DIS DIVERS ACTES LÉGISLATIFS INSÉRÉS OU CITÉS DANS CKT OUVRAGE

M"»*, années.

1GM1. Ordonnance (art. 1,3 et 4) sous le mot aumônier, 1. I er , col. 258

83 mars 1682. Edit louchant la puissance et clésiasli |iie ri la déclaration du rlerpé de France sur ce sujet , sous le mot Libellés de l'Eglise gallicane, H, 427

Octob. 1685. Edit qui révoque celui de Nantes, sous le moi Protestant, II, 906

Avril 1695. Edit concernant la juridiction ecclésiastique, sous le mot juridiction, II, 363 Art. 14 de cet édit , voyes Affaires ecclésiastiques, 1,1110 Mars 1697. Edit concernant les mariages daudesiins, sou* le mol clandestin, I# M 1708. Déclaration contre 1'avortcment , sons le mot femme, 11,76 Février 1731. Edit de main morte (art. 5 et 8) , sous le moi acceptation, l> 71 2 avril 1737. Arrêt de la cour du parlement, portant règlement |K>ur la fabrique de la paroisse de saint-Jean-en-Grève, sous le mol fabriqua,

H» * Août 1749. Edit de main morte (art. 14), sous le mot acquisition, loin. 1, 87, et sous le mot donation. 1, 1027 13 mai 1768. Edit relatif aux perlions congrues, sr.us le mni portion congrue, II. 831 30 mars 1772. Déclaration concernant les bulles , brefs, n-scriis, etc., sous le mot rescriL II, 977 2 nov. 1789. Loi eiléf sous le mol oient d'église, I, 314 ir» frv. 1790. Décret, art. 1" sous le mol abbé, I, «2

21 août Constitution civile du clergé, I, 831 12 sept. Loi, art. 13, sous le mot ubandonnement,

23 octob. Loi coutenaut des articles additionnels sur la

constitution civil* du clergé, I, 841

20 janv. 1791. Loi relative a ta conslituUoo civile du clergé, sous le mot constitution, I, 85Î

20 avril Loi, art. 18, sous le mot Droits honorifi-

ques, I. 1060

6 octob. Loi sur la police rurale, sous le mol dômes-

liqu.% I, 1019

18 aoôi 1792. Loi , arl. 1", sous le mot congrégation* relimeuses, 1, 773

22 nov. 1793. loi du 2 frimaire an II , sous le mol bénéfi-

ces, , I. ?0f

24 uot. Décret du 4 frimaire, lu II , sous le mot

ère, I. H70

2i août 1795. Décret du 7 fructidor, an III , sous le mot

ère, I, H72

ôO sept. 1797. Loi du 9 vendémiaire, an VI , sous le mot

bénéfice, 1, 301

8 avril 1802. toi du 18 germinal, an X, sous le mot or-

Mes organiques, I. 203

Art. 4, sous le mot concile, I, 5/5

Art. 6, sous 1c mot abus, 1, 68

Art. 6, 7 et 8, sous le mot appel comme

d'abus, 1, 172

Art. 10,

Art.

10, sous le mot exemption, 1,1242

11 , sous le mot congrégations, I, 773

Mcis. Années.

Art. 16 el 26, sous le mot âge, 1, 1 10 et 1 11 Arl. 35 et 34, sous le mot acéphale ci

'?""».* M I, 81 el 1150

Art. 37 el 58, sous lo mot chapitre,

k t I,466et467

Art. 39, sous le mot catéchisme, I, 401 An. 42, sous le mot coutume, 1, 870

Art. 45, sous le mol cérétnmm , 1 , 432 •* tous le mol processhn t II, 894

Art. 47, sous le mot droits honori fiante.

