SERF, SERVITUDE

n'avait pas approché des sacremens depuis nombre d'années, mais seulement qu'il avait assisté aux offices. Lorsqu'il fut question de faire son enterrement, le curé déclara que Boileau était mort en état de réprobation, et ne voulut point lui accorder la sépulture ecclésiastique. Sur la plainte des enfans Boileau, intervint une sentence qui condamna le curé : celui-ci en appela, et la Tournelle ordonna définitivement la rédaction et l'inscription du procès- verbal d'inhumation sur les registres, aux frais du curé; l'arrêt ajoute : «Comme aussi, dans un mois, il (le curé) fera célébrer une messe haute de requiem pour ledit Boileau, en payant les honoraires dus à cet égard, laquelle messe sera annoncée au prône qui la précédera. Le curé de Vrain demeure condamné en 1 00 liv. fie dommagesintérêts par forme de réparations civiles, et en tous les dépens. » Il est douteux qu'un pareil arrêt fût rendu aujourd'hui, et cependant le clergé est salarié par ITEtat. Comme on crierait à la persécution en voyant de pareilles condamnations , dans un moment où l'on trouve attentatoires aux droits du clergé des ordonnances qui tendent à empêcher que des jésuites soient chargés de la direction des petits séminaires!

SÉQUESTRATION DE PERSONNES. Voyez Arrestation, t. 1 , p. 4^5; Détention, t. III, p. 388 ; Liberté individuelle, t. IV, p. ^i[\.

SÉQUESTRE. Voyez Otages , t. Y, p. 10; Rébellion , t. V, p. j o5.

SERF, SERVITUDE. Le serC en latin serpus , était en France une personne assujettie a certains

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droits et devoirs serviles envers son seigneur. L'état des serfs était mitoyen entre celui de la liberté et de l'esclavage. — Sous la première et la seconde race des rois de France, il y avait des esclaves comme chez les Romains. Voyez Esclaves, t. IV, p. 9. Mais ces servitudes personnelles lurent abolies peu à peu ou du moins mitigées sous la seconde race ; et comme il y avait chez les Romains certains esclaves qui étaient attachés à la culture d'un fonds particulier et que l'on appelait adscriptitios gkbœ , lesquels cultivaient le fonds à volonté moyennant une redevance fixée en nature de fruits, de même, en France, la plupart des gens delà campagne furent serfs de glèbe, c'est-à-dire attachés ao fonds qu'ds cultivaient de manière qu'ils n'en pouvaient être séparés , à peu près comme aujourd'hui les bœufs, chevaux et autres bêtes de somme font partie de l'immeuble à l'exploitation duquel ils sont destinés. — Les bâtarde et les aubains (étrangers non naturalisés) étaient serfs du roi. Vers le commencement de la troisième race, les rois affranchirent plusieurs communautés d'habitans auxquelles ils donnèrent des chartes de commune ou permissions de s'assembler. Louis Vï, dit le Gros, Philippe-le-Beî, en 1296, et Louis Hutin, en 1 5 1 5, affranchirent tous les serfs de leur domaine, moyennant finance. Quelques seigneurs imitèrent cet exemple; mais d'autres ne consentirent jamais à cet affranchissement, en sorte qu'au XVIIIe siècle il était encore resté des vestiges de cette honteuse servitude. En 1 775 , la Franche-Comté était encore soumise a ce régime, de telle sorte que des moines