BULLE — BULLE D'OR

tion, les autres comme une parure. On regardait encore ces bulles comme de très-puissants préservatifs contre les génies malfaisants, La superstition n'avait guère moins de part que la vanité dans la coutume d’attacher ces bulles au cou des enfants,

On a ensuite appelé bulle la boule de métal que l’on avait coutume d’attacher aux actes pour les rendre authentiques ; par extension on a donné le nom de bulles à des rescrits émanés des souverains pontifes ou des empereurs.

BULLE ( Droit canonique ). On donne ce nom à des rescrits apostoliques sur quelque affaire importante. Elles sont écrites sur parchemin, en caractères ronds et gothiques, et scellées de plomb. Ce plomb représente d’un côté les têtes de saint Pierre à droite et de saint Paul à gauche; de l'autre côté se trouve le nom du pape régnant, avec l’an de son pontificat. Si la bulle est en forme gracieuse, le plomb est pendant en lacs de soie; si elle est en forme rigoureuse, c’est-à-dire si ce sont des lettres de justice, le plomb est pendant à une cordelle de chanvre. Dans la salutation le pape prend la qualité d’évèque, serviteur des serviteurs de Dieu ( servus servorum Dei). La bulle se divise en quatre parties, qui sont : la narration du fait, la conception, les clauses et la date. On distingue deux classes de bulles, les petites bulles et les grandes bulles : les grandes bulles sont celles qui renferment des dispositions dont la durée est censée devoir être perpétuelle; elles s’annoncent par les mots in perpetuum ou ad perpetuam rei memoriam; les petites bulles ne renferment que les nominations d'évêques et les dispenses. Les bulles pour le jubilé, de même que les bulles doctrinales , sont adressées à tous les fidèles.

Fulminer une bulle , c’est la publier avec les formalités prescrites. En France, le conseil d'État doit enregistrer les bulles des papes pour les rendre exécutoires. L'article 1°°

de la loi organique du concordat de 1802 porte en effet que :

aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, ni autres expéditions quelconques de la cour de Rome, même concernant les particuliers, ne pourront être reçus, imprimés ni autrement mis à exécution sans l’autorisation du gouvernement. On peut aussi attaquer les bulles du pape par la voie d'appel comme d'abus.

Quand le pape est mort on n’expédie plus de bulles durant la vacance du saint-siége : le vice-chancelier s'empare du sceau des bulles, puis il fait effacer en présence de plusieurs personnes le nom du pape qui vient de mourir; il couvre d'un linge le côté où sont les têtes de saint Pierre et de saint Paul; il y met son sceau, et le donne au camérier pour le garder, afin qu’on ne puisse buller aucun rescrit jusqu’à l'élection du nouveau pape,

Jésus-Christ a dit : gratis date, etle concile de Trente avait décidé que toute émission papale qui ne serait pas gratuite serait regardée comme non avenue; néanmoins un édit de 1673, qui fut exécuté jusqu’en 1789, portait que toutes les expéditions de la cour de Rome pour la France passeraient au visa des banquiers expéditionnaires de la cour de Rome; ils servaient d’intermédiaires pour l’envoi des fonds destinés à payer les bulles et dispenses. Encore aujourd’hui la rétribution fixée pour l'installation d’un évêque est prise sur les fonds du ministère des affaires étrangères; les dispenses pour mariages sont payées par les évêques, à qui on en remet le prix et qui le font parvenir à Rome.

Nous citerons parmi les bulles les plus célèbres la bulle Incœna Domini; la bulle Clericis laicos, donnéeen 1296 par Boniface VIII, qui remplit la France de troubles et de scandales, et qui commença les querelles de ce pape avec Philippe le Bel; la bulle Ausculta fili, que ce dernier roi fit brûler à Paris le dimanche 11 février 1302; la bulle Execrabilis, fulminée par Pie H le 18 janvier 1460 : elle proscrivait sous les peines les plus sévères les appels aux futurs conciles, ce qui n’empêcha pas Dauvet, procureur général au parlement de Paris, d'appeler de cette même bulle au

