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cédé à une nouvelle adjudication, à sa folle enchère , et sou cautionnement est alors spécialement affecté à couvrir la différence dans le prix de la nouvelle adjudication , si ce prix est inoins avantageux à l'administration , sans préjudice des poursuites administratives dont il pourrait être l'objet devant le conseil de préfecture. Mais, si la résiliation du marché était fondée sur des causes provenant dufait de l'administration et non imputables à l'entrepreneur, il aurait droit alors à uue indemnité qui serait réglée en conseil de préfecture par voie d'expertise contradictoire. C'est au surplus le conseil de préfecture qui est chargé de connaître de toutes les contestations qui pourraient s'élever à l'occasion de l'exécution du marché. Les adjudicataires de travaux ou de fournitures ne peuvent céder la totalité, ni même une partie de leurs marchés sans une autorisation spéciale de l'administration. Cette condition est de droit commun.

Les formes que nous venons de retracer n'ont rien, au surplus, de sacramentel, excepté celles qui rentrent dans le droit commun et qui n'ont pas besoin, pour être invoquées, d'être écrites daus le cahier des charges; il dépend des administrateurs de les modifier ou de les compliquer encore; mais elles sont le plus généralement admises, sur-tout dans le départemeut de la Seine où d'importantes adjudications ont journellement lieu (i).

En principe , les adjudications ne sont régies par aucune loi générale en ce qui concerne leur forme («i) ; elles sont toujours

(•) Il est certain qu'en cas de silence du cahier des charges ou des procè.%verbaux d'adjudication . on pourrait invoquer les dispositions écrites dans le code civil, et notamment celles relatives aux adjudications en fait de saisieimmobilière, suivant les titres la et i3 du code de procédure civile, eu tant toutefois qu'elles n'auraient rien de contraire aux formes et règlements administratifs.

On pourrait invoquer aussi par analogie, les dispositions relatives aux contrats de bail ou de vente, dont les adjudications, ont , selon les circonstances, le caractère et les effets.

(a) Une loi récente en date du 3i janvier i833 porte, art. 12, qu'une ordonnance royale réglera les formalités à suivre à l'avenir dans tous les marchés passés au nom du gouvernement. Cette ordonnance n'a point encore eté rendue.

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soumises à la législation particulière à leur objel, et varient surtout suivant sa nature et son importance. Ainsi , le Code forestier (loi du 21 mai 1827) porte qu'aucune vente ne pourra avoir lieu dans les bois de l'Etat que par voie d'adjudication publique, annoncée au moius quinze jours d'avance par des affiches apposées dans le chef-lieu du département, dans le lieu de la vente , etc. Cette loi règle, en outre, ce qui concerne les formes de cette adjudication, le cahier des charges et les obligations des adjudicataires ; exclut des ad judications les agents et gardes forestiers, les conseillers de préfecture, les juges, etc., etc.; porte application de l'art. 412 du Code pénal contre toute association secrète ou manœuvres entre les marchands de bois ou autres , tendant à nuire aux enchères , à les troubler ou à obtenir les bois à plus bas prix 5 ( cette disposition doit être au surplus appliquée dans toute espèce d'adjudication, ainsi que la loi du 10 juillet 1791, qui porte des peines sévères contre tous ceux qui troubleraient la liberté des enchères) 5 admet , jusqu'à l'heure de midi du lendemain de l'adjudication, toute personne capable et reconnue solvable, à faire une offre de surenchère qui ne peut être moindre du cinquième du montant de l'adjudication , en accordant la même faculté à l'adjudicataire jusqu'au surlendemain du jour de l'adjudication; et décide enfin que tout procès-verbal d'adjudication emportera exécution et contrainte par corps contre les adjudicataires, leurs associés et cautions, tant pour le paiement du prix principal de l'adjudication que pour accessoires et frais. Ces procès-verbaux font, du reste, foi, comme tous les procès-verbaux d'administration , jusqu'à inscription de faux, et aucune preuve n'est admise contre et outre leur contenu. Ils emportent enfin hvpothèque générale. (Nous renverrons ici aux recherches d'un haut intérêt contenues dans la Collection générale des lois , par Duvergier, t. xxvn, page 2*28 et suiv.)

L'importance de ces adjudications exigeait, en effet, qu'où les entourât de toutes les garanties pos>ibles , et que ces garanties fussent écrites dans la loi elle-même. Mais pour des matières d'un intérêt plus secondaire , la loi laisse les formes et les clauses de l'adjudication à la discrétion des administrateurs, et n'en parle que d'une manière générale. Ainsi , le décret du 6 nivose

ADJUDICATION. I6î)

aii xi , relatif aux baux à ferme des eaux minérales, porte simplement qu'ils seront adjugés par-devant le sous-préfet de l'arrondissement , en présence du maire de la commune sur le territoire de laquelle les eaux sont situées , et que le cahier des charges en sera dressé par le sous-préfet, sur l'avis et la proposition du conseil municipal, et approuvé par le préfet.

Il existe, d'un autre coté, des objets sur lesquels il serait impossible de poser à l'avance des règles fixes ; car s'il est facile d'évaluer les dépenses qu'occasioneront des travaux de pavage ou des réparations à des édifices publics , il n'en est pas de même pour des travaux d'épuisement qui ne peuvent jamais être prévus ni déterminés rigoureusement , et dont, par conséquent, la dépense ne peut être fixée que sur des aperçus très incertains ; aussi , en pareil cas , on doit laisser beaucoup à la bonne foi et aux talents des ingénieurs et des administrateurs.

Dans les départements, les objets principaux qui sont mis en adjudication, sont, pour ce qui concerne V administration générale , ceux dont la dépense est couverte par le trésor public, comme la recette en provenant fait partie de ses ressources, tels que : i* les bois et forêts de l'État, soit pour la vente du fonds ou pour la vente annuelle des superficies , avec réserve de la vieille ècorce et des baliveaux. Cette partie est régie par le Code forestier, qui régit aussi les bois des communes et des établissements publics; ces bois ou leurs coupes, doivent être adjugés comme ceux des bois de l'État, et l'adjudication ne peut en être faite que par le préfet, suivant le Code forestier et l'ordonnance d'exécution du Ier août 1827. Mais pour donner plus de facilité aux amateurs, les coupes sont adjugées dans les divers lieux d'arrondissement par les sous-préfets , sous l'autorité et direction du préfet (loi du 28 pluviôse an vin , art. 3). Il faut observer ici que les adjudications de biens communaux, qnoique assimilées aux ventes de biens nationaux , n'entraînent pas les mêmes conséquences à l'égard des tiers. Ces ventes sont soumises aux règles de droit commun. Ainsi, les biens communaux sont vendus francs d'hypothèques, en vertu de la disposition spéciale de la loi du 20 mars 181 3 ; mais le droit des créanciers est transporté ser le prix. Ils restent passibles d'ailleurs de la revendication des tiers qui s'en prétendraient propriétaires ( voy, Dupin , Lois

