‹ Dictionnaire ... de la Bible (volume 2)Chapitre 63 sur 479 · GRATIFICATION · texte numérisé non relu

GRATIFICATION

On est dans l'usage à la daterie d'insérer une clause dans les provisions de bénéfices, par laquelle celui à qui elles sont accordées «»st préféré aux autres pouryus le même jour; un appelle cette clause cluusula gratificatio-

MCTIONN AHE OK DROIT CANON.

nis. RrbufTc en parle dans sa pratique bénéficiai comme d'une clause très-utile qu'on doit se procurer pour avoir la préférence, non-seulement sur un pourvu ou sur un mandataire du même jour, mais aussi sur un précédent ré>ignataire (Praxis, lerlia pars signât, de claus. yratif. n. 1). %

La clause de gratification n'est pas en usage en France.

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