ACCROISSEMENT — ACCUSATION

colégataire qui y renonce ou ne peut la recueillir, Comme

le droit d’accroissement n'est applicable que dans le cas out

Je legs a été fait A plusieurs conjointement, les difficultés qui s’élévent consistent A savoir si les legs ont été faits dans ces conditions, c’est-d-dire conjointement. Les articles 1044 et 1045, qui réglent cette matidre, donnent lieu , par leur rédaction peu claire, a une foule de difficultés dans application. En histoire naturelle l’accroissement représente Vidée dune augmentation de masse dans une matiére quelconque; et il s’opdre de deux manidres générales dans la nature : par voie d’assimilation, ou par voie d’agrégation. L’accroissement par assimilation est celui qui a lieu dans les matitres organisées. Un jeune animal, une plante qui vient de naitre, en prenant ultérieurement une nourriture abondante , ou en absorbant par des vaisseaux séreux les sues nourriciers de la terre, s’accroissent par une force intérieure qui dilate, agrandit et grossit tous leurs organes, dans toutes leurs dimensions, jusqu’’ un point déterminé qu’ils ne peuvent outrepasser. Sans qu'il y ait anomalie, cet accroissement peut arriver a son point le plus haut, ou s’arréter trésbas; il en résulte les variétés appelées géants et nains. Vaccroissement par agrégation est celui qui a lieu dans les matiéres brutes et inorganiques, par l’adhérence a l’extérieur de diverses molécules venant s’attacher autour d’un noyau, dune molécule primitive.

ACCUM (Frépinic), né a Buckebourg (Westphalie prussienne ), en 1769, vinta Londres en 1793, et y ouvrit des cours de chimie et de physique expérimentale. En 1804 il devint professeur de chimie et de minéralogie a l'Institution Surrey. Il s’associa un riche marchand d’estampes allemand, établi 2 Londres, Rodolphe Ackermann, pour lentreprise de l’éclairage général par le gaz, et c’est A son grand ouvrage sur cette matiére (A practical Treatise on Gas-lights), qui eut quatre éditions successives, que V’on doit surtout attribuer la rapide extension de l’éclairage au gaz a Londres ef dans toutes Jes grandes villes d’Angleterre. Plus tard il publia vn traité de chimie pratique fort estimé en Angleterre. Placé comme conservateur a la bibiiothéque de VInstitut-Royal, il dut renoncer a cet emploi par suite dun procés en détournement de plans, cartes et gravures quilui fut intenté par Jes chefs de cet établissement, bien qu’ancune preuve Ieyale ne pit ¢tre fourm contre lui. Accum vécut depiis a Berlin, oi il obtint autres emplois, et od i] monral en 1838.

ACCUMULATION. On ‘accumule lorsqu’on ajoute Yune a lavtre plusieurs éparg nes pour en former un capital, ou pour augmenter un capital qui existe déja. Aussi longtemps que les accumulations ne sont pas eémployées a la production, ce ne sont encore que des épargnes ; Jorsqu’on a commencé & les employer a la production, ou a les placer en des mains qui les emploient, elles deviennent des capitaux, et peuvent procurer les profits qu’on retire d'un capital productif. Les produits épargnés et accnmulés sont nécessairement consommés du moment qu’on les emploie a la production. L’accumulation ne nuit done pas a la consommation ; elle change seulement une consommation improduetive en une consommation reproductive. Quoique les produits immatériels ne paraissent pas susceptibles ‘’étre épargnés, puisqu’ils sont nécessairement consommeés en méme temps qtic produits, cependant, comme ils peuvent étre consomniés reprodiictivement, commie ils peuvent, au moment de leur consommation, donner naissance aune autre valeur, ils sont susceptibies d’accumulation. La lecon que recoit un éléve en médecine est un produit immateériel ; mais Ja consommation qui en est faite va grossir la capacité de Péléve, et cette capacité personnelle est un fonds productif, une espéce de capital dont l’éléve tirera un profit. La valeur des lecons a donc été accumulée et transformée en capital.

J.-B. Say.