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des communes. — Corrnenin, Questions de Droit administratif). Quant aux sommes que les adjudicataires de ces biens étaient quelquefois obligés de payer aux communes, à titre de charge verbale, elles ne peuvent être exigées dans aucun cas, si elles ne sont pas écrites dans le cahier des charges et dans les procèsverbaux d'adjudication; i° les- travaux des routes et des canaux, régis par un arrêté du gouvernement du 19 ventosc an xi, par le décret du 16 décembre 181 1, et par d'autres dispositions législatives subséquentes qui régissent aussi les travaux des routes départementales, payés par le département; 3° les fournitures diverses, et notamment celles pour l'entretien des détenus dans les maisons centrales de détention , tant pour leur nourriture et habillement, que pour les frais d'infirmerie et de pharmacie. Ces diverses parties sont régies par des lois spéciales, et par des instructions ministérielles.

Les adjudications qui concernent les départements mêmes, les communes, les hospices ou autres établissements publics, et dont les dépenses sont allouées parles conseils généraux des départements y ou par les conseils communaux, sont celles qui sont relatives aux routes départementales, aux chemins vicinaux , aux constructions ou réparations d'édifices publics, fontaines, églises, presbytères, écoles, marchés, collèges, rues, places,'. théâtres, nettoiement, service des inhumations; aux baux à ferme des eaux minérales naturelles, bains et établissements qui en dépendent, etc., etc. ( Voir circulaire ministérielle du \i frimaire an xiv et décret du 10 brumaire an xiv.)

Ces différentes adjudications sont plus ou moins laissées à la discrétion des administrateurs, et ce serait peut-être ici le cas d'examiner les avantages ou les désavantages de la centralisation pour ce qui concerne au moins cette matière ; mais cette digression nous entraînerait trop loin. Nous devons dire cependant que depuis 1820 environ, le gouvernement a laissé aux préfets une latitude plus grande pour ces opérations, en leur donnant le droit d'adjuger les travaux, soit des routes, soit de constructions ou réparations à des édifices publics, sans être obligés de soumettre les devis et les cahiers des charges à l'approbation du ministre, lorsque la totalité du travail ne doit pas excéder 20,000 fr : cette faculté cessait auparavant, lorsque la dépense

ADJUDICATION. 171

dépassait 5,ooo fr. Il est bien entendu que ce droit ne s'applique qu'à l'exécution des travaux; mais qu'avant tout, il est indispensable que les fonds aient été votés par la commune ou par le département, et que ce vote ait été approuvé par le ministre. Nous mentionnerons ici la loi du 6 novembre i83i, qui a créé un fonds de 5oo,ooo fr., pour aider aux entreprises d'un intérêt communal. Des primes spécifiées au cahier des charges sont prélevées sur ce fonds et accordées, dans certains cas, aux adjudicataires de travaux communaux.

Quant aux maires, ils adjugent en général, avec l'approbation de qui de droit et dans les limites prévues , soit par les ministres, soit par les préfets, les objets qui concernent leur administration, à l'exception de ceux qui peuvent être réservés spécialement aux préfets, notamment les coupes de bois des forêts communales ou des établissements publics qui sont soumis au régime forestier; mais, suivant un décret impérial du 10 brumaire an xiv , concernant les hospices , et qui depuis a été appliqué aux communes par un décret du 17 juillet 1808 , ils peuvent, comme les administrateurs des hospices, faire faire des dépenses de réparations urgentes , sans approbation du préfet, jusqu'à concurrence de 3oo fr., et avec son approbation jusqu'à 1 ,000 fr. ; dans ces deux cas , il n'y a ni cahier de charge, ni adjudication , et on appelle ces dépenses faites à 1* économie. Au-dessus de 1,000 fr., ces travaux ou fournitures doivent être mis en adjudication.

Dans toutes les opérations importantes, sr>it au rabais, soit aux enchères , les adjudicataires fournissent des cautions qui varient suivant la nature des objets mis en adjudication; ainsi, quand il s'agit de forêts, on exige en général des cautions et renforts de cautions bien solvables , avant de délivrer le permis d'abattre. (Nous ne parlons point ici de la faculté d'élire des commands ou amis. )

Pour les travaux de routes ou de canaux , on exige des cautionnements en immeubles ou en argent, dont la main levée est donnée quand les travaux sont terminés et reçus.

Les cautionnements sont toujours fixés par le cahier des charges, et sont versés immédiatement après l'adjudication.

Ces règles, généralement suivies pour les grandes adjudica-

173 ADJUDICATION

tions, éprouvent, quelques modifications quand il s'agit de travaux, à des édifices ou à d'autres ouvrages publics départementaux ou communaux, ou à des établissements publics. Mais, en thèse générale, l'administration exige toujours des garanties suffisantes pour la confection des travaux de cette sorte, jusqu'à leur entière confection et réception. Il ne faut pas perdre de vue ici , que, suivant Fart. 1 79a du Code civil , les architectes et entrepreneurs sont responsables, pendant dix ans, de la destruction des travaux , occasionne soit par le vice de la construction, soit même par le vice du sol.

Pour toute espèce d'adjudication importante, l'administration, en outre des cautionnements à verser par les adjudicataires, exige, dans un grand nombre de cas , que chaque soumissionnaire dépose, à Paris, à la caisse des dépôts et consignations, et dans les départements chez les receveurs généraux , une somme fixée par le cahier des charges, à titre de dépôt provisoire. Cette somme est réalisée au choix du soumissionnaire , en numéraire ou en rente sur l'état, au cours de la veille du jour du dépôt. Les frais de transfert et autres relatifs à ce dépôt ou à son retrait , sont à la charge des soumissionnaires.

Pour ces grandes opérations, on exige souvent aussi, que les concurrens, à l'époque fixée par le cahier des charges, fassent connaître au préfet qu'ils désirent concourir à l'adjudication. Cette déclaration doit contenir leurs nom, prénoms, profession et demeure; être accompagnée des pièces et certificats qu'ils jugent convenable de produire pour faire connaître leur position personnelle et leur solvabilité , et notamment les extraits certifiés de leurs contributions directes , ainsi que l'engagement de verser, avant la remise de leur soumission , la somme voulue pour le dépôt provisoire.

Ces pièces, paraphées par les dépositaires, sont désignées dans un bordereau double , dont l'administration délivre une expédition à la partie intéressée, avec un récépissé desdites pièces, qui lui sont rendues après l'adjudication.

Le préfet examine ensuite toutes les pièces produites et d'après les renseignements recueillis par lui sur les garanties offertes par les concurrents , il prononce leur admission ou leur rejet ; mais sa décision n'énonce aucun motif, et est sans recours. Il pré-

ADJUDICATION

ent ensuite à domicile les personnes qui sont admises à souissionner.

