Partie civile

Passage de troupes. — Surveillance; refus de loger les militaires. 336

Passeports ^ 337-35i

Péage des bacs, des chemins de fer, etc 337

Pêche 342

^ Prescription des délits de pèche 345

— maritime 345

Peines de chasse. — Elles ne peuvent être modérées 70

— militaires ; leur nature, leur caractère M4

Permis de chasse 56

Permissions d'absence 345

— d'absence d'un militaire de la réserve 326

Perquisitions. — Circonstances autorisant les perquisitions et la ^^

délivrance du mandat d'amener 31 dW

Petits oiseaux. — Chasse 61

PifeCES DE CONVICTION. — Saisie; transport ; responsabilité de la gendarmerie 316

PifecES, livres et documents nécessaires pour diriger le service 449

Pigeons . — Fermeture des colombiers ; dégâts 348

Pillage des grains 348

PisTOLE. — Prisonniers civils ou militaires 398*

Places de guerre. — Ouverture des portes; subordination de la gendarmerie ' 349-515

Pl A INTES et dénonciations de crimes et délits 305

Plaques aux voitures. ^ Voyez Roulage ; 491

Poids et mesures 350

Poignards. — Armes prohibées 17

Poisons. — Surveillance de la vente des substances vénéneuses 358

Poisson enivré bu détruit par coque du Levant, drogues et appâts . . . 342

— Le produit de la pèche en délit doit être vendu 344

Police judiciaire. — Officiers de police judiciaire ; leurs attributions , 303-354

— Règlements de police 482

— Surveillance de la haute police * 105

— Commissaires de police. • . 100

— Appariteurs 10

— des bacs, bateaux, chemins de fer 339

— du roulage et des messageries 491

— des prisons ; devoirs des concierges 126

Poste aux lettres. — Franchise et contre-seing ; tableau des membres de la gendarmerie, des officiers de l'armée et des fonctionnaires auxquels ils sont accordés. 355-357

— Surveillance du transport frauduleux des lettres. • 303

660 TABLE ALPUABÉtlQUE

— Responsabilité des maîtres de poste et des cntrepreiieors de voi-

tures publiques ou de messageries ; perquisitions 965

— Objets qui ne doivent pas être considérés comme transportés en .

fraude 3ô7

— Refus de se soumettre à la vérification ; procès-verbal de ylsite et

de saisie ; timbre et enregistrement des procès-îcrbaax 365

— Envoi à Paris des objets saisis 368

— Timbre-poste ayant déjà servi * 365

— Lettres supprimées par les militaires de la gendarmerie 5

Poste aux chevaux. — Registre des plaintes des voyageurs ; postil-

' Ions ; passeports 354-491

Poudre a tirer. — Vente de la poudre à feu; quantité qui peut être délivrée par mois ; autorisation des maires; détention de plus de

deux kilogrammes de poudre • 111-369

^^ Débitant vendant de la poudre de contrebande ; peines pour fabrication ou détention de poudre de guerre .'. . 370

— Primes pour saisie de poudre à tirer 39*2

Poursuite des délits de cbasse ; à qui elle appartient 74

Pourvoi, contre les jugements des conseils de révision $70

Préfets et sous-préfets; honneurs à leur rendre 222-372

— Relations de la gendarmerie avec les préfets et sous-préfets 370

— Les préfets transmettent à la gendarmerie les ordres ae transfère-

ment des prisonniers jugés 370

— Renseignements et rapports à fournir aux préfets 371

I — Rassemblement de troupes 372

Première mise. — Gratification en faveur des nouveaux admis dans

la gendarmerie 209

— en faveur des sous-officiers promus officiers 210

Prescription des crimes, délits et contraventions 148-372

— contre Taction publique et les peines de la désertion ou de Tinsou-

mission 148

— des délits de chasse 76

Préséances. — Rang des fonctionnaires dans les cérémonies publiques. . . . . , 42-163-335

Presse. — Loi du 9 septembre 1835; la gendarmerie constate les contraventions; elle signale toute offense à la personne de l'Empereur, et livre aux tribunaux les écrits contraires aux mœurs. ... 373

