GRAND-MARÉCHAL

I tien départementale signée du receveur général, et visée par le préfet : ces titres équivalent aux inscriptions délivrée* par le directeur du grand-livre, lia sont transférables du* les départements comme les inscriptions ordinaires le sont à Paris; on peut à volonté les éctianger contre ces derniers. Enfin , tout propriétaire d'inscription directe ou départementale peut, aux termes de la loi plus haut citée, compenser les arrérages qui lui sont dus, soit avec se* contributions directes, soit avec celles d'un tiers du consentement de celui-ci ; il lui suffit pour cela d'en faire sa déclaration au receveur général. Chaque fois que le propriétaire d'une inscription départementale la cède ou la transporte dans un autre département, l'inscription est rayée sur le registre du département qu'elle quitte , et transportée sur cdai du département où elle passe ; en même temps les compte» collectifs ouverts au trésor à chacun des deux départements qai permutent sont respectivement débites et crédites du montant de cette inscription. Charles Loi o>mkb. GRAND-MAÎTRE DE FRANCE, loges. Majk»