le champ de bataille de toutes les rêveries et de tontes les cupidités.

La loi, c'est la Justice.

Dans ce cercle, on conçoit on gouvernement simple, inébranlable. Et Je défie qu'on me dite d'où pourrait venir la pensée d'une révolution, d'une insurrectioii , d'une simple émeute contre nne force publique bornée à réprimer l'iiijustlcé. Sous un tel régime, il y aurait plus de bien-être, le bien-être serait plus également réparti; et quant aux souifranoes Inséparables de l'humanité, ndl ne songerait à en accuser le gouvernement, qui y serait aussi étranger qu'il l'est aux variations de la température. A-t-on jamais vu le peuple s'Insurger contre la cour de cassation ou fure Irruption dans le prétoire du juge de pais pour réclamer le minimum de salaires, le crédit gratuit, les instruments de travail, les faveurs du tarif, on l'atelier social? Il sait bien que ces combinaisons sont hors de la puissance du Juge, et il apprendrait de même qu'elles sont hors de la puissance de la loi.

Mais faites la lot sur le principe flraternltatre, proclamez que c'est d'elle que découlent les biens et les maux , qu'elle est responsable de toute douleur individuelle, de toute Inégalité sociale, et vous ouvrez la porte à une série sans fin de plaintes , de haines, de tioublea et de léroluttoiu.

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La loi, c'est la josttce.

Et il serait bien étrange qu'elle pût être ëquitablement antre chose! Est-ce qae la Justice n'est pas le droltp Est-ce que les droits ne sont pas égaux? Comment donc la loi interviendrait-elle pour me soumettre aux plans sociaux de HH. Himerel, de Melun, Thiers, Louis Blanc, plutôt que pour soumettre ces messlenrs à mes plans? Croitron que Je n'aie pas reçu de la nature asseï d'imagination pour inventer aussi une utopie? Est-ce que c'est le rôle de la loi de faire uo choix entre tant de chimères et de mettre la force publique an (ervlee de l'une d'elles?

La loi, c'est la justice.

Et qu'on ne dise pas,commeonle(UtsaiiBees8e, qu'ainsi conçue, la loi athée. Individualiste et sans entrailles, ferait l'humanité à son iniage. C'est lit une déduction absurde, bien digne de cet engouement gouTcmemental qui volt l'humanité dans la loi.

Quoi donol De ce que noua seroiM libres, s'ensttit-il que nous cesserons d'agir? De ce que noua ne recevrons pas l'impulsion de la loi, s'epsuit-U que nous serons dénués d'impulsion? De ce que la loi se bornera à nous garantir le libre exercice de nos facultés, s'ensuit-il que nos facultés seront frappées d'inertie? De ce que la loi ne nous imposera pas des formes de religion, des modes d'association , des méthodesd' enseignement, des procédés de travail, des directions d'échange, des plans de charité, s'ensuit-il que nous nous empresserons de nous plonger dans l'athéisme, l'isolement, l'ignorance, la misère et l'égoïsme? S'ensuit-li que nous ne saurons plus reconnaître la puissance et la bonté de Dieu, nous associer, nous entr'alder, aimer et secourir nos frères malheureux, étudier les secrets de la nature, aspirer au perfectionnement de notre être?

La loi, c'est la Justice.

Et c'est sous la loi de Justice , sous le régime 4u droit, soua l'influence de la liberté, de la sécurité, de la stabilité, de la jeaponsabilité , que chaque homme arrivera à toute sa valeur, à toute la dignité de son être , et que l'humanité accomplira avecordre, avec calme, lentonent sans doute, mais avec certitude, le progrès qui est sa destinée.

Il me semble que J'ai pour moi la théorie ; car, quelque question que Je soumette au raisonnement, qu'elle soit religieuse, philosophique, politique, économique; qu'il s'agisse de bien-être, de moralité, d'égalité, de droit, de Justice, de progrès, de responsabilité, de solidarité, de propriété, de travail, d'échange, de capital, de salaires, d'impôts, de population, de crédit, de gouvernement; à quelque point de l'horizon scientifique que je place le point de départ de mes recherches, toiyours Invariablement j'aboutis à ceci : la solution du problème social est dans la liberté.

Et n'al-je pas aussi pour moi l'expérience? Jetez les yeux sur le globe. Quels sont les peuples les plus heureux, les plus moraux, les plus paisibles? Ceux où la loi Intervient le moins dans l'activité privée; où le gouvernement se fait le moins sentir; où l'individualité a le plus de ressort, et l'opinion publique le plus d'influence ; où les rouages administratifs sont les moins nombreux et les moins compliqués; les Impôts les moins lourds et les moins inégaux ; les mécontentements popu-

LOIS AGRAIRES

laires les moins excités et les moins jusUflables; où la responsabilité des individus et des classes est la plus agissante, et où, par suite, si les mœurs ne sont pas parfaites, elles tendent invinciblement à se rectifier; où les transactions, les conventions, les associations sont le moins entravées ; où le travail, les capitaux, la population, subissent li-s moindres déplacements artificiels; où l'humanité obéit le plus à sa propre pente , où la pensée de Dieu prévaut le plus sur les inventions des hommes; ceux, en nn mot, qui approchent le plus de cette solution': Dans les limites du droit, tout par la libre et perfectible spontanéité de l'homme; rien par la loi ou la force, que la Justice universelle <. Frédéric Bastiat.