— Lpi du li août 1848 relative aux délits de presse 37j

Prévôts. — Force publique à l'armée 195

-- Garde et escorte des prévôts i%

— Rapports des prévôts au grand prévôt 200

— Le grand prévôt rend compte au général en chef , , 201

— Des prévôtés; leur compétence; faits qui sont justiciables de cette

juridiction 872

Primes ponr arrestation de déserteurs ou d'insoumis, de prisonniers

de guerre, d'évadés condamnés aux travaux publics 103-376

— aux travaux forcés ou à la réclusion 371;

— pour capture de forçais évadés 378

— pour captures opérées en vertu de mandements de justice 371)

— pour délits de chasse 3S5-38C

— pour constatation en matière de roulage, de grande voirie, de lettres

de voiture 387

— pour constatation de contravention à lâ loi sur l'affichage ggg

Primes poor constatation de transport fraadoleax de lettres 389

— pour constatation de contraventions dans le service des convois

ipilitaires 389

—- pour saisies en matière de douanes et de contributions indirectes. 390

— pour saisie de cartes à jouer 392

— pour captures de colporteurs de tabacs en fraude 392

r— pour saisies de poudre à tirer 392

— pour saisies de sel 392

Observations sur la répartition des primes et indemnités dans lesquelles les officiers de gendarmerie prennent part 393

Prisons 394

— Police des prisons; devoirs et responsabilité des concierges 126

-- Tenue des registres d'éerou ; leur nombre 395-396

— dans les camps et armées en campagne 198

— Bris de prison 41

— Les commandants de compagnie adressent, chaque mois, aux géné-

raux commandant les subdivisions, l'état des militaires non déserteurs détenus dans les prisons 424

Prisonniers évadés en route • 130

— malades ou mourant en route 131

— évadés des bâpitaux ou des prisons 132-133

— morts dans les hôpitaux. 133

— Peines contre les gendarmes qui auraient bu et mangé avec les

prisonniers, ou en auraient reçu des présents 136

— Prisonniers de guerre; prime pour leur arrestation 163-378

— Régime alimentaire des prisonniers militaires 397

— des prisonniers civils 398

— Observations communes aux prisonniers militaires et civils ; pistole. 398

Privation du permis de chasse - 78

Processions. — Gendarmerie accompagnant le Saint-Sacrement 501

PROCfes-YERBAux et rapports 399

— Un gendarme seul peut dresser un procès-verbal 405

— Rédaction des procès-verbaux 401

— Formalités dont les procès-verbaux doivent être revêtus ; timbre ;

visa pour timbre et enregistrement 403

— Division des procès -verbaux en plusieurs classes 405

— Procès-verbaux de police judiciaire; de police administrative.... 406

— de simple police 407

— Procès-verbaux en matière criminelle 319

— L'affirmation n'est pas nécessaire ; foi due aux procès-verbaux en

matière de chasse 7-71

— en matière forestière 41

— des employés des contributions indirectes et de l'octroi, en matière

de gibier 74

— Nécessité de dresser procès-verbal séparé pour chaque délit ou

contravention 402

— Délai dans lequel un procès-verbal peut être rédigé; les officiers

de gendarmerie ne sont point obligés de dresser procès-verbal des plaintes ou dénonciations d'une contravention de simple

police 402

— Procès-verbaux considérés comme simples renseignements 403

— Procès-verbaux qui doivent être enregistrés gratis 404

— qui doivent être enregistrés eu débet 401

— Droits de timbre et d'enregistrement à payer comptant 404

602 TABLR AM>HABl(iTlOUE

Procureurs mPÉRiArx. — Rapports de la gendarmerie arec eui... 407

— Les officiers de gendarmerie leur sont subordonnés comme officiers

de police judiciaire 407

— Les procnrears impériaai peuvent appeler les ofBeiers de gendar-

merie auprès d'eux pour des objets de service « 408

— Les officiers de gendarmerie les informent des événements eitra-

ordinaires 408

— Les procureurs impériaux entretiennent des relations directes avec

les commandants de brigade 409 ,

— Rapports à faire aux procureurs impériaux par les commandants

de brigade 4f0

— Le procureur impérial arrivant sur les lieux du délit, Tofflcier de

gendarmerie lui remet la procédure 319

Procureurs généraux. — Ils peuvent appeler auprès d'eux les officiers de gendarmerie de leur résidence; les commandants de gendarmerie des départements les informent des événements qui peuvent motiver des poursuites judiciaires 409

