GRAND-RÉFÉRENDAIRE — GRANDVAL

pour juger en dernier ressort les affaires des provinces les plus éloignées, et principalement pour informer des délits commis par les individus que l'éloignement rendait plus hardis et plus entreprenants. Les grands-jours étaient ordinairement tenus de deux ans en deux ans. Ils se Composaient de personnes désignées par l'autorité royale, qui d'ordinaire les choisissait dans les parlements, ét investies à peu près des mêmes pouvoirs que les miss i dominici des rois de la première et de la seconde race. Ces commissions spéciales avaient pour but de suppléer aux renseisnements qui, faute de publicité, ne parvenaient que bien difficilement au gouvernement central, à une époque où les gouverneurs des provinces élaient en quelque sorte indépendants; de recueillir les plaintes, d'examiner les griefs, et s'il y avait lieu, d'y faire droit immédiatement.

Les grands-jours les plus anciens dont il soit fait mention sont ceux que tenaient à Troyes les comtes de Champagne; ils donnèrent leur dénomination aux assises extraordinaires tenues plus tard au nom des rois. On appela même aussi grands-jours les séances des divers parlements, tant qu’ils restèrent ambulatoires. Une fois qu’ils devinrent sédentaires les grands-jours , ne furent plus que des commissions composées d’un certain nombre de juges tirés de leur sein et chargées de juger en dernier ressort toutes affaires civiles et criminelles sur appel des sentences rendues par les juges locaux.

Plusieurs princes du sang ou seigneurs avaient obtenu de la couronne le droit de tenir dans leurs apanages ou leurs domaines des grands-jours, où se jugeaient les appels interjetés des juges ordinaires, et aussi les crimes où délits commis par les baïillis, sénéchaux et juges ordinaires dépendant des seigneurs. L’ordonnance de Roussillon supprima ce privilége des seigneurs.

Les derniers grands-jours royaux furent tenus en 1666 à Clermont-Ferrand pour l'Auvergne, et au Puy-en-Velay pour le Languedoc, Ils furent provoqués par la nécessité de mettre un terme aux intolérables actes de tyrannie que certains gentilshommes se permettaient à l’égard des vilains et rnanants de ces provinces. Fléchier, alors simple précepteur du fils de M. de Caumartin, maître des requêtes, qui fut désigné pour faire partie de cette commission, suivit le père de son élève dans cette tournée réparatrice. La relation qu'il a laissée‘ de ce voyage nous fournit de curieux détails, qui font bien connaître l’état de la France à cettte époque, Plusieurs gentilshommes , des comtes, des marquis, furent condamnés à mort. Bussy-Rabulin dit dans ses Hémoires que la tenue de ces grands-jours d'Auvergne eut pour résultat de détruire bon nombre d'abus quiavaient jusque alors résisté à toutes les injonctions de l'autorité centrale: « L'un des plus considérables, ajoute-t-il, était la tyrannie des grands seigneurs envers leurs vassaux. La plupart tranchaient du souverain. Les sujets étaient accablés, et personne n’osait se plaindre. La justice était encore plus mal administrée : on se la faisait à soi-même, et on la refusait aux autres. Les cabales, les animosités, l’avarice, décidaient dans les tribunaux ; et le sanctuaire de la justice était devenu le théâtre de l'injustice même... On punit les coupables : il en coûta la vie à plusieurs; quelques autres eurent leurs châteaux rasés ; et cenx d’entre les juges qui, sans être crk minels, avaient par faiblesse laissé les crimes impunis, furent dégradés et destitués de leurs places, » Ce fut, on le voit, le coup de grâce porté à la féodalité, si rudement traitée déjà par Richelieu.