LOIS AGRAIBE8. Les Romains donnaient ce nom à toute loi relative aux terres. Mais les historiens l'ont appliqué plus spédalement aux lois destinées à limiter l'étendue des propriétés privées on à régler le partage entre les citoyens pauvres de* terres du domaine public.

A Rome, la conquête était l'origine de tonte propriété foncière. Si l'on en croit la tradition, RomuluB aurait assigné aux gulrites ou lanciers, c'est-à-dire aux bandits de sa troupe, des parts égales dans les terres conquises. Chaque lot, mesuré et limité par les augures, avait i Jngères, 50 ares environ, d'étendue. Ces propriétés, Aeredia, étaient considérées comme sacrées ; «'étalent celles des familles patriciennes.

Plus tard, la conquête étendit le domaine qniritaire, et introduisit dans la cité de nouveaux dtoyens : de nouvelles distributions eurent lieu et furent ajoutées aux anciennes. On fit un domaine de l'État ou des rois avec les terres restées indivises. Elles étaient affermées pour le pâturage, moyennant une redevance par tête de bétail; ou inféodées par une sorte de bail perpétuel, au prix d'un tribut annuel du dixième des céréales, du cinquième des produits de la vigne et de l'oltvler. A l'exptdsioa des rois, les lots distribués anx qulrites furent pwtés à & Jugères, 12S ares environ.

Ces terres étaient-elles aliénables? Les historiens ne semblent pas en douter. Cependant, lorsque l'on étudie attentivement les documents qui nous restent sur les antiquités romaines , on est porté k penser que l'Ëtat restait propriétaire, conservait, n<m- seulement ce que les Jurisconrâltes appellent le < domaine éminent, > mais encore la propriété proprement dite, la nue propriété, tandis que les possesseurs n'avaientqu'unusufrult.Telleétait, sous divers noms et diverses formes, la tenure de la terre chez les Hébreux et dans plusieurs républiques grecques de race dorieime. A Rome, il est bon de le remarquer , la vente n'est pas nn contrat du droit civil, du droit quiritaire; c'est nn contrat du droit des gens, importé de l'étranger. La revendication n'est qu'une fiction légale : l'acquisition vraiment romaine, c'est la mancipation et l'usucapion, la capture par la main ou par l'usage.

Quoi qu'il en soit, les patriciens, devenus maîtres du pouvoir politique par l'expulsion des rois, usurpèrent à la fois les terres du domaine pu-

> Mous n'avona cru loieai faire qae de reproduire ici, en grande partie, l'écritqo'a puliUé l'illattre économiMa sous ce même titre : La Loi, et qui nous a para remplir parfaitemeot le but dn OicUonnaire.

LOIS AGRAIRES

Ulest eelles des panrres et des faibles. Ao domaine, Qg ne payaient plus de redevances; au pauvre lalwarear oecopé à la guerre on mutilé par elle , aux orphelins, à la venve. Ils enlevaient par un prêt, par un bail, on simplement par la force, la poiu^kin de son champ ; pals venait la prescriptioa, cette patronne du genre humain, comme on dit an palais : au bont de deux ans, elle avait tnniàé la propriété an possesseur nanti d'un titre ^gdeoaqae. En cas de contestation, c'étaient des pitiiciais qnl jugeaient.

imà en peu de temps la ooDcentratlcm des fortaoes et la misère des plébéiens commencèrent à \ita l'alarme. Cette maladie sociale était bien conauede l'antlqnité ; les républiques, on le savait pir expérience, ne pouvaient y rester indifférentes niu périr. Aussi, dès l'an 486 avant notre ère, un >Xmsul,Sparln8Cas8in8,proposa-t-ilune loi agraire ordonnant la restitution des terres usurpées sur l'Slat, le payement régulier des dîmes et cinquièmet par les fermiers du domaine , et en même toqe on partage de terres entre les citoyens pauvret, probablement par lots de T Jugères. La pre- Bière partie de ces lois, relative aux usurpations laite) sur le domaine, fut acceptée dans le sénat au jamais recevoir aucune exécution. Gassius, teeatépar les patriciens d'aspirer à la royauté, fut précipité de la roehe Tarpélenne.

