DES MATIÈRES
Pages.
Abandon d'enfant. — Exposition... 173
Abataob de chevaux pour morve on antres accidents 253
Absence . — Permissions d*absence. 146-345
— Modèle de permission d'absence d'on militaire de la réserve 326
Accidents. — Homicide ; blessures involontaires 6
Adjudants. — Ils font des tournées de communes 412-414-529
Adultère. — Meurtre en cas d'adultère 7
Affiches. — Indemnité à la gendarmerie 8*9
Affichage (Contravention aux lois sur V). — Prime 388
Affirmation des procès-verbaux. — Loi qui la supprime 166
Agenda nécessaire pour la surveillance de la réserve 324
Agents de police. 10
— du gouvernomcnt. — Fonctionnaires inculpés de crimes ou délits. 312
Aliments falsifiés. — Tromperie sur la marchandise 88-579
Alarme *. 11
Amendes 11
— Les commandants d'arrondissement ont on sixième dans le pro-
duit des amendes et saisies en matière de douanes et de contributions indirectes •. 93
Animaux domestiques. — Mauvais traitements 7-12
— abandonnés, errants on perdus 12
— immondes, nuisibles, vicieux on féroces 13
— propres à ragriculture. — Protection à leur donner 16
— malfaisants (Chasse aux) 61
Appels périodiques des miiitdiros de la réserve 325
Archevêques et évéques. — Honneurs à leur rendre 225
Aechiybs. — Ordre et classement 449
— d'an chef de légion 4T7
— des commandants d'arrondissement ; 468
— des commandants de compagnie *. 470
— dn^onseil d'administration ^ 473-478
— des trésoriers , . ; ^ .*...• 473
— Temps après lequel certaines pièces doivent être brûlées . • 4^
Arme MENT. — Objets d'armement nécessaires • 449
Armes de guerre. — Détenteurs 17
— prohibées. — Portées on recelées. 16
— Instruments de chasse confisqués •'• 69
Arrestations en flagrant délit et autres cas 17-18
— en vertu de jugement. 20
— en vertu de mandats de justice, ordres on signalements 21
— Le commandant de compagnie transmet au préfet le tableau des
arrestations 424
— Tableau des arrestations 462
— Formalités à remplir en cas d'arrestation en vertu de mandats de
justice, de soldats, sous-officiers et officiers en activité de service. 514
— d'un réfugié dans une église liO
— d'office, non autorisées, hors flagrant délit i 27
— pour dettes 28
— Qonnant lieu à prime îS
— illégales 26
Assassinat (Menaces d') 295
Assemblées publiques 28
Associations de malfaiteurs. — • Politiques ou autres 90
Attaques de voitures pu^Jiques 31
Attentats aux mœurs. 33-590
Auberges. — Les gendarmes doivent refuser toute invitation à boire
et à manger dans les auberges et autres lieux publics ^
— Fermeture des auberges et autres lieux publics 34-278
— Tenue des registres 34-278
— Visite des auberges. 34
Aubergistes responsables des vols commis dans leurs maisons 3â
Autorités (Relations avec les) » 481
— Communications verbales ou écrites des autorités avec la gendar-
merie 485
— Visites à faire aux autorités par les officiers de gendarmerie 593
Autopsies de cadavres. 318
bAcs et bateaux. — Leur police; passage gratuit de la gendarmerie.. . 339
Bannissement /'.* j87
Barrages dans les rivières pour empêcher le passage du poisson. ! ', .' 342
Battue ou chasse commandée \/^ 50
Bêtes féroces. — Ménageries ambulantes [[[[ 14
Bigamie i . . ! ! . 7
Blessures volontaires * ' ' * 36
— par imprudence * * * 6
^ à des bestiaux ou à des chiens de garde 6-7-13
Bois et forêts. — Délits forestiers 89
Boissons falsifiées 90-579-580
BouGHBRt, charcutiers , i5
Brigades. — SerTice ordinaire 507
— Service extraordinaire 510
Brigands. — Réunion et poursuite 31
Bris de prison r. . . 41
— de scellés 611
Bureau (Frais de) 244
Cabarets. — Leur fermeture; débits de boissons ouverts sans au-* torisation préfectorale ; décret du 29 décembre 1851 sur les
cafés et cabarets 34
Cadavres d'inconnus. — Acte de décès 218
— Recèlement d'un cadavre 218
Cafés non autorisés ou ouverts malgré un arrêté de fermeture 36
Calomnie. — Dénonciation calomnieuse 4jL
Cantiniers, vivandiers, marchands à l'armée. — Punition pour contravention ; amendes 197-572
Cantonniers. — La gendarmerie les surveille, signale leurs absences
et en adresse le relevé 425
Cardinaux. — Honneurs à leur rendre 225
Carnets de correspondance 92
Cartes à jouer. — Tabacs • 111
— Primes pour saisie de cartes à jouer 392
Cassation. — Pourvois en cassation contre les jugements des conseils de révision 570
Cérémonies publiques. — Préséances 42
Chambre de sûreté dans les casernes. — Dép6t et garde des prisonniers.. 123
Changement de résidence 45
— Remise sur inventaire des registres et documents 93
Chansons. — Vente; colportage 87
Charcutiers et bouchers • 15
Charivaris •.••••'. 46
Charlatans 46
Ch^ss. — Du permis de chasse ...••.« 56
— À qui le permis de chasse peut-il être refusé 58
-^ k qui doit-il être refusé 58
— Quels droits confère le permis de chasse 59
— défendue aux militaires en temps de guerre 199
— Exercice du droit de chasse 48
— dans les parcs et enclos 52
— afTerraée • • 51
•— Ouverture et clôture de la chasse. ' 54
— Vente et transport du gibier 55-64
— Destruction des œufs et couvées 56
— aux oiseaux de passage et au gibier d'eau 56
