MARTINEZ DE LA MATA
tagne, et qui a pris une si brillante part à l'agitation de la ligue (Voyez Ligue.)
lUnslralion» of polilical Economy. — (Illutlratiom (éclaircissemenls) de l'Économie poIidV/iM.) Ont été publiés mensuellement et traJuits pour la plupart par M. Barlbéleœy Maurice, ancien élèïe de l'école normale, sous ce titre : *
Conlet de mita Harriel Marlineau mr t'Économit politique. Paris, Gosselin, Paulin, I8S3, S Toi in-8, avec un portrait do l'auteur.
« Miss Marlineau a obtenu un très grand et très légitime succès, qu'elle doit principalement, il faut le dire, à des qualités de romancier. Miss Maniiieaii est un flu et spirituel observateur, en même tenips qu'un conteur plein de naturel et de sentiment, ses contes abondent en charmants détails d'intérieur. Miss Marlineau excelle è peindre les affections de fumille et de la maison, le sweet home. Aussi les Contes jur l'Économie (loiilivue sont-ils devenus rapidement populaires en Angleterre. Nous ne jureriims pas que l'Économio politique y ait beaucoup ga^ne ; il a dû arrivera plus d'un lecteur des Contes ce qui nous arrivait ii nnus-même lorsque nous avions la faiblesse de lire les Mystiret de Paris ou le Juif errant: nous flairions de loin les dissertations socialistes, et nous sauliuiis par-dessus pour ratirapper de l'autre côté le 111 de l'histoire, si malencontreusement brisé. Nous douions que la foule des lecteurs de miss Martineau ac soient préoccupés des excellents exposés économiques dont elle fait précéder chacun de ses contes, et nous craignons bien que les conversations incidentes sur les functiens de la monnaie, sur la nature do la rente, etc., n'aient fui plus d une fois rapidement sous l'œil du lecteur pressé d'arriver aux aventures. Que voulei-vous } l'homme qui est en train de lire un roman n'aime pas à être dérangé de «on plaisir par ces broussuilles qu'on numnie des raisonnements ou des théories; de même l'honiine qui étudie une science n'aime pas à être distrait de son étude par des aventures do roman...
. Entre les plu.s jolis cuntes rte n)i>s Marlineau, nous citeijins la Colonie isolée, l'Irlande, la Mer enehantie, la Voisine Uarshall, la Coalition d»s ouvriers.... Nous n'engageons personne à suivre les traces de l'aimable ei savante rois.s ; mais nous de- Tons déclarer à son honneur qu'elle a tiré le meilleur parti possible de ce genre ingrut, et qu'elle a bien mérite sa double réputation d'un conteur ingénieux et d'un savant professeur d'Economie politique. » (G.deMoi-mARi, Joui», des Écon., t. XXIII, p. 7T.) « L'auteur a la modestie de n'attribuer son succès qu'à l'utilité de son livre, qu'a l'opportunité de sa publication, au bonheur de son plan. Pour nous, quelque heureuse que nous paraisse l'idce preuiii re de ces coules, nous n'hesiions pas à recounaiire que leur vogue extraordinaire tient surtout au mérite de ■ l'exécution. » (B. Maurice, Préface.)
Cet ouvrage a été omis dans la Littérature of polilical Ëconomy de M. Mac Culloch.
L'auteur a publié une trcnlaîne de contes ; la traduction eu comprend vingt-deux. Chaque conte est précédé d'un réaumé des maximes économiques qui y sont développées, et est subdivisé en chapitres.
Mademoiselle Martineau a publié en outre : Tradition* of Palestine ( 1 830), et d'autre* compositions religieuses; une série de petitb tracte sur le système de la loi des pauvres (1833); elle a rendu compte des ouvrages de métaphysique et de théologie dans le Monthly reposilory, journal desdissidents unitaires, rédigé par M. W.-J. Fox.
MARTINEZ DE f.A MATA (Don Francisco).
Auteur espagnol du dix-septième siècle.
Discurtot acerca de las arles y de la induslria de Espaha; causas de su po6«îo y despoblacion; indiciones acerea de la hacienda. — (Discours sur les aris et l'indtistrie de l'Espagne; causes de sa pamrfté et de sa dépopulation; iiidicalions relatives aux finance').
L'auteur a public de nombreux écrits, comme Voléances sur les abus, etc., sur la Dépopulation et ses remèdes, etc., dont les titres ne sont pa,s u.ujours indiqués <le la même manière par les divers Lililiegi .iphcs espagnols. 11 pj>\iit que la collcciion de ces discours
MASSIE.
(an nombre de huitj a paru d'abord en ««» et ensuite en 1660, 1668, 1701 (en abrégé seulement), et en t7W (édité par Cangua-Arguelles).
MASÈRES (François). MathémaUclen et magistrat anglais, né à Londres en 1731, d'une famille de réfugiés français ; mort dans cette Tille en 1824. Il avait été d'abord procureur général à Québec; ensuite juge à Londres et en même temps clerc-baron de l'échiquier.
A proposai for establithing life annuilie» inparithts for the benejit of Ihe indusirious poor. — (Propotition pour l'établissement d^annuilés tiagéret en fateur dt pauvres industrieux). Londres, 1772, in-».
«Un projet de loi basé 'sur les calculs contenus <Jan«
cet onvrage fut présenté au parlement en 1773. Il fut
adopté parla chambre des communes; mai» nn-
lluence de lord Camden le fit rejeter à U chambre
haute. » (■*• '' )
TAp prtnciptof of the doctrine of life annutlie^ untk •
rariety ofneu) tables. — (Le» principes de la doeirim
des annuités, tuivis de nouveaux tableaux). Landrta,
« Ouvrage volumineux, et très utile k l'époque de si publication. On y trouve, en treautres renseignements, des faits relatifs à la charité légale. » (M. C.)
MASSIAS (Le baron Nicolas). Écrivain philosophe; successivement professeur, capitaine d'arlillerie, agent diplomaUque, né àVilleneuve-d'Agen (Lot-et-Garonne), en 1704.
Des divers gouvenuments considérés dan* leur rapport avec le bien-être de* populations. Paris, P. Didot, I83'l, in-8.
MASSIE (Josepb). Auteur anglais distingué do dlx-huilième siècle, qui a publié, entre 1740 et 1760, un grand nombre d'écrits sous le voile de l'anonyme. Nous n'en mentionnons que les aui- Tants:
The proposai, conunonly called tir Matthew Decker'* scheme, for one gênerai lai upon houset, laid open, etc. — ( Réfutation de la propoeition d» remplacer tous les impôt* par une taxe »»r Us maisons, attribuée d sir Matthieu Decker). Londres, (747, in-». • 1,'antenr a très bien montré ce qu'il y a d'impraticable dans ce projet, » (M. C.) An essay on Ihe goeerning causes of the naturai raie of interest, etc. — (Essai sur les causes qui déterminent le taux de l'intérêt.) Ixindrea, 17», I 'ol. in-S.