Tootefois les réclamations des plébéiens ne fuient point étouffées, et la lutte de la noblesse et ta prâple eontinaa sons diverses forme». Le peu- T>« sajoit successivement entrée dans toutes les msgMiatnres, et réduisit enfin les patriciens à «qiUder. L'an S66 avant notre ère, après dix ans éeegitMtaUons et de luttes législatives, les tribuns UdgbisStdfm et Licinins Sextlus ftrcoit accepter une loi ps laquelle 11 était interdit à tout citoyen de posséder plus «le 500 jugères, 126 hectares de tene, et d'envoyer aux pèturages publics plus de 100 télés de gros bétail ou plus de &00 moutons. Sur les terres restituées au domaine, chaque cltoyea pauvre dut recevoir un lot de 7 Jugères. Les femilm de l'État furent rappelés à l'obUgaUon de psyer leurs dîmes.

On Ustuien fort instruit, mais quelquefois pantoil, a soutenu que les lots Liciniennes ne s'appGqaaltot qu'aux terres du domaine, et non point >u pn^riétés jMrticnllères. En effet 11 y a quelque duseqûi blesse nos idées modernes dans une 11iDititioo de la propriété privée. Mais, outre que les tedei des historiens originaux ne font point la dUacUon des terres domaniales et des terres pri- <éD, SB peut remarquer que ce droit de limiter laimpriétés particulières étaitreconnudans toutes IttiépnbHqnes antiques, et fondé sur une raison i'Stat, sur une nécôsité de salut publie.

Us sociétés anciennes, dans la tradition dea- ImBw vécut toujours le souvenir de la communsaiisoQsle sacerdoce et les castes, n'attribuaient PM 4 la prc^riét^ privée le caractère absolu ft'dla aeqoiert chez les modernes. Partout, en Mm «t en Italie, la tradition et l'histoire mentaMDt des partages primitifs , des constitutions éslCRes Inaliénables, et d'antres obstacles élevés [■tita législateurs contre la concentration des iKtiBes et ses conséquences, le paupérisme et la 0)M d» l'État par l'anéantiseement de la popular

LOIS AGRAIRES

Uon libre. A Rome , toute propriété foncière venant du domaine à la suite d'un partage plus ou moins ancien, elle devait être soumise plus qu'ailleurs è ce que l'on appelle de notre temps le pri»cipe d'autorité. C'est de Rome qu'est venue cette maxime de notre ancien droit : « On ne prescrit point contre le domaine. >

Du reste, on trouve dans l'histoire elle-même l'interprétation des lois agralresde LIcInlus Stolon. Un siècle après qu'elles eurent été portées, Hanins Curius , vainqueur de Pyrrhus , et qui venait da consonuner la conquête de l'Italie, refusait les 50 jugères, 12 hectares 60, que le peuple lui oOralt en récompense de ses services , et n'en acceptait que 7. Il déclarait dans sa harangue, rapportée par plusieurs historiens, qu'un sénateur, même consulaire et triomphateur , était digne de bl&me s'il possédait plus de 25 jugères, 6 hectares 25, et que le citoyen auquel 7 jugères ne pouvaient sufllre était un homme dangereux.

Les lois Liciniennes posaient en quelque sorte la maximum et le minimum des propriétés foncières; 7 jugères, c'était la meaure de ce qu'un chef de fïuniUe, dans le système de petite culture qui régnait alors, pouvait faire valoir de ses mains ; 500 Jugères, c'était k peu près la limite dans kquelle il pouvait surveiller lui-même la culture par det laboureurs libres.

Le discours de Curius, et surtout la modicité du don que lui oilhiit le peuple, prouveraient, à défaut d'autres témoignages, que les lois Liciniennes, quoi qu'on en ait dit, furent exécutées. Ce qui le prouve mieux encore, c'est l'admirable vigueur déployée par la république , et la paix intérieure dont elle jouit, pendant les cent cinquante ans qui suivirent ces lois.

Mais lorsque TIbérius Graechns parvint au tribunal, l'an 188 avant notre ère, tout était changé. La conquête de l'Afrique, de la Grèce, de l'Espagne, avait prodigieusement étendu le domaine, en même temps que les provinces et les alliances. Les arts, l'industrie, le luxe de l'Orient, avalent développé de nouveaux goûts de jouissances, et en quelque sorte des sensations nouvelles ehei les conquérants demi-barbares du monde civilisé. A cette époque, la raison d'État qui avait fait accepter les lois agraires était oubliée. Qui pouvait croire, au faite d'une telle prospérité, à la ruine possible de la république?

Les usurpations avaient donc repris leur cours, et l'Italie se transformait rapidement en un vaste désert où paissaient les troupeaux de quelquea grands proprlétah'es. Çà et là s'élevait une vaste ferme; mais elle était remplie d'esclaves entassés, et les mains qui cultivaient la terre étaient ciiargées de fers. La classe moyenne, celle des petits propriétaires, qui recrutait naguère les légions, avait disparu avec la petite culture ; il ne restait dans Rome qu'une multitude abjecte de pauvres, de mendiants.

