CADA-MOSTO — CADASTRE

sortir en quelque sorte le cadastre des mains de l’administration pour le remettre dans celles des communes ; il n’opère aujourd’hui que dans le cercle de ces individualités politiques, et ne règle plus, comme autrefois, les rapports de plusieurs départements entre eux, ou bien ceux de tous les cantons d'un même arrondissement, mais seulement les rapports existant entre les propriétés et les contribuables de chaque commune prise isolément.

Nulle commune ne peut être cadastrée que deux ans après sa délimitation par un géomètre dont la nomination appartient au géomètre en chef du département, et doit être approuvée par le préfet. Dans l’année qui précède celle de larpentage, un autre géomètre procède à la triangulation. Cette seconde opération terminée, l’on fait les travaux d’arpentage et ceux que nécessite la levée du plan parcellaire, plan qui comprend non-seulement chaque parcelle ou portion de terrain présentant une même nature de culture et appartenant au même propriétaire, mais encore les rues, places, chemins, rivières , etc.

Dès que le plan parcellaire est terminé, le préfet, sur la proposition du directeur des contributions, autorise le maire à convoquer le conseil municipal et les plus fort imposés. Cette assemblée procède, sur la réquisition et en présence de l’inspecteur des contributions de l'arrondissement , à la nomination des commissaires classificaleurs , lesquels doivent être au nombre de cing et choïsis parmi les possesseurs des cultures principales ou prédominantes du territoire. Deux sont pris parmi les non-résidents ou forains, et les trois autres parmi les domiciliés. A ces classificateurs titulaires, on adjoint cinq classificateurs suppléants, dont trois doivent également habiter la commune, et les deux autres appartenir à une localité étrangère. Ces nominations faites, on procède, après un certain délai, à la division de chaque nature de culture en classes.

Cette classification du territoire d’une commune ne peut avoir lieu que lorsque, au préalable, le géomètre qui a levé le plan a communiqué à chaque propriétaire un bulletin indicatif de toutes les parcelles éparses sous son nom, et de la contenance de celles-ci en mesures métriques. Elle est également précédée, dans les départements où le conseil général en a réclamé l'emploi, ou quand le conseil municipal l’a spécialement demandée, de la nomination d’experts chargés de concourir, avec les contrôleurs des contributions, à toutes les parties du travail. Cette nomination est faite par le préfet, sur l'avis du directeur. Pendant le cours du classement, ces experts ont voix délibérative, et en cas de partage voix prépondérante. Ils assistent également à celles des délibérations du conseil municipal qui ont pour objet la formation du tarif des évaluations. Quand tous ces préliminaires ont été remplis, et lorsque le contrôleur a reçu le tableau indicatif des parcelles et des propriétaires, ainsi que le calque du plan cadastral, et copie du procèsverbal de la première réunion du conseil municipal, il se transporte dans la commune, et réunit les propriétaires classificateurs ainsi que l'expert, si le concours de ce dernier est autorisé, puis il procède avec eux tous : 1° à la reconnaissance générale du territoire et à sa classification; 2° au choix des {ypes ; 3° au classement de chaque parcelle; 4° à la formation du tarif des évaluations.

Choix des types. Quelques variétés que présentent les propriétés de même espèce, on ne peut diviser chaque nature de culture qu'en cinq classes au plus. Cette limite impose dès lors aux classificateurs la nécessité de ranger dans une même classe des parcelles qui n’ont pas un produit ab: solument égal. Afin d'établir d'une manière exacte les limites des différentes classes, et de faciliter le placement de chaque parcelle, ainsi que la vérilication des réclamations soulevées par cette opération, on choisit pour chaque classe deux parcelles destinées à servir de {ypes. La premièreest prise dans les meilleures propriétés de la classe, et formn le type