-^ aux animaux malfaisaoïts, lapins, renards, loutres, chats sauvages,
ctc 61
Chasse aux petits oiseaux, — à la glu, — aux lacets • 61
'— Emploi du chien lévrier 62
— en temps de neige 62
— au miroir 67
— sur terrain d'autrui, — peine * 65
— en temps prohibé 66
— a?ec engins prohibés 66
— Détention d'instruments de chasse prohibés 66
— Yisites domiciliaires 67
— sur terrain attenant à une habitation ^ • . . 68
— en récidive y '. 68
— Chasseurs masqués 68
— Confiscation des armes et autres instruments de chasse 69
— Cumul des peines 69
— pendant la nuit, à Faffùt ^9-64
— X qui appartient le produit de la chasse 52
— Violences ou menaces par un chasseur 68
— Privation de permis de chasse 70
— Les chasseurs ne doivent pas être désarmés t 74
— Preuves des délits de chasse 70
— Vente et transport du gibier en temps prohibé 55
— Passage des chiens sur le terrain d'autrui 65
— Les peines de chasse ne peuvent être modérées 70
— Procès- verbaux et foi qui leur est due 71
— Procès-verbaux des employés des contrib. indirectes et des octrois. T4
— Recherche du gibier 55
— A qui appartient le droit de poursuite 74
— Délinquants inconnus , 74
— Solidarité des condamnations • 76
— Responsabilité civile 76
— Durée des permis de chasse 49
— Prescription des délits 76
— Gratifications 63-383
— Sur quoi sont prélevées les gratifications 70
Chasse au loup. — Louveterie 5(K282
Chasse affermée dans les forêts impériales, dans lbs bois
des communes et des établissements publics 5f
— Abrogation des anciennes lois sur la chasse 78
Chefs de légion ^ 79
— Honneurs à leur rendre 223
— Ils sont subordonnés aux généraux commandant les divisions et
subdivisions, ainsi qu'aux généraux commandants de place. ... 205
— Quels rapports ils doivent leur fournir 201
— Les chefs de légipn informent les généraux des mutations surve-
nues dans la gendarmerie 423
— Rapports à faire aux chefs de légion ' . 426
— Rapports à faire, états à fournir et comptes à rendre par les chefs
de légion , 430
— Registres et pièces nécessaires à la direction du service d'un chef
de légion 477
— Revues des thefs de légion 523
Chemins de fer 80
— Leurs stations sont des lieux publics où la gendarmerie a le droit
de pénétrer 4 277
BT MÉTHODIQUE. 615
CnBVAtix et antres bétes de change conduits à l'abreuvoir, courant dans les rues, mal dirigés, vicieux; mauvais traitements envers
les chevaux et antres animaux donfestiques 7-12-13-14
~ Réquisitions de chevaux et voitures à l'armée ; 199
— pris à l'ennemi ; des déserteurs ennemis 200
— d'inconnus, ou volés aux armées 247
— Indemnités pour pertes de chevaux et d'effets d'officiers dans l'in-
térieur 247
— Indemnités pour perte ou réforme de chevaux des sous-officiers,
brigadiers- ou gendarmes 2'i8
— Réforme d'un cheval 252
CniENS et autres animaux errants on malfaisants 13-15-82
— lévriers défendus à la chasse 64
CiMKTiËRBS. — Leur police; refus d'inhumation; violation de tombeaux ou sépultures 82-83
Citations è porter par la gendarmerie 83
Clameur publique (Arrestation sur la) ^ . . 18
Cloches. ~ Qui doit en régler et autoriser le son 8i
Clôtures. — Dégradations aux haies et clôtures. 85
Coalition d'ouvriers ou de maîtres.* 85
Collèges électoraux 86
Colombiers. — Leur fermeture; pigeons 318
Colporteurs. 85
Comestibles gâtés on corrompus 502-579
Commandants de compagnie. — Leurs devoirs; leurs attributions; relations; tournées. — Ils ont part au produit des saisies ^
amendes en matière de douanes et de contributions indirectes. 98
— Ils adressent leurs rapports sur l'évasion ou le décès des prison-
niers 422
— Ils rendent compte aux ministres de la guerre et de l'intérieur de
tous les événements prévus par les art. 76 et 77 du décret du
1" mars 1854.. . .'. 422
— Ils font, au procureur général et au procureur impérial, un rapport
des événements graves qui sont de nature à donner lieu à des poursuites, et des opérations qui en sont la suite 422
— Ils adressent aux généraux et aux commandants de place les états
de situation numérique de la gendarmerie. — Ils informent les généraux de division ou de brigade des délits énoncés en l'art. 126 du décret du !«>' mars 1854 423
— Rapports mensuels 423
— ils adressent aui généraux de brigade un état nominatif des mem-
bres de la Légion d'jionneur décédés dans le mois 423
— Rapports an commandant de place. 424
— Rapports quotidiens 425
— Rapports au chef de légion 426
— Rapports au conseil d'administration 429
— Rapports aux commandants de recrutement 430
— Le commandant de gendarmerie du département adresse au préfet
un rapport des événements qui peuvent intéresser l'ordre public. — Il lui remet tous les cinq jours le tableau des délits et arrestations 424
— Revues des commandants de compagnie 527
— Archives des commandants de compagnie 470
646 TABLE ALPIIAlIÊTfQUE
Commandants d^abkondissembnt. ^ Leurs devoirs eC- lenrt attri-
bations . . •> 90
— Ils correspondent, dans certains cas, avec les ministres 93
— Ils ont un siiiëme dans les amendes et saisies en matièie de doua-
nes et de contributions indirectes 93