futur concile général par ordre de Charles VIT; la bulle Exsurge, Domine, lancée par Léon X le 15 juin 1520 contre les doctrines de Luther; la bulle Cum occasione, d’Innocent X, le 30 mai 1653, contre les cinq fameuses propositions deJansénius; les bulles Vineam Domini, Ex illa Dieet Unigenitus, de Clément XI; la bulle Post diurnas, sous Pie VII, le 30 novembre 1800, qui établissait un nouvel ordre judiciaire dans les États de l’Église, et celle de 1309 par laquelle il excommunia Napoléon au faite de sa puissance; le même pape, par une autre bulle, du 7 août 1814, rétablit les jésuites. Pie IX, par une bulle en date du 24 septembre 1850, a rétabli en Angleterre l’ancienne forme de la discipline ecclésiastique et les évêques, conformément à la hiérarchie catholique romaine.

BULLE D'OR. C'était le nom du grand sceau de l’empire d'Allemagne; il représentait d'un côté l'empereur assis sur son trône, et de l’autre le Capitole de Rome. Ce fut Lothaire II qui s’en servit le premier.

Une célèbre constitution publiée en 1356 par l’empereur Charles IV du consentement et avec le concours des Électeurs, des princes, des comtes, de la noblesse et des villes impériales, porte le nom de Bulle d'Or. On a cru longtemps que c’était l’ouvrage du jurisconsulte Barthole; mais on l’attribue maintenant au vice-chancelier de l’'Empire, l’évêque de Verden. Elle se divise en trente articles. Les vingt-trois premiers furent arrêtés dans la diète tenue à Nuremberg au mois de janvier 1356; les sept derniers dans une autre diète, tenue à Metz vers la fin de la même année. Elle avait principalement pour objet de régler les formes de lélection des empereurs, de mettre un terme aux disputes sanglantes qui l’accompagnaient trop souvent, et d'empêcher dorénavant les longs interrègnes dont l’empire avait eu tant de fois à souffrir.

Voici les dispositions les plus importantes de ce document célèbre : Le nombre des électeurs fut fixé à sept, en l'honneur des sept chandeliers de l’Apocalypse; trois ecclésiastiques : les archevêques de Mayence, de Cologne et de Trèves; quatre laïques : le roi de Bohême, le comte palatin, le duc de Saxe et le Margrave de Brandebourg. Le titre d’archichancelier du royaume de Germanie était confirmé à l’archevêque de Mayence, celui d’archichancelier du royaume d’Italie à l'archevêque de Cologne, et celui d’archichancelier du royaume d’Arles à l'archevêque de Trèves. Les quatre grandes charges de la couronne furent pour toujours attachées aux quatre électorats séculiers , savoir : office de grand échanson au royaume de Bohême ; l'office de grand sénéchal au comté palatin; l'office de grand maréchal au duché de Saxe, et l'office de grand chambellan au margraviat de Brandebourg. Ces quatre grands officiers séculiers durent avoir des lieutenants héréditaires chargés de remplir leurs fonctions pendant leur absence. L'élection du roi des Romains, héritier présomptif de l’empereur, dut se faire à Francfort à la pluralité des suffrages; il dut se faire sacrer à Aix-la-Chapelle, par l'archevêque de Cologne, et tenir toujours sa première diète à Nuremberg. L’électeur palatin et celui de Saxe furent maintenuscommevicairesdel’empire;ilsdevaient exercer ces fonctions indistinctement pendant toutes les vacances du trône, que celles-ci résultassent de l’absence ou de la mort de l’empereur. Le vieariat de l’électeur palatin comprenait dans son ressort la Franconie, la Souabe, Ja Bavière, et les provinces rhénanes; celui de l’electeur de Saxe conservait les provinces régies par le droit saxon. Les causes personnelles des empereurs continuaient d’être jugées par l'électeur palatin. La qualité d’électeur fut désormais invariablement attachée à la principauté, abstraction faite de Ja personne. Ces principautés ne pouvaient être partagées ou démembrées sous quelque prétexte que ce fût. La majorité des électeurs fut fixée à dix-huit ans. Pendant leur minorité la régence des électorats et l'exercice du suffrage devaient appartenir à l’agnat le plus rapproché. Les éleeteurs