« Cet écrit est peutr4tre l'un des meilleurs que l'auteur ait publiés. » (M. G.)
Obsenationt on M. Fauquier't : Essay on way* and means, etc., by J.-M. — (Observation* sur l'ouvrage de M. Fauquier, intitulé : Essai sur les voies *t moyens d'obtenir l'argent nécessaire pour soutenir la guerre actuelle.' Londres, 1756, in-8.
Fauquicr avait proposé une mesure moins exlrtme que celle attribuée à 8.-M. Decker : c'était la créalion d'une taxe modérée sur les maisons, et la diminntion des autres impôts d'une somme égale an produit de celte taxe,
Caliulalions of taxes for a family of eack ront, degree, or c{a<ic, for one year. — (Calcult établissanl la somme des impôts payés dan* «n« année par une famille de chaque classe dt la société). Londres, 17», in-8,
Leiter to Bourchier Cleeve, esq., conreming his ealrulation of taxes, etc. — > /.f((re à M. Cleete sur tes ralcula relatif* aux im;)d(».
« Dans «es Lellrei à lord Cheslerfield, M. Cleeve inséra des calculs ayant pour bot d'établir le rwi-ort entre le revenu îles dierse» classe» de la po|«iuti m rt dos iiii|ioU qu'elles paient, «'.nnimo tous les folcul» de celte espèce ceux de M. Cleeve éuicnl eiilr»niement exagérés, mais rarement cette exagcialiou s
MATHIEU DE DOMBASLË.
èttiiusi bien prouré* que par Joseph Massie. Ildomoiiire que le> laxe» «ont luiu d'aiteiadre la moitié des «mae* uréaentee* par l'auteur des Lettres. »
MiSSON (\'Kwn). A été successivement maître dtsieqoétes au conseil d'État, secrétaire général desIbiiKes du grand-ducbé de Berg (sous l'emfinj, cbef de la division des fonds à la police ttttinie dn royaume (sous la restauration).
CtvUintmn rar la nature, In ba*ta tt l'utagt du crUU fiMic, parlicutiirement en ce qui concerné lea puacn de Franc». Puis, Égroo et Delauoaj, 48<«, ta. ia-».
ikCMwii i* ([Utlqu*» objectione contre teprojei Htmrmt Paris, le* mêmes, 4819, br. io-S.
A Is eoiwptMliti de» dépenee» pubUque». Paris, Pë- Wtr, II», < vol. ia-8.
MASnOlim (L'abbé).
i)<Kiia<oii mr l'utur». Outrage o* l'on démontre tu» r««n medérée n'tet contraire ni à f Écriture tainte, ■I os droit naturtl, ni a%ix dicitione de VÊgliee ; trateil lit nialitmur la 4' édition, par M. C", chanoine titmecfi, docteur »t profeeseur en théologie; rein' du >»ouil ia dédnon» du eaint-tiége qui ont paru dane ea ientitrt temps «tir la matière de l'ueure. Lyoo, Gq<>I.J»l. ia-8.
MATBIEV DE VOMBASLS (Ghmstophb-Joan-ALKXAHME). Célèbre agronome, né à Nancy, le 96 fériier 1717; mort dans cette ville, le 27 détxBisn 1848. Mathieu de Dombasle est un des bommes qui ont rendu les plus grands services à l'apiadtare française. Une maladie grave qu'il (tt à l'ige de vingt ans l'ayant empêché de pour- "âne la carrière militaire, qu'il avait choisie, il BiâRprtt une industrie alors toute nouvelle, la ^■WâtiOD du sucre de betteraves, et s'adonna en ■Bteie temps' h l'agriculture. Cet art l'attira de ito ea plus, et lui inspira le désir de créer une * firme exemplaire » on un institut agronomifw- M. Bertier, propriétaire de la terre de Ro- ^, avait en nne idée analogue. Il s'entendit nacHaOïiea de Dombasle, et, Albande Villeneuve- ^rioDont (l'auteur de V Économie politique ckrétinK), alors préfet de la Meurthe, ayant donné m parlant concours à l'entreprise, on put fonder l'établissement de Roville (1832). C'était h fremière école d'agriculture française; mais tUt acquit bientôt nne célébrité européenne. La Atout entière de Mathieu de Dombasle se résume tes l'enseignement qu'il dirigea dans sa ferme A dus ses nombreuses publications. Parmi ces teières, qui réunissent toutes le mérite de la tee à celui du fond, la plupart traitent de l'agrinlbire proprement dite ; nous ne mentionnerons tee qoe les suivantes :
&<b au bU de Nanci t Subeielaucee. Boulariger». ^Uforeur*. Approvieiormement de réeerve. Manci, TlMsuot, V* Bontoux, 4848, br. io-8.
Dee impttt dam leur» rapport» avec l'agriculture. hria, Jdx Bnzard, 4824, br. iu-8.
Om droit» d'entrée rer le» laine» et eur le» betliaus. Me dn eontidération» eur Ut droit» de protection en iMni, etiur la »ituation particulière d» l'agriculta* fnmçai»! relatieemtnt à l'induelri» dt» trou- W«x. Paris, H"* Buxard, Poorrat frères, 4831, br.
lu
imtlei agricole» d» Rovill», ou Mélange» d'agriaiilmt,téeonomi» rurale etdelégUlalion agricole. Paris, lH>B«xard, iSU et annéea suivantes, ( vol. in-8. Ct recueil contient plusieuiv travaux d'un grand ' ' t ; à ea titre, nous signalons notammeat !•
UATIËKES PKEMIEUES.
mémoire intitulé : l)t> auecèa et dee révère dans t>t entreprit»» agricole» (t. VIII, p. S4), qui seul auiait suffi pour étublir la réputation de l'auteur. Œuvre» divertes. Économie politique. Instruction
publique. Barae et remonte. Paris, M"« Bouchard-Uu-
lard. Audot, 4843, 1 vol. in-8.
L'£eonoini« politique renrerme deux mémoires étendus : 4° Étude» eur le commerce international datu set rapports avec la richtue des peuple»{éet\iaa point de vue protectionniste); a» De l'organiiation du travail, du paupéri»me et de la misère dan» les sociétés hunuinee. Le mémoire sur l'Instruction publiqu* traite de l'enseignement professionnel.
MATUON DE LA COVR (Chables-Joseph).
Membre de l'Académie de Lyon ; né dans cette ville en 1738; mort sur l'écbafaud révolutionnaire en octobre 1793.
Collection de complet rendue, pièce* authentliiuet, écrits et tableaux concernant les finance» de la Franc* depuis 47S8ju<9u'ni 4787. Paris, Cucbel, 4788, in-4.
HATIÈBES D'OR ET D'ABeENT. Voyex Ga- KAKTIE DES MATIÈRES d'OK ET d'aKCENT.
