TAXE SÈCHE

TAXE SÈCHE. C'était, dans l'ancienne législation française , une espèce d'amende à laquelle on condamnait ceux qui étaient convaincus du crime de pécuîat.

TEMOIN. Tout jugement criminel repose principalement sur les dépositions de ceux qui ont vu et entendu les actes et les discours relatifs au crime ou le crime lui-même, car l'aveu même de l'accusé ne suffirait pas s'il n'y avait au moins un délit constaté; on appliquerait alors la maxime : non auditur perlre volens. La preuve par témoins est une des matières qui ont le plus embarrassé les législateurs et les jurisconsultes. La crainte de condamner un innocent, plus souvent celle de laisser un coupable impuni, ont fait adopter tour à tour des règles ou trop faciles ou trop restrictives , tant dans la fixation du nombre des témoins que dans celle des reproches qui pouvaient faire rejeter leurs dépositions. Ces règles contradictoires péchaient également, précisément en ce qu'elles étaient des règles, et qu'en cette matière, 011 il ne s'agit que de conviction et de conscience, tel témoignage ou l'aveu de l'accusé peuvent suffire dans certains cas, tandis que dans d'autres une foule de témoignages, appuyés même de l'aveu de l'accusé, n'entraîneraient pas une conviction pleine et entière. C'est ce que la loi actuellement en vigueur en France a reconnu, en énonçant formellement qu'elle n'entendait aucunement fixer les élémens de conviction , et en remettant entièrement l'appréciation ta la conscience des jurés et des juges. — Presque toutes les nations de l'Europe moderne ont adopté

sur cette matière les dispositions du droit romain. On ne sera donc pas étonné qu'en analysant ici la législation de chacune des principales de ces nations, je sois forcé à quelques répétitions. — Allemagne. « On ne doit point admettre, dit la loi Caroline, de témoins inconnus, que la partie récuse, à moins qu'il ne soit suffisamment prouvé qu'ils sont sans reproches. — Les témoins gagés non-seulement sont rejetés et ne peuvent être admis mais même doivent être punis. — La déposition du témoin auriculaire* c'est-à-dire qui ne dépose que sur le rapport d'un autre, n'est pas reçue comme suffisante. — Ceux-là sont des témoins suffisans, qui sont sans reproches et qui déposent au nombre de deux ou trois. » Les faux témoins sont punis du talion. Voyez ce mot. — « Lorsque des témoins sont entendus en justice, on doit faire une attention particulière aux variations du témoin dans le cours de sa déposition, et les inscrire dans la procédure , de même que sa contenance extérieure. » Après avoir ainsi déposé devant le juge, le témoin était confronté avec l'accusé, mais il n'est point dit que celui-ci prît connaissance des dépositions et les discutât : celte confrontation n'avait pour but que la reconnaissance de l'identité des personnes; on ne voit pas même que l'accusé proposât lui-même les reproches, ce qu'il faut pourtant présumer. — Angleterre. Dans tous les cas de haute et petite trahison, et de non-révélation de ces crimes, les statuts Ier d'Edouard VI, eh. \2 ; V, et VI, ch. 1 1 ; Ier et II de Philippe et Marie, ch. io, ne demandent que

deux témoins légaux (sans reproches) pour convaincre l'accusé, excepté dans les délits de fausse monnaie et de contre-façon des sceaux , à moins que l'accusé ne confesse sans violence et volontairement son crime; dans presque tout autre délit, un bon témoin suffit. Blackstone, sur ce point, soutient contre Montesquieu que la dénégation de l'accusé n'équivaut pas à l'affirmation positive, sous serment , d'un témoin désintéressé. Mais dans le cas de parjure,, la loi anglaise reconnaît l'insuffisance d'un témoignage isolé, parce qu'alors il n'y a réellement que serment contre serment. L'exception admise dans le cas de trahison est motivée sur le danger où les haines et les manœuvres politiques jetteraient un grand nombre de citoyens, le plus souvent pour des conspirations fictives. — C'était anciennement une pratique dérivée de la loi civile, et reçue assez généralement en Angleterre comme en France , de ne pas permettre à l'accusé de crime capital de faire entendre de témoins en sa faveur, de môme qu'on lui refusait un conseil. La cessation de cet usage inhumain est due à la reine Marie, qui, lorsqu'elle nomma le chevalier Morgan président delà Cour des plaids communs, lui adressa ces paroles : « Malgré l'ancienne erreur où l'on est de refuser d'entendre les témoins de l'accusé dont je suis la partie adverse et poursuivante en ma qualité de souveraine, ma volonté ainsi que mon plaisir est qu'on entende tout ce qui peut favoriser et disculper mes sujets accusés; et que désormais les juges ne se persuadent plus d'avoir une balance pour moi et l'autre pour mes

