CHAPITRE
Louis Napoléon, etc., décrète :
Art. I". Le président de la République , sur la proposition i!u ministre de rinslruclion publique, nomme et révoque les membres du Conseil sup 1 1 ur, les inspecteurs généraux, les recteurs, les professeurs des Facultés, du Collège de France, du Muséum d'histoire naturelle, de l'École des langues orientales vivantes, les membres du Bureau des longitudes et de robservaloire de Paris et de Marseille, les administrateurs cl conservateurs des bibliothèques publiques.
Art. •!. Quand il s'agit de pourvoir à la nomination d'un professeur titulaire dans une l'acuité, le minislrc propose au président de la République un candidat choisi , soit parmi les docteurs âgés de trente ans au moins, soit sur 11;. e double liste de présentation qui est nécessairement demandée à la faculté où la vacance se produit et au conseil académique. Le même mode de nomination est suivi dans les Facultés des lettres, des sciences, de droit, de médecine, et dans les écoles supérieures de pharmacie.
En cas de vacance d'une chaire au Collège de France, au Muséum d'histoire naturelle, à l'Ecole des langues orientales vivantes ou d'une place au Bureau des longitudes,;! l'Observatoire de Paris 1 I de Marseille, les professeurs ou membres de ces établissements présentent deux candidats, la classe correspondante de l'Institut en présente également deux. Le ministre peut, en outre, proposer au choix du président de la' République un candidat désigné par ses travaux.
Art. 3. Le ministre, par délégation du président de la République, nomme et révoque les inspecteurs de l'École nationale des charles.les inspecteurs d'académie, les membres des conseils académiques, les fonctionnaires et professeurs des écoles préparatoires de médecine et de pharmacie, les fonctionnaires et professeurs de renseignement secondaire public, les inspecteurs primaires, les employés îles bibliothèques publiques, et généralement tou'tes les personnes attachées à des établissements d'instruction publique appartenant à l'Etat.
Il prononce directement et sans recours contre les membres de l'enseignement secondaire public :
La réprimande devant le conseil académique,
La censure devant le Conseil supérieur,
La mutation.
La suspension des fondions avec ou sans privation de traitement.
La révocation.
Il peut prononcer les mêmes peines contre les membres de renseignement supérieur, à l'exception de la révocation, qui est prononcée sur sa proposition par un décret du président de la République.
Art. 4, Les recteurs, par délégation du miniaire ,
nommantes instituteurs communaux, les coi nicipaux entendus , d'après le mo le presi m pai 1 1 deux pre i> paragraphes de l'article 51 doit loi
du 15 mais 1850.
