INAMOVIBILITÉ DES INSTITUTEURS

Cette inamovibilité nous parait avoir été un

(I) Nous n'entendons offrir ici qu'une esquisse et un aperçu de celle propagation. On peut consulter, pour des renseignements plus étendus sur celle matière, les listes el notices publiées par M. Thernaux- Compatis, Annules desmvoyages, passim. et Journal de l'amateur de livres, in-8", I8i9, p. 97 el SUÎV.

vice de la loi de juin 1833. Celle du 15 mars 1850 a modifié profondément celte condition, tout en maintenant de légitimes garanties contre l'arbitraire. L'article 33 a statué que le recteur peut, suivant les cas, réprimander, suspendre, avec du sans privation totale OU partielle de traitement pour un temps qui n'excédera pas six mois, ou révoquer l'instituteur communal.

INCAPACITÉ. -- L'instituteur révoqué est incapable d'exercer la profession d'instituteur soit public, soit libre dans la même commune. Soûl incapables de tenir une é<!ole publique les individus qui o'il subi une condamnation pour crime ou pourundélit contraires la probité ou aux moeurs ; les individus^ privés par jugement de toutou partie des droits mentionnés en l'art 12 du code pénal et ceux qui ont été interdits en vertu des art. 30 et 31 de la loi organique de l'enseignement, Quiconque est atteint de l'une de ces incapacités, ou qui, ayant appartenu à renseignement public, a été révoqué avec interdiction, conformément à l'art. 14, est incapable de tenir un établissement public ou libre d'instruction secondaire, ou d'y être, employé.

INSPECTEURS. — On distingue trois sortesd'inspecteurs pour l'instruction publique: les inspecteurs généraux et supérieurs, les inspecteurs d'académie et les inspecteurs de l'enseignement primaire.

Les inspecteurs généraux el supérieurs sont choisis par le ministre, soit parmi les anciens inspecteurs généraux ou inspecteurs supérieurs de l'instruction primaire, les recteurs et inspecteurs d'académie, les membres de l'Institut, les professeurs des Facultés, les anciens inspecteurs, les proviseurs et censeurs des lycées, les principaux des collèges, les chefs d'élablissementssecondaires libres, les professeurs des classes supérieures dans ces diverses catégories d'établissements, les agrégés des Facultés et lycées et les inspecteurs des écoles primaires, sous la condition commune à tous de grade de licencié ou de dix ans d'exercice. Le ministre ne fait aucune nomination d'inspecteur général sans avoir pris l'avis du conseil supérieur (art. 19 de la loi du 15mars 1850). Deux inspecteurs supérieurs sont spécialement chargés de l'inspection de l'enseignement primaire (art. 20). L'inspection des établissements d'instruction publique ou libre est exercée par les inspecteurs généraux et supérieurs [art. 18).

Inspecteurs d'académie. — Les inspecteurs d'académie sont chargés de l'inspection des établissements d'instruction publique ou libre (art. 18, loi du 13 mars 1850).

Ils sont choisis par le ministre (art. 19), l'n mi plusieurs inspecteurs peuvent assister le recteur, si le ministre le juge coqvenable, dans l'administration d'une académie départementale [art. 8). Il y a quatre inspecteurs d'académie attaches à l'académie de la Seine, et un inspecteur à chacune des académies des autres départements.

Inspecteurs i>e l'enseignement fbimaire.

- L'inspection de l'enseignement primaire

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