Afin de restaurer l'ancienne société , T. Graechus, E^rès avoir pris l'avis des hommes les plus éclairés et les plus recommandables, proposa de faire revivre, avec quelques tempéraments, les lois Liciniennes, qui étaient tombées en désuétude. Il y ajoutait l'obligation pour les riches d'employer sur leurs champs un certain nombre d'ouviieis

IdS

LOIS AGRAIRES

libres, et {'imliénabiMé de» loti donnés au peuple. On Ralt aprèe quelles péripéties ces dispositions forent votées, et comment Gracchus, aoeusé d'aspirer à la royauté, fut assassiné par les patriciens. 11 était trop tard pour arrêter le mouvement : les nobles tenaient obstinément. Jusqu'à l'assassinat et à la guerre civile, à garder les terres et le« esclaves ; les pauvres, d^à corrompus, craignaient le travail et surtout le rude métier de cnlttvateur.

Ansti , lortqne doue ans pins tard Calus Gracchus reprit les projets de son frère , il les élargit , et tDQlut intéresser à la cause populaire les Italiens auxquels 11 ouvrait la cité. Il transféra des patriciens aui chevaliers le pouvoir Judiciaire, le grand instrument des usurpations ; Il fonda au loin des colonies agraires. Hais bleutdt son ponvoir sucoomba devant l'hostilité des grands, par laquelle Il périt violemment comme son bért, avao 3 mille de ses partisans.

Dans raideur de la lutte omitre Calot Gracchus, les grands avalent Imaginé do lui opposer un colitgne qui, k toute propoettlon favorable au penpie, rendait par une proposition plus populaire encore. De cette course à la popularité étaient sorties leedlttrlbotlons gratuites de blé aux citoyens pauvres, ans dépens du trésor public. Plus tard, après la mort de Caïus Gracchus, les nobles obtinrent, en régularisant ces distributions, l'abrogation des lois agraires.

« Alors, dit Sallnste, Rome fotdlvisée : les grands 4'un côté , le peuple de l'autre , et au milieu , la Tépobllqne dé(diirée, la liberté mourante. La faction dee nobles triomphait t le trésor, les provinees, les magistratures, les triomphes, toutes les aortes de gloire et les richesses du monde, ils avaient tout. Sans lien et sans force, le peuple n'ét^ plus qu'une impuissante multitude , décimée par la guerre et par la pauvreté ; car, tandis qne les légionnaires combattaient au loin , leurs pères, leurs enfants étalent chassés de leurs héritages par des voisins poissants. Le besoin de la domination et une Insatiable cupidité firent tout envahir, tout profaner, Jusqu'au Jour où cette tyrannie se précipita elle-même. »

A dater de la mort de G. Gracchus, les lois agraires ne furent plus qu'un prétexte, un thème pour les ambitieux. Il ne s'agit plus de réformer légalement la république , mais de s'en emparer; on cessa de discuter , pour organiser les guerres lOolales et civiles) on entra dans une série de réactions à outrance, qui amenèrent enfin l'humiliation des grands et la mine de la république.

Durant cette triste période de l'histoire romaine, on ne s'occupa guère de limiter les propriétés privées : on jàétén s'attaquer aux propriétaires, et l'on ouvrit l'ère des proscriptions. Marins distribua à sea soldats les terres que les Clmbres avaient un moment occupées en Italie; Sylla chassa les propriétaires de rÉtrurie,du Samnium, de la Lucanie, et distribua leurs terres à 1 20 mille légionnaires. On comprend aisément quel désordre ces violences inouïes devaient jeter dans toute l'Italie.

Un tribun, Rullus, proposa en l'an 66 une nooveUe loi agraire. Cette foU, il ne s'agissait que de ilsttibuer aux pauvres toutes les tenes du do-

LOIS AGRAIRES

maine. Le projet, combattu par Clcéron, (tat njeté, comme un peu plus tard celui du tribun Flavius. Un troisième projet, dans le même sens, fut enlevé de vive force par César , l'an 59. Comme on l'avait si souvent prédit, la dernière loi agraiie fit un dictateur perpétuel, sinon un roi. C'était ainsi, et par une suite de révolutions analogues, que la plupart des républiques grecques , dans la Grèce mémej, en Sicile et en Italie, étaient tombées sons le pouvoir des tyrans, et avaient aut»stitué le régime des confiscations périodiques et régulières à l'empire des lois agrairea.