— Rapports il faire, par les commandants de brigade, aux eoraman-
dants d'arrondissement. ^ 411
-^ Les commandants d'arrondissement adressent aux ministres de la guerre et de l'intérieur un rapport spécial de tous les événements majeurs venant d'avoir lieu dans l'arrondissement 415
— Dans les places où il y a un état-major, ils font connaître aux com-
mandants de place les événements qui sont de nature à compromettre la sûreté de la place 416
— Les commandants d'arrondissement sont subordonnés aox généraux
de division et de subdivision ; dans les places où 11 y a étatmajor, ils sont également subordonnés aux commandants de ces places; dans les cinq premiers jours de chaque mois, ils adressent aux généraux et commandants de place les états de situation numérique de la gendarmerie de leur arrondissement 416
— Ils informent les procureurs impériaux des événements de natnre
à motiver des poursuites ; ils leur transmettent les procès-verbaux des brigades constatant des crimes on délits 4t6
— Ils transmettent aux commissaires de police et aux maires les
procès-verbaux qui constatent les contraventions. 416
— Chaque jour, le commandant d'arrondissement adresse au sous-
préfet le rapport des événements qui peuvent intéresser Tordre public ; il lui rend compte des opérations qui sont la suite de ces événements 417
— Ils adressent aux sous-préfets un rapport indiquant les réparations
à faire aux casernes * 417
— Ils s'assurent, dans leurs tournées, si les gardes champéXres rem-
plissent bien leurs fonctions; ils adressent au sous-préfet, ainsi qu'au commandant de compagnie, un rapport désignant les forçats libérés et autres individus en surveillance qui se conduisent mal 417
— Rapports accidentels et spéciaux à adresser au commandant de
compagnie 418
— Dans les cinq jours qui suivent leur tournée, les commandants
d'arrondissement adressent au commandant de compagnie un
rapport détaillé sur les résultats de cette revue 419
— Revues des commandants d'arrondissement , . * 528
— Rapports quotidiens à faire au commandant de compagnie \\ 419
— Rapports mensuels au commandant de compagnie \ ,*. 420
— Rapports accidentels et spéciaux au conseil d'administration ; rap-
ports mensuels; ordres de découchers; certificats de présence* états de consommation des fourrages; mémoires de frais de capture, etc 420
— Rapports trimestriels; certificats de non logement; gratifications
aux brigades 421
— Correspondance avec les officiers de recrutement \\ 421
— Registres, livres et pièces nécessaires à la direction du service des
commandants d'arrondissement
Commandants de brigade. — Leurs devoirs; constatation du service; comptabilité; ils concourent aux appels de la réserve; leur
correspondance; ils ont part ao prodoit des amendes et saisies . en matière de douanes et de contributions indirectes ; en cas d'absence ou de maladie par qui remplacés; registres qu'ils tiennent 96
— Les procureurs impériaux peuvent entretenir des relations directes
avec les commandants de brigade, 409
— Rapports h faire; états h fournir et comptes h rendre 410
— Rapports quotidiens ou journaliers ,.. ,, ,., 412
— Modèle de rapport journalier , , 454
— Rapports mensuels ,.,,* •••.*•. 412-
— Rapports aux commandants de place; aux commandants de recru»
tement , . , , , 415
— Modèle de Tétat récapitulatif du service de brigade. . . , , 458
— Revue des brigades par les adjudants 520
CoHMANDANTS UB PLACE. — Leurs rapports avec la gendarmerie; ils
ont droit à visite de la part de3 officiers de gendarmerie, . . 100-207 Dans les cinq premiers jours de chaque mois, le commandant de la gendarmerie de la résidence adresse au commandant de place Tétat de situation numérique de la gendarmerie comprise dans la place 41 5-425
— Les officiers de gendarmerie en résidence dans les places où il y a
un état-major, font connaître au commandant de place les événements qui sont de nature à compromettre la sûreté de la place
ou des postes militaires qui en dépendent. 415
Commerce des subsistances. — La gendarmerie doit le protéger... 517
— Elle doit empécUer les accaparements et toute coalition tendant à
opérer la hausse des substances alimentaires 518-579
Commissaires généraux de pouce t • • . . « 105
Commissaires de pouce. '— Leurs attributions; leurs devoirs; sous la surveillance de qui ils sont placés ; leurs rapports avec la gendarmçrie 100, 10i«-104
— Rapports à faire aux commissaires de police par les commandants
de brigade ." 411
Commissions rogatoires 105
Communes. — Tournées de communes; comment faites et constatées.. 522 Communications verbales et par écrit des autorités avec la gendarmerie 485
Compagnies de discipunb. — Militaires qui y sont conduits 123
Complicité de crimes ou délits 106
(!oMi>TB à rendre des événements extraordinaires 183
~ Comptes h rendre; rapports à faire ; états h fournir par les corn-
' mandants de brigade 410
Concierges des prisons. — Leurs obligations, leur responsabilité. . . . 127 (!oNcussiON, exaction, forfaiture, filouterie, de la part des fonctionnaires ou des agents de Tautorité 107