MATiiBES PBEMIÈRES. On désigne ainsi les produits qui doivent devenir l'objet d'tB travail industriel avant d'être livrés aux consommateurs. Cette dénomination n'a rien d'absolu, et n'est applicable qu'en considération de l'usage ultérieur qui doit être fait des objets. Ainsi beaucoup de produits, parvenus à un certain degré d'élaboration , peuvent être vendus soit pour être consommés tels qu'ils sont, soit pour devenir la matière première d'une autre fabrication. Le coton en laine, par exemple, est la matière première de l'industrie du fliateur de coton : le fli de coton peut déjà être livré à la consommation comme flI à eoudre ou à broder,et il peut aussi être consiééré comme la matière première de l'industrie du tisserand. La mousseline, le calicot, la percale, s'ils ne sont pas vendus pour être employés en blanc, deviennent à leur tour matières premières pour l'imprimeur sur étofTes. Dans une série de transformations plus complète, on pourrait dire encore que le coton à coudre et l'étoffe sont les matières premières mises en œuvre par la couturière.
Cependant, dans les discussions économiques, et lorsqu'il s'agit particulièrement des questions de tarif douanier, on regarde surtout comme matières premières les produits tels qu'ils sont livrés k l'industrie manufacturière par l'agriculture. Ces matières premières principales sont la laine, les peaux, le coton, la soie, le chanvre, le lin et les articles de teinture. Il est surtout encore deux natures de produits qu'on peut considérer comme matières premières, et dont le bas prix a la plus grande Influence sur l'industrie : ce sont le fer et la bouille.
La matière première est, avec la main-d'œuvre, avec l'intérêt des capitaux engagés et le bénéflco de l'entrepreneur d'Industrie, un élément important du prix des choses ; il est donc essentiel que le prix n'en soit pas artificiellement élevé au-dessus de son taux naturel. Lorsqu'un pays a le malheur d'être engagé dans les voies du système protecteur, les premières réformes de tarif auxquelles il faut aviser, pour ménager la transition, doivent être la réduction ou même la suppression des droits sur toutes les matières nécessaires à l'industrie. C'est ainsi qu'en Angleterre a été suiv
MAURÏ.
primé le droit dont était fr.-ippé le coton en laine.
Les droits sur les matières prcmii^res renchérissent les articles manufacturés et les portent à un taux que le régime protecteur et les problbitions peuvent bien forcer les nationaux à subir , mais qui ne saurait être imposé aux con- Bommateurs étrangers. De là la nécessité, pour ne pas arrêter l'exportation , de rendre , à la sortie , le montant des droits perçus. Mais les matières ayant subi des transformations, le calcul de la aomme à rendre est dlflicile à établir. La restitution serait Incomplète si l'on s'en tenait à une «impie eonstaiation du poids ; il faut apprécier le rendement, et tenir compte, par conséquent, de tous les déchets qui ont lieu en cours de fabrication. On établit donc des primes à la sortie. Mais si le calcul fait arrivera un chiffre insuOlsant, l'exportation demeure entravée; et si, au contraire, on l'élève plus que de raison, il y a perte pour le pays. Dans ce dernier cas, le gouvernement donne plus qu'il n'a reçu ; ce surplus est pris sur le produit des contributions générales, et le contribuable est alors appelé à payer une partie du prix d'objets expédiés à des consommateurs étrangers.
Les fabricants de toiles peintes en France élèvent une réclamation fondée, lorsqu'ils se plaignent de ne recevoir, à l'exportation, que la même prime que celle qui est accordée aux tissus blancs en eoton. Ils ont raison lorsqu'ils comptent les drogueries pour teintures comme étant au nombre de leurs matières premières. Mais comment pourrait-on évaluer la quantité d'indigo ou de cochenille employée pour colorer les fleurs d'une indienne? comment apprécier les mordants dont ou le lert pour fixer les couleurs? Le mieux est donc de supprimer, ou du moins de rendre à peine senrihles, les droits d'entrée sur les matières premières. H. S.
MAVBÀCH.
Nouveau système d'Économie politique. Parts, impr, de Valade, <8U, in-S.
MAVDVIT{1&hjlei.). Né en 1108; mort en 1787.
Mimoint «wr les finances et k commerce i'Angletirre. Traduit de l'anglais de Grenville ((709).
Situation des finances de l'Angleterre en tT6$. Londres et Paris, LACombe, 4T<9, io-l.
MAURICE (Barth.). Élève de l'ancienne École normale. A traduit de l'anglais les Contes sur FÉcononUe politique de Miss H. Martineau. (Voyez ee nom.) °
MAVRY (L'abbé iBAN-SiFFREiN). L'un des orateurs les plus distingués de l'assemblée constituante de 1789; né à Valréas, dans le comtat Venaissln, le 26 juin 1746; mort à Rome, le Il mal 1817. Sacré archevêque de Nicre inpar- Ubu* par Pie VI, en 1794, et nommé cardinal en 1798, Il fut ambassadeur de Louis XVUI près le saint-siége, de 1800 à 1804. Rentré en France .en 1806, Napoléon le créa cardinal français, premier aumônier de JérAme Bonaparte son frère, et plus tard archevêque de Paris eu remplacement du cardinal Fesch. En 1814, il retourna en Italie, oà il mourut dans la retraite.
Discours improvisé mr les assignats. 2S septembre 4TW, !n-«.
HecueUli par de> iiénagrapbe*.
MAXIMUM
Discours <ur to perception des impôts. Paris, 4TN in-8.
Oiiiiiion sur les assignats. Paris, t7M, in-S.
Opinion sur les finances tl «ur la dette publique. Paris, 17*0, in-«.
MAWILLON{lKC(tïïes). Né à Leipzig, le t man 1743, d'une famille de réfugiés; mort à Brunswick, le 10 Janvier 1794. Bien qa'il ait embrassé la carrière militaire, J. MauvUlon s'est beaueonp occupé d'Économie politique. 11 était partisan du système physlocrate, et s'efforçait d'en propager la doctrine en Allemagne. 11 a écrit en français des ouvrages très estimés sur l'art de la guerre; mais ses Lettres physiocratiques ont été publiées en allemand. 11 est en outre le prinotpal aotair de l'ouvrage sur la Prusse publié par Hirabeao, et dont il a lui-même fait paraître une édition allemande corrigée et très augmentée (Leipzig, 119S- 95, 4 vol.) Mauvillen était lieutenant-colonel éa génie et professeur au CaroUmmn de Bruns*ldl lorsqu'il mourut.
Phytiocratisohe Briefe an bohen.— (UitTupktti)cratique* adressées i M. Dokm), BruosTick, 4IM.
MAXIMUM (Lois DE). Ce sont des loti pv lesquelles il est défendu de vendre des àmtki au delà d'un certain prix et de passer des tniaiaolions au delà de certaines condition* : ellei w proposent un but qu'elles n'atteignent jamais. D'abord il est impossible de fixer, pour un temps mioM très court, le prix des choses, qui est de s* nature variable comme tontes les conditions du uiaiebé, comme toutes les circonstances qui Influent wr l'offre et la demande. ( Voyex cet article.) TeolM les fois que l'on a fait de pareilles tentatlvea, l« véritable prix s'est rétabli par des agios ou des es* comptes au-dessus et au^essous du prix légil, par des déductions ou bonifications ou tout autra moyens à l'aide desquels vendeurs et acbetenn cherchent à se soustraire à la gène da laiil imposé.
