MARCHÉ

consommation direclc; cl c miprenant essenflellement tout ce qui se rapporte à l'alimonialii .1 ; celle des matière* premières, c'est-à-direiies produits destinés à devenir l'objet d'un travail mauufacturier ; enfin celle des produits manu/acturi's.

Le prix courant de toute marchandise est déterminé par le rapport qui s'établit entre I'offhe et la DEMANDE. (Voyez ces mots.) Le talent du négociant est de savoir se rendre compte, pour chacun des articles de son commerce, de l'importance probable de la production et de celle de la consommation ordinaire, pour établir la comparaison entre ces deux termes. Pour les articles les plus essentiels à la vie, 11 suOlt souvent d'un très faible déficit dans l'approvisionnement pour occasionner une hausse rapide sur les prix ; tandis que, d'un autre cité, le moindre excès dans la production, surtout pour les objets d'une conservation dilUcile ou dispendieuse, amène un effet tout contraire, l'avilissement du cours. (Voyex au mot Céréales, tome 1*', page 321.)

Pour les marchandises dont le commerce est concentré sur de certains points, l'importance de la production , c'est-à-dire ce qui doit Influer sur les prix par l'offre , est en général publiquement établi et discuté. Liverpool et le Havre, par exemple, sont les deux grands marchés d'Europe pour le coton en laine , et sur les feuilles de prix courants qui se publient chaque semaine dans ces villes, on ne manque jamais d'indiquer qnel était, au jour correspondant de la semaine prcoi'ilente, le nombre de balles existant dans les ciitrcpOis ; on y ajoute ce qui a été Importé depuis lurs; on en déduit , au contraire , le nombre des balles vendues ; et l'on arrive à constater quel est, au moment de la publication, l'importance de l'appru- Tisionnement, que, d'après un emprunt fait à la langue anglaise, on désii.'ne sous le nom de stoc/t. On fait suivre cette donnée des renseigneinLiits venus des Ëtats-Unis, le grand pays producteur de cette marchandise, sur l'importance présumée de la récolte, ainsi que sur le nombre des balles déjà parvenues dans les ports d'embarquement de la Nouvelle^rléans, de Mobile, de Charlcston et autres. Avec des avis aussi réguliers et aussi prérl$, le commerce opère avec beaucoup plus de certitude qu'autrefois, et les oscillations sont moins graniks dans les prix. Le temps est passé où l'envoi d'un courrier extraordinaire était l'occasiond'opérations exceptionnelles; depuis rétablissement des chemins de fer et des télégraphes électrique», les iiuuvelies profitent à tous; il y a dès lors moins d(t chances pour l'agiotage, etplnsd'avant.-c'es pour toute spéculation basée sur une Juste appréciation des faits. (Voyei Paix codrant.) H. S.

HARCÙÊ. Dans son sens primitif, le mot marché indique un lieu où les denrées et les marchandises sont périodiquement exposées en vente. Tandis que les foires tiennent seulement une ou deux fois dans l'année, rarement plus, et sont fréquentées par des gens venus souvent de fort loin, et même des pays étrangers, les marchés, au contraire, ouvrent ordinairement à des Jours rapjirochés et fournissent à ce que réclame la con.sonaiiallnn locale. Ce qui concerne l'ouverture d<'$ uns et des autres a été traité ailleurs. (Voy. Fuik(;s et Mar-

Clll-'!:.}

MAPI ^ CE.

En France, la Idcatioii <!■ - iilnr^s sur leshallei et i}i:iiTh('s est riir.^i'o au nombre ues revenus muni(i|iaux. Le tarif des ])lacps ne doit pas toutefoU dépiissir le taux raisomiable d'un loyer; ce qui irait au delà serait considéré comme une véritable taxe de coiisuimnation , c'est-à-dire comme no droit d'octroi. La jurisprudence a été consacrée dans ce sens par un arrêt de la cour de cassation du 22 murs 1832, rendu, il est vrai, à l'occasion de la caisse de Poissy , mais se basant essentiellement sur la raison de principe.

Le root marché est appliqué encore dans différents sens au figuré, et l'on désigne ainsi le contrat synallagmatii|ue, écrit ou verbal, qui intervient entre un acheteur et un vendeur. C'est ainsi que, dans les transactions (|ui se passent à la bourse, on dis lingue les marchés au comptant des marchés i terme, soit fermes, soit à prime. (Voy. Agents de CHANGE et Bourse.)

Enfin, en économie politique, on se sert fréquemment du mot marché pour désigner l'importance des déliouchés ouverts aux produits. L'étendue du marche dépend toujours de diverses circonstances ; d'abord, pour ckaque produit, des qualités qui le romlent propre à satisfaire i certains besoins des consommateurs, et du nombre de ceux qui en réclament l'iisase ; ensuite des frais qu'il faut faire pour l'amener à sa perfection ; car, si le prix de revient dépassait le sacrifice que le consommateur est disposé à faire pour l'acquérir, le débouclié se trouverait par cela même restreint Toute perfection apportée dans les moyens de transport et toute liberté donnée aux relations entre les différents peuples ont pour effet d'étendre le marché pour tous les produrts.

L'étendue du marché , quant à la nature des marchandises, est la considération la plus importante à laquelle doive d'abord s'arrêter celui qui 8oni;c à ensager son temps et ses capitaui dans une entreprise manufacturière. Quelque économie qu'on puisse trouve:' à fabriquer en ^rund un produit quelconque, il ne faut entreprendre cette fabrication que si l'on est assuré de trouver des acheteurs eu nombre suUisaiit pour écouler la totalité de sa production. B. S.

MARIAGE. Le mariage a été défini par un célèbre Jurisconsulte moderne' : < La société de l'homme et de la femme qui s'unissent pour per- I ciucr leur espccc , pour s'aider par des secours i.iutuels à porter le poids de la vie, et pour partalior leur commune destinée. »

Cette ::rande institution, premier fondement de la civilisation, peut être considérée sous les points de vue les plus variés. La continuation de l'espèce humaine, la satisfaction de ses penchants let plut énergiques, l'aHinité morale consacrée par la religion, l'union des intérêts civils des familles, quelquefois même cel.c des intérêts politiques, lorsqu'il s'agit de ces personnages élevés qui ont l< mission auguste et à la fuis redoutable de résumer en eux une partiedes destinées des peupIes:cesonl la autant d'éléments que l'institution du uiariaçe renferme et qui se développent en elle à des deçri's divers, suivant les circonstances et les lemp .

« Les philosophes, a dit Porlalis, ol'wr\cnt priii»

« Purtali*.

MARIAGE

eipalpment dans cet acte le rapprochement des deux sexes ; les jurisconsultes n'y voient que le contrat civil, les canonistes n'y aperçoivent qu'un sacrement, ou ce qu'ils appellent le contrat ccclésiastiqne. > Essayons à notre tour de montrer en peu de mots la part non moins grande que l'ëconomie politique doit revendiquer dans l'étude de ce contrat qui forme en quelque sorte la pierre angulaire des sociétés humaines, et dans laquelle il est facile de reconnaître tout à la fois le principe de la population , le soutien de la propriété, le stimslantde la production, le principal moyen de la eoiiser>'ation et de la transmission des richesses.

Il n'y a pas d'exemple d'un jieuple qui se soit développé sur une échelle considérable dans la promiscuité des sexe». L'expérience la plus vulgaire et la plus constante nous démontre la stérilité relative du libertinage, en même temps que nous voyons ses fruits chétifs et délaissés plus spétialement sujets qne ceux des unions légitimes anj atteintes précoces de la mort*.

Le dégoût du mariage a même mis en péril des sociétés arrivées à uu assez haut degré de civilisatioo, et l'histoire de Rome, à la fhi de la répu- Uique, nous fait voir cette cité victorieuse de l'ooivers, égalennent menacée dans sa population par les gnerres, les proscriptions et par le mépris de l'iDitilution <lcstinée au recrutement des fanàlles etau soutien de l'État*.

Sans doute de nos jours un danger contraire a préotcnpé an grand nombre d'économistes*. Dans n<a sociétés formées sous l'influence du christianisme, et riches de ses traditions, on a redouté les progrès irréfléchis de la population : les législatenrs ne se sont plus attachés, comme ceux de Rome et de l'ancienne France*,* encourager le mariage; au contraire, ils ont quelquefois songé à te restreindre*; le nombre des mariages parait même avoir diminué*. Mais les préoccupations de plusieurs économistes de nos jours s'appliquant i[i«ciilemeDt aux sociétés restreintes de notre tieille Europe, prouvent assez elles-mêmes la bienfaisante puissance d'une institution qui, appliquée i l'ensemble du monde, est si loin encore d'avoir «*evé son œuvre d'extension et de propagation k l'espèce humaine.

' Uaitaiieiiques dressées par M. Moreaa de Jonnès ''Mrenortir l'eifrayanU) murlalité qui frappe souvent a tahsi» naturels dans l'état actuel de nos institulioM. lÉUmtr.l» de statiatiqut, p. 2<2 et 2t3.)

' Troplong, De l'influence du chrielianisme sur le inilckil da Bomaim, p. 470. Sous un point de vue de nélapbjtsiqoe pulitique ptaa contestable, M. de Biiiiald D'à pas craint de rapprocher la consiitotion iniparliùK de la famille dans l'ancienne Polugue sous ie rap- Vortde la facilité des divorces qui y étaient usités, du neiduniie poli tique qui a fait de ce pajis la proie des maliwBude l'hisloire. Du divorce, etc. Paris, «817, p. 493.

• y«r l'analyse de leur» opinions dans l'Émnomie fHUfue ehréOenne, de M. de Villencuve-Burgeuionl, £».!,*.».

