JUR

duits devant eux. Les juges de paix sont officiers de police judiciaire et juges de simple çolice ; ils peuvent connaître de toutes les contraventions commises dans l'étendue de leur canton.

Les juges de paix ont le droit de requérir la gendarmerie de les accompagner pour les aider à la recherche des crimes et délits, lorsqu'ils se transportent sur les lieux à cet effet. Ces magistrats , agissant comme officiers de police judiciaire, ont les mêmes attributions que les procureurs impériaux. (V. Officiers de police judiciaire*)

Les juges de paix ne peuvent pas requérir la gendarmerie d'assister habituellement à leurs audiences pour en faire la police; mais eux et leurs huissiers peuvent la requérir de prêter main-forte dans le cas où ils présumeraient que son secours serait indispensable pour assurer ou rétablir Tordre et la tranquillité.

Les procès-verbaux des contraventions de police gui doivent être jugées par les tribunaux de paix sont remis au commissaire de police ou à l'adjoint faisant fonctions du ministère public devant les tribunaux de police, ou au juge de paix lui-même. (V. Tribunaux, Procès-verbaux.)

Les juges de paix ne peuvent appeler auprès d'eux les commandants de gendarmerie pour de simples conférences; mais la gendarmerie, dans ses tournées , se rend chez ces fonctionnaires, pour leur faire part de tous les renseignements qu'elle a recueillis sur les délits constatés , et pour recevoir les communications qu'ils jugent à propos de lui faire. (V. Relations avec les autorités.)

Si le juge de paix a besoin de conférer avec un commandant de brigade, à l'occasion d'une instruction relative à un crime ou à un délit , celui-ci doit se rendre à l'invitation dans l'intérêt du service.

Les gendarmes n'ont pas le droit de requérir les juges de paix de les assister dans la notification qu'ils ont à faire de mandats de justice , si les prévenus tiennent leurs portes fermées. Ils doivent ne s'adresser qu'aux maires, adjoints ou commissaires de police. (V. Maires^ Commissaires de police, Tribunaux.)