II. Illlllnl

LYCÉES.— Les lycées sonl des élablisseiixMi i x publics d'instruction secondaire. Ils sonl fondés el nnlretenua par l'Etat, Bvec le concours des départements et des villes, n peut y être annexé des pensionnats. [Voy. Ecoles spéciales, Enseigni m m, et L'mvlusité [/Uni. de l'Instruction publique].

MINISTRES DES CULTES. — Les minisires non interdits ni révoqués, de l'un des

cultes reconnus par l'Etat, peuvent tenir des écoles primaires. Il résulte de cette disposition, 1° un droit civil attaché au caractère

spirituel du piètre; 2° une action civile attachée à la peine spirituelle portée contre un ecclésiastique indigne* par l'autorité spirituelle de son évêque; 3° la possibilité pour tout pasteur, dans le cas encore trèspossible d'un instituteur dangereux, de recueillir chez lui les enfants qui voudraient se soustraire à celte influence perverse, et de pourvoir à leur instruction par sou vicaire ou par lui-même. Les ministres des différents cultes sonl spécialement chargés de surveiller l'enseignement religieux de l'école, qui leur est toujours ouverte. Les ministres des cultes font, de concert avec le maire, la liste des enfants qui doivent être admis gratuitement dans les écoles. [Voy.

Loi DE 1850.)

MOBILIER. — Le mobilier de classe nécessaire à une école communale doit être fourni par la commune. Les villes doivent fournir aux lycées et aux collèges communaux, ainsi qu'aux pensionnats qui peuvent y être annexés, tout le mobilier nécessaire. (Art. 37, 73 et 7i de la loi de 1850.)

MODIFICATIONS A L'ÉDUCATION. — Les modifications apportées à l'enseignement public en France ont introduit successivement des méthodes nouvelles. Notre butn'est point d'en faire ici l'historique; nous nous bornerons d'abord à donner la date et le résumé des divers actes législatifs et réglementaires, qui, depuis la première Révolution, sont intervenus sur celte matière. Nous nous attacherons ensuite à donner son véritable caractère à la lutte engagée à l'époque où nous écrivons, et relative au choix à faire dans l'instruction publique des auteurs païens et chrétiens. Constitution des 3-i septembre 1791, tit. 1, Principes d'organisation d'une instruction publique. — Lois du 12 décembre 1792, Institution des écoles primaires. — 30 mai, 8 juin 1793, Lieux où il en sera établir enseignements. — 30 vendémiaire an II, Organisation de l'instruc-

tion publique et distribution des écoles dans les communes. — 7 et 9 brumaire an II, l'iuennents des écoles; Nomination dis instituteurs. — 29 frimaire an 11, -Liberté de l'instruction; Surveillance, etc. — -V ventôse et 21 thermidor an 11 , Salaires des instituteurs. •27 brumaire an 111, Institutions des écoles primaires; Jury d'instructions; Régime de ces écoles. — 7 ventôse. Etablissement d'écoles initiales. — Constitution du o fructidor an 111, titre 10, Ecoles primaires et écoles supérieures ; Institut* national. — 10 fructidor an 111, Cumul de traitements. — 30 vendémiaire an IV, Création de l'école polytechnique, de l'école d'artillerie et autr/s concernant les services publics. — 9 brumaire an IV, Organisation de l'instruction publique; Division en deux sections des écoles primaires des deux sexes. — Loi du 25 messidor an V, Fondation de bourses. — 17 pluviôse au VI, Surveillance des écoles particulières et pensionnats. — Arrêté du 13 ventôse an X, Formation d'un tableau quinquennal de l état des sciences, lettres et arts. — Loi du 11 floréal an X , Nouvelle organisation de l'instruction publique, écoles primaires, écoles secondaires. — 30 frimaire an XI , Locaux de surveillance des écoles\secondaires ; Frais d'instruction.— Arrêté du 21 prairial an XI, Règlement pour les lycées. — 19 vendémiaire an XII, Règlement pour les écoles secondaires.

— Arrêté du 15 brumaire an XII, Traitements. — Loi du 10 mai 1806, Création de l'Université. — 12 août 1807, Dons et legs.

— 17 février, 17 mars 1808, Organisation de l'Université. — 17 septembre 1808, Règlements pour l'Université; Directionexclusive de l'enseignement. — 11 décembre 1808, Riens des anciens établissements d'instruction publique. — 17 février 1809 , Droit du sceau.