• Atafln même do dernier siècle, les nouveaux mariés 'Mkat exempts do la uxllecte du sel pendaiil un an. (T«. iMyciop^die, au mot i Mabuce.)

» lamariage des mendiants est interdit ou Buvi6ro • *«• quelques autres litats. {Économie polititjue **l«Bn«, 1. 1, p. 20S.

SdxBD, Dt la polilique dans ses ramiorls avec la "•ftïtton, traduction, p. 10.

MARIAGE

Le mariage qui \i^.:[>L la terre asseoit aussi sur chacune de ses parcelles ce règnede t'indlvidualité humaine qui constitue la propriété.

Le besoin et la prévoyance personnelle, qui sont les principes générateurs de l'appropriation, n'atteignent en effet leur complète inteiisité que par l'hérédité qui étend le regard du possesseur au delà des termes de son existence.

C'est donc le mariage seul qui donne au principe de l'appropriation l'entière latitude de son horizon. C'est lui qui , par l'aiguillon pressant et tendre de l'hérédité, développe le domaine individuel de l'homme ; c'est lui qui le transforme en patrimoine, et qui fournit à la production des richesses son stimulant le plus salutaire et le plus efllcace. Ainsi les travaux accumulés des généralions, dans les diverses branches de l'activité humaine, élargissent chaque jour, danu le monde, la base majestueuse de la civilisation.

L'histoire confirme souvent, par des coïncidences frappantes, cette solidarité remarquable entre l'institution du mariage et celle de la propriété que la théorie fait si rapidement entrevoir.

Sparte , par exemple, voulut soumettre l'union des sexes à la direction de l'État, et réduire à l'accouplement d'un haras ce rapprochement sacré appelé, avec tant de noblesse par un Jurisconsulte romain , la communication du droit divin et du droit humain... La cité dorienne enchaîna en même temps la propriété dans la distribution agraire faite par Lycurgue. La foi conjueale , lo droit de la paternité, le sentiment de la propriété Individuelle, durent être confondus à Lacédéniune dans un même sacrifice.

Admirerf économie de ces grandes institutions sur lesquelles repose l'humanité. Le mariage, qui fonde'la propriété sur la famille qu'il crée, est en même temps éminemment propre, par le rapprochement fécond des facultés diverses qu'il associe, à procurer la conservation du patrimoine qu'il a fait acquérir. La force physique de l'homme , les soins ingénieux et assidus de sa compagne représentent dans la conservation des biens de la famille, non moins que dans l'éducation des enfants, une première application de cette division du travail justement mise en relief par l'économie politique comme l'un des moyens de perfectionnement les plus puissants pour l'activité humaine.

L'harmonie intime qui existe entre l'institutloa du mariage et le régime de la propriété a été sou vent manifestée encore par le rapprochement des lois relatives auK successions avec celles qui ont réglé d'une manière si variée les conditions de l'union conjugale et les prohibitions dont les divers législateurs l'ont entourée.

« Quand un législateur, dit Portails, avait établi un certain ordre de succession qu'il croyait important d'observer pour la constitution politique de l'État, il réglait les mariages de telle manière qu'ils ne fussent jamais permis entre personnes dont l'union aurait pu changer ou altérercet ordre; nous avons vu des exemples de cette sollicitude daiiii quelques réi>ubliques de l'ancienne Grèce. »

Une loi d'Athènes, par exemple, permettait d'êpoi.icr sa sœur consanguine et non sa sœur ulérinc, alin d'éviter la réunion, par la même tête, (le deux portions de terre, et par conséquent de

MARIAGE

deux liérëditég'. Peut-être l'obligallon par le frère d'épouser la saur du frère décédé sans postérité, cette léviration que les lois juives nous représentent comme destinée surtout à assurer la continuation du nom de l'époux décédé, et qui a existé aussi dans divers pays de l'Orient', n'était-elle pas non plus sans quelque rapport avec les lois s(ir la division des héritages.

Le mariage du reste n'a point partout atteint m même degré le but social économique et moral ffu'il réalUe dans nos aociétéa cinétiemiee modernes.

Cette grande institution existe dans le monde sons deux formes très distinctes, et qui marquent l'une des diTisioDS principale» dans l'iiistoire de la civiUiation.

La monogamie, qui constitue h nos yeux le type parfait da mariage , place l'hooune et la fenmie dans une situation aussi égale que le comportent leurs différences natives, morales et physiaues. Elle a été cependant, comme institution générale 0 obligatoire, presque «tceptionnelle dans l'antiqolté, bien que dès lors le MUtiment de sa perfection ait été manifesté par plusieurs dispositions légales*. Sur ce point comme sur plusieurs autres, p'est l'bonneur de la civilisation romaine d'avoir en quelque sorte préparé la révolution consgmuiée dans le monde par le christianisme, et d'avoir puissamment contribué è inaugurer, par la haute moralité de ses lois, les principes véritables de la raison et dn progrès social. U est vrai, d'un autre c6té, de dira que l'indissolubilité dn mariage n'a été fondée que par le cbristianisme, et que Rome païenne y avait créé par le divorce une sorte d'exe^tion permanente.

La polygamie, poqr ne oonsidérer que W forme la plus répandue , c'est-à-dire celle qui donne à l'homme plusieurs épouses*, subordonne par cela même , outre mesure , le sexe le plus faible aux caprices, aux inconstances, i la domination du plus fort.

Tous les effets salutaires du mariage sont en

Cie faussés dans la polygamie, qui a été cepent U loi presque ^nérale de l'antiquité, et i laquelle 1« moitié du monde obéit encore*.

L'exemple des pays musulmans nous montre qu'elle est peu favorable i la population, et les historiens turcs constatent eux-mêmes que les fainilles chrétiennes des Ëtats ottomans sont les plus nombreuse^ *. Du reste, la polygamie n'a d'autre effet que de concentrer et monopoliser, au profit de quelques-uns, l'union des sexes, balanéés d'une manière presque égale dans la répartition de l'espèce humaine; comment pourrait-elle présenter quelque avantage pour les progrès de la populationP SI, aprèsavolr couvert l' Europe des flots de l'invasion, le mahométlsme a été refoulé dans l'étroit

> Pucorat, UUMrê i» la Ugitlation, t. T, p. BIS.

* H., t. i, p. ISS) t. Il, p. 233, ei l. III, p. R3S.

* Id., 1. 11. p. 32S| t. lU, p. SIS et S7S.

* La polyandrie, qu'on dit exister dans le Thibet, le Bootan, le Népaul eL dans quelques parties sauvages de l'Amérique du Nord, est expliquée par la suraboiidsnoe locale des mtlee. Mais au fond ce phénomène moral a enoore été peu «pprofoodl et peu étudié.

TeolM, DkUanimir» 4* ta Connrtalion, v<> Ma- KlAM.

* Bltaqoi, rofog» m MMati» « «n Valachi».

MARUGE.

domaine de ses premières conquêtes, la polygs» mie est l'une des principales causes qui doivent l'y tenir à jamais renfermé et impuissant.

La polygamie ne fonde point non plus de véritables familles ; elle place au milieu des enfants d'un père commun l'influence des rivalités maternelles, funeste germe d'inévitables discordes,

La propriété elle-méoie ne parait point atteindre & côté de ce système d'union conjugale sa forme parfaite. Avec l'asservissement et l'indiiTérenee de la femme, avec l'anéantissement de la famille, la propriété Individuelle semble chanceler sur ses véritables bases, absorbée qu'elle est ordinairement dans les pays musulmans par le domaine souverain du chef de l'Ëtat.

La liberté humaine, la propriété, U dignité da la famille, nesauraient exister que par leur soutien réciproque.

Sous le rapport économique comme sous le rapport moral, la polygamie est donc une altération du mariage dont la monogamie est la seule expression normale et fldèle.

A cdté du contrat qui réunit les existences, différentes formes de conventions régissent les Intérêts des époux qui s'associent par le lien conjugal.

De la communauté universelle à la séparation absolue des biens, les échelons admis par nos lois sont nombreux, et nous n'avons pas l'Intention de lesdécrire Ici en détait. Deux systèmes pratiques distincts divisent les habitudes de la France sous ce rapport : la communauté, d'origine gennanique et coutumière, le régime dotal emprunté aux traditions de l'ancienne Rome, dont les départementi du Midi sont restés en France le principal tBjn.

Le premier de ces systèmes , préféré quoique sans exclusion par le législateur dvil de notre pays , facilite la circulation des biens que le second système restreint notablement en établissant l'inaliénabilité de la dot constituée au profit de la femme.

Cette Inaliénablllté fut Instituée ( Rome pour faciliter les seconds mariages : sous l'Influence des idées conservatrices du moyen Age, elle a pris une destination nouvelle et représente en réalité une mainmorte temporaire réservée à la fenune et à ses enfants pour le moment de la dissolution du mariage , quels qu'aient pu être les malheurs ou les dissipations dn mari.

L'économiste trouve dans le régime da la communauté des avantages marqués pour le oommene et la circulation des richesses ; le moraliste y entrevoit la femme relevée par une responsabilité plus grande, et stimulée par un Intérêt a la proapérité commune do ménage plus positif que celai résultant seulement de la sympathie conjugale et des sollicitudes maternelles. Le jurisconsulte. Initié aux préoccupations, aux convenances, et qudqnefois aux expértenoes douloureuses des fanoiUes, a des préférences moins absolues, etse réserve souvent d'approprier aux circonstances et aux intérêts qu'il doit concilier les dispositions propres à assurer le résultat désiré pour le but du mariage et le bonheur de ceux que l'union conjugale Intéresse.