Co^ DAMNÉS aux travaux forcés, à la réclusion, aux travaux publics, h l'emprisonnement; leur position, leurs occupation*, etc 152-153
— Peines de discipline 156
— Evasion ; arrestations d'évadés; primes ou gratifi^'ations 157
Conduite à tenir par les gendarmes pour se mettre à l'abri de reproches 109
— de détenus par voie extraordinaire jusqu'à destination 128
Congés 345
— Militaires en congé demandant à rentrer dans Fermée 322
— Contrôle signalétique des militaires en congé illinaité qui changent
de résidence 322
— Tableau des renseignements à fournir sur la conduite des nxilitaires
en congé temporaire, ou sur les militaires de la réserve 461
— Les militaires en congé peuvent être admis dans les hospices
civils : 505
•— Visites et contre-visites des militaires en congé réclamant des prolongations à titre de convalescence 593
Conseils d'administration 473
— Leur composition 5''>8
— Rapports à leur faire 429
— Rapports, états, tableaux, situation, certificats et autres pièces à
fournir par les conseils d'administration 430
— Pièces et objets nécessaires au service du conseil 473
-— Temps après lequel certaines pièces doivent être brûlées. . ^ 480
Conseils de guerre et conseils de révision. — Voyez Tribti^
naux militaires 513
Conseils de recrutement et de révision. — Tirage au soit des jeunes soldats liO
Contraventions de police. — Les officiers de gendarmerie ne sont pas obligés de recevoir les plaintes ou dénonciations relatives aux contraventions de simple police 40^
Contrebande, douanes 165
— Primes pour captures de contrebandiers ; pour saisies en matière
de douanes et de contributions indirectes 390
Contre-Seing et franchise de la correspond» nce. — Tableau des membres de la gendarmerie, des officiers de l'armée, et des fonctionnaires publics auxquels ils sont accordés 357
— Surveillance du transport frauduleux des lcit?es 363
Contributions indirectes. — Boissons; octrois 110
— Pr imes pour saisies 390-391
Contumace. — Jugements par défaut 569
Convois militaires 116
— Poids à transporter par chaque voiture ; nombie des colliers, sui-
vant le nombre d'hommes ; heures de départ 117
— Le rachat des fournitures donne lieu à une amende dans laquelle
la gendarmerie pieud part 118
— Primes pour constatation de contraventions dans le service des
convois militaires 369
— Voitures servant au transport des militaires; surveillance à cet
égard 602
— Convois accordés aux compagnies et détachements de gendarmerie
en marche 602
Correspondances. — Leur utilité; leur objet; nombre d'hommes
prescrit; heures de départ; retour à la résidence 119
Tenue et marche des gendarmes aux correspondances ; formalités avant, pendant et après le transfèrement des détenus I2i
— Soins k donner aux prisonniers 125
— La correspondance des autorités ne peut être transportée par la
gendarmerie s'il n'y a urgence; l'indemnité de découcher ne peut être soldée que dans ce cas, dont il est rendu compte an ministre 142
ET MÉTHODIQUE. Gf9
Corruption en matière de recrutement 447
Costumes (Usurpation de) % 586
Cours d'assises. — Exécution des arrêts. 185
— Honneurs à rendre aux présidents 224 *
Cour de justice 2L4
— Honneurs à lui rendre 224
Coutres de charrue, ou autres instruments laissés dans les champs.. 136-
Crimes contre la sûreté de l'Etat -. 138
— Crimes et délits commis par h gendarmerie . . . .* 137
— Tentatives de crimes ou d<^lits 520
Culte. — Protection qui lui est due ; empéihcment apporté à son exercice ; outrages à un ministre du culte 138-139
— Arrestation d'un prévenu réfugié dans une église 140
— Lorsque la gendarmerie accompagne le Saint-Sacrement aux pro-
cessions, elle doit être en grande tenue 14 1-501
~ La gendarmerie constate les contraventions, à h loi du 18 novembre 1814 sur la célébration des fêtes et dimanches 141
Débauche (Excitation à la) « . 33
Débit de boissons sur place non-autorisé.' 36
Décorations portées sans droit 138-556
Découchers. — Interdits hors du service; en vertu de réquisitions ils donnent lieu à indemnité; les découchers et frais de voyage pour escorte hors du département sont payés snr mémoire 141-240
— La gendarmerie d'Afrique n'a droit à aucune indemnité de décou-
cher 242
— Dans lour résidence, les sous-intendants militaires signent les au-
torisations de découcher 414
Défaut (Jugements par) 569
Dépense. — Légitime défense 277
Dégradation militaire 151
— Exécution du jugement emportant dégradation militaire 190
Dégradation civique 187-300
— Des monuments, statues, clôtures, etc 142
DÉGUISEMENTS. — Ils sout interdits à la gendarmerie 143
Délits — Arrestation en flagrant délit 17
— Commis par les membres de la gendarmerie 137
— Tentatives de crimes et délits 520
Dénonciation calomnieuse 41
Dentistes. ^- Ils ne peuvent exercer sans diplôme 295
Dépêches. — Celles des autorités ne peuvent être transportées par les
gendarmes hors les cas d'urgence 143
Déplacembjit hors de la compagnie. — Indemnité 267
Dépôts de recrutement 446
Déserteurs. — De la désertion 144
Désertion à l'intérieur. -- Peines applicables i . . . . ; . 144
6ttO TABLB ALPHA BÉTIOOB.
