CADASTRE

superieur ; la seconde, choisiecans les fonds les plus mauvais de la même classe, forme le type inférieur. Ce choix une fois fait, les classificateurs établissent le revenu de chaque nature de culture et de chaque classe, en prenant pour base de leur estimation le terme moyen, par hectare, du produit net de parcelles prises pour {ypes. Procès-verbal est ensuite dressé par ie contrôleur de la classification arrêtée, des évaluations provisoirement adoptées, avec désignation des parcelles choisies pour types ou étalons, et indication pour chacune d'elles du numéro du plan, de la nature de culture, du climat ou lieu dit, de la classe et du nom du propriétaire.

Classement de chaque parcelle. Ce classement est immédiatement entrepris par trois classificateurs au moins, ou trois suppléants, qui, opérant successivement dans chaque section , distribuent chaque parcelle dans les classes précédemment arrêtées, À mesure qu'il arrive sur chaque parcelle, le contrôleur appelle les noms, prénoms et professions des propriétaires, et tient note par section de toutes les erreurs qui ont pu échapper aux géomètres.

Tarif des évaluations. Le classement terminé, les propriétaires classiticateurs , aidés du contrôleur et de l'expert, établissent le revenu de chaque classe de propriété, en prenant pour base, ainsi que nous l’avons dit , le terme moyen, par hectare, du produit net de deux parcelles choisies pour types. Application est faite ensuite par eux de ce tarif sur un certain nombre de propriétés affermées ou dont le revenu est notoirement constaté ; puis, si cet examen fait découvrir des erreurs dans ce contrôle, les classificateurs et l'expert doivent s'assurer que les mêmes imperfections ne se sont pas reproduites sur les autres parties du territoire. Après avoir, s’il y a lieu, rectifié le classement, ils vérifient si le tarif par eux provisoirement arrêté ne doit pas être modifié sous le rapport des évaluations par nature de culture et par classe. Le tarif ainsi rectifié est appliqué une seconde fois aux propriétés choisies pour étalons ; puis, lorsqu'il est régularisé dans toutes ses parties, le contrôleur invite le maire à réunir le conseil municipal pour l’examiner et l'arrêter. Le procès-verbal de cette séance ainsi que le tarif sont ensuite envoyés au préfet, qui approuve ou modifie cestarif après avoir entendu le directeur des contributions et pris l’avis du conseil de préfecture. En cas de modifications, le tarif est mvoyé.au conseil municipal pour recevoir ses observations; et ce n’est que lorsqu’elles ont été entendues que le préfet l’arrête d’une manière définitive, et le transmet au directeur des contributions , pour que ce dernier en fasse l’application au classement de chaque parcelle.

Le travail du cadastre est définitif; une fois terminé, il n’y a plus de réclamations possibles pour erreurs dans la contenance ou le revenu net imposable de chaque propriété, après les six premiers mois de la mise en recouvrement des premiers rôles dressés par suite de ces opérations. Ce délai est derigueur; les six mois écoulés, toute demandeen rectification est rejetée. Ce n’est que dans quelques circonstances extrêmement rares que le ministre des finances, sur la demande qui lui est directement adressée, relève de cette déchéance. Mais telle est à cet égard sa réserve, que sur cent pétitions de ce genre dix à peine sont admises. L'autorité locale ne néglige rien, au reste, pour mettre les contribuables lésés à même de profiter du délai que la loi accorde à leurs réclamations. Ajnsi, au 1° juin de l’année qui suit l'achèvement des opérations cadastrales, le directeur des contributions invite les maires de chaque commune cadastrée à prévenir leurs administrés qu'ils n’ont plus qu’un mois pour présenter leurs griefs. Le 1°" juillet arrivé, le contrôleur fait l'envoi de toutes les réclamations au directeur, qui les transmet à l’inspecteur avec ordre de procéder à leur vérification. Ce dernier adresse alors au maire un état nominatif des réclamants, lui donne avis de sa venue, et l'invite à réunir les classificateurs pour le jour ct l'heure qu’il désigne. Le maire, de son côté, avertit