Peut-être la politique doit-elle aussi peser, juqu'à un certabi point, cette considération qu'an milieu de l'Instabilité normale résultant de nos lois sur les successions, un régime qui procore

MARQUES DE FABRIQUE

tcmponiranent la coiuemition de* biens dans les fomDIes, et qui arrête ainsi les déclassements trop brusques dans les rangs de la société, n'est jas laos quelque influence avantageuse , bien qoInAreete, sur le repos ds l'État et le maintien d« l'ordre soeial.

TelM est done la puissance de cette grande InifitBtJon du mariage, que par les mœurs du foyer domestiqae qu'elle consacre , par les principes de tiariil et d'éwnomJe qu'elle propage, par l'esprit de pnptiété qo'dle entretient, par son influence inr le fort ta familles qa'elle est appelée à régler, eDe intéresse de toutes parts les progrès du BMDdt et les déreloppements de la olvlUsation. E. »B PAanv.

MAMN (C-A.).

Suri» «Mb • poKMea M tommureio i$' VtnntcMi, —(Hiitoin thiU tt poUHqiu du çommtret d* V»ni$t), Teiiite,4TM-«eo, • vol. in-S.

• L'oonue n'est pas dign« d« son titre. II contient, il ait vrai, Eeucoop de renseignements ntiles, mats il m écrit daas no stf le extfiorament diffus, «t tandit <|M des sujeu iDaigniSant* sont souTant disculéa d'une Dsnitro démesnrée, des potnij) très importants «al tunds >o«> silence on k peine efOeorét. L'histttt da commerce de Venise est eooore à icrire, et, Um uiaaét, elle semit une «loelienle scouisitioD |<w 11 science émaornique. « (H. C.}

■ilon. Voyea Natication.

MAtlTAVlT (r), agronoae.

ifrd t la prAof allM du gouvtmimtttt, ineapitaliita (t dn rmtimt mm eoiuiiUraUom wr <w moyttu iumUn, tant liir inUrft rt par itur ooncoun, la l^tiM «oticoU i$ la France. Paria, M*» Basard, <tm*4.

MitltiSÎ (Don HaniiKl i>«}.

I*! ia k^ltMieia M tUttmo proAilrfMvo «tt i<t agrinilm, tMuirdt, eo«nm*rc<o y rentos pttbiieoi. — (Ih ffs^iiisi dtt tytIitiM proMMtif nir rofirtCttUur*, tMÊtM^ A eesMiwrc» et ttt rSMiMM public»). Ua-

• M. de HsrUani a fait preare de l'énidition la

fia MKde et la plua variée, et de la connaissance PSriUttdes nécessités indusirleiles de nothc époque. Les dufltres qatl a consacrés S la siioation écono-

?B4srBs|iuna, les faiu étranges el peu connus «qnae k l'appoi excitent an intérêt saisissant. tarrace est nn manifeste éloquent en faveur de •MMprsneasiv* du commerce tells que i'ententaSaaisardliai tons le» bons sapriu en Europe. « IJmtmai du £eonomù(M, 1. 111, p. 420.) MàUIONT DUBÀOTCBÀMP^ Voyex Oohaut-

UtIttiKB (i.-H.-M.).

taf«r is er««

eomnwrefoi, ttiuMré oomnu "1^4$ eifeaiaMon, «( proipscMs d» la traduction * HtoUr» dn fimmeit tU la Oranit-Bnlagn», de ■irMaSiaelair. Bamboarg et PaHs, Petit, iSOI, iu-(.

JUatftOSa DB FABUQVB ET DE COH-

• Quand de* personne* apposent leur nom Awe», ce n'est ordinairement paa par I et sans Intention déterminée i c'est IMfNts^oan pour Indiquer l'existence de cer- MNI^ptrti antre ces personnes et ces choses. t ataul manife^s peuvent être d'ordres • nnttri* mon nom sur ime chose pour qae J'en tuls l'auteur, ou que J'en •« on seulement même qa'elle a Les fabricants sont dans ilon^ilb mettent leurs, noms sur leurs ^ - j» ilndhioer par là que ces produits sortent wiWfMfMi le* commerçants annoncent

MARQUES DE FABRIQUE. i3S

ainsi que des objet* font partie de leur commerce. Le nom est souvent remplacé par dea signes ou emblème*.

Les marques emblématiques étaient fort en usage autrefois. Quand la connaissance de la lecture et de l'écriture était rare, beaucoup trouvaient plus commode d'apposer leur sceau ou leur cachet que de signer leur nom. Le magasin d'un marchand se désignait par une enseigne. L'origine de fabrication d'une marchandise était révélée par un signe emblématique, une lettre, une croix, une étoile , une tête d'animal. La marque était souvent la reproduction, plus ou moins abrégée, de l'enseigne.

L'apposition du nom est la plus sûre et la plus «laire de toute* le* marques. Cependant l'usage des marque* emblématiques s'est conservé, nonseulement par tradition et habitude, mais aussi par commodité. Sur beaucoup d'objets, le nom occuperait une trop grande place, et la marque symbolique le remplace avantageusement.

On est tenu de respecter la marque qu'un Individu s'est rendu propre comme de re^Kcter son nom; et la loi oivûe doit garantir ce droit, comme tous les autre*, eontre les usurpations et les tromperie*.

Si voua apposes une marque sur im produit afin de la (aire considérer comme un certillcat d'origine, et si cette marque est celle d'une fabrique d'où le produit ne sort pas, vous faite* tort, par ce mensonge, au fabricant auquel vous voulez faire attribuer la chose fabriquée, et à tous ceux à qui elle sera adressée ou offerte. La loi doit punir cette fraude et ce double tort.

La protection de la loi ne doit paa se borner à la répression de* usurpations commise* par ceux qui revêtent une autre iadiriduaUté que la leur. Plusieurs fabricants peuvent porter le même nom ou avoir adopté les même* marques. De* précautions doivent être prises pour prévenir iee confusions même involontaires, et pour empêcher le préjudice qui résulterait de l'usage, licite en lui-même, de noms ou de marques communs à plusteuis.

L'apposition d'une marque est utile au fabricant, parce qu'elle lui permet de profiter de* avantages résultant de son crédit et de la eoU" fiance qu'il hispire ; elle est utile au publie qu'elle dirige dans ses achats. Le fabricant, en apposant sa marque, use de sa liberté i cet usage doit être sincère, et ne pas dégénérer en instrument de tromperie ; il doit être protégé contre les usurpations et interdit à ceux qui n'y ont pas droit.

Ces principes sont simples, et peuvent facile ment servir de base a une bonne législation sur les marques en les laissant facultatives.

L'établiasement des marques obligatoires, imposée* aux fabricants sous des sanctions pénales, repose sur des principes tout différents. Notre législation actuelle les exige, par des motifs par» ticuUers, pour certaines industries spéciales, par exemple, pour les livres, les savons, le* matières d'or et d'argent. U se fait, en ce moment, beaucoup d'efforts pour généraliser l'obligation de la marque et l'étendre à toutes les industries. Avant de discuter cette prétention, il convient de Jeter un coup d'ceil rapide sur l'état de la législatiuu.

136 MAUQUKS DE FABRIQUE.

Dans l'ancien ne législation française , les marques ' étaient obligatoires. On les considérait comme des , Insitrumenls de police, destinés à la double con- j statation'de l'observation des règlements de fabri- ^ cation et de la conservation des privilèges de , corporations. L'absence de marque, ou l'apposl- ^ tien d'une fausse marque, entraînaient la confis- : cation de la marcliandise, sa destruction, des amendes, des peines corporelles, le carcan, le pilori. Des droits de marque et de visite, et une quote-part dans le produit des amendes, stimulaient le zèle des agents chargés des vérificatinns.

L'édlt de 1776, en supprimant les jurandes et maîtrises, avait fait tomber l'obligation dos marques. Malgré la chute de cet édlt, il fallut dé-^ormais compter avec le principe de la liberté du travail qu'il avait proclamé. Les lettres patentes du 5 mai 1779 distinguèrent entre les produits réglés et non réglés. Les produits réglés étaient ceux pour lesquels le fabricant se conformait volontairement aux règlements de fabrication, et se soumettait, volontairement aussi, aux visites et aux formalités de vérification : ces produits étaient marqués, parles gardes-jurés, de signes attestant leur conformité aux règlements. Les produits non réglés étaient ceux pour lesquels le fabricant usait de la liberté qui lui était accordée de no t'astreindra ni aux règlements, ni aux visites : un plomb particulier était apposé par les gardesjurés, < pour que, disent les lettres patentes, les acheteurs soient alors instruits d'un coup d'œil que, pour ces étoffes, ils n'ont d'autres cautions de leur fabrication que. leur propre examen et la confiance que peut mériter le fabricant auquel ils s'adressent. » Le nom du fabricant, la dénomination de chaque pièce, les dates des visites et des marques, qu'il s'agit de produits réglés ou non réglés, étaient Inscrits sur des reiristres spéciaux. Duc exception était faite en faveur de certaines manufactures : « de manière, est-il dit, que le nom d'une manufacture ancienne et renommée , devienne un signe suffisant de la régularité de sa j fabrication. > '

Ce régime, quoiqu'il n'établit pas la liberté, et , qu'il laissât soumis i l'obligation d'une marque , avec les embarras et les gênes de son apposition, les produits même non réglés, constituait, relativement à l'état antérieur, un aifrancbissemcnt considérable. Ce n'était pas un progrès qoant à la législation des marques ; c'était un progrès quant à celle des règlements, au joug desquels chacun devenait maître d'échapper.

La loi du 17 mars 1791 proclama la liberté de l'Industrie, abolit les maîtrises et jurandes, fit tomber les règlements de fabrication , supprima les droits sur les marques et plombs. Chaque fabricant resta libre d'apposer, ou non, sur ses produits, et dans son seul intérêt, une marque particulière. Cette liberté ne tut restreinte que pour un petit nombre de cas, dans l'intérêt du flsc ou de la sûreté publique.

