JUSSIEU — JUSTICE

famille de Jussieu, qui n’ont en rien contribué à son illustration scientifique. L'un, M. Alexis pe Jussieu, fut nommé, en 1837, directeur de la police au département de l'intérieur ; il avait précédemment été préfet de la Vienne. Un autre, M. Laurent De Jussieu, auteur de Simon de Nantua etde plusieurs ouvrages d'éducation, élu en 1839 député du 10° arrondissement de Paris, était secrétaire général de la préfecture de la Seine sous l’administration de M. de Rambuteau. Né en 1792, il est mort en 1866, à Paris.

JUSSION. Voyez COMMANDEMENT.

JUSSION (Lettres de). On désignait autrefois sous ce nom certains actes ministériels portant une injonction queleonque plus ou moins arbitraire, et les lettres que les rois adressaient aux parlements pour leur enjoindre de procéder à l'enregistrement des édits qu’ils refusaient d’entériner.

JUSTE ET INJUSTE (Notion du), locution peu exacte philosophiquement parlant. S'il existe chez tous les peuples , si l’on retrouve profondément empreint au cœur de l'homme le sentiment de la justice, cette intuition suprême, qui fait que chacun a, dans la mesure de son entendement, conscience de ce qu'il doit aux autres et de ce qui lui est dû, n’est point ce qu’on peut appeler une notion. Ce qui est vrai, ce qui est incontestable, c’est que le sentiment du juste et de l’injuste est universellement répandu : la société humaine en est imprégnée, quelles que soient ses conditions d'existence. Sans doute, et c’est une remarque justifiée par l'observation des temps et des lieux, les perceptions du juste, comme celles du beau, ne sont point partout les mêmes ; le jugement porté sur telou tel acte de la vie privée diffère suivant le point de vue auquel on est placé par les mœurs de son temps, de son pays ; mais tout le monde est d'accord pour distribuer, classer les actions humaines, leur décerner l'éloge ou le blâme, selon qu'elles respectent ou blessent dans les autres les penchants que chacun voudrait voir respecter en sa personne, et qu’on est convenu de ne pas méconnaître. Ainsi, quelque divergence qui existe dans le mode d'appréciation de chaque acte en particulier, la formule suivant laquelle il est jugé est la même partout ; elle consacre en principe l'égalité, c’est-à-dire la réciprocité des droits, ce qui ne permet pas d'envisager le droit individuel , au sein des sociétés, séparément du devoir. L'homme n'existe donc qu’à la condition d’être juste, c’est-à-dire de ne pas faire à autrui ce qu'il ne voudrait pas qu'il lui fût fait : telle est la loi de l’humanité, loi sans laquelle la société, l'homme même, ne se peuvent concevoir. C’est ainsi, du reste, que cette créature privilégiée se trouve séparée par un immense intervalle de l’être qui, n’ayant que des instincts de conservation, de reproduction incessante, obéit à toutes les impulsions de Pappétit physique, et rapporte invariablement tout à son individu. Mais l’homme, dans son noble essor, ne s'arrête même pas à ces inspirations de justice étroite et presque vulgaire. Le spectacle afiligeant des douleurs de son semblable l’émeut et l’attache; it sidentifie, par l'influence d’un sentiment fraternel, avec une douleur qui n’est pas la sienne : Homo sum, nil humani a me alienum puto, s'écrie-t:il, et on le voit au même instant secourir le pauvre et l’affligé, les consoler avec amour, faire aux autres, en un mot, au nom de la justice et de l'humanité, ce qu'il voudrait qu'il lui fût fait !.….