Après la mort de César , les triumvirs qui lui succédèrent ne firent point de loi sur les term : ils proscrivirent 800 sénateurs et S mille chevaliers, les plus opulents, et vendirent lenra biens aux enchères, comme Sylla avait vendu ceox des riches du parti populaire. Cet triumvirs partagèrent à leurs soldats, toujours i l'Unltation de Sylla, le territoire de IS villes d'Italie. Plus tard , tous l'empire, la province d'Afrique étant tombée au mains de six propriétaires, Néron les fit monrir et confisqua leurs biens sans antre forme de procès. On a limité de cette manière, par lea cimBacations, les propriétés privées dans tous les pays de l'Europe, durant tout le moyen Age et Juaqu't la révolution frangaise.

Acette époque, un certain nombred'e4irittexal. tés par les souvenirs de l'hlttolre anctaïuie, qu'ils connaissaient fort mal , ressuscitèrent le souvenir des lois agrahres, et ptrièrentde procéder i nn partage des terres A nouveau, comme si le principe de la propriété, lentement consolidé pendant de loMgi siècles d'arbitraire, n'avait pat exKté, et ne rew^ vait pas de la révolution même une noovelleeottaécration. Ces rêveurs étalent en très petit nembfe; cependant la convention déoréu la peine de naeit contre quiconque proposerait dea loli agralree, et cette peine fut plus tard appliquée à Babeuf et à ses con^tlioes, qui avalent traduit le rêve en nne conspiration. Depuis lors, Il n'a plus été question de lois araires ailleurs que dans les déelamationi dirigées contre le parti révolutionnaire.

Ces lois appartiennent en elfet à on état social, à un ordre d'idées et défaits qui ontdepnlt longtempe cessé d'exister. La dté antiqne, il faut bien ae le rappeler, était nne création artificielle semblable à un couvent fermé, sans commerce avec les orangers, destinée i vivre toujours égale à elle-mésne, sans acoroisseraent ni dlmlnntlon, tons lea mènes lois. Tel était l'idéal ( lea livres des philoeophea et ceux des historiens l'attestent nnlfonnément. Cette cité immobile ne pouvait subsister qu'en entretenant avec soin sa populaùon agricole et mllllalia, c'esirà-dire en conservant toujours parmi ses membres une certaine égalité garantie par lea loto agraires.

L'histoire nous montre invariablement oea cités factices renversées par le mouvement naturel des choses humaines , par l'extrême inégallié des conditions qui suivait indistinctement dans c«e temps militaires, et les succès et les revers. Le vol était l'origine de toute propriété, puisque le travail était presque partout esclave ou avili, privé de la propriété foncière et dépouillé de la propriété mobilière.

Ch« les modernes, au contraire, la principe d*

LOIS SOHPTUAIRES.

la propriété personnelle, établi par de longues dlseosaons, et reconnu à Rome daos les derniers siècles de la république , niodlQé successivement sons Veœpire et parmi tous les peuples de l'Occident, a fini par triompher. La loi du travail, prodaitèe par l'Ërangile; la liberté du travail, invoquée par la science et placée à l'origine même dn droit de propriété, ont changé les bases de la doctrine et celles même de la société. En même temps Va^sim s soutenu la formation de la richesse mobilière, qnl est venue fournir des instruments de travail , des moyens de subsistance eu dehors du monopole foncier et contre lai.

Aidoordliul, les moyens de production fournis par l'épargqe et par les découvertes de la science sont tels que la distribution des capitaux fonciers a perdu une grande partie de son Importance. AiKSi faut-il observer que la discussion qui portait, danî lanliquilé, sur la distribution des terres, porte aujourd'hui sur le partage des i)roduits obtenus par l'alliance du capital et du travail. On «ent instinctivement que le capital accumulé et employé, quelque considérable qu'il soit, est peu de chose en comparaison de la somme des richesses qoe le travail crée incessamment : on sent que les drcUa de la propriété sont liés d'une maniOrd indissoluble à ceux du travail , et que le respect de Tun suppose le respect de l'autre.

Enfin les sociétés modernes ont compris qu'il était dangereux d'abuser du principe d'autorité, de recourir au gouvernement à tout propos et en toute matière. Quelques-unes d'entre elles ont même pensé que l'asservissement du travail et l'insécuritéde la propriété, deux faits corrélatifs et inséparables, naissaient, mêmedansl'antiquité.dei'cxcès lie réglementation, du pouvoir trop étendu conféré au gouvernement. Elles en ont conclu qu'il était bon de limiter le pouvoir politique de manière à iui permettre le moins possible d'intervenir dans tes contrats des particuliers entre eux , dans la nrveillaiice des procédés industriels et comniertiaox, en un mot dans toutes les relations qui créent et transfèrent la propriété privée. Elles ont même enlevé jusqu'à un certain point ù leur gouvernement, par l'emploi du jury en toute matière, le pouvoir judiciaire, et livré à la liberté de chacun et de tous le soin de se régler elle-même.