Iles sont généralement adoptées depuis quelques années sur* ">ut. Auparavant le préfet avait , en conseil de préfecture, un ouvoir discrétionnaire pour écarter les soumissionnaires qui ne •résentaient pas les garanties suffisantes, sur-tout si l'exagéraion du rabais devait faire craindre que les travaux ne vinssent être abandonnés. On comprend ce que pouvait avoir de fâheux ce mode de procéder, qui tendait à refuser d'adjuger à :elui qui se trouvait être adjudicataire, et qui pouvait soutenir es droits à être mis en possession ; mais aujourd'hui le mode :jiic nous venons d'indiquer nous paraît concilier tous les intérêts , et être sur-tout la plus forte garantie contre les coalitions. Quelquefois aussi la discussion de la solvabilité des soumissionnaires n'a lieu que lorsqu'ils ont apporté leurs soumissions, et quelques instants avant l'ouverture de l'adjudication ; les noms écartés sont proclamés alors séance tenante. Quand plusieurs offres semblables sont faites par des soumissionnaires, l'adjudication définitive est alors mise à l'instant même a une nouvelle enchère, soit à l'extinction des feux , soit par nouvelles soumissions, mais entre ces soumissionnaires seulement.

Tels sont les usages le plus généralement observés pour les adjudications , Soit aux enchères, soit au rabais. Ces opérations sont si variées dans leur forme , s'appliquent à tant d'objets de nature différente , qu'à l'exception des principes de droit commun reproduits dans cet article, il est impossiblede les soumettre à des règles uniformes, absolues; nous devions donc nous borner à l'exposition de la jurisprudence et des usages que les administrations ont adoptés en cette matière. Les exemples que nous avons choisis , et que nous ont fournis un grand nombre d'adjudications importantes , nous semblent suffisants pour en donner une idée exacte , et sur-tout pour faire apprécier les difficultés qu'elles présentent, la responsabilité qu'elles font peser sur les adjudicataires, et pour leur éviter surtout de3 soumissions imprudentes qui peuvent avoir pour eux des conséquences si gi'avcs et souvent si funestes.

Adolphe Tretiuchet.

ADMINISTRATION. On entend par ce mot, toute réunion d'hommes et de moyens employés par le gouvernement, dans un cercle plus ou moins étendu , pour l'application des lois et pour l'exercice de son autorité.

Il ne faut donc point confondre, comme cela se fait quelquefois, l'administration avec le gouvernement, car celui-ci est la réunion de tous les pouvoirs, et l'autre n'est que son agent.

Ainsi, nous disons le gouvernement, quand nous voulons comprendre sous une seule dénomination, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ou royal ; nous disons l'administration , quand nous parlons, soit des ministères, soit des différentes administrations qui existent dans les départements, telles que les préfectures, les mairies.

Ces deux administrations, intermédiaires entre l'état et les citoyens , sont chargées d'appliquer , dans leurs circonscriptions respectives, tout ce qui tient à notre droit public, de faire connaître aux administrés les ordres du gouvernement, comme aussi, de transmettre au gouvernement les plaintes, les besoins et les réclamations des administrés. C'est donc avec ces administrations que les citoyens se trouvent le plus souvent en contact, et c'est d'elles seules , par conséquent , dont nous nous occuperons dans cet article. Les détails dans lesquels nous entrerons , nous paraissent d'autant plus opportuns, que ces administrations exercent une influence immense sur le commerce, sur l'industrie et sur l'agriculture ; seules elles peuvent en apprécier les vrais besoins, leur accorder l'appui et les encouragements qui leur sont nécessaires, et favoriser leur développement } aucune de leurs attributions, du moins celles qui se rattachent à ces branches si intéressantes de l'économie publique , ne doit donc être ignorée des manufacturiers , des agriculteurs et des négociants, s'ils veulent être convenablement fixés sur la nature des rapports qu'ils sont appelés à entretenir avec elles et sur ce qu'ils ont droit d'en attendre.

Ces administrations se divisent en administration départementale, dont l'autorité s'étend au département tout entier, et en administration municipale , dont l'autorité est circouscritc dans les limites du territoire qui forme la commune.

La première fut organisée par un décret du 11 décembre

1789, qui divisa la France en départements, et ceux-ci en districts ; mit à la tête des départemens des assemblées administratives avec le titre d' administration de départements , et à la tête des districts , une administration de district. Ces dénominations furent changées par la loi du 28 pluviôse an vm (17 février 1800), en celles de préfet et de sous-préfet , et de plus le nom d'arrondissement fut donné aux districts.

L'administration municipale fut instituée par le décret de l'assemblée constituante du 14 décembre 1789, qui donna le nom de maire au chef de tout corps municipal.

Examinons maintenant les fonctions propres à chacune de ces deux administrations.

Le préfet, comme chef de l'administration départementale, est spécialement chargé de îa répartition des contributions directes (sauf l'avis du conseil général), et de la surveillance de ce qui concerne leur rentrée;

De l'inspection et de l'amélioration du régime des hôpitaux, des hospices, établissements et ateliers de charité, prisons, maisons d'arrêt et de correction ;

De la surveillance de l'éducation publique ; De la manutention et de l'emploi des fonds destinés dans chaque département, à l'encoui-agcment de l'agriculture et de l'industrie, et à toute espèce de bienfaisance publique ;

De la conservation des dépendances du domaine public, qui, aux termes de l'art. 533 du code civil, comprend les chemins , routes et rues à la charge de l'état (service de la grande voirie); les fleuves, les rivières navigables ou flottables, les rivages , lais et relais de la mer, les ports , les hâvres, les rades et généralement toutes les portions du territoire qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée : les préfets sont en outre chargés de la direction et confection des travaux pour les routes, canaux et autres ouvrages publics, autorisés dans le département, et de tous les alignements et travaux de grande voirie. (Nous verrons à l'article Ponts-et-Chaussées , en quoi consiste l'intervention des ingénieurs , en ce qui concerne ces travaux);

De l'entretien, de la réparation et reconstruction des églises, presbytères et autres objets nécessaires au service du culte religieux;

Du maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques;

De la surveillance du commerce des grains et de tout ce qui tient aux approvisionnements;

Des adjudications de travaux publics et de fournitures diverses, V, Adjudication;

De l'administration des domaines et des ventes de biens nationaux;

De l'exécution des lois et règlements concernant les manufactures et établissements industriels dangereux, insalubres ou incommodes. V. Etablissements insalubres*

Les préfets ont en outre une foule d'attributions qui se rattachent au recrutement, aux élections, à la garde nationale et à la police générale du royaume, et dont nous n'avons point à nous occuper ici. (Lois du 28 pluviôse an vin, et du 5 novembre 1791 ; décret du i5 octobre 1810; ordonnance royale du 14 janvier 181 5.) Ce sont eux enfin qui élèvent les conflits, dans les cas prévus par Tord, royale du Ier juin i8a8.

