CHAMBRES DE COMMERCE

qui en arrêtent le progrès; d'indiquer les ressources qa'on.peiit se procurer ; de surveiller l'exécution des travaux puhlîcs relatifs au commerce , tels , par exemple, qne le curage des ports , la navigation des rivières, et l'exécution des lois et arrêtés concernant la contrebande, (/û?.)

Les membres des chambres de commerce sont élus par les principaux négociants de la ville ; ils sont renouvelés par. tien tous les ans ; les membres sortants peuvent être réélus : les nominations sont approuvées par le ministre du commerce. {ItL}

Le décret du 23 septembre 1806 assimile leurs dépenses à celles des bourses de commerce. Ces dépenses sont acquittées ta moyeu de taxes spéciales qui portent sur les patentes. .

Chaque année, des ordonnances royales fixent les sommes,à imposer pour subvenir aux dépenses des chambres de commerce* Cette fixation a lieu sur les propositions faites par ces chambres. (Loi du a3 juillet 1820.) Cette perception est autorisée parles lois annuelles de finances.

La circonscription des chambres de commerce est déterminée par une ordonnance royale. (Id,)

Les chambres consultatives des manufactures ont été créées^ comme nous l'avons dit plus haut , par la loi du aa |[ermijiiâl an XI.

Leurs fonctions consistent à faire connaître les besoins et les moyens d'améliorer les manufactures , fabriques y arts et métiers. {Id.)

Ces chambres sont composées chacune de six membre9, et présidées par les maires , ou par le préfet dans les communes où il y a plusieurs maires. {Arrêté du gouvernement du 10 ihemàr dor an XI,)

Pour en être membre, il faut être manufacturier, fabricant, directeur de fabrique, ou avoir exercé une de ces professions pendant cinq ans au moins. {Id.) Les nominations sont faites par des électeurs, composés àes principaux manufacturiers : les membres sont renouvelés par tiers tous les ans , mais ils pea^ vent être réélus. {Id.)

Dans certaines villes, il existe à la fois des chambres de commerce et des chambres de manufactures : leurs fonctions sont aloi-s entièrement distinctes. (Décret du 10 juin i8i5.) Mais les