AFFICHES

mise en vente des bois de l'état, des communes ou dt établissements publics , lorsque ces ventes ont été autorisée par qui de droit; la mise en recouvrement des contribution directes; les mesures de police concernant les épizooties, le inondations et tous fléaux calamiteux; la mise en adjudîcatioi de fournitures ou de travaux publics qui concernent notammen les prisons , le pavage, les fontaines, les halles, les ports , le corps-de-garde , les promenades , les canaux , les ponts , les dî gues, les chaussées, les dessèchements et en général tous le travaux d'entretien des chemins vicinaux ou communaux , 01 des grandes routes.

Mais indépendamment de ces affiches, il en est plusieurs qui intéressent à la fois l'industrie , la salubrité et l'intérêt généra] de la commune ; nous voulons parler de celles qui , aux termes du décret du i5 octobre 1810 et de l'ordonnance royale du 1 4 janvier i8i5, sont placardées pour la formation des établissements qui se trouvent être compris dans la première classe , de ceux dits insalubres, dangereux ou incommodes. Ces affiches doivent être placardées dans le rayon de cinq kilomètres, à partir du siège de l'établissement , à l'effet d'avertir les propriétaires des environs , et de les mettre en mesure de venir déposer les oppositions qu'ils auraient à faire valoir. Elles sont visées par les Préfets des départements , et apposées par les soins des Maires , qui reçoivent les dires et déclarations auxquelles elles donnent lieu. Elles restent placardées pendant un mois , c'est-à-dire que le maire ne peut clore ses procès-verbaux qu'un mois après leur apposition; mais il est important qu'elles soient libellées avec soin , et qu'elles indiquent en termes clairs et précis , le siège de l'établisssement , le nom de l'exploitant, la nature de l'industrie , et enfin tous les renseignements propres à éclairer les parties intéressées. Le nombre de ces affiches n'est pas fixé, il dépend du degré d'importance de l'exploitation, de la quantité et de l'étendue des communes dans lesquelles elles sont placées ; mais il est essentiel qu'elles ne soient pas distribuées au hasard : on doit les placarder d'abord à la porte de la mairie et à celle du fabricant, et ensuite sur les points les plus apparents et les plus fréquentés des communes.

ifcous devons faire observer que ces affiches destinées à avertir