Il ne suffisait pas de laisser aux fabricants la faculté d'apposer leur mariiue. Il fallait protéger cette marque contre les usurpations, plus efficacement que par la seule admission d'une action civile en dommages et intérêts.

Un message du conseil des dnq-cents , du

MARQUES DE FABRIQUE

28 nies?(liir an vu, roeomni.mda au dlrfctoÉff exécutif la pétition des fabricants de conteileric et de quincaillerie qui réclamaient pour leur Industrie la garantie de la marque. Un arrêté des consuls du 2'i nivôse an ix fit droit à cette réclamation ; il ne contient aucune sanction pénale, mais il place l'acquisition de la propriété des marques de quincaillerie et de coutellerie eons U protection de certaines conditions déterminées, et donne une base à l'action civile. La même matière a été réglée par un décret spécial do 5 septembre 1810 qui conUent des dispositiOD! pénales.

Le 7 germinal an x, un arrêté autorisa un manufacturier d'Orléans à apposer une marque sur ses produits de bonneterie destinés à l'exportation, et déclara que les contrefacteurs seraient punis conformément aux lois sur la contrefaçon des marques. Mais l'arrêté ne dit pas quelles sont ces lois, ni s'il s'en réfère aux senlea dispositions spéciales existantes alors sur la contrefaçon des marques d'or et d'argent.

La loi du 22 germinal an xi a réglementé la matière par des dispositions générales. Son titre QUATRIÈME, desmarqties particulières, se compose de trois articles : < Art. 16. La contrefaçon des marques particulières que tout manufacturier ou artisan a le droit d'appliquer sur les objets de sa fabrication donnera lieu : 1° à des dommagesintérêts envers celui dont la marque aura été contrefaite; 2° à l'application des peines prononcées contre le faux en écritures privées. — Art. 17. La marque sera considérée comme contrefaite quand on y aura tnséré ces mots :/afon de..., et à la suite le nom d'un autre fabricant ou d'une autre ville. — Art. 18. Nul ne pourra former action en contrefaçon de sa marque, s'il ne l'a préalablement fait connaître d'une manière légale, par le dépôt d'un modèle, au greffe du tribunal de commerce d'où relève le chef-lieu de la manufacture ou de l'atelier. ■

Le décret du U juin 1809-20 février 1810 sur les conseils de prud'hommes charge ces conseils de veiller à l'observation des mesures conservatrices de la propriété des marques ; prescrit certaines précautions pour éviter la confusion des marques nouvelles avec les marques antérieurement adoptées; et exige, Indépendamment dn dépôt au greffe du tribunal de commerce, on dépôt du modèle de la marque au secrétariat du conseil des prud'hommes.

Les peines auxquelles la loi de l'an xi s'était référée étaient celles des fers et de la flétrissure. Le Code pénal de 1810 a statué comme il suit: « Art. 142. Ceux qui auront contrefait les marque» destinées à être apposées, au nom du gouvernement, sur les diverses espèces dç denrées ou de marchandises, ou qui auront fait usage de ces fausses marques; ceux qui auront contrefait la sceau, timbre ou marque d'une autorité quelconque, ou d'un établissement particulier de banque ou de commerce, ou qui auront fait usage des sceaux, timbres ou marques contrefaits, seront punis de la réclusion. — Art. 143. Sera puni du cnrcan quiconque, s'étant inditment procuré le» vrais sceaux, timbres ou marques ayaut l'une des destinations exprimées en l'art. 42, en aura bit

MARQUES DE FABRIQUE

une application oo usa.ce prëjndiciable aux droits ou intéréU de l'Ëtat, d'une autorité quelconque, ou même d'un établissement particulier. « La lui du 18 avril 1832 a remplacé la peine du carcan par la dégradation civique.

BetDcoup de ruses furent mises en usage pour échapper au texte de la loi de l'an xi. Ainsi l'on remplaiiait les moXn façon de... par des expressions équivalentes que la loi n'avait pas employées. Ainsi encore, après avoir apposé sur le produit ces mots : fam de Sedan, près de Sedan, à l'instar de Sedan, on retranchait le morceau d'étoffe portant : famde, pris de, à l'instar de, et le nom du lieu ou celui du fal)ricant apparaissait seul. D'autres fols, pour s'emparer d'un nom connu, on intéressait dans un établissement on individu porteur du ■néoie nom ou d'un nom analogue ; on fabriquait des crayons Conte sous des apparences toutes pareilles à celles des crayons Conté. Ces subterfuges embarrassaient la justice. La qualification de crime, la rigueur des peines, l'attribution au jury conduisaient souvent à l'impunité.

La loi du 38 juillet 1824 a voulu obvier à une partie de ces inconvénients par des dispositions plus explicites, et en substituant des peines correctionnelles d'empTisonnement et d'amende aux peines dn faux. Hais cette loi a manqué tout à la foii de hardiesse et de logique ; elle s'est arrêtée à moitié chemin, et, statuant seulement sur les ooms, elle a laissé intacte l'ancienne législation sur lesmaïqaes, ce qa'une jurisprudence constante a étélbccéede reconnaître. Ce sont là cependant les iea fues d'une même matière , et la raison se refuse i les régler d i versement, sauf k faire acception de légères dilTérences dans les détails d'exécution.

Telle est notre législation générale. Il serait hors de propos d'indiquer ici les questions que son Interprétation fait naître, et qui ont été résolues par la jurisprudence ou peuvent être prévues par la doctrine. Nous nous abstiendrons également de parler de quelques industries spéciales auxquelles l'obligation de la marque est imposée exceptionaellement; ces détails seront mieux à leur place dan: les articles particulièrement consacrés à ces iodutries.

Kotre législation sur les marques est imparfaite ; tes dispositions géoérales présentent des contra- ^Mms et des lacunes; ses dispositions spéciales ne Mnt pas en accord avec la loi générale.

Dn bon projet de loi, fondé sur le sage principe de la marque facultative, avait été présenté à la '•'Mjbre des pairs, le 8 avril 1845, par M. le ministre Cnnin-Gridalne. Il a été adopté par cette clunlmleSavrll 1846, après une excellente disomiBB. Reporté, le 17 février 1847, àla chambre detdâpntés, le projet n'y a pas été discuté j mais H aétéCobjet d'un rapport fait, au nom de la com- «Wan, par M. Drouyn de Lbuys, le 15 juillet lUT. La commission a entièrement bouleversé le |N|A Oi j introduisant le principe de la marque •'"j^re, sauf a laisser à des ordonnances rétOBMakes le soin de désigner les produits aux- 9lilM l'appliquerait. Un tel procclé législatif lltnpéâttif, mais peu concluant; a l'inconvé- •■•4* laisser debout une dilTicuIté qu'tpn ne ré- ■Nllisen la repassant à d'autres, il en joignait

MARQUES DE FABRIQUE. 137

un second qui, sous le régime alors en vigueur, était considérable, celui de dessaisir le pouvoir législatif d'un droit qui lui appartenait essentiellement, et qui équivaut à l'établissement d'un impdt. L'adoption du projet en cet état eût été, à mon sens, un grand malheur pour l'industrie. Mieux vaut garder la législation actuelle avec ses iocohérences, ses omissions et ses rigueurs.

Le système de la marque obligatoire, réclamé avec une insistance très vive, et parfois très bruyante, doit être examiné dans sea rapports avec les intérêts divers qui s'y trouvent engagés, et qui concernent: 1* les fabricants; 2° les marchands ; 3° les consommateurs ; 4* l'autorité publique.

1» Fabricants. — Contraindre les fabricants ft marquer leurs produits est restreindre leur liberté et s'immiscer dians l'exercice de leur droit de propriété.

Nous examinerons plus tard si cette restriction de la liberté et de la propriété est légitime, ou, en d'autres termes, si elle est néc«sgalre à la conservation et à la garantie d'autres justes droits. La loi , dont le rôle est de combiner et de concilier tous les droits, ne veut ni se préoccuper du seul fabricant, ni le sacriOer.

Comme nous recherchons en ce moment si la marque obligatoire est avantageuse aux fabricants, sauf à nous demander ultérieurement si elle est avantageuse à d'autres, notre premier soin doit être do constater d'abord , en fait , jusqu'où s'étendent et à quoi s'appliquent les obligations imposées au fabricant par la nécessité de la marque.

Faisons bon marché de la gène et des ttals occasionnés par l'opération matérielle de la marque, quoiqu'ils doivent assurément être portés en ligne de compte.

Il est un rapport sous lequel les périls de cette opération ne peuvent pas être traités légèrement; c'est celui de la possibilité de ses erreurs et de la facilité avec laquelle le fabricant se trouverait exposé à tomber, même involontairement, en contravention.

Prenons exemple d'une chose bien connue. La loi, par de sages motifs de moralité et d'ordre public, exige de l'imprimeur qu'il marque de son nom chaque ouvrage sortant de ses presses, et cette apposition du nom, imprimé sur la première ou sur la dernière page, s'opère par un procédé matériel des plus simples et d'exécution facile. Cependant les infractions involontaires sont fréquentes ; l'expérience en fait foi. Une erreur d'ouvrier, une négligence de prote, un accident typographique qui fait tomber le bas d'une page composée amènent de' nombreuses infractions ; sans parler des cas auxquels se mêlent des fautes légères, tels que celui du peu d'importance d'une feuille volante ou de la précipitation de fabrication. Des accidents analogues, plus fréquents, plus graves, se produiront à tout instant dans d'autres natures de fabrication plus compliquées et d'une surveillance moins facile. Quelques détails techniques, pris au hasard entre mille, rendraient plus claire que le jour cette proposition, qui n'a, en vérité, pas besoin d'être longuement démontrée. Que l'on maintienne pour In typographie celte responsabilité et cette gêne, rien de mieux; car de sérieux avantages sociaux y

f 38 MARQUES DK FABRIQUE.

sont attaché» et en compensent les inconrënients. Il est permis de douter qae la même compensation esiite dans l'avantage de marquer une foule d'autre» fabrications- Tout fabricant, même le pins attentif et le plus loyal, se trouverait à la merci de la négligence ou de la malveillance d'qn ouvrier et ne serait Jamais »ÙT de se réveiller le lendemain sans procès-veriMinx de contravention, (.'inconvénient mérite qu'on j pense. Cette responsabilité, d'autant plus lourde qu'elle est indiéfinie, ne pèserait pas sur le seul fabrlemt, elle reJailliraU sur l'ouvrier, à raiton des conditions que le maître serait conduit à lui dire. Quand d«us p.irIeroDs du consommateur, nous verroiu qu'elle l'atteindrait aussi.

