JUSTICE

vations par lesquelles le président du parlement Belliè vre blâme l’intrusion personnelle de Louis XIII dans le procès du duc de La Valette, En France les commisions extraordinaires établies dans certains cas où l’on voulait être assuré d’avance d’une condamnation, de même que la chambre étoilée d'Angleterre, qui jugeait sans jurés, soulevèrent un mécontentement général ; et tous les peuples recrnnurent le besoin de tribunaux indépendants de la volonté personnelle du souverain ou de ses ministres. Les diètes d'Allemagne, elles aussi, s’efforcèrent, à diverses reprises, de mettre les tribunaux inférieurs de l’Empire à abri de l'influence de l'empereur. Dans leurs capitulaires, les empereurs promirent de laisser à la justice son libre cours, et l’on chercha autant que possible à garantir par les lois et les tribunaux de l’Empire l'indépendance des justices seigneuriales vis-à-vis du cabinet des princes.

En Angleterre cn porta remède à ces désordres par la publicité des délibérations du parlement, le droit d’accusation de la chambre des communes et la juridiction suprême de la chambre haute. En France les griefs contre les tribunaux étaient malheureusement trop fondés pour que le pouvoir royal pût se dispenser d'intervenir; et chez nous, à la différence des autres nations, l’instance de cabinet qui porta le nom de conseil privé du roi, véritable cour de justice, où l’on appelait des décisions des parlements et des autres degrés de juridiction, si divers et si muitipliés, doit être considérée comme une institution éminemment utile dans ces époques de confusion et de chaos.

JUSTICE (Déni de). Voyez DÉNI DE JUSTICE,

JUSTICE (Haute, moyenne et basse). La justice seigneuriale, qui naquit avec la féodalité, se divisaiten haute, moyenne et basse justice. La haute justice était celle d'un seigneur ayant le droit de faire condamner à une peine capitale, et de juger toutes les causes civiles et criminelles, hors les cas royaux ; l’appel des sentences était porté devant les baillis royaux et devant le parlement. Cette justice n’appartenait qu’à celui dans la famille duquel elle était exercée de temps immémorial, ou à qui elle avait été concédée par le roi. La moyenne justice, dont au reste il y a peu d'exemples, avait droit de juger des actions de tutèle et des injures dont l’amende n’excédait pas 60 sols. La basse juslice n’était en quelque sorte qu’une justice féodale pour le payement des droits seigneuriaux ; elle connaissait des droits dus au seigneur, du dégât causé par les animaux, et . des injures dont l’amende ne pouvait excéder 7 sous 6 deniers,

Les subdivisions suivantes se remarquaient aussi dans la justice seigneuriale : la justice censuelle, qui appartenait au seigneur cénsier, pour raison de cens ; la justice domaniale, qui appartenait au seigneur du domaine, pour raison du domaine; la justice foncière, appartenant au seigneur foncier, pour raison de cens; la jus/ice manuelle (Cout. de Normandie), où le seigneur, pour être payé des arrérages de sa rente ou charge, prenait de sa main namps (nantissement) sur l'héritage, en la présence du sergent, auquel il les délivrait pour les discuter.

JUSTICE (Ministère de la). Le ministère de la justice embrasse actuellement dans ses attributions l’organisation et la surveillance de l’ordre judiciaire et du notariat, la correspondance avec les cours et tribunaux etles membres de leurs parquets pour l'exécution des lois etla surveillance qui leur est attribuée; les rapports à l’empereur sur les matières de législation et de justice, les conflits entre juridictions diverses, les recours en grâce, les commutations de peines, réhabilitations, etc. L’Imprimerie impériale dépend de ce ministère.

L'origine du ministère de la justice remonte à la révolution. 11 hérita des attributions du chancelierde France, et fut créé par l’Assemblée constituante (loi du 27 avril et 27 mai 1791). Sous l'Empire le ministère de la justice porta le titre de grand-juge. La charge de garde des sceau x ayant été rétablie par la Restauration, elle fut attri