PROROGATION

C'est l'usage en chancellerie d'accorder i litre de seconde grâce, une prorogation es temps, lorsque le premier délai fixé parla première grâce se trouve trop court. Anudenius nous apprend que celle prorogation ne s'accorde ordinairement que deux fois, et toujours pour un temps plus court de la moitié que le premier. Elle a lieu en plusieurs cas, mais principalement pour la promotion aux ordres ou aux grades; dans lequel cas l'impétrant est obligé d'exprimer la cause de la prorogatif qu il demande, rt l'effi t de cette expression, qui n'est pas nécessaire lorsqu'il ne s'agil que d'un rèjîfment de style, est tel, que le tiers ne peui »'j opposer, etiam lite pendente. Cette prorojation, ajoute le même auteur, s'accorde cintre la disposition du droit, non-seulcroeil pour acquérir, mais encore pour ne pas perdre un droit acquis.