CÉRUSE

ta présence que la cémse préparée par procédés chimiques, doit quelques-unes de ses imperfections.

L'acétate basiqueilissous, renfermé dans un cuvier bien fermé, reçoit, par un grand nombre de tuyaux, le gaz carbonique destiné à le décomposer. Gomme la couche de liquide que ce gaz doit travei*ser donne lieu à une pression qu'il doit surmionter^ il faut que l'acide carbonique ait une force d'impulsion qu'il ne peut acquérir que par une action extérieure. Produit dans des tuyaux de fonte chauffés jusqu'au rouge par la combustion da charbon de bois sur lequel est dirigé un courant d'air, il est recueilli à l'extrémité de cet appareil par le moyen à* une CagnioT' délie ( V, Machines soufflantes ) qui le force à traverser la dissolution d'acétate : le carbonate de plomb qui se forme se pi'écipite à mesure.

L'air atmosphérique , en cédant son oxigène au charbon , laisse dégager de l'azote qui se mêle avec l'acide carbonique, pttiduit et en diminue la solubilité, de sorte qu'une partie assez considérable échappe à la réaction , et cet effet est d'autant plus mai'qué, que le dégagement est plus i-apide ; en même temps une partie de l'air non décomposé , vient encore augmenter cet efiPet.

La décomposition du carbonate par les acides, donne du gaz cai'bonique pur, atissitôt que l'air que renferme les vaisseaux est dégagé; mais le gaz entraîne toujoui*s quelques parties d'acide qu'il faut avoir soin d'enlever par un lavage convenable. Préparé par ce procédé , le g9< revient à un prix plus élevé que celui qui est fouiiii par la combustion du charbon.

La céruse précipitée et lavée avec soin , est ensuite moulée comme celle que l'on prépare par les autres procédés.

La Société d'encouragement a fait une longue série d'essais comparatifs sur le blaiic de Krems, la ccruse préparée par le procédé hollandais , et celle obtenue par le procédé chimique, d'où il est résulté que celte dernièi-e offre les mêmes avantages, et couvi'e autant que les autres quand on emploie plusieurs couches; et que la différence que l'on obseive quand elle n'en ft>rme qu'une , consiste en ce que son état de divisicm lui donne plus de transpai^nce , mais qu'elle offre plus de blancbeui* ijue la céruse de Hollande.

Malgré ces résultats , la céi'usc préparée par des procédés

CÉRUSE. iOtt

chimiques est inoins recheîxhée par les coosominateurs que celle qui est obtenue par les autres procédés , et, il £iut le dire^ elle présente une véritable différence relativement à sa densité. Ce n'est que tout récemment que l'on est parvenu k la lui procurer, et nous avons vu figurer h la dernière exposition , des céioisas de M. Fallu.., qui ne laissaient rien à désirer sous aucun rapport y et qui avaient même une densité un peu plus forte que . celles . de Hollande.

Nous ne connaissons pas les procédés suivis par M. Fallu ; mais il est facile d'arriver à ce résultat en plaçant la céruse dans un liquide porté à l'ébullition , et dans lequel on ajoute dje petites quantités de carbonate de soude : ce sel déçompo^ l'SLcétate très basique de plomb qui se trouve mêlé au carbonate , et qui en diminue la densité en même temps qu'il en altère l'éclat , et lui donne quelque chose de gi*as^ et l'él^ullition donne plus •de cohésion à la matière qui peut alors se t^tsser beaucoup plus fortement dans les moules.

Le travail de la céruse est l'un d.e ceui^ qui offrent le plus de dangers pour les ouvriers qui s'y livrent^ et qui sont en proie à la maladie connue sous le nom de colique de plomb. Un grand nombre de tentatives ont été faites pour diminuer ce genre d'accidents : les masques préservateurs et une foule d'autres moyens analogues n'ont produit aucun résultat par la gêne qu'ils offrent à l'ouvrier^ et l'obstination dç ceux-ci à ne prendre aucune des précautions qui sont même le plus dans leui* intérêt. Un moyen beaucoup plus simple a présenté de gi*ands avantages, jet paraît être destiné à détruire presque entièrement les accidents; il consiste dans des lotions des mains dans d^ l'eau contenant un peu d'ACiDE htoro-sulfurique quand les ouviiers quittent le travail. A la vérité ce moyen n'obvie pas aux inconvénients qui résultent de l'introduction par les voies aériennes de la poussière très légère qui s'élève facilement dans l'atmosphère dans une partie des opérations 5 mais concurremment avec quelques précautions particulières, il peut rendre cette industrie infiniment moins insalubre pour ceux qui s'y livrent. Du reste , c'est pour les ouvriers seulement qu'existe cette insajubritc : le voisinage dçs établissements n'a rien à en vedouter.

