FRA

€sigoaUire 9 et ce à l'exclusion de toute

• lettre ou autre pièce manuscrite. »

cJe m'empresse de vous communiquer rette décUion ; elle sera pour vous, Monseigneur, une preuve du soin avec lequel le gouvernement aime toujours à faciliter aux premiers pasteurs l'accomplissement de leurs importantes fonctions.

« Agréez, Monseigneur, etc.

« N. Martin (du Nord). »

La circulaire suivante introduit une heu* reuse Innovation qui, depuis longtemps était sollicitée par les évéques, et qui serait d'une grande utilité sans la modification qu'y a mise la circulaire du 20 mai 184k.

Circulaire de M. le ministre de la justice et des cultes à tnesscigneurs les archevêques et évéques, les informant qu'ils sont autorisés à correspondre entre eux en franchise.

t Paris, le 2i juillet 1813.

c Monseigneur,

€ Plusieurs archevêque! et éyéques sollicitaient, depuis longtemps, l'autorisation de correspondre en franchise entre eux. Cette demande, mûrement examinée, m'a paru fondée sur de justes motifs, et je suis intervenu auprès de M. le ministre des finances pour l'inviter à l'accueillir. Mon collègue m'informe que, par décision du 6 de ce mois, il a donné son approbation aux dispositions suivantes :

€ Les archevêques et évéques sont auto- « risés à correspondre en franchise entre eux, » dans tout le royaume , par dépêches sous

• bandes, sans préjudice de la faculté de clore « en cas de nécessité. »

€ Je suis heureux, Monseigneur, d'avoir pu concourir à l'adoption d'une mesure à laquelle vous attachiez un intérêt réel, et qui donne aux prélats du royaume les facilités de correspondance mutuelle qu'ils désiraient obtenir, aOn de pouvoir se fournir réciproquement des renseignements précis sur le compte des ecclésiastiques étrangers à leurs diocèses qui demanderaient à y être employés. J'ai apprécié, comme vous I aviez fait vousHroéroe, la convenance et l'opportunité de cette franchise. La concession qui vous en est faite est une preuve nouvelle de la sollicitude du gouvernement pour les

J raves intérêts confiés à la haute sagesse et la direction de l'épiscopat.

« Agréez, Monseigneur, l'assurance de ma haute considération.

« Le Garde des sceaux, etc.

« N. Martin (du Nord). »

Nous sommes fâché d'ajouler à la circulaire qui précède celle que nous allons transcrire ; car elle a pour but d'empêcher les évéques de se concerter ensemble par lettres sur les questions qui intéressent l'Eglise. Elle est une suite de l'interprétation nue M. le ministre a cru devoir donner à 1 article k des articles organiques, interprétation contraire à l'esprit comme à la lettre de notre pacte fondamental (Voyez tome 1 er , col.. 570, noie).

Circulaire de il. le ministre de la justice et des cultes à messeigneurs les archevêques et évéques, restreignant le droit de correspondance en franchise entre eux.

c Paris, le 20 mai i8U.

« Monseigneur,

« J'ai eu l'honneur de vous informer, par une circulaire du 21 juillet 1843, que, sur ma demande, M. le ministre des finances Tenait d'autoriser les archevêques et évéques à correspondre en franchise entre eux dans tout le royaume. En me félicitant d'avoir pu concourir à l'adoption de cette mesure, j'ai pris le soin de vous indiquer qu'elle avait pour but de donner aux prélats du royaume les facilités de correspondance mutuetle qu'ils désiruient obtenir, afin de pouvoir se fournir réciproquement des renseignements précis sur le compte des ecclésiastiques étrangers à leurs diocèses qui demanderaient à y éire employés. La concession demandée et accordée ne devait donc avoir pour objet que des correspondances relatives au service de l'administration diocésaine.

c 11 résulte, Monseigneur, des rapports adressés par les agents de l'administration des postes, que cette règle n'a pas été toujours rigoureusement observée, et que quelques prélats ont cru pouvoir profiler de la franchise pour correspondre entre eux sur d'autres objets que ceux que la décision du 6 juillet 1843 avait eus en vue, et notamment pour se communiquer des imprimés ne so rattachant qu'indirectement i l'administration diocésaine.

«M. le ministre des finances vient de m'informer qu'il lui était impossible d'autoriser cette extension de la franchise accordée, et qu'il invitait les agents de l'administration des postes à taxer, en vertu de l'article 12 de l'ordonnance du ik décembre 1825, tout paquet contre-signe par un prélat à l'adresse d'un autre prélat, et pouvant être soupçonné de renfermer soit des imprimés, soit (les correspondances étrangèresaux affaires du personnel du clergé. Je m'empresse de vous faire connaître les mesures prises par mon collègue, bien convaincu qu'il m'aura suffi de rappeler à quel objet s'applique exclusivement la franchise accordée à votre correspondance avec vos collègues dans l'épiscopat, pour qu'à l'avenir on s'abstienne scrupuleusement, dans votre secrétariat, Je (ou te irrégularité à cet égard.

« Agréez, etc.

« Le Garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat de la justice et des cultes.

«N. Martin (du Nordj. »