Voilà à quelles remarquables hauteurs s'élève par le sentiment du juste et de linjuste la condition humaine ; voilà où elle tend invinciblement, invariablement. Et c’est là ce qui fait sa force, sa grandeur, car ce sont les devoirs qui élèvent l'homme. Cette remarquable tendance, pour être souvent méconnue dans la pratique, n’en est pas moins certaine, manifeste, ainsi que l’exprime en termes d’une parfaite simplicité l'un des esprits les plus philosophiques que la science du légiste ait éclairés : « Tous les hommes, dit Domat, ont dans l'esprit les impressions de la vérité et de autorité de ces lois naturelles, qu'il ne faut faire tort à personne ; qu'il faut rendre à chacun ce qui lui appartient; qu’il faut être sincère dans les engagements, fidèle

à exécuter ses promesses, et d'autres règles semblables de la justice et de l'équité. Et quoique cette lumière de La raison, qui donne ces vues de la vérité à ceux même qui en ignorent les premiers principes, ne règne pas en chacun de telle sorte qu’il en fasse la règle de sa conduite , elle règne en tous de telle manière que les plus injustes aiment assez la justice pour condamner l'injustice des autres et pour la hair... »

Ainsi, ce ne sont pas les clartés, toutes d’'intuition, par lesquelles se montre et se révèle le juste et linjuste, qui manquent ou qui sont obscurcies; mais bien la volonté d’être juste qui fait défaut. Aussi est-ce avec raison que le législateur antique fait résider la justice dans a volonté ferme et constante d'attribuer à chacun son droit.

P. CoQ, avocat,

JUSTE LIPSE. Voyez Lirse (Juste).

JUSTE-MILIEU. Après la révolution de juillet 1830 , le roi Louis-Philippe crut reconnaître que la France ne conserverait les avantages qu’elle avait espérés d’un changement de gouvernement qu’autant que les gouvernants garderaient un juste-milieu entre les divers partis. On releva tout de suitele mot, et on s’en servit depuis pour désigner tantôt en bonne, tantôt en mauvaise part, le système politique du roi. En conséquence, la dynastie de Juillet, fidèle au principe qui l’avait élevée (les classes moyennes), et s'appuyant sur l’opulente bourgeoisie, commença à gouverner d’après cette maxime politique. Elle se posa entre les partis extrêmes, les royalistes purs et les républicains ; elle fit à chacun d’eux d’insignifiantes concessions , elle se servit de l’un contre l’autre, mais ne leur laissa aucune influence décisive sur la marche du gouvernement ; elle chereha bien plutôt à profiter de tous leurs mouvements pour les affaiblir ou les soumettre. Les deux hommes qui furent appelés à consolider et à mettre en pratique ce système furent Casimir Périer etsurtout M.Guizot. Mais sous le manteau du juséemilieu Louis-Philippe alla beaucoup plus loin. Sa politique résista à toutes les doctrines politiques, à toutes ies vues, à toutes les décisions des corps législatifs, à toutes les personnalités qui le menaçaient lui, a pensée immuable, comme on l’appelait, d’une attaque contre l’État, d’un changement, d’une réforme. De là le passage de tant de ministères au pouvoir; de là l’abandon même des doctrinaires, qui s’éloignèrent un instant de la cour; de là la persistance répétée des ministres à garder leurs portefeuilles avec une minorité ou au moins une majorité douteuse dans la chambre des députés ; de là tant de mesures inconstitutionnelles, comme, par exemple, les menaces faites aux députés fonctionnaires pour s’emparer des délibérations dela chambre. La politique extérieure reçut une semblable direction. Louis-Philippe n’eut ni cabinet, ni principes politiques; mais aussi il ne fit rien de décisif ni de stable. Tous les efforts, toutes les sympathies ne devaient lui servir qu’à affermir son trône, le dernier mot de tout ce manége.

Grâce à ces savantes combinaisons, la dynastie d'Orléans croyait avoir poussé en France de profondes racines, quand la révolution de Février vint lui apprendre combien elles étaient peu solides. C’est qu'en général une politique qui, en vue de l’affermissement du pouvoir dynastique, ne tend qu’à affaiblir et ruiner tous les principes du droit public dans le peuple et dans l’État, ne peut être regardée comme un principe vrai, positif, fécond. Si cette conduite, justifiable pour un {emps assez restreint, ne dégénère pas en une politique oppressive ou machiavélique , il lui faudra toujours tôt ou tard faire place aux grands intérêts de la nation.