En définitive, les lois agraires ne sont plus que des documents historiques intéressants, curieux, mstnicUfs, propres surtout à faire ressortir la différence qui existe entre le» sociétés antiques et eeltede notre temps. Pourexprimerenpeu de mois cette différence, on peut dire que les sociétés andenoes étaient organisées en vue de la guerre, de ..la eonquéle et du pillage , tandis que les sociétés ' mtdenies tendent à s'organiser en vue de la paix let du travail. Dans les cas où les premières faiuieBtdes lois agraires, les secondes fondent des Imtitutions de crédit. (Voyez Fortunes partico-

'laBEi, GoCVER-NEMEST. ] CounCELLE-SENEUlL.

lois SOMPTUAIHES. Lois destinées à répriacr ou à modérer les dépenses des particuliers.

Il y en a eu dans presque toutes les répuliliques uciennes et dans la plupart des États modernes.

Les républiques anciennes étaient fondées , on kiail, sur l'égalité des conditions. Des que celle t|aUlé était altérée dans une certaine mesure ,

LOIS SOMPTUAIRES

l'existence même de l'Ëtat se trouvait en péril. Les législateurs recouraient alors, pour conjurer le danger, aux lois agraires, aux lois sçmptuaires, aux lois en faveur du mariage, aux lois qui ordonnaient l'emploi des hommes libres aux travaux des champs. Toutes ces lois, si diverses par la naturedes objets auxquels elles s'appliquaient, étaient inspirées par une même pensée et tendaient au même but : prévenir l'anéantissement de la population libre, dans laquelle les armées nationales se recrutaient.

Ces lois, qui aujourd'hui nons paraissent bizarres, montrent à quel point les anciens avalent sur la liberté des idées différentes des nôtres, et combien leur état social était différent de celui qui existe chez nous.

■ Les Romains, dit Plutarque, ne croyaient pas qu'on dut laisser à chaque particulier la liberté de se marier, d'avoir des enfants, de choisir un genre de vie , de faire des festins , enfin de suivre ses désirs et ses goûts, sans être soumis au Jugement et à l'inspection de personne. Persuadés que c'est dans ces actions privées, plutôt que dans la conduite publique et politique, que se manifestent les actions des hommes, ils avaient créé deux magistrats chargés de veiller sur les mœurs, de les réformer et de les corriger, afin que personne ne se laiss&t entraîner hors du chemin de la vertu, dans celui de la volupté, et n'abandonn&t les institutions anciennes et les osages reçus. »

Mais la censure établie à Rome n'était qu'une forme particulière donnée à l'exercice d'un droit que l'antiquité tout entière reconnaissait à l'État. On pensait qu'en défendant l'usage des objets de luxe , on réprimerait l'avidité des grands , et qoe l'on modérerait la consommation générale de la société ; qu'on en ralentirait l'appauvrissement; qu'on empêcherait les hommes de la classe moyenne de tomber dans l'indigence , d'où ils ne pouvaient sortir par le travail ; cv il faut bien se rappeler le principe fondamental des républiques militaires : le travail y déshonorait. L'opinion excusait le patricien romain d'avoir empoisonné et assassiné ; elle ne lui aurait pas pardonné d'exeiv cer un commerce ou un métier. De U tout un système économique artlDcIel et contre nature.

A Rome, on trouve des dispositions somptuaires dans la loi même des Douze Tables. ■ Ne façonnez point, dit-elle, le bols qui doit servir au bûcher des morts. N'ayez point de pleureuses qui se déchirent les joues, point d'or, point de couronnes. » Jamais on n'obéit à ces défenses. La loi Oppia, portée presque aussitôt après l'établissement du tribunat, défendait aux matrones d'avoir plus d'une demi-once d'or , de porter des vêtements de couleur variée, et de se servir de voitures dans Rome. Bientôt, dès l'an 195 avant notre ère, l'abrogation de cette loi fut demandée, et appuyée par une émeute de femmes décrite par TitfrLive. Malgré l'opposition de Caton qui , dans son discours , montra le rapport intime qui liait cette loi aux lois agraires, l'abrogation fut décrétée.

Quatorze ans plus tard , sous l'inspiration du mémo Caton , fut promulguée la loi Orehia pour limiter la dépense des tables. Vingt ans après, la loi Fatmia fut portée dans le même but. Elle fixait la dépense de table à 51 centimes par tête pour

LOIS SOMPTUAIRES

les Jours ordinaires, à I fr. 63 pour dix Jours par mois, et à S fr. 10 pour les Jours de fêtes et de jeux. Dérense d'admettre à sa table plus de trois convives étrangers , excepté trois fols par mois, les Jours de foire et de marché; défense de servir aux repas aucun oiseau, si ce n'est une seule poule non engraissée; défense de consoouner par an plus de quinze livres de viande fumée, etc.. Bientôt le luxe des tables franchit ces limites étroites, et Sylla, Crassus, César, Antoine, portèrent successivement contre la gourmandise de nouveaux décrets.