sujets. » Dans la suite , comme le statut 5 1 d'Elisabeth , ch. 4? avait mis dans la classe des félonies les rapines des munitionnaires, il fut décidé que les accusés de ce délit seraient admis à produire des témoins ou autres personnes légales à leur décharge. De là les cours de justice ont conçu une telle honte de cette doctrine si déraisonnable et si oppressive , que la coutume d'entendre les témoins de l'accusé s'est introduite par degrés. D'abord on ne reçut leurs dépositions qu'à titre de renseignemens et non sous serment; mais, parles statuts 7 de Guillaume III , ch. 3 et 2; d'Anne, ch. 9, la même mesure de justice fut établie par tout le royaume. Ils ordonnent d'entendre, dans les cas de trahison et de félonie , les témoins du prisonnier, sous serment, ainsi qu'on entend ceux qui témoignent contre lui. Néanmoins si , dans les crimes ordinaires, la loi d'Angleterre est favorable aux accusés , il reste toujours un levain de l'ancienne rigueur dans le jugement des crimes de haute trahison. L'ex -jésuite Titus Oates, juridiquement interrogé dans la chambre des communes , avait assuré par serment qu'il n'avait plus rien à révéler relativement au crime de haute trahison dont il était accusé ; il ne laissa pas d'accuser ensuite le secrétaire du duc d'Yorck , depuis Jacques II , et plusieurs autres personnes d'avoir trempé dans le complot, et sa délation fut reçue : il jura d'abord devant le conseil du roi qu'il n'avait point vu ce secrétaire , et ensuite il jura qu'il l'avait vu. Malgré ces illégalités et ces contradictions, le secrétaire fut exécuté. — Ce même Oates

et un autre témoin déposèrent que cinquante jésuites avaient comploté d'assassiner le roi Charles II , et qu'ils avaient vu des commissions du père Oliva, général de l'ordre, pour les officiers qui devaient commander une armée de rebelles. Ces deux témoins, fripons avérés, suffirent pour faire arracher le cœur à plusieurs accusés et leur en battre les joues. — Espagne. Devant le tribunal du Saint-Office , les témoins n'étaient jamais confrontés. Les témoignages des hommes les plus vils et les plus infâmes étaient admis , et suffisaient souvent pour faire condamner au feu un honnête homme dont tout le crime consistait à avoir pour ennemis des scélérats qui ne craignaient pas de se parjurer. Deux témoins qui avaient seulement ouï dire telle chose, équivalaient à un témoin qui avait vu et entendu par lui-même; ii ne fallait pas d'autre charge pour faire donner la question à l'accusé. Les délateurs eux-mêmes étaient admis comme témoins ; enfin, par un renversement de toutes les lois et de la plus saine morale, un domestique pouvait témoigner contre son maître , un mari contre sa femme, la femme contre le mari , le fils contre le père, et les pères contre leurs enfans. — Les inquisiteurs n'admettaient d'autre motif de récusation et d'autre reproche que l'inimitié violente, et, pour s'assurer si cette inimitié était réelle., ils questionnaient adroitement l'accusé pour lui faire dire s'il connaissait certains individus qu'ils lui nommaient : ces individus étaient le dénonciateur et les témoins , circonstance qu'on laissait ignorer au prévenu. Si, par quelque motif que ce