— des officiers à Tintériear.— Absence illégale de leur corps. — Peioes
encourues 146
— à rétranger. — Peines suirant les circonstances 146
— Officier déserteur è l'étranger 147
— à Tennemi ou en présence de Tennemi • • . . , 147
— > avec complot. — Provocation à la désertion 147
— Embaucheurs 147
— De la prescription contre Taction publique et les peines de la dé-
sertion. 146
— Déserteurs étrangers. — Primes pour leur arrestation. . • 163-164-376
— Recherche des déserteurs 149
— Recel des déserteurs 140
— Destination à donner aux déserteurs 149
— De la peine de mort. — Son application. — Son exécution 140
~ De la dégradation militaire 181
— De la détention. — De la réclusion 153
— De remprisonneraent » 152
— Des travaux forcés 152
— Suppression de la peine des fers et de celle du boulet 153
— Des travaui publics. — A qni appliquées 153
— Piimes pour arrestations des déserteurs 163-376
Dessins. — Emblèmes, gravures prohibés 66-279
Détention d'instruments de chasse prohibés , 66
DÉTENUS. — Nourriture et effets qui leur sont accordés 125
Détérioration ou perte d'effets. — Indemnité; état de proposition. 1254
Dettbs. — Arrestation pour dettes 28
Détins. — Magiciens, charlatans « «..,•. 46
Devoirs de U gendarmerie dans la recherche des déserteurjs ou des
insoumis 163
Dimanches et fêtes. — La gendarmerie constate les contraventions à
la loi sur la célébration des dimanches et fêtes 141
Domestiques — Maîtres responsablps 165
— A la suite de l'armée 196-198
Domicile (Violation de) 5^547
Douanes. — Contrebande 165
— Primes pour saisies en matière de douanes et de contributions
indirectes; primes pour capture de contrebandiers 39O
Droits civils. — Privation de leur exercice 151-300
Duel 167
Eaux thermales 168
Ecuenillage 169
Ecrits, imprimés, gravures prohibés 9
EcROU ^23
— Registres d'écrou 396
Effets accordés aux détenus j25
— Indemnité pour perte d'effets 248
Effigie. — Exécution par effigie , Igg
Elections . -^ Collèges électoraux 86
Embauchage. — Provocation à la désertion 147*170
rr MtTHODiQnE. 6M
Kmblémis prohibés 9-279
Kmbutes 171
Km PLOI DE LA FORCE DBS 4RHBS 172
Khpoisonnement • 172
— Menaces d'empoisonnement 29îi
Emprisonnement. — Nature de cette peine.. ••• ».... 152-187-190
Enfants abandonnés , , . , . 172
— trouvés , 175
Bn«A6ements tolontaires. — Examen des hommes qui se présentent , . . . . 175
Engins de chasse prohibés .,,,,... 66
— • de pèche prohinés , «...., 343
Enregistrement des procès-verbaux. — Timbre; visa pour timbre, 403
— Procès-verbaux enregistrés gratis, en débet, doit les droits doi-
vent être payés comptant • . • 404
-^ Par qui les procès-verbaux doivent être présentés à l'enregistre*
ment; dans quel délai • t . . 405
Epidémies. ^ Epizootie « . 177-502
Escortes de fonds • • • • . . « 178
-* de prisonniers jusqu'à destination 128*129
— de militaires marchant isolément ou en détachement 136
— • de prévenus, d*acccusés, de mineurs, interdits et autres.. .. 179-259
— de Toitures cellulaires; indemnités 261
-<-^ de poudre à tirer, d'armes ou de munitions de guerre 179
— ' d'honneur , , 181
Etablissements industriels. — Leur surveillance 183
Etalagistes 87
Etangs. — Inondation des terrains d'aulrui 301
Etat (Crime contre la sûreté de T) 138
Etat- MAJOR. — Les ofl^ciers d'état-major commandent, à grade égal, ceux de gendarmerie. Le corps de rintendaoce fait partie de
Tétat-major général de l'armée , 303
Etats de proposition d'Indemnités f . . . , 251
Etats à fournir, comptes à rendre, rapports à faire par les commandants de brigade 410
Etat récapitulatif du service de brigade. 458
Etat do paix, de guerre ou de siège. — Subordination de la gendar^
merie 515-516-517
Evasions (Sûreté à prendre contre les) , 127-129-130
— de militaires ; mesures à prendre et comptes à rendre ,. 422
Evénements extraordinaires. — Compte à en rendre. 183
EvÊQUES. — Honneurs à leur rendre 225
Exaction, concussion, escroquerie , forfaiture, par un fonctionnaire
ou un agent de l'autori'.é 107-108
Excitation a la débauche 33
Exécution des arréis et jugements des cours d'assises et autres tribunaux 408-410
— des arrêts et jugements des tribunaux militaires ; 149-188
— Ouvriers se refusant à faire les travaux nécessaires pour l'exécu-
tion des condamnations prononcées par les cours de justice ... 410 Experts, médecins et autres. ~ Rapports dans une instruction judiciaire ; sêmoent qu'ils doivent prêter. . • « 318
Fausse monnaie 191
Fausses nouvelles, par paroles ou par écrit 302
Faux en écriture et autres % 191
Faux poids, fausses mesures 352
Femmes transférées. — Doivent être logées par les soins de rautorité
muDicipaie, à défaut de maison d'arrêt ou de chambre de sûreté. 1*23
— de mauvaise vie écartées de Tarmée 200
Fer (Chemins de) 80
FilTES ET dimanches. — La gen'.iarmerie constate les contraventions
à la loi sur leur célébration 192
FÊTES PUBLIQUES. — Illuminalious 238
Feu alluma dans les bois • 39
— Défense d'en allumer dans certains lieux 194