Les préfets ont auprès de leur administration un conseil spécial , que l'on nomme Conseil de Préfecture.

Ce conseil prononce sur les difficultés qui peuvent s'élever entre les entrepreneurs des travaux publics et l'administration, sur le sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés ; mais s'il s'agit de contestations relatives au paiement de fournitures, faites pour le compte du gouvernement, il est iucompetent pour en connaître.

Le conseil de préfecture statue sur les réclamations des particuliers, qui se plaindraient de torts ou de dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs, et non du fait de l'administration ;

Sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers, à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des canaux , chemins et autres ouvrages publics ;

Sur les contraventions en matière de grande voirie ;

Sur le contentieux des domaines nationaux ;

Sur les contraventions en matière de police du roulage :

Sur les demandes en dégrèvement de contributions ;

Sur les réclamations auxquelles donnent lieu les décisions dc5

préfets ou des sous-préfets, concernant les établissements rangés dans la deuxième ou dans la troisième classe de ceux dits dangereux , insalubres ou incommodes.

Les arrêtés contradictoires, rendus par le conseil de préfecture , sont tous attaquables devant le conseil d'état , dans un délai de trois mois à partir du jour de leur notification. Quant à ceux rendus par défaut et non exécutés , le pourvoi ne serait point admissible au conseil d'état ; le conseil de préfecture seul pourrait recevoir les oppositions à ces décisions.

Les conseils de préfecture prononcent enfin comme les tribunaux , sur des droits de propriété et sur des intérêts particuliers; sous ce rapport leurs décisions sont de vrais jugements, aussi importants pour les citoyens cjue ceux des tribunaux (lois du M décembre 1789, 28 pluviôse an rm9 17 février 1800, etc.).

A Paris , le conseil de préfecture existe à la fois auprès du préfet de police et du préfet de la Seine ( arrêté du 6 messidor an 10 ).

Les préfets ont sous leurs ordres immédiats des sous -préfets , établis dans chacun des arrondissements du département ; mais il ne faut pas perdre de vue que ces fonctionnaires n'administrent pas, attendu que les préfets seuls sont les administrateurs du département ; les sous-préfets ne sont donc que des agents intermédiaires entre les préfets et les maires. Us exercent d'ailleurs dans leurs arrondissements respectifs , sauf quelques exceptions, toutes les fonctions attribuées au préfet, mais toujours comme représentant ce magistrat; une de leurs attributions importantes, est le droit qui leur est conféré par le décret du i5 octobre 1810 et l'ordonnance royale du i4 janvier 181 5, d'accorder les autorisations pour les établissements insalubres de troisième classe. Les sous-préfets ont été supprimés dans les villes chefs-lieux de département, par une ordonnance royale en date du 10 décembre 181 5.

Pendant long-temps les préfets ont eu auprès d'eux un fonctionnaire, que l'on appelait secrétaire général, et qui était particulièrement chargé de la garde des archives , du contreseing des arrêtés et de la signature des expéditions ; il remplaçait en outre le préfet , lorsque celui-ci le désignait à cet effet , en cas d'absence ou de maladie. Ces fonctions ont été suppri-

niées par l'ordonnance du ier mai iS3i ; il n'a été fait exception que pour les départements des Bouches-du-Rhône , de la Gironde, dulNford, du Rhône, de la Seine et de la Seine-Inférieure.

Examinons actuellement en quoi consiste le pouvoir municipal, dont le contact avec les citoyens est plus immédiat encore que celui de9 préfets : « Présent partout, il agit continuelle- » ment et sur tous. Toujours le mieux et souvent le seul connu » des classes de la société , comme elles ne voient que lui , c'est » par lui qu'elles jugent les autres pouvoirs; elles aiment, elles » bénissent le gouvernement, si l'administration municipale, » constamment tutélaire, ne se montre que sous des formes » douces et paternelles. » ( Dupin , Lois des Communes.)

C'est, dit Henrion de Pansey, dans son excellent ouvrage sur le pouvoir municipal, a le pouvoir le plus ancien de tous; » il réunit l'autorité du magistrat à celle du père de famille; » c'est celui dont le besoin s'est fait le premier sentir. Il n'y » a pas une bourgade, qui, à l'instant même de sa formation, » n'ait reconnu la nécessité d'une première administration » intérieure et d'une police locale. Cette administration, cette » police exigeaient de l'action et de la surveillance, et les » hommes réputés les plus sages en furent chargés. Ces réçu- » la tours, choisis d'abord parmi ceux dont l'âge garantissait la » sagesse , ont été successivement connus sous les dénominations » d'anciens, de gérontes, d'édiles, deduumvirs, de consuls, » d'échevins , de maires et d'officiers municipaux. C'est sur » cette première assise que les législateurs des nations ont » élevé l'édifice social. »

Le maire est seul chargé de l'administration; les adjoints qui sont auprès de lui n'agissent que par délégation de son autorité. (Arrêté du gouvernement du 4 juin 1806.)

Le maire a des fonctions qui lui sont propres , et d'autres qu'il n'exerce que par délégation.

Les premières , dont les préfets et les sous-préfets ont cependant le droit de surveiller l'exercice, consistent à régir les biens et revenus communs des villes, bourgs et villages. (Aux termes de l'article 54a du code civil , ces biens sont ceux à la propriété ou au produit desquels, les habitants d'une ou de plusieurs

tommunes ont un droit acquis : les maires représentent donc la commune dans toutes les actions et débats auxquels l'administration de ces biens peut donner lieu.) Ou peut comprendre dans ces biens , les ruisseaux flottables et les canaux qui ne servent qu'à une navigation locale.

Les fonctions propres au pouvoir municipal consistent encore1 à régler et à acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ;

A diriger et faire exécuter les travaux publics à la charge [de la commune, et réglés par le conseil municipal; notamment ceux qui concernent la confection et l'entretien des chemins vicinaux ;

A administrer les établissements qui appartiennent à la commune , ou qui sont entretenus de ses deniers ;

A faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté , de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics , tels que les foires, marches, spectacles, etc.; ainsi, ils doivent prévenir les amas d'immondices ; le séjour des eaux croupissantes ; l'établissement dans des quartiers mal sains, de manufactures, ateliers et usines , qui par leur nature ou celle des moyens de fabrication employés, offrent quelque danger pour la santé publique ; ils doivent surveiller le débit des comestibles ; prescrire la destruction de ceux qui ne seraient pas de bonne qualité; empêcher la vente des remèdes prohibés ; propager la vaccine ; prévenir, par des précautions convenables, et faire cesser, par la distribution des secours nécessaires , les accidents et fléaux calamitcux, tels que les incendies, les inondations, les épidémies, les épizooties; surveiller les cimetières et le service des inhuma tions; faire rechercher et détruire les animaux malfaisants ou atteints de maladies contagieuses ; surveiller les clos d'écarrissage, et porter enfin tous leurs soins à ce qui concerne l'hygiène et la salubrité.