fût , sa réponse était négative , il perdait le droit de les récuser comme ennemis. — France. Lorsque, sous Philippe-le-Bel , les duels cessèrent detre admis comme preuves dans les affaires judiciaires , la poursuite des crimes ne put dès lors s'appuyer que sur des témoignages, et l'on adopta pour règles de cette nouvelle procédure celles posées par la loi romaine. La première de ces règles établit que la déposition d'un seul témoin ne saurait former une preuve : testis anus , testis nullus. Les témoins qui , par leur position à l'égard du prévenu , ou relativement à certains faits, paraissaient devoir être intéressés pour ou contre lui , furent déclarés récusables , comme ses parens, alliés , domestiques , etc. , son dénonciateur ou le plaignant. D'Aguesseau voulait que l'on repoussât du nombre des témoins la femme même du dénonciateur. Plusieurs jurisconsultes soutenaient l'opinion contraire. Le témoin auriculaire , c'est-à-dire celui qui ne rapportait que les discours tenus par d'autres que l'accusé, ne pouvait faire une déposition valable. Le plus grand défaut de l'ancienne procédure criminelle relative aux témoins était que leur déposition n'avait lieu que dans le cabinet du juge , erreur qui venait d'une fausse interprétation de la loi romaine , qui portait testes intrare judicii secrelum , qu'on traduisait par entendre les témoins en secret. Ainsi, un solécisme servait de base à la partie la plus essentielle de la jurisprudence criminelle. Ajoutez que les'déposans étant souvent des gens du peuple dont l'intelligence est bornée et qui se laissent facilement intimider , le

juge enfermé avec eux pouvait leur faire dire tout ce qu'il voulait. Ces témoins étaient entendus une seconde fois, toujours en secret, ce qui s'appelait rècolement. Et si, après ce récolement, ils se rétractaient dans leur déposition , ou s'ils en changeaient des circonstances essentielles , ils étaient punis comme faux témoins ; de sorte que , lorsqu'un homme, d'un esprit simple et ne sachant pas s'exprimer, mais ayant le cœur droit et se souvenant qu'il en avait dit trop ou trop peu , qu'il avait mal entendu le juge, ou que le juge l'avait mal entendu, révoquait ce qu'il avait dit par un principe de justice , il était puni comme un scélérat et se voyait ainsi souvent forcé de soutenir un faux témoignage par la seule crainte d'être traité en faux témoin. — Les gens notés d'infamie n'étaient point admis comme témoins, mais on les en purgeait par la torture ! Au surplus, on peut regarder comme applicable à la législation ancienne de la France ce qui sera dit plus bas du droit des Romains à ce sujet. Quant au faux témoignage, il était puni tantôt par la loi du talion , tantôt arbitrairement. Vers la fin du dix -septième siècle, trois gentilshommes normands avaient intenté contre un nommé Daulnois une accusation de crime de lèse -majesté. Larmière , l'un d'eux , entraîné par les remords de sa conscience , déchargea l'accusé et déclara qu'il avait servi de faux témoin, dans cette affaire, pour 3, 000 livres dont on lui avait payé la moitié d'avance. L'accusé Daulnois , qui était sur le point d'être condamné, au moment de cette rétractation, fut renvoyé absous et les

