des quittances des fournisseurs de fourrage. {Art

du décret du 1" mars 1854.)

Indépendamment de ces treize registres, au moyen desquels sont constatées les opérations de l'arme, le service habituel de chaque brigade est relaté par des journaux ou feuilles de service en double expédition , dont l'une est adressée , le premier jour de chaque mois , au commandant de l'arrondissement, avec un état récapitulatif du service fait par la brigade, pendant le mois précédent, tandis que l'autre reste déposée aux archives de cette brigade. Ces feuilles sont présentées à la signature des maires . adjoints et autres personnes notables des diverses communes, à l'effet de constater ofl&ciellement les tournées et autres services faits par les gendarmes (2). — Les commandants de brigade y inscrivent chaque jour le ser-

(1) Aux termes d'une circulaire du ministre de la guerre, en date du â9 novembre 18ô5, les registres de discipline en usage dans la gendarmerie sont remplacés par des folios mobiles , dont un spécimen indique de quelle' manière ils doivent être tenus et comment ils sont employés.

Lorsqu'un homme passe d'une brigade dans une autre du même arrondissement , son folio est tiré de l'assemblage et transmis, par l'intermédiaire de l'officier, au nouveau commandant de brigade, après que la mutation a été opérée par le premier. Si l'homme change (;n même temps d'arrondissement, le folio d'arrondissement, pareillement arrêté, est également transmis. S'il y a changement de compagnie, il y a transmission de trois folios ; et quatre, enfin^ sont envoyés, s'il change de légion.

Cette modiUcation n'annule pas la formule n" ^i ter du cahier des modèles, laquelle doit

vice fait tant à la résidence que hors la. rËsideauB, et les soumettent au ' visa des ofBcîers dans leurs tournées, ou lorsqu'ils visitent les points da correspondance, {^rt. 934 dudil décret.)

Lora du remplacement d'un commandant de brigade, la remise des registres et documents dont il est dépositaire, ainsi que celle des fournitures existant en magasin , est effectuée entre les mains de son successetii'. sur un inventaire dressé en donble ospédition , dont l'une est adressée au commandant de l'arrondi ssemenl. et l'autre déposée aux archives de la brigade. {Art. 237 dttdU décret.)

La dépense, soiE de premier achat, soit de renouvellement des registres, est supportée par la masse d'entretien et de remonte. (Ârl. 295 du régi, du 11 mai 1836.)

Il est formellement interdit de modifier les modèles ou d'en créer de nouveaux, et de se servir, pour la correspondance , de papiers d'autres formats que ceux indiqués dans la colleclion des modèles. Les imprimés, registres et contrôles qui ne seraient pas en tous points conformes aan. modtles arrêtés par le ministre devront être refusés par les fonctionnaires de rinlendaiice militaire. [Art. 775 dndit règt.)

Les commandants de brigade tiennent aussi, et avec raison, un registre

Sartieulier de comptabilité, qui n'est pas exigé et qui ne fait pas partie es archives. 11 est indispensable pour mettre leur responsabilité à l'ahrî de toutes réclamations sur les sommes particulières qu'ils peuvent recevoir et qu'ils paient aux gendarmes. Un compte ouvert y est établi pour chaque nomme. Ce compte est arrêté ton! les mois et le gendarme le signe : ce qui évite toutes réclamations postérieures on donne au moins la facilité de reconnaître si elles sont fondées. Cet aijenda appartient aux commandants de brigade, qui, par prudence, ne doivent pas s'en désaisir.

Outre les treize registres ci-dessus indiqués, le commandant de brigade doit être pourvu de :

1° Tableau ainhabctique et statistique des communes formant la circonscription de la brigade, et indiquant les points et heures de correspondances d'été et d'hiver, les cites d'étapes, hospices, prisons, établissements publics, Ibrêis, etc. Ce tableau est rédigé, certifié, signé et envoyé par le commandant de compagnie;

3" La loi du 30 mai 1S51 sur la pohce du roulage, et le décret du 10 août ISôS sur la même matière;

3° Les instructions sénérules accessoii'es ou temporaires et successives, sur l'interprétation etrapplicaliondes réelements et ordonnances précités;

4° L'instruction du 3 février 183fi sur l'exercice du mousqueton et l'inspection des arroes.

%' Pièeet non exigées, niati d'une tililiM inconleiltAU.

1' Théorie militaire de l'écule du cavalier et de l'école de peloton à pied et à cheval , extraite de rordomianco du 6 décembre 1829 ;

2° L'instruction du 18 avril 1836 sur l'uniforme;

3' L'instruction sur lus remontes, du 15 juillet 1835;

4° L'extrait du règlement du 27 avril 1833 , relatif à la surveillance à exercer par la gendarmerie siti' les condamnes aux travaux iiublics soit

dans les ateliers , soit lors de leur transfèreroent. — Ce règlement est inséré au Mémorial de la Gendarmerie , à sa date ;

5° L'instruction du 16 novembre 1833 sur la réserve , et la circulaire du 3 mai 1834 contenant des dispositions additionnelles à cette instruction;

6* La loi du 21 mars 1832 sur le recrutement de l'armée ;

7"* Le Formulaire général de la Gendarmerie, par MM. Perrève et de Sa Vigny;

8" Les différents codes;

9" Un dictionnaire français;

10* Une carte routière du département ;

W Un almanach du département;

12° La loi sur les pensions militaires de l'armée de terre;

13" Le règlement du 11 mai 1856 sur l'administration , les revues , la solde, la comptabilité, etc.

3«> Pièces relatives aux opérations faites ou à faire, formant les archives.

Nota. Ces pièces doivent être classéevS par ordre de dates, et renfermées soiçneusement dans des cases ou cartons , avec les enveloppes et subdivisions qu'elles nécessitent et qui sont indiquées ci-après :

1. — lo La correspondance avec les chefs de l'arme ; 2° la correspondance avec les différentes autorités ; 3° la correspondance avec l'officier de recrutement : 4° la correspondance avec les officiers des divers corps ; 5° les réquisitoires des différentes autorités ; 6° les jugements et mandats de justice pour arrestations et visites domiciliaires; T les signalements des forçats libérés et des individus en surveillance; 8° les autres signalements civils, manuscrits ou imprimés; 9° la collection imprimée des feuilles de signalements du ministère de l'intérieur; 10^ les minutes ou copies des ordres dont on a prescrit la transcription sur les registres d'ordre des brigades, et les autres circulaires générales, accessoires et temporaires qui existent dans les brigades et qui peuvent survenir; 11" les plaintes et dénonciations de crimes et délits.

2. — 1° Le recueil des actes administratifs de la préfecture , en ce qui concerne la gendarmerie ; 2" les réclamations et plaintes de toute nature relatives aux militaires de l'arme.

3. — 1" Les copies des journaux mensuels de service ; 2° les renseignements reçus sur des objets d'ordre public; 3" les minutes des rapports spéciaux ou autres états fournis ayant rapport au servicer.