SUSPENDU

des certificats de civisme; ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, les femmes, pères, mères , fils ou filles » frères ou sœurs et agens d'émigrés qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la révolution. — «Les tribunaux civils et criminels pourront faire retenir en état d'arrestation, comme gens suspects et envoyer dans les maisons de détention les prévenus de délits, à l'égard desquels il serait déclaré n'y avoir lieu à accusation , ou qui seraient accusés de celles portées contre eux» . Ces dispositions vagues et favorables à l'arbitraire le plus révoltant amenèrent la détention de plus de 5oo,ooo individus. On ne pouvait éviter d'être suspect si l'on appartenait à une classe moyenne , et que l'on n'exerçât pas un art mécanique, à moins de faire preuve de civisme en dénonçant soi-même des suspects; c'est ce que firent des milliers de personnes, même des plus élevées par leur fortune ou leur éducation. Les classes inférieures furent encore plus entraînées à la délation par le salaire qui y était attaché. — La loi des suspects fut rapportée par un décret du 4 octobre 1795. — On a vu, depuis la restauration, une nouvelle loi des suspects signaler les efforts réactifs du parti de l'ancien régime qui si souvent, pendant la révolution, donna la main aux jacobins forcenés dans lesquels il reconnaissait une tendance analogue à la sienne. Voyez Liberté individuelle, tom. IV, p. 325.

SUSPENDU par les pieds. Parmi les tourmens nombreux et diversifiés qu'on raconte avoir été soufferts par les martyrs chrétiens , le suivant est

4">a SUSPENSION DE FONCTIONS.

sans cloute un des plus horribles : on suspendait le patient par les pieds , la tête pendante dans l'intérieur d'une fosse, dans laquelle on mettait un serpent et un chien privés depuis plusieurs jours de nourriture.

SUSPENSION D'EXÉCUTION. Voyez Exécution, tom. III , p. 58.

SUSPENSION DE FONCTIONS, peine de discipline infligée à un fonctionnaire par ses supérieurs pour certaines infractions aux réglemens ou aux devoirs de sa charge. Tous les ordres de fonctions publiques admettent ce genre de peine. — Tout fonctionnaire public qui, ayant eu connaissance qu'il a été suspendu légalement, continuerait l'exercice de ses fondions, doit être puni, d'après l'art. 197 du Code pénal, d'un emprisonnement de six mois au moins, et de deux ans au plus, et d'une amende de cent francs à cinq cents. Il est de plus interdit de l'exercice de toute fonction publique pour cinq ans au moins et dix ans au plus, à compter du jour où il aura subi sa peine : ces condamnations n'empêchent pas l'application de peines plus fortes portées contre les officiers ou les commandans militaires pour qui la reprise illégale de leurs fonctions enlraîne, en certains cas , la peine capitale. Pour ce qui est relatif à l'application de la peine de la suspension, voyez , Avocat, tom. II, p. 1 4 8 ; Avoué, tom. II, p. 2\l\\ Discipline, tom. 111, p. 4°9î Forfaiture, tom. IV, p. 94; Prévarication, tom. V, p. 1 /§. 1 .

SYSLOMEN. En Islande, île à l'extrémité nord de l'Angleterre et dépendante de ce royaume , ou

nommait ainsi les adjoints des bailiis. Jusque vers la fin du dernier siècle, les syslomen ou sous-baillis d'Islande faisaient eux - mêmes l'office de bourreaux.

TABAC , plante originaire des Indes occidentales, dont les feuilles, d'une odeur et d'une saveur acres et piquantes sont devenues, sous différentes formes, un excitant fort en usage et un grand objet de consommation. Dans les Indes, et surtout au Brésil et dans la Floride, les naturels nommaient cette plante petun. Les Espagnols la trouvèrent, en i5ao , dans le Jucatan et lui donnèrent le nom de labago dont nous avons fait tabac. Jean Nicot, ambassadeur de France à la cour de Portugal en i56o, en ayant eu connaissance , la présenta au grandprieur lors de son arrivée à Lisbonne, et ensuite à la reine Catherine de Médicis , à son retour en France : de là le tabac fut appelé nicot tarte , herbe du grand- prieur , herbe à la reine, dénominations qui ont cédé au nom espagnol qu'il porte encore. — L'usage du tabac a été condamné et puni en divers pays. Le grand-duc de Moscovie, Michel Fœderowitz. le sultan Amurat IV, et Shah - Sophi , roi de Perse , en défendirent l'usage et l'entrée dans leurs Etats sous peine de la vie ou d'avoir le nez coupé. On lit dans une bulle du pape Urbain Y1II, que tous ceux qui prennent du tabac dans les églises sont excommuniés. — Malgré toutes les défenses et les critiques, l'habitude et la mode étendirent avec le temps la consommation de cette