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trois faux témoins condamnés à mort. Les deux premiers furent décapités en novembre 1699. A l'égard de Larmière, il alla deux fois au supplice et monta deux fois sur l'échafaud , savoir, le jour de l'exécution de ses deux complices et le lendemain. Après avoir été ainsi soumis à toute l'horreur de la situation d'un homme que la mort attend , le lieutenant-criminel le fit descendre et reconduire à la prison. Ce fut là seulement qu'on lui annonça sa grâce. Un arrêt du parlement de Paris, du i/|. juin 1701, condamna une servante qui avait servi de faux témoin dans une affaire de prétendu assassinat d'un mari bigame par sa première femme , à faire amende honorable , être flétrie d'une fleur de lis et bannie à perpétuité du royaume. — La loi qui règle aujourd'hui la procédure criminelle ne fixe pas le nombre des témoignages qui sont nécessaires pour faire une preuve complète, un témoin suffit si les jurés sont convaincus ; cent dépositions unanimes ne forcent point la décision de ce tribunal de pairs dont la conscience est le seul guide. Les témoins dont les dépositions ne peuvent être reçues sont : i° le père , la mère, aïeul, aïeule, ou autre ascendant de l'accusé ou de l'un des accusés présens et soumis au même débat ; 20 le fils , la fille, petit - fils ou petite fille , ou tout autre descendant ( direct ) ; 3° les frères et sœurs ; l[° les alliés aux mêmes degrés ; 5° le mari ou la femme : cette disposition était également admise, à l'égard du mari et de la femme, sous l'empire de la loi du divorce, même après le divorce prononcé ; 6° les dénonciateurs dont la dé-

nonciation est récompensée pécuniairement par la loi : sans néanmoins que l'audition de ces personnes puisse opérer une nullité, lorsque, soit le procureur général , soit la partie civile, soit les accusés ne se sont pas opposés à ce qu'elles fussent entendues. Les dénonciateurs non récompensés pécuniairement par la loi peuvent être entendus, mais le jury doit être averti de leur qualité de dénonciateurs ; les autres personnes qui ne peuvent être entendues comme témoins, sont celles qui ont été condamnées à une peine infamante, ou celles à qui les tribunaux ont interdit les droits civils (art. 4^5 43 du Code pén.). — Le défaut de comparution et le faux témoignage sont les deux délits que la loi prévoit de la part des témoins. Voici comment elle dispose à cet égard : toute personne citée pour être entendue en témoignage devant un juge d'instruction j et qui ne comparaît pas, encourt la peine d'une amende dont le maximum est de 1 oofr. , ce qui est prononcé de suite et sans appel par le juge sur les conclusions du procureur du roi ; la contrainte par corps peut être en même temps ordonnée. Le témoin défaillant cité de nouveau peut, en fournissant des excuses légitimes, être relevé de sa condamnation. Il en est de même pour les tribunaux de police, si ce n'est que le témoin, sans attendre une nouvelle citation , peut se présenter à l'audience suivante pour se faire décharger de l'amende encourue. — Lorsqu'un témoin cité ne coin paraît pas à une Cour d'assises, la Cour peut, sur la réquisition du procureur général, et avant que les débats soient ouverts parla déposition du premier

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témoin inscrit sur la liste , renvoyer l'affaire à la prochaine session. Dans ce cas , tous les frais de citation , actes , voyages de témoins et autres , ayant pour objet de faire juger l'affaire , sont à la charge du témoin défaillant et il y est contraint par corps. Le même arrêt ordonne de plus que ce témoin sera amené par la force publique devant la Cour pour y être entendu. En outre , l'amende est prononcée contre lui. Il est tenu , s'il veut être relevé de ses condamnations , de se pourvoir dans les dix jours par acte judiciaire. — Les témoins qui allèguent une excuse reconnue fausse sont condamnés, outre les amendes prononcées pour la non-comparution , , à un emprisonnement de six jours à deux mois. — Le faux témoignage en matière criminelle, soit contre l'accusé, soit en sa faveur, est puni des travaux forcés à temps ; si néanmoins l'accusé a été condamné à une peine plus forte , le témoin qui a faussement déposé contre lui doit subir la même peine. — En matière correctionnelle ou de police, la peine du faux témoignage , soit contre l'accusé , soit en sa faveur , est la réclusion; la peine est la même en matière civile. — Le faux témoin en matière correctionnelle ou de police est condamné aux travaux forcés à temps lorsqu'il a été gagné à prix d'argent. Dans tous les cas, ce que le faux témoin aura reçu sera confisqué. Les témoins condamnés pour faux témoignage ne peuvent être entendus dans les nouveaux débats. — Après avoir prononcé contre les faux témoins , la loi dispose contre ceux qui les subornent de la manière suivante : le coupable de

