SELLETTE

fourniront une déclaration authentique qu'ils adhèrent aux fameux articles de la déclaration du clergé de 1682, et qu'ils ne font pas partie d'une société religieuse non autorisée par les lois. On a dit que plusieurs de ces écoles sont restées fermées pour non-exécution de ces ordonnances. Mais il paraît que le ministère n'y a pas tenu la main aussi rigoureusement qu'on s'y attendait.

SELLETTE, petit siège de bois, sur lequel autrefois l'accusé était assis, lorsqu'il subissait le dernier interrogatoire dans une affaire où les conclusions du ministère public tendaient à une peine afflictive. Cela se pratiquait ainsi tant en première instance que sur l'appel, au lieu que dans les premiers interrogatoires, l'accusé devait être seulement debout et tête* nue. Quand les conclusions ne tendaient pas à une peine afflictive, l'accusé subissait le dernier interrogatoire debout derrière le barreau et non sur la sellette. — On ne dit plus aujourd'hui îa sellette, mais le banc des accusés; la distinction faite anciennement a lieu encore jusqu'à un certain point, c'est-à-dire que, lorsque l'accusé est libre sous caution, ou placé seulement sous le poids d'un mandat de comparution, il est assis à l'audience sur un banc particulier et hors de la compagnie d'un gendarme; mais non derrière le barreau comme autrefois.

SÉNÉCHAL. L'autorité de cet officier pouvait être comparée à celle du bailli ou juge royal. Voyez Bailli, t. 11, p. ^48. — Le sénéchal connaissait des appellations des jugemens des prévôts royaux et des hauts justiciers, des cas royaux, etc. Les

appels de leurs sentences se relevaient aux parlemens. Les sentences, proclamations et actes de justice étaient intitulés du nom de cet officier, et c'est lui qui était spécialement chargé de l'exécution des ordonnances du roi dans l'étendue de la juridiction qu'on nommait sénéchaussée,

SEjNTEINCE. On nommait ainsi anciennement les décisions des juges et tribunaux inférieurs : elles portent aujourd'hui le nom de Jugcmens. Voyez Jugement, t, IV, p. ^54- '

SENTENCE DE SÛRETÉ. Voyez Sauvegarde.

SENTENCES contre les animaux. Voyez Animaux, t. I, pag. 338 et suiv. ; Bestialité, t. II, p. 4^0.

SÉPARATION. Voyez Divorce, t. 111. p. 4i3; Répudiation, t. Y, p. 272.

SEPULTURE (privation et refus de). La privation de la sépulture a été considérée chez plusieurs peuples comme une infamie et décernée comme peine. — En Chine, où la décapitation est la peine la plus infamante, par la haute idée que les Chinois ont de la conservation du corps dans son entier, les criminels qui ont subi cette exécution demeurent privés de la sépulture : leurs parens n'ont d'autre ressource que d'acheter, à grand prix, les restes du supplicié, et de recoudre le plus proprement possible la tête au tronc dont elle a été détachée. — Les Spartiates blessés par derrière étaient déclarés infâmes par les lois de Lycurgue et privés de la sépulture. C'était aux mères elles-mêmes que ce sévère législateur avait donné la charge de reconnaître les blessures de