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les mêmes renseignements dans les communes , auprès des maires ou de leurs adjoints. (Art. 273 dudil décret)

Us tâchent de connaître les noms , signalements, demeures ou lieux de retraite de ceux qui ont commis des crimes ou délits ; ils reçoivent les dé« clarations qui' leur sont faites volontairement par les témoins , et les engagent à les signer, sans cependant les y contraindre. — Ils se mettent immédiatement à la poursuite de ces malfaiteurs pour les joindre , eV, s'il y a lieu, pour les arrêter au nom de la loi. (Art. 5^4 4udit décret,}

Dans ses tournées, correspondances, patrouilles et service habituel à la résidence, la gendarmerie exerce une surveillance active et persévérante sur les repris de justice, sur les condamnés libérés, sur ceux qui sont internés et qui cherchent à faire de la propagande révolutionnaire ; elle rend compte immédiatement de la disparition de ceux qui ont quitté, sans autorisation, la résidence qui leur est assignée; elle envoie leur signalement aux brigades voisines, amsi qu'à celles qui ont la surveillance des communes où l'on suppose qu'ils se sont retirés. — Elle se met à leur poursuite, et, si elle les arrête , elles les conduit devant l'autorité compétente. (Jrt. 286 dudit décret.)

Les sous-ofl&ciers, brigadiers et gendarmes employés au service de conduite ou de correspondance, qui ne ramènent pas de prisonniers , ne reviennent pas par la même route; il leur est enjoint de se porter dans l'intérieur des terres, de visiter les hameaux, de ifouiller les Dois et les lieux suspects , et de prendre dans les fermes et maisons isolées toutes les informations qui peuvent leur être utiles, (^^rt. 383 dudit décret.)

La gendarmerie fait certifier par la signature des maires, adjoints ou personnes notables, le service qu'elle fait dans les communes ; il lui est interdit de demander cette signature ailleurs que sur le lieu où le service Qu'elle constate a été exécuté. — Si un sous-officier , brigadier ou gendarme se trouve en nécessité d'opérer seul , il fait constater cette circonstance par le maire , l'adjoint ou le notable , pour qu'à son tour son chef puisse apprécier les raisons de cette dérogation à la règle générale. (Art, 503 dudit décret)

Lorsque, dans une même journée, il y a deux services, ce qui arrive' fréquemment, la feuille est donnée de préférence aux hommes qui vont en tournée de communes, le service de correspondance étant toujours constaté par les signatures données sur le carnet; l'autre expédition, qui n'est que la copie littérale de la feuille signée par les autorités , reste dans les archives de la brigade, et ne doit jamais être confiée aux gendarmes chargés d'un service , afin d'éviter qu'elle puisse être égarée. (Art 504 dudit décret.)

Les sottS'offlciers, brigadiers et gendarmes s'informent, dans leurs courses et tournées, si les militaires en congé ne commettent pas de désordres ou ne troublent point la tranquillité })ublique , et , en cas de plainte , ils les arrêtent sur la déclaration par écrit des maires ou adjoints dont il est fait mention dans les procès-verbaux qu'ils sont tenus de dresser. Ces militaires sont conduits devant l'officier ae gendarmerie de l'arrondissement, oui ordonne de les conduire en prison, s'il y a lieu, et en rend compte sans aélai au commandant de la compagnie en lui adressant les procès-verbaux d'arrestation. Le commandant de compagnie en prévient immédiatement le général commandant le département. (V. Généraux de divieion^ Bap*ports à fournir, Offieierê de recrutement^ Service ordinaire)

Les délits communs commis par des militaires en congé ou hors de leur corps sont de la compétence des tribunaux ordinaires. (Cass.^ 23 oct. 1840.)

La surveillance oe la gendarmerie , dans les tournées de communes , s'exerce en faisant des marches et patrouilles sur les grandes routes, chemins vicinaux et de traverse, dans les villes, villages, hameaux, fermes isolées, bois et forêts; en recueillant des renseignements sur les crimes et contraventions , et en les constatant ; en visitant les auberges , cafés , cabarets et autres lieux ouverts au public; en se rendant aux foires , marchés, fêtes et assemblées ; en portant son attention sur les étrangers , déserteurs , insoumis , mendiants , vagabonds , colporteurs , chanteurs , pronostiqueurs , charlatans , étalagistes de jeux de hasard , escrocs , filoux , voleurs, assassins, enfin , sur les mauvais sujets de toute espèce. (V. ces mots.)

Dans le cours de leurs tournées, et principalement à l'entrée de la nuit, les gendarmes doivent marcher lentement, avec ordre et silence, regarder partout, écouter attentivement, observer tout ce qui leur paraît extraordinaire, demander aux étrangers leurs passeports, aux militaires leurs feuilles de route, s'informer auprès des gardes champêtres, des gardes forestiers , des cantonniers , et dans les fermes , hameaux et cabarets isolés, si on a vu rôder des vagabonds, des mendiants, des gens sans aveu; fouiller les bois et les lieux suspects, et protéger les voyageurs sur les grandes routes.

Pendant le temps des moissons, des vendanges, des récoltes de fruits, ils doivent se diriger vers les lieux où ils apprennent que leur présence est nécessaire pour faire respecter les propriétés.

S'ils trouvent dans les champs, sur les routes , des animaux morts , ils en préviennent immédiatement l'autorité municipale, qui prend des mesures pour l'enfouissement de ces animaux. (V. Épizooties.)

S'ils entendent quelques cris d'alarme , ils se portent spontanément du côté d'où vient ce bruit et donnent les secours nécessaires; en un mot, ils exercent une surveillance telle que les coupables se croient toujours observés et le soient en effet.

Dans le cours des tournées de communes, les gendarmes se rendent chez les juges de paix, les maires, les adjoints ou notables des communes qu'ils parcourent; ils leur font part de tout ce qu'ils ont pu découvrir de répréhensible, reçoivent les avis ou réquisitions utiles au maintien de l'ordre, et font signer leurs feuilles de service. (V. Fisiles obligatoires^ Journaux de service.)

Le commandant de brigade fait à son tour le service avec les gendarmes, et, s'il est absent pour une cause qiielcongue, il est remplacé, pour le commandement de la brigade, par le plus ancien gendarme. (V. Commandants de brigade.)

Dans les tournées de communes , les gendarmes doivent être porteurs de la note des signalements qu'ils ont reçus pour arrêter les brigands , les voleurs , assassins , les perturbateurs du repos public , les évadés des prisons ou des bagnes, les déserteurs , les insoumis et autres personnes contre lesquelles il est intervenu mandat de justice.

Si , dans ces tournées , on sicnale aux gendarmes quelques criminels , vagabonds ou déserteurs, ils doivent se mettre aussitôt à leur poursuite pour les arrêter.

Après s'être assurés de l'identité des individus , par l'examen de leurs