On comprend que, si Iftqaaxlmiun est an-deiiiii du prix réel , la loi qui l'établit manque son bat, et qu'elle n'est propre qu'à Jeter de l'inaaiétuds dans l'esprit des producteurs et des consommateun. Il en est de même si le prix maximum ait pu accident égal à ce prix. Enfin, lorsque le maximam se trouve être Inférieur au prix courtot MUaà tel qu'il ressortirait du jeu de l'offire et de la demande laissées à leur libre action, c'est no allaitât contre la propriété ; car la loi dit posltiremedl aux producteurs : « J'ordonne que vous vendiai à perte, ou sans le bénéfice que vous pourriai («iw en compensation de vos soins et de vos peine*. » * voici ce qui résulte de cette violation da se pda* cipe fondamental. Personne n'étant disposé à trs» vailler à perte ou sans bénéfice , la prodnctien s'arrête, et l'autorité la pins de^Uque ne peut faire que ce résultat n'ait lieu. D'autre part I» consommation se trouve entravée de deux P™*" res. D'abord les personnes qui sont en éut de payer les produits à leur enUère valeur ne peuvent l)lus s'en procurer, du mom^t qu'il n'est pl" permis de les acheter selon cette valeur. En second lieu , les prix augmentant en mém* ^V[ que les travaux et les salaires diminuent, plusleuri classe» de la population ne peuvent les a'**f' «t de là une nouvelle atteinte portée à la proaiw-
MAÏtHtJlf.
OM, et ÉtiMt de stiite. Or les prix augmentent jk ur plrnleors taisons : parre que la production se ratanOt; païte que, les détenteurs des denrées et des ynAdtâ ne les offrant plus en toute liberté, les muM» sont moins bien approrisionnés; parce ipM les consommateurs, dont la prévoyance est londtéa par les mesnres administratives et l'étiètiwiDeot dn Aiaxlmum, achètent plus qu'Us B'adiéteTaieDt dans des conditions ordinaires, et mttgiit Ma produits ; parce que l'action du com- ■MM et de bt apéealadon cesse d'avoir lieu, par ■Ha des menaces qni les paralysent; parce qu'en MiM loua les accaparements en grand, qui ne ml antres, à bien prendre les choses, que des ac- ■oalationa ftircément destinées à approvisionner la marcMa et t maintenir les prix, sont empé- <Mi, «t qu'en m4me temps II se forme auprès de dMpM groupe de popnlatloo d'Innombrables netSs aRapaMAeiits fùl appauvrissent les marchés Idiérain et ewiaent le manque de produits et la Imiiie dea prit,
L'AabUatonâit d'nn fflaxlmum dglt comme un Oritakt tut la ftayear publique, et c'est surtout à pntfes dea Objets de première nécessité, des subtUocet alMientUrea et des céréales, que ces phé- MBinM se produisent. L'histoire de la France MU mwm dëtn exemples frat)pants à l'appui lit actM ebaeiTTaUon.
Ea mars 1304, Philippe le BA promolguqlt une «rlMUMBce de niailaiiiffl en verta de laquelle m M penValt vendre, sons peine de confiscation in UeÉS, le aetier de meilleur froment, mesure di hiH, plaa de 40 sons parlais, et le aetier de M t» qoaUtd Inférieure en proportion ; le sctier ta meilleurM fèves et dn meilleur orge devait être TCodD 10 aous; la meilleure avoine, 20 sous; le Mlerihi meilIeUT son, 10 sous. Quiconque avait ploi de blé que ne le comportaient les besoins de Il provision et de ses semailles, devait l'envoyer an aarcM, et, si après la proclamation faite il l'a iNDvalt chex quelques i>ersonnea au delà de la fotDtlté nécessaire, tout était conflgqué.
i/OM de ces mesures ne se fit pas attendre : ■ qaelfDes semainea les marchés furent moins MqvenMs, la disette augmenta. Alors le gouveraeoMat, mieux Inspiré, revint sur sa décision par nneordonnance remarquable que nous empruntons kfBkMrt de l' Économie polWpte de H. Blanqtt' : * Philippe, par la grAce de Dieu, roi de fteMe, an fiallii de Senlia, salut. — Comme, pour nMur la e(Hnmone tempête et nécessité de ce iartlHil, pour la cherté dn blé, pois, fèves, orge d Mrttet grains dont la communauté du peuple «M Mteniie, avons naguère ordonné et établi et M Nl« et défendre dans notre royaume que nul 'tMlobc^ets, sous peine de perdre tous ses biens, ■attendre froment le meilleur plus de 40 sous, Km «t orges plus de^30 sous, avoine plus de 20 *K», A 8oa pins de l'O sons ; duquel statut et de ll|MBe ordonnance nous espérions que le plus gliad Ulégement et plus grand pourveance dût nUr t notre peuple, ce 4ue encore n'est fait. TMtfci* que pour ce que les nouvelles chosN Hnanant, il convient muer (changer) les conseils ctlneidonDances : — Nous, pour que plus bàlivc-
' (■ Vdloaie, chapitre xviii.
MAXIMUM
ment il puLase être secouru A la nécessité de notre peuple, avons rappcli' et rappelons les prix que nous avions mis ('•i-diis grains, et avons ordonné et éiriliii que quiconque de notre royaume aura du grain susdit, il puisse le vendre au nfiarché et le donner pour tel prix comme il en pourra avoir; et voulons et commandons que sûrement et palsihlemcnt on puisse venir aux marchés, sans craindre pour chevaux ni charrettes. »
Philippe le Bel se trouva si bien du régime de la liberté, qu'un an après II affranchit les consommateurs du monopole des boulangers : « Noua ordonnons et vouions, dit-il, que chacun de Paria ou à Paris demeurant puisse pains faire et fournir en sa maison et vendre A ses voisins, en faisant pains sufllsants et raisonnables et en payant les droits accoutumés. Nous ordonnons et voulons que, tons les jours de la semaine , quiconque voudra puisse apporter i Paris pain et blé et toutes autres victuailles, et les vendre sûrement et paisiblement; voulons également que de toutes denrées venant à Paris, dès qu'elles seront nffoTécs (mises sur le marché), tout le commerce eu puisse avoir pour tel prix, comme les grossiers (marchands en gros) les achèteront. >
De l'expérience de Philippe le bel , passons A celle de la convention, pratiquée cinq siècles après par des législateurs improvisés qui n'ont pour excuse que leur profonde Unorance des faits de l'histoire, de la nature des choses et des principes économiques élucidés dans le courant du dix-huitième siècle par l'école physiocratique, par Adam Smith et par Turgot.