La petite voirie forme encore une des parties importantes de leurs attributions. Elle comprend les rues, quais, promenades des villes qui ne font pas partie des routes royales entretenues * par le gouvernement, et qui sont considérées comme biens communaux. Ainsi , suivant la loi du 7 septembre 1807, us-

donnent les alignements pour les constructions à faire sur les portions du territoire, considérées comme faisant partie de la petite voirie ; mais elles ne sont exécutées que sur l'avis des ingénieurs des ponts- et- chaussées , et sous l'approbation des préfets. A Paris les alignements pour la grande et la petite voirie sont donnés par le préfet de la Seine. V . aux mots Alignement, Ponts-et-Chàtjssees , Voirie.

Comme chargés de la petite voirie , les maires donnent encore les autorisations pour l'ouverture des boutiques, étaux déboucheries et de charcuteries; l'établissement des auvents et constructions du même genre, qui prennent sur la voie publique ; l'établissement des échoppes ou étalages mobiles; enfin la démolition ou réparation des bâtiments menaçant ruine : cette partie de la petite voirie est à Paris , dans les attributions du préfet de police (loi du 16-24 août 1790; arrêté du 11 messidor an vin ).

Les maires délivrent les passeports à l'intérieur.

Ils doivent protection aux commerçants pour le débit de leurs marchandises ou l'exercice de leur industrie. Us surveillait les poids et mesures, les halles, marchés, etc., les bureaux de placement des ouvriers , les livrets et tout ce qui tient à la police de la classe ouvrière.

Us sont chargés de la tenue des mercuriales; de la surveillance de la bourse, des agents de change et courtiers de commerce.

Ils encouragent l'éducation primaire ; ont sous leur garde les bibliothèques, musées, casernes, églises, fontaines, hospices, et tous autres édifices publics appartenant aux communes.

Les maires constatent tout ce qui tient à l'état civil des citoyens, tels que les naissances, les mariages , les décès.

Us sont chargés enfin de la tenue des registres sur lesquels les déclarations d'élection de domicile doivent être portées , aux termes de l'article 104 du code civil, des recensements de population , et de la surveillance des opérations cadastrales.

Les fonctions que les maires peuvent exercer comme délégué* des préfets ou des sous-préfets et sous leur autorité , sont, la direction immédiate des travaux publics, exécutés sur le territoire de la commune.

La régie des établissements d'une utilité générale; la surveil-

fce et l'agence nécessaires à la conservation des propriétés obliques.

Les maires rendent des arrêtés sur toutes les matières de leur ssort , sauf la réformation qui peut en être faite par le préfet, ly a lieu (loi du 19 juillet 1791).

Auprès des différentes autorités dont nous venons de passer 1 revue les principales attributions, il existe différents conseils, voir : auprès du préfet, un conseil général de département; iprès du sous-préfet, un conseil d'arrondissement; et auprès 1 maire , un conseil municipal.

Ces conseils ont été créés par la loi du 28 pluviôse an 8 , dans : but principal d'assurer aux administrés l'impartialité de la ^partition de l'impôt , de la vérification de l'emploi des deniers ivés pour le paiement des dépenses locales , et de procurer au ouvernement des lumières , qui puissent le mettre à même e fournir aux besoins de chaque département, et d'améliorer ensemble de l'administration publique.

Les conseils généraux statuent sur la répartition des contributions directes entre les arrondissements communaux du lépartement, et sur les demandes en réduction faites par les ommunes. Ils entendent le compte annuel que les préfets endent de l'emploi des centimes additionnels, destinés aux lépenses , et expriment leur opinion sur l'état et les >esoins du département. C'est sur-tout dans cette dernière partie de leurs fonctions , qui leur donne un caractère de représentation départementale , qu'ils doivent présenter des vues d'utilité publique , des éléments d'amélioration et de prospérité générale ; traiter tout ce qui concerne Pétat de l'agriculture et du commerce , et les encouragements à leur donner ; exposer les productions territoriales, les méthodes de culture les plus usitées, les améliorations à introduire dans les races de bestiaux, dans les plantations et les semis des bois, dans les engrais; exprimer leur avis sur les défrichements , tes dessèchements, les haras ; entrer dans des développements sur les ressources que le territoire peut offrir à ses habitants , à raison des denrées, des productions du pays, des manufactures qui s'y trouvent ou qu'on peut y créer, des mines à exploiter, des chemins vicinaux à rendre plus viables , enfin sur tous les

moyens, qui sagement employés, doivent maintenir l'abondance , accroître l'industrie , et vivifier le commerce.

Les prisons doivent également fixer l'attention des conseils généraux , ainsi que les ponts-et-chaussées , la navigation , et notamment tout ce qui concerne les grandes routes, les ponts, les digues , les canaux , les écluses , et enfin tous les travaux publics. Leur sollicitude doit se porter essentiellement sur l'état de dégradation où se trouvent ces routes; indiquer les causes accidentelles ou périodiques de cette dégradation , et présenter des vues sur les moyens de restauration et de conservation qui peuvent concilier la solidité et l'économie.

L'instruction publique doit être, de leur part, l'objet d'un examen approfondi.

Ils doivent rechercher et mentionner dans leurs mémoires la situation des diverses écoles , les progrès ou la décadence de l'enseignement; signaler les bibliothèques, les dépôts d'objets de sciences et d'arts à compléter ; les musées , les conservatoires à favoriser; les monuments publics à établir, à restaurer ou à utiliser. (Extrait d'instructions ministérielles.)

Le conseil d'arrondissement remplit , à l'égard de l'arrondissement , les mêmes fonctions que le conseil général à l'égard du département ; c'est à lui sur-tout qu'il appartient d'éclairer le conseil général sur les besoins de l'arrondissement , sur ses produits, la consommation, laquantité et la direction des exportations ; #ur les perfectionnements dont les modes d'agriculture peuvent être susceptibles , et sur toutes les questions d'économie rurale qui intéressent les communes de l'arrondissement; car c'est en comparant les divers mémoires des conseils d'arrondissement que le conseil général peut tirer des inductions utiles au département tout entier.

Le conseil municipal entend et débat le compte des recettes et des dépenses municipales ; règle le partage des pâtures , récoltes et fruits communs.

Il règle la répartition des travaux nécessaires à l'entretien et aux réparations des propriétés qui sont à la charge des* habitants.