eurent partout et en toute occasion le pas sur tous les autres princes de l'Empire; ils eurent l'exercice de la justice en dernier ressort dans leurs terres électorales, et l’on ne put pas appeler leurs sujets devant un tribunal étranger. La Balle d'Or défendait en outre les guerres injustes, les incendies, les pillages et les rapines; elle déclarait illégitimes tous les défis qui n'auraient pas été faits trois jours entiers avant le commencement des hostilités et signifiés à la personne même que l’on voulait attaquer ; elle interdisait d'exiger des péages insolites, ou le droit de haut-conduit dans les lieux non privilégiés ; elle défendait aussi de recevoir les serfs fugitifs et les pfahlburgers ou faux-bourgeois (ceux qui se faisaient recevoir bourgeois d'une villeau préjudice de leurs seigneurs), et proscrivait toute ligue ou confédération non autorisée.

Le 29 décembre 1356, l'empereur, de retour à Nuremberg, voulant la sanctionner définitivement par un commencement d'exécution, se fit rendre tous les services qu’elle imposait aux électeurs et aux autres officiers de la couronne dans une pompeuse cérémonie. Après avoir entendu le malin une messe solennelle, l'empereur et l'impératrice, revêtus de leurs habits impériaux, entourés des prélats et de tous les princes, se rendirent à la grande place de Nuremberg, au milieu de laquelle on leur avait préparé un splendide festin. La table de l’empereur était placée sur une estrade élevée. Aussitôt qu'il se fut assis avec l’impératrice à ses côtés, les trois électeurs ecclésiastiques vinrent à cheval comme archichanceliers de l'empire : chacun avait, en marque de sa dignité, un sceau d’or suspendu à un collier et une lettre à la main; ils étaient suivis des quatre électeurs séculiers, aussi à cheval. Le duc de Saxe, grand maréchal de l'empire, et portant un picolin d'argent rempli d’avoine, mit pied à terre, et indiqua à chacun de ses collègues la place qu’il devait occuper. Le margrave de Brandebourg, grand chambellan, versa avec une aiguière d’or dans un bassin du même métal de l'eau sur les mains de l’empereur et de limpératrice. Le comte palatin du Rhin, grand sénéchal , plaça les mets sur la table. Les plats dans lesquels il les servit étaient d’or massif, ainsi que le flacon et le gobelet dans lequel le duc de Luxembourg, neveu de l'empereur, faisant les fonctions du roi de Bohême, grand échanson, présenta à boire à l’empereur. Après les princes électeurs se présentèrent le marquis de Misnie et le comte de Schwartzembourg, tous deux grands venenrs, revêtus de tous les attributs de leur charge, à cheval, sonnant du cor, et suivis de leurs chasseurs et de leurs chiens. Ils tuèrent devant l'empereur un cerfet un sanglier, dont ils lui offrirent les prémices. La cérémonie se termina par une distribution d'objets précieux que fit l'empereur aux électeurs et à tous les seigneurs présents.

C’est ainsi que fut mise à exécution cette fameuse Bulle d'Or, qui régla d’une manière invariable le droit politique de l'Allemagpe, jusqu’à ce que la révolution française, étant venue bouleverser l'Europe, força le vieil empire germanique à modifier les bases de sa constitution, et, en substituant l'empire héréditaire d'Autriche à l'empire d’Allemagne, fit abandonner pour toujours le système électoral , qui du reste depuis longtemps n’était déjà plus qu’une vaine formalité. L’exemplaire le plus authentique de la Bulle d'Or était conservé à Francfort-sur-le-Mein , sous la garde du principal magistrat de cette ville. On avait pour cet exemplaire un respect si religieux qu’en 1642 l'électeur de Mayence eut la plus grande peine à obtenir qu’on renouvelât les cordons de soie presque usés auxquels était attaché le sceau de la bulle. Les magistrats de Francfort ne consentirent à cette opération qu'à la condition qu’elle se ferait en présence d’un grand nombre de témoins.

D'autres constitutions ont également porté le nom de Bulle d'Or ; la plus ancienne de toutes est même la Bulle d'Or de Bohême, privilége accordé en 1348 au roi et au royaume de Bohême par le même empereur, Charles TV, Ce prince