La majorité de la convention, comme celle de la plupart des assemliU-es qui l'ont suivie, comme celle des administrateurs en général, était portée au réi:lrmcntarisme. Tel était aussi l'instinct populaire, qui n'a pas changé de nos Jours, qui est une cause incessante d'ugilatiun, et qui ne cessera que par l'introduction des principes de l'économie politique dans l'enseignement. Imbue de ces préjugés, la convention , d'accord avec l'opinion publique, invoqua le système des restrictions aussitôt que la disette se fit sentir, et imita, dans toute la série des transactions, un funeste exemple que lui avait donné l'assemblée constituante : celle-ci, après avoir poussé l'amour de la concurrence jusqu'à la vi.ilatlon de la liberté d'association ', avait cru remédier à la cherté des substances par la taxe du pain *, qui devait n'être que provisoire, mais qui dure depuis CO ans, et ouvrit la porte aif maximum.
L'année 1193 débuta avec la disette. Loin de comprendre que la sécurité de moins en moins assurée amenait fatalement le ralentissement de la production et de la circulation , c'est-à-dire la
' La loi du 44-17 juin I7SI, dirigée contre le rélablia- ■emeot des eorporaliaDa, déreDdalt aux entrepreneurs et aux ouvrière se trouvant en8eml>le de ■• nommer ni préHidents, ni secrétaire)!, ni ayndica, ni tenir des registres, former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs. >
> Lois des 10-23 juillet 1791, article 10: « La taite des snlisistiitKos ne pouira provisoirement avoir lieu dans aucune tiile ou commune que sur le pain et la viande de boucberic, sans qu'il aoii permis en aucun cas de l'étendre sur lu vin, le bic, les autres grains, m autres espèces de déniées, et ce, sons peine de destitu- Uon de ces officiers municipaux, >
IIAXIHUM.
rareté et la cherté progresEive des produits, la convention crut qu'elle surmonterait \a. disette par la force, la Tlolence et des mesures draconiennes, et qu'elle pourrait ainsi maîtriser la loi de l'ofTre et de la demande. Le 19 août 1 793, elle décrétait que les directoires des déparlements étaient autorisés à fixer le maximum des bois de chauffage, de charbon, de tourbe et de houille. Le 1 1 septembre, elle fixait un maximum pour les prix des grains, des farines et des fourrages, et elle pronon<^t des peines contre l'exportation; enfin, le 29 septembre, elle étendait la mesure à tous les autres objets de première nécessité énoncés dans l'ordre suivant : la viande fraîche, la viande salée et le lard, le beurre, l'huile douce , le bétail, le poisson sîié, le Tin, l'eau-de-vie, le vinaigre, le cidre, la bière, le bois à brûler, le charbon de bois, le charbon de terre, la chandelle, l'huile à brûler, le sel, la soude, le savon, la potasse, le sucre, le miel, te papier blanc, les cuirs, les fers, la fonte, le plomb, l'acier, le cuivre, le chanvre, le lin, les laines, les étoffes, les toiles, les matières premières servant aux fabriques, les sabots, les souliers, le colza et la rabette, et le tabac. Sauf pour les charbons, les bois et le tabac, à l'égard duquel le prix de la livre était fixée à 20 sous pour le tabac à priser, et à 10 sous pour le tabac à fumer, le maximum ou plus haut prix des denrées que nous venons de nommer devait être, jusqu'à l'année suivante, le prix que chacune d'elles avait en 1790 d'après les mercuriales, plus le tiers en sus, déduction faite des droits fiscaux alors existants. Il y avait aussi un maximum pour les gages, les salaires, la maind'œuvre et les journées de travail ; ce maximum était fixé pour l'année, par les conseils généraux des communes, au même taux qu'en 1790, plus moitié en sus.
Ce décret établissait le maximum sur le papier, et en théorie seulement; c'était un de ces votes de parade comme il s'en émet tant dans les moments difficiles, quand on veut agir sur l'opinion publique. Pour arriver à l'application, la convention émit le décret dn 1 1 brumaire an II (!<"' novembre 1793), qui chargeait sa commission des SDbsistances et des approvisionnements de dresser des tableaux des prix maximum, prix qui devaient comprendre : « 1* le prix que chaque genre de marchandise comprise dans la loi du maximum . valait dans le lieu de la production, en 1790, augmenté dn tiers; — 2° un prix fixé par lieue pour le transport;, à raison de la distance et de la fabrique ; — 3° 5 pour 1 00 de bénéfice pour le marchand en gros ; — 4° 1 0 pour 1 00 de bénéfice pour le marchand détaillafit. »
Les articles 4 et 8 de ce décret méritent aussi d'être rapportés : « 4. La convention nationale, voulant venir an secours de la partie peu fortunée du peuple, décrète qu'il sera accordé une Indemnité aux citoyens marchands ou fabricants qui , par l'effet de la loi du maximum, justifieront avoir perdu lenr entière fortune ou seront réduits à une fortune ac-dessous de 10 mille livres de capital. — 8. Le ) fabricants et les marchands en gros qui depuis la loi du maximum auraient cessé ou ccsseraien leur fabrication, seraient traités comme personnes suspectes. *
En résumé la convention tenait à peu près ce
MAXIMUM
langage : «Vous vendrez à tel prix ; vous pomres y perdre votre avoir ; mais lorsque vons aurez tait la preuve de votre ruine, on vons promet vaguement une indemnité en assignats. Si ces cood^ tions ne vous conviennent pas, vous pouvez fermer votre boutique ou votre atelier; mais alon gare la prison et la guillotine! ■ A cinq cents ans de date, Philippe le Bel ne menaçait que de la confiscation de tous les biens. > ,
Le décret dont nous venons de rappeler Im principales dispositions fut appuyé par un rapport de Coupé (de l'Oise}, an nom de la eommtesiOB des subsistances, dont il est utile de mettre les termes sous les yeux du lecteur :
« Je me hâte de venir présenter à la convention nationale le résultat des dis4aissions de votre commission sur le maximum à flx« pour !«■ différentes marchandises de première néceaaltA, excepté le bois et le charbon, que vous avez taxds hier par un décret particulier. Cette loi est attendue avec la plus grande impatience; et la malveillance, la cupidité, combinant leurs opératioat détestables avec celles de nos ennemis dn dehors, ne nous permettent pas de la différer. Noos on avons senti toutes les difficultés et l'étendue ; die a paru effrayer même certains de nos collègues : ttoiM ne somme* resté* qt^uH petit nombre, soutenus moins par la confiance de nos forces que par notre bonne volonté.
■ Dans les temps ordinaires, le prix des choses se compose et se forme natureUement de l'intérêt réciproque des vendeurs et des acbeteors; cette balance est iitfailUbU. Il est inntile même an meilleur des gouvernements de s'en mêler ; quelque éclairé, quelque bien intentionné qnll soit, il ne rencontre uiuis atusi Juste, et il court ToujooBS risque de Paltérer en y porttmt la main.