Pour échapper k un excès de rigueur pouvant facilement déféoérer en injustice , fera-t-on deux parts def contraventions, et autorisera-t-on les tri. bnnaax î affranchir de peine celles qui seraient in. Tploataires ou excusables? Ce serait s'écarter du principe de droit pénal qui vent que les faits de contravention, dès qu'ils sont matériellement coqlt«téS| ne s'excusent pas par l'intention; règle dont la nécessité se démontre par la constance avec laquelle elle a prévalu sur les considérations d'équité et d'indulgence qui conseilleraient sonvmt de s'en écarter. Il faut, si l'on veut être sérlenx, que le fabricant reste responsable des cas, Vféme Involontaires, d'absence ou d'irrégularité de M marque.

L^bligation 4e marquer, si elle devenait purement comminatoire, ne serait qu'une vanterie de la loi. Elle a pour coiulltlon nécessaire une vériAeatl<m attentive et eillcace, e'estràrdire des inspections.

Le fabricant devra recevoir les inspectenn, Ie« recevoir souvent, les accompagner, leur fournir des explications. De li des pertes de temps ; et l'on sait que le temps est un des plue PT&feox été* ments d'un capital d'Industrie.

L« fabricant peut avoir intérêt à ne pas livrer la connalssapce de se* affaires; intcrét industriel, quant aux procédés qu'il emploie; intérêt commercial, quant à la nature on & l'étendue de ses «pérationsi de ses relations. Le droit d'inspection ouvre i tout Instant son domicile, ses ateliers, tas livres 4 des yeux étrangers.

Les agents d'inspection seront hommes, donc (lillibleai trèf nombreux, donc peu rétribués. Il •tt ImpoHlbla qu'aucun d'eux ne se laisse jamais aller à des vexations, ne grossisse Jamais son importanee, n'agisse Jamais à la suggestion ou sous î'infinnee de passions locales, de concurrents Jaloux I que tous soient éclairés, modérés, inacces- •ibles aux préventions, aux faiblesses, à la corruption, aux copnivences. Fussent-ils tons irréprochables, U resterait impossible qu'ils ne fussent pas quelquefois atteints par le soupçon, qui suint pour alimenter les baines et susciter les collisions.

Il y aurait dérision, si l'on exige une marque, à le contenter d'une marque telle quelle. Il faut une marque exacte et sincère ; ce qui est dire que la vérlOcation doit s'étendre à la constatation de cette exactitude, de cette sincérité. Voyez-vous la myriade de di/Dcultés qui surgissent pour reconnaître si une marque est sincère, si chaque marque est exacte sur dtaque objet fabriqué? Débats, risques, exper-

HABQDES DE FABRIQUE.

( tises. procès, temps perdu, quel cortège de «mV-

Quand la marque est facultative, le fabricant qui veut s'en armer l'organise comme H l'entend, el ^ borne à demander aux lois la garantie qu'on ne la lui volera pas. La marque obligatoire n'a de raison d'être qne le service du public ; donc elle devra dire quelque chose au public, être parlante, significative, indiquer la qualité on le l>rix; donc on sera jeté dans une vériflcation des procédés de fabrication, des classifications de produits, des constatations de prix de revient. C'est rétrograder jusqu'aux anciens règlements de fabriu.tion, et convertir en un embrigadement de services publies l'expansion du travail.

L'impossibilité d'être logique Jusqu'au bout fera-t-elle qu'on s'arrêtera en chemin ; et cherchera-t-on, pour écltapper 4 la résurrection des règlements de fabrique, à se réfugier dans une clasaiUcation des qualité et des produits? On tomberait alors dans un immense arbitraire, sont frein, sans limites. En industrie, il n'y a pas de pire mal.

Si l'on renonce, non-seulement & réglementer la fabrication, mais même à classer oinciellement les qualités et les prix, en se bornant à exiger qne le fabricant preime, par l'apposition de sa marque, la responsabilité personnelle de ses produits, on aura fait bien du bruit pour rien et mis en jeu une machine vaste et compliquée pour déserter le* avantages que l'on en promettait au pubUc, et ne lui livrer que des indications sans précision et sans sanction.

L'instituUoB de la marque obligatoire, réduite même i ces insignifiants résultats, laisserait les fabricants exposés à la responsabilité, aux inqni« sitions, aux dépenses, aux pertes de temps, n reitt à voir quels avantages on leur ménage en dédommagement de ces charges réelles et inévitablei; ils devront être considérables, pour peser autant que les inconvénients entassés dans l'autre pi»» teau de la balance.

Un seul avantage est promis aux fabricantit L'universalité de la marque, dit-on, étitbUra nos perpétuité de comparaison entre les produits, e( placera sur réchelle générale du crédit chaque ttbrique au degré précis que lui assignera son m^ rite relatif. On Ajoute que ce classement s'opérera de lui-même et tournera au profit des meUleurei maisons ; or c'est sur les fabricants probes et habiles qu'il convient d'appeler la faveur publique; l'honneur de leur pavillon protégera leurs œarcbaudises.

Avant d'apprécier ces paroles à leur valmr, U est bon de poser un premier fait, évident pour quiconque a un peu regardé l'industrie. U n'en est pas des fabrications matérielles comme des émissions de la pensée ; il n'y a ni utilité, ni devoir de conscience à ce que tout fabricant »vou« tonjonrs toutes ses œuvres.

Beaucoup de fabricants, surtout parmi les plot estimables et les plus habiles, tiennent à honneur de n'apposer leur nom que sur des fabrication* bien réussies. C'est 14 une excellente tradition commerciale.

Des défectuosités, des déchets sont résultés d'une avarie de la matière première on d'un accident de confection. Le manufacturier qui ne vou*

MARQUES DE FABRIQUE

dn ni tromper personne, ni aggraver sa perte, ni ilicréditer aes bons ptt)duit8, fera un sacrifice partiel, et )iTi«ra l'objet à bas prix | mais 11 n'y appostia ni aon nom , ni «a marque , afin que l'on ne confonde pai cette qualité inférieure avec ses produits normaux et courants. Si tous le forcez à mettra ton nom , Il pourra mieux aimer tout peiAt; et auarëmeiit l'anéantissement de l'objet tlmi Imparfaitement (Utriqné ne profitera k personne.

Une malion reçoit des commandes à bon mardié; ella ne consentira pas à les exécuter si elle est eootnlnte d'avertir offlclellement le public, sont peine de manquer i la loi, que des objets infàiem à ton genre habituel de fabrication sont MftK accidentellement de ses ateliers.

Un manDfactnrier veut se livrer à des essais, & des eipétieneet. Le bon sens et le besoin du progrit «ommandent de laisser t ses travaux leur liberté ds développement avec les moindres ebsneei de perte. L'étrelndre dans l'alternative, on d'anéantir les produits imparfaits de ses es- (>><■ on de les faire circuler avec l'attache de son Mtt, est une choquante et nuisible Injustice.

Le prix des choses n'a rien d'absolu ; il est punsWBt relatif au coût Intrinsèque de l'objet, com- Mnéavee les conditions de ton débit. TroU pièces divenes de la ménne étoffe peuvent être oITertes •m ^ de 10, de to et de 40 et se trouver Mtées tantes trois à leur valeur véritable, soit que <ette Tslenr se trouve en rapport exact avec les fni> de production, soit qu'elle ait seule été rendu réalisable par les oscillations de la mode ou kt laetnations du commerce.

Si l'aTiogle niveau des marques obligatoires lUsiil ftier son jou g sur l'industrie, les fahricants Mnsdt redemanderaient les étreintes des lettres Pitentst de I7T9 et le renouvellement de la dUlinttisB sorannée entre les produits réglés et non réglé..

Qoint h l'avantage que doit naturellement iroonr aux bons ftibricants une échelle de crédit fw Texpétience dn public construirait, Il n'est ■iudiueul pas contestable *, mais on peut s'éton- W it le voir prendre en considération par les IMtnsde la marque obligatoire. Le pierre an- (sbkede leur système est l'inexpérience du pu- H( Il son incapacité de Juger t et les vullil qui I*M|W en arbitre suprême des rangs, en sou- Holi ippréeiatmr des mérites relatifs , après l'tMr montré eomme un nUneur Imbécile qui IfAahentt k chaque pas sans le secours de leurs (Mu,

S i( publie se trompe dans ses jugements, «on Wférttnee les redresse ; et ses instituteurs se IntMit tout eomme lui. C'est directement k lui yoles bdnieants s'adressent, soit en lui sou- ■MtM Texamen intrinsèque de leurs produits, ' !**|^ *^ 'ont appel à leur crédit et à leur re- ' iHiÊât, par le libre emploi des marques facul- WbM, L'expansion de la liberté, le contrôle de % HHUrenee aont les seuls encouragements *■% ko acals appuis solides de la bonne indus-

tlltrle de l'Intérêt général de la fabrication, ■WlStédit collectif, de sa renommée nationale. ftMUlkdH mots et rien de plus; et l'on se

MARQUES DE FABRIQUE. 139

paye de chimères quand on a recours, en un -pareil sujet, à des généralisations abstraites. Le bon sens se refuse k comprendre un intérêt général de fabrication froissant les Intérêts particuliers de la généralité des fabricants, un crédit collectif édifié sur la défiance contre chaque crédit particulier , une renommée nationale fondée sur la présomption légale que tous les nationaux se livreraient k la fraude si la peur d'être pris en contravention ne les retenait pas.