Art. 48, sons le mot cloches, \, 528

An. 53, sous le mot affaires profanes,

Art. 62 et 66, sons le met eure, I, 884

An. 69. sous le mol cusucL \, 400

10 avril 1801 Arrêté du 18 ge minai an I , sous le mot

Ugal, \\ 394

19 avril /rr&#* du 19 germinal an X, sous le* moi

f™&< II, 85

10 mars 1905. lot du 19 ventôse , an XI , sons le mot se-

ges femmes, II, 998

15 mars 1803. Code civil, Ait. 6, sons le mot dérogation,

1.950 Art. 22, 23.14, 25, 16, 17, 28, 19, 3J, 31, 23, 33 , sous le mot mort civile,

II, 564, 567 et 568 Art 25, sons le mot contrat, I. 861

Art. 34. 57, 38, 59, 45, 47, 48, sons le mot étatavif, I H76elliÎ7

An. 74, 102, 106, 107, 108, 109, sons le mot domicile, 1020 et 1021

An. 139, sous le mot absent, I, 57

An. 144, sous le mot contrat, I, 861

An. 1 43, sous le mot dispense, 1, 1010 Art. 148, sous le mol âge,

— fous le mot ban,

— sous le mot centrât, Art. 160, sous le mol dispense, Art 161, 162, 163, 164, suis le mot empé.

chement, l, 1157

Art. 163, sous le mot consanguinité, I, 798 Art. 164, sons le mot dispense, I. 1010 An. 105, sous le mol contrat, I, 861

An. 168, 169, sous le mot bat:, 1, 103 et 165 An. 217. sous le mot divorce, I, 1015 An. 128, sons le mot noces, II, 586

Art. 129, 151, 152, sous le mot séparation,

11,1056 Art 506, 307, 308, 309, 311, sous le mot séparation. II, 1056 et 1017

Art. 311, sous le mot absent, 1,57

Art. 531 , 33i , 353 , sous le mot //ai/àvfotion, II, 410

Art. 343, 345, 347, 348, sons le mot adoption, | t 95 H 96 Art. 427,, sons le mot dispense, 1, 1016 Art. 550, sons le mot emphgthéose, L 1 161 Art 550. sous le mot prescription, 11,868 An. 551, sons le mot accession, 1, 72

15 mrs 1805

Table chronologique.

Mois. Années.

fr,'.i

[«'a/rill803.

8 Jjnv. 1804 14 mars

21 mars 51 mai

12 juin

Art. 990, sous le mot bois, I, S31

Arl. 595, sous le mot bail, I, 257

Art 601, sous le mot caution, I, 414

Art. 675, 676, 677, 678, 679, 680, sous le mol fenêtre , II, 79

Art. 718 et sulv. , sous le mot succession,

11,1101 Art. 737. 758, 755, sous le mot degré,

I, 921 et 925 Art. 762, sous le mot aliment*, 1, 131

Art. 893, sous le mot abandon, 1, 9

Art. 894, sous le mot acceptation, 1, 70 Art. 895, sous le moi testament, II, 1 1 19 Arl. 908, sous le mot adoption, 1, 95

Arl. 910, sous le mot acceptation, I, 71 — sous le mol donation,

1,1026 et 1027

Art. 932, sous le mot acceptation, I, 70

Arl. 937, sous le mol dons manuel», 1, 1030

Art. 967, 068, 963, 970. 971, 972, 973,

974, 975 , 976 , 977, 978 , 979 , 980 , sous le

mol testament, II, 1 120 à 1124

An. 1014, 101», 1016, 1017, 1018, 1019,

1020, 1021, 1022, 1023, 1021, sous le m t

Uns, H. 415 et 416

Art. 1016, sous le mot enregistrement,

1,1165 Art. 107S, 1076, sous le mot abandon, I, 9 Art. 1123, 1121, 1125, sous le mol incapable, 11,236 Arl. 1 155, sius le mot arrérages , II, 203 Arl. 1202, snus le mol caution, 1, 411 Art. 1275, 1276, sous le mot délégation,

I, 925 cl 926 Arl. 1317, 1318, 1320, sous le mol acte,

1,90 Art. 1381, sons le mot domestique, 1, 1019 Art. 1429, 1130, sous le mol bail,

I, 256 et 257 Art. 1443, 1441, 1415. 1116% 1417, 1448,

1449, 1450. 14M, sous le mot séparation.