« Mais lorsqu'une conspiration générale de malveillance, de perfidie, de fureurs dont il n'y a point d'exemple, se réunit pour rompre cet équilibre naturel, pour nous affamer, nous dépouiller, le salut du peuple devient la règle suprême*, la société a le droit de résister à cette guerre do commerce et des tyrans, de rétablir et d'assorer d'une main ferme la balance qui doit exister au milieu de nos productions et de nos besoins.
' Alors, cependant, il faut un calcul intelUgent ; il faut, par un maximum, se contenter d'établir des homes salutaires et Justes qu'il ne sera pas permis d'outre-passer. 11 convient de laisser encore son action au commerce légitime et de ménager les rapports des intérêts; et ils sont innombrables pour tontes les localités qu'embrasse la France, et bien plus encore par suite de toutes les circonstances de cent guerres différentes, et de U conjuration inouïe de toutes les parties de l'Europe contre nous.
< Votre commission a envisagé que ce serait on travail sans fin, un dédale inextricable que de descendre dans tous les détails des denrées particulières, des rapports des localités, et surtout qae la loi deviendrait Infinie et impraticable. Elle a tâché de saisir un principe général et sbnple, qui pût s'appliquer partout et en même temps, et se-
t Souligné parle rapporteur.
NAXlHmi.
Ion les fétitia des besoins de vendre et d'acheter. Pour cela elle a eboiaiime base qui les représente dans leur état natmel et spontané ; elle a choisi laTdcDTrespectiTe des denrées telle qn'elle exls- .taitoi 1190. Alors chaque chose était à son taox, seloD le rapport des pays productifs avec les pays decoDtommation, et la répartition des différences niceNaires à l'activité du commerce se trouvait toute Me; il ne reate plus qu'à y clouter une quantité d'angnientatlon proportionnée aux circoiutaoees ploa oo moins aggravantes où nous noot trouvons. >
ûwpé (de l'Oise) faisait parfaitement ressortir comtiià était vaine et dangereuse la mesure que la «oTeotkin allait voter et à laquelle il ne donnait pentrétre son consentement que par falbiesK : • Quand un gouvernement, dlsait-il, veut interrenir dans le prix des choses, il ne rencontre jamà» Juste , il court toujowr* risque d'aUém la valeur naturelle. » Plus loin, 11 avouait que la commission avait reconnu l'Impossibilité de descendre dans les détails des denrées partlcoliirts et les rapports des localités; or, sans la emnalitance de ces rapports et de ces détails, la tiatioD des prix était complètement artificielle. Pom te drer de la difficulté , on prenait les prix de liso, et on y «Joutait, dit le rapporteur, « une augmentation proportionnée aux circonstances plia oa moins aggravantes ■ du moment. Eh bien, ta comniadon avait trouvé d'énormes dUBeultés iemttater les prix de 1790, et Ifi encore elle avait été obligée de faire de la statistique d'expé- (Ueati. D'antre part rien ne dit qu'elle ne se trompait pn très groesièrement poor une foule d'objets, ea kinnant un prétendu prix de 1793 par l'angmentdcHi d'un tiers sur le prix de 1790.
Mais ee SMit là , nons dira-t-on , des raisons ^coaondqnts, et la convention était avant tout ■m pouvoir politique , agissant par des motifs peliùqnes. Noos ne craignons pas de répondre iine ee déplorable argument, beaucoup trop souvent Invoqué, n'a aucun fondement. Veut-on dire que la convention obéissait à la pression du deiMn, et qu'elle prenait sérieusement une déteslaUenetore? Dans ee cas de force majeure (qui B'itoit d'ailleurs pas la réalité ) , la convention unit Ui faire des efforts pour éclairer le pays, et, iMt en votant le maximum, prévenir le pu- Uietoeffets nuisibles qu'il aurait certainement. Tctt^B dire qu'une partie de la convention, s'in- ^mtmt, tort peu des résultats, agissait ainsi pour «neatr la mine du capitaliste, dit l'entrepreneur, da Bégedant, et faire cesser la prétendue tyrannie ita ca|ttd et ce qn'on a appelé de nos Jours l'expUÛoBde l'homme par l'homme, etc.? Nous ré- I que cette raison politique ne serait pas > détestable que l'autre, car elle aurait eu PWyea lamine de tous les producteurs, grands (( («Bli, et pour résultat la misère de la classe ^ ftt nombreuse et la plus pauvre. Veut-on lUre, tatln, que la majorité de l'assemblée était 'w^iaew de la possibilité de dresser des tableaux tefrix vrali de tontes les marchandises, de la WÉUUé de faire exécuter une loi de maximum
Mai, et de l'elDeacité de la mesure pour em- J*i«r VélévaUon des valeurs? Nous ferions re-
""•V* qu'en raisonnant ainsi, on cherche à légl-
MâXIHUM.
ttmer la loi du maximum par des raisons économiques, raisons fort mauvaises, car la science et l'expérience, la théorie et la pratique les condamnent.
En fait, les auteurs de la loi du maximum n'Invoquèrent que des arguments économiques. Jetons, pour nous en assurer, un coup d'oeil sur les événements si précipités de cette époque , et si brièvement racontés par les Journaux du temps'.
Le 1" septembre, les Jacobins, qui dominaient la situation, s'occupèrent du Jugement des girondins, du maximum, et de la création d'une armée révolutionnaire. Le Journal de la Montagne ne signale, relativement au maximum, qu'un discours de Coupé (de l'Oise), qui devait être le rapporteur de la loi ; et dans ce discours qu'il dit long, ce qui l'a frappé le plus, c'est la dénonciation des accaparements faits dans les ports. Dans la séance du 4, Robespierre faisait aussi aux Jacobins un discours en partie consacré aux subsls» tances, où il n'était pas question de la mesure du maximum.
Pendant que Robespierre parlait aux Jacobins, un rassemblement considér^le d'ouvriers assiégeait la commune, et le corps municipal se voyait forcé de recevoir une députation au nom de la foule criant aux portes. L'orateur de l'émeute disait : « Faites en sorte que l'ouvrier qui a travaillé pendant le Jour, et qui a besoin de reposer la nuit, ne soit pas obligé de veiller une partie de cette nuit et de perdre la moitié de la Journée pour avoir du pain , et souvent sans en obtenir. >
Une conférence s'établit entre le maire Pache et les ouvriers. Ceux-ci font tour à tour diverses questions :
Les oovbieks. Pourquoi n'empéche-t-on pas it pain de sortir de Paris P
Le maire. Le corps municipal l'a arrêté maintes fois.
Les ouvriers. Pourquoi cet arrêté n'est-il pat exécuté ?
Le maire. Le corps municipal ne peut qu'ordonner et charger les sections de l'exécution; or, c'est vous qui formes les sections.
Les ouvriers. Y a-t-il des subsistances à Paris P S'il y en a, mettei-les sur le carreau j s'il n'y en a pas , dites-nous-en la cause. Le peuple est levé; les sans-culottes, qui ont fait la révolution, vous offrent leurs bras, leurs temps et leur vie.