— d'artifice ; défense d'en tirer 194
Filets de pèche prohibés.. 343
Filouterie, escroquerie, jeux de hasard 182
Flagrant délit. — Définition ; cas assimilés au flagrant délit 307
— Arrestation en flagrant délit 17
Foi due aux procès-verbaux de chasse 71
Fonctionnaires publics ou agents du gouvernement inculpés de crimes ou délits 312
Fonctions. — Usurpation de fonctions publiques, civiles ou militaires. 586
Forçats libérés i!)4
— évadés; primes d'arrestation 378
— La gendarmerie fait rapport des ruptures de ban des forçats lijbérés
et des autres individus mis en surveillance '. . . 425
— Etat des mutations parmi les individus mis en surveillance 460
Force des armes (Emploi de la) ^72
— publique à l'armée j93
— supplétive 201
Forêts. — Délits forestiers 39
Formalités dont les procès-verbaux doivent être revêtus; timbre;
visa pour timbre et enregistrement ' 403
Fourrages (Registre des) [] 91
— Chaque mois l'étal de consommation est signé par le commandant
de la brigade et par les gendarmes 4(i
Fourrière. — Cas où ii y a lieu d*y mettre les animaux 201
— Par qui les frais en sont payés ] 202
Frais de représentation, de bureau ] 2ii
— de bureau du colonel du régiment de la garde impériale , du chef
de l'escadron de la garde impériale, de la gendarmerie départementale, de la légion d'Afrique 243
— de bureau du colonel de la garde de Paris, du commandant de la
compagnie des gendarmes vétérans, des grands prévôts et prévôts aux armées 2i6
— de capture; chaque mois les commandants de brigade adressent
au conseil d'administration les mémoires de frais de capture. . 4t4
Fous et insensés. — Leur arrestation; responsabilité des parents. . . 202 Franchises et contre-seing. — Tableau des membres de la gendarmerie, des officiers de l'armée et des fonctionnaires auxquels ils
sont accordés 357
BT MÉTHODIQUE. 653
Frauob et tromperie dans la vente des substances alimeotaires ou
médicamenteuses 88-579
— dans la vente des n^irchandises. — Loi du 27 mars 1851 352
FuHER. — Il y a, de la part de la gendarmerie, inconvenance à fqmer
sur la voie publique !.. 194
Gardes champêtres et forestiers 202
— de TEtat et des communes ne peuvent obtenir permis de chasse. . 203
— Les gardes champêtres sont placés sous la surveillance de la gen-
darmerie 203
— Elle 8*assure s'ils remplissent bien leurs fonctions et signale ceux
qui se conduisent mal 425
— Les gardes forestiers ont le droit de requérir la gendarmerie.. 41-204
Garde de Paris 204
Garde nationale 204
— Elle peut requérir la gendarmerie de mettre à exécution les juge-
ments de ses conseils de discipline 5
— Les détachements de la garde nationale sont sous les ordres du
commandant de gendarmerie qui les a requis 205
Garenne. — Droit de garenne 51
Garnisaires. — Les gendarmes ne peuvent être désignés comme gar-
nisaires 503
Gendarmes témoins devant les tribunaux civils. — Indemnité. . . . 265
Gendarmerie. — Ses fonctions dans les marches de troupes 198
— d'Afrique ; elle n*a droit à aucune indemnité de déplacement. . . 212
Généraux de division, de brigade 205
Gibier d*eau 60
Grains (Pillage de) 318
Grands prévôts, préyAts. — Force publique à l'armée 195-572
— Escorte et garde d'honneur des prévôts • • 196
Gratification de première mise aux sous-officiers promus officiers . 210
— en faveur des nouveaux admis dans la gendarmerie ........ 205
— de rengagement militaire 208
• — d'entrée en campagne. , , . . 210
— pour services signalés 212-246
— pour instruction 212
— de secours 213
— en matière de chasse 63
— Sur quoi prélevée 70
Gravures (Colportage de) 87-279
Greffier. — Les officiers de gendarmerie agissant comme officiers
de police judiciaire peuvent se faire assister d'un greffier, ou
peuvent commettre un gendarme à cette fonction 313
Guerre (Places de) 349
Habitation. — Chasse sur terrain attenant à une h'ibitation 68
Haies. — Dégradation de haies et clôtures 85
654 TABLB ALPHABÉTIQUE
Hauts covr di iuitice • • • 214
HovtCiDB volontaire. — Constat de l'état du cadavre et des pièces de
conviction. ; * . . . . 215
— Vois et antres crimes commis en même temps que l*honiicide. . » 816
— Constatation des médecins 217
— par imprudence ^
Honneurs à rendre à l'Empereur, aui princes, généraux, etc 219
au président de la Haute cour de justice et aux membres des autres
tribunaux 223-231
-«> aux membres de la Légion d'honneur. ...•....• 138
— Devoirs des sentinelles dans les honneurs à rendre 227
— Escortes d'honneur IBl
«*- Honneurs funèbres 236
Hôpitaux. — Les militaires de la gendarmerie ont le droit de s'y faire
traiter 237
fitissiERS. -^ Ils ne peuvent pénétrer dans les casernes de gendarmerie pour y faire des actes de leur ministère sans en avoir obtenu
rautorisation des chefs de compagnie • 540
Illuminations. — Fêtes publiques. . » 238
IHA6BS contraires aux mœurs » . . 87
Incendies 239-268
iNSENsits. — Cas d'arrestation ; responsabilité des parents 202
Inconnus trouvés chassant » «..«.»... 74
IndemnitiS de service extraordinaire ou de découcher 241