Il délibère sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité, sur les emprunts, sur les octrois ou contributions en

*Tx*.îmes additionnels , qui peuvent être nécessaires pour subenir à ces besoins ; sur les procès qu'il conviendra d'intenter \jl <le soutenir pour l'exercice et la conservation des droits ommnns. L'autorisation de plaider est donnée par le conseil le 'préfecture.

A Paris, le conseil général de département remplit en même ;emps les fonctions de conseil municipal.

JL/organisation administrative du département de la Seine diffère de celle des autres départements. Cette différence a existé de tout temps, et l'on comprend en effet que l'importance de cette vaste cité la met tout-à-fait hors ligne et nécessite d'autres rouages, un autre système d'administration.

XI existe , pour ce département , deux préfets ; l'un qui a le titre de préfet de département , et l'autre celui de préfet de police. Ils sont entièrement indépendants l'un de l'autre et exercent sous l'autorité immédiate des ministres.

Le préfet du département de la Seine exerce les fonctions conférées à ses collègues des autres départements , à l'exception toutefois de quelques, attributions confiées au préfet de police : il a ensuite quelques-unes des attributions des maires , notamment les alignements en matière de petite voirie, le service des inhumations, la formation et l'entretien des cimetières , l'adr m i nistra r ion communale.

Le préfet de police exerce les fonctions dévolues aux maires des autres villes , sauf celles conférées au préfet de la Seine , et ce qui concerne l'état civil et quelques autres attributions relatives aux établissements de bienfaisance, aux écoles primaires, à la garde nationale , au recensement de la population f ces attributions forment les principales fonctions des maires de Paris, étrangers d'ailleurs à tout ce qui est police municipale.

Le préfet de police a, en outre, une partie importante des fonctions des préfets de département, et notamment celles concernant la haute police , les passeports , l'imprimerie et la librairie, la sûreté du commerce, la libre circulation des subsistances , la saisie des marchandises prohibées par les lois , le dépôt des marques de fabrication et d'origine française, de cotons filés , tissus , tricots de la nature de ceux dont l'importation est prohibée; les approvisionnements, la surveillance

des monuments et édifices publics, l'administration des prisons, l'exécution des règlements concernant les manufactures dangereuses, insalubres ou incommodes. Il faut observer, pour ce dernier article, que, dans les départements, les préfets statuent sur les ateliers de deuxième classe et les sous-préfets sur ceux de troisième , et que le préfet de police statue à la fois sur les ateliers de deuxième et de troisième classe qui se for- • ment, soit à Paris, soit dans les communes du ressort du département. Le préfet de police élève les conflits , ainsi que les autres préfets , pour les affaires de sa compétence.

L'autorité du préfet de police s'étend, en outre, pour certains objets, aux communes de Sèvres , Saint-Cloud et Meudon , du département de Seine et-Oise , et à toutes les communes du département de la Seine. Il a les maires de ces communes sous ses ordres , et à Paris , les commissaires de police ( arrêtés du il messidor an 8 et 12 brumaire an xi).

Telles sont les attributions principales des administrations départementales et communales. Mais notre intention n'a point été de passer en revue toutes les fonctions conférées aux différents magistrats qui se partagent les pouvoirs administratifs ; cet examen nous eût entraîné loin des bornes que nous nous sommes imposées, et nous eût fait sortir, d'ailleurs, de la spécialité de l'ouvrage pour lequel nous écrivons. Nous avons donc cherché, autant que possible, à ne donner que l'exposé des fonctions qui établissent entre l'administration et la classe industrielle, agricole et manufacturière , des relations continuelles , et créent ainsi , de part et d'autre, des obligations nombreuses, importantes, qui doivent tendre toutes au profit de la chose publique. Ces obligations sont graves et multipliées, de la part des administrateurs sur-tout , qui doivent se considérer comme les soutiens naturels de l'agriculture, du commerce et de l'industrie, et en faire un sujet continuel de méditations et d'études. C'est à eux qu'il appartient d'embellir les villes , de seconder les entreprises utiles , d'encourager la formation des fabriques , des manufactures, èn conciliant toutefois les besoins de l'industrie avec les intérêts de la propriété; c'est enfin , en améliorant les routes, en créant des communications nombreuses et faciles, en faisant sortir du sol les richesses qu'il renferme , que des administra-

is

AÉROLITHES. I8tf

et pénétrés du vrai caractère de leur mission , peuvent donner à un département une vie nouvelle , lui créer des ressources inconnues, et attacher de grands et beaux souvenirs à l'exercice de leurs fonctions. Adolphe Trebuchet.

ÀÉRAGE. ( Technologie. ) On donne particulièrement ce nom à la ventilation des galeries ou des puits d'exploitations souterraines. Mais comme les dispositions nécessaires pour l'opérer, reposent sur les mêmes principes que la Ventilation de toute autré localité, nous traiterons, sous ce titre, de tout ce qui a rapport à cette opération. G. d. C.

AEROLÏTHES. {Physique.) On a constaté depuis plus de trois mille ans la chute , à la surface de la terre , de pierres que l'on disait tombées du ciel. Ces pierres, nommées Aérolithes , en traversant l'atmosphère , tracent un sillon lumineux et donnent souvent lieu à une explosion , accompagnée de la rupture de la masse en plusieurs fragments. Ce phénomène , observé souvent par des hommes ignorants , et dans des temps où la communication des faits était difficile , a passé long-temps pour un conte populaire chez les modernes. Mais la répétition de faits semblables dans ces derniers temps , et sur-tout la chute bien constatée d'une pierre à l'Aigle enNormàndic, en i8o3, n'a plus permis le doute à ce sujet. La trace lumineuse laissée dans l'atmosphère et le bruit de l'explosion ont été remarqués dans la plupart des cas , et l'analyse de ces pierres a été faite avec soin par un grand nombre de chimistes habiles. On n'y a trouvé que des substances existantes à la surface de la terre; ce sont : la silice , l'alumine, la magnésie, la chaux, le fer à l'état d'oxyde et de métal , le manganèse , la potasse , le soufre, le nickel, le chrôme, le cuivre et le cobalt , par fois du soufre et du charbon , mais jamais de débris de corps orga- D»és, comme coquillages, etc. Ces substances y entrent en quantités variables. La silice y domine toujours avec le fer , soit à l'état métallique , soit à l'état d'oxyde. La pesanteur de ces pierres est très variable.

