SUR LÀ GENDARMERIE

La gendarmerie est une force composée d'infanterie et de cavalerie , instituée pour veiller à la sûreté publique, pour assurer le maintien de l'ordre et 1 exécution des lois. Elle est particulièrement destinée à la sûreté dos campagnes et des voies de communication. Le corjjs de la gendarmerie est une des parties intégrantes de l'armée; les dispositions générales des lois militaires lui sont applicables, sauf les modifications et les exceptions que son organisation particulière et la spécialité de son service rendent indispensables.

Les militaires de la gendarmerie, avant d'entrer en fonctions, sont tenus de prêter le serment suivant : « Je jure obéissance à la Constitution et « fidélité à l'Empereur. Je jure également d'obéir à mes chefs , en tout ce « qui concerne le service auquel je suis appelé ; et , dans l'exercice de mes <c fonctions , de ne faire usage de la force qui m'est confiée , que pour le « maintien de l'ordre et l'exécution des lois. »

Corps spécial et d'élite , la gendarmerie prend rang dans l'armée à la droite de toutes les troupes de ligne.

Toutes les fois que la gendarmerie est insuffisante pour dissiper leà émeutes populaires ou les attroupements séditieux et faire cesser toute "résistance a 1 exécution des lois et règlements , elle est autorisée , en remplissant les formalités légales, à requérir l'assistance des gardes nationales et des troupes de ligne , qui sont tenues de lui prêter main-forte; mais elle ne doit employer la force des armes , de son propre mouvement , que lorsqu'elle est attaquée elle-même : dans tout autre cas , elle ne peut agir que sur la réquisition des autorités compétentes. ;