— CADAVAL 151 les pétitionnaires d'assister à Ja véritication ou de s’y faire représenter par des fondés de pouvoir. En principe, on ne peut réclamer contre le classement d’une parcelle cadastrée que par comparaison avec les types ou étalons choisis pour chaque classe; aussi la vérification en cas de réclamation se fait-elle toujours sur le terrain. Une fois qu’elle est terminée, l'inspecteur rédige procès-verbal de l'opération et du dire des classificateurs. Dans le cas où le réclamant n'adhère poin# à l'avis de ces derniers , il peut dans les vingt jours qui suivent requérir une contre-expertise, laquelle est faite alors par deux experts nommés, l’un par lui et l’autre par le souspréfet de l'arrondissement agissant au nom de la commune. Procès-verbal est dressé par l'inspecteur de cette opération nouvelle ; puis toutes les pièces qui la constatent ou qui s'y rattachent sont renvoyées au conseil de préfecture; ce conseil doit statuer dans les dix jours de la réception de ces documents. Tousles frais faits sont supportés par la commune, si la réclamation est reconnue fondée; dans le cas contraire, ils tombent à la charge du réclamant.

. Ce sont les conseils généraux de département qui prononcent seuls aujourd’hui sur l'opportunité des opérations cadastrales dans les communes de leur ressort ; à eux seuls appartient le vote des fonds nécessaires. Ce vote est toutefois limité; il ne peut excéder 3 centimes par franc du principal de la contribution foncière payée par le département. Indépendamment de ces ressources locales, les chambres votent annuellement un fonds commun destiné à étredistribué entre les départements proportionnellement aux fonds votés pour le cadastre par les conseils généraux de chacun d’eux.

Malgré les sacrifices faits par le gouvernement depuis l’origine du système cadastral actuel, la surface du territoire est loin d’être aujourd’hui cadastrée. Leslacunes necomprennent pas toutefois des départements entiers. I1n’en est pas un quine compte un ou plusieurs arrondissements cadastrés ; quelques uns même le sont complétement. C’est à cette existence de cantons soumis au cadastre à côté de localités vierges encore de toute triangulation qu’il faut surtout attribuer la différence que présentent l’assiette et la quotité de l’impôt dans un grand nombre de communes. Ilest tel canton où les propriétaires ne payent que huit pour cent de leur revenu net, tandis que dans d’autres on rend au fisc deux et trois fois autant. Quelques intérêts privés peuvent trouver leur profit à retarder le moment où le cadastre aura mesuré et classé tout le sol de la France; mais la masse des propriétaires fonciers, qui se compose aux neuf dixièmes de contribuables à fort petites cotes, a le plus grand intérêt à voir cetravailachevé. Ilest à souhaiter que les opérations cadastrales prennentune activité nouvelle, et qu’elles dotent bientôt la France territoriale d’une égalité qu’elle poursuit depuis longtemps, l’égalité fiscale. Achille DE VAULABELLE,

ancien ministre de l'Instruction publique,

CADAVAL (Nunro-CAETANO - ALVARÈS-PEREIRA DE MELLO, duc »£E), président de la chambre des pairs de Portugal de 1826, premier ministre de dom Miguel, descendant d’une ancienne famille de la haute noblesse portugaise qui forme la branche cadette de la maison de Bragance, était né le 9 avril 1799. IL était très-jeune encore lorsqu'il fut appelé à faire partie du conseil de régence créé par décret du roi Jean VI, en date du 6 mars 1826, sous l’autorité de l’infante Isabelle-Marie, troisième fille de ce monarque. Dom Pedro, successeur de Jean VI, ayant alors, en sa qualité d'empereur constitutionnel du Brésil, octroyé la charte du 23 avril 1826, le duc de Cadaval fut nommé membre héréditaire et président de la chambre des pairs; et lorsque ce prince abdiqua la couronne de Portugal en faveur de sa fille dona Maria, encore mineure, le duc de Cadaval], comme les autres membres de la régence, prêta serment à la charte et fut nommé par la régente, le 31 octobre 1826, conseiller d'État à vie.