Quelle est leur origine ? Beaucoup de personnes croient encore qu'elles ont été formées dans l'atmosphère elle-même , par k condensation de matières gazeuses qui y étaient disséminées. Mais cette hypothèse est contraire à toutes les notions de la phy-

486 v AÉROLITHES.

sique et de la chimie. Pour former une des pierres tombées , il faudrait un volume de gaz trois mille fois plus grand, et quand, par une cause quelconque, des gaz se condensent en solides, produiscntqu'unepoudre trèsdivisée, et non une mass

semblable à celle des pierres du ciel. D'ailleurs, les

dont celles-ci sont composées ne peuvent exister à l'état gazeui dans l'atmosphère. Aucun volcan de la terre ne pourrait les avoir lancées; car leur composition n'est pas en rapport avec les masses que ceux-ci vomissent, et ces masses tombent toujours à peu de distance du cratère, à moins d'être sous forme de poussière , ou de liquide, ou de gaz, et d'être transportées par les vents. Deux autres explications plus plausibles ont été proposées. D'après la première, les aérolithes auraient été lancés par quelque volcan de la lune, et l'attraction terrestre les aurait précipités à la surface de celle-ci. Le calcul montre en effet qu'il suffit, pour produire cet effet, que les volcans lunaires soient doués d'une force de projection aussi grande que celle des volcans terrestres , c'est a-dire d'une force égale à quatre fois celle d'un boulet lancé par douze livres de poudre. L'existence des volcans lunaires a perdu, il est vrai, de sa probabilité , depuis que Ton a reconnu qu'il fallait attribuer à des effets de lumière l'éclat de certains points brillants que l'on prenait pour des cratères enflammés. La seconde explication que nous adopterions plus volontiers , considère les aérolithes comme de petites planètes ou des frag' ments de planètes qui dans leur course à travers les espaces célestes , arrivant dans le voisinage de notre globe , sont , par lui , attire^ et tombent à sa surface, après avoir développé, dans l'atmosphère, de la chaleur et de la lumière, en vertu de la rapidité de leur chute. On conçoit même que ces masses pourraient être animées d'une vitesse assez grande et marcher dans une direction assez oblique pour traverser l'atmosphère de la terre , sans tomber a sa surface, ou du moins pour ne s'y projeter qu'à une grande distance du lieu au-dessus duquel elles passent. La trace lumineuse laissée dans l'atmosphère produirait alors ces apparences, que l'on désigne sous le nom d'étoiles plantes.

On considère comme des aérolithes les masses de fer plus ou moins considérables que l'on trouve à la surface de la terre eu quelques lieux, et dont on n'a pas observé la chute. Plusieurs

ître elles ont un poids qui dépasse quarante mille li-

s. Sainte-Preuyj. •

lÉROSTATS. Une portion quelconque de l'air tend con-

nment à tomber en vertu de son poids , et n'est retenue que

• la résistance que lui oppose la masse d'air qui l'environne.

isque ces deux forces se font équilibre , il faut que la seconde

t égale à la première , et dirigée dans un sens absolument op-

»é , c'est-à-dire de bas en haut. Cette poussée du gazenvelop-

it s'exercerait tout aussi bien contre un corps de matière

Férente qui serait substitué à la portion d'air enveloppée ; car

e ne dépend nullement de cette dernière. Si ce corps étranger se précisément autant que la portion d'air déplacée , il sera , mme elle, soutenu malgré son poids; s'il pèse davantage, il mbera en vertu de l'excès de son poids , comme le font la plurt des corps; et enfin s'il pèse moins , il sera soulevé par l'excès : la poussée sur son propre poids. Ce dernier cas est réalisé par fumée qu'on voit s'élever en sortant d'une cheminée , par les dles de savon, par les nuages, quand la chaleur solaire les a ffisamment dilatés, et enfin par les Aréostats. Les premiers srostats furent imaginés et mis en expérience par Montgolfier , ' Annonay . Ils étaient formés d'une enveloppe de toile doublée e papier, renfermant de l'air dilaté par la chaleur. On produit îtte dilatation en brûlant de la paille ou de la laine , sous un rince ménagé à la partie inférieure du ballon, qui se gonfle mesure que l'air augmente de volume. Dans les cabinets de >hysique, on remplace ces combustibles par une éponge imbibée l'alcool , et portée dans un réseau de fils métalliques. Pilatre les Roziers et d' Arlandes osèrent les premiers s'élever dans une îacelle suspendue par une de ces montgolfières , retenue par des :ordes , et peu de temps après voyagèrent librement dans les ûrs , où ils parcoururent un espace de plus de deux lieues en passant au-dessus de Paris. Pour éviter que le refroidissement qu'éprouvait le ballon ne ramenât l'air qu'il contenait à son premier volume, ils entretenaient le feu sous l'orifice de l'aérostat.

Le physicien Charles imagina de substituer à l'air, dilaté par la chaleur , le gaz hydrogène , qui , à la même température que 1 air, pèse environ quinze fois moins que ce dernier. Cette sub-

stitution , qui a été adoptée , permit de supprimer le feu qui menaçait auparavant l'enveloppe du ballon et les cordages , et l'aérostat devint plus léger par la suppression du combustible. Il faut aussi remarquer que la force ascensionnelle d'un aérostat rempli de ce gaz, est quatre fois plus grande que celle d'une montgolfière de même volume , dont l'air serait entretenu à la température de l'eau bouillante , ou , en d'autres termes , qu'un aérostat de la première espèce peut soulever le même poids qu'une montgolfière d'un volume quadruple.

L'enveloppe de l'aérostat de Charles était formée d'un taffetas enduit à chaud , de gomme élastique dissoute dans l'essence de térébenthine, et mêlée à de l'huile de lin siccative. Aujourd'hui on substitue à ces taffetas trop coûteux, les taffetas gommés ordinaires du commerce, pourvu qu'ils soient de bonne qualité. Un filet qui enveloppe le ballon , supporte la nacelle dans laquelle se place l'aréonaute. Les couches de l'atmosphère étant de plus en plus raréfiées à mesure que l'on s'élève, on conçoit que l'aérostat, parvenu à une certaine hauteur, n'éprouvera plus qu'une poussée égale à son poids, et par conséquent ne pourra plus s'élever. En second lieu, si l'on mettait assez d'hydrogène pour gonfler entièrement le ballon quand on quitte la terre, ce gaz tendant toujours à se mettre en équilibre avec l'atmosphère environnante, crèverait ce ballon, lorsqu'on serait parvenu à des couches d'air beaucoup moins élastiques que lui. Pour prévenir ce résultat, on ne remplit le ballon qu'aux trois quarts. Il se gonfle peu à peu à mesure que l'on s'élève, et bien que la poussée de l'air aille en diminuant avec la densité de celui-ci , l'augmentation du volume compen se à peu près , cette cause d'affaiblissement de la force ascensionnelle. L'action incessante de cette force, accélère de plus en plus le mouvement d'ascension; aussi faut-il, pour atténuer les effets de cette accélération , que la force dont nous venons de parler soit très faible au point de départ; on la réduit ordinairement à deux livres : les dimensions du ballon sont calculées d'avance d'après cette donnée , et on met dans la nacelle ce qu'il faut de lest pour amener la force à ce degré. Ce lest a un autre usage ; il sert à l'aréonaute, qui en jette une partie, à s'élever davantage , quand le ballon n'a plus de force ascensionnelle. Pour redescendre , l'aréonaute ouvre , au moyen d'une corde , une sou-

pape ménagée à la partie supérieure du ballon , et par laquelle une portion de l'hydrogène s'échappe.

