I HAP1TRE II

l>n Conseil tupérù ur de l'instruction publique,

\i 1. 5. Le Conseil Bupéi ieui se 1 ompose :

De ii<>i> sénateurs,

l>.- trois conseillers d'Etal,

Be cinq an bevéques ou évoques,

De Dois membres de la Cour de 1 ai alion,

De ( i m | membres de l'Institut,

I»e deux membres de L'enseignement libre*

De huit inspi cl raux.

Les membres du Conseil Bupi

pour un au.

Le ministre préside le consén et détermine l'ouverture des sessions, qui auioiil lieu au moins deux fois par an.