On argumente de faits spéciaux j on dit que les escroqueries de certains exportateurs et l'infériorité des produits fournis par eux ont souvent discrédité notre fabrique sur les marchés étranges. Ces faits sont malheureusement vrais; mais ce qu'il faudrait prouver, c'est qu'ils trouveraient un remède dans la marque obligatoire.

Vos visiteurs et marqueurs Jurés sont établis. Les voilà installés aux douanes de toutes nos frontières. Ils ne laissent passer aucun produit sans estampille. Ils ne se contentent pas du nom du fabricant ; ils hnprlment sur chaque produit l'attestation de sa qualité, de son prix. Vous eroyei- Tous par-ik bien avancés?

Si rigoureuses que soient vos lois, lent empire ne dépassera pas la frontière. La marchandise, en touchant le sol étranger, échappe k vos commandements comme k vos mains. Elle est livrée k des intermédinires qui Ut transmettent au consommateur, et dont vous êtes Impuissants k atteindre les fraudes. Les traces matérielles de votre tutelle oOlcielle peutent facilement disparaître.

Dussent-elles subsister. Il faudrait, pour la conservation de leur crédit à l'étranger, supposer que les marqueurs Jurés ne se tromperont Jamais. Votre crédit, mis à la merci de leurs opérations, périrait par l'expérience de leur fkiUlbilité.

La bonne fabrication n'est, en aucun pays, celle qui s'est accommodée k tels ou tels règlements, k tel on tel type préalablement adopté j c'est celle qui réunit les deux conditions de s'approprier aux goûts de l'acheteur et de se donner au moindre prix. Chhnérique sur le marché national, une détermination fixe et préalable de ces conditions est encore moins possible d'un pays k l'autre. Ce produit est détestable Ri on en demande 20, 11 est excellent si on le vend 10. En pays froid. Il ne trouvera pas un acheteur; sous un climat chaud, il sera rapidement enlevé. Sa valeur sera nulle s'il arrive k un instant d'encombrement, et Oonsidérahle s'il y a disette. Les évtluations et marques officielles ne peuvent rien dans cet appréciations.

D'un pays k l'autre, eomme au sein d'un même pays, c'est k chacun k porter la responsabilité de ses actes, et k créer son propre crédit par l'intelligence et l'activité de ses opérations, par le chpix Judicieux de ses relations. Ia solidarité entre les bons et les mauvais n'est Jamais de longue durée ; le succès est pour les sages; et la fraude n'obtient que par surprise de courts succès bientôt punis.

L'obligation des marques et estampilles sur tes marchandises destinées à l'exportation est repoussée par les négociants qui veillent eux-mêmes k leurs affaires et ont l'intelligence de leurs Intéréli durables; elle n'est réclamée que par ceux qui trouvent commode que l'fitat se charge d'agir

140 MAHQUES DE- FABRIQUE.

pour eux, et substitue sa responsabilité à la le ir. C'est d'ailleurs une thèse à part; et, fùt-clle aussi raisonnable qu'elle l'est peu , elle ne prouverait Tien en faveur de l'institution de marques obligatoires sur le marché intérieur.

Les fabricants n'ont rien à gagner, et ont tout à perdre, à l'obligation des marques. Il reste à examiner si d'autres qu'eux en peuvent tirer avantage.

2° Ifarchands et débitants. — La marque' de conunerce n'est pas la même chose que la marque de fabrique. Celle-ci est un certiûcat d'origine; celle-là se borne à attester qu'un produit est entré dans les magasins ou le commerce d'un marchand qui l'a acheté pour le revendre.

L'article 1" du projet de la commission de la chambre des députés de 1847 tombait dans une confusion inintelligible; Il considérait comme marques d'origine tous signes servant à distinguer les produits d'une fabrique ou d'une maison de commerce. La réunion de ces expressions est inexplicable. Commercer n'est pas fabriquer; si une maison confectionne des produits, elle n'agit pas en tant que commerçante ; elle fabrique , quand même elle serait habituellement maison de commerce. L'article adopté par la chambre des pairs était au contraire fort clair; il disait : « Tout manufacturier ou commerçant a le droit d'apposer des marques particulières sur les produits de sa fahrication ou sur les objets de son commerce. « Que le fabricant ait ou non jugé à propos de marquer son produit, le marchand reste maître , i son tour , d'user ou de n'user pas de la faculté qui lui appartient en propre.

On comprend l'utilité des marques de commerce quand elles restent facultatives. Le marchand, par leur apposition, déclareque la marchandise a été soumise à son examen et est olTerte sous sa garantie au consommateur.

SI cette marque était obligatoire, il faudrait la reproduire chaque fols que la marchandise changerait de mains ; elle porterait vingt marques de commerce si elle avait été achetée et revendue par vingt marchands.

Outre l'inconvénient matériel de cette ridicule multiplication de signes, tendante à gâter les produits, d'invinclblesdifllcultésd'exécution naîtraient de la rapidité des transactions commerciales.

Si, pour échapper à ces absurdités, on exemptait de la marque de commerce le produit déjà revêtu de la marque de fabrique, ce serait en réalité supprimer la marque de commerce. En elTet, tont produit susceptible d'être marqué devant l'être en fabrique, la marque de commerce deviendrait inutile si le fabricant avait satisfait à cette obligation ; s'il y avait manqué, le produit porterait luimême la preuve de la contravention , et le marchand qui apposerait sa marque attesterait qu'il a participé à la contravention en trafiquant de produits non marqués.

Il est permis de ne pas prendre au sérieux l'obligation de la marque de commerce. Nous r'estreignantftcequi concerne les mnrquesde fabrique, examinons comment la nécessitcd'apposcr celles-ci affecterait la situation des marchands et des débitants.

H est inutile de répéter, à propos des marchands.

MAIiQrF.S DE FABRIQUE.

ce qui u clé dit des vc\alioii3 iiiqiiisiloriales de l'Inspection, qui seraient les mêmes pour eux que pour les fabricants.

Tout le système obligatoire s'écroulerait si les marchands et débitants n'avalent pas à répondre de l'absence ou de l'inexactitude des marques de fabrique. Il y a nécessité d'admettre comme point de départ que les marchands, outre leur responsabilité propre, auront à cautionner les faiù du fabricant.

Pour un petit débitant se renfermant dans nn cercle étroit et borné, mais ne pouvant se donner que peu ou point d'auxiliaires, la vérification personnellede toutes les marques des produits entrant dans son modeste magasin absorberait la p'ui grande partie de son temps, dont l'emploi est eoIllcité par une foule de travaux plus importunis. Dans un commerce de quelque étendue, exiger la vérification personnelle du maître serait dérisoire; Il lui faudra, pour ce seul objet, une légion de commis dont II demeurera responsable. Ce n'est pas tout : Il devra répondre aussi de ses correspondants et de l'infinité d'agents Intermédiaires dont le nombre se multiplie à mesure que les re> lations se développent.

Un tel poids serait écrasant. L'éventualité de ses chances déjouerait tous les calculs de la prudence.

On dira peut-être que le marchand qui sechanre de débiter un produit contracte virtuel ienient l'engagement d'en garantir la qualité et la valeur. Cette observation est vraie, mais ne résout pat la diniculté. Elle appelle deux réponses.

Il serait absurde de prétendre que la vérificatieo de la marque dispensera le marchand d'examiner la condition Intrinsèque du produit. Il doit, dans l'intérêt de ses acheteurs et dans celui de son crédit , ne pas s'en fier à la très problématique infaillibilité de la marque. Sa tâche de vériQeatioo sera double.

L'examen de la qualité d'une partie de marchandises se fait en toute sûreté par masses et échantillons. Pour mettre sa responsabilité à l'abri en s'assurant de la présence de la marque, il faut prendre les produits un à un ; maniement impossible dans un grand et rapide mouvement d'affaires.

A cette intolérable responsabilité, vient s'^uler une pêne qui peut n'être pas plus supportable. L'immixtion dans les affaires du marchand lui nuira souvent plus encore qu'elle ne nuit au fabricant. Elle entrera chez lui à ta suite des inspecteurs et vérificateurs ; elle résultera même de ta seule présence de la marque, qui, indiquant à tout le monde l'origine des marcjiandises, suOira pour mettre sur la trace des transactions dont elles auront été l'objet. Le secret des opérations commerciales est parfaitement conclliabte avec ta loyauté la plus scrupuleuse ; et le crédit privé a ses susceptibilités et ses mystères qui doivent être respectés.

Autant il est visible que l'obligation des marques opprimerait les marchand.^rt débitants, nut.int il est difllcilfi de deviner en quoi elle les scrurait; à moins qu'étendant aux marchands la même présomi'tion d'isnoriincc et U'Iiiliabilcté qu'au n-sle du public quant à l'évaluation et à l'appréciation

MARQUES DE FABRIQUE

d« marchandises, on n'ait la singulièro prétention lie protéger , par la nécessité des marques , leurs iciiats en fabrique.

V Consommateurs. — L'intérêt du public con- Mfnmatear est l'argument suprême , l'argument unifie, des apôtres du s^fstème obligatoire. Le public est on mineur qu'il faut protéser contre les déceptions. L'empêcher d'être trompé est un avantage qui vaut bien qu'on restreigne la liberté des bîrieants et des marchands, qu'on pénètre dans leim affaires, qu'on onvre sous leurs pieds l'abime uns tond des contraventions.

