JURISCONSULTE — JURY

que le jury de l'exposition des produits de l'industrie, le jury de l'exposition des beaux-arts, de jury d'expropriation, etc.

Les jurés dans l'origine n'étaient autre chose que les prud'hommes ou les pairs choisis pour prononcer sur une affaire déterminée. Au moyen âge, on trouve ces sortes de jugements établis en Allemagne, en France, en Angleterre et en Italie. Ils disparurent peu à peu devant la féodalité, qu'ils contrariaient , et on ne les vit reparaître en Angleterre que dans la grande Charte, et en France à la révolution de 1789; mais alors le jury s’éleva à toute la hauteur d’une institution sociale , et on la regarde comme l’une des plus fermes colonnes des libertés publiques. Aux États-Unis, dès le premier jour de l’indépendance américaine, la liberté s’est placée sous la garantie du jury, et quoique le plus jeune des trois pays, l'Amérique est celui qui a donné au jury le plus de force, le plus d’étendue et le plus d'autorité. La France ne paraît que sur le troisième plan, ettandis qu’en Angleterre et aux États-Unis les jurés décident presque toutes les affaires civiles et criminelles , leur juridiction ne s'étend chez nous que sur les matières du grand criminel.

Le jury est à la fois une institution judiciaire et politique. Comme institution judiciaire, on en a beaucoup contesté les avantages : que n’a-t-on pas dit et sur l'incertitude des jugements des jurés, et sur les chances nombreuses d’erreur qu'ils peuvent commettre? Cependant les garanties qu’il présente sontgrandes; siles décisions sontsouvent contradictoires, d’un autre côté il n’est jamais intéressé à persister dans ses erreurs, parce qu’il est irresponsable et que chaque jury particulier reste indépendant et libre dans son action. Dans les tribunaux, au contraire, inamovibles et permanents, hiérarchiquement organisés, les erreurs se perpétuent plus facilement, et il devient souvent très-difficile de modifier une jurisprudence vicieuse. Avec un jury, une mauvaise législation est impossible, parce qu’il est l'expression fidèle des mœurs d’un pays. Il faudra que dans un temps donné elle se corrige et se modifie. Les tribunaux ne produiront jamais de tels résultats : accoutumés au respect absolu de la loi, ils en consacreront de plus en plus les vices et les erreurs.

Mais si l'on envisage le jury comme institution politique, on voit qu’il exerce une grande influence sur les destinées mêmes de la société. En effet, la véritable sanction des lois politiques se trouve dans les lois pénales : le jury , qui constate et apprécie les actions que ces lois punissent , est done en réalité le maître de la société. D’ailleurs, l'institution du jury, en appelant le peuple ou l’une des classes de la nation sur le siége du juge, tend à faire pénétrer dans les masses les mœurs judiciaires et le sentiment de la dignité humaine, L'on peut faire cette observation aux États-Unis, où le jury s'applique à presque tous les objets qui sont du ressort de la justice. Aussi nulle part l'esprit légiste n’existe-t-il plus profondément et plus généralement que dans ce pays. L’Angleterre regarde le jury comme la première ce ses institutions politiques. En France, au contraire, le jury est trop peu répandu , les hommes ont de trop rares occasions d'en remplir les fonctions, pour que les effets que nous venons de signaler y soient bien sensibles.

Le jury, dans notre organisation judiciaire, est l’image de l’équité : c’est Jui qui détermine ce qui est bien et ce qui est mal, c’est lui qui est chargé d'appliquer cette loi morale que chacun porte dans sa conscience et qui a éclairé tout homme à sa venue en ce monde, Toutes les questions de moralité rentrent dans ses attributions ; celles de légalité sont de la compétence exclusive du juge. Le jury déclare que tel fait existe avec tels ou tels caractères; après lui vient le magistrat, qui détermine si ce fait rentre dans les dispositions de la loi, Il existe donc une grande distinction entre les fonctions du juré et celles du magistrat. Le premier, étranger aux habitudes judiciaires et à la connaissance des lois, eût été incapable de rendre une décision complète, Voilà pourquoi lon a borné ses attributions à une déclara-