JUSTICE. La justice a été définie par les anciens : Ja volonté ferme ei constante de rendre à chacun ce qui Jui est dû, Justilia est constans et perpetua voluntas jus suum cuique tribuere. Cicéron faisait consister les fondements de la justice d’abord à ne nuire à personne non plus qu’à soi-même, et ensuite à se consacrer tout entier au bien public. Suivant Goldsmith, la justice est une vertu morale qui fait qu’on rend à chacun ce qui lui eppartient,

D’après La Bruyère, c’est la conformité à une souveraine raison, et d’après Vauvenargues, c’est l'équité pratique. Dans la langue judiciaire, la justice et l'équité sont deux choses distinctes; la justice n’est plus que ce qui est conforme à la loi. De là cette maxime : summum jus, summa injuria.

L'impartialité se rattache encore étroitement à la justice. Enfin la charité, qui procède du même principe, l’acquittement de la dette naturelle envers le prochain , la dépasse dans ses effets.

Une des questions les plus anciennement controversées est celle-ci : y a-t-il une justice naturelle antérieure à toute loi positive? Carnéade disait oui; Horace disait non. Grotius et Puffendorf, daus les temps modernes, se sont faits les champions de deux thèses contraires : ce dernier soutient que des lois expresses sont nécessaires pour fonder les qualités morales des actions. Mais comment soutenir cette opinion quand on se reporte aux premiers âges du monde, alors que la force était la seule loi (voyez DROIT NATUREL).

Ce fut de tout temps un attribut de la souveraineté d’être proclamée l'organe et l’interprête de la justice. Aussi dit-on : Toute justice émane du prince, toute justice émane du peuple, suivant que la constitution d'un État est monarchique ou républicaine.

En tout cas, la justice est la base du bien-être général; par conséquent le premier devoir d’un État envers les sujets, de même qu’elle est le premier devoir du citoyen à l’égard de ses concitoyens. Elle est surtout exigée du juge, de l’homme qui prononce sur le droit d’après les lois.

La religion a fait de la justice une des vertus cardinales. L’antiquité l'avait personnifiéesous les noms de Thémis et d’'Astrée.

Le terme de justice se prend aussi pour la pratique de we vertu; quelquefois il signifie bon droit et raison; en d’autres occasions il signifie le pouvoir de faire droit à chacun ou l’administration de ce pouvoir. Quelquefois encore la justice est prise pour les tribunaux qui sont chargés de la distribuer. Nous avons parlé ailleurs de la justice distributive (voyez DisrriBuTion).

L'histoire de la justice, considérée en tant qu’attribut ou conséquence de lautorité gouvernementale, ne serait pas autre chose que l’histoire intérieure des nations. Son administration peut avoir lieu d’après tant de modes différents, revêtir tant de formes diverses ; tantôt être l’apanage de magistrats électifs ou nommés par le souverain, qui décident du droit ou du fait, tantôt être partagée entre ceux-ci et de simples citoyens, qui prononcent sur les circonstances spéciales des causes, après que la loi a été interprétée par les jurisconsultes, En de certains pays, le ju r y connnait de toutes sortes d’affaires civiles, criminelles, correctionnelles el commerciales ; ailleurs sa mission est bien plus bornée, et se restreint encore tous les jours. L'appel, en outre, a été imaginé pour remédier à la faiblesse et aux erreurs des hommes; mais on est à se demander encore si le remède n’est pas pire que le mal, à voir les énormes abus qu’a engendrés la multiplicité des juridietions.

Chez la plupart des peuples la charge de rendre la justice fut longtemps l’apanage du chef militaire, du préteur, du comte et du duc. On ne tarda pas à sentir, avec les progrès de la civilisation, la nécessité d’une administration judiciaire indépendante, La Magna-Charta du roi Jean d’Angleterre (1215) stipulait déjà que la cour supérieure (communia placila) ne suivrait pas la cour du roi, mais qu’elle aurait une résidence fixe, Les diètes d'Allemagne exigèrent à diverses reprises les mêmes garanties des empereurs ; mais ce ne fut qu’en 1495 qu'elles atteignirent ce but, par la création du tribunal de lachambre impériale. Les pairs de France firent à plusieurs reprises d’énergiques protestations contre la part personnelle prise par les rois de France aux procès criminels du duc de Bretagne (1378), du roi de Navarre (1386 ), etc. ; et l'on a un bien remarquable exemple d'indépondance judiciaire dans les obser-