Le gaz hydrogène s'extrait de l'eau que l'on décompose dans des tonneaux , à l'aide de copeaux de fer et de l'acide sulfurique du commerce {V. Hydrogène). Le gaz dégagé se rend, par des tubes adaptés à ces tonneaux , dans le ballon, où il entre par une ouverture ménagée à la partie inférieure , et que l'on rebouche après l'opération. Il est bon de faire passer ce gaz à travers de l'eau contenue dans un tonneau fermé , afin de le débarrasser des vapeurs d'acide sulfurique qu'il pourrait entraîner.

Si Ton introduit dans un ballon abandonné à lui-même du gaz hydrogène, mélangé avec cinq fois la moitié de son volume d'air, ce mélange peut être enflammé en l'air au moyen d'une pièce d'artifice. On peut aussi employer un mélange d'un tiers d'hydrogène et d'un tiers d'oxygène; ce mélange est plus léger que l'autre, et détone mieux , mais il est plus coûteux. L'oxygène s'obtient en soumettant du peroxyde de manganèse pulvérisé à , l'action de la chaleur rouge, dans des tuyaux de fonte. L'hydrogène du ballon et l'oxygène de l'air environnant se combineraient encore , sous l'action de la chaleur, quoique non mélangés d'avance.

Les principes que nous avons posés , suffisent pour estimer approximativement la force ascensionnelle d'un ballon d'un diamètre donné et supposé plein. En tenant compte du poids de l'enveloppe de taffetas gommé, qui , s'il est fort , pèse une demi -livre (nouvelle mesure) par mètre carré , en supposant que l'hydrogène impur, que donne le procédé indiqué , pèse un cinquième de livre par mètre cube , et que la température de l'air soit voisinede o°, nous trouvons qu'il faut multiplier le nombre 3,i4^ par le diamètre mesuré en mètre, puis ce produit par le diamètre, puis enfin , ce second produit par le diamètre pris 10 fois, puis diminué de le résultat exprime des kilog. Nous passerons sous silence la démonstration de cette règle pratique qui est d'une grande simplicité.

Comme il ne faut remplir le ballon qu'aux trois quarts , en partant de terre ( V. plus haut) , on ne prendra que les trois quarts du résultat calculé. La force ascensionnelle, ainsi estimée, devra être égale au poids des aéronautes , de la nacelle , du lest

Digitiz

et de tous les agrès du ballon, y compris le réseau de suspension.

Nous croyons devoir indiquer la règle pratique, fournie par la géométrie , pour la construction des bandes ou fuseaux de taffetas , dont on forme l'enveloppe du ballon que nous supposons en forme de sphère ; chacune d'elles a la forme indiquée fiS* il- Le tracé de ce fuseau exige la construction suivante :

Fig> 46. Fi g. 46. Tracez cA, Fig. 47.

cB à angle droit, et d'une longueur égale au rayon du ballon.

» Du point c , comme centre, avec ce rayon, -w tracez le quart de cer* cle ÀB ; portez avec un compas la longueur du rayon de A en t, prenezle milieu v de l'arc *B; portez v>B de B en A , il devra être contenu six fois dans BA. Par chacun des points de division v, t, s, r, S, p , menez parallèlement à Ac les lignes vk , tl , sm, rn> P°; joignez le milieu i de Ap au point c, et de ce point c , comme centre , avec des rayons égaux à y po, rn, srn ,tf ,vk, tracez les arcs de cercle 5,4,3, 2, i.

Cela fait : tracez la ligne Z W du fuseau , d'une longueur égale à douze fois Ap. Du milieu Q de ZW, et des points de séparation des douze parties, comme centrestracczlesportionsdecirconférenceYX 5, 4, 3, '2 , i , et celles qui sont semblablement placées en dessous , avec des rayons égaux aux lignes Aï, 5, 4, 3, i, i de Ufig. 47. Puis tracez tangentiellement à ces arcs la courbe ZXW Y. Vingt quatre fuseaux de cette sorte assemblés par leurs bords, formeront un ballon , sensiblement sphérique.

Les courants que l'on rencontre toujours dans l'atmosphère à différentes hauteurs, même dans les temps calmes, sont trop rapides pour que l'homme puisse

AFFICHES. 10 f

lutter contre eux, avec les moyens dont il dispose aujourd'hui. Mais comme ces courants d'air vont en sens contraire les uns des autres , l'aréonautc peut, en s'élevantou descendant , se placer dans celui qu'il lui convient le mieux de suivre.

Les expéditions aéronautiques les plus remarquables sont . i° celle de Pilatre des Rosiers et d'Arlandes, dont nous avons parlé; 2° celle de Blanchard qui, traversant le détroit , passa de Douvres à Calais : un monument a été élevé au lieu où il est descendu ; 3° l'ascension exécutée dans un but scientifique , par le célèbre M. Gay-Lussac, qui est parvenu à 7,000 mètres, hauteur la plus grande qu'on ait atteint jusqu'ici; 4° l'ascension exécutée par les Français pendant la fameuse bataille de Fleurus, dans le but d'observer les mouvements de l'ennemi.

Nous décrirons, plus tard, la construction et l'usage des Parachutes. V. ce mot. Sainte-Preuve.

AFFICHES {Administration , commerce). On appelle affiches des placards au moyen desquels on rend publics les lois , jugements , ordonnances , règlements et tous actes de l'autorité qui intéressent les citovens.

L'apposition , la forme et le contenu des affiches , constituent , sous le rapport de l'administration et de la police, une des attributions importantes de l'autorité départementale et communale.

Les affiches des actes de l'autorité doivent être placardées dans des lieux exclusivement consacrés à les recevoir; elles peuvent seules être imprimées sur papier blanc et libre; celles des particuliers doivent être sur papier de couleur et sont soumises au timbre; les unes et les auu*cs doivent contenir les nom et domicile des imprimeurs ( loi du 1 8 mai 1 791). Ces dispositions sont applicables , pour ce qui concerne le timbre , aux affiches de commerce et autres, distribuées à la main, à l'exception de celles qui ne contiennent que l'adresse de la personne, ou son changement de domicile. Loi du 25 mai 1799. — Les afficheurs sont responsables de l'omission de ces formalités; ils ne peuvent d'ailleur* exercer ce métier sans la permission de l'autorité municipale ( lois précitées; ordonnance de police du 28 novembre 1829

Les affiches qui sont plus particulièrement confiées *oins de l'autorité administrative, sont celles