SUPPOSITION DE NOM

contenterai d'indiquer ici les principaux. Voyez Hérétiques , t. IV , p. 1 74 ; Inquisition , t. IV , p. 210; Persécutions, t. V, p. 65; Régicide, t. V, p. 2 5a ; Sacrifices humains, Sacrilège et Sorcellerie.

SUPPOSITION DE NOM. La peine de l'emprisonnement de trois mois à un an est prononcée contre celui qui prend un faux nom dans un passeport , et le témoin qui concourt à le faire délivrer. — Les aubergistes et logeurs sont passibles d'un emprisonnement de six jours à un mois lorsqu'ils inscrivent sciemment sur leurs registres , sous des noms supposés, les personnes qui logent chez eux. ( Code pén. 1 54- ) — L'officier public qui délivrerait sciemment un passe-port sous un nom supposé encourrait la peine du bannissement. ( Id. 55. ) F oyez Faux, t. IV, p. 60.

SUPPOSITION DE PART. Dans l'ancienne jurisprudence , on distinguait quatre cas de supposition de part : i° quand une femme qui avait feint une grossesse donnait pour enfant de son mari celui d'une autre femme ; 20 quand une femme substituait un enfant quelconque à celui dont elle était accouchée; 3° quand des époux qui n'avaient pas d'enfans en adoptaient un auquel ils prétendaient avoir donné naissance ; 4° quand des étrangers donnaient à un père et à une mère un autre enfant que celui qui est issu de leur mariage. Le crime de supposition de part, compté au nombre des crimes de faux, se punissait, comme ceux-ci, avec plus ou moins de sévérité , selon les circonstances, et la [cmiuo convaincue d'un pareil fait devait,