— d'escortes extraordinaires et particulière s 259
— de tournée ... * -. , 244
— pour escorte de voiture cellulaire 261
— de déplacement aux gendarmes appelés en témoignage. 84
— pour transport des dépêches des fonctionnaires 142
— de frais de bureau * ^ 244
— pour services signalés et autres * 24fi
— pour perte de chevaux et d'effets aux armées ! ! ! 2i7 f
— pour perte de chevaux et d'effets dans l'intérieur ! ! . 247 I
— pour perte ou réforme de chevaux des sous-officiers, brigadiers Vt
gendarmes 248
— Etats de proposition , , \ 251
— de découchers lors des revues ] 531
Infanticide [ . , , . 2^7
Infirmités (Gratification pour) ],,',, 212
Inhumations. — Cimetières !!.'.. 8*^
— précipitées ou sans autorisation. [[[] 218
Injures à la gendarmerie \[[\ 333
Inondations et autres événements de celle nature * 268
Insoumission (De l'état d'). — Peines i59-1f»i
Insoumis (Arrestation d') 23-25
— Recel d'un insoumis; insoumis se présentant volontairement. 161-161
— Devoirs de la gendarmerie à la recherche des insoumis 162
— Primes pour arrestation d'insoumis ou de déserteurs 163-376
•i- Prescription du délit d'insoumission 148
■T mAthooiqub. 6tt5
IBÎIPECTKUR8 généraui de gendarmerie. — Leurs devoirâ, Itars attributions » 269
— Honneurs à leur rendre. . . • • 271
— Leurs revues , 525
Inspections. — Lieux où elles doirent se passer. . • 529
— Avis de rilinérairtf des officiers ; nécessité de la présence aux revues. 530
— Indemnité de découcher lors des revues 531
Instruction élémentaire- nécessaire aui gendarmes 4
Instruction judiciairi. — En cas de flagrant délit 309
Instruction militaibb. — Gratification 212
Insurrection. — Révolte. Loi du 24 mai 1834 443
Intendance. — Le corps de Tintendance militaire fait partie de Téta t-
major général de Tarmée • . . 303
Interrogatoire de prévenus. -^ Audition de témoins 315
Itrbssb. — N*est pas un délit ; n'est pas une excuse 271
Jeunes soldats qui se rendent impropres au service 160
Jeux. -— Maison de jeu ne peut être établie qu'avec Tautorisation du
gouvernement 288
— de hasard, filouterie , escroquerie 182
— Les jeux de hasard sont défendus à l'armée et dans les cantonne-
ments 199
Journaux. — Tente et colportage 87
— Ecrits périodiques b . . . . 272
— de service 272
Juge d'instruction. — Quand il arrive sur le lieu du crime ou délit,
Tofficier de gendarmerie lui remet Tinstruction de raffaire. ... 319 Jugements et arrêts exécutés par effigie; jugements des tribunaux
militaires; exécution 188
Juges de paix 275
— Rapports à leur faire par les commandants de brigade 410
Jurés. — Citations à notifier par la gendarmerie • 83
JuRT. ^ Réquisitions à la gendarmerie 276
Lacération ou enlèvement d'affiches :.•...... 9
Lait falsifié 579
Légion. — Chefs de légion 79
— Rapports h faire au chef de légion 4*26
— Rapports à faire, comptes à rendre, états à fournir par les chefs
de légion 436 ,
— Registres et pièces nécessaires h la direction du service d'un chef
de légion 177
— Temps après leauel certaines pièces doivent être brûlées 180
— Revues des chefs de légion 525
Légion d'iionneur. — Les légionnaires ont pince dans les cérémonies
publiques 41
— Honneurs à leur rendre U8
— Décoration portée sans droit 138-586
— Les commandants de compagnie adressent aox cominandants des
subdivisions militaires I*état nominatif des membres de la Légion
d'honneur décédés dans le mois 423
— Modèle 460
Légitime défense Sïï
Lettres. — Surveillance du transport frauduleux des lettres 96)
— Primes pour constatation de transport frauduleux 39
Lévrier. — Son emploi à la chasse &■
Libraires non brevetés 9
Lieux publks. — Les chemins de fer et leurs stations sont des lieux
publics où la gendarmerie a droit d'entrer 277
Livres. — Colportage 81
— registres et documents nécessaires pour diriger le service 44
Literie. — Indemnité &
Lithographies, dessin?, gravures, emblèmes 27)
Livrets d'ouvriers 2îî
Logement militaire. — Les membres de la gendarmerie ont droit
au logement pour eux et leurs chevaux, en cas de service extraordinaire, et lors des déplacements de résidence à l'intérieur; par exemple, lorsqu'ils se sont rendus aux assemblées publiques. 29-281
— Refus de recevoir les militaires envoyés chez les particuliers par
billet de logement du maire 337
LouvETEBiE. — Elle est dans les attributions du grand veneur; c'est lui qui donne les permissions de chasse au loup, ainsi que les commissions de capitaines et lieutenants de louveterie. Les conservateurs des forêts envoient à la gendarmerie les noms des personnes qui ont reçu des permissions de chasse au loup. . . 2S3
— Gratifications pour la destruction des loups 3Si
Magiciens. — Devins, charlatans ^|
Main-forte à prêter. — A qui? Comment ? Escortes de diligences! . 2St
Maires et adjoints ', '. ^.\
— Ils ne peuvent transiger sur les délits, ni imposer des amendes
arbitraires 11
— Forme de leurs réquisitions '•'.['.,. ^''.
— Rapports à leur faire par les commandants de brigade. .!!... 41i.