Dans la lutte qui ne tarda pas à se déclarer entre les par-

tisans de la constitution et les absolutistes groupés autour de la reine douairière, le duc de Cadaval, que les deux partis se disputaient avec le même empressement, à cause de l'influence que son nom devait exercer sur la noblesse, flotta longtemps irrésolu ; puis il finit par pencher pour les absolutistes, sans toutefois se départir encore de son rôle neutre et passif. Quelques pairs et bon nombre de députés songèrent même un instant à placer sur sa tête la couronne de Portugal; mais une pareille perspective fut impuissante à lui inspirer une plus grande énergie. Dom Pedro ayant nommé, le 2 juillet 1827, son frère dom Miguel régent, le parti apostolique et absolutiste devint plus hardi que jamais. Alors, cédant aux instances des constitutionnels, le duc de Cadaval proposa bien aux cortès de 1828 la création d’une commission chargée d'examiner les atteintes portées à la constitution; mais cette proposilion n’eut pas de suite, et à partir de ce moment il se rapprocha visiblement des partisans de la reine douairière. Aussi ce fut d’accord avec cette princesse que dom Miguel, à son arrivée à Lisbonne, le 22 février 1828, l’appela à la présidence du conseil. Dès lors le duc de Cadaval se jeta dans les bras du parti apostolique, s’abandonnant complétement à la direction d’un prêtre fanatique, le P. José-Agostinho Macedo, et ne rougit pas de déclarer au nouveau régent, qui en cette qualité avait dù jurer respect et obéissance à la constitution de dom Pedro, que ee serment ne l’engageait à rien, attendu qu'il ne l'avait pas prêté sur l'Évangile. Désormais il devint l’âme de toutes les intrigues mises en jeu pour renverser la constitution. On réunit à cet effet une prétendue assemblée des trois ordres, qui conféra au duc de Cadaval les fonctions de connétable du royaume et proclama dom Miguel souverain absolu de la monarchie portugaise. Les complications nouvelles qu’engendra cette révolution trouvèrent encore une fois Cadaval irrésolu et incertain , et lors de la terreur organisée par dom Miguel il perdit toute influence sur ce prince. Plus tard, cependant, il revint en crédit auprès de lui; et lors de la lutte qui s'établit en 1833 entre les deux frères, dom Pedro et dom Miguel, il fit tout, d’accord avec le féroce Tellez Jordäo, pour résister aux constitutionnels, qui s’avançaient des Algarves contre la capitale. Tellez Jordäo ayant été complétement mis en déroute le 22 juillet 1833, Cadaval fut obligé de se sauver de Lisbonne. Il alla plus tard résider à Paris, et y mourut au commencement de 1837, assez généralement méprisé.

® CADAVRE (du latin cadaver). On entend généralement par ce mot un corps, un être organisé, même un végétal, privé de vie; mais cette expression s’applique surtout au corps humain.

Le cadavre, n’étant plus soumis aux lois de la vie, rentre, vis-à-vis des forces physiques et chimiques, dans le cas des corps inorganiques ; ses éléments se dissolvent, la mollesse des tissus augmente et les fluides s’altèrent de plus en plus. La putréfaction, qui alteint d’abord les parties molles du corps humain, se développe à diverses époques plus ou moins rapprochées du moment de la mort, suivant une foule-de circonstances qui dépendent de la température de l'atmosphère, de son humidité ou de sa sécheresse, du genre de mort, de l’âge, du sexe, de la constitution du sujet, et des moyens qu'on emploie pour le conserver.

On peut jusqu’à un certain point préserver le cadavre de la décomposition par une dessiccation rapide, déterminée par une grande chaleur sèche, par l’action de substances poreuses qui absorbent l'humidité, par l’action chimique de diverses substances capables de se combiner avec les tissus (voyez EmBaumement), et enfin par la coagulation permanente des fluides, comme on l’a observé dans des montagnes de glace situées près du pôle.

Avant de tomber sous l'influence immédiate et entière do la décomposition , le cadavre présente, quelquefois dans une étendue de temps assez longue, la même composition, le