CHAINE

domicile , et , s'il nV a'pas de tribunal de commerce, a la maison commune un jour de séance. La déclaration du failli est constalée, dans ce dernier cas, par le procès-verbal de Thaissier, qm eit signé par le maire (i). (S*} i , Code de comm. ; 901 , Code à^ftêcéd. civile.) Il ne s'agit pas, en effet, ici d'une faveur «landeitine, et celui qui l'obtient peut bien èti^e astreint k œtte démuni solennelle qui , si elle semble onéreuse , est QDe|gara»tie de ^(ki contre les abus. Il est juste, en outre, que la position du débiteur en état de cession , soit connue de tous ceux qui pouiTœent contmcter avec lui. Ces considérations, intéressent sur-toat puissanment le commerce.

Si le débiteur est détenu, le jugement qui l'admet au bénéfice de cession , ordonne son extraction , avec les préoemtions en tel cas requises et accoutumées , à l'effet de faire sa ^ claration conformément à l'article pécédent. (77^, ùl,; go% , H*) Les nom, prénom , profession et demeure du débiteur sotftiisérés dans des tableaux à ce destinés , placés dans l'auditoire da tinbunal de commerce de son domicile , ou du tribunal dvilqoi en fait les fonctions , dans le lieu des séances de là aainsoQ «ommune et à la Bourse. (S^S , id.j 908, id,)

£n exécution du jugement qui admet le débiteur au bénéfice de cession , les créanciei^ peuvent faire vendre les biens i meubles et immeubles du débiteur , et il est procédé k Xtatte j vente dans les formes prescrites pour les ventes faite&'par -ttnitxi , des créanciers. (674^ id.j 904, id.)

Les cessionnaircs sont frappés de certaines incapacités, que

nous examinerons au mot Faillitte. Ad. Tiwébuchet.

CHAINE. (Technologie.) On désigne, sous ce nom, dansks

(i) Autrefois celui qui faisait cession de ses biens était conduit par un bovi^ sier du sergent à la place publique , un jour de marché , pour faire la pabKtitition, en'sa pre'sence, de la cession. 11 était obligé ensuite de porta: un bonoel TÊrt, qui devait être acheté par ses créanciers ; et s'il était trouvé ddteles mes par quelqu'un de ses créanciers sans avoir sur la tête le bonnet Tert , il était permis à ce créancier de le faire remettre en prison : cela était une barbarie, a Ton considère surtout qu'elle attaquait un homme dont la bonne foi BTiit êlé reconnue; mah <*et usage était sanctionné par plusieurs arrêts. Ce ne fdt que d'après une ordonnance de Louis XIII, du mois de janvier 1699, que l€f cOr sionnaires dé bonne foi n'encoururent plus l'infamie.