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subornation de témoins est condamné à la peine des travaux forcés à temps , si le faux témoignage qui en a été l'objet emporte la peine de la réclusion ; aux travaux forcés à perpétuité, lorsque le faux témoin l'est aux travaux forcés à temps , et enfin si celui-ci doit être condamné aux travaux forcés à perpétuité ou à la peine capitale, le suborneur l'est toujours à cette dernière. Ainsi , la peine du coupable de subornation est toujours d'un degré plus forte que celle du témoin suborné sauf le cas où celui-ci encourt la peine capitale qui ne peut être surpassée. — Grecs. Chez ce peuple qui, selon Cicéion, n'observa jamais la foi des sermens, il y avait des peines rigoureuses contre les faux témoins. Les lois d'Athènes les condamnaient à l'amende, et leur faisaient subir l'infamie , qui rejaillissait sur celui qui les produisait. Platon , dans son Livre des Lois , veut que celui qui a été convaincu trois fois de faux témoignage , soit condamné à la peine capitale. — Hébreux. La loi de Moïse, Deut. xvij, 6, défendait de condamner personne à mort sur le témoignage d'un seul témoin ; mais la même loi consacrait la maxime rigoureuse et fatale que deux ou trois témoignages devaient entraîner la condamnation. Lorsqu'un accusé était sous le poids d'une sentence de mort, c'était aux témoins qui avaient déposé contre lui à en provoquer l'exécution; ils devaient même le frapper les premiers; ils lui jetaient, par exemple, la première pierre s'il était lapidé. On a vu à l'article Talion que les faux témoins devaient être condamnés à la même peine

que celle que l'accusé aurait subie. Les premiers Juifs qui annoncèrent l'Evangile et souffrirent les persécutions des païens furent nommés témoins, en grec martyros , parce qu'ils affirmaient avec serment ce qu'ils enseignaient. Leur témoignage attira sur eux des tourmens dont les martyrologes ont exagéré les détails, mais qui, d'après les mœurs de cette époque, durent être horribles. Le nom de martyr en a quitté entièrement sa première signification de témoin et n'indique plus dans les langues nouvelles qu'un homme livré par des persécuteurs au dernier supplice. — Romains. Us adoptèrent et consacrèrent dans leur loi la maxime des premiers peuples, qu'un seul témoin ne peut par sa déposition déterminer une sentence. Testis unuS) testis nullus est un axiome du droit romain. Comme en général la législation de ce grand peuple, surtout avant Justinien, était tout en faveur des accusés , à côté de la règle qui voulait plus d'un témoin pour établir une preuve, on en avait plusieurs autres toutes dirigées contre les accusateurs injustes ou les témoins séduits : la première et la plus importante consistait en ce que les témoins devaient être entendus publiquement et en présence de l'accusé qui pouvait leur répondre , les interroger lui-même ou leur mettre en tête un avocat. Cette procédure était noble et franche. Mais les jurisconsultes criminalistes ajoutèrent à la loi des maximes qui cm détruisaient l'effet dans certains cas : ainsi ils établirent que , « dans les délits les plus atroces (c'est-à-dire, observe Beccaria , les moins probables ) , les plus légères cir-

constances devaient suffire, et que le juge devait se mettre alors au-dessus des lois. » In atrocissimis, leviores conjecturez sufficiunt, et licetjud ici jura transgredi. Julius Clarus dit que, lorsque par la nature du fait, la Justice ne peut se procurer de témoins irréprochables, elle admet alors des témoins reprochables , des témoins que , dans toute autre circonstance , elle rejetterait ; il ajoute que c'est la règle : Régula est qubd quandô ex naturâ factl alli testes haberinonpossunt , admittuntur testes inhabiles qui aliàs prokibentur. Le sénat, continue Julius Clarus, est dans l'usage d'ajouter foi aux témoins reprochables, sinon pour condamner à une peine ordinaire , du moins pour condamner à une peine très-forte. Comment admettre que des témoins qui sont jugés incapables de déterminer une condamnation à une peine légère soient réputés suffisans pour faire prononcer une peine extraordinaire ? Voilà cependant une des graves erreurs qu'avait adoptées notre ancien droit français. Jousse , dans son Commentaire sur l'ordonnance de 1670, s'exprime ainsi: « La déposition des personnes suspectes n'est pas admise dans les matières criminelles ; mais cette règle n'a pas lieu dans le cas où Ton ne peut avoir la vérité que par cette sorte de témoins : il en est de même quand il s'agit de crimes atroces. » — On appelait, dans le droit romain, témoin déserteur celui qui, après s'être offert pour témoin , refusait ensuite de l'être et de soutenir ce qu'il avait avancé. La peine portée contre lui par la loi des Douze-Tables est de le rendre incapable de témoigner pour les autres