— Maires juges de police ! ! ! ! 2S'i
Maisons de jeu et de prêt. — Ne peuvent être établies sans âu'tori- ■
sation ^i
Maîtres responsables des délits de leurs domestiques. ..',[',[['. "m Maladies. — Les membres de la gendarmerie peuvent se faire traiter dans les hôpitaux 33;
Mandats de justice. — Arrestation en vertu de mandats. ..!!!]! î
— Cas autorisant la délivrance du mandat d'amener .*!!!! 31J
— Formalités à remplir pour l'exécution des mandats de justice con-
tre les soldats, sous-olTiciers et oflîciers en activité de service. . 51*
— Mandats de comparution, d'amener, de dépôt, d'arrêt. ... . , , 2$
— Prime pour arrestation en vertu de mandats de justice, ..!.!. 37^
Manufagtores. — Trdvail dans les manufactures et usines S3i
Marchands, vivandières et autres à la suite de rarmée 196-572
— Punitions pour contraventions; amendes 197^572
Marchandises falsifiées. • • 39-89
— Tromperie dans la vente. 352-579
Marches. — Fonctions ^e la gendarmerie dans la marche des troupes. 198
Maréchaux des logis adjoints aux trésoriers 477
Mariage des officiers, sous^ofTiciers, brigadiers et gendarmes 290
— Permissions de mariage 322'
Masques 292
Mauvais traitements envers les animaux ; 7
Médaille d'honneur décernée pour actes de courage et de dévouement .' 293
Médaille militaire. — À qui conférée; rente à laquelle elle donne '
droit 293
— Portée sans droit 586
— Etat des décès dans le mois 460
Menaces par écrit. — D'assassinat; d'empoisonnement 295
— Menaces, outrages, violences envers la gendarmerie 333
— Chasse avec menaces 68
Ménageries ambulantes 14
Médecins. — Ils ne peuvent exercer sans diplôme sous peine d'amende; il en est de même des sages-femmes et des dentistes. . . . 294
Mémoires à tin de paiement de primes pour captures 379
Mendiants, vagabonds, gens sans aveu 296-588^
Mercuriales des grains, fourrages et autres denrées 297^
Messageries et roulage 491
— Primes pour la constatation de ces contraventions 387
Mesures et poids 350
Meurtre en cas d'adultère 7
Militaires en congé illimité faisant partie de la réserve 325
— arrêtés dans les camps ou à la suite de Tarmée; leur destination. 198
— en congé, peuvent être admis dans les hospices civils 505
Mines. -- Autorisation, exploitation , patouillets, lavoirs, etc 298
— Accidents survenus aux ouvriers 299
Modération des peines de chasse 70
Monnaie (Fausse) 191
— Peines contre ceux qui refusent de recevoir des monnaies natio-
nales non fausses ni altérées 300
Mœurs (Attentat aux) •• 33
— AtTiches, chansons, livres et gravures contre les mœurs et à la mo-
rale 9-87
Monuments (Dégradation de) 142
Morve. — Procès-verbal d'abattage d'un cheval pour cause de morve
ou autre accident ^ 253
Mort civile abolie 300
Mort violente. — Suicide ; constatation 619
Mot d'ordre. — A qui porté; par qui; comment reçu 301
Moulins. — Déversoir; inondation 301
Munitions et armes de guerre. — Détenteurs 17
Mutilations. — Jeunes gens qui se rendent impropres au service 160-447
6tf8 TABLE ALPHABÉTIQUE
Naufragib. — Mesures à prendre ; sauvetage des personnes et des
e£fets; pillage ; refus de prêter secours. . . . « 302
Neige (Chasse en temps de) 6î
' NocRRiTDRB et effets accordés aux détenus i25
NouYBLLES fausses, par paroles ou par écrit. 302 '
Octrois. — Procès-verbaux des employés en matière de chasse 7i
Officiers illégalement absents de leur corps ou déserteurs 146
— d'état-major commandent, à grade égal, ceux de la gendarmerie. . 302 -^ de recrutement; organisation des dépôts de recrutement et de réserve ; devoirs et attributions des officiers de recrutement 3^
— Les commandants de brigade doivent les informer de tout ce qui a rapport aux hommes de la réserve 431
— et sous -officiers en congé 331
^ remplacement des officiers de gendarmerie en tournée ; tenue des
officiers en tournée S33
Officiers de police judiciaire. — Leurs attributions 303
— Les officiers de gendarmerie ne sont pas obligés de recevoir les ^ plaintes ou dénonciations relatives aux contraventions de simple
police 4(H
— Les officiers de gendarmerie sont subordonnés aux procureurs impériaux lorsqu'ils remplissent les fonctions d'officiers de police judiciaire 407
— Ils peuvent être requis en tout temps par ces magistrats dans les
opérations que nécessitent le flagrant délit 4i)S
— Les procureurs impériaux et les procureurs généraux peuvent les
appeler auprès d'eux pour objets de service 407-4W
— Les commandants de département informent les procureurs impé-
riaux et les procureurs généraux des événements graves qui surviennent dans leur ressort
i — Subordination dans l'état de paix , l'état de guerre et l'état de
j siège 515-316-31:
: OKuFS ET COUVÉES. — Destruction du gibier %
\ Oiseaux de passage. — Chasse $
I Oruonnancks. — Ce n'est qu'en cas d'extrême urgence que la gendar- I raerie peut être employée à porter des dépêches; un officier de
I, gendarmerie peut commander un gendarme d'ordonnance pour
; l'accompagner dans sa tournée
Ordres du jour. ^ Droit des chefs de légion et des commandants
Ide compagnie à donner des ordres du jour; les commandants d'arrondissement n'ont pas ce droit
Outrages à la pudeur 33.
I — à un ministre du culte ] . , , l
— à la gendarmerie * . ' '
— à un commissaire de police, par paroles ou par écrit .\ Il
Ouvrages d'or ou d'argent ,, '* 3
ET MÉTnODlQOE. 61(9
Ouvriers. — Livrets 279
— Coalition d'ouvriers ou de maîtres 85
— se refusant à faire les travaux nécessaires pour l'exécution des
coodamnatioQs prononcées par les cours de justice 410
Parcs et enclos (Chasse dans les] ' 52