Pour rendre cette protection eflicace, on ne s'arrêtera pas à l'impuissance de demi-mesures : oa ne se contentera pas de la marque d'origine; m exigera des marques signiûcatives qui indiquoivot les qualités et les prii.

JedoQteqo'ilserencontrepersonned'asseihardi ponr prétendre qu'on trouvera des procédés qui «HHJDiront à l'infaillibilité des marques, sans posiJUiité d'erreoTS volontmres ou involontaires.

n n'y a pas de témérité à dire qu'une vérification cootinne et générale de tous les produits D'est une opération possible et concevable que si l'on y procède approximativement et par échanlillons. Les appréciations ne seront donc que conjettotales, c'est-à-dire exclusives de la certitude. Si, de plus, on fait la part de la longueur des véliDcatiwis et de l'impossibilité d'égaler leur promptitude à la rapidité et à la mobilité de la fabrication et dn dâ>it , si l'on tient compte des erreurs , des <nmsions, des négligences, des fraudes, éléments imeparables de tout ensemble d'actes humains , 00 reconnaîtra que l'infaillibilité des marques est oiw pure chimère.

Admettons cette infaillibilité ; supposons, dans flacon des Yérificateurs dont l'armée couvrira les mamifactures et les magasins, une étendue de lumiires, une sûreté de tact, une incorruptibilité, aniqnelles 11 n'est pas déraisonnable de ne se fier que sotti réserves et avec mesure : le public sera encore trompé. Le prix d'une ctiose n'est pas une quantité immuable et fixe, et varie à tout instant; il n'y a pas plus d'immutabilité dans les qualités iinedans les prix, et les causes naturelles ou accldotelles de détérioration , quelquefois d'améliontion, se multiplient avec une fécondité qui déconcerte tons les calculs. La détermination du prix ifujoard'hui , de la qualité d'aujourd'hui , si mW nealease que soit son exactitude, ne donnera pas le ffix et la qualité de demain.

Les marques, quoi qu'on fasse, ne seront donc pu 00 ne resteront pas Infaillibles. Les consom- ■Bateurs éclairés et prudents ne se dispenseront ' fas de recommencer par eux-mêmes , ou par des penonnes de conûance , la vérification déjà faite. Qunt à la masse immense des non connaisseurs, i et i ce public ignorant et léger en vue de la tutelle , diifael cet appareil de précautions est déployé, on lladaira dans des mécomptes plus préjudiciables | Mit fois que l'état actuel ; car il n'y a pas de pire dfception que celle qui trompe avec garantie légale | acacbetuOlciel.

On a voué à la détestation, et l'on a bien fait, I rinention inquisitorialc d'un maximum régula- i Itor des prix. On arrivait cependant ainsi , aven ■QDlDtde témérité et plus de franchise, au but que '

MARQUES DE FABRIUUE. M\

l'on se vante d'atteindre lursqu'on afllche la prétention de régler par des marques irréprochables les fabrications et les maichandises , à raison d« leur nature ot de leur qualité.

Si l'on recule devant ces objections Insolubles, et si, renonçant aux marques significatives, on s'en tient aux marques d'origine et de provenance, on n'aura rien fait pour la tutelle des acheteurs. Le public sera singulièrement protégé lorsqu'on lui laissera le souci de discerner et de classer, au milieu de l'universalité des marques, le mérite relatif de chaque fabricant , et de se défendre du charlatanisme devenu plus dangereux sous l'abri de la régularité d'apparences encouragée par la loi. La force des choses le ramènera aux deux seules conditions d'examen eflicaces et vraies : à la Tériflcation Intrinsèque de la marchandise , on i la confiance dans le vendeur. Ce n'était pas la peine, pour aboutir là, de s'engager dans les dépenses de tyrannie et d'argent que l'établissement des marques obligatoires exigerait.

Le consommateur, qui ne ferait qu'un gain de . sécurité fort douteux, ferait une perte certaine en argent. Tout se paye en matière do commerce, et tout s'y doit payer. Le temps perdu, les frais de visite et de marque, la responsabilité, les risques, les procès, les accroissenients d'employés, augmenteront d'autant les prix de fabrication et de vente. Ces dépenses seront réparties sur les prix , dont elles constitueront un élément additionnel ; ce sera une cause nécessaire et permanente de renchérissement.

Les fabrications défectueuses, que l'on s'applique avec une habileté si inintelligente à bannir du commerce, rendent service au consommateur quand elles lui livrent des produits que l'on ne pourrait pas donner u aussi bas prix si la qualité en était irréprochable. Vouloir que les fabrications à perte soient perdues en totalité et pour tout le monde, c'est faire la guerre aux petites bourses des consotnmateurs en même .temps qu'à la fortune des producteurs.

La certitude d'acheter plus cher, la probabilité d'être trompé à peu près autant, sauf à l'être sans s'en défier, voilà pour le public consommateur les clairs résultats de sa tutelle; mais ce ne sont pas les seuls-

Qu'est-ce que le consommateur? C'est le chœur des tragédies antiques, le même personnage que le contribuable : c'est tout le monde. L'organisation des marques, leur choix, leur échelle, leur mobile catalogue incessamment renouvelé , l'inspection et la vérification, la surveillance judiciaire et la répression, complément et sanction de la surveillance administrative, se traduisent en argent. Qui payera cette profusion d'actes, ces b'gions de fonctionnaires? Celui qui paye toujours : le contribuable , c'est-à-dire le consommateur , grevé ainsi, pour les mêmes faits, d'une double charge, d'abord envers les fabricants et les marchands, puis envers le budget. Si avec la surélévation du prix des denrées, avec l'accroissement de la' dépense publique, ou, en d'autres termes, des impôts, on met en balance la possibilité d'éviter quelques erreurs dans quelques achats, on verra d'un côté la certitude d'une perte forte et perpétuelle, de l'autre la possibilité d'un bénéfice

us MARQUES DE FABRIQUE.

aeddentel et léger. C'est entre ces deux termes QD'il faut opter.

S'aMertlr aa Joug des marqdes obligatoires serait payer de trop d'argent et de trop d'embarras le retour vers le passé et la rébellion contre l'expërleoee. Tout ne va pas si mal en affaires depuis que nos lois traitent les citoyens Tirllement, en gens capables de telUer eux-mêmes à leurs inté* rets, et depuis que la peine des fabricants trom peurs ou inbablles est de perdre leur crédit et leur clientèle, sans parler des cas où la tromperie, allant Jusqu'au délit, tombe sons la répression pénale.

Quand on adiète on produit, il faut, ou s'y Connaître asset pour le Juger soi-même, ou s'en rapporter à autrui. Grâce au ciel, les bonnes traditions de notre vieil honneur commercial n'ont tws tellement péri sons les pompes du charlatanisme qu'on ne sache plus où placer sa confiance. i« sais, quand Je vais dans tel magasin bien famé, que Je n'y serai pas trompé, et, pour moi eon- • sommateur, cette garantie vaut mieux cent fols que l'appareil prétentieux et frivole de vos marques. Croire qu'on embarrassera les eharlatans, e'est pousser loin la naïveté. Les charlatans ne chérissent rien tant qu« les règlements , les entraves, les marques ; tout comme, en poIlUque, les amateurs de choix arbitraires s'arrangent au mieux des catégories d'éligibilité. On se meut avec plaisir dans ees cercles élastiques qui simulent des garanties et n'en donnent pas. Une tromperie patentée, brevetée, marquée, exploite paisiblement et à merci le bon public qui se croit gardé.

Le public consommateur n'est protégé que par nne seule garantie, qui est la liberté} avec eelle- U, il peut se passer des autres.

4° Autorité pubUgue. — L'antorité publique ne BUfflsait pas, sous l'ancien régime, a l'Inextricable tâche de la réglementation, alors que les profes- ■Ions se trouvaient distribuées etitre des corporations limitées et Jalouses , dont la surveillance était servie et excitée par l'appAt et les passions de l'intérêt personnel, par l'esprit de corps, les tyrannies subalternes, les honneurs bourgeois. On se plaignait des fraudes commerciales et des tromperies de fabrication aussi haut et & meilleur droit qu'aujourd'hni.

L'autorité centrale des gouvernements modernes est plus forte que celle des gouvernements anciens; mais à la condition de se tenir en harmonie avec l'état actuel des sociétés. S'il s'agissait de classer les industries, de désigner celles qui seront soumises h des marques, de régler ces marques, de les vérifier, de constater et de pour^ auivre les contraventions, l'autorité ne serait pas, de nos Jours, aidée dans cette tftehe comme elle l'était autrefois par la coopération des corps d'arts et métiers. Le nivellement de notre ordre social De Inl offrirait ni concours ni appui, et l'obligerait à lutter avec ses seules fbrces contre nos Instincts généraux de liberté qui, tout habitués qu'ils soient i subir les eompressions , offrent néanmoins une résistance qu'on ne dédaigne pas toujours Impunément.

Je sais h\en que les partisans des marques obligatoires, ou du moins ceux d'entre eux qui se piquent de logique et de longueur de vue, sont

MARQUES DE FABRIQUE

en possession d'admirables recettes contre l'Indviduallsme, contre l'isolement du pouvoir, etqw leurs idées se lient à des projets de résurrection des anciennes corporations. Il existe an service da ces tentatives tout un arsenal de formes, tout un vocabulaire de sophismes, auxquels se lalisent prendre les esprits rétrogrades qui se croient novateurs : rassociation , la fraternité, le lodalisme, le communisme, le salut publie, l'Intérêt général , l'exaltation de la personne de l'fitst, leur servent de passeports et de couvertures.

