FAUSSAIRE

Le faussaire esl celui qui fait des actes faux, ou qui les altère : falsarius , falsificalor. (Voyez falsification.) Un faussaire pèche mortellement en faisant de faux actes , ou en altérant les véritables, lorsque la matière est grave. Il est aussi obligé à restitution de tous les dommages dont il esl la cause ou l'occasion volontaire, par ses falsifications , suivant ces paroles de Grégoire IX : Sieulpa tua datum est damnum, vel injuria irroaata; seu aliis irrogantibus opem forte tulistt, aut hœe imperitia tua sive negligenlia evenerunt jure super his salis facere le oportet: nec ignorantia le excusât si scire debuisti ex facto tuo injuriam verisimililer posse conlingere, vel

jncturam sane qui occasionem damni dal f

damnum dédisse. (Cap. Si culpa, fin. de injuriis et damno dato, tit. 36 (Voyez ci-après

FAUX

FAUX

On définit ordinairement la fausseté: Actus dolosus animo corrumpendœ veritalis ad decipiendum allerum adhibitun : ei de là on conclut que la fausseté ne peut être regardée comme un crime, que lorsqu'elle est accompagnée de dol , et d'un dol même qui cause préjudice à un tiers. Il y a plusieurs sortes de faussetés; mais on peut en distinguer trois notables : Savoir, celle qui se commet sur des écrits, celle dont on se rend coopable en se parjurant, et celle qui résulte d'un faux témoignage. Nous avons è parler particulièrement ici, de la première sorte de ces faussetés , par rapport aux rescrits de la cour de Rome; mais à l'article des peines de ce crime, on reconnaîtra que les principes qui y sont exposés, s'appliquent à toutes sortes de faus-

setés commises dans les circonstances qui vn ractériscnlle crime(Foy. parjure, témoins). '