ACCURSE ou ACCORSO. Famille de jurisconsnites

polonais. Francois Accunse, professeur de droit & Bologne,

naquit & Bagnuola, pres de Florence, en 1182. Il fut le premier qui réunit en un corps d’ouvrage, sous le titre de Glossa ordinaria, toutes les discussions et décisions éparses des jurisconsultes ses prédécesseurs. Boileau n’a pas rendu justice a son mérite quand il s’est égayé dans le Lutrin a ses dépens, en disant :

A Vinstant il saisit un vieux in-fortiat Grossi des visions d’Accurse et d’Alciat.

Accurse mourut 4 Bologne, entre 1259 et 1263. Toute sa famille se livra A Pétude des lois. Sa fille elle-méme, remarquable par une grande érudition, fit des cours de droit romain a Puniversité de Bologne. — Francois Accurse , fils ainé du précédent, né en 1225, professa le droit 4 Bologne, avec une réputation si extraordinaire, qu’Edouard 1°", roi d’Angleterre , l'attira dans ses Etats. Francois quitta sa patrie, malgré la défense du gouvernement de Bologne, qu, fier de posséder un savant si distingué, voulait le retenir. I alla enseigner le droit 4 Toulouse, puis 4 Oxford. Mais il revint a Bologne vers 1280, et on lui rendit sa chaire et ses biens , qui avaient été confisqués. 11 mourut en 1293. — Cervot Accorse, frére du précédent, eut, comme son pére, la passion de étude ; docteur avant dix-sept ans, il enseigna le droit; mais ses gloses, connues sous le nom de Glossxw Cervotiane, sont peu estimées.

Un autre Accorso (Marie-Ange), favori de Charles- Quint, musicien, poéte, critique et antiquaire, était né a Aquila dans le seiziéme siécle. Ses diatribes sur les auteurs anciens (Rome, 1524, in-fol.) donnérent une preuve de son savoir. Onl’aceusa néanmoins de s’étre approprié le travail de Fabricio Varano sur Ausone. Accorso publia 4 Augsbourg, en 1533, un Ammien Marcellin plus ample de cinq livres. On lui doit aussi Ja premitre édition des ceuvres de Cassiodore. — Pendant la révolution romaine de 1849, un Michel Accurst fut sous-secrétaire d’Etat au ministere de Vintérieursous fe triumvirat. Arrétélors de entrée des Frangais, il a été remis en liberté, et véent & Paris.

ACCUSATEUR PUBLIC. Nom donné en France, sous la premiére république, aux magistrats chargés du ministére public prés des tribunaux. Suivant la constitution de 1791, le pouvoir judiciaire dut étre exercé par des juges élus a temps par le peuple et institués par le roi ; Paccusateur public seul était nommé par le roi. Le code de 1795 fit nommer l’accusateur public par lassemblée électorale. Aprés la constitution de 1799, les fonctions d’accusateur public prés d’un tribunal criminel farent remplies par des commissaires du gouvernement, qui prirent bientdt le titre de procureurs impériauz.

ACCUSATIF. Voyes Cas. |

ACCUSATION, ACCUSE. Dans son sens le plus général, le mot accusation signifie toute imputation dun crime ou d'un délit.

Chez presque tous les peuples de Vantiquité, accusation était publique, c’est-a-dire que tout citoyen avait le droit den accuser un autre. A Athénes , chaque citoyen avait le droit @accuser un criminel; mais le dénonciateur était séyérement puni s'il succombait dans son accusation; sil triomphait, au contraire, il avait le tiers des biens confisqués au coupable. A Rome le droit d’accusation pouvait étre également exercé par chaque citoyen ; on le refusait cependant aux femmes, aux impuberes, anx soldats, aux gens notés d’infamie et aux affranchis, 4 moins que ces individus n’eussent un intérét personnel a se porter accusateurs, comme, par exemple, lorsqu’il sagissait de poursuivre en justice le meurtrier d'un de leurs parents. Sous les empereurs, leréle d’accusateur devint siinfame par ses exces, que les Antonins furent obligés de décider qu’a l'avenir ce ministére serait exclusivement attribué dans chaque proces a une personne nommée doffice par Vempereur ou par le sénat. Telle est Vorigine du principe d’aprés lequel nous