— Les officiers de gendarmerie , en ce qui concerne Texercice de la

police judiciaire, sont placés sous la surveillance des procnrears généraux.. , 410

— Les commandants de compagnie leur font rapport des événements

majeurs qui sont de nature à donner lieu à des poursuites , et

les informent des opérations qui en sont la suite 443

Produits de la chasse. — A qui ils appartiennent 5Î

Prolongations de congé 345

s Provocations au pillage ou à la révolte par affiches 9

Pudeur (Outrage public à la) 335

Qualité et quantité des marchandises; tromperie dans la vente.. o79 Qualités morales du gendarme; qualités physiques , , . 2-4

Rapports el procès-verbaux 399

— Rapports verbaux, écrits ; avec les supérieurs 332

— Rédaction des rapports 401

— Rapports d'experts dans une instruction judiciaire , 317 l

— Rapports et états dus par les chefs de légion aux généraux et au

commandant de place • , 205

— Rapports à faire , états à fournir, comptes à rendre par les com-

mandants de brigade , , 410

— Rapports journaliers à faire par les commandants de brigade 411

— Modèle de rapport journalier 454

— Rapports mensuels 413

— Rapports trimestriels et mémoires des gratifications 4l4

— Rapports et communications verbales et par écrit des autorités avec

la gendarmerie , 485

Rapt 440

ET MÉTUODIQUB. (Mi3

RÉBELLION envers rautorîlé ou la gendarmerie 441

— Insurrection , révolte 443

Recel d'un déserteur ^49

— d'un cadavre 218

Receleurs. — Complicité de crimes et délits 106

— de personnes et d'objets 444

Réclusion. — Prime d'arrestation d'un condamné 378

Récidive en matière de crimes, délits ou contraventions 314

— en matière de chasse * ^8

Réclamations -. ^'^^

Recrutement. — Révision ; tirage des jeunes soldats 110

— Dépôts de recrutement 447

— Jeunes gens qui se sont rendus impropres au service ; corruption

des médecins ; remplacement frauduleux 447

Réforme de chevaux ; procès-verbal ' 252

Refus de loger des militaires • 337

— de secours en cas de naufrage, attroupements ou autres événe-»

ments de ce genre. >. 301-448

— d'un service légalement dû • 448

Registres d'écrou * 396

^ è tenir par les commandants d'arrondissement; livres, archives,

pièces nécessaires pour constater le service 449

Règlements de police 482

Réuabilitation des condamnés 482

Relations avec les autorités • 484

Remplacement des officiers en tournées 533

Rengagement militaire ; ses avantages; gratifications 208

Renseignements. — Procès-verbaux considérés comme simples renseignements 403

Réquisitions. . » 487

— de l'autorité à la gendarmerie; de la gendarmerie à l'autorité. 488-489

— Réquisitions de chevaux et voitures à l'armée 199

RÉSERVE de l'armée 311

— Les commandants d'arrondissement concourent aux appels pério-

diques, et correspondent à cette occasion avec les généraux et les

■ commandants de dépôt 02

— Réunion de la réserve dans un moment de trouble et de danger. . 321 •r- Concours de la gendarmerie aux mesures d'ordre et de police concernant la réserve 323