Il, 1057 et 1058 Art . 1 593, sous le mot acquisition, 1 , 89 Art. 1596 , sous le moi achat, 1, 82

Arl. 1702, 1703, 1704, 1705, 1707, sous le mol échange, 1, 1072 et 1073

Arl. 1712, 1718, sons le mol bail,

1,254 et 257 Arl. 1905, 1906, 1907, sous le mot usure,

II, 1187 Art. 1915, 1927, 1932, 1937, 1939, 1917, 918, sous le mot dépôt, I, 947 et 948 Art. 1965, 1966, 1967, sous le mot jeu,

II, 547 Art. 2011, 2020, 2021, sous le mol caution.

I, A\i Art. 2064, 2065, 2006,2067,2070, sous le mol contrainte. 1, 859

Art. 2073, 2078,2079,2083, sous le mot gage, II, 143 et 145

Art. 2085, sous le mot antichrèse, I, 153 An. 2127, sous le mol notaire, II, 617 Art. 2201, sous le mol franchise, II, 121 Art. 2219, 2226, sous le mol prescription,

Arl. 2227, sons le mot établissement, 1, 1 173

Art. 2228, 2229, 2250, 2231 , 2253 , 2236,

2266, 2268, 2269, sous le mot prescription,

II, 863 à 868 Art. 2277, snus le mol arrérages, I, 203 Art. 2279, 2280, sous le mot prescription.

l0t du 11 germinal an XI, sous le mot baptlne, 1, 277

Décret du 17 nivôse an XII, sous le mot costume, 1, 870

Lot du 23 ventôse an XII , relative a l'établissement de séminaires métropolitains, sous le mol séminaires. H, 1026

Loi du 50 veulose an XII, sous la mot coutume, I, 880

yécret du 2 prairial , contenant règlement sur une nouvelle circonscription des succursales, sous le mot paroisse, II, 788

Décret du 23 prairial an XII, sur les sépultures, sous le mol cimetière, I, 490

18 mal 1806.

50 mai

31 juill.

25déc.

13 juill. 1804 Décret du 24 messidor an XII, relatif am préséances, etc., sous le mot droits kotonfiques, | v 1061

26 déc. Décret du 5 nivôse an XII I, relatif** mode

de payement accordé aux desserrait s et vicaires des succursales, sous le mot paroisse, II, 7*9 28 mars 1805. Décret du 7 germinal an XIII, concerna t l'impression des litres d'Eglise , eic. , a- -m le mot livre , 11. 47 1 17 juill. Décret du 28 messidor an XIII, roi auri. bue aux fabriques les biens des ancienne»

confréries , sous le mot confrérie, I, 770 9 sept. Décret du 22 fructidor au XIII, sous le me* ère, 1, 1172 4 avril 1806. Décret relatifs la publication d'un catéchisme, II, î*M 24 avril 1806 Code de procédure civile. Arl. 1", sou* I .• mot citation, I, iw Art. 8. sous le mot dimanche, I, 9*5 Art. 960, 262, 268, 271, 272, 2(73, 274, mm le mol témoins, 11.1119 Art. 617, 652, sous le mot dimanche , 1, 9>3 Art. 781, sous le mot débiteur, I, 907 Art. 961 , sous le mot dimanche, I, $3 An. 1003, sous le mot arbitres. I, l'si Arl. 1037, sous le mot dimanche, 1, 963 Décret, art. 4, sous le mol curé, I, $# Décret qui réunit aux biens des fabriques les églises et presbytères supprimés , sms le mol presbytère , II. &'£ Décret relatif aux biens des fabriques *** le mot presbytère, II, 8r6 Avi% du conseil d'Ktat , sous le mol envoi,

1,1163 2 juil. 1807. Avis du conseil d'Etat , sous le mot âat .