Que Dieu nous garde de ces progrès à reboun! Mais quand même notre mauvaise fbrtons leur livrerait temporairement entrée dans nos lois, la tAche de classer l'industrie, accompagnement nécessaire de l'obligation générale de la msnpie, us resterait pas moins an-dessua des forces do gouvernement, tout secondé qu'il serait par la renaissance de ces représentants de l'esprit régiemeotalnt.

Votre future loi est rendue; Il ne reste plui qu'A la voir à l'œuvre. Il demeure avéré que le public est un mibenr qui ne sait ni aebeter ni vendre; on inspecte les fabrications t on Inventorie les magasins et les boutiques; tous les produits sont marqués, à quelques exceptions prit qu'il a fUllu rendre formelles ; les signes de va* leur et dé qualité des ehoses sont olBeieilefflait reconnus, décrétés, proclamés; les vMUestsnts et Inspecteurs sont pourvus de leurs olBeesj lit volent tout, et votent bien ; ils constatent tont, et ne se trompent pas dans leurs constaUUont; U( se reéonnaissent distinctement dans le ebaot des marques. YoilA qui est bien pour aqjourd'boi; l'œuvre universelle est achevée.

Mais demain, qu'advlendne-t-lir 81 ttb décret d'immobilisation de l'industrie n'ordonne pK qu'elle va s'arrêter et qu'tt Inl est Intenlit de rien faire autre chose que la veille, tont sera demain à recommencer. Car l'industrie ne se rapoi* pas ; elle marche à tout instant, et varie à duena de ses mouvements. Vous avex tout elasié, toat compté, tont mesuré; il faut maintenant reelstser, recompter, remesurer tout, et suivre le Pio» tée dans ses transformations.

Ceux qui comprennent un tel état de dioses sont doués d'une puissance d'imagUiatlon t ls> quelle il n'est pas donné an sens oomoian d'atteindre. L'oBUTte d'aujourd'hui est impossible; ei si l'impossible avait des degrés, on dirait ds edis de demain qu'elle l'est plus encore.

L'autorité publique a d'autres soins pins sérieux que de se condamner A ce travail ds Pénélope. Le budget a des destinations plus urgaotai.

On volt clairement oe que l'autorité pobllqss perdrait A oe laborieux déploiement de déeeptient et A cette dissémination des forces et des ressMn>ces sociales. Ce qu'elle y gagnerait, ce serait une responsabilité sans mesure, et rineessante néeststté de vexations et de rigueurs qui sèmeraiol autour d'elle la désaffection et les obsUoles. Bis n'est pas institoée pour (Aire, A si grands frais, l'oflice des citoyens dans la gestion de lents sffaires privées.

Quand on a démontré que le système des marques obligatoires, vexatolre pour i« fabricants et les marchands, décevant et coûteux pour les eso-

MARSOLUER.

twqmatfon, ne serait pour l'autorité pob1tqu« qu'une charge impossible et odieuse, II semble qu'on a parle de tout le monde. Pour qui donc le vjHèote «st-11 si impérieusement réclamé?

U est loin de ma pensée d'accuser les inten- Uops de personne; et j'ai la conviction profonde qg'eg cette question, comme en tant d'autres, l'errrar est pùfajtement compatible avec la bonne foi. Ifails, qn'on le sactte ou qu'on l'Ignore, on ne rédime qu'en favenr de quelques intérêts prlviléglis peu nombreux.

U est commode d'écraser ws eoneorrents sans te donner les embarras de la lutte, de profiter des iituatjons faciles, des renommées acquises, ci d'aasouttuner le public à ne pas regarder de pris 1 «e qu'on ini offire, et à se payer de sem- Usjits de garantie. Les vrais et légitimes succès d« l'indiutrie sont 4 pins bant prix ; leur oonqsétt UborieoM na s'achète pas par le repos; et l'on M fait ni l'éducation ni la fortune du publie en lui apprenant à fermer les yeux et à se croiser les bns. Tenons-nous en à ce que l'expérience a dflnootré bon, à ce qne le droit déclare juste. Fortifions et assurons pour chacun, en toute sécurité et à l'abri des usurpations, l'usage volontaire de »D nom on 4e sa marque, signe et récompense de son crédit; mais ne nous condamnons pas, pour le plus grand profit de quelques marques bonortbiement connues et de quelques réputattoni de réclame, à l'obligation tyrannique et impaiHsnte de tout marquer. Pour les habiles à Diaidcr les trompettes payées de la renommée , les Mnpies facultatives peuvent suffire ; et c'eitt li, â me de leurs incontestables avantages, leur Mul grave in^pnvénlent. Renodam).

MÀaouiT-VASSBLOT. Il était directeur de la maiibBasntrale de détention d'Eyues.

Dt ran^/igniUon dtt prisonnitn dans In maUont ftotnlu i€ UtmHon, eomUUrét «otu h rapport dt la ■wil^ d* la religion «I d( l'inlMt public. Paria, l*t«Ul»f,l8il,br. In-e.

L'agienr avait pablli aoldrisorement :

Dm naifOM centrait* dt diUnUon, A|«P, mil

MAXSBAL (Wuxun). Né en Angleterre an I7U, mort en 1818. S'est hit connaître par diras oorrages estimés sur l'agriculture de l'An- {M«rti plusieurs d'entre eux ont été traduits a IkU^s. Vers la Un de sa vie, il composa une <M^ dM nombreux rapports adressés au bu- Ru de l'agriculture, et U publia sous le titre Mnali

À tttievi and complète aUtraet o{ thi rtports (o Iht ^'titf agricalturi on tht lèverai countiei of J5n- »*— é.— (Jnaiyte complète dei rapporlt adrtués au '"M* dS fagricullare tur t»t diveri eotnU* dt fAnfMtrn). Londres, 4S<T, S vol. lo-S.

JUlSOUifJl (L'abbé Jacques). Historien, né tfMi en I6i7, mort à Usés, où il était archl- '(•lileMabAt 1724.

MARTINPAU,

^^—-^ I A Forigin* dte dtmet, du bénéfictt et outra «m lM|iiirtli dt tÈglite. Ltoii, Mit, iu-43.

(^n*fs rarieax et rare, bien qu'il y en ait pln- MmMItigiit, dont l'anS de Paria, <eS't.

Sfsnttqoe MsrsoUier n'est beaucoup aidé, ponr KIHipiilMua do eel ouvrage, da TraUé dti bénéttu

MARTIN (Marie-Josepr-D^sir^. Né à Sedan (Ardennes), en 1756, mort à Paris en 1797. Il a d'abord été député à l'assemblée nationale, et ensuite employé au ministère des finances,

Étrtnntt fmvttUrtt, ou rtcuM dtt matHru fat pliu imporlantti en finance; banque, gommfrci, etc. Paris, ohes l'antear, nss-M, a vol. io-S,

C'est one publication périodique dnn( deux années

seulement ont paru. On 7 trouve les lois financières

importantea promulguées en USS et n90.

MARTIN-MONTQOMBKr. Voy. Montgomert.

MAKTIN-SAINT-LÉON (F.-L.). Ancien élève de l'école polytechnique, ex-chef de division à la préfecture de 1« Seine, né veî* la fia dn dlx-hui> tième siècle.

Mtvmé elalietiqvt dt* rtctitet it dépemei ât h tillt dt Paru pendant un« période de quarante ans, de n»T à itVI inobuititmenl. Paris, >• édt(., Paol Dupont, 4S40, * vol. in-4.

• Ouvrage ooDsolenolsasement fait. » (H. Bat.)

MARTINBAV (Miss Barubt]. Née à Norwieh.

comté de Norfolk, en juin 1 80S, de parents d'origine française, émigrés dans cette même ville lors de U révocation de l'édit de Nantes. Son père dirigeait une mannfbctnre de tissus. 8a santé extrêmement délicate dans sa jeunesse, la surdité dont elle a été atteinte dès cette époque, tournèrent de bonne heure son attention vers l'étude. Elle publia en 1 823 des exercices de dévotion à l'usage des jeunes personnes, puis des exhortations avec des hymnes et des prières A l'nsage des far milles et des maisons d'éducation.

A cette époque, un libraire loi ayyit demandé un petit ouvrage dans le genre narrattf, elle eut l'idée de démontrer la sottise de la populace de Manchester, qui venait de briser des machines, an grand détriment des manufactures dont son pain dépendait. Ce fut l'origine de son conta intitulé La révolu {The tioters], qal (ut toivl, l'an d'après, d'un autre sur les salaire*. Intitulé Le renvoi du ouvriers {The tum oui). « J'étais loin de me douter (dit M"* Martineau dans une lettre adressée à son traducteur), en écrivant ces contes, que les salaires et les maehines enssent aucun rapport avec l'économie politique; je ne sais même si j'avais jamais entendu prononcer le nom de cette science. Ce ne fut que quelque temps après qu'en lisant les Entretient de M'"* Marcet snr l'économie politique, je m'aperpus que J'avais écrit da réisonomle politique oomme M. Jourdain faisait de la prose : sans le savoir. > Miss Martineau raconte ensuite qne la lecture de cet ouvrage lui suggéra l'idée de mettre tous les principes de la science A laquelle elle se trouvait Initiée sous forme de narrations, et qu'elle eut ensuite beaucoup de peine à faire accepter par un éditeur de queloue réputation son plan, qui fut aussi rejeté par la Société pour la propagation des connaissances utiles. TouiefolsMi'*Martineau persévéra, et commença i publier successivement ses contes, et une dizaine avait à peine paru que le succès était assuré.

Miss Martineau appartient à l'association des dissidents unitaires; elle dit avoir eu pour gujde en littérature et eu philosophie M. W.-F. Fox, vn des plus éloquents orateurs de la Grande- Bre-