— Contrôle et agenda indispensables pour la surveillance de la ré-

serve ^ 324

— Militaire en congé faisant partie de la réserve. — Appels périodi-

ques des militaires de la réserve 325

— Surveillance à exercer sur les militaires de la réserve. — Peines

de discipline. — Modèle de permission d'absence d'un militaire

de la réserve. . ^ 326-327-328

— Les commandants de brigade doivent informer les officiers de re-

crutement de tout ce qui est relatif aux hommes de la réserve. 421

— Tableau des renseignements sur la conduite des militaires et jeunes

soldats de la réserve 461

RÉSIDENCE (Changement de) 45

Respect dû aux officiers de police judiciaire. — Trouble à l'exercice

de leurs fonctions, • 319

Responsamlité des maîtres h l'égard de leurs domestiques 165

— En matière de chasse 75

— Des concierges des prisons 126

Révision. — Pourvois en révision 564

•— Composition des conseils de révision 567

— Procédure devant les conseils de révision 567

— Causes d'annulation des jugements 568

— Suites de la décision des conseils de révision 563

Réy qlte 490

-~ Provocation par affiches 9

— Insurrection 4^3

Retues des inspecteurs généraux ; des chefs de légion 525

— Des commandants de comp.ignie , . 527

— Des commandants d'arrondissement 523

— Des adjudants 529

— Nécessité de la présence aux revues 530

Rivières. ~ Pèches dans les rivières et canaux 312

Roulage et messageries 491

— Primes pour constatation des contraventions 3S7

Route. — Indemnités de route aux militaires rejoignant leurs corps . . 256

Rupture de ban 588

Saint-Sacrement escorté par la gendarmerie 501

Sages-femmes. — Elles ne peuvent exercer sans diplôme 294

Salubrité. -— Animaux morts. — Epizooties. — . Comestibles gâtés,

— Etablissements insalubres 502

Scellés (Bris de) 611

— les gendarmes ne peuvent être employés à la garde des scellés o03 f

Secours. — Gratifications de secours 213 \

— Secours à préler 503 j

— Refus de secours en cas de naufrages ou autres accidents. . . 301-503 |

Séjour dans les hospices civils 504

Sels circulant en fraude 116

— Primes pour saisies de sels 392

Serment à prêter avant d'entrer en fonctions 505

Service. — Tour de service 275

— spécial de la gendarmerie 506

— ordinaire des brigades 507

— extraordinaire 510

— Services importants; gratification , 212

— Refus d'un service légalement dû 448

— Pièces nécessaires à constater le service 449

— Etat récapitulatif du service de brigade. ^ 448

— Etat de siège. — Subordination de la gendarmerie dans le service. 515

Sociétés secrètes 588

Soins h donner aux prisonniers transférés 125

Solidarité des condamnations en matière de chasse 76

Sous-iNTKNDANTs militaires. — lU passent la revue mensuelle des

hommes et des chevaux, et signent les certificats de présence.

— Ils signentdans leur résidence les autorisations de découcher 414 Sous-Officiers promus officiers. -- Première mise d'équipement. . . . 210

Sous-Préfbts. — Honneurs h leur rendre 225

— Relations de la gendarmerie avec ces forictionnaires) 370

— Les commandants d'arrondissement leur adressent chaque jour,

rapport de tous les événements qui peuvent intéresser Tordre public. — Ils leur rendent compte des mesures qui en ont été la suite. — Ils leur remettent un rapport détaillé sur les réparations h faire au logement des brigades. — Ils leur donnent connaissance de ce qu'ils ont appris sur la moralité et le zèle des gardes , champêtres, ainsi que sur la manière dont ils remplissent leurs fonctions. — Ils leur remettent un rapport désignant les forçatslibérés ou autres individus en surveillance qui se conduisent mal ou ont rompu, leur ban. — Tous les cinq jours, les commandants d'arrondissement adressent au sous-préfet le tableau sommaire des délits et contraventions dont la connaissance leur est parvenue 417