plante dans toutes les parties du monde connu. — Le commerce du tabac a été long -temps libre en France , moyennant un droit d'entrée de trente sous par livre. Ce n'est qu'en 1674 qu'il en a été formé un privilège exclusif. En 1 74> * Ie r01 réunit la ferme du tabac aux autres droits généraux , et son produit devint un des principaux revenus du royaume. Cette matière s regardée comme la plus susceptible d'impositions, fut constamment depuis l'objet de prohibitions et mesures sévères pour assurer le paiement des droits dont elle était frappée. Les anciennes lois à cet égard étant toutes abrogées , je me bornerai à présenter ici la pénalité portée par celles qui sont encore en vigueur. Je diviserai leurs dispositions en deux classes : celles qui concernent les fabricans ou plutôt actuellement débitans, puisque depuis 1810 le gouvernement a soumisentièrement à sa régie cette branche de commerce, et celles qui regardent les consommateurs. — Fabricans ou débitans. L'achat des tabacs en feuilles, la fabrication et la vente, tant en gros qu'en détail , des tabacs fabriqués , étant exclusivement attribués à la régie des droits réunis, il est défendu i° à tous débitans de tabac d'avoir chez eux du tabac en feuilles, sous peine d'amende de mille à trois mille francs et de confiscation; 20 aux entreposeurs ou débitans de tabac d'avoir chez eux aucuns instrumens de fabrication, tels que moulins, râpes, hache- tabacs et autres, de quelque forme qu'ils puissent être , sous la même peine ; 5° aux mêmes individus de falsifier i< s tabacs des manufactures royales , ou de inclan-

ger avec ces tabacs des matières hétérogènes sous peine, outre la destitution, d'être condamnés, suivant l'art. 3 18 du Code pénal, à un emprisonnement de six jours à deux ans , à une amende de seize à deux cents francs et à la confiscation. — Ceux qui colportent des tabacs en fraude , doivent être arrêtés et constitués prisonniers , s'ils ne fournissent caution , et on prononce contre eux l'amende de mille À trois mille francs et la confiscation.— Consommateurs. Un particulier ne peut avoir dans ses jardins ou enclos que vingt pieds de tabac au plus, sauf à en faire la déclaration , et la loi du 5 ventôse an xn ne prononce pour la contravention à cette disposition que la confiscation. Mais celui qui , n'étant pas reconnu par la régie cultivateur de tabac , aurait chez lui des tabacs en feuilles • serait passible de l'amende de mille à trois mille francs et de la confiscation. L'article 26 du décret du 29 décembre 1810 défend à tout particulier d'avoir chez kii des tabacs fabriqués, autres que ceux provenant des manufactures royales et revêtus des marques de la régie. Il semblerait d'après cette disposition que la quantité de tabac de régie qu'un particulier peut avoir chez lui n'est point bornée ; mais on ne pourrait , sans encourir les peines portées contre les coupables d'entrepôt frauduleux, excéder la quantité qui constitue un approvisionnement de famille. Or, cet approvisionnement est fixé dans la limite de cinquante kilog. (cent livres environ) , puisque tout dépôt excédant cette quantité et non déclaré est réputé frauduleux par les articles 8 et 9 de la loi du 22 brumaire

an vu «et la jurisprudence de la Cour de cassation (arrêts des i4 frim. an iv et 2 juin 1808 ). — En Espagne, comme en France, le commerce du tabac est en régie et monopolisé au profit du gouvernement (1). Dans ces dernières années, les moines ayant obtenu du roi la permission de cultiver le tabac pour la consommation de leurs monastères , s'avisèrent d'en profiter pour faire le commerce ou pour mieux dire la contrebande. Ils étendirent peu à peu et perfectionnèrent la culture de cette plante, et parvinrent à en récolter assez pour en vendre les produits à beaucoup plus bas prix que la régie des tabacs ne pouvait les donner. En vain le fisc voulut s'opposer à l'accroissement de cette branche d'industrie, elle devint chaque jour plus considérable et plus lucrative; le gouvernement lui-même comprit qu'il ne serait pas assez puissant pour en arrêter les progrès et pour maintenir le monopole de son administration. Dans sa détresse, il a cru prudent d'appeler récemment à son secours l'autorité du saint-siége. Des négociations ont été entamées avec la cour de Rome , et le nonce apostolique a adressé aux chefs et gardiens des couvens une circulaire où, après leur avoir rappelé les diverses bulles des papes qui interdisent aux moines tout genre de commerce , il leur enjoint de ne plus cultiver le tabac au-delà de leurs besoins personnels, et de ne plus se livrer à la contrebande; enfin, il

(1) Vers la fin du siècle dernier, le gouvernement espagnol condamnait encore aux galères quiconque portait sur lui une prise de labac étranger.