et de faire témoigner pour lui : il était de plus déclaré infâme. Les Romains étaient si sensibles à l'honneur, que ce frein chez eux devait suffire. — Bien que dans l'ancienne Rome ce même sentiment de l'honneur dût rendre le faux témoignage trèsrare, le cas était prévu par la loi, et la vénération qu'on y portait aux jugemens fît prononcer le dernier supplice contre les coupables de ce crime : ils étaient précipités du haut de la roche Tarpéïenne, Cette rigueur se relâcha par la suite, avec les vertus des citoyens ; la peine de mort fut commuée en celle d'exil ou de relégation dans une île, et accompagnée d'une infamie éternelle et d'autres peines dépendantes de la volonté du juge. — Le second sénatus-consulte, ajouté à la loi Gornélia, et rendu sous le consulat de Licinius et de Taurus , condamnait à la peine du crime de faux ( le bannissement , les mines et en quelques cas la mort) ceux qui convenaient frauduleusement entre eux de rendre témoignage l'un pour l'autre. — Dans Rome soumise aux papes, on porta, en faveur des ecclésiastiques, d'étranges exceptions aux règles du droit. Une des plus singulières est celle qu'introduisit Léon IV en 85o. Le peuple de Rome, quoique dépouillé, à cette époque, de la plupart de ses droits, avait conservé ou plutôt repris celui de faire juger les papes qui se souillaient de trop grands crimes ; plusieurs princes et plusieurs cités avaient le même droit : afin de rendre ce droit illusoire, il ordonna que nul évêque ne fût condamné qu'auparavant on n'eût les dépositions unanimes de soixante-douze témoins. Mais un laïque

pouvait aller au supplice sur la déposition de deux témoins, et même souvent d'un seul. — Turquie. On ne peut, chez les Turcs, contraindre un témoin à venir déposer devant un juge les faits qui sont à sa connaissance ; il doit se présenter de son propre gré: l'or est ordinairement le motif qui le décide à venir rendre hommage à la vérité; l'or est aussi celui qui souvent le porte à ia trahir. Nulle part les faux témoignages ne sont aussi communs.; nulle part ils ne sont punis avec aussi peu de rigueur. La Justice ferme ordinairement les yeux sur ce crime; mais lorsque le scandale est trop grand , le faux témoin est promené dans les rues, monté sur un âne , avec un écriteau qui annonce le fait dont il est coupable. Si le faux témoignage concerne un chrétien ou un juif, il n'attire à son auteur qu'un avertissement obligeant de la part du juge de mieux combiner une autre fois ses dépositions; mais le Franc qui se rend coupable de faux témoignage , surtout à l'égard d'un Turc, est soumis à un châtiment sévère. — Une certaine classe d'hommes n'a d'autre occupation que d'intenter des procès aux Francs et aux chrétiens tributaires, et de les soutenir par des parjures et des faux témoignages : quel qu'en soit le résultat, ils n'ont rien à perdre,, car l'Européen qui gagne un procès en paye les frais ; d'ailleurs la déposition d'un Musulman l'emporte sur les preuves les plus évidentes que peut fournir un chrétien. — ployez Amende , 1. 1 , p. 276, 288; Cagots, t. 111, p. i/p; Infamie, t. IV, p. 2o5 ; Jury, t. IV, p. 26.4 ; t. v. 3o