— Le sous-préfet peut requérir l'envoi de plusieurs brigades sur le

lieu où la tranquillité serait troublée 418

Subordination delà gendarmerie dans l'état de paix, l'état de guerre

ou de siège 515-516

Subsistances des prisonniers transférés. — La gendarmerie doit y

pourvoir 121

— Elle doit protéger la circulation des subsistances. ,r 517

— Elle doit surveiller les accaparements et réprimer les coalitioos

ayant pour objet la hausse des denrées alinrientaires 518

Substances vénéneuses. — Surveillance de la vente des poisons... 553

Suicide. — Constatation 519

SuRKTÉ de l'Etat (Grime contre la) 138

Surveillance journalière 520

— Etat des mutations survenues parmi les forçats libérés et autres

individus en surveillance 460

Tabacs, cartes k jouer. -^ Contributions indirectes 111

— Primes pour captures de colporteurs de tabacs en fraude 392

Tapage nocturne. — Alarme. — Charivari 11-46

— Tapage dans les auberges et cabarets 34

TÉMOfNi. — Leur audition dans une instruction judiciaire 315

— Gendarmes appelés en témoignage 3i

— Les gendarmes et sous-offlciers ne peuvent citer un témoin à com-

paraître devant eux 19

Temps prohibé. — Chasse T 66

Terrain d'autrui (Chasse sur le) 66

Tende militaire. — Les généraux de division peuvent exiger que les officiers de gendarmerie soient en tenue militaire ; tenue des of-

ciers en tournée 208-533

Tentatives de crimes et délits 520

Théâtres. ^ Leur police); pièces de théâtre 520

Timbre et visa pour timbre des procès-verbaux 403

TiMBREi-posTB. — Emploi frauduleux 369

TiRA«B au sort des jeunes soldats 110

Tocsin. — Alarme il

ToiTR DE SERVICE. -- Gendarme d'escorte j 1 278

Tournées des eommandaots d'arrQndissement 90

— Des commandants de compagnie 98

— Modèle de rapport de tournées 464

— Tournées de communes 522

— Comment le service doit être fait et constaté 525

— Remplacement des officiers en tournées 425

— Revues des inspecteurs généraux 425

Traitements (Mauvais) envers les animaux 7

Transfèrement de prisonniers 111

— Formalités avant, pendant et après 129

— Autorités devant lesquelles les transférés sont conduits; lieux où

ilf sont déposés 122

— Transfèrement des militaires envoyés aux compagnies de disci-

pline 123

Travail dans les manufactures. *- Sa durée; emploi des enfants ... 53f

Travaux forcés. — Prime d'arrestation de condamnés 378

— Publics ; condamnés transférés directement 134

— Désertion des travaux publics 147

— Prime d'arrestation gyfl

Travaux publics ^ . . . 153

— Exécution des jugements emportant condamnation «ux travaux

publics 190

Trésor trouvé , 523

Trésor II rs de gendarmerie. — Conseil d'administration 535

— Attributions des trésoriers 539

— Ils rédigent les états de situation de la compagnie; les comman*

dants de compagnie leur reme tt^^nt les états de présence en ser-r vice, et leur notifient les mutations survenues dans la compagnie 423

— Registres, pièces et objets nécessaires au service des trésoriers. . . 477 Marée haux des logis adjoints aux trésoriers 477

— Temps après lequel certaines pièces des archives doivent être brû-

lées.' 480 }

Tribunaux divers 5i0 [

Tribunaux militaires 513

— Pe la police judiciaire. — De Tinstruction 513

— Demande à fin de traduction devant un conseil de guerre. . . 545-547

— Commission rogatoire 549

— Cédule pour appeler les témoins 55)

— Acte de notification 551

— Procès-verbaux d'information • 551

— T^e des témoins 553

— Des conseils de guerre dans l'intérieur 55 j

~ Des conseils de guerre aux armées 55 i

— Compétence des tribunaux militaires 514-55")