H. Gaultier de Ci^audry.

CESSION DE BIENS. {Législation commerciale.) C'est on bénéfice qae la loi accorde aa débiteur malheureax et de bonne foi y et qin a pour but de lui éviter la contrainte par corps. C'est Fabandon qu'un débiteur fait de tous ses biens à ses créanciers lorsqu'il éstbors d'état de payer ses dettes.

Les changements imprévus^ les commotions subites que font qprouver au commerce les événements du monde , les moav^ ments de la politique , la guerre y la disette , l'abondance même, détruisent souvent les plus sages combinaisons. Souvent aussi ^ pu négdcîànt trompé par Isa confiance , et accablé à la fois par plusieurs ikiBitès qu'il éprouve , est contraint lui-même de manquer à des engagements qu'il croyait pouvoir tenir. Ces considérations puissantes ont dû naturellement appeler l'indulgence des législateurs sur les personnes qui se trouveraient dans ce cas; et s'il a été nécessaire d'appliquer des peines sévèi*es quand la mauvaise foi est évidente, il est juste également que la loi vienne au secours du malheur , et fSicilite au négociant les moyens de se relever. C'est sous l'empire de ces idées qu'ont été rédigés les articles de nos Codes , relatifs à la cession de biens , et qui n'ont fait que répéter d'ailleui*s , à peu d'exceptions près y lés dispositions de l'ancienne législation sur cette matière.

La cession^ de biens est volontaire ou judiciaire. Dans le premier cas la loi n'a point à s'en occuper ; elle reiïtre dans la classe ordinaire des contrats y elle dépend uniquement de la bonne volonté des créancîéi^ , et elle ne peut avoir d'antre effet que celui résultant des stipulations mêmes du contrat passé entre aux et le débiteur. (Art. ia66, 1267 du Code civil, 566 et 567 du Code de commerce.) Mais il faut, en matière civile, que tous les débiteurs consentent , suivant les principes du droit, que les conventions n'ont d'effet qu'enti'e les parties contractatntes , et qu'elles ne sont une loi que pour Ceux qui les ont fsiîtes. Le créancier qui n'aurait pas accepté cette cession , coiiserverait donc tous ses di'oits de poui*suites contre la personne du débiteur et ses biens.

Il n'est fait exception à ce principe que dans l'intérêt du commerce.. En cas de faillite , la minorité eist obligée de céder à la majorité ^ mais cette majorité ne doit pas représenter seulement

«ne mAjoiitë «le pcrtonaes; elle deit, en outre , par les titres de créances vérifiées , représenter les trois quarts de la totalité des sommes dues (Gode de comm., art. 5 19). Cependant lecon< cordât né lie pas les créanciers inscrits , ni ceux nantis d*un gaj^ ; ils sont payés de préférence aux chirographaii^es , dans l'^nrdro. de leurs privilèges ou hypothèques ; et par ce motif éls n'ont point de voix dans les délibérations «relatives au concordat. (Code de coûim., art. Sao.)

Quant à la cession judiciaire, la loi doit intervenir. Ici il s'a^t y eu effet , d'une exception , d'imposé à des créanciers un mode de paiement qui peut ne pas leur convenir, et il était important que la loi posât elle-même des limites et des règles pour c[ue cette disposition n'entraînât pas d'abus ^ et pour qu'elle, n'eàt lieu qu'àl'égàiHi dé débiteurs qui seraient dignes de cette faveur. La cession judiciaire y ^porte l'art. 1 968 du Code civil ^ est tm béiséfice que la loi accorde au débiteur malheureux et de bonne fbi^ auquel irl est permis , pour avoir la liberté cie saper*, ■tonne, de faire en justice Tabandon de tous ses inens & ses •créancrers ^ nonobstant toute stipulation contraire. Les eréan-. cieré ne peuvent la refuser, si ce n'est dans des cas exception-, nels; et lorsque, par exemple^ le débiteur estsok étranger, soit -Adlionnataîre , banqueroutier frauduleux , comptable , tuteiu*, administrateur, dépositaire , tm qu'il, a été condamné pom* cause de vol ou d'escroquerie^ (Art. 1*270, Gode civil^ goS ,'€ode de procéd. ; 575 , Code de comm.) Il est bien entendu que ces exceptions ne sont pas limitatives , et , qu'en thèse générale , le . bénéfice de cession doit être refuâé à tout débiteur qui no justifie pas de ses malheurs et de sa ibonne foi , encore qn!il ne 'soi t pas compris dans l'énumératicm du Gode de procédure civile , -et duCpde de conmierce. C'est ainsi que l'ont jugé plusieurs fois ie$ tribunaux. Quant aux étrangers, ceux-là /seuls qui ne sont pas légalement établis en France ne peuvent jouir du bénéfice -fle cession \ mais il n'est pas douteux que ceux qui oht été admis pur le ^gouvernement à y établir leur domicile , et qui , aux termes de l'art. i3 du Code civil , y jouissent des droits civils tant qu'ils continuent d'y résider, ne puissent réclamer cette ressource si triste , comme disent les lois romaines y miserahile auxilium , flehile adjutorium. Ces principes pourraient être

appliqués à uu négociant étranger, ayant en Fiance un établisse- \ ment de commerce. Il est également certain que des Français peuvent réclamer ce bénéfice conti^e leurs créanciers étrangers. (C. de cass., 19 févr. 1806.) Un jugement qui, dans Tétranger, admettrait un négociant au bénéfice de cession , ne serait pas obligatoire pour les créanciers de France , encore que ce négo* ciant fdt Français d'origine. .

