CHAPITRE IV
Dispositions particulières.
Art. 7. Un nouveau plan d'études sera discuté par le Conseil supérieur dans sa prochaine session.
Art. 8. En cas d'urgence, les recteurs peuvent, par mesure administrative, suspendre un professeur de renseignement public, secondaire ou supérieur, à la charge i\'cn rendre compte immédiatement au ministre qui maintient ou levé la suspension.
Art. i). Les professeurs, les gens de lettres, les savants el les artistes dépendant du ministère "de l'instruction publique, ne peuvent cumuler que deux fondions rétribuées sur les fonds du trésor public. Le montant des traitements cumulés, tant lixes qu'éventuels, pourra s'élever à 20,000 fr.
An. 10. A l'avenir, la liquidation des pensions de retraite des fonctionnaires de l'instruction publique n'aura lieu qu'après avis de la section des finances du conseil d'Etat.
Art. 11. Sont maintenues les dispositions de la loi du 15 mars ISjO, qui ne sont pas contraires au présent décret.
Art. 12. Le ministre de l'instruction publique et
isr
LOI
LOI
«les cultes est chargé de l'execuiion du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. F;iit au palais des Tuileries, le 9 mars 1832. Signé : L. Napoléon.
Par le président, Le ministre de l'instruction publique et des cultes,
Signé : II. Fortoui..
Décret du 10 avril 1852.
Louis-Napoléon,
Président de la République française, Sur le rapport du ministre definlruclion publique et des cultes; Vu l'article 7 du décret du 9 mars 1852; Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu , Décrète :
Article 1". Indépendamment de la division éléinen taire qui sera établie,' s'il y a lieu, pour préparer les enfants à renseignement secondaire, les lycées comprennent nécessairement deux divisions : la division de grammaire, commune à tous les élèves, et la division supérieure, où les lettres et les sciences forment la base de deux enseignements distincts.
Art. 2. Après un examen constatant qu'ils sont en état de suivre les classes, les élèves sont admis dans la division de grammaire, qui embrasse les trois années de sixième, de cinquième et de quatrième. Chacune de ces trois années est consacrée, sous la direction du même professeur :
1° A l'élude des grammaires française, latine et grecque; 2° à l'élude de la géographie et de l'histoire de France.
L'arithmétique est enseignée, en quatrième, une fois par semaine, à l'heure ordinaire des classes.
A l'issue de la classe de quatrième, les élèves subissent un examen appelé examen de grammaire, dont le résultai est constaté par un certificat spécial, indispensable pour passer dans la division supérieure.
Art. 5. La division supérieure est partagée en deux seciions :
L'enseignement de la première section a pour objet la culture littéraire, et ouvre l'accès des facultés des lettres et des facultés de droit.
L'enseignement de la seconde section prépare aux professions commerciales et industrielles , aux écoles spéciales, aux facultés des sciences et de médecine.
Les éludes littéraires et historiques embrassent, comme par le passé, les classes de troisième, de seconde ei de rhétorique. — Les éludes scientifiques ont lieu pendant trois années correspondantes.— Les langues vivantes sont enseignées pendant les trois années dans les deux seciions. — Les programmes indiqueront les autres éludes qui pourront être communes aux deux enseignements. — Une dernière année, dite de logique, obligatoire pour les deux catégories d'élèves, a particulièrement pour objet l'exposition des opérations de l'entendement, et l'application des principes généraux de l'art de penser a l'élude des sciences et des lettres.
Art. 4. Des conférences sur la religion et sur la morale, correspondant aux différentes divisions, sont faites par l'aumônier ou sous sa direction; elles font nécessairement partie du plan d'études des lycées. Le programme en est dressé directement par l'évêque diocésain.
Des mesures analogues sont prescrites pour les élèves des cultes non catholiques reconnus, î Art. 5. L'école normale supérieure prépare aux grades de licenciés es lettres, de licenciés es sciences et à la pratique des meilleurs procédés d'enseignement et de discipline scolaire. — Cette école est
Dictio.nn. d'Education.
essentiellement littéraire et scientifique; la philosophie y est enseignée comme une méthode d'examen pour connaître les procédés de l'esprit humain dans les lettres et dans les sciences. — Les élèves de l'école normale supérieure, qui auront subi avec succès les examens de sortie, seront chargés des cours dans les lycées.
