‹ Dictionnaire de la gendarmerieChapitre 98 sur 278 · ENF · texte numérisé non relu

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ou soupçonnés de l'être , des vases non encore nettoyés qui les ont contenus , et des matières expectorées par la personne à qui le poison a étQ donné.

S'il y a lieu de procéder à l'ouverture du cadavre, lorsque le procureur impérial Ta ordonnée , ou lorsque , dans des cas très-rares , l'officier de gendarmerie l'a prescrite lui-même , on doit se saisir des matières solides et liquides renfermées dans l'estomac et les intestins, s'emparer même de ces viscères et renfermer le tout dans des vases exactement fermés et scellés du sceau de l'officier de police judiciaire. Cet officier ne doit pas souffrir que l'ouverture et l'examen du cadavre se fassent hors sa présence; il ne doit pas non plus se dessaisir des poisons , non plus que des mets , liqueurs, viscères et objets qui en seraient atteints. Les médecins, chirurgiens, chimistes et pharmaciens requis pour en faire l'examen, les reçoivent de lui et opèrent en sa présence. Il faut que cet examen ait lieu par des experts habiles et probes. Dans tous les cas, il convient de conserver avec soin, autant que possible, une partie des poisons et des matières qu'il s'asira d'analyser, afin que l'on puisse , au besoin , réitérer les expé* riences lors de l'instruction ultérieure ou du jugement; enfin, l'officier de

{)olice judiciaire doit envoyer promptement au procureur impérial tous es objets que la putréfaction pourrait altérer au point de rendre impossible un nouvel examen.

Dans le cas où les poisons auraient été achetés et le vendeur connu, on doit vérifier s'il est autorisé à les débiter, et s'il s'est conformé aux prescriptions de la loi pour le débit des matières vénéneuses , parce que, dans le cas de négative, le contrevenant est passible d'une amende correctionnelle de 3,000 fr. [Art. 34 et 35 de la loi du 21 gertn. an xi. — V., pour les formalités à remplir dans le cours de l'instruction, Ofciers de po^ lice judiciaire^ et, au formulaire , un modèle de procès-verbal.)

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