— 'i- juin 1809 , Régimes des anciennes écoles 7iiises d'accord avec celui de l'Université. — 31 juillet 1809, Costumes. — 12 septembre 1811 , Expropriation forcée. — 15 novembre 1811, Régime de l'Université. — Ordonnance du 22 juin 1814- . Maintien provisoire de l'Université. — 17 février 1815, Règlement sur l'instruction publique; Conseil royal, etc. — 15 août 1815, Maintien de la taxe univers)-

MOD

taire; Commission pour remplacer le grand maître. — -29 février 1816, Comités de surveillance de l'instruction primaire. — 12 mais 1817, Pensions royales, revenus et dépenses des collèges royaux; Bourses communales; Prix des pensions, — 29 novembre

1819, Conservatoire des arts et métiers. — 25 décembre 1819, Répartition des bourses dans les collèges royaux. — 3 avril 1820, Ecole des filles soumises aux dispositions de Vordonnnnce du 29 levier 1816. — 5 juillet

1820, Ecole de droit et de médecine; Conditions d'admission ; Dispositions disciplinaires.

— 2 août 1820, Comités de surveillance des écoles primaires. — 1" novembre 1820 , Création du conseil royal; Dispositions réglementaires. — 27 février 1821 , Réorganisation du règlement de l'instruction publique. — 12 octobre 1821, Pensions royales et pensions particulières; Revenus et dépenses des collèges. — 17 octobre 1821, Conditions pour le baccalauréat es lettres. — 31 octobre 1821 , Ecoles de filles de, degrés supérieurs. — 16 novembre 1821, Nominations aux bourses.

— l"juin 1822, Attribution du grand maître de l'Université. — 8 avril 1824, Administralion supérieure de l'instruction publique; Dispositions diverses sur les écoles. — 26 août 1824, Création du ministère de l'instruction publique. — Ordonnance du 21 avril 1828, Instruction primaire. — 16 juin 1828, Ecoles secondaires ecclésiastiques. — 16 juin 1828, Idem, congrégations religieuses.

— Ordonnance du 26 mais 1829, Dispositions diverses sur l'instruction publique. — Cbarte de 1830, art. 69, Liberté de renseignement. — 2V août 1830 , Inspecteurs généraux des études. — 16 octobre 1830, Comités d'instruction primaire. — 11 mars 1831, Etablissement d'une école normale primaire. — 12 mars 1831, Brevets de capacité pour les instituteurs primaires. — 12 mors 1831, Surveillance de cette école. — 18 avril 1831, Brevets de capacité des instituteurs primaires. — 29 août 1831, Maintien de la rétribution universitaire. — 23 septembre 1832, Organisation des écoles des arts et métiers de Châlons et d'Angers. — Loi du 28 juin 1833, Organisation de l'instruction primaire. — Ordonnance du 16 juillet 1833, Idem, Circulaire ministérielle des 23 juillet et 15 novembre 1833, Exécution de la loi précédente. — Ordonnance du 8 novembre 1833, Comités de surveillance des écoles primaires de Paris. — Avis du conseil royal du 8 novembre 1833, Brevets de capacité pour les écoles primaires supérieures. — Loi du 24 mai 1834, art. 8, Perception de la rétribution universitaire.

— Ordonnance du 25 février 1835 , Inspecteurs de l'instruction primaire. — Ordonnance du 23 juin 1836, Organisation des écoles primaires de fdles. — Ordonnance du 13 février 1838, Caisse d'épargne des instituteurs primaires. — Ordonnance du 31 mai

1838, titre 4, chapitre 26, Comptabilité d, s collèges royaux. — Ordonnance du 25 octobre 1838, Comités de surveillance des écoles primaires de Paris. — Ordonnance du 7 lanvier 1839, Agrégés des mattres d'études.

— Ordonnance du 29 janvier 1839, Collèges communaux. — Ordonnance du 13 avril 1839, Instituteurs en Algérie. — Ordonnancé du 23 novembre, Traitements. — Ordonnance du 17 décembre 1839, Sous-inspecteurs des écoles primaires. — Ordonnance du 13 octobre 1840, Ecoles secondaires de médecine.

— Loi du 25 juin 1841 , art. 3, Ecoles primaires, admissions gratuites, rétribution, fixation par les préfets. — Ordonnance du 3 février 1841 , Création d'emploi de sous-inspecteurs. — 30 décembre 1842, Composition

du service de l'inspection et traitements.

Ordonnance du 3 mars 1843, Tableau général des établissements d'instruction secondaire à dresser tous les cinq ans. — Loi du 4 août 1844, Maîtres d'études; Examens. — Arrêté du 8 mars 1848, Ecole d'administration. — Arrêté du 7 septembre 18V8, Académies; Organisation. — Arrèlé du 23 novembre 1848, Traitements des fonctionnaires de l'Université.

— Constitution de 1848, art. 9, Liberté de l'enseignement. — Décret du président de la République, du 16 décembre 1848, Abolition des certificats d'études. — Arrêté du même jour, Nouveau règlement pour le baccalauréat.

— Loi du 11 janvier 1850, Surveillance des instituteurs communaux par les préfets.