Il est vrai que, par une rencontre singulière, la plupart de ces hommes qui faisaient des lois contre le luxe des tables ont marqué dans l'histoire par leurs excès. L'infamie des festins de Sylla, de Crassus, d'Antoine, a retenti Jusqu'à nons à travers les siècles et, si César fut moins adonné à la gourmandise que ces personnages fameux, il n'apporta pas moins de luxe dans les repas. Cette circonstance mime prouve bien que tous ces hommes d'Ëtat, quel que fût le parti auquel ils tenaient, quels que fassent leurs goûts personnels, considéraient les lois Eomptuaires comme un remède poliUque en quelque sorte appliqué à un peuple malade. Ce n'était pas par respect pour les mœurs, par honnêteté privée, par vertu qu'ils recouraient aux lois somptuaires ; c'était pour conserver , s'il était encore possible, la race italienne, qui disparaissait rapidement sous la double action du paupérisme et des guerres civiles.

Hais ce n'est point par des lois dédaignées de ceux mêmes qui les font, par des moyens matériels, que l'on peut régler les dépenses privées; c'est par l'opinion publique, par la religion, par les moeurs. Lorsque l'opinion publique est corrompue au point d'honorer le vol et de mépriser le travail ; lorsque toute religion est détruite ; lorsqu'il est honorable parmi les grands de manger et de boire outre mesure, de vomir pour manger de nouveau, les lois ne sauraient avoir aucune puissance. Aussi le luxe des tables flt-il encore, chose incroyable, des progrès sous les empereurs.

Les empereurs donc firent aussi des lois somptuaires, en même temps qu'ils oftlralent le spectacle des excès les plus scandaleux. Quelques-uns d'entre eux cependant donnèrent mieux que des lois, de grands exemples de sobriété et d'abstinence, mais sans résultat, sans pouvoir arrêter la société sur la pente où elle se précipitait. 11 est aussi impossible de régler l'usage des richesses acquises par la conquête et le vol que celui des richesses acquises par le Jeu.

Les lois somptuaires furent Inutiles dans toute l'antiquité. Tantôt éludées , tantôt ouvertement méprisées, elles n'arrêtèrent point les progrès du luxe, et ne retardèrent point la ruine des républiques militaires fondées sur l'égalité. Il nous semble toutefois que J.-B. Say les a traitées avec tm peu trop de dédain dans le passage suivant , où il fait bien ressortir d'ailleurs la différence des lois somptuaires de l'antiquité et des lois somptuaires des Ëtats modernes :

« On a fait des lois somptuaires pour borner la dépense des particuliers chez les anciens et chez les modernes; on en a fait sous des gouvernements républicains et sous des gouvernements monar-

LOIS SOMPTUAIRES

chiques. On n'avait point en vue la prospérité de l'État; car on ne savait point, on ne pouvait point savoir encore si de telles lois influent sur la richesse générale... On leur donnait pour prétexte la morale publique , partant de cette supposition que le luxe corrompt les mœurs ; mais le véritable motif n'a presque Jamais été celui-là non plus. Dans les républiques, les lois somptuaires ont été rendues pour complaire aux classes pauvres, qui n'aimaient pas à être humiliées par le luxe des riches. Tel ftit évidemment le motif de cette loi des Locrlens qui ne permettait pas qu'une femms se fit accompagner dans la rue par plus d'un esclave. Tel fut encore celui de la loi Orchia i Rome, loi demandée par un tribnn du peuple, et qui limitait le nombre des convives que l'on poovalt admettre à sa table. Dans la monarchie, m contraire, les lois somptuaires ont été l'ouvragedet grands, qui ne voulaient pas être éclipsés par k bourgeoisie. Tel fiit, on n'en peut douter, le motif de cet édlt de Henri II qui défendit les vêtements et les souliers de soie à d'autres qu'aux piinees et aux évêqnes. »

Il y avait, pour l'établissement des lois somptuaires dans l'antiquité, d'autres moUfïque ledësir de complaire aux classes pauvres, et dans les monarchlesféodaies, ces lois ont eu d'autres causes que la Jalousie-des grands. Ces monarchies, elles anasi, étaient une création artiiicieUe fond^ a sur des institutions anciennes et des usages reçus ; > ces institutions, ces usages, tendaient à Immobiliser les propriétés dans les mêmes familles, à fixer les rangs pour Jamais, et, si l'antiquité avait ses lois agraires dans le sens de l'égalité , la société féodale, il ne faut pas l'oublier, avait les siennes dam le sens de l'inégalité et de la hiérarchie.

