GENS DE MAINMORTE

On entend par gens de mainmorte les c*irps et communautés ecclésiastiques qui sont pop»

pélucls, el qui, par une subrogation de personnes, étant censés toujours les mêmes, ne produisent aucune mutation par mort; qui ne peuvent ni acquérir, ni disj»o>cr de leurs bieus par \ente, donation ou échange, sans y être autorisés par le gouvernement , et sans observer un grand nombre dt formalités prescrites par les ordonnances. Les gens de mainmorte sont ceux dont les biens ne

con

peuvent être changés de main, c'est-à-dire aliénés. L'édit do mois- de décembre 1691 comprenait sons cette dénomination les archevêques , évéques, abbés, prieurs, archidiacres, curés, monastères, fabriques, collèges, etc.