JURY

Le jury est une réunion de citoyens notables appelés par l'autorité compétente pour décider si les individus traduits devant les cours d'assises sont coupables ou non des faits dont ils sont accusés.

Nul ne peut remplir les fonctions de juré s'il n'a trente ans accomplis et s'il ne jouit des droits civils et politiques, à peine de nullité.

Les jurés sont avertis officiellement que le sort les a désignés pour faire partie de la cour d'assises par les notifications qui leur sont faites par la gendarmerie. (V. Citations?)

Un citoyen désigné par le sort et averti officiellement , qui ne se rend

Soint aux assises, peut, s'il ne justifie pas qu'il était dans l'impossibilité e se rendre au jour indiqué, être condamné par la cour d'assises à une amende qui est, pour la première fois , de 500 fr. , pour la seconde, de 1,000 fr., et pour la troisième, de 1,500 fr. ; cette dernière fois, il est en outre déclaré incapable d'exercer à l'avenir les fonctions de juré. L'arrêt est imprimé et affiché à ses frais. Dans tous les cas , le nom du juré con- (famne est envoyé au préfet pour être compris dans la liste prescrite par