La cession judiciaire opère la décharge de la contrainte par corps, sans que toutefois il puisse être sursis k l'exécution de cette contrainte pendant l'instance , et que si ledébiteur est détenu, il puisse être mis provisoirement en liberté avant le jugement définitif, sauf au tribunal à ordonner^ parties appelées, tel sursis qu'il appartiendra. (5^0, C. de coram.)Elle ne libère le débiteur que jusqu'à concurrence de la valem* des biens abandonnés , et dans le cas où ils auraient été insuffisants. S'il lui eu survient d'autres , il est obligé de les abandonner jusqu'à parfait paiement. Les créanciei*s conservent donc toujours leur action sur ces biens. (Art. 1^70, Code civil , et 568, Code de commerce.) Cependant, il faut observer que ces biens n'appartiennent point aux créanciers (i), et qu'ils ont seulement le droit de les faire vendre à leur profit et d'en percevoir les revenus jusqu'à la vente. (11169, Code civil.) Cette dernière disposition s'applique également à la cession volontaire , si cette cession n'exprime formellement ni • transmission de propriété , ni mandat d^ administrer ou de ■ vendre^ si elle exprime seulement cession des biens et abandon des prix , elle ne doit être considérée , ni comme une transmission de propriété, ni comme un acte de libération absolue^ elle n'a d'effet que comme un mandat de vendre et de s'attribuer le prix, pour qu'il y ait libération du débiteur jusqu'à concurrence. Si le prix de la vente excède ses dettes , le débiteur peut i*eprendre l'excédent, même avant la vente des biens; il peut les reprendre en acquittant toutes ses dettes. Sous ce rapport la cession volontaire diffère de la donation en paiement par laquelle un débiteur transfère à son créancier la propriété d'une chose

( 1] Donc . si le débiteur décède aTant (|ue les biens soient Tendus, ses héritiers doivent payer les droits de mutation à raison de ces biens. ( C. cassai. > 38 juin 1810.)

pour éti*e quitte de son obligation. Elle diffère aussi de l'attermoiemeuty qui est un contrat par lequel les créanciers accordent à-leur débiteur malheureux , un délai pour les payer, ou tout ensemble un délai et une remise. Il est fondé sur la conviction ' oà ils sont de la bonne foi de leur débiteur, et sur Tespérance • qu'il ti*ouyera dans son industrie les moyens de les satisfaire en totalité^ ou au moins jusqu'à concurrence de la remise qu'ils lui accordent. C'est pour cela qu'ils renoncent à exercer contre lui aucune poursuite , et se bornent à des actes conservatoires , pour l'empêcher de vendre ses biens à leur préjudice (Favard de LaDglade).

Dans le cas de la cession volontaire , dit le même auteur, les -créanciers, pour éviter les frais, établissent ordinairement w%c direction , c'est-à-dire , nomment plusieurs d'entre eux qui sont chargés de diriger les affaires communes^ tant en demandant (ja'en défendant. Les directeurs sont les mandataires de tous les créanciers unis, et ce qu'ils font est réputé fait pour tous les créanciers de l'union , tant qu'ils se renferment dans les bornes de leur mandat.

Les directions offrent de grands avantages pom* terminei* promptement et avec économie les difficultés 5 mais l'expérience à appris que les créanciers unis ne peuvent mettre trop de précaution dans le choix des directeurs, s'ils ne veulenijpas voir épuiser leur gage par des discussions ruineuses et des délais trop prolongés. Il leur importe dès lors de tracer nettement la conduite et les obligations des directeurs.

Le feiUi qui est dans le cas de réclamer le bénéfice de cession judiciaire, est tenu de former sa demande au tribunal, qui se lait remettre les titres nécessaires : la demande est insérée dans un des journaux imprimés dans le lieu où siège le tribunal devant lequel l'affaire se poursuit . et s'il n'y en a pas, dans l'un de ceux imprimés dans le département. (Art. 569, Gode de comm.; art. 683, Code de procéd. civile.) La demande est introduite contradictoirement avec les créanciers : s'ils n'étaient pas mis en cause, le jugement ne pourrait leur être opposé*

Le failli , admis au bénéfice de cession , est tenu de faire ou de retirer sa cession en personne, et non par procureur , ses créaneiew appelés à Taudiencc du tribunal de commerce de son