Art. 6. Pour obtenir le litre de professeur dans un lycée, il faut être agrégé à la suite d'une épreuvo publique.
Art. 7. Il y a deux sortes d'agrégation : l'une pour les lettres, l'autre pour les sciences.
Les candidats doivent être âgés de vingt-cinq ans, avoir fait la classe pendant cinq ans, et être pourvus du diplôme de licenciés es lettres ou de deux au moins des trois diplômes de licenciés es sciences.
Us doivent produire, en outre, une autorisation ministérielle.
Les trois années passées à l'école normale seront comptées pour deux années de classe; il en sera de même du diplôme de docteur es sciences.
Les examens de l'agrégation portenl uniquement sur les matières qui font l'objet des éludes secondaires, cl ont pour but de constater la capacité des candidats ei leur expérience dans le^ lonclions de l'enseignement.
An. 8. L'examen du baccalauréat es lettres est divisé en deux parties : 1° l'épreuve écrite, qui consiste en deux compositions; 2° l'épreuve orale, qui comprend l'explication des auteurs grecs, latins et français, désignés chaque année par le ministre en conseil sup rieur, et les questions posées par les membres du jury sur tous les objets de l'enseignement de la section littéraire des lycées.
Des programmes nouveaux indiqueront sommairement les matières sur lesquelles ces questions devront porter.
Arl. 9. II y a un seul baccalauréat es sciences : les candidats sont dispensés de produire le diplôrun de bachelières lettres.
Les épreuves sont de deux sortes : 1° deux compositions écrites; 2° questions orales embrassant tout ce qui fait l'objet de renseignement de la section scientifique des lycées.
Art. 10. Les candidats, soit au baccalauréat es lettres, soil au baccalauréat ès-sciences, qui n'ont pas satisfait à l'épreuve écrite, ne sont pas admis à j'épreuve orale.
Arl. M. Les parties les plus élevées des mathématiques, de la physique, de la chimie et de l'histoire naturelle, qui étaient comprises dans les anciens programmes du baccalauréat es sciences mathématiques el du baccalauréat es sciences physiques, sont reportées à l'examen des trois licences es sciences mathématiques, es sciences physiques et es sciences naturelles, qui demeurent distinctes.
Art. 12. Les étudiants des facultés de médecine et des écoles supérieures de pharmacie sont dispensés de produire lediplôme de bachelier es lettres; ils doivent produire le diplôme de bachelier es sciences, avant de prendre la première inscription.
Arl. 15. Chaque année les étudiants des facultés de droit doivent se faire inscrire à deux cours Je la faculté des le 1res.
Art. 14. Les programmes détaillés des cours professés dans les facultés des lettres sont soumis annuellement par le recleur, à l'avis de la faculté, à l'approbation du ministre de l'instruction publique.
Art. lo. Les professeurs des facultés de droit, de médecine, des lettres, des sciences et des écoles supérieures de pharmacie, s'assureront, parties appels ou par tout autre moyen, de l'assiduité de leurs auditeurs.
1JIJ
DlCTIONNAtltk
UOD
litù
\ii. 16. l-'-s nouveaux programmei d'étudei <-i h examens, prévus par le présent décret, Beronl soumis .m conseil supérieur dans sa prochaine session.
Art. U. 1rs anciens agrégés de grammaire, <l<-s classes supérieures, des leiires, dliisioire et «le philosophie, sont aptes à recevoir le litre de professeur îles lettres.
Los anciens agrégés de mathématiques el physique sont aptes à recevoir le litre de professeur des sciences.
Art. 18. Le présent décret sera mis à exécution à partir du I^oclobre prochain.
An. Ifc. Le ministre de riustruction publique et
des eulteaestt barge de l'eiécullon du pi ni ih •■ n I
l.ui ..n palais îles l uileries, le m murs I
Loi III NiPOl i OR.
Par le président :
Le ministre de l'Inulruclion piililiqug ci il«*s c ultes,