— Compétence des conseils de guerre dans l'état de paix 533

— Aux armées, en état de guerre ou de siège 555

— Compétence en cas de complicité 555

— Mode de procéder des conseils de guerre en état de paix 556

— Séances des conseils de guerre 557

- De l'ciamen et du jugement 559

— Interrogatoire du prévenu 548*559

— Audition des témoins ^ 559

8T WATHODIOITI. 6^

-~ InUrprèles ... ; MO

— DébiU. • • 8C0-Î5ft1

^ Prononcé et fomrole da jagemfnt 501-562

<~ Prononcé en cas d'acquittement « 503

-. Compte rendu da jagement et eiécation 503

— Procédure aux armées • . . 501

— Procédure dans le* divisions en état de guerre ou de siège 504

— Pourrol en révision 561

— Composition des conseils de révision 587

— Procédare devant les conseils de révision 508

— De la contnmaf e et des jugements par défaut 509

— De la prescription , 509

— Des pourvois en cassation 195-196-200-201-570

— Des prévôts. "— Leur compétence. — Faits justiciables de cette ju-

ridiction , , 572

•— Tableau alphabétique des crimes et délits militaires 573

Tribunaux civils. -- Gendarmes cités en témoignage; indemnité. . . 205 Trompbuir dans la vente des marchandises, — Fraude commerciale; falsification de denrées; lait; vin; eaux-de-vie; blé; pain, etc.;

tromperie sur Tusage et la qualité, 579

TmouPKS DE LiGNB. — ElIcs ne peuvent sMmmiscer dans le service de la gendarmerie; elles peuvent être requises par la gendarmerie; A grade égal, le eommandement appartient à Pofflcier de gendarmerie; circonstances dans lesquelles la troupe de ligne peut

procéder d'office h des arrestations 58i

Usines. —Travail dans les usines; sa durée; emploi des enfants.... 534

Usure. — Opérations d'escompte 581

Usurpation de costume, décorations ou fonctions. 580

Vacance d'emploi. ~ Remplacement provisoire 587

Vaga sondage , mendicité. 290-588

— Les colporteurs sans marchandises suffisantes peuvent être arrêtés

comme vagabond? 87

Vaguemestres. — Indemnités à eux attribuées 250

Vente de chevaux. — Procés-verbal 253

— de marchandises falsifiées, lait, pain, blé, etc 579

Vins et tinaigres falsifiés 37-39-579

Viol 590

Violences, outra ges envers la gendarmerie 333

— Envers les personnes par la gendarmerie 5

— Par on chasseur 08

Visa pour timbre des procès -verbiux 403

Visites des auberges 31

— Domiciliaires {$90

— Obligatoires pour les officiers de gendarmerie 593

— Visites et contre-visites des militaires en congé réclamant des pro-

longations 593

Vitandishs, marchands, domestiques et autres h la suite de l'armée 190 572

— Punitions pour contraventions ; amendes 197-572

Voir purlioub. — Àrrestaltons de délinquants sur la voie publique. 18

— Ce qu'on nomme vole publique ; sa police 594

008 TABLE ALPHABÉTIQUB BT HÉTHODIOUE.

YoiBiB (grande). — Ce qui la compose; qui radministre ; chemiDS de

fer ; détériorations ; procès-verbaux 59i

— Primes pour constatations de contraventions de grande voirie.. • . 378 Voirie (petite) , 598

— Par qui administrée; contraventions ; procès-verbaux 598

YoiTCBES PUBLIQUES (Attaque de) 31

— Réquisitions de voitures et chevaux à Tarraèe « • 199

Toitures cellulairbs. — Transfèrement des condamnés, prévenus

ou accusés; hommes, femmes, enfants; indemnité aux membres de la gendarmerie préposés à la conduite des transférés ; avances qu'ils peuvent demander; ordres de conduite; feuilles de route; dépenses et remboursement 201-000

— Yoitures servant aux transports militaires ; surveillance 002

YoiTUBiBRS et conducteurs de voitures servant au transport des personnes ou des marchandises; largeur des jantes; poids du chargement; mauvais traitements envers les chevaux; police des routes. — Yoituriers qui ne sont pas à portée de leurs chevaux,

qui sont ivres, endormis, ou qui ne se rangent pas à Rapproche d'autres voitures 004

— Lettres de voiture ; prime pour constatation de contravention en

matière de lettres de voitures SS7

Volailles. — DégÀts; dommage causé 605

Vols. — Violences; armes; fausses clefs; effraction; escalade; bris de

scellés 006

— Aubergistes responsables des vofs commis dans leurs maisons . . 3J{

— Réunion des circonstances aggravantes , . . . 014

FIN DE la table.

Impr. Léautêy, rue St-Guitlanroe, S3.

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