La foule fait irruption et met fin au colloque. Dupain! du pain! s'écrie-t-on de toutes parts.
Cbaumette et un autre membre courent à la convention la prévenir de ce qui se passe ; les officiers municipaux transportent la séance dans la grande salle; elle est bientôt remplie. Mêmes questions, mêmes réponses, et toujours : Du pain l du pain! Chaumette arrive de la convention et donne lecture du décret portant que le maximum des objets de première nécessité sera fixé. < Ce ne sont pas des promesses qu'il nous faut , s'écrie-t-on, c'est du pain, et tout de suite. >
Chaumette et Héljcrt montent sur des tables , haranguent la foule, et parient avec une violence extravagante contre « les riches qui boivent la
> Voir BiHoin parltmtntairt d» la Révolution /ï-anf ai<«, par Bucbet «i Roux. Tome XXIX. Paris, Paolio,
MAXiMUll.
tueur du peuple. » Ils demandent qu'il soit transporté fl la Halle une quantité de farine suffisante pour fournir le pain nécessaire à la Journée du lendeniaUi; qu'il soit proposé à la convention de créer une Artnéc révolutionnaire chargée dé parcoQrir les cartapagnes, de diettre partout le blé en réquisition, favoriser les arrivages, arrétéf les manoenvres des riches égoïstes et tes livrer i la vengeance des lois. Le conseil adopte. Rendes-tous est pris pour le lendemain onie heures , ailti d'aller à la convention ; et Hébert 4)outé : « Que l'armée révolutionnaire parte de snlte; tnals surtout que la guillotine suive chaqoe rayon, chaque colonne de cette ariqée. » Le conseil arrête ebain que les particuliers ne pourront se rendre chet lefe boulangers qu'& quatre heures et demie du Uatih; que les boulangers ouvriront i cltiq ) que les pains seront de cinq livres et marqués. « Il est dli heiires, llsons-noiisdans 16 document auquel Uous empruntons ces détails; le peuple, Mtisfall de ces arrêtés, se retire ipsensiblemenl. »
Pendant que ces saines avaient Ueu à la cominiiné , la jacobins étaient exaltés par divers oraleùft, et notamment par Robespierre; «et la soélété , dit le Joufnal de la Montagne^ se «épari avéo là fefmé résolution de itklre le lepdemala Dfie démarche déciglye. »
Le 9 séptciiibre, le conseil général ee r^nlt i l'heure cotivenue; la foule arrivq, et on se mit Wi marche vers la convention, L'assemblée admit là dépuutloh, et Pache, le maire de l'arls, flt une courte allocutloh ainsi conçue : «Citoyens tepréientants, Paris n'a pas encore manqué de èubsistahces 1 Cependant, depuis six semaines, la crainte d'en manquer rassemble toutes les nuits ftis Citoyens à la porte des boulangers. Cette crainte est fondée sur ce que Paris ne se nourrit ^luB que de ses arrivages Journaliers. Le défaut d'approvisionnements vient de ce que les lois sur les subsistances ne 8bnt pas exécutées ; il vient de l'égoisme et de la malveillance des riches détenteurs de grains; et ce mal est commun à toutes tet grandes villes. Le peuple , fatigué de ces manœuvres, rient vous présenter son vœu. Le {>rocureur de la commune va vont lire la pétition des citoyen* de Paris. >
La pétition lue par Cbaumette, et probablement lédlgée par lui, est une lohgue paraphrase, déclamatoire et peu Intelligible, des paroles de Pache, avec force digressions ayant trait aux émotions politiques du moment, et finissant par demander la création de l'armée révolutionnaire devant assurer les subsistances du peuple, et par proposer la plantation des légumes au Jardin des Tuileries. Aprds une réponse courte et banale de Thuriot, qui promettait de prendre en considération ses rédlamatlons, la députation Ait admise aux honneurs de la séance, et la foule entra à la suite. Le comité de salut public annonga par un de ses membres qu'il ferait un rapport général et qu'il proposerait Incessamment des mesures au peuple, •t l'assemblée décida qu'on désarmerait les susj^ects. Après quoi elle reçut la députation d'un autre club, parlant dans le même sens, et prit diiféreates mesures révolutionnaires, telles que l'épuration des comités révolutionnaires, le désarmement des suspects, l'allocation d'une indem-
BtAXIMUM.
nitë de 40 sous aux citoyens qui viendraient aux sections les Jeudis et les dimanches; la peine 4e mort contre quiconque vendrait ou achèterait des assignats ; la création d'une armée révolutionnaire de 6 mille hommes, et 13 cents ouvriers destiné! ■ à Comprimer les contre-révolunonnaires et à protéger les subsistances; la réorganisation du tribonal révolutionnaire, etc.
On remarquera dans ceS détails historiques qu'aux Jacobins, i la commune, à la oonvenUon et dans la fbule, on ne comprenait pas que la disette, et la panique qui en augmentait les effets, avalent pour Cause première l'état fébrile de la société, la haine aveugle des eOi-dlsant accapareurs et des prétendus riches. On remarquera, etl second lieu, que l'Idée du maximum semble avoir été une conception de quelques membres de la eonunts* Blon des subsistances et du comité de salut publie; qu'elle n'était pas Nclamée par le peuple eiî nimeur, et flnsiement que nous avons raisob de dire que cette mesuré ne put être UoUTéeptrdet raisons politiques de quelque poids, qu'elfe ^t simplement une détestable mesure fconomiqae.
Mais avant de parler des résultats de cette tentative, achevons de la décrire.
Après te décret du 1 1 bruoàalrè àd II {ii ieptembfe lt9!i;, le comité des subsistances et des approvisionnements. Chargé de drésSer les |ittt maximum des marchandises, se mit à l'oeuvre, et II fut en mesure, quatre mois après, de présenter une série de tableaux qui furent imprimés et dul forment 3 volumes in-S" *.
Sur Un rapoort assez insigniflant Mt par fisrrère au nom du comité de salut public, ht convention votait le décret suivant, qui porte dans l'arsenal de nos lois la date du 6 ventôse an n (l* février 1794). Voici ce décret i
« Art. 1. Leé prix de toutes les denrées et marchandises soumises à la loi dq maximum dans les lieux de production ou de fabrication sont ceux déterminés dans les tableaux du maximum qvA viennent d'être présentés pas la commission des subsistances et des approvisionnements de la républioue.
< Art. 3. Ces tableaux seront Imprimés et envoyés à chaque district au plus tard au i*' germitaal; la commission demeurant chargée ds l'impression des tableaux du maximum, et responsable des retards de l'Impression et de l'entot des exemplaires aux districts à l'époque d-dessos désignée.
« Art. S. L'agent national de chaque district sera tenu, dans le délai de dix Jours au plus tard, à Compter du Jour de la réception, d'appliquer les frais de transport à raison des distances à chaque
> Tabltau général du maximum i* ia HpuJ^tfm firanfaiu, déerilé par la contvnd'on «oHomalt k S venlàu. Pari», Belin, etc., l'an il, S vol. ia-S.