L'avènement de la richesse mobilière et du laie troubla profondément les sociétés féodales, où tout était fondé sur la prééminence de la propriété noUe par excellence, la propriété foncière. Un système , de culture et d'aménagement agricole établi sur la tradition ne permettait pas à la noblesse d'augmenter ses revenus, tandis que les profits dn commerce, de la navigation, de l'industrie, et la possession des capitaux mobiliers élevaient la eUsse moyenne. Le luxe de cette classe, qui s'empressa d'imiter le train des grands, troublait l'hariDonie de la société; Il dérangeait une hiérarchie hors de laquelle on ne voyait que désordre. De là les lois somptuaires qui distinguaient les classes par leurs costumes comme on distingue dans une armée les grades par les uniformes.

La vanité des grands appela peutrétre les lois somptuaires des peuples modernes, comme la jalousie des classes inférieures avait applaudi à ceUes des anciennes républiques. Mais, dans l'antiquité comme dans les monarchies féodales, le législateur s'inspira de la raison d'Ëtat, du désir d'empédier des innovations qu'il considérait comme fatales. !

Du moment où les roturiers venident proposer aux nobles la concurrence dn luxe , du moment où ils venaient rivaliser d'éclat avec eux ; Il était évident que, si on laissait la carrière ouverte i un tel concours, la richesse finirait par l'emporter sur la nai.«sance dans l'opinion des peuples, sur la noblesse elle-même. Or, comme les monarchies féodales étaient établies sur le droit de née.

LOIS SOVPTDAIRES.

toat ce qai pooTait diminuer l'autorité de ce droit tendait i rénreraer la constitution de l'État. Ceux néoiesqui nevojaient pas bien clairement la portée do Ime bourgeois, et qui, bourgeois eux-mêmes, ne pouraient en être blessas, sentaient cependant ^ ee luxe troublait l'ordre établi et appuyaient tel lois somptuaires.

Ces lois ont donc été de tout temps inspirées pv le désir d'arrêter un mouvement Irrésistible H résultant de ia force même des choses, du dé- Tâ(9(MiDent désordonné peut-être, mais logique, àe l'activité humaine. Aussi ont-elles été impuismtes, et toqjours éludées par une sorte de conspiration tacite et générale de tous les citoyens, sans que personne osât, pût en blâmer le principe, sans que l'on son^t même à contester le moins dn mande sur ce point le ponvoir du législateur. Il Int bien se rappeler, en effet, que dans les monarchies modernes le pouvoir législatif n'était fnère moins étendu que dans l'antiquité. On ne reconnaissait pas à tout homme le droit de travailler, et bien moins encore le droit de travailler à sa convenance : à plus forte raison prétendailen que le roi tint, comme on disait, une police exacte dans son royaume, et ne permit pas à une classe d'empiéter sur l'autre, de changer le rang fui loi était assigné par l'ancienne coutume.

« Ledit seigneur roi , lisons-nous dans une orâoniMncede i 67 7 , deuement Informé que la grande toperlluité de viande qui se fait es nopces, festins et banquets, apporte la cherté de volailles et gib- Idoi, vealt et entend que l'ordonnance sur ce t^tit Mit renouvellée et gardée, et pour la contlnnatioD d'icelle, soient punis des peines y appoaéa tant ceux qui font tels festins que les malstres d'IUKtd qui les dressent et conduisent, et les cuitiniears qui y servent. — Que toute sorte de volaille 6t glbbier apportez aux marches seront veux et Tiiitapcr les jurez poulailliers, en présence des <flden de la police et bourgeois commis à iceile, fui assisteront ansdicls marchez et feront faire par leadUi Jurez rapport à la police, etc. Les poiilail* tien ne pourront habiller et larder viandes, et Wki les expoaer en vente, etc. Seront pareillentat tenus les passans vivre selon l'ordonnance ài roy, sans l'outrepasser, sur peine de semblables fwiîlfB pécuniaires que dict est cy-dessus contre rhMtellier, de façon que de gré à gré, ne de con^ ■MB emtaUemeKt, ne pourra être contrevenu à f Mdamance. >

Le monde vit aujourd'hui dans un ordre d'idées

MKnnt , et lorsque nous lisons les ordonnances

itnMnris, nous ne les trouvons pas moins étran-

|n^e Jes lois antiques : il nous semble qu'elles

i^q^nent à un état social où tout travailleur

Mft tnctionnaire, comme dans l'empire de Con-

tetin. Ces ordonnances sont pourtant l'histoire

Aw, l'histoire de la veille de la révolution fran-

9iK, tt nous traînons encore de lourds fragments

ilk «haine sons laquelle gémissaient nos pères.

lUt les idées et les sentiments ont de bien loin

imacé les faits : nous avons peine à comprendre

TiltarTentlon du gouvernement dans l'intérieur

lu fagdDes , dans les contrats qui n'intéressent

(M les particuliers. Quant au luxe, il ne déclasse

tm du» une société nivelée, et il ne peut nuire

l(BeM9 si la loi du travail est respectée, si la