Le premier volume oooiienc le> alimeuU. les boUsous, les épicerie* et les droguerie*; le second, la laines et draperies, lea chanvre* et corderiea, le* flb et nih*n> de Bis, lea toile*, les cotons et cotoonadea, la twnoeterie et la aoierie; le trolaième, le* suir*, peau «t poU* de eiiapellerle, le* r«r*, la quincaillerie, lea liât* da travail, las bei* à bràlar at le eharboo da koi*. C'e*i une séria de table*, précédée d'une court* tnatractiaa du préeldent da la cHnini**ton et da décret da la oonventioo.
UâXQIUH.
tsfèu de marcbandises employéea dani ion district, confonnémeot aux bases établies dans l'ar- Uit 4 ci-après. U sera envoyé par la commission tme isstniction sur les moyens d'exéculisn i cette tiiilnicâoD devra être approuvée par la convention
MAXIMUM
«ai
t iiL t. Le taUean lait par l'agent national eoititgAi:
< 1* Les noms des objets et marchandises que les habitants du district sont dans l'usage de consoBuaa;
t r L'Indication du lien de production ou de lUdciliffli desdits objets ;
1 1* La distance du chef -lieu de district;
« 4* Le maximum du prix de production ou de fabiKatioD, ainsi qu'il est porté dans les tableaux enro^ par la commission des subsistances et apjmisionDcments;
i S* L'éraloation des trais de transport, d'après Iw Iwies posées dans l'article suivant )
I C* n ioa «Jonté i ces deux premières bases I foB 100 de bénéfice, poar former le maslmum tt nardiand en gros ;
• 1* Il sera tijonté, entre les 5 pour 1 00 ei-desa, 10 poDT 100 de bénéfice pour former le prix i Tendre an consommateur par le détaillant,
■ L'administration du district déterminera le ■Mbie d'exemplaires de ce travail, qu'il est né- MMtre de publier pour que l'objet en soit connu anxinnicipalités. Les frais de l'impression seront aefitttés par les receveurs dn district , et leurs ritipiwfa seront reçus comme comptant à la tré- Mral* nationale.
• Art. 6. Le prix des transports dee grains et S)ina(!cs dttermlnés par l'art. 1 5 de la 3' section da la loi dn 1 1 septembre, à 6 sous par lieue de faste pv te grande rente , et 6 sous par la travene, demeorent réduits i 4 gotls 6 deniers par lieue de poste par U grande route, et à 6 sous n* ta Inverse.
« Artr 6. Les prix des transporta pour Iw astres iemCea et qarisbandisee seront évalués, pareliaque 9(B* de poste, grande route, par quintal . poids ik Bvc, 4 sons, et, pour les routes de traverse. 4 Mw s deniers,
«Alt. 7. Le* prii( de tranqtort pour toutes esriwÂê daarées et marebandises seront évalués, |ir fw : en remontant, 2 sousi en descaidant, iMvii «t par les canaux de navigation, 1 sou liftas par «twqae Uene de poste, en calculant klhtiQM par le nombre de lieues de poste qu'il i^tVt la nmte d» terre, du lieu de départà ce- WÏrwriTfe.
f «t- Sf Les agents nationaux des districts dé- Éff^fKAiva le tableau les artides quij ppuvant ll||]Vfreirir par eau, ne devront supporter que ^wài ^ tran^rt par cette volej ils pourront ■nPH^ dans les cas d'impossibilité du transf«{ PV «an , y anbstituer les prix des transports
••A|i> 9< pes prix dee transports ci-dessus In- ,pe. seront point applicables aux bois et ' •, Âimt les van^HKta ne se payent pas au
• les agents nationaux près les districts des. tau de eonsommatiou sont c^iargés de faire l'é-
k 4e* fnl* de transport i eiouter aux prix
de ces maKhandises, et Us prendront pour base* de ces évaluations les prix des transports de 1790, auxquels ils ejouteront la moitié en sus.
< Art, 10. Les lieux d'arrivage pour tontes les marchandises venant de l'étranger seront regardés comme lieux de fabrication ou de production,
• Art, 1 1 . Le* sels, tabacs et sawns étant coqipris dans les tableaux du m«Timiini , le décret du 29 septembre qui en fixait le prix est rapporté.
« Le maximum dn prix des diarbons et des bols ft brûler demeure fixé, eonfbrmément à la loi du 27 septembre, au vingtième en sus du prix de 1T9D, auquel II sera ajouté les frais de transport, ainsi qu'il est porté dans les articles précédents, et 10 pour 100 seulement de bénéfice poui le marchand détaillant.
« Art. 1 2. La eommisalon des subsistances et de* approvisionnements est autorisée à prendra toute* les mesures nécessaires pour l'exécution du présent décret , dont elle demeurera raponsable et rendra compte au comité de salut publie. •
On comprend encore, à la lecture de ce décret, pour nous servir des expressions de Oinpé (de l'Oise), le rapporteur de la loi dn U brumaire, dans quel dédale inextricable l'administration terroriste se trouva lancée. U ftrot lire le* effroyables annales des tribunaux révolutionnaires, et se rappeler l'abominable despotisme de la bureauoratie du tempe, pour avoir une idée de* vexations et des dangers auxqnele furent exposés les vendenra et les acheteur* de l'époque. Ce sy*tème dura dix mois, et il porta, comme de raison, la Oise industrielle et commerciale et la disette à leur apogée. D'autre part, si le* préjugé* popn» lalres restaient les mêmes, les sections oommençaiept è comprendre que le maximum était un fort mauvais moyen de faciliter l'approTisionnement des march<b et de taire renaître l'abondance. La convention reconnut son erreur et revint sur sa décision, qui excitait 4.ea réclamations universelles , par un décret du 4 nlv&ie an III (24 décembre 1794), sur un rapport de son comité du commerce et d'approvisionnements. Ce décret supprima toute* les lois relatives au maximum; mais deux autres décréta, des 34 nlv6aa et 8 ventôse, maintinrent tous les martres talta avant l'abrogation. Cinq Jours après, la convention décidait qu'une procUimation explicative serait adressée au peuple^ Quelque* passages de cette pièce sont caractéristique* :
« Français, la raison, l'égalité, l'intérêt de la république réprouvaient depuis longteinps la loi du maximum. La convention nationale l'a révoquée ; et plus les motifs qui ont dicté ce décret salutaire seront connus, plus elle aura droit à votre confiance. En prenant cette mesure, elle ne se méprend point sur les circonstances difficiles dont elle est environnée; elle prévoit que la mauvaise foi s'efforcera de persuader à la crédulité que tous les maux causés par le maximum lui-même Mnt l'effet de sa suppression ; mais vos fidèles représentants ont oublié ces dangers, et n'ont vu que l'utilité publique.
< Les esprits les moins éclairés savent aojourd'hul que la loi du maximum anéantissait de Jour eti Jour le commerce et l'agriculture